ATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE N rév. 5

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1 Convention N 797 Section Laboratoires ATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE N rév. 5 Le Comité Français d'accréditation (Cofrac) atteste que : The French Committee for Accreditation (Cofrac) certifies that : Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale (SCP) N SIREN : Satisfait aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI : 2005 Fulfils the requirements of the standard et aux règles d application du Cofrac pour les activités d analyses/essais/étalonnages en : and Cofrac rules of application for the activities of testing/calibration in : FLUIDES EN ECOULEMENT / DEBITMETRIE LIQUIDE FLUID FLOW / LIQUID FLOW MEASUREMENT réalisées par / performed by : Laboratoire de Mesures Hydrauliques (SCP/LMH) 105, route de Loqui AIX-LES-MILLES et précisément décrites dans l annexe technique jointe and precisely described in the attached technical appendix L accréditation suivant la norme internationale homologuée NF EN ISO/CEI : 2005 est la preuve de la compétence technique du laboratoire dans un domaine d activités clairement défini et du bon fonctionnement dans ce laboratoire d un système de management de la qualité adapté (cf. communiqué conjoint ISO/ILAC/IAF de janvier 2009) Accreditation in accordance with the recognised international standard ISO/IEC : 2005 demonstrates technical competence for a defined scope and the operation of a laboratory quality management system (re. Joint IAF/ILAC/ISO Communiqué dated january 2009). Le Cofrac est signataire de l accord multilatéral d EA pour l accréditation, pour les activités objets de la présente attestation. Cofrac is signatory of the European co-operation for Accreditation (EA) Multilateral Agreement for accreditation for the activities covered by this certificate. Date de prise d effet / granting date : 01/02/2016 Date de fin de validité / expiry date : 31/01/2021 Pour le Directeur Général et par délégation On behalf of the General Director Le Responsable du Pôle Chimie Environnement, The Pole Manager, Stéphane BOIVIN Cette attestation annule et remplace l attestation N Rév 4. This certificate cancels and replaces the certificate N Rév 4. Seul le texte en français peut engager la responsabilité du Cofrac. The Cofrac's liability applies only to the french text. Comité Français d Accréditation - 52, rue Jacques Hillairet PARIS Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Siret : LAB Form 37 Révision 04 Janvier 2014 Page 1/5

2 Section Laboratoires ANNEXE TECHNIQUE à l attestation N rév. 5 L accréditation concerne les prestations réalisées par : Laboratoire de Mesures Hydrauliques (SCP/LMH) 105, route de Loqui AIX-LES-MILLES Dans son unité : - Laboratoire de Mesures Hydrauliques Elle porte sur : voir pages suivantes LAB Form 37 Révision 04 Janvier 2014 Page 2/5

3 L accréditation porte sur : Unité technique: Laboratoire de Mesures Hydrauliques FLUIDES EN ECOULEMENT / DEBITMETRIE LIQUIDE / Mesurage volumique (ex domaine 1501 et 1502 : Débitmétrie liquide) OBJET SOUMIS A ETALONNAGE MESURAGE REGIME DE FONCTIONNEMENT DOMAINE METHODE (**) MOYENS D ETALONNAGE MEILLEURE INCERTITUDE ETALONNAGE EN LABORATOIRE (L) OU SUR SITE (S) Compteurs avec index 15 DN 300 mm Débit volumique 0,015 Q 4,5 m 3 /h Eau 3 Q 35 m 3 /h 35 Q 1200 m 3 /h Température 4 et 27 C Méthode par comparaison LMH-MO-06 étalons DN 4 et 15mm étalons DN 40 étalons DN 250 et 80 mm ± 1, q v L ± 0, q v L ± 0, q v L Compteurs avec index 100 DN 1200 mm 50 Q 5400 m 3 /h Lignes extérieures étalons DN 500, 200 mm et 100 mm ± 0, q v L Q est une indication du débit volumique exprimé en m 3 /h. q V est le débit volumique de référence exprimé en unités du Système International. V est le volume de liquide de référence exprimé en unités du Système International. DN est le diamètre nominal de l'objet soumis à étalonnage en mm. (*) volume minimal déversé dans la cuve ; 35 m 3 pour lecture mécanique et 50 m 3 avec peson électronique (**) Le laboratoire est accrédité pour pratiquer les étalonnages décrits en respectant strictement la méthode interne et ses révisions successives, dès lors que les révisions n'impliquent pas de modifications techniques du mode opératoire (A1) LAB Form 37 Révision 04 Janvier 2014 Page 3/5

4 FLUIDES EN ECOULEMENT / DEBITMETRIE LIQUIDE / Mesurage volumique (ex domaine 1501 et 1502 : Débitmétrie liquide) OBJET SOUMIS A ETALONNAGE MESURAGE REGIME DE FONCTIONNEMENT DOMAINE METHODE (**) MOYENS D ETALONNAGE MEILLEURE INCERTITUDE ETALONNAGE EN LABORATOIRE (L) OU SUR SITE (S) 0,015 Q 4,5 m 3 /h étalons DN 15 et 4 mm ± 1, V L Compteurs et/ou débitmètres sorties fréquence et/ou analogique 50 DN 300 mm Compteurs et/ou débitmètres sorties fréquence et/ou analogique 100 DN 1200 mm Volume dynamique 3 Q 35 m 3 /h 35 Q 1200 m 3 /h 50 Q 5400 m 3 /h Eau Température 4 et 27 C Méthode par comparaison LMH-MO-05 Empotage sur cuve 110 tonnes LMH-MO-03 Système de lecture mécanique ou peson électronique (*) étalons DN 40 étalons DN 250 et 80 mm Lignes extérieures étalons DN 500, 200 mm et 100 mm cuve de travail 110 tonnes bascule romaine peson électronique ± 0, q v L ± 0, V L ± 0, V L Sortie analogique : ± 0, V Sortie fréquence : ± 0, V L L Les incertitudes élargies correspondent aux aptitudes en matière de mesures et d étalonnages (CMC) du laboratoire pour une probabilité de couverture de 95%. LAB Form 37 Révision 04 Janvier 2014 Page 4/5

5 Date de prise d effet : 01/02/2016 Date de fin de validité : 31/01/2021 Le Responsable d Accréditation Pilote The Pilot Accreditation Manager François DI GREGORIO Cette annexe technique annule et remplace l annexe technique Rév. 4. Comité Français d Accréditation - 52, rue Jacques Hillairet PARIS Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Siret : LAB Form 37 Révision 04 Janvier 2014 Page 5/5