Étude d Impact Environnemental et Social de l exploitation forestière de l UFA

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1 Siège social Domaine du Port Autonome de Douala, B.P DOUALA CAMEROUN Tél : (237) (237) Port.: (237) Fax : (237) Internet : [email protected] Étude d Impact Environnemental et Social de l exploitation forestière de l UFA Version 2, Mars 2008

2 Table des matières a LISTE DES TABLEAUX LISTE DES ABREVIATIONS RÉSUMÉ ÉXÉCUTIF... I EXECUTIVE SUMMARY... VI 1 INTRODUCTION CONTEXTE Cadre légal et administratif Cadre légal Cadre administratif Le cadre socio-écononique de la zone du Projet Les activités économiques Les infrastructures sociales Le milieu social Milieu culturel DESCRIPTION DU PROJET Objectif et portée de l étude Localisation du projet Informations administratives Nom, situation administrative Superficie Situation géographique et limites Description des infrastructures Promoteur de l exploitation forestière Personnel de l exploitation forestière de l UFA Fonctionnement du projet Système de gestion Inventaire d exploitation (ou prospection systématique) Tracé, construction et amélioration des routes Pistage («Sortie des pieds») Abattage contrôlé Débardage Installation des parcs à grumes...58

3 Table des matières b Préparation et traitement des grumes Activités mécaniques Chargement des grumes et roulage Opérations post-exploitation Participation des populations à l aménagement des forêts Stockage des produits chimiques et traitement du bois Suivi du potentiel de production Espèces protégées Espèces rares et endémiques protégées Transformation La récupération et le traitement des déchets Sources d'énergie Approvisionnement en eau : Approvisionnement en vivres et nourriture Matériels et équipements d exploitation DESCRIPTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L UFA Délimitation de la zone d'étude Zone d influence directe Zone d influence indirecte Milieu naturel Milieu physique Milieu biologique ANALYSE DES VARIANTES Variante (alternative) 1 : pas d aménagement Variante (alternative) 2 : Extension de la zone agroforestière Variante (alternative) 3 : Extension de la superficie de la zone de protection Variante prévue 4: Maintien des superficies prévues pour la production (forêt sous aménagement) et la conservation (zone protégée) IMPACTS POTENTIELS ET MESURES D ATTÉNUATION ET DE BONIFICATION Méthodologie d évaluation des impacts Démarche générale Critères d évaluation des impacts Composantes affectées par les activités Activités sources d impacts...89

4 Table des matières c Phase préparatoire Phase d installation et d exploitation Les impacts positifs actuels Milieu biologique Milieu économique Milieu humain et social Impacts positifs potentiels Milieu économique Milieu humain Les impacts négatifs actuels Milieu physique Milieu biologique Milieu économique Milieu humain et social Les impacts négatifs potentiels Milieu physique Milieu biologique Milieu humain et social Milieu économique Milieu culturel Considérations générales Mesures de bonification Milieu humain Milieu économique Mesures d atténuation Milieu physique Milieu biologique Milieu économique Milieu humain Milieu culturel Mise en œuvre des mesures adoptées PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PGES) Plan d atténuation Mesures d atténuation, coûts et planning Plan de suivi environnemental et social Activités de suivi des impacts

5 Table des matières d Activités et indicateurs de suivi environnemental et social Responsabilités et obligations du promoteur Moyens et procédures opérationnels Coût de mis en œuvre du PGES SYNTHÈSE DES CONSULTATIONS PUBLIQUES Contenu et déroulement Impacts négatifs complémentaires identifiés par les populations et les personnes ressources locales consultées Mesures d atténuation complémentaires suggérées par les populations et les personnes ressources locales consultées CONCLUSION RECOMMANDATIONS BIBLIOGRAPHIE ANNEXE1 : TERMES DE REFERENCES ANNEXE2 : LETTRE D APPROBATION DU MINEP ANNEXE 3 : CALENDRIER DES CONSULTATIONS PUBLIQUES ANNEXE 4 : LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES ANNEXE 5 : PROCÈS VERBAL DU COMITÉ DE SUIVI SUR L ÉTUDE D IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

6 Liste des tableaux LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : importance relative des activités dans les villages 24 Tableau 2 : revenu global moyen tiré de la chasse 27 Tableau 3 : Espèces les plus chassées dans la zone de I'UFA Tableau 4 : Plantes collectées pour l alimentation et la pharmacopée dans la zone de l'ufa Tableau 5 : Infrastructures sociales présentes dans les villages des deux Boucles du Ntem 30 Tableau 6 : Caractéristiques des unités domestiques (UD) des villages riverains à l UFA Tableau 7 : Répartition de la population de l échantillon des villages des 2 Boucles par tranches d âge et par sexe 36 Tableau 8 : Mouvements des populations observés dans les villages riverains à l UFA ces 3 dernières années. 38 Tableau 9 : Niveau de scolarité des villages riverains à l UFA Tableau 10 : Répartition administrative des villages riverains à l UFA Tableau 11 : Vie associative dans les villages des deux boucles du Ntem 43 Tableau 12: Détails administratives sur l UFA Tableau 13 : Espèces commerciales protégées 66 Tableau 14 : Espèces de grande priorité de conservation 68 Tableau 15: Espèces observées par le Parc National de Campo Ma an dans l UFA Tableau 16 : Qualification et symbolisme des différents paramètres de caractérisation des impacts 85 Tableau 17 : Grille de détermination de l importance globale de l impact 88 Tableau 18 : Grille d interrelations entre les sources d impact et les composantes du milieu humain (phase préparatoire) 90 Tableau 19 : Grille d interrelations entre les sources d impact et les composantes du milieu humain (phase d exploitation) 91

7 Liste des tableaux Tableau 20 : Matrice de caractérisation et d évaluation des impacts actuels de l exploitation forestière sur l environnement 93 Tableau 21 : mesures d atténuation, coûts et planning 132 Tableau 22 : Coût de mise en œuvre des mesures d atténuation des impacts 145

8 Liste des abréviations LISTE DES ABREVIATIONS AODH : CEPFILD : GIC : EIE : EIES : MINADER : MINATD : MINEDUB : MINEE : MINEP : MINEPIA : MINFOF : Accompagnement des Organisations & du Développement Humain Cercle de promotion des Forêts et d Initiatives Locale de Développement Groupement d initiative commune Étude d Impact Environnemental Étude d Impact Environnemental et Social Ministère de l Agriculture et du Développement Rural Ministère de l Administration Territoriale et de la Décentralisation Ministère de l Éducation de Base Ministère de l'énergie et de l'eau Ministère de l Environnement et de la Protection de la Nature Ministère de l Élevage, des Pêches et des Industries Animales Ministère de la Forêt et de la Faune MINPROFF : Ministre de la Promotion de la Femme et de la Famille MINSP : MINT : ONED : ONG : PFNL : PSFE : SAGED : UFA : UTO : Ministère de la santé Publique Ministère des Transports Organisation pour la Nature, l Environnement, et le Développement Organisation non gouvernementale Produits Forestiers Non Ligneux Programme Sectoriel Forêts Environnement Stratégie d Appui au Genre et à la Gestion Environnementale Durable Unité Forestière d Aménagement Unité Technique Opérationnelle

9 Résumé Exécutif i RÉSUMÉ ÉXÉCUTIF 1. La société WIJMA s est engagée dans un processus de gestion durable des exploitations forestières, et a mis en place une stratégie et des actions de réduction des impacts environnementaux. Toutefois dans le souci de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur, cette société s est engagée à réaliser une étude d impact environnemental et social de l UFA L objectif de l étude d impact environnemental et social est de connaître les impacts positifs et négatifs de l UFA et d'identifier les actions d'amélioration des performances dans un souci économique, social et environnemental en tenant compte des mesures environnementales et sociales déjà prises par l entreprise WIJMA. 3. Le cadre légal dans le lequel se déroule l étude d impact environnemental et social est régi part de nombreux textes de lois et arrêtés. Au moins une dizaine de départements ministériels, la commune de Ma an et la société civile sont concernés par les questions environnementales et sociales liées à l exploitation de UFA L UFA est située dans l Arrondissement de Ma an, Département de la Valée du Ntem, Province du Sud, elle a une superficie de ,80 ha. La superficie sous aménagement est de ha, et 5.508,8 ha sont dédiés à la protection et à la recherche. Elle a fait l objet d un plan d aménagement dont l objectif est d assurer une production durable de bois d œuvre, en quantité et en qualité, tout en maintenant les fonctions écologiques, sociales et économiques de la forêt, et en respectant les droits et usages des populations tels que spécifiés par la loi. Un inventaire d exploitation été réalisé, et la société WIJMA mis en place un système de formation à l exploitation forestière à faible impact. 5. L environnement humain de l UFA est caractérisé par une faible démographie dominée par une seule ethnie : l ethnie Ntoumou. L habitat rural est caractérisé par des villages rues et des maisons en majorité construites en matériaux locaux. La majorité des villages ont déclaré avoir des sites et/ou des arbres sacrés. La vie associative est peu développée dans la zone d étude. Les principales activités économiques sont la chasse, la pêche, l agriculture, la cueillette, le petit commerce, le petit élevage et la vannerie. Tous les villages disposent d une école à l exception des villages de Meyos de Mekondom. Seul le village d Aya amang dispose d un centre de santé, celui-ci est mal équipé. Les villages ne sont pas desservis par le réseau électrique et

10 Résumé Exécutif ii l approvisionnement en eau potable reste problématique. La zone est très enclavée surtout dans les villages de la boucle du Ntem L environnement naturel est celui de la forêt équatoriale humide caractérisée par un climat sub-équatorial à quatre saisons et des vents dominants de direction Nord Ouest. Le relief est constitué de plaines et de collines dont les altitudes varient entre 650 et 900m, avec une structure géologique essentiellement constituée d un socle cristallophyllien. Les sols de la zone sont très sensibles à l érosion. Le réseau hydrographique est très dense et appartient au bassin versant du Ntem. La forêt riche en biodiversité joue un rôle important à la fois pour la production du bois d œuvre, de la viande, des plantes médicinales, et des produits forestiers non ligneux destinés à l alimentation et au commerce. La zone est richement pourvue en richesses fauniques. 7. Les différentes activités liées à l exploitation forestière de l UFA pouvant constituer des sources d impacts positifs ou négatifs sur les milieux biophysique et humain sont : (i) en phase préparatoire : inventaire, sélection du site, des tracés de route ou des secteurs d intervention, plan d aménagement et délimitation des assiettes de coupe, (ii) en phase d installation : construction des infrastructures permanentes (accès routiers, traversées des cours d eau), construction des infrastructures temporaires (installations de chantier, base de vie, parc à grumes, voies de débardage, etc.), (iii) et en phase d exploitation : marquage, abattage, ébranchage, écorçage, tronçonnage, et traitement sylvicole utilisation de divers types de véhicules et engins, récolte, stockage des grumes, transport des grumes, etc. 8. Les impacts positifs socio-économiques de l exploitation de l UFA sont nombreux : (i) accroissement de la démographie, (ii) accroissement des opportunités d emplois pour les populations locales et en particulier pour la jeunesse, (iii) augmentation des possibilités de revenus des femmes, (iv) augmentation des recettes de la commune de Ma an et de l Etat, (v) amélioration des infrastructures socioéconomiques, (vi) désenclavement de la zone (routes, ponts, bac), (vii) développement des activités économiques des opérateurs économiques locaux, (viii) essor d infrastructures d accueil, (ix) lutte plus efficace contre l exploitation illégale de la forêt et le braconnage. Tous ces impacts sont d importance majeure. Dans son ensemble l exploitation forestière de l UFA contribue à la réduction de la pauvreté et à l'amélioration du cadre et des conditions de vie de la population.

11 Résumé Exécutif iii 9. Les principaux impacts négatifs sont : Milieu biophysique : (i) dégradation de la qualité de l air, (ii) altération de la fertilité des sols, (iii) contamination/pollution des sols, (iv) sensibilité à l érosion et déstabilisation des sols, (v) modification de l écoulement des eaux de surface et souterraines, (vi) réduction de la disponibilité en eau, (vii) contamination et pollution des eaux ; Milieu biologique : (i) modification des écosystèmes naturels et de leurs équilibres, (ii) diminution ou disparition de la biodiversité, (iii) modification des processus biologiques, écologiques ou physiologiques de la flore et de la végétation, (iv) modification ou diminution de la biodiversité floristique, (v) diminution du patrimoine génétique lors d abattage des meilleurs spécimens exploitables, (vi) pertes de superficies végétales ou modification de la couverture végétale, (vii) perte de la biodiversité floristique par disparition sélective des essences forestières exploitables, (viii) pertes et modifications en quantité et en qualité des habitats fauniques, (ix) diminution de la biodiversité faunistique et dégradation du patrimoine génétique, (x) isolement géographique d espèces suite à la création d îlots forestiers ou à toute fragmentation de forêts. Milieu humain ; (i) afflux non contrôlé de population, (ii) développement de migrations spontanées, (iii) accès limité des femmes aux emplois forestiers, (iv) saturation des infrastructures et services sociaux, (v) augmentation des risques de transmission d éléments pathogènes, (vi) Risque d augmentation des IST/VIH/SIDA et grossesses non désirées (vii) augmentation des accidents de la route, (viii) risques d accidents de travail, (ix) nuisances causées par l accumulation de déchets, de produits polluants et contaminants, (x) augmentation de la quantité de déchets ménagers, (xi) limitation d accès à des sites de chasse, de pêche, de cueillette, de sources d énergie, ou d approvisionnement en eau, Milieu économique : (i) destruction des cultures, (ii) impacts sur le marché du travail et la structure sociale du travail, (iii) augmentation des prix des produits de première nécessité, (iv) diminution ou perte de ressources sylvicoles ou autres utilisées à des fins de subsistance par les populations, (v) pressions exercées sur les zones agricoles, (vi) dommages causés aux infrastructures routières.

12 Résumé Exécutif iv Milieu culturel : (i) modification des coutumes et traditions, (ii) altération ou destruction des sites traditionnels, culturels. 10. L entreprise WIJMA a pris des mesures pour atténuer ces impacts négatifs : sur le plan social, sanitaire et sécuritaire : (i) distribution des fournitures scolaires dans les écoles primaires, (ii) construction des toilettes de l école primaire de Ma an, (iii) réhabilitation du Centre Médical d Arrondissement de Ma an, (iv) construction de 3 puits d eau potable dans les villages de Boucle du Ntem, (v) installation et maintenance des toilettes dans la base de vie, (vi) distribution aux travailleurs les équipements de protection individuelle, (vii) contrôle des accès aux sites de l exploitation forestière, (viii) mise en place d une signalisation routière à l entrée des ponts, villages des écoles et des marchés, (ix) création de ralentisseurs à l entrée des localités, avant et après les écoles et les marchés, (x) gestion adéquate des produits chimiques, (xi) installation de station mobile de collecte des déchets industriels sur les parcs à grumes, (xii) mise en place d un bac de récupération des huiles et gasoil, (xiii) évacuation des déchets vers un centre de destruction agréé à Douala, (xiv) formation en secourisme Sur le plan économique : (i) recrutement de la main d œuvre locale, (ii) attribution des contrats de cantonnage des routes aux entreprises locales, (iii) construction d un ponceau de 220m de long à Abong, entre Aloum II et Meyos, (iv) entretien des routes divers, (v) don de 5 pirogues pour les 4 bras de la rivière Ntem, (vi) réhabilitation des réseau électriques et l eau, (vi) implication des populations locales dans le processus de planification, et de gestion des forêts (comités de suivi), Sur le plan de la conservation de la faune et de la flore: (i) interdiction de la consommation, le transport et le commerce des viandes de chasse par le personnel de l entreprise, (ii) mise en place d un élevage de poulets de chair par la WIJMA à Ma an et création d un économat pour les employés, (iii) mise en place de panneaux de signalisation des animaux protégés au Cameroun pour la sensibilisation des populations riveraines, (iv) utilisation des méthodes d exploitation forestière à faible impact pour réduire les impacts des activités sur la végétation, (v) organisation de missions de sensibilisation régulière avec l administration Pour pallier les autres impacts négatifs, il a été élaboré un plan de gestion environnementale et sociale (PGES) qui prévoit : (i) un plan d atténuation et de bonification des impacts du

13 Résumé Exécutif v projet, (ii) un plan de suivi environnemental et social, (iii) l identification des responsabilités du promoteur, (iv), les moyens et procédures opérationnels, (v) et le coût de mise en œuvre du PGES

14 Executive summary vi EXECUTIVE SUMMARY 1. WIJMA has embarked on a process of sustainable forest s management, and put in place a strategy and actions to reduce environmental impacts. However, in order to respond to the exigencies of law N 96/12 of 5 August 1996 fix ing the law frame relative to the management of the environment, Wijma has committed to carry out an environmental and social impact assessment in the Forestry Management Unit (FMU) This study has aimed at identifying and evaluating the direct and indirect potential impacts that the forest exploitation in the FMU can have on the ecological equilibrium of the influenced zone, the framework and the quality of life of the population, workers and on the environment as a whole. Another objective aimed by the study is to propose correction or mitigation measures of the negative impacts on the one hand, and optimisation measures for the positive impacts on the other hand, taking into account the environmental and social measures already taken by the company WIJMA. 3. The legal framework of the Environmental Impact and Social Assessment is governed by many laws and decrees. At least a dozen ministries, the town of Ma'an and civil society are concerned in environmental and social issues lying with the FMU forestry exploitation. 4. The FMU is located in the Subdivision of Ma'an, Division of the Ntem Valley, South Province, with an area of ,80 ha. The area under management is 70,142 ha, and 5.508,8 ha are reserved to the protection and research. A management plan has been done which aims to ensure sustainable production of timber, in quantity and quality, while maintaining the ecological, social and economic consequences of the forest, and respecting the rights and practices of people as specified by law. An inventory of exploitation been done, and the company WIJMA established a system to train lowimpact logging. 5. The human environment of the FMU is characterized by low population dominated by one ethnicity: Ntumu ethnicity. The habitat is characterized by rural villages streets and houses mostly built of local materials. The majority of villages have reported sites and / or sacred trees. The voluntary sector is not well developed in the study area. The populations live basically on forest products. Agriculture and fishing constitute the main activities of the population. The other economic activities are hunting, fishing, small businesses, small livestock and basketry, but due to the bad roads, these

15 Executive summary vii activities are not well developed. All villages have a school with the exception of Meyos and Mekondom, but the educational infrastructures are poorly equipped. Only the village of Aya'amang has a health centre, it is ill-equipped. The villages are not served by the electricity grid and the drinking water supply remains problematic. The roads in the study area are of a very bad state. They are practically inaccessible during the rainy season. The area is very enclosed especially in the villages of the loop of Ntem The natural environment is the humid tropical rainforest characterized by a sub-equatorial climate with four seasons and prevailing wind direction North - West. The landscape consists of plains and hills whose heights vary between 650 and 900m, with a geological structure consists essentially of a solid cristallophyllien. The soils of the area are very susceptible to erosion. The hydrographical network is very dense and is the watershed of the Ntem. The forest rich in biodiversity plays an important role for both the production of lumber, meat, medicinal plants, non-timber forest products for food and trade. The area is richly endowed with rich wildlife. 7. The various activities related to the logging of the FMU could constitute sources of potential positive and negative impacts on the biophysical and human environments are: (i) preparatory phase : inventory, site selection, trails or drive sectors of intervention, a layout and delimitation of cutting plates, (ii) installation phase: construction of permanent infrastructure (access roads, crossing rivers), infrastructure construction (temporary facility site, basic life park logs, logging tracks, and so on.), (iii) and operating phase: marking, debarking, bucking, and silvicultural treatment, use of several types of vehicles and machinery, harvest, storage of logs, logs transportation, and so on. 8. The positive impacts of socio-economic exploitation of the FMU are many: (i) increasing the demographics, (ii) increase job opportunities for local people and especially for youth, (iii) increase revenues for the town of Ma'an and the State, (iv) development of agriculture and breeding, (v) increase income opportunities for women, (vi) improvement of socio-economic infrastructure, (vii) easy access to health services, (viii) Facilitation in the movement of people and goods, (ix) Amelioration of the state of road infrastructures, (xi) opening up of the area, (xi) economic development of the local economic operators (xii) expansion of facilities, (xiii) more effective fight against the illegal exploitation of the forest and poaching. All these impacts are of major importance. Taken as a whole logging of the FMU contributes to the reduction of poverty and improvement of the quality and standard of living of the population

16 Executive summary viii 9. The main current negative impacts are: On a biophysical framework : (i) deterioration in the quality of the air, (ii) deterioration of soil fertility, (iii) contamination / pollution of the soil, (iv) sensitivity to erosion and destabilization of the soil, (v) changes in the flow of surface waters and groundwater, (vi) reduction in the availability of water, (vii) contamination and water pollution; On a biological milieu : (i) modification of natural ecosystems and their balances, (ii) reduction or loss of biodiversity, (iii) modification of biological, ecological or physiological process of flora and vegetation, (iv) modification or loss of biodiversity of flora, (v) decrease in the genetic heritage during slaughtering of the best specimens exploitable (vi) losses of cropland plant or modification of the vegetation cover, (vii) loss of biodiversity loss by floristic selective timber usable, (viii) losses and changes in quantity and quality of wildlife habitat, (ix) loss of biodiversity and degradation of wildlife genetic heritage, (x) geographic isolation of animal species because of the creation of islets or forest fragmentation of forests. On a human milieu : (i) uncontrolled influx of population, (ii) development of spontaneous migration, (iii) limited access of women to forestry jobs, (iv) saturation of social infrastructure and services, (v) increased risk transmission of pathogens, (vi) risk of the increase in AIDS/STI prevalence of unwanted pregnancies, (vii) increase in road accidents, (viii) risks of accidents at work, (ix) nuisances caused by the accumulation of waste, pollutants and contaminants, (x) increased the amount of household waste, (xi) barring access to sites for hunting, fishing, gathering, energy sources, or water; On economic milieu : (i) destruction of crops, (ii) impact on the labour market and social structure of work, (iii) increase in the prices of basic necessities, (iv) decrease or loss of forest resources, or used for other purposes subsistence by the people; (v) pressures on agricultural areas, (vi) damage to the road infrastructure. On cultural Milieu: (i) modification of the customs and traditions, (ii) Alteration or destruction of traditional or cultural sites

17 Executive summary ix 10. The WIJMA company has taken measures to mitigate these impacts: On a social aspect : (i) distribution of school supplies in elementary schools, (ii) construction of toilets of the primary school of Ma'an, (iii) rehabilitation of the Medical Center of Ma'an, (iv) construction of 3 drinking water wells in the villages of the Loop of Ntem, (v) installation and maintenance of toilets in the basis of life, (vi) distribution to workers personal protective equipment, (vii) control of access to the sites of forestry, (viii) establishment of a road signs at the entrances of bridges, villages, schools and markets, (ix) the creation of humps at the entrance to towns, before and after school and markets, (x) proper management of chemicals, (xi) install mobile station for the collection of industrial waste on parks logs, (xii) introduction of a pan of oil and diesel fuel. On an economic aspect: (i) hiring of local labour; (ii) awarding contracts of the clearing of the roads to local firms, (iii) construction of a culvert to 220m in length to Abong, Aloom between II and Meyos, (iv) various road maintenance, (v) donation of 5 canoes for the arm 4 Ntem River, (vi) rehabilitation of the electrical network and water, (vii) association of the local population income from the forest (regular payment of the RFA), (viii) involvement of local people in the schedule process and management of forests (monitoring committee); On a the flora and wildlife conservation: (i) ban on the use, transport and trade of meat from hunting by staff the company (ii) establishment of a breeding broilers at Ma'an town by the WIJMA and establishing a discount store for employees (iii) establishment of signs of animals protected Cameroon for the sensitization of local populations, (iv) use methods of low-impact logging to reduce the impact of activities on vegetation. 11. To overcome the negative impacts others, it was developed a plan for environmental and social management (PGES), which provides: (i) a mitigation plan and reclamation impacts of the project, (ii) a plan for monitoring environmental and social (iii) identification of the responsibilities of the promoter, (iv), means and operational procedures, and (v) the cost of implementing the PGES

18 Contexte 10 1 INTRODUCTION La société WIJMA s est engagée dans un processus de gestion durable des exploitations forestières, et a mis en place une stratégie et des actions de réduction des impacts environnementaux. Toutefois dans le souci se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur (loi cadre n 96/12 du 05 août 1996 rela tive à la gestion de l environnement, décret n 2005/0577/PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d impact environnemental, arrêté n 0069/MINEP du 0 8 mars 2005 fixant les différentes catégories d opérations dont la réalisation est soumise à une étude d impact environnemental), cette société s est engagée à réaliser une étude d impact environnemental et social. Cette étude a été réalisée conformément aux termes de référence approuvés par le Ministère de l Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP). L annexe 1 présente ces termes de référence ainsi que la lettre d approbation du MINEP. L exploitation forestière dans une UFA (Unité Forestière d Aménagement) entraîne généralement des effets sur l environnement et des perturbations sur la vie des populations riveraines. L ampleur des effets négatifs sur les composantes biophysique (sols, eau, air) et humain dépend : (i) de l installation de la base vie, (ii) des techniques d abattage d arbres et de débardage qui favorisent l ouverture du couvert forestier, provoquent des blessures sur la cime ; (iii) des produits de traitement sylvicoles qui sont des sources potentielles de pollution du sol et des eaux ; (iv) de l ouverture des pistes forestières qui favorisent l érosion des sols, (v) des traversées des cours d eau, (vi) du parc à grumes qui provoquent le décapage et l érosion des sols, (vii) des voies de débardage qui occasionnent l'ouverture d'une bande de forêt, provoquent le tassement des sols (viii) du transport du bois. Il s avère donc important d identifier les impacts positifs et négatifs, de proposer, d identifier et de mettre en oeuvre les mesures de bonification pour renforcer les effets positifs et les mesures d atténuation les plus adaptées pour contrôler, réduire ou prévenir les impacts négatifs sur l environnement humain et naturel, ainsi que des mesures d accompagnement pour la santé et la sécurité des travailleurs et des riverains. L objectif de l étude d impact environnemental et social est d évaluer les impacts de l exploitation forestière dans l UFA et d'identifier les mesures d atténuation et de bonification dans un souci économique, social et environnemental. L étude d impact environnemental et social analysera aussi les risques liés à l exploitation forestière dans l UFA et formulera des recommandations.

19 Contexte 11 La méthodologie de travail a consisté d une part à une analyse documentaire au siège d AODH-Consultant à Douala, et d autre part à une collecte des données socio-économiques sur le terrain. L analyse documentaire s est d abord appuyée sur une recherche préalable d informations à partir : du plan d aménagement de l UFA, des diverses études existantes relatives à la zone et à l UFA , des documents internes à l entreprise, de la documentation disponible au siège du Bureau AODH-Consultant à Douala. (notamment sur l environnement et la législation forestière camerounaise), de l exploration du site Web du Groupe WIJMA qui a permis de nous imprégner de l entreprise et des enjeux environnementaux associés aux activités d exploitation forestière et de transformation de bois de l entreprise WIJMA. La collecte des données sur le terrain s est déroulée en deux étapes : la collecte des données pour compléter le travail de recherche documentaire et la conduite des réunions de consultations publiques. Elle a combiné plusieurs méthodes : a. Les entretiens individuels qui ont concerné les responsables de l entreprise WIJMA, les responsables des organisations non gouvernementales (ONG). Il s est agi par rapport à cette catégorie d acteurs, de recueillir les points de vue d observateurs et acteurs privilégiés sur un certain nombre de questions, de problèmes soulevés par les populations, ou encore des observations faites par l équipe de consultants sur le terrain. b. Les entretiens de groupes ont été organisés dans le cadre des réunions de consultation publique. Ainsi les femmes, les jeunes qui ne participent pas toujours au processus de décisions dans les villages, ont fait l objet d entretiens de groupes (cf. annexe 3). c. Les observations directes qui ont porté sur les aspects aussi divers que les habitations, la salubrité, les superficies cultivées, les activités des différents acteurs, la vérification visuelle des faits rapportés par les différentes parties prenantes. Ces observations ont été faites soit sur la base des canevas préétablis, soit au gré des situations rencontrées. Elles ont souvent donné lieu par la suite à des questionnements auprès des personnes concernées pour compléter telle ou telle information.

20 Contexte 12 d. L écoute active qui a permis de cerner les discours des différents acteurs en leur faisant repréciser certains points moins bien compris sans que le consultant ne prenne position (???). Dans un espace comme celui-ci où évoluent plusieurs acteurs aux intérêts spécifiques, l écoute active permet de mieux situer chacune des parties prenantes par rapport aux enjeux. Elle permet aussi de prévoir les points de convergence mais aussi de divergence porteurs de conflits potentiels. Sept (7) parties constituent l architecture du présent rapport : a. La Partie 1 traite du cadre politique, légal et administratif de l EIES lequel présente les éléments principaux des lois et décrets portant sur la gestion des forêts, sur la gestion des ressources naturelles et la protection de l environnement, sur la réalisation des études d impact, sur les institutions clés qui coordonnent la politique de gestion de l Environnement et des Forêts au Cameroun. b. La Partie 2 est relative à la description et la justification de l exploitation forestière, ses caractéristiques techniques principales. Cette partie donne une description détaillée de la localisation, des activités menées, des capacités, du matériel utilisé, des équipements, du personnel, et du fonctionnement de l UFA. c. La Partie 3 décrit l environnement de l UFA d. La Partie 4 présente les différentes variantes en analysant pour chacune les avantages et les inconvénients; e. La Partie 5 traite des impacts et propose les mesures d atténuation et de bonification qui les accompagnent. f. La Partie 6 expose le plan de gestion environnementale et sociale (PGES) qui précise le cadre de mise en œuvre des principales mesures proposées, leurs coûts et le plan de suivi environnemental et social. g. La Partie 7 capitalise les résultats des consultations publiques.

21 Contexte 13 2 CONTEXTE 2.1 Cadre légal et administratif Depuis le sommet de Rio en 1992, le Cameroun a élaboré une politique environnementale visant à préserver les écosystèmes et à promouvoir un développement durable. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique, l Etat camerounais s est doté d un arsenal juridique et d un nouvel environnement institutionnel. Par ailleurs de nouveaux programmes se sont progressivement mis en place Cadre légal Les principaux textes réglementaires auxquels une étude d impact sur l environnement d une exploitation forestière est soumise sont : La Loi 96/12 du 5 août 1996 portant Loi-Cadre relative à la gestion de l environnement Cette loi fixe le cadre juridique général de la gestion de l environnement et des ressources naturelles dont les principes fondamentaux sont notamment : (i) le principe de précaution selon lequel l adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l environnement à un coût économiquement acceptable ne doit pas être retardé sous prétexte de l absence de certitudes dues aux connaissances scientifiques et techniques du moment, (ii) Le principe d action préventive et corrective des atteintes à l environnement, (iii) Le principe pollueur-payeur, (iv) le principe de responsabilité qui impose à toute personne qui, par son activité, crée des conditions de nature à porter atteinte à la santé de l être humain et à l environnement, est tenue d en assurer ou d en faire assurer l élimination dans des conditions propres à éviter lesdits effets, (v) Le principe de participation selon lequel : (a) les personnes publiques et privées doivent, dans toutes leurs activités, se conformer aux mêmes exigences, (b) les décisions concernant l environnement doivent être prises après concertation avec les secteurs d activité ou les groupes concernés, ou après débat public lorsqu elles ont une portée générale, (c) chaque citoyen a le devoir de veiller à la sauvegarde de l environnement et de contribuer à la protection de celui-ci, et doit avoir accès aux informations relatives à l environnement. Le cœur de la Loi-cadre est son Titre III qui traite de la gestion de l environnement, et notamment des études d impact environnemental.

22 Contexte 14 L article 19 (2) présente les grandes articulations que comporte une EIE. L article 20 dispose que l EIE (Etude d impact Environnemental) donne lieu à une décision motivée l administration compétente, après avis préalable du comité interministériel de l environnement. Les articles 21 à 39 portent sur la protection des milieux récepteurs qui doivent être préservés de toute forme de dégradation ou contamination par des produits toxiques La Loi N0 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche La loi n 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime d es forêts, de la faune et de la pêche constitue le cadre juridique de la politique forestière. La loi est fondée sur une approche de gestion intégrée et durable, alliant la conservation et l'utilisation soutenues des ressources et des écosystèmes. Elle divise le territoire forestier en deux ensembles principaux : Le domaine forestier permanent constitué de terres définitivement affectées à la forêt et/ou à l'habitat de la faune ; Le domaine forestier non permanent constitué de terres forestières susceptibles d'être affectées à des utilisations autres que forestières. La loi de 1994 prévoit la reconnaissance des droits des populations sur les ressources naturelles, la participation des populations à la gestion des forêts, la conservation de la biodiversité et la protection des écosystèmes fragiles. Cette loi traite également des études d impact en ces termes (article 16): «La mise en oeuvre de tout projet de développement susceptible d'entraîner des perturbations en milieu forestier ou aquatique est subordonnée à une étude préalable d'impact sur l'environnement» Le Décret 95/531 - PM du 23 Août 1995 fixant les modalités d application du régime des forêts Ce décret porte application de la loi nº du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, notamment en ses dispositions relatives à la protection de la nature et de la biodiversité ainsi qu'au forêts. Le décret comprend 151 articles répartis en 10 titres, à savoir: Dispositions générales: définitions et modalités d'exécution des études et travaux nécessaires à la mise en oeuvre de la politique forestière par des organismes différents du gouvernement (établissements publics, bureaux étrangers, populations riveraines et associations professionnelles) (I); Protection de la nature et de la biodiversité

23 Contexte 15 (feux, défrichement, mise en défens, mesures conservatoires diverses) (II); Domaine forestier national, permanent et non permanent (III); Inventaire et aménagement des forêts (IV); Exploitation des forêts (V); Récupération, industrie et commercialisation des produits forestiers (VI); Dispositions financières et fiscales (VII); Suivi, contrôle de l'exploitation forestière et répression des infractions (VIII); Dispositions diverses: prises de participation, sous-traitance et quotas (IX); Dispositions transitoires et finales (X). L article 110 (1) il détermine l objectif de l EIE qui porte sur les dispositions à prendre pour la conservation, le développement ou la récupération des ressources naturelles Décret n 96/238/PM du 10 avril 1996 fixant la rémunération de certains services rendus au titre de l'application du régime des forêts et du régime de la faune. Ce décret fixe la rémunération de certains services rendus pour l'application du régime des forêts et du régime de la faune, notamment les services qui concernent: l'agrément à l'une des activités prévues par le décret portant application du régime des forêts et de la faune; l'attribution, le renouvellement ou, le cas échéant, le transfert de tout titre d'exploitation forestière ou d'exploitation de la faune ou des aires protégées Arrêté nº 0315/MINEF fixant les critères de présélection et les procédures de choix des soumissionnaires des titres d'exploitation forestière. Cet arrêté fixe les critères de présélection et les procédures de choix des soumissionnaires des ventes de coupe et des concessions forestières par la Commission interministérielle d'attribution des titres d'exploitation forestière, conformément aux dispositions des articles 58, 64 et 82 du décret n 95/531/PM du 23 Août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts Arrêté nº 0222/A/MINEF du 25 mai 2002 fixant les procédures d'élaboration, d'approbation, de suivi et de contrôle de la mise en oeuvre des plans d'aménagement des forêts de production du domaine forestier permanent. Cet arrêté fixe les procédures d'élaboration, d'approbation, de suivi et de contrôle de la mise en oeuvre des plans d'aménagement des forêts de production du domaine forestier permanent. L'exploitation forestière dans le domaine permanent de l'etat est régie par des conventions d'exploitation. La convention s'applique sur une concession forestière constituée d'une ou plusieurs unités forestières d'aménagement (UFA) et doit se conformer à un plan d'aménagement approuvé par le Ministre chargé des forêts.

24 Contexte Décret n 2005/0577/PM du 23 février 2005 fi xant les modalités de réalisation des études d impact environnemental. Le décret n 2005/577/PM du 23 février 2005 fixe le s modalités de réalisation des Etudes d Impact Environnemental (EIE). Il précise que les travaux ne peuvent démarrer avant l'approbation des études d'impact environnemental y relatives (art. 3.2). Le promoteur établit les termes de référence de l'étude qu'il soumet au MINEP. Celui-ci donne également son avis sur les prestataires chargés de réaliser l'eie. Le promoteur est tenu de payer des frais d'examen de dossier qui se monteront pour le Projet à 7 MFCFA (art. 9). L article 5 précise le contenu d une étude d impact environnemental détaillée. Les consultations publiques sont obligatoires. Elles prennent la forme de réunions avec les représentants des populations. Elles nécessitent d'élaborer un programme de consultations et un mémoire descriptif et explicatif du projet, ainsi que l'objectif des concertations. Un procès-verbal des consultations est cosigné par le promoteur et les représentants des populations présents. Le décret prévoit également une procédure d'audience publique, cette dernière, postérieure à la notification de recevabilité de l'eie, est destinée à faire la publicité de l'étude, à enregistrer les oppositions éventuelles et à permettre aux populations de se prononcer sur les conclusions de l'étude. L article 21 précise que les unités en service doivent établir une étude environnementale de leurs installations, assorti d'un plan de gestion environnemental (PGE), dans les 36 mois suivant la parution du décret, soit avant le 22 février Arrêté n 0069/MINEP du 08 mars 2005 fixant les différentes catégories d opérations dont la réalisation est soumise à une étude d impact environnemental. Cet arrêté fixe les catégories d'investissement justifiant une procédure d'eie, sommaire ou détaillée. Cette EIE s'applique à l'ensemble des composantes du projet. Une EIE détaillée sera nécessaire pour le projet. L article 2 en son alinéa 4 précise le contenu du rapport d étude d impact environnemental détaillée. Notons que l'art. 4, alinéa B.1 stipule que l aménagement et l exploitation des Unités Forestières d Aménagement (UFA) sont soumis à une étude d impact environnemental détaillée. L'arrêté rappelle également le plan-type obligatoire d'une EIE. L article 5 précise que les activités qui sont soumises à l étude environnementale.

25 Contexte Accords, conventions et traités internationaux Assez limité dans la période d avant Stockholm (1972) l arsenal juridique de l environnement au Cameroun s est progressivement enrichi avec l importance croissante accordée aux problèmes environnementaux. C est ainsi que plusieurs instruments juridiques visant la protection de l environnement ont été signés et ratifiées sur le plan international et régional africain. Sur le plan international : le Cameroun a adhéré à plusieurs instruments juridiques internationaux. L adhésion à la mouvance juridique internationale traduit la détermination des pouvoirs publics camerounais à agir tant par leurs efforts propres que par la coopération internationale, pour promouvoir les droits énoncés dans ces différents instruments, gages d un développement durable. Sur le plan régional africain : (i) la convention Africaine sur la Conservation de la nature et des ressources naturelles, (ii) l accord de Coopération et de Concertions entre les Etats d Afrique Centrale sur la Conservation de la faune sauvage et pour la création d un fonds spécial pour la conservation de la faune sauvage. Des conventions ratifiées par le Cameroun, il y a lieu de citer entre autres : (i) le protocole de Madrid en 1991 sur l antarctique relative à la protection de l environnement, (ii) la convention des Nations Unies sur la diversité biologique, (iii) La convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) la convention de Vienne de 1985 sur la protection de la couche d ozone et son protocole de Montréal, (v) le protocole de Kyoto, (vi) la convention de Rotterdam, (vii) la convention de Stockholm, (viii) la convention de l UNESCO pour la protection patrimoine mondial culturel et naturel, (ix) la convention de Washington (ou convention CITES) sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d extinction, (x) la convention de Bonn sur la conversation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, (xi) la Convention sur la diversité biologique, (xii) et la Convention sur la conservation des espèces migratrices d animaux sauvages Cadre administratif Plusieurs administrations et organisations publiques et privées sont concernées par la mise en œuvre des mesures d atténuation et de bonification proposées dans le cadre d une étude d impact environnemental et social de l exploitation forestière d une UFA.

26 Contexte Le Ministère de l Environnement et de la protection de la nature (MINEP) Le Ministère de l Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP), créé le 08 décembre 2004, est la principale institution chargée de la gestion de l environnement. Il est chargé de l élaboration, de la coordination et du suivi de l exécution de la politique nationale en matière d environnement. Au niveau central de ce département ministériel, la Direction du Développement des Politiques Environnementales à travers sa Sous-Direction des Évaluations Environnementales est chargée: (i) de l'élaboration des canevas-types des termes de référence d'études d'impact et études environnementaux, en relation avec les administrations concernées; (ii) de la préparation de rapports techniques sur les termes de référence proposés par les promoteurs de projets; (iii) de l'examen de la recevabilité des rapports d'études d'impact et d'études environnementaux sur la base de leur consistance technique; (iv) de l'évaluation des mesures proposées dans le plan de gestion environnementale ; (v) de la préparation de rapports sur la compatibilité des projets avec les exigences de la protection de l'environnement; (vi) de la planification et de la conduite des audiences et consultations publiques; (v) du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et de l'exploitation de leurs résultats Le Ministère de la Forêt et de la Faune (MINFOF) Le Ministère de la Forêt et de la Faune (MINFOF), créé le 08 décembre 2004, est la principale institution chargée de la gestion des ressources forestières, des aires protégées et des ressources fauniques. Il est chargé de l élaboration, de la mise en œuvre et de l évaluation de la politique nationale en matière de forêt et de faune. Il est né de la scission de l ex Ministère de l environnement et des Forêts (MINEF). Il est responsable: (i) de la gestion et de la protection des forêts du domaine national ; (ii) de la mise au point et du contrôle de l exécution des programmes de régénération, de reboisement, d inventaire et d aménagement des forêts ; (iii) du contrôle du respect de la réglementation dans le domaine de l exploitation forestière par les différents intervenants ; (iv) de l aménagement et de la gestion des jardins botaniques ; (v) de la liaison avec les organismes professionnels du secteur forestier ; de l application des sanctions administratives s il y a lieu Le Ministère de la Santé Publique (MINSP) Le Ministère de la Santé publique a pour mission l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation continue de la politique de la santé publique. Il est chargé de : (i) la promotion

27 Contexte 19 des mesures d'hygiène auprès des collectivités urbaines et de la population, (ii) du contrôle de la qualité des eaux de concert avec les autres départements ministériels intéressés, (iii) l'élaboration et promotion de la politique de salubrité de l'environnement, des lieux publics, de l'habitat et des individus, (iv) la lutte contre le VIH/SIDA à travers le Comité National de Lutte contre le VIH/Sida Le Ministère de l'éducation (MINEDUB) Le Ministère de l'éducation de base est chargé de la préparation, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique de l'état en matière d'éducation de base Le Ministère de l'énergie et de l'eau (MINEE) Le Ministère de l'énergie et de l'eau a pour mission d'élaborer, de mettre en œuvre et d'évaluer la politique de l'état en matière de production, de transport et d e distribution de l'énergie et de l'eau Le Ministère de l Agriculture et du Développement Rural (MINADER) Il est chargé de la préparation, de la mise en œuvre et de l évaluation de la politique nationale dans les domaines de l agriculture et du développement rural. A ce titre, il est entre autres responsable de : (i) l encadrement des paysans et de la vulgarisation agricole, (ii) la participation à la planification des programmes d amélioration du cadre de vie en milieu rural, (iii) le suivi de la réalisation des programmes d amélioration du cadre de vie en milieu rural, (iv) la promotion du développement communautaire Le Ministère de l Élevage, des Pêches et des Industries Animales (MINEPIA) Il est chargé de la conception et la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans les secteurs de l élevage et de la pêche Le Ministre de la Promotion de la Femme et de la Famille (MINPROFF) Le Ministre de la Promotion de la Femme et de la Famille est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation des mesures relatives au respect des droits de la femme et à la protection de la famille.

28 Contexte Le Ministère des Transports (MINT) Le Ministère des Transports est responsable du développement coordonné de tous les modes de transport. Il (i) assure ou contrôle l'organisation et le fonctionnement des transports routiers, (ii) étudie et participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures législatives ou réglementaires relatives aux transports, à la sécurité et à la prévention routière, (iii) suit la mise en œuvre et l'exécution du plan sectoriel des transports Le comité interministériel de l environnement (CIE) Le Comité interministériel de l environnement a été créé par Décret n 2001/718/PM du 03 Septembre Le Décret nº 2006/1577/PM modifie les dispositions des articles 3 et 12 du décret nº 2001/718/PM portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement, relatives à sa composition et à l'imputation de ses dépenses. Le Comité assiste le Gouvernement dans ses missions d'élaboration, de coordination, d'exécution et de contrôle des politiques nationales en matière d'environnement et de développement durable. A ce titre, il: (i) veille au respect et à la prise en compte des considérations environnementales notamment dans la conception et la mise en œuvre des plans et programmes économiques, énergétiques et fonciers; (ii) approuve le rapport biannuel sur l'état de l'environnement établi par l'administration chargée de l'environnement; (iii) coordonne et oriente l'actualisation du Plan National de Gestion de l'environnement; (iv) donne un avis sur toute étude d'impact sur l'environnement; (v) assiste le Gouvernement dans la prévention et la gestion des situations d'urgence ou de crise pouvant constituer des menaces graves pour l'environnement ou pouvant résulter de sa dégradation. Le Comité émet un avis ou mène des études sur toute autre question relative à ces missions, dont il est saisi, par le Ministre chargé de l'environnement Le Comité National de lutte anti-braconnage En vue de contrecarrer les effets néfastes de l exploitation illégale de la faune du Cameroun, un comité national de lutte anti-braconnage a été créé en 1998, c est une structure interministérielle (MINFOF, MINATD et MINDEF). Ce comité est animé par l Unité Centrale de lutte Contre le Braconnage (UCLCB) du MINFOF qui est soutenue au niveau provincial par les délégations provinciales du MINFOF et les comités provinciaux de lutte antibraconnage.

29 Contexte La Commission Nationale Consultative pour l Environnement et le Développement Durable (CNCEDD) La CNCEDD a été créée par Décret n 94/259/PM du 31 Mai Son contenu est visiblement inspiré des recommandations de la Conférence de Rio sur l environnement et le développement (CNUED), en particulier celles qui prônent la mise en place de mécanismes institutionnels capables de favoriser l intégration des politiques écologiques et socioéconomiques et de promouvoir les stratégies nationales de développement durable Programmes liés aux secteurs forestier et environnemental En vue d améliorer les performances du développement durable et de l environnement, plusieurs programmes et stratégies ont été élaborés; de manière non exhaustive, on peut citer : Le Programme Sectoriel Forêts Environnement (PSFE) Initié en 1999 par le Gouvernement, le PSFE est un programme élaboré avec l appui des partenaires techniques et financiers au développement. Le principal objectif du programme consiste à soutenir les efforts du secteur public et du secteur privé dans la mise en place d une gestion durable des ressources forestières et fauniques sur le triple plan écologique, économique et social. Il s agit pour ce programme d appliquer le cadre légal et réglementaire actuel et de mettre en place des réformes institutionnelles, devant sous tendre le cadre légal et réglementaire actuel en s appuyant sur les conclusions et la revue institutionnelle en cours de réalisation. Le programme établit des liens intersectoriels avec la pauvreté, le programme de gouvernance et de décentralisation. Le Programme de Sécurisation des Recettes Forestières (PSRF) Ce Programme qui lie le MINFOF au Ministère de l Economie et des Finances (MINEFI), a pour objectif de mieux recouvrer les recettes fiscales provenant des activités d exploitation forestières ; Le Programme d Action d Urgence (PAU) Le Programme d Action d Urgence (PAU) prévoit entre autres, le suivi et l assainissement des titres d exploitation forestière, avec l aide et le suivi de la communauté des bailleurs.

30 Contexte 22 Le Plan d Action Forestier National (PAFN) Élaboré en 1992, le PAFN a comme principal objectif la gestion des ressources naturelles en général et forestières en particulier. Il vise à assurer : (i) la protection du patrimoine forestier et participer à la sauvegarde de l environnement et de la biodiversité dans les politiques d aménagement du territoire, (ii) le renouvellement des ressources en vue de pérenniser le potentiel grâce à la régénération des essences utiles et la sylviculture. La Nouvelle Politique Forestière (NPF) Il vise le respect des normes d exploitation forestière et la promotion d une gestion rationnelle des ressources forestières. A ce titre, elle préconise la spécialisation des espaces et la réduction d un accès à des espaces à usages multiples. Le Plan National de Gestion de l Environnement (PNGE) Ce plan a été adopté en Son principal objectif est la protection de l environnement et la gestion durable des ressources naturelles. De manière spécifique, il contribue à la gestion rationnelle de l espace agro-sylvo-pastoral et au maintien des équilibres écosystémiques. Dans le cadre de l élaboration du PNGE, plusieurs domaines thématiques ont fait l objet d études approfondies, notamment l agriculture et la protection des sols, les pâturages et les productions animales, les schémas d aménagement du territoire, etc... Le Sous-programme APREN (Appui à la protection et la régénération de l environnement et des ressources naturelles pour promouvoir le développement durable) Le sous-programme APREN a pour mandat de prodiguer des conseils pratiques et d aider au renforcement des capacités institutionnelles et humaines pour la protection de l environnement Les communes ou collectivités locales décentralisées La commune est la collectivité territoriale décentralisée de base. Elle a une mission générale de développement local et d amélioration du cadre et des conditions de vie de ses habitants. Elle peut, en plus de ses moyens propres, solliciter le concours des populations, d organisations de la société civile, d autres collectivités territoriales, de l Etat et de partenaires internationaux, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

31 Contexte 23 En application de la Loi n 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes, les compétences suivantes en matière de gestion de l environnement et des ressources naturelles sont transférées aux communes : (i) l alimentation en eau potable ; (ii) le nettoiement des rues, chemins et espaces publics communaux ; (iii) le suivi et le contrôle de la gestion des déchets industriels ; (iv) les opérations de reboisement et la création de bois communaux ; (v) la lutte contre l insalubrité, les pollutions et les nuisances ; (vi) la protection des ressources en eaux souterraines et superficielles ; (vii) l élaboration de plans communaux d action pour l environnement ; (viii) la création, l entretien et la gestion des espaces verts, parcs et jardins d intérêt communal ; (ix) la gestion au niveau local des ordures ménagères. Les Communes ont certains pouvoirs de gestion et de protection des forêts, que leur confère la Loi N 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime d es forêts, de la faune et de la pêche, complétée en la matière par son décret d application n 94/436 du 23 août Ces textes consacrent, en effet, l existence de forêts faisant partie du patrimoine communal. L implication des collectivités rurales dans la gestion des ressources forestières se traduit par l affectation de certaines forêts du domaine privé de l Etat aux collectivités publiques (communes) et certaines autres du domaine national aux communautés rurales. Par ailleurs, les communes doivent contribuer à la conservation du patrimoine forestier. Les communes bénéficient des redevances forestières annuelles (RFA), dont 10% sont reversées aux populations sous forme de projets communautaires Les ONG nationales Elles sont régies par la Loi n 90/53 du 19 décembr e 1990 portant liberté d association. D après cette Loi, la création d une association n est pas subordonnée, à l obtention d une autorisation auprès de l administration. En principe, une simple déclaration suffit. La nouvelle Loi n 99/014 du 22 Décembre 1999 régit les organis ations non gouvernementales. Une ONG doit constituer, pour prétendre à l obtention d un agrément provisoire, un dossier à déposer au MINATD et qui doit être étudié par une commission composée des représentants des pouvoirs publics et des membres de la société civile. Les interventions des ONG se résument essentiellement à : (i) l appui-conseil, encadrement, (ii) la formation, (iii) l appui matériel et financier, (iv) et le suivi-évaluation. Les ONG agissent dans divers domaines : agriculture, foresterie communautaire, environnement, santé, éducation, structuration du milieu rural, etc.

32 Contexte Les organisations paysannes La réforme de la restructuration du monde rural est matérialisée par : (i) La loi n 90/053 du 19 décembre 1990 sur la liberté d'association, (ii) la loi n 92/006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d'initiative commune et le décret d application n 92/455/P.M du 23 novembre 1992, (iii) la loi de sur les groupements d'intérêt économique (GIE). Les différentes formes d organisations paysannes sont : les Groupe d Initiative Commune (GIC), les coopératives, les associations, les comités de développement. 2.2 Le cadre socio-économique de la zone du Projet Les activités économiques Les activités économiques des habitants des villages des deux Boucles du Ntem sont la chasse, la pêche, l agriculture, la cueillette, le petit commerce, le petit élevage et la vannerie. Tableau 1 : importance relative des activités dans les villages Agriculture Chasse Pêche Cueillette Vannerie élevage Petit commerce ALOUM , AYA AMANG ,5 81,8 9, MELEN 94,1 70,6 11,8 33,3 70,6 17,6 45,5 27,3 ALOUM ,6 0,9 27,3 2,9 EVOUZOK ,7 7,06 88,2 MEKONDOM ,9 44,4 55,6 16,7 94,4 11,1 MEYOS ,8 90,9 63, ,3 NSENGOU 96, ,8 2,2 2,4 83,7 12,2 Source : AODH, données d enquête (avril 2006?) L agriculture L agriculture vivrière L agriculture demeure la principale activité menée dans la zone d influence de l UFA (97% des ménages). Elle est de type traditionnelle et sert d abord à la subsistance. Dans la zone

33 Contexte 25 d étude, les productions sont relativement faibles au regard des surfaces exploitées (0.25 à 1 ha). Les champs sont très souvent situés à proximité des cases généralement à moins de 05 Km du village. La production est destinée à l autoconsommation et seul le surplus est vendu. Les spéculations pratiquées sont par ordre d importance décroissant : le manioc, le plantain, l igname, le macabo, le maïs, les graines de courges. Seules l arachide et les graines de courge parce que moins pondéreuses, sont commercialisées en Guinée Equatoriale. Les revenus tirés de l agriculture vivrière restent modestes et servent à faire face aux dépenses quotidiennes. Les cultures pérennes Il s agit essentiellement de la culture du cacao. Longtemps florissante dans la zone, cette culture a été abandonnée faute d acheteurs. Les cacaoyères qui subsistent encore sont envahies par la pourriture brune. Les paysans livrés à eux-mêmes, se disent démunis pour combattre cette maladie Le petit élevage L élevage est uniquement de type traditionnel et familial. En effet, la diversité biologique encourage davantage les populations locales à prélever les ressources fauniques dans les réserves forestières environnantes. Quoique limité, le petit bétail de caprins, ovins et porcins, et la volaille, est essentiellement élevé pour l autoconsommation L artisanat L artisanat dans les villages des deux boucles du Ntem est un artisanat utilitaire. La vannerie est une activité secondaire dans les ménages, essentiellement aux femmes. Ces dernières tissent les nattes de raphia pour la couverture des habitations et fabriquent des paniers pour le transport des produits agricoles : hottes, panier de transport et de stockage des produits agricoles, de rangement d ustensiles de cuisine. Les produits de vannerie sont vendus dans les villages. Ce sont quelques spécialistes femmes, notamment celles qui ont un certain âge qui savent confectionner les paniers, tisser des nattes. On trouve dans presque chaque village, quelques maçons, quelques charpentiers. De même, il existe pratiquement dans chaque village, quelques spécialistes qui savent fabriquer des pirogues à partir des troncs d arbres. Chaque village dispose aussi de quelques jeunes gens qui savent couper les cheveux. La présence des tailleurs est plus rare bien qu il en existe quelques uns. Qu il s agisse de maçons, de charpentiers, de vanniers, de tailleurs, de coiffeurs ou de fabricants

34 Contexte 26 de pirogues, etc., aucun artisan ne vit de son activité. Ce sont des activités exercées occasionnellement Le petit commerce Le petit commerce est une activité essentiellement féminine. Il porte sur les produits de première nécessité : sucre, sel, huile et quelques denrées alimentaires : riz, pâtes, boites de conserves parfois. Les produits sont vendus dans les maisons des particuliers. Il n y a donc pas toujours de boutique au sens courant, pour vendre les produits Les échanges inter frontières Les cultures que les populations vendent exclusivement en territoire camerounais sont les cultures de rente parce que la Guinée Équatoriale n achète pas ce produit. Les produits issus de la chasse et de la pêche sont vendus de préférence en Guinée Équatoriale. Les produits de première nécessité proviennent également de la Guinée Equatoriale La pêche La zone possède d importantes potentialités piscicoles du fait de la densité du réseau hydrographique et de la production importante de la biomasse végétale. La pêche dans la zone est une activité importante, complémentaire de l'agriculture et de la chasse par piégeage. Les cours d'eau de la zone sont très poissonneux mais l'évacuation des produits est difficile. Elle est notamment pratiquée pour les villages des deux Boucles du Ntem, à l exception de Nsengou, Ngoambang et Abang plus éloignés du fleuve Ntem. Elle est pratiquée pendant la saison sèche aussi bien dans les marécages, les nombreux cours d eau qui arrosent le massif que dans le fleuve Ntem. Les revenus que les populations tirent de la pêche sont jugés importants par les populations elles-mêmes. Mais contrairement aux autres activités de prédation, la pêche exige de la technicité. Il existe un avenir pour la conservation par fumage pour favoriser la commercialisation qui constitue une demande prioritaire de la population La chasse Après l'agriculture, la chasse est l'activité la plus importante pour les populations de la zone. Elle constitue la source de protéines animales prépondérante et représente un apport économique important pour plusieurs ménages. On distingue deux types de chasseurs dans la zone :

35 Contexte 27 Les petits chasseurs sont ceux qui pratiquent la chasse dans un but d'autoconsommation. Ils installent des pièges autours des champs qu'ils visitent en fonction de la fréquence de leurs passages au champ. Ils collectent en moyenne 2 à 3 gibiers par semaine. Les grands chasseurs sont ceux qui pratiquent l'activité en toute saison et considèrent la chasse comme leur profession. Leurs zones d'action s'étendent audelà du terroir villageois. Ils s'installent en campement en forêt (à une distance moyenne de 5 km du village) où ils fument le gibier collecté. Leurs activités jadis très prospères sont en nette diminution en raison de la surveillance continue du territoire exercé par les agents de l'uto Campo-Ma'an. Les grands chasseurs utilisent surtout les armes à feu. Les activités de la chasse rapportent près de F.CFA par an et par ménage, tel que le montre le tableau 2 : Tableau 2 : revenu global moyen tiré de la chasse Ntem 1 Ntem 2 Ensemble de la zone Revenu total déclaré FCFA FCFA FCFA Nombre de chasseurs Revenu moyen estimé par chasseur FCFA FCFA FCFA Source : AODH, données d enquête (2006) Les espèces les plus chassées dans la zone sont résumées dans le tableau ci-dessous : Tableau 3 : Espèces les plus chassées dans la zone de I'UFA Nom français Nom local Nom scientifique Athérure Ngom Atherurus africana Aulacode Mvep Thyonomis swinderianus Céphalophe à bande dorsale So Cephalophus dorsalis Céphalophe bleu Okpwen Cephalophus monticola Céphalophe à dos jaune Zip Cephalophus silvicultor Sitatunga Emvou Tragelaphus spekei Nandinie Mvae Nandinia binotata Mandrill Seuk Papio sphynx Hocheur Avembe Cercopithecus torquatus Rat de gambie Koé Cricetomys gambianus Pangolin à longue queue Ka Manis tetradactyla Potamochère Ngoé afan Potamochoerus porcus

36 Contexte La cueillette La cueillette reste importante dans tous les villages des deux Boucles du Ntem. En fonction des variations saisonnières, les femmes et les hommes prennent, ramassent, cueillent des champignons, des chenilles, des légumes- feuilles, des racines, des écorces, des fruits, etc. Ces produits de la cueillette, très variés, viennent améliorer le quotidien alimentaire des populations. Les produits de cueillette ne rapportent pas de revenus monétaires, faute de marché. Le seul produit qui procure des revenus aux populations est le vin de palmier ou de raphia transformé en «Odontol», une boisson locale fortement alcoolisée. Les principales plantes collectées pour l alimentation et la pharmacopée dans la zone se présentent comme suit : Tableau 4 : Plantes collectées pour l alimentation et la pharmacopée dans la zone de l'ufa Nom scientifique Nom local Partie collectée Utilisation Baillonella toxisperma Adjap Fruit Alimentation Coula edulis Ewomé Fruit / Ecorce Alimentation / Médecine Elaeis guineensis Alen Sève / Fruit Alimentation (Vin / huile) Garcinia lucida Essok Ecorce/Fruit Alimentation / Médecine Irvingia gabonensis Ndo o Fruits Alimentation Trichoscypha acuminata About Fruit Alimentation Picralima nitida Ebam Ecorce / Fruit Médecine Guibourtia tesmannii Oveng Ecorce Médecine Alstonia boonei Ekouk Ecorce Médicine Pycnanthus angolensis Eteng Ecorce Pharmacopée Petersianthus macrocarpa Abing Ecorce Pharmacopée Distemonanthus bentamianus Eyen Ecorce Pharmacopée Pterocarpus soyauxii Mbe Ecorce Pharmacopée Klainedoxa gabonensis Ngong Fruits Alimentation Gnetum africanum Okok Feuilles Alimentation Anonidium manni Ebom Fruit Alimentation Raphia vinifiera Raphia Tige Artisanat, boisson Gambeya lacourtiana Abam vrai Fruit Alimentation Musanga cercopioides Parasolier Fût et fruit Alimentation, boisson Les périodes de cueillette de ces produits varient selon la nature du produit et selon ses caractéristiques biologiques. Les fruits sont cueillis de manière saisonnière, tandis que les écorces sont prélevées pendant toute l'année. A coté des produits végétaux la récolte du miel, des escargots, des vers blancs et des chenilles est également importante.

37 Contexte 29 Le rotin et le raphia sont les principales plantes utilisées pour l'artisanat dans la zone. Le premier pour la vannerie et le second pour la confection des lits en bambou, des séchoirs de cacao et des jouets pour enfants Les marchés Il n existe pas de marchés locaux dans les villages des deux Boucles du Ntem. Les populations vont vendre quelques produits agricoles mais surtout de la viande de brousse : au marché d Ebengong situé à 14 km de Nkolabui, à la frontière avec la Guinée Équatoriale) ; ce marché a lieu le 27 de chaque mois. Un autre marché plus important se tient à Bata, en Guinée Équatoriale, le 10 de chaque mois. Ce marché attire la majorité des habitants des deux Boucles du Ntem (voire de Ma an) désireux de vendre de la viande de brousse (ou quelques produits agricoles) et de s approvisionner en denrées susceptibles d être revendues en territoire camerounais Transports Se rendre dans les villages de la boucle du Ntem 2 est un véritable parcours du combattant. Il faut emprunter des chemins et des sentiers marécageux, traverser à pirogue les différents bras du fleuve Ntem, attendre plusieurs minutes voire une heure ou deux sur la rive si le passeur n est pas à son poste pour arriver à destination. Il faut aussi souligner le danger que constitue la traversée à pirogue du fleuve Ntem en période de crue notamment en période de crue avec les pirogues de fabrication artisanale. Les villages sont maintenant équipés de pirogues plus grandes et plus sûres grâce à la redevance forestière versées par l exploitant forestier. L état des sentiers qui conduisent d un village à l autre n autorise que la marche à pied. Dans ce contexte, il devient particulièrement difficile d évacuer les produits agricoles, d importer les matériaux de construction (fer à béton, tôles, ciment, etc.). Tout transport de produit se fait à dos d homme. Aujourd hui, le désenclavement de leur zone est l une des préoccupations premières des habitants des villages de la boucle du Ntem 2 car la situation est fort différente dans les villages de la boucle du Ntem 1 : Aloum 1, Aya amang et Melen. On peut se rendre en véhicule dans ces villages, en empruntant le bac de l exploitant forestier. Les populations se débrouillent autant qu ils peuvent pour rendre accessibles leurs villages. Mais faute d entretien approprié, les ponceaux deviennent des dangers pour les paysans.

38 Contexte 30 La construction du bac et l ouverture des routes par l exploitant forestier a désenclavé les villages de la boucle du Ntem 1 qui accueillent désormais les véhicules des particuliers et des commerçants. Une vie rendue plus facile pour les habitants Les infrastructures sociales Le tableau ci-après donne une information détaillée sur les infrastructures sociales identifiées dans les villages riverains à l UFA Tableau 5 : Infrastructures sociales présentes dans les villages des deux Boucles du Ntem Villages École Centre de santé Église Marché Foyer comm unaut aire Terrain de sport Forage Puits Source aménagée Aloum 1 Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Non Aya Amang Oui Oui Oui Non Oui Non Non Non Non Melen Oui Non Oui Non Non Non Non Non Non Aloum 2 Oui Non Oui Non Oui Non Non Non Non Evouzok Oui Non Oui Non Non Non Non Non Non Meyos Non Non Oui Non Oui Non Non Non Non Mekondom Non Non Oui Non Oui Non Non Non Non Nsengou Oui Non Oui Non Non Non Non Non Non Source : AODH, données d enquête (avril 2006) Les écoles L école est la deuxième infrastructure sociale présente dans les villages. Tous les villages disposent d une école à l exception des villages de Meyos de Mekondom. De manière générale, l équipement de la région en infrastructures scolaires reste modeste. Beaucoup de salles de classe sont principalement construites en matériaux provisoires, malgré les efforts des parents d élèves, de la commune de Ma an et de WIJMA. Les équipements scolaires conditionnant la capacité de formation en quantité et en qualité, la zone de l UFA est caractérisée par un faible niveau de scolarisation aggravé par une déperdition scolaire importante. La plupart des jeunes s orientant directement dans la vie active. Agriculteurs, vignerons (vin de palme), vanniers, ouvriers dans les exploitations forestières sont les métiers les plus courants.

39 Contexte Les terrains de sport Il n existe pas de terrain de sport dans les villages. C est souvent les devants des écoles qui servent de terrain de sport Santé Les infrastructures sanitaires Les infrastructures sont relativement précaires. Seul le village d Aya amang dispose d un centre de santé. L hôpital de Ma an dispose de six lits d hospitalisation ainsi que d une salle de travail. Ni eau courante, ni électricité ; aucune intervention chirurgicale nécessitant une anesthésie n est réalisable, pas même une césarienne. En cas de complication, les malades sont évacués sur la léproserie d Evindissi (60 km) ou sur l hôpital d Enonga (Ebolowa), tous deux tenus par des protestants. La pharmacie, crée en 1994 par un comité de gestion regroupant 10 villages de la vallée, fonctionne indépendamment de l hôpital. Suite à des erreurs de gestion de son prédécesseur, le pharmacien20 rend compte de ses activités au Comité de gestion. Les produits disponibles, essentiellement des médicaments génériques usuels : antibiotiques, antiparasitaires, antalgiques, quinine, sels de réhydratation orale, proviennent de la politique de recouvrement des coûts à partir d un capital initial. La pharmacie dispose également de produits anticonceptionnels : piqûres, préservatifs, pilules. L hôpital disposant d un réfrigérateur à gaz, l approvisionnement et le stockage des vaccins à Ma an semblent satisfaisants. Par ailleurs, des colporteurs se rendent à vélo d un village à l autre pour proposer des médicaments ou des contrefaçons provenant de Guinée Équatoriale et du Nigéria. La médecine préventive est représentée à l hôpital de Ma an par des consultations prénatales et de PMI. Des campagnes de vaccination gratuites contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, le BCG, la rougeole, sont parfois organisées dans les villages, mais n ont pas souvent lieu pour des raisons logistiques. L absence de sensibilisation préalable des mères aux vaccinations de leurs enfants entrave la réussite de ces campagnes. Dans les villages, les surveillances pré et post-natales, assurées par une missionnaire d Ambam, n ont pas été poursuivies, suite au départ en congé de cette femme. Néanmoins, l infirmière de Ma an semble assurer très bien ce service mais ne se rend pas sur place.

40 Contexte 32 Si l on ne peut parler d ignorance à propos du SIDA, le préservatif est encore mal accepté, particulièrement au sein du couple. Chez les hommes, la principale motivation pour son utilisation est la protection contre les maladies vénériennes (autres que le SIDA), qui leur sont très familières. Parasitologie Il n y a pas eu dans le Ntem, pour le moment, d étude du parasitisme sanguin. D après l enquête clinique réalisé par APFT (2000) dans la région, on sait cependant que le paludisme est général ; de nombreuses personnes se plaignent de filarioses26, notamment de loase. La drépanocytose (anomalie génétique caractérisée par la présence d une hémoglobine anormale de type S) a été retrouvée chez 26 % des sujets à l état hétérozygote (aucun homozygote n a été rencontré). Ce chiffre, le plus élevé du Cameroun, est à mettre en rapport avec la fréquence du paludisme. La recherche de splénomégalie27 a été systématique chez tous les enfants de 0 à 5 ans (Bernard 1998). Si l existence d une rate hypertrophiée n est pas à proprement parler le témoin d un état de dénutrition, elle est plutôt le reflet d un parasitisme chronique (notamment au cours de l infection paludéenne), qui est souvent l une des causes de la persistance de troubles nutritionnels. L examen clinique seul ne permet pas d éliminer formellement les autres causes de splénomégalie. L incidence augmente régulièrement avec l âge jusqu à 24 mois pour se maintenir par la suite autour de 50 %. L étude de la consistance des selles a montré que 14 % des sujets avaient la diarrhée au moment de l enquête (28 % chez les moins de 5 ans), et que 38 % ont des selles molles. Les examens de selles ont révélé, comme cela est classique en milieu forestier humide (Ratard et al., 1991), une prévalence très élevée des vers intestinaux. Ces helminthiases sont un facteur important dans la genèse de la malnutrition et du retard de croissance des enfants (Hlaing 1993) ; dans notre série nous n avons pas observé de rapport direct entre parasitisme intestinal et retard de croissance. Globalement, 92 % des sujets, tous âges confondus, ont des trichocéphales, un ver intestinal peu gênant, mais qui témoigne d une pollution fécale intense, 67 % ont des ascaris, et 5 % ont des ankylostomes. Ce dernier pourcentage est en réalité nettement sous-évalué puisque aucune technique d enrichissement n a été employée ; elle signe un problème préoccupant, car l ankylostomose est à l origine d anémies sévères.

41 Contexte 33 La médecine traditionnelle, itinéraires thérapeutiques Les connaissances en pharmacopée sont très étendues : toutes les femmes d un certain âge connaissent et utilisent les plantes susceptibles de soigner les maladies infantiles (diarrhées, vers intestinaux...), et bon nombre d accouchements sont confiés aux matrones. Les adultes et surtout les personnes âgées peuvent identifier les arbres à usage médical, citer les vertus curatives de leur sève, de leurs feuilles, fruits ou de leur écorce (anti-paludique, anti-vomitif, fébrifuge, coagulant, vermifuge...), et les administrer aux malades. Une sélection des espèces végétales à usage médicinal28 est pratiquée aussi bien dans les champs vivriers que dans les agroforêts cacaoyères, afin d augmenter la densité et donc la disponibilité en plantes médicinales à proximité du village. Enfin, les membres de certains lignages se transmettent la connaissance de remèdes spécifiques (anti-venins, soins des fractures), dont ils deviennent spécialistes, et qu ils administrent contre rémunération. Toute intervention plus complexe (ophtalmologique, psychiatrique, obstétrique...), dont la cause est généralement attribuée à un acte de sorcellerie, est confiée à un guérisseur spécialisé, qui administre au patient un traitement de longue haleine. La médecine traditionnelle et la biomédecine sont jugées complémentaires par les villageois, le choix de l une ou l autre reposant sur des critères d efficacité, de proximité et de coût. Comme ailleurs, le recours à la médecine moderne ne s exerce qu en cas d échec de la médecine traditionnelle Les foyers communautaires Les foyers communautaires sont des édifices communautaires qui, dans les villages, permettent aux populations de se retrouver pour échanger autour d un aspect particulier de la vie sociale. Aujourd hui, tous les villages de l UFA sont pourvus d un corps de garde dont le coût a été assuré par la redevance forestière (ou par Wijma?) L énergie Les villages riverains de l UFA ne sont pas desservis par le réseau électrique. Pour s éclairer, les unités domestiques utilisent les lampes tempêtes et les bougies. Les villages de Nsengou, Evouzok, Nkolabui (Boucle du Ntem II), Aya amang (Boucle du Ntem 1) disposent de groupes électrogènes achetés avec l argent de la redevance forestière. La cuisine est faite exclusivement au feu de bois.

42 Contexte L approvisionnement en eau L approvisionnement en eau potable reste problématique pour la plupart des villages de la zone d étude. Les villages sont sous-équipés en matière d'alimentation en eau potable, malgré les forages réalisés par WIJMA Forages, puits, sources aménagées Les ressources en eau ne constituent pas un problème dans les villages des deux boucles du Ntem. Elle est plutôt omniprésente. Outre le fleuve Ntem, des nombreux cours d eau, marigots et marécages abondent dans zone. Ce qui pose problème c est l eau potable. A l exception du village d Aya amang, initiatives de deux élites du villages qui ont installé deux forages munis de pompes manuelles, l eau que boivent les habitants est impropre à la consommation : eau des rivières, du fleuve Ntem, des marigots, des marécages. Outre la nocivité de l eau que boivent les populations (la plupart des maladies évoquées par les populations sont d origine hydrique) il faut souligner le fait que la corvée d eau, traditionnellement dévolue aux enfants et aux femmes est une tâche pénible dans certains villages (il leur faut dans certains villages tel que Melen, emprunter des chemins escarpés). Sur le plan de l hygiène, peu de ménages disposent de latrines. Les populations font parfois leurs besoins dans les rivières et cours d eau dans lesquels elles puisent aussi l eau de boisson. La société Wijma a récemment équipé quelques villages de la Boucle du Ntem 1 (Aloum 1, Aya amang et Melen) de puits d eau. Deux de ces puits ne fonctionnent plus. A part ces trois villages, les autres villages consomment l eau des cours d eau et ruisseaux environnants, une eau peu recommandée pour la consommation L hygiène La plupart des villages des Boucles du Ntem I et II dispose des latrines sous forme de trous perdus. Ceux-ci sont souvent dans un état d entretien peu satisfaisant Le milieu social Caractéristiques démographiques des villages de l UFA Les caractéristiques démographiques de villages de la zone d influence directe de l UFA sont tirées de l étude socio-économique réalisée en avril 2006 par le cabinet d études AODH.

43 Contexte 35 Les tableaux 1 et 2 informent sur la composition des unités domestiques des villages des deux Boucles du Ntem et sur la répartition de la population par tranches d âge. Tableau 6 : Caractéristiques des unités domestiques (UD) des villages riverains à l UFA Villages Population totale Nombre d Unités domestiques (UD) UD dirigées par les hommes UD dirigées par les femmes Taille moyenne de l UD Aloum Aya Amang Melen Aloum Evouzok Mekondom Meyos Nsengou Total ,2 01 0,8 7,1 Source : AODH, données d enquête (avril 2006) La population des villages visités des deux boucles du Ntem peut être estimée à 872 habitants. Les hommes représentent 52% (452/872) et les femmes 48% (420/872) 1. La taille moyenne des ménages des villages oscille entre 7 et 8 individus. La polygamie est courante. La population de la zone se caractérise par son extrême jeunesse comme le montrent les informations contenues dans le tableau ci-après. 1 Deux villages n ont pu être visités du fait de leur inaccessibilité : NGOABANG dans la boucle du Ntem 1 et Abang dans la boucle du Ntem 2. Si l on part des informations recueillies dans les villages visités et des indications données par les populations relatives aux deux villages non visités, la population totale des villages à l intérieur de l UFA se situerait entre 1000 et 1100 habitants.

44 Contexte 36 Tableau 7 : Répartition de la population de l échantillon des villages des 2 Boucles par tranches d âge et par sexe Tranches d âge Filles Garçons Population totale Effectif % effectif % Effectif % , , , , , , , , , , , , , , , ,55 9 5, , ,26 5 3,25 7 2, ,77 8 5, , ,77 4 2,6 10 3, ,66 2 1, , ,15 5 3, , , ,28 60 et + 1 0,63 5 3,26 6 1,92 Total % % % Source : AODH, données d enquête (novembre 2006) Il s agit d une population particulièrement jeune. La tranche d âge de 0 à 20 ans représente 64% de la population totale. La tranche d âge comprise entre 15 et 30 ans ne représente que 23%. La tranche des 30 à 40 ans atteint à peine 7%. Ces données sont autant d indicateurs d une zone de fort exode rural et de forte émigration. La taille des villages Les villages sont de petite taille 2. Cette situation, les populations l expliquent par l enclavement excessif de la zone qui pousse plus les habitants à partir qu il n attire les personnes de l extérieur. Certains hameaux n attendent plus que la disparition du dernier chef de ménage pour être abandonnés : Mekondom, Ekoan, Omonebeté, etc. Beaucoup de ces villages sont construits autour d une seule et même famille : le père et ses enfants de sexe masculin devenus grands et qui se sont mariés à leur tour. Nsengou et Nkolabui se trouvent dans ce cas de figure. 2 Cf. diagnostic socio-économique de l UFA AODH-CONSULTANTS-CONSULTANTS Avril 2006.

45 Contexte 37 Mouvements migratoires Mobilité de proximité dans le terroir forestier villageois Le temps consacré aux déplacements, entre la résidence et les champs vivriers situés à quelque 5 km du village, représente près de 2h30 par jour (source : Programme Avenir des Peuples des Forêts Tropicales). En général, les déplacements ne sont pas consacrés à une seule activité mais ils sont l occasion de s adonner de façon opportuniste à des activités secondaires (récolte dans les jachères, visite des pièges, pêche, cueillette, ramassage de bois de chauffe ), en particulier sur le terroir forestier, jusqu à 15 km de distance du village dans le cas de la chasse. La mobilité de proximité concerne également les visites à des parents résidant à plusieurs km du village. Mobilité temporaire La mobilité temporaire concerne les déplacements de moins de trois mois sur des distances comprises entre 0 et 800 km du village. Les principaux motifs d absence du village (40 % du total) sont les visites à la belle-famille et à la famille élargie. La plupart des déplacements se font à pied et dans un rayon de 40km. Les enfants de moins de 11 ans, lorsqu ils sont pris en charge par la famille élargie, représentent la moitié de l effectif des déplacements de moins de 3 mois ; un tiers des déplacements concerne les adultes et le cinquième les adolescents non scolarisés. Les déplacements vers des lieux éloignés qui répondent souvent à des motifs d ordre social, personnel et économique16, durent aussi plus longtemps. Ils touchent plus particulièrement les jeunes adultes, exempts de charge familiale, hébergés par un parent. Les raisons commerciales, bien que toujours associées à ces déplacements, sont rarement évoquées, car il s agit d une activité connexe17, parfois menée en cachette, comme la vente de gibier, objet de réglementation. Mobilité résidentielle, migrations Au niveau de la zone d étude, selon APFT (2000) il a été observé, entre 1996 et 1997, un taux d émigration de 1,2 %, dépassant à peine celui de l immigration, chiffres devant être considérés avec prudence, étant donné le court intervalle intercensitaire, mais compatibles avec les résultats des enquêtes nationales de population (RGP 1976, 1987), faisant état d un très faible accroissement sur 10 ans, explicable par un solde migratoire peu élevé.

46 Contexte 38 Chez les hommes, elle est essentiellement motivée par la recherche d emploi, même temporaire. Elle concerne les «élites» (agents de l État et leur famille), et les jeunes célibataires, qui trouvent un emploi au Gabon où la situation économique est meilleure : 38 % des migrants sont établis à Libreville ou à Bitam. Ils sont tenus d héberger les membres de leur famille de passage (étudiants, jeunes et parents en visite). Chez les femmes, elle est en premier lieu liée au contexte du mariage, ensuite à la mobilité conjugale (femme qui rejoint son nouveau mari, veuve ou femme divorcée qui retourne dans son village) Le tableau ci-après informe sur les mouvements des populations observés par les chefs de villages des deux Boucles du Ntem 1 & 2. Tableau 8 : Mouvements des populations observés dans les villages riverains à l UFA ces 3 dernières années. Nombre d immigrants Nombre d émigrants Nombre d étrangers Aloum Aloum Aya Amang Melen Evouzok Mekondom Meyos Nsengou Source : AODH, données d enquête (avril 2006)

47 Contexte Caractéristiques socioculturelles des villages de l UFA Niveau de scolarisation des chefs d unités domestiques Tableau 9 : Niveau de scolarité des villages riverains à l UFA N ayant jamais été à l école Niveau primaire Niveau secondaire 1 er degré Secondaire second degré Enseignement supérieur Aloum Aya Amang Melen Aloum Evouzok Mekondom Meyos Nsengou Total % 0, ,1 14,6 2,4 Source : AODH, données d enquête (avril 2006) De manière générale, la majorité des chefs des ménages des villages riverains à l UFA est alphabétisée. En effet, 40% ont été à l école primaire, 42% ont le niveau de l enseignement secondaire du premier degré, 14% celui de l enseignement secondaire et enfin, 3% ont été à l université. La vie religieuse des habitants Introduits par le pouvoir colonial, les cultes catholiques et protestants se sont rapidement implantés dans la région : les missionnaires ont puisé sans difficulté dans les concepts traditionnels locaux pour nommer les leurs en langue vernaculaire, tant la genèse pahouine s est avérée proche de la genèse hébraïque. Outre leur mission apostolique, ils ont créé des réseaux «libres» dans les domaines de l éducation et de la santé, et sont devenus des interlocuteurs obligés aux niveaux de la politique locale. Dans les chapelles villageoises, la pratique religieuse est dynamique : elle se traduit par la tenue rigoureuse du culte dominical et par une participation active des fidèles aux nombreuses rencontres organisées au niveau de la paroisse d arrondissement.

48 Contexte 40 Deux confessions religieuses se partagent la majorité des fidèles : l Église catholique et l Église presbytérienne du Cameroun (EPC). Il existe trois confessions religieuses A Melen : l Église catholique, l Église presbytérienne du Cameroun et l Église Jean-Baptiste du Cameroun (EJBC). Dans chaque village, on trouve un lieu de culte à l exception du village de Melen qui en contre trois. Structure ethnique, relations interethniques et savoirs traditionnels La zone compte une seule ethnie : l ethnie Ntoumou. Celle-ci est constituée de deux (02) principaux lignages : les Mvae et les Essombité. Les Ntumu sont arrivés au Nord du Gabon vers la seconde moitié du 18ème siècle, au terme d une longue migration. C est à partir de là que, vers la fin du 19ème siècle, ils se sont déployés le long de la vallée du Ntem en assimilant ou repoussant aux marges du Cameroun ses premiers occupants. Ils se subdivisent en clans exogames, constitués de lignages descendants d un ancêtre commun. Jusqu à leur récente sédentarisation, les unités résidentielles se déplaçaient de quelques kilomètres dans la forêt selon un cycle de 15 ans environ (Laburthe-Tolra 1981, Alexandre 1965, Vansina 1990), au gré des alliances et des segmentations. La colonisation allemande puis française (en 1918) avec l introduction de cultures de rente (hévéa, puis cacao), sont à l origine, dans les années trente, du regroupement en villages alignés le long des axes de circulation, d entités jusque-là lignagères. L enquête menée sur le terrain, auprès des populations locales révèle qu aucun des deux lignages n occupent de façon exclusive, un territoire donné. Le lignage de Mvae est présent au niveau des villages Nkolabui (Boucle du Ntem II) mais aussi à Melen (Boucle du Ntem I) et à Banganté, un hameau de Melen. Au niveau de la Boucle du Ntem I, le lignage Essombité se retrouve dans les villages Melen II (hameau chefferie), Aloum I (hameau carrefour). D après les populations de la zone, les lignages Mvae et Essombité ont toujours vécu en étroite harmonie, partageant les mêmes territoires de chasse, de pêche, et de cueillette et contractant régulièrement des alliances matrimoniales Habitat Dans l ensemble l habitat rural est caractérisé par un agencement en villages rues ou villages processionnaires : les maisons sont construites de façons linéaire, c est à dire le long de la route. Elles sont en majorité construites en matériaux locaux, à savoir le mur en planche ou en terre et la natte ou la tôle pour le toit. Cependant on rencontre certaines

49 Contexte 41 constructions en dur faites de murs en parpaings de ciment ou de briques de terre et recouvertes de tôles ; elles appartiennent à l élite locale. Cet habitat est un des indicateurs de la faiblesse des revenus de la population et de son état de pauvreté Genre Au sein de la famille, les rôles entre les hommes et les femmes sont déterminés par les traditions et les cultures de référence. C est en général aux femmes que reviennent les tâches ménagères (repas, corvées d eau, propreté des lieux, soins aux nouveaux nés, etc.). De manière générale sur l ensemble de la zone d influence de l UFA , les femmes effectuent essentiellement les activités champêtres et domestiques, et assurent la ration alimentaire de la famille. Les difficultés des femmes rencontrées dans cette région peuvent se résumer en : l insuffisance de petits équipements nécessaires aux travaux agricoles, l absence d encadrement, et les résistances des traditions locales Organisation administrative et socioculturelle Les systèmes coloniaux Allemand et Français ont laissé aux autorités traditionnelles locales la gestion des affaires des divers terroirs. Chaque village est dirigé par un chef de village (2e ou 3e degré), alors que chaque groupe ethnique est sous la direction d un chef de groupement. C est lui qui préside le tribunal coutumier qui traite les affaires et litiges. La chefferie de troisième degré est sous la responsabilité d un chef de village ; celui-ci est assisté dans ses fonctions par des notables qui assurent les rôles de chef de famille. La chefferie est héréditaire en ce sens que le chef est généralement issu du même lignage. La prise de décision est collégiale. La chefferie de 1er degré (recouvrant au moins deux chefferies de 2ème degré) est sous l égide d un chef supérieur élus par les chefs de groupements. La chefferie de deuxième degré (chef de canton) dépend d un chef de groupement élu par les chefs de villages. Elle comprend toute chefferie recouvrant au moins deux chefferies de troisième degré, celles-ci ne doivent pas excéder les limites administratives du département. Il existe un chef de 2ème degré qui est le chef de canton de la boucle du Ntem 2 à Evouzok. Chaque village est dirigé par un chef de 3ème degré. Chaque chef de village est assisté de notables. Le nombre de notables varie de 8 à 9 personnes. Il arrive aussi que les élites

50 Contexte 42 assistent les chefs de villages en cas de situation grave. Entouré d un conseil de notables choisis par ses soins, il répond à tout dépôt de plainte par l examen du litige (conflits d ordre foncier et conjugaux, essentiellement). En cas d accord, l affaire reste au niveau du village ; dans le cas contraire, un procès-verbal est adressé au Sous-Préfet ou au Commandant de Brigade, qui se charge de faire appliquer le jugement. Les délits les plus graves (homicides, divorces) sont en principe déférés au Parquet d Ebolowa. Si l autorité du chef est généralement reconnue au regard des matières administratives, son autorité morale lui est niée et reste l apanage des aînés des différents lignages. Ceux-ci affichent une indépendance manifeste lors du règlement de problèmes internes - d ordre foncier, matrimonial, voir même pénal - ainsi qu une cohérence remarquable lorsqu il s agit de contester l autorité du chef lorsqu une mesure concernant l ensemble de la communauté s avère aller à l encontre de leurs intérêts particuliers. Les chefs jouent davantage un rôle de relais entre les Autorités administratives et les populations. Les chefs dans les villages, ne bénéficient pas de signe extérieur de différenciation de statut social. En dehors du drapeau national qui flotte devant leurs concessions, les logements des chefs de villages ne se différencient en rien de ceux de leurs administrés. Tableau 10 : Répartition administrative des villages riverains à l UFA chefferie de 1 er degré Chefferie de deuxième degré Chefferie de troisième degré Chef Supérieur Mvae Société civile Canton : Boucle du Ntem II Chef lieu : Evouzok Canton Boucle du Ntem I Chef lieu : Aloum I Vie associative et structures de développement Evouzok Mekondom Aloum II Nsengou Meyos Aloum I Aya'Amang Melen II La vie associative est peu développée et les structures de développement sont peu implantées dans la zone d étude ; toutefois on note quelques associations féminines, des groupes de jeunes, des associations culturelles, les APE (Association de Parents d Elèves dans les écoles primaires et secondaires), et quelques GIC (Groupements d Initiative Commune).

51 Contexte 43 Il existe presque dans chaque village, une association de parents d élèves (APE). Chaque village compte 1 à 2 groupes de danse. Le tableau ci-après informe sur la vie associative dans les villages. Tableau 11 : Vie associative dans les villages des deux boucles du Ntem Comité de développement GIC Groupe d entraide agricole Coopérative Association de parents d élève Groupe de danse ALOUM 1 Oui - - Oui Oui - Equipe de football AYA AMANG Oui - - Oui Oui Oui MELEN Oui - - Oui Oui Oui ALOUM Oui Oui Oui EVOUZOK Oui Oui Oui MEKONDOM Oui Oui Oui MEYOS Oui Oui Oui NESNGOU Oui Oui Oui - Oui Oui Oui Source : AODH, données d enquête (avril 2006) Les associations à caractère social et culturel sont les plus présentes dans les villages. Celles à vocation plus économiques sont plutôt rares. Là où il existe des comités de développement, les populations reconnaissent elles-mêmes que leur existence est plutôt symbolique. Les ONG Peu d Organisations Non Gouvernementales (ONG) s activent dans la zone d étude ; toutefois quelques associations de développement y mènent de temps à autres des activités de sensibilisation dans les villages: Organisation pour la Nature, l Environnement, et le Développement (ONED), dont le siège est à Nyabessang, Cercle de promotion des Forêts et d Initiatives Locale de Développement (CEPFILD) dont le siège est à Ma an, et Stratégie d Appui au Genre et à la Gestion Environnementale Durable (SAGED) avec pour siège Ma an.

52 Contexte Milieu culturel Patrimoine culturel et archéologique Pour les habitants, la terre revêt une valeur sociale et culturelle forte. Elle constitue pour chaque famille, la bibliothèque de leur histoire, interface entre les morts et les vivants. Au niveau de chaque famille, les vivants demeurent avec leurs morts, et ceux-ci sont ensevelis dans la cour, à proximité de la maison. Les tombes constituent l identité culturelle de chaque famille qu il est impensable d abandonner en allant s installer ailleurs. Il est difficile dans ces conditions d abandonner le village et donc ses tombes en allant s installer ailleurs Coutumes, rites, sites sacrés, et arbres sacrés Les Ntumu possèdent un grand nombre de coutumes et de rites. Il existe des sociétés initiatiques ou organisations secrètes, mais elles n agissent plus sur les actes coercitifs ou tout autre crime puni par la communauté. Ces sociétés avaient un pouvoir décisionnel au niveau des communautés rurales. Cependant, ce pouvoir diminue de plus en plus à cause de l influence de la civilisation occidentale. Les sites et/ou les arbres sacrés, constituent les lieux propices pour les rencontres et rituels au cours desquelles on pratique l invocation des esprits et des génies de la forêt. La majorité des villages concernés par l UFA ont déclaré avoir des sites et/ou des arbres sacrés. Ces sites et arbres sacrés seront localisés par des points GPS et documentés. Ils seront désormais classés zones protégées Aspects fonciers et droit de propriété Le droit foncier coutumier concerne à la fois les terres agricoles, et le terroir forestier où sont situés les anciens villages et où sont menées les activités de prédation et de cueillette (Joiris 1997). Dans la boucle du Ntem, les terres appartiennent aux lignages du village considéré ; chacun en connaît les limites. Tout membre d un village voisin peut venir cultiver sur les zones marginales d un autre village si l autorisation lui en est accordée ; la relative disponibilité en terres et le fait que tout voisin est souvent un parent par alliance, autorise une certaine flexibilité en la matière. Le droit sur les terres est un droit d usufruit, alors que l attachement à la terre est plutôt de type symbolique. Lors de la création d un village, le chef de lignage en organise la répartition entre les unités de production. Le terroir villageois se divise en domaines lignagers, à l intérieur desquels tous les membres d un même lignage pouvaient autrefois choisir

53 Contexte 45 librement son emplacement, alors qu actuellement chaque ménage doit s en tenir à son lopin; il s ensuit souvent des litiges d ordre foncier entre membres d un même lignage. L attribution des terres est organisée selon des bandes perpendiculaires à la piste en direction du fleuve. Le premier défricheur se voit attribuer pour ses cultures un droit de prééminence sur la jachère. De même, et de manière implicite, on lui reconnaît un droit de prééminence sur les terres situées en amont de la sienne. Cette progression des ayants droit, à l intérieur de bandes parallèles en direction du fleuve devait limiter les conflits, alors qu actuellement la plupart des cultivateurs ayant atteint le fleuve, le risque de conflits augmente. Les paysans font face à cette nouvelle situation, soit en utilisant des plantes comme marqueurs territoriaux, telle Cordyline terminalis (Agavaceae), soit en créant de nouvelles parcelles de cultures pérennes (les cacaoyères), transmissibles à leurs enfants, échappant au droit coutumier. Comme l ont souligné certains auteurs (Weber 1977, Santoir 1992), plus la pression sur les terres se fait sentir, plus les règles de gestion et le mode d accès se précisent. Comme les terres cultivées et leurs jachères, certains sites de pêche et de piégeage sont l objet d une maîtrise exclusive (Leroy 1996), c est-à-dire d un droit d accès, d extraction, de gestion et d exclusion, par une unité familiale et une seule. Certaines ressources forestières, soumises à d autres modes de prélèvement, répondent à d autres modalités d appropriation. Ainsi, dans le domaine végétal, la collecte des mangues sauvages (Irvingia gabonensis, Irvingiaceae) se pratique-t-elle, en principe, selon une maîtrise exclusive et absolue du premier occupant, qui réserve par marquage un arbre à ses ayants droit ; ceux-ci pouvant ensuite user, disposer et aliéner cet arbre. Avec l introduction des cultures de rente et l augmentation de la pression sur les terres, le droit foncier traditionnel évolue de plus en plus vers le droit foncier positif des pays occidentaux, caractérisé par la prééminence du droit de propriété. Les habitants de la Vallée du Ntem se retrouvent en quelque sorte en position de hors-la loi sur leurs propres terres puisque, selon la constitution, la forêt, son couvert comme son sous-sol, sont la propriété exclusive de l État.

54 Description du projet 46 3 DESCRIPTION DU PROJET 3.1 Objectif et portée de l étude Le projet a pour objectif global de mettre les activités d exploitation de l UFA en conformité avec les exigences réglementaires en matière de gestion de l environnement au Cameroun. L étude a comme objectifs spécifiques de : Assurer une prise en compte des enjeux environnementaux liés aux activités de la structure; Évaluer les effets (positifs et négatifs) des activités de l exploitation forestière de l UFA sur les composantes biophysiques et humaine de la zone du projet; Évaluer les conséquences socioéconomiques, culturelles et démographiques des activités l exploitation forestière sur les populations riveraines; Évaluer les risques sanitaires et sécuritaires des activités sur les populations riveraines et les employés; Proposer des mesures d atténuation pour limiter les effets négatifs et des mesures de bonification pour amplifier les effets positifs des activités de l exploitation forestière de l UFA ; Élaborer un plan de gestion environnementale et sociale du projet L étude s est attardée sur les aspects liés à : la qualité de l air la géologie et à l hydrogéologie aux risques sanitaires et sécuritaires des activités

55 Description du projet Localisation du projet Informations administratives Résume des informations administratives Pays Cameroun Province Sud Département Vallée du Ntem Arrondissement Ma an No. UFA No. Concession 1037 No. Convention provisoire 001 CPE/MINEF/SG/DF No. du Cahier des Charges 001 CPE/MINEF/SG/DF No. du Décret de classement Concessionnaire Wijma Douala SARL Licence Concessionnaire 74/295 du 10 avril 1974 Date approbation Surface ,00 hectares Tableau 12: Détails administratives sur l UFA Nom, situation administrative La convention provisoire concerne un territoire de ,00 hectares dans le domaine Forestier Permanent désigné comme étant la concession forestière no 1037 et dont les limites sont fixées par celles de l Unité Forestière d Aménagement no Superficie La superficie de l UFA était de hectares au moment de la signature de la convention provisoire. Début 2006 un plan d aménagement était élaboré et approuvé avec une superficie de ,80 hectares. Fin 2006 MINFOF a reclassé l UFA donnant une superficie de ,00 hectares Situation géographique et limites L UFA est située dans l Arrondissement de Ma an, Département de la vallée du Ntem, Province du Sud, entre les latitudes Nord et et les longitudes Est

56 Description du projet et l UFA est limitée vers le nord-ouest par le fleuve Ntem, vers l est par les marécages du Ntem et vers le sud par la frontière avec la Guinée équatoriale. La forêt de Ma an est représentée sur la carte forestière de Kribi (NA-32-XVII au 1/ eme. Sa superficie est de ,00 hectares

57 Description du projet 49 Carte de zonage UFA avec les séries de protection 5427 ha (MRA Marécages à Raphiales.) 3.3 Description des infrastructures Les Bâtiments mis en place comprennent : 1 économat (41 m²), 1 bureau (91m²), 1 garage en cours de construction, 1 magasin de stockage pièce et matériel divers (42m²), poulailler (44m²), 5 chambres de passage et 1 maison du chef exploitation (700m²), pépinière (1600 plantes). La base vie est située dans la ville de Ma an à 80km de l UFA 09024, elle a une superficie totale de 5000m². Les infrastructures connexes de la base vie comprennent : 2 groupes électrogènes (31KWA) a la base, 2 puits à pompe électrique existants. La base forêt est constituée de 2 containers (50m²), situés dans l UFA Les parcs à grumes ne dépassent pas le ratio 0.8ha / 100ha (max 19 ha pour chaque AC) Les infrastructures pour les populations riveraines sont constituées de : 3 puits (Aloum II, Aya amang, et Melen II) d eau à pompes manuelles, 550 mètres linéaire de ponceaux

58 Description du projet 50 construit sur les marécages (sur les divers marécages de la boucle du Ntem II). Le calendrier de construction des infrastructures est élaboré annuellement par le comité de suivi du plan d aménagement (CSPA 09024), chaque année. 3.4 Promoteur de l exploitation forestière WIJMA Douala Sarl est une société d exploitation et de transformation basée au Cameroun depuis C est une société Anonyme à responsabilité Limitée (SARL) avec un capital de F.CFA qui emploie aujourd hui 451 personnes de manière directe pour une masse salariale de F.CFA. Elle emploie également 150 autres personnes à travers les activités de sous-traitance pour un volume d affaires de plus de F.CFA par an. 3.5 Personnel de l exploitation forestière de l UFA Tout le personnel recruté en Contrat à Durée Indéterminée ou en Contrat à Durée Déterminée. Les riverains de l UFA sont recrutés en priorité, selon les qualifications requises. Le nombre d emplois salariés est 75. A ce jour, la société a 80% d employés provenant de la province du sud. Un programme de formations et recyclages des connaissances est fait par la Direction au début de chaque année. Une procédure des formations existe dans le protocole de gestion de la société. Les formations internes diverses sont aussi prévues pour améliorer le niveau. Les employés sont logés dans les villages (location des maisons des particuliers indemnité de logement par la société). Ces villages offrent des structures sociales et culturelles, scolaires et commerciales : écoles primaires et secondaires, hôpital, églises, boutiques 3.6 Fonctionnement du projet Système de gestion L UFA possède un Plan d aménagement approuvé, elle est gérée par l appui d un Manuel de Gestion Responsable Forestière de la Société Wijma, pour la certification FSC. Ce manuel contient des procédures opérationnelles pour chaque activité, les procédures systématiques et les procédures de contrôle de chaque activité.

59 Description du projet Inventaire d exploitation (ou prospection systématique) L inventaire d exploitation est l activité qui permet de connaître la ressource exploitable (quantité, qualité, localisation), les contraintes (relief, hydrographie, sites à préserver) et conditionne ainsi les opérations futures d exploitation forestière à l échelle de l Assiette de Coupe. La méthodologie utilisée par Wijma Douala est conforme aux Normes de l Inventaire d Exploitation rédigées par l ONADEF (Office National pour le Développement Forestière), datées du 29 juin L inventaire d exploitation est constitué de deux tâches : le layonnage, qui vise à tracer sur le terrain un quadrillage de layons, et le comptage, dont l objet est de recenser et cartographier la ressource et les contraintes par des virées dans les quadrilatères créés par le layonnage. Le plan de layonnage est préparé sous Système d Informations Géographiques et les employés sont chargés de le matérialiser sur le terrain, en utilisant les coordonnées de points GPS. L équipe de layonnage est constituée d un boussolier (qui utilise aussi le GPS) et de 2 machetteurs. L équipe de layonnage avance par carré de 1000m 1000m selon une orientation Est-ouest et Nord-Sud. Le layon est ouvert sur une largeur de 1,50 mètres et respecte une précision de fermeture du carré avec un décalage inférieur à 50 mètres. Des jalons sont placés tous les 500 mètres avec la distance du point de départ marqué à la peinture. Ensuite une équipe de comptage, formée d un chef d équipe et de 5 compteurs, intervient pour réaliser des virées dans les blocs. Le groupe avance dans le sens de la longueur du bloc sur une largeur de 250 mètres et chaque compteur inventorie une bande de 50 mètres de large. Les informations relevées, annotées par le chef d équipe sur une carte au 1/5000 ème quadrillée, à l intérieur de carrés d une précision de 50m 50m, sont : les cours d eau, les marécages, les pentes fortes, les rochers, les pistes villageoises,

60 Description du projet 52 les sites d intérêt particulier (site sacré, zones protégées), les arbres exploitables. Des dispositions particulières sont prises pour prévenir toute conséquence de l exploitation forestière sur les sites sacrés. Leur éventuelle existence est identifiée lors d études socioéconomiques, en collaboration avec les représentants des villages riverains Tracé, construction et amélioration des routes La construction de routes forestières est un élément vital de l exploitation : chez Wijma Douala les grumes récoltées sont évacuées du chantier par la route vers les lieux de transformation. Les prescriptions qui suivent sont issues des pratiques développées par Wijma Douala, des Normes d intervention en milieu forestier et du «Code Régional d exploitation à faible impact» élaboré par la FAO pour les forêts denses tropicales humides d Afrique Centrale et de l Ouest. La planification du réseau routier est l étape préalable à la construction sur le terrain. Ce tracé prévisionnel est réalisé sur carte : à l échelle de l UFA dans le Plan d Aménagement, à l échelle du bloc dans le Plan Quinquennal, à l échelle de l Assiette de Coupe dans le Plan Annuel d Opérations. Le tracé prévisionnel vise à optimiser la longueur de route à ouvrir en fonction des contraintes de terrain et de la répartition de la ressource. De même ce projet a pour but de minimiser l impact sur l environnement en évitant autant que possible les franchissements de cours d eau, les têtes de rivière, les marécages et les fortes pentes. Le traceur de route poursuit les objectifs suivants : Le degré de pente minimum de la chaussée, Le tracé le plus court d un point à un autre, Le minimum de remblai - déblai, S éloigner des têtes de rivière, cours d eau et zones protégées (une route est distante de plus de 60 mètres d un cours d eau ou d une zone protégée),

61 Description du projet 53 Obéir aux règles de franchissement des cours d eau par le choix de sites appropriés, Placer les parcs à bois pour favoriser une exploitation à faible impact (situation à plus de 30 mètres d un plan d eau et longueur de débardage optimisée), Orienter les bretelles vers les concentrations d arbres à exploiter. L étape suivante est la déforestation : les bulldozers affectés à la construction des routes éliminent la végétation sur l emprise de la route. La largeur de l emprise est choisie par le chef d exploitation en fonction de plusieurs critères : l orientation de la route : un axe Est-ouest permet de profiter de l ensoleillement avec moins d éclairage, la saison : en saison sèche la largeur est diminuée, la sécurité : la largeur de l emprise est augmentée dans les virages. La largeur de la zone d emprise ne doit pas excéder 4 fois la largeur de la chaussée. La déforestation s accompagne de l ensoleillement de l emprise : il s agit d abattre les arbres dont la souche se situe en bordure ou à l extérieur de l emprise mais dont le houppier vient ombrager l emprise de la route et compromet ainsi le séchage après la pluie. Pour cela un abatteur est affecté à cette tâche et met en œuvre les techniques d abattage contrôlé, telles qu elles sont décrites au chapitre consacré à l abattage. Le chef d exploitation décide de la longueur nécessaire à ensoleiller en avance sur la construction de la chaussée avant d amorcer les travaux de terrassement et profilage. Les bulldozers créent une chaussée dont la largeur est définie par le chef d exploitation en fonction de la saison et de la durée d utilisation de la portion. La réalisation du profilage obéit aux critères suivants : Créer une chaussée légèrement bombée pour éviter la stagnation de l eau, Créer des écoulements (caniveaux) de chaque côté de la chaussée, Créer des exutoires à intervalles réguliers pour évacuer l eau de la chaussée, et prolonger ces exutoires en dehors de l emprise de la route, vers des zones où l eau peut s infiltrer dans le sol. Après le travail des bulldozers le profilage est finalisé par le passage d un grader, ou niveleuse.

62 Description du projet 54 La distance entre deux exutoires diminue à mesure que la valeur de la pente de la chaussée augmente. Si la pente dépasse 9% il faut détourner les eaux de ruissellement par des exutoires placés au moins tous les 65 mètres de chaque côté de la chaussée. Un exutoire doit être situé à plus de 30 mètres d un cours d eau. A l issue de l exploitation d une assiette les routes sont barrées par des grumes et fossés pour interdire l accès à d éventuelles équipes de braconnage véhiculées. Les routes sur lesquelles l administration peut circuler sont fermées à l aide d une barrière avec cadenas. La construction d ouvrages d art (pont, ponceaux, buses) nécessite une technicité particulière. L encadrement de ces travaux est également assuré par le chef d exploitation. De plus des prescriptions sont appliquées pour limiter les conséquences de leur conception sur l environnement. Tel que spécifier au début de ce chapitre la planification du réseau routier sur carte vise à s éloigner des cours d eau. Cependant des passages sont parfois inévitables, les précautions environnementales prises, associées aux règles de construction, sont les suivantes : les ponts, buses et dalots permettent un débit d eau maximum, la largeur du cours d eau n est pas diminuée de plus de 20% par la construction de l ouvrage d art, le plus proche exutoire en amont doit se situer à plus de 30 mètres du cours d eau, la largeur du passage d eau d un ponceau doit être supérieur à 45 centimètres, une bande de 30 mètres est préservée de chaque côté du cours d eau, sur laquelle le tapis végétal et les souches sont laissés. Dans le cadre du programme de gestion de la faune la destruction des ponts situés sur les bretelles qui ne seront plus utilisées durant la rotation est une disposition de lutte antibraconnage mise en œuvre par la société. La construction des routes fait appel à des capacités de conception et d ingénierie : chaque étape est placée sous le contrôle strict du chef d exploitation, responsable direct de la réalisation et de l entretien des infrastructures routières.

63 Description du projet Pistage («Sortie des pieds») La réduction de l impact de l exploitation sur l écosystème forestier nécessite une planification des futures opérations liées à la récolte des arbres. Le traitement cartographique des informations de l inventaire d exploitation fournit la localisation des arbres potentiellement exploitables, ainsi que les contraintes environnementales d ouverture des pistes de vidange et d emplacement des parcs à grumes. La sélection de la ressource et l optimisation du tracé des pistes permettent également d augmenter la productivité de l exploitation, et donc d en réduire les coûts. Afin d atteindre ces objectifs économiques et environnementaux les équipes de prospection respectent les principes directeurs suivants : Valider l exploitabilité des arbres sur la base de critères précis issus des calculs d aménagement forestier et des clauses environnementales : arbre localisé dans une zone exploitable (pente inférieure à 50%, distance de 30 mètres des cours d eau et 60 mètres d un site sacré), essence exploitable, qualité technologique exploitée, diamètre d exploitabilité. Assurer l enregistrement des arbres exploitables et justifier les raisons du refus des arbres non validés : report des informations sur un fond de carte, coupon correspondant de l étiquette de traçabilité. Optimiser le tracé prévisionnel emprunté par les engins entre la grume abattue et le parc de chargement bord de route : rechercher le trajet le plus court et le plus rectiligne, éviter les virages serrés, s éloigner des cours d eau, zones sensibles et têtes de talweg, contourner les arbres protégés, suivre les courbes de niveau pour éviter des terrassements importants. Optimiser l emplacement des parcs à grumes (intermédiaire, chargement) : sont appliquées les considérations identiques aux pistes avec une superficie du parc proportionnelle au volume de bois appelé à y transiter. La surface

64 Description du projet 56 déforestée pour les parcs à grumes ne doit dépasser 0,8% de la surface forestière Abattage contrôlé L abattage est l action la plus emblématique de l exploitation, notamment celle des arbres aux dimensions importantes (hauteur, diamètre, contreforts) présents en forêt tropicale dense humide. L abattage est un poste éprouvant physiquement, en particulier dans les conditions de chaleur tropicale. Il est au centre de plusieurs considérations ; les préoccupations écologiques, économiques et sociales convergent dans une même direction : la maîtrise des techniques d abattage, d où la recherche et la formation en abattage contrôlé. L abatteur est un acteur essentiel de l application des règles d exploitation à faible impact et doit suivre les principes directeurs suivants : Valider l exploitabilité de l arbre : Contrôler la direction de chute : Optimiser le volume de bois commercialisable par arbre abattu : Assurer la sécurité de l équipe d abattage. De nombreux éléments de compétence rentrent en ligne de compte dans l activité d abattage. Les consignes d abattage contrôlé et d entretien de la tronçonneuse sont décrites par des schémas simples dans le document «La tronçonneuse dans les régions tropicales», que chaque abatteur a reçu. L abatteur maîtrise la technique d abattage contrôlé et la méthode d affûtage, et les applique. Il connaît les Diamètres Minimaux d Exploitation ou les Diamètres Minimaux d Aménagement par essence pour l UFA dans laquelle il exerce et les respecte. Un tableau récapitulatif des DMA par essence et par UFA est disponible en annexe 10. En vertu des Normes d intervention en milieu forestier l abattage est prohibé sur les terrains dont la pente est strictement supérieure à 50% et, sauf consignes contraires, à une distance inférieure de 30 mètres d un cours d eau.

65 Description du projet 57 Selon l organisation du chantier d exploitation les tâches d étêtage, et éventuellement éculage et tronçonnage (séparation de la grume en plusieurs billes) sur le lieu d abattage sont placées sous la responsabilité de l abatteur. L étêteur doit avoir reçu une formation en matière de sécurité, maniement et entretien de la tronçonneuse (il connaît le document «La tronçonneuse dans les régions tropicales»), et justifier d une expérience substantielle au poste de tronçonnage. L intervention d un engin est nécessaire pour aider le tronçonnage dans certaines conditions (bois sous tension, grosses dimensions) mais doit être limitée aux cas indispensables en raison des impacts supplémentaires occasionnés par ces manœuvres sur l écosystème. L abatteur/étêteur porte les éléments de sécurité appropriés à son activité : casque avec visière et protèges ouïes, chaussures de sécurité, gants Débardage Le débardage consiste à déplacer les grumes ou billes du point d abattage jusqu au parc de chargement bord de route (définition extraite du «Code Régional d exploitation forestière à faible impact dans les forêts denses tropicales humides d Afrique Centrale et de l Ouest», FAO). Quel que soit le système d'exploitation forestière retenu, le débardage est une opération source de dommages aux écosystèmes forestiers. Il est donc nécessaire que l équipe (des opérateurs de bases aux superviseurs) soit formée et acquiert une expérience substantielle pour mener à bien des opérations de débardage qui soient à la fois économiquement efficaces, sûres du point de vue de la sécurité et écologiquement rationnelle. Le système de débardage utilisé par la société Wijma Douala est le système de traînage par des tracteurs à chenilles et des débardeurs à pneus. La construction du réseau de débardage implique la création de pistes, de parcs à grumes intermédiaires et de chargement. Sur le chantier d exploitation le débardage consiste à regrouper les grumes des lieux d abattage vers un parc à grumes intermédiaire ou jusqu au parc de chargement bord de route. Il est réalisé sur plusieurs centaines à quelques milliers de mètres.

66 Description du projet 58 Les dommages du débardage peuvent influer sur le sol, le réseau hydrique et les tiges du peuplement résiduel. Afin de limiter les conséquences au strict minimum les opérateurs des machines doivent suivre les principes directeurs suivants : Réduire au minimum le tassement et le dérangement du sol, soit optimiser : Limiter les dommages causés au réseau hydrique : Limiter les dommages causés au peuplement résiduel : Optimiser la productivité du débardage : Assurer la sécurité des équipes de débardage et des employés travaillant à proximité Installation des parcs à grumes Dans l exploitation telle qu elle est menée par Wijma Douala on distingue 3 types de parcs à grumes : les parcs à grumes intermédiaires : aires de regroupement de grumes situées entre les deux phases de débardage, les parcs à grumes de chargement : aires de préparation et dépôt de grumes situées bord de route pour évacuation par roulage sur camions grumiers, les parcs de rupture : aires de transit des grumes situées entre deux phases de transport par camions grumiers, Les consignes données aux conducteurs des engins (tracteurs à chenilles) responsables de la réalisation des parcs suivent les principes directeurs suivants : Optimiser la surface des parcs Optimiser la qualité du dépôt : Assurer la sécurité et la protection du personnel et du matériel à l'œuvre sur le dépôt ou à proximité Le chef de chantier est responsable de l application de ces consignes sur tous les parcs, y compris le parc à grumes transitoire. Le chef de parc est responsable de la sécurité et de la propreté sur les parcs de chargement et de rupture (ramassage des déchets, papiers, cartons, etc...). La réhabilitation environnementale des parcs est planifiée dans les travaux post-exploitation.

67 Description du projet Préparation et traitement des grumes Le façonnage, ou tronçonnage sur parc, a pour objectif de maximiser volume et valeur du bois d œuvre manufacturé des arbres abattus. Il vise à purger les singularités rédhibitoires des billes en fonction des exigences commerciales. Pour effectuer ces opérations le tronçonneur et le chef de parc doivent, avec la connaissance d instructions précises données par leurs supérieurs hiérarchiques, veiller aux principes directeurs suivants : Apprécier la valeur marchande de la bille sur parc : Employer des techniques de travail appropriées : Sécuriser le site de tronçonnage : Le tronçonneur doit justifier d une expérience substantielle au poste de tronçonnage / façonnage. La société Wijma Douala prépare les grumes sur parc pour leur évacuation hors du chantier d exploitation. La responsabilité du cubage et de la préparation des grumes incombe au chef de parc, appelé également cubeur. Il reporte les informations (numéros, dates d abattage et de cubage, dimensions, raisons des abandons et recépage) sur les documents officiels (DF 10) et de gestion (carnet de chantier). En forêt l écorce protège le bois contre les piqûres d insectes et échauffures de champignons. Après abattage, étêtage, tronçonnage et débardage les faces des grumes et l écorce éventuellement arrachée sur le tronc sont des voies d entrée potentielles pour insectes et champignons. Il faut donc appliquer un traitement de préservation chimique. Les techniques d exploitation à faible impact recommandées pour la préservation des billes suivent les principes directeurs suivants : Evacuer rapidement les grumes après abattage : Limiter les voies d entrée des agents pathogènes : Employer des produits : Limiter la préservation chimique aux essences susceptibles de contre-attaques des insectes et champignons

68 Description du projet 60 Le produit utilisé pour le traitement des grumes est le cryptogyl (D6++), dont la principale matière active est la bifenthrine Activités mécaniques L utilisation de la mécanisation dans l exploitation forestière induit des postes d entretien et de réparation des différents engins, dans des bâtiments à usage de garage, atelier, lieu de stockage, et sur le chantier d exploitation en forêt. Une attention particulière est portée à l entretien et à la manipulation des engins de manière à prévenir toute fuite de carburants ou lubrifiants. Certains lieux sont identifiés comme propices à l accumulation de déchets non biodégradables et font l objet de recommandations strictes : En forêt les sites de pannes des machines, sur les pistes de débardage, les parcs à grumes : lieux où sont garées les machines, citernes roulantes de gasoil : transfert vers les machines, «la base forêt» : lieu de réparation des tronçonneuses, carburants et lubrifiants, de stockage des pièces de rechange et des déchets avant envoi hors site pour recyclage. A la base vie citernes de stockage des carburants et lubrifiants : remplissage et transfert, garage : stationnement des véhicules et machines, atelier mécanique : opérations de maintenance et réparation. A ce titre Wijma Douala vise à limiter au strict minimum l impact environnemental des activités mécaniques selon les principes directeurs suivants : Réduire le recours à des matières et substances nocives Orienter le choix des lieux d opérations en forêt Maintenir la propreté des sites Sécuriser les sites de stockage d hydrocarbures sur la base vie

69 Description du projet Chargement des grumes et roulage Le transport des billes, depuis les forêts jusqu'à l usine de transformation ou au port de Douala, s'effectue par la route à l'aide de camions communément appelés grumiers. En préparation du transport les grumes ont été façonnées, triées, rangées et stockées sur le parc bord de route. Elles sont ensuite chargées sur les camions grumiers : le système de chargement utilisé par Wijma Douala mobilise un chargeur, appelé aussi fourchette, un engin approprié pour bien déposer les grumes et équilibrer la charge sur le camion. Lors du chargement le conducteur doit veiller à suivre les principes directeurs suivants : Optimiser les manœuvres et déplacements : minimiser le tassement, le compactage du sol, Organiser le chargement des différents parcs en fonction des conditions climatiques : éviter de créer des ornières profondes. L activité de roulage en elle-même engendre un impact réduit sur l environnement au regard des dégradations provoquées par la construction de l infrastructure. Cependant la société Wijma Douala est sensible à des points environnementaux liés au roulage. Les consignes données pour minimiser les conséquences rejoignent les préoccupations économiques et de sécurité. Dans les pratiques elles se traduisent pour les chauffeurs grumiers par les principes directeurs suivants : Entretien du camion : éviter les causes de pollution du sol et des eaux : pertes de carburants et lubrifiants, de pièces mécaniques, caoutchouc, Respecter les limites de vitesse : minimiser la pollution atmosphérique, éviter les chocs, les accidents avec les populations riveraines et animaux sauvages, Optimiser le coût du transport : transporter les billes sans perte de volume et de qualité, limiter les dommages à l infrastructure : instauration de barrières de pluie, respect des capacités de chargement, utilisation de pneus basse pression, Sécuriser les personnes :

70 Description du projet 62 assurer une distance de sécurité sur le lieu de chargement, prévenir la vigilance de la population au bord de la route, précaution lors du chargement et déchargement. L activité de roulage peut être à l origine d accidents corporels et de commerces illégaux, notamment de viande de chasse. L entreprise est particulièrement vigilante au respect des consignes réglementent la faune Opérations post-exploitation Suite au passage des blocs en exploitation une équipe spécifique est chargée de contrôler les opérations réalisées et de fermer l assiette. Elle effectue : un inventaire systématique ou par sondage des blocs exploités, et relève d éventuelles anomalies (arbres non abattus, billes abandonnées, etc ) lorsque c est le cas, le contrôle du respect des sites sensibles : distance des cours d eau, protection des zones protégées et sites sacrés, une récupération des éventuels ordures et déchets abandonnés (câbles, filtres, etc ) sur les parcs et bord de route, la restauration des cours d eau : enlèvement des buses, ponts et végétation pouvant entraîner une perturbation de l écoulement, le travail des parcs : ameublissement du sol pour freiner l érosion et faciliter la régénération, plantation par semis si nécessaire, la vérification par les coordonnées GPS de l emplacement des points d importance : route, carrefour, parcs, ponts, etc ) la fermeture des routes secondaires et bretelles qui ne seront pas utilisées jusqu à la prochaine rotation par des fossés et billes afin d éviter la pression sur la faune. Les éventuelles anomalies constatées sont reportées au chef de site qui prendra les mesures nécessaires pour les corriger Participation des populations à l aménagement des forêts Cadre organisationnel et relationnel

71 Description du projet 63 Pour mener à bien l aménagement de l unité forestière d aménagement n , le concessionnaire et l administration des forêts intégreront la participation des populations riveraines. Un comité de villageois, appelé Comité de suivi, composé de représentants de l administration, des villages avoisinants, des ONG environnementales et les propriétaires fonciers se réunira régulièrement. Le président du comité informera les membres sur les développements des opérations forestières et le comité discutera le cours des opérations, les doléances et les objections et désirs des intéressés. Le comité fera tout effort pour résoudre les problèmes présentés. La composition du comité de suivi sera la suivante : Représentant de WIJMA ; Représentant de la Commune de Ma an ; Représentant UTO Campo - Ma an ; Représentant de la délégation du MINOF ; Représentant de la délégation du MINEP ; Représentant de la délégation MINADER Représentant élu de chaque village riverain l UFA Le comité de suivi devra s occuper des activités ci-après à l intérieur de l UFA : Informer et sensibiliser les populations sur le plan d aménagement de l UFA ; Faciliter les partages et échanges d informations entre les villages ; Recueillir, analyser, sélectionner les doléances des populations pour les adresser à qui de droit ; Identifier et formuler des projets pour la région à soumettre aux bailleurs ; Arbitrage en cas de conflit concernant l UFA ; Suivi de la mise en œuvre du cahier de charge ; Programmation des activités ; Evaluation des activités planifiées. Fonctionnement du comité de suivi

72 Description du projet 64 Le schéma ci-dessus donne une idée des relations entre le comité de suivi, les événements sociaux et la société Wijma. Pour Wijma le comité joue un rôle important comme intermédiaire entre les populations et la société. Ainsi les informations concernant l UFA peuvent facilement être disséminées sans devoir expliquer les faits à chaque individu. De l autre coté les populations, à travers ce porte parole, ont plus facilement accès à l exploitant. Ceci est d autant mieux, que lors des réunions, un temps est crée pour vraiment s écouter, et les inquiétudes, doléances, mais aussi les succès peuvent être discutés et partagés Les comités paysans forêts Des comités paysans-forêt sont créés dans les villages environnants de l UFA. Ces comités seront la base villageoise du comité de suivi. Les objectifs de ces comités sont : Sensibilisation des populations sur l aménagement forestier et la loi forestière Sensibilisation des populations sur la RFA Participation à l exécution des travaux en forêt (plantation des limites) Surveillance et contrôle (surveillance de la limite contre exploitation illégale et braconnage) Un comité d arbitrage, indépendant du comité de suivi, sera instauré pour régler les conflits non résolus par le comité de gestion, avant qu ils ne soient soumis à une Cour de la justice. Ce comité sera composé d une personne nommée par la société et une personne nommée

73 Description du projet 65 par la contrepartie. Ces deux personnes se réuniront sous la présidence d une personne neutre, de préférence avec des antécédents juridiques, choisi par eux deux Stockage des produits chimiques et traitement du bois Modalités Composition active Préparation Périodicité Tenue obligatoire Stockage Application Contact corporel accidentel Incendie Cahier de traitement Douche et Lavage des équipements Suivi Médical Procédure de traitement des grumes Produit : Cryptogyl ou DC di octyl isothiazolinone - bifenthrine Dilution 25%, soit 50 litres de produit pour 150 litres de gasoil Dès arrivée des grumes sur parc, Puis tous les 15 jours par la suite Bleu de travail, pantalon et veste imperméable, bottes en caoutchouc, lunettes de protection, masque, gants Sol sec, site fermé à l abri de la pluie, fûts verticaux, interdiction de fumer, éloigné des sources de chaleur Avec un pulvérisateur manuel, électrique, thermique ou par immersion, jet bien dirigé vers le bois à traiter. Eviter tout contact avec la peau, yeux, nez. Contact avec : peau, yeux, bouche : nettoyer abondamment avec de l eau claire pendant 15 minutes Ingestion : rincer la bouche à l eau claire, ne pas faire vomir, consulter un médecin dans l hôpital le plus proche Inhalation : se déplacer dans une zone non traitée à l air libre (rester au chaud) Utiliser des extincteurs à poudre, gaz ou mousse (n utiliser que l eau pour refroidir les récipients chauds et disperser la vapeur) Il existe un cahier de traitement dans lequel le cryptogyleur doit noter ; - la date de préparation et les quantités mélangées - les dates de traitement avec les numéros des parcs traités Les équipements utilisé pendant le traitement sont lavés dans les lavabos de la base de Ma an et NON dans les cours d eau. Le crypyogyleur prend également sa douche dans ces locaux après les traitements. Le poste de «cryptogyleur» est muni d un suivi médical approfondi par rapport aux autres postes Suivi du potentiel de production Pour l aménagement forestier le potentiel de chaque forêt est calculé sur base de l inventaire. Pour la gestion durable, WIJMA travaille sur le principe de récolter ce que la forêt produit. Ceci veut dire que la quantité de bois que la forêt produit pendant trente ans est la limite pour la récolte actuelle.

74 Description du projet 66 Dans la situation ou des forêts vierges sont domestiquées comme le cas des UFA du Cameroun, une particularité se présente. Les arbres avec des sur diamètres présentent un volume qui ne sera pas remplacé. Au Cameroun ce volume est appelé le bonus. Pour la première rotation, le volume sera ainsi supérieur aux rotations subséquentes. Un des objectifs de la gestion durable des forêts est que la capacité de production de la forêt est maintenue. Pour savoir si ceci est le cas, deux systèmes de suivi ont été créés. Le suivi de la production et le suivi dans des placettes permanentes. Dans les UFA, des placettes permanentes ont été installées pour pouvoir faire un suivi du développement de la biodiversité et les dynamiques de la forêt. Ces placettes sont mesurées toutes les cinq années et dès la deuxième prise de données, les résultats sont comparés pour pouvoir identifier les changements. Les variables ainsi recherchés sont : Croissance des arbres Régénération Mortalité Composition floristique Ces placettes permettent de vérifier à long terme si les taux de croissance pris pour les calculs de possibilité ont été réalistes. Dans le cas où il apparaît que ces taux de croissance ou de mortalité sont trop élevés ou trop bas, des modifications peuvent être faites dans les calculs et le plan d aménagement mis à jour Espèces protégées Espèces commerciales protégées Des espèces ont été identifiées pour être faiblement représentées dans la forêt. Ces espèces sont montrées dans le tableau ci-dessous : Kotibé Sapelli Bubinga rose Ekop naga akolodo Tableau 13 : Espèces commerciales protégées Nesogordonia papaverifera Entandrophragma cylindricum Guibourtia demeusii Brachystegia eurycoma

75 Description du projet 67 Ekop ngombé mamelle Didelotia unifoliolata Faro mezilli Daniellia klainei Onzabili M Antrocaryon micraster Ces espèces sont exclues de l exploitation et protégées. La gestion de ces arbres est particulière et les étapes à suivre sont les suivantes : 1. Lors de l inventaire de l assiette, ces arbres sont également inventoriés et reçoivent au moment du comptage un ruban bien visible et un numéro de prospection. 2. Sur la carte de prospection ces arbres sont également marqués. 3. Pendant l exploitation ces arbres doivent être protégés de tout dégât. Ceci est facilité par leur ruban bien visible. 4. La carte d inventaire d exploitation est gardée pour rester capable de dire où se trouvent ces arbres protégés. Et pour pouvoir produire des statistiques les concernant. Marquage de arbres d avenir Les arbres d avenir qui constituent les récoltes futures sont protégés par la loi forestière et par le fait que des diamètres d aménagement ont été calculés. Ces tiges d avenir ne seront pas abattues. Il faut éviter de casser ces arbres lors de l abattage. A cette fin les arbres des espèces principales sont marqués à l aide d un ruban de couleur. L abatteur doit diriger la chute du sujet qu il abat dans une direction qui évite de casser les tiges d avenir. Le débardeur suivra la direction donnée par son pointeur. Le pointeur indique un tracé en évitant autant que possible les tiges d avenir Espèces rares et endémiques protégées Les études faites dans le cadre du Parc National Campo Ma an ont produit une liste de plantes endémiques dans la zone, qui pourraient aussi être présentes dans l UFA. Pour éviter que ces plantes soient endommagées de façon accidentelle une formation a été organisée pour les ouvriers intervenant dans l UFA.

76 Description du projet 68 Les ouvriers sont formés pour reconnaître les plantes et veilleront à ce qu elles ne soient pas endommagées. Les aires où leur présence est confirmée sont traitées avec beaucoup de précaution. La liste de ces espèces est présentée dans le tableau ci-dessous : Tableau 14 : Espèces de grande priorité de conservation 1 Begoniaceae Begonia montis-elephantis 2 Celastraceae Pristimera luteoviridis 3 Cyperaceae Hypolytrum sp. nov. ined 4 Dichapetalaceae Tapura tchoutoi 5 Euphorbiaceae Afrotrewia kamerunica 6 Gramineae Guaduella mildbraedii 7 Icacinaceae Rhaphiostylis subsessilifolia 8 Lauraceae Beilschmiedia cuspida 9 Lauraceae Beilschmiedia dinklagei 10 Loganiaceae Strychnos canthioides 11 Melastomataceae Calvoa calliantha 12 Melastomataceae Calvoa stenophylla 13 Moraceae Dorstenia dorstenioides 14 Moraceae Dorstenia involuta 15 Orchidaceae Bulbophyllum alinae 16 Orchidaceae Podandriella batesii 17 Orchidaceae Polystachya letouzeyana 18 Podostemaceae Ledermanniella annithomae 19 Podostemaceae Ledermanniella batangensis 20 Podostemaceae Ledermanniella bosii 21 Podostemaceae Ledermanniella kamerunensis 22 Podostemaceae Ledermanniella linearifolia 23 Podostemaceae Ledermanniella variabilis 24 Rubiaceae Psychotria aemulans 25 Rubiaceae Psychotria batangana 26 Rubiaceae Psychotria dimorphophylla 27 Rubiaceae Psychotria oligocarpa 28 Sapindaceae Deinbollia macroura 29 Sapindaceae Deinbollia mezilii 30 Sterculiaceae Scaphopetalum acuminatum 31 Sterculiaceae Scaphopetalum brunneo-purpureum 32 Violaceae Rinorea campoensis Transformation Tout le bois sortant de l UFA est transporté à la scierie de Bidou. Pas de transformation au niveau de l UFA.

77 Description du projet La récupération et le traitement des déchets Différentes activités liées à l exploitation forestière sont génératrices de déchets de natures diverses. Des procédures sont définies et mises en œuvre pour la récupération et le traitement de ces déchets. Actuellement nous identifions les déchets suivants : Sciure et bois Huiles et filtres à huile Batteries et piles Déchets chimiques Pneus Mitraille et autres déchets métalliques Déchets ménagers Déchets médicaux La description des démarches de traitement des déchets est basée sur une analyse des sources de déchets, tel que le présente le tableau ci-dessous : Type Origine Possibilité de réduction Méthode Réutilisation Décharge Sciure et bois Production bois en forêt Rendement Collecte lieux centralisés (scierie) Production charbon / absorption en mécanique Brûlis / pourriture en forêt Huiles et filtres à huile Production bois en forêt et transport Rendement Collecte lieux centralisés Aucune actuellement Destruction à Douala Batteries et piles Production bois en forêt, transport, ménages Rendement Collecte lieux centralisés Le plomb peut être réutilisé Destruction à Douala Déchets chimiques Production bois en forêt Rendement / alternatives Appliquer toujours le minimum nécessaire / formation Aucune Destruction à Douala Collecte lieux centralisés Pneus Production bois en forêt et transport Rendement Collecte lieux centralisés Fabrication de silentblocs ou autres produits Destruction à Douala

78 Description du projet 70 Type Mitraille et autres déchets métalliques Déchets ménagers Déchets médicaux Origine Production bois en forêt et transport Bases vie / parcs forêt Infirmeries Possibilité de réduction Rendement Sensibilisation Méthode Réutilisation Décharge Collecte lieux centralisés Collecte lieux centralisés Collecte dans une boîte sécurisée Vente pour usines de sidérurgie Aucune Aucune Sidérurgie Brûlis et décharge Destruction par société spécialisée à Douala La politique adoptée par Wijma Douala pour la gestion des déchets est la recherche de la réduction de leur production. Un certain nombre de déchets est produit pendant les phases de récolte du bois. Leur production peut être diminuée par l augmentation du rendement de ces activités. Ainsi les coûts de production et de gestion des déchets sont liés. La récupération et le stockage des déchets sur site sont liés à leur évacuation vers des lieux de traitement appropriés. La collecte est présentée dans l organigramme suivant : Stockage des produits dangereux. Le Cryptogyl est stocké séparément et fermé à clé avec un responsable nommé. Les huiles sont stockées aussi dans un magasin spécial avec des bacs de rétention.

79 Description du projet 71 UFA s Responsable : Chef d exploitation Huiles / filtres Batteries et Piles Déchets chimiques Pneus Câbles et autres déchets métalliques Garage / Scierie Responsable : Chef Garage Huiles / filtres Batteries et Piles Déchets chimiques Pneus Câbles et autres déchets métalliques Douala Responsable : Directeur Général Adjoint Forêts Traitement / Neutralisation par agence spécialisé Vente Déchets ménagers Déchets médicaux Déchets ménagers Déchets médicaux Collecter dans boite sécurisé à l infirmerie à Bidou, après destruction par société spécialisée à Douala Sources d'énergie L énergie est assurée par 2 groupes électrogènes (31KWA) à la base et pour le garage; ces équipements fonctionnement avec du Gasoil livré de Douala par Texaco ; Approvisionnement en eau : Les besoins en eau sont satisfaits par deux puits d eau portable avec pompe électrique dans le petit campement et garage Approvisionnement en vivres et nourriture Les vivres sont achetés localement dans les marchés de Ma an et dans les villages. Un économat est mis en place à la base vie et propose des produits de première nécessité à prix compétitifs, notamment viande, volaille et poisson. Les produits de l économat sont achetés à Ebolowa. Pas d importation des produits.

80 Description du projet Matériels et équipements d exploitation Véhicules et engins ordinaires ou spécifiques N Nom Type matériel 1 Caterpillar D7G 2 Caterpillar 980C 3 Caterpillar 528 Caterpillar 140B 4 Caterpillar Mitsubishi L Toyota Kerax 33Kvco 8 Mercedes Mercedes 2631 Bulldozer (Engin) Chargeur frontal Nombre en Foret Sud Puissance (CV) - Adm. et réelle Source énergie Taille Type de nuisances 5 28 (201) Gasoil 36m 3 Bruits, vibrations, etc (170) Gasoil Bruits, vibrations, etc. Poids Nature des trains roulants 22000kg chaines pneus Type de moteur Activité Horaires annuels moyens Moteur a gasoil et vitesse manuelle Moteur a gasoil et vitesse manuelle Skidder 4 24 (175) Gasoil 30m 3 Bruits, vibrations, etc kg pneus Moteur a gasoil et vitesse manuelle Grader 1 23 (164) Gasoil 67m 3 Bruits, 17000kg pneus Moteur a gasoil et vibrations, etc. vitesse manuelle Gaudet 1 18 (130) Gasoil 40m 3 Bruits, 11000kg pneus Moteur a gasoil et vibrations, etc. vitesse manuelle Véhicule 3 10 Gasoil 20m 3 Bruits 1200kg Pneus Moteur a gasoil et Pick-up vitesse manuelle Benne 2 17 Gasoil 58m 3 Bruits, vibrations, Poussière etc. Benne 2 32 Gasoil 85m 3 Bruits, vibrations, Poussière etc. Benne à Yap 1 29 Gasoil Bruits, vibrations, Poussière etc. Porte chars 1 36 Gasoil 193m 3 Bruits, vibrations, Poussière etc. Pneus Pneus Pneus Pneus Moteur a gasoil et vitesse manuelle Moteur a gasoil et vitesse manuelle Moteur a gasoil et vitesse manuelle Moteur a gasoil et vitesse manuelle Routes et débusquage Charger les billes de bois Débardage Profilage route Transport matériel et personnes Transport du personnel Transport du personnel et ou latérite Transport latérite Transport des engins et madrillés 1200 Hs 700 Hs 1000 Hs 1000 Hs 800Hs 30000Km 20000Km 30000Km 25000Km 30000Km

81 Description du projet Technologie et équipements spécifiques utilisés N Nom Type matériel Nombre en Foret Sud Puissance 1 Miller Générateur 1 10 KVA Mobile/Portable extensible 2 Miller Générateur 1 5,5 KVA mobile/portable extensible 3 Nordika 270 Poste électrique de soudure Mobile/ Portable Source énergie Lieu d'utilisation Activité Gasoil Atelier mécanique Base Soudure Ma'an Essence Chantier Soudure 1 Electricité Atelier mécanique Base Ma'an 4 STENHOJ Compresseur Fixe 1 16 Bars Gasoil Atelier mécanique Base Ma'an 5 ROBIN EY 15 Groupe Motopompe 1 3,5 CV Essence Atelier mécanique Base Mobile/Portable Ma'an/Chantier 6 GX 340 HONDA Nettoyeur à haute 2 Essence Atelier mécanique Base pression Ma'an/Chantier Soudure Gonflage des pneus Pomper de l'eau Nettoyer les radiateurs etc.

82 Description de l environnement de l UFA 74 4 DESCRIPTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L UFA 4.1 Délimitation de la zone d'étude Pour l analyse des impacts globaux de l exploitation forestière de l UFA, et en particulier les impacts positifs et négatifs à long terme qui sont liés au développement humain et à la pression sur l occupation du territoire, on s attachera à analyser les composantes à une échelle régionale. Cette analyse se fait sur la base de l examen des données bibliographiques, cartographiques, statistiques et d inventaires disponibles, ainsi que sur l analyse d une image satellite récente. Ces données ont été validées par les observations de terrain et les discussions avec les autorités locales et traditionnelles. On a retenu pour cette analyse les principales zones suivantes : Zone d influence directe Pour l analyse des impacts locaux de l exploitation forestière, on s intéresse aux limites internes de l UFA, aux villages des deux Boucles du Ntem riverains à l UFA (Aloum 2, Nsengou, Nkolabouing, Evouzok, Mekondom, Meyos, Aloum, Mimban, Aya Amang, Melen 2, Aloum 1) Zone d influence indirecte La zone d influence indirecte correspond à une partie de l'unité technique opérationnelle (UTO) Campo-Ma'an : l UFA , le Parc National de Campo Ma an, les terroirs villageois situés de la commune de Ma an. 4.2 Milieu naturel Milieu physique Climat et conditions météorologiques Régime pluviométrique La zone de l UFA a un climat sub-équatorial à quatre saisons. C est une variante d altitude moyenne (700m) du climat guinéen forestier. L élément caractéristique de ce climat est la présence de quatre saisons climatiques avec des pluies étendues sur toute l année :

83 Description de l environnement de l UFA 75 une grande saison sèche de novembre à février, une petite saison des pluies entre mars et mai, une petite saison sèche de juin à mi-août, une grande saison des pluies de mi-août à novembre. La pluviosité annuelle moyenne s élève à 1634 mm. Octobre est le mois le plus pluvieux avec une 339,9 mm, suivi des mois de mai (221,5mm) et avril (214,2 mm). Les mois de janviers (49,9 mm), juillet (13,0 mm) et août (38,3 mm) sont les plus écologiquement secs. Cette pluviométrie influence les activités de l exploitation : (i) ralentissement voire arrêt des travaux d exploitation pendant la période de saison des pluies (chômage technique pour les ouvriers de l exploitation en forêt pendant au moins 4 mois), (ii) dégradation de l état des pistes pour le transport des grumes (bourbiers, crevasses, etc.) avec pour conséquence l immobilisation des grumiers et engins. La période d arrêt des travaux d exploitation est utilisée pour la révision des engins et des machines. La saison des pluies est favorable aux travaux de régénération forestière : pépinière, reboisement. Température Selon les mesures de températures effectuées à Ambam pendant 13 ans, les températures varient entre 33,3 c (valeur maximales) et 18,0 C (valeur minimale). La température moyenne annuelle avoisine les 25 C, varie très peu, et est influencée par l écosystème forestier. Ces températures relativement clémentes sont favorables aux activités de l exploitation forestière. Humidité relative L humidité relative à l air calculée de 1982 à 1995 dans la région d Ebolowa varie de 91,9 % à 52,2 % avec une moyenne annuelle 76,5 %. Vents Le Front Intertropical agit sur l ensemble du bassin, et la topographie plane permet aux masses d air humide d arriver de l Océan Atlantique. Quelque soit la saison, les vents dominants circulent dans la direction Nord - Ouest. Ces vents sont généralement faibles. La

84 Description de l environnement de l UFA 76 force et la direction du vent influence la direction de la chute des arbres lors des opérations d abattage; d où l importance de maîtriser les techniques d abattage directionnel Relief, géologie, et sols Relief Le relief est constitué de plaines et de colline dont les altitudes varient entre 650 et 900m. La structure géologique est essentiellement constituée d un socle cristallophyllien. Il existe des plaines très faiblement ondulées à très larges vallées avec des roches acides diverses. On note aussi la présence des collines largement ondulées avec un faciès de dégradation de forêt mixte ; quelques structures de pentes longeant les cours d eau rompent, mais de façon peu significative, leur monotonie. Ce relief est un facteur d amplification de l érosion lors de l ouverture des pistes ou de la déforestation (abattage des arbres). Géologie La structure géologique de la zone de l UFA est dominée par les formations du précambrien inférieur ; il s agit de roches cristallophylliennes, intrusives ou éruptives sont les principaux constituants du substratum du territoire camerounais. Ces roches qui résultent d un métamorphisme profond et de plissements intense se présentent sous forme gneiss, de schistes et de migmatites auxquelles se sont associées des roches éruptives essentiellement granitique. Sols Il y a essentiellement trois types de sols : les sols peu évolués, les sols ferralitiques typiques, et les sols hydromorphes. Les sols peu évolués sur les massifs (collines) portent sur un mince horizon humifère, retenu par de nombreuses racines. Ce sont des sols très sensibles à l érosion à cause de leur mince couche superficielle. Les sols ferralitiques sont des sols rouges, jaunes ou ocres, appauvris et pouvant être fortement ou moyennement désaturés. Ils sont plus ou moins riches en concrétions, avec des étendues de cuirasses plus ou moins importantes. Ils couvrent la majeure partie de l UFA Ces sols proviennent généralement de diverses roches (granites gneiss,

85 Description de l environnement de l UFA 77 micaschistes). Malgré leur fragilité (sensibles à l érosion) et leur fertilité limitée à l horizon de surface, ils conviennent autant aux cultures extensives de manioc et d arachides qu à certaines cultures de rentes. Ces sols généralement profonds ont une bonne porosité, mais sont pauvres à cause de leur faible teneur en matières organiques ; celles-ci sont rapidement minéralisées et lessivées. Ils sont menacés par l érosion et la lixiviation à cause de la destruction du couvert végétal. Les fortes précipitations de la région entraînent un lessivage qui appauvrit les sols. Il faut également noter la présence de latérites avec une phase argileuse et celle des graveleux naturels. Les latérites rencontrées sont principalement des accumulations ferrugineuses avec formation de concrétions et indurations en cuirasse ou carapace. Leur couleur plus ou moins foncée tient en leur teneur en oxyde de fer qui elle-même résulte des conditions de genèse. Les sols hydromorphes se sont développés là où le niveau de la nappe est proche de la surface du sol. Ils occupent les zones facilement inondables : bas-fonds et vallées. Ces sols sont caractérisés par une forte capacité d échanges cationiques et un mauvais drainage. Ils sont généralement plus sensibles à l érosion que les sols ferralitiques. Leur faible horizon humifère et leur fragilité rendent ces sols vulnérables lors de l exploitation forestière Eau et cycle hydrologique Le réseau hydrographique est très dense dans la région. Les rivières prennent leurs sources sur les plateaux. Ce réseau appartient au bassin versant du Ntem. Le réseau hydrographique est dense et est constitué des affluents Sud de la Lobé et Nord du Ntem. De l embranchement de Bangola à la frontière de Guinée, le fleuve Ntem se dirige vers le Nord-Est le long d un canyon profond sur plus de 30 km. En rive gauche, le Ntem reçoit le Rio Guoro venu de la Guinée Equatoriale ; Peu avant le confluent avec la Mvila, le Ntem se ramifie en un chevelu complexe de multiples bras. Cette zone sépare le cours supérieur du Ntem à faible pente du cours inférieur à pente raide. En traversant la région de Ma an, le Ntem retrouve son cours unique à l aval de Nyabissan et reçoit le Ndjo o issu des Monts Kenle et Bingalawa. Après avoir franchis les chutes Menve ele (projet de barrage hydroélectrique en cours), le Ntem prend une orientation NE- SO sur 40 kilomètres de gorges coupées de rapides. La pente du lit est particulièrement forte. Après le passage du verrou montagneux, l hydrographie du Ntem se termine par une

86 Description de l environnement de l UFA 78 chute impressionnante à partir de laquelle il y a deux branches du fleuve dont celle du Nord appelé Bongola rejoint celle du Sud à l embouchure formant l île de Dipikar. Ce réseau hydrographique dense nécessite la construction des ouvrages de franchissement. L ouverture des pistes et les activités d exploitation forestière ne doivent pas obstruer ou limiter l écoulement des eaux de ces rivières, et les polluer Milieu biologique Végétation Les formations forestières sur sol ferme La région de l UFA 09024, a une richesse biologique unique avec une flore dense et diversifiée. Selon la classification de Letouzey (1965) la zone de l UFA appartient dans son ensemble au district atlantique biafréen et au district atlantique littoral du domaine de la forêt dense humide sempervirente guinéo congolaise. Elle comporte plusieurs écosystèmes dont les systèmes les plus caractéristiques présentes dans la zone de l UFA sont : Les forêts atlantiques biafréennes à Caesalpiniaceae, des formations forestières plus ou moins fermées. Elles sont constituées de très grands arbres à fût droit, pouvant atteindre m. de hauteur avec des contreforts impressionnants. Elles se caractérisent par la présence de nombreuses espèces de Caesalpiniaceae (plus de 60m), telles que : Ie Doussié (Afzelia s pp.), Ie Movingui (Distemonanthus benthamianus), et le Tali (Erythopleum ivorense). Les forêts atlantiques biafréennes se subdivisent en plusieurs sous-types en fonction de leur physionomie, de la flore, des conditions climatiques, des sols, et de l'altitude. Les forêts mixtes toujours vertes atlantiques et semi caducifoliées. Elles couvrent la majeure partie de l'ufa. Les espèces caractéristiques sont : l'llomba (Pycnanthus angolense), l'ekouné (Coelocaryon preussi) et l'azobé (Lophira alata). Les forêts marécageuses périodiquement inondées en raison de l important réseau hydrographique de la région. Elles sont occupées par Uapaca guineensis, Berlina bracteosa, Plagiosiphon multijugus et Createranthus talbotii. Selon leurs positions hydromorphiques, on distingue quatre (4) catégories de forêts marécageuses : Les forêts marécageuses inondables ; Ce sont tous les groupements forestiers sur les sols mal drainées des abords des petits cours d'eau et la périphérie des

87 Description de l environnement de l UFA 79 zones marécageuses. La hauteur de ce peuplement est comparable à celle de la forêt dense. La forêt marécageuse inondée temporairement ; Cette forêt périodiquement inondée, se localise dans les vallées des moyens et des grands cours d'eau sur des sols gorgés d'eau et spongieux. La hauteur des arbres de l'étage supérieur ne dépasse guère 35 mètres. La forêt marécageuse inondée en permanence ; Elle se rencontre dans toutes les vallées des divers affluents. Elle est constituée d'arbres de 10 à 30 m de haut avec les diamètres atteignant à peine 80 cm. La forêt marécageuse à raphia ; Les raphiales ripicoles qui constituent la principale formation se localisent le long des berges boueuses de certaines rivières. Dans la plupart des vallées, on rencontre Raphia monbuttorum. Forêt secondaire dégradée. Les forêts secondaires dérivent de la transformation des forêts sempervirentes par l homme. Elles sont généralement situées autour des villages, le long des axes routiers ou des pistes forestières. Ces zones sont par endroits colonisées par un recrû dont les essences principales sont Musanga cecropioides, Trema orientalis, Lophira alata et Anthocleista sp. La mangrove ; cette appellation regroupe toutes les formations sempervirentes liées aux alluvions marines actuelles. Ces peuplements se composent d'arbres ou arbustes ayant une hauteur qui varie entre quelques mètres à 20 m et des diamètres atteignant parfois 20 cm. On rencontre ce type végétation le long des cours d eau présents dans l UFA et le long du Ntem. Plusieurs études ont montré que la zone de I 'UFA est dotée d'une richesse floristique importante. On y rencontre 1500 espèces de plantes reparties dans près de 640 genres et 141 familles. On y rencontre en plus 45 espèces endémiques. Les autres formations et terrains non forestiers Le long des routes et des pistes des formations de régénération après agriculture itinérante sont présentes. Ces végétations ont souvent une composition typique. En dehors de quelques arbres typiques laissés sur pied, ces forêts sont envahies par des recrus broussailleux. Elles sont constituées de hautes plantes herbacées pouvant atteindre 3 m de hauteur. Ces herbacées sont souvent associées à quelques arbres plus ou moins isolés comme Ie Parasolier (Musanga cecropioides), l'aboe (Alchornea cordifolia), et l'avom (Cleistopholis patens ).

88 Description de l environnement de l UFA Faune L UFA abrite une faune abondante et très varié. Elle occupe une place stratégique dans la préservation de la faune dans l'uto Campo-Ma'an en général. La quasi - totalité des espèces fauniques du parc se trouve dans l UFA. Des inventaires conduits au niveau de l UTO font état de la présence de plus de quatre-vingt espèces de mammifères moyens et grands dont les six grands de la forêt: l'éléphant (Loxodonta africana cyclotis), le Buffle (Syncerus caffer nanus), le gorille (Gorilla gorilla), le chimpanzé (Pan troglodytes), la panthère (Panthera pardus), et le Pangolin géant (Manis gigantea). On note aussi la présence de 18 espèces de primates. Les inventaires de faune pertinents pour cette UFA sont celles menées par C. Van der Hoeven en 2001, qui avait placé 6 zones d inventaire dans l UFA , et Ngandjui et al. (2002) qui avaient placées un transect dans l UFA et 4 transects dans le Parc adjacent. L étude conduit par Matthews et Matthews en 2000 n a pas directement touché l UFA, mais les résultats de cette étude sont extrapolables vers l UFA Le tableau ci-dessous produit les données quantitatives des espèces inventoriées dans l UTO Campo-Ma an, dans la zone de l UFA : Tableau 15: Espèces observées par le Parc National de Campo Ma an dans l UFA Catégorie Nombre Observations d espèces Grands et moyens mammifères 71 Présence confirmée + 18 espèces de primates Petits mammifères 18 Présence confirmée de 4 espèces Reptiles et amphibiens espèces de crocodile inclus Poissons 249 Possible nombre plus élevé Oiseaux 300 Présence confirmée et non exhaustive Chiroptères 28 Présence confirmée Invertébrés 390 Présence confirmée Total espèces 1158 D après la liste rouge de l Union internationale pour la conservation de la nature (IUCN, 2000), 23 de ces espèces sont soit: En danger, c est-à-dire menacées d extinction, à moins que les facteurs causals ne soient modifiés. Cela peut découler de la destruction des biotopes comme d une exploitation directe de l animal par l homme. Le gorille de plaine (Gorilla gorilla), le chimpanzé (Pan troglodytes) et l éléphant (Loxodonta africana cyclotis) présents dans l UTO font partie de cette catégorie.

89 Description de l environnement de l UFA 81 Vulnérables, c est-à-dire susceptibles d être en danger dans un avenir proche, tels que le mandrill (Mandrillus sphinx), le colobe noir (Colobus satanus) et la loutre à cou tacheté (Lutra maculicollis). Pas encore vulnérables à l heure actuelle mais susceptibles de le devenir dans un avenir proche. C est le cas du cercocèbe à collier blanc (Cercocebus torquatus), du potto de Calabar (Arctocebus calabarensis), du galago élégant (Galago elegantulus), du galago d Allen (G. alleni), du chevrotain aquatique (Hyemoschus aquaticus), du sitatunga (Tragelaphus spekei), de l antilope de Bates (Neotragus batesi), du céphalophe de Peters (Cephalophus callipygus), du céphalophe à bande dorsale noire (C. dorsalis), du céphalophe à front noir (C. nigrifrons), du céphalophe à ventre blanc (C. leucogaster), du céphalophe à dos jaune (C. sylvicultor), du buffle de forêt (Syncerus caffer nanus), du pangolin géant (Manis gigantea), du pangolin à écailles tricuspides (M. tricuspis) et du pangolin à longue queue (M. tetradactyla), Menacées, mais dont le statut reste indéterminé. Du fait que les informations disponibles sont insuffisantes, ces espèces sont considérées comme appartenant à une des catégories susmentionnées. C est le cas pour la loutre à joues blanches du Congo (Aonyx congica). Cette diversité faunique implique la mise en place d une stratégie de protection de la faune.

90 Analyse des variantes 82 5 ANALYSE DES VARIANTES 5.1 Variante (alternative) 1 : pas d aménagement Les avantages Ne pas aménager l UFA pourra contribuer à la protection des ressources forestières et au maintien de la biodiversité s il n y pas d incursion humaine. Les inconvénients Choisir l alternative «sans aménagement» priverait la zone et ses habitants des possibilités de développement. Avec la pression de la population qui augmente autour de l UFA, les populations locales seront tentées de défricher et couper les arbres pour les activités agropastorales. Les endroits fragiles seront défrichés et cultivés, le ruissellement incontrôlé conduira à l érosion, à la formation des rigoles et à l épuisement du sol. Avec l évolution du processus, les impacts multiples sur la fonction de bassin versant de ces domaines à forte inclinaison conduiront à une inondation en aval et à la perte des sources d eau pérennes. Le braconnage sur ces??? va en plus menacer les avantages de la biodiversité dans la zone. L alternative «sans aménagement» ne sera pas simplement le statut quo; mais elle conduira à plus de dégradation environnementale. 5.2 Variante (alternative) 2 : Extension de la zone agroforestière Avantages Cette option a l avantage d offrir aux populations un large espace pour les cultures et réduit les risques de conflits sur les limites de l UFA. Inconvénients Cette option risque d accélérer le rythme de la déforestation, car les zones agroforestières ne sont pas soumises à l aménagement : il n y a pas l obligation de respecter le rythme de prélèvement en fonction de la capacité de régénération naturelle de la forêt, de réaliser la régénération artificielle par le reboisement et de lutter contre le braconnage. Par ailleurs les gains de l exploitant forestier ne seront pas suffisants pour investir dans les réalisations

91 Analyse des variantes 83 sociales et payer la redevance forestière annuelle, car la superficie sous aménagement va diminuer. 5.3 Variante (alternative) 3 : Extension de la superficie de la zone de protection Avantages L extension de la zone protégée permet conserver durablement les ressources de la forêt, et de constituer un stock important de ressources animales et végétales pour les générations futures. Inconvénients L inconvénient majeur est la réduction de la superficie de la forêt de production et par conséquent des sources de revenus pour l État, la commune, et les populations, ainsi que la possibilité de réaliser des investissements socio-économiques faute de gains suffisants pour l exploitant forestier. 5.4 Variante prévue 4: Maintien des superficies prévues pour la production (forêt sous aménagement) et la conservation (zone protégée) Avantages Les avantages de l aménagement sont surtout économiques et sociaux. Ils se traduisent en retombées financières pour la commune de Ma an et les populations riveraines de l UFA, de création d emplois, d infrastructures sociales en zone rurale, de désenclavement de certaines zones isolées, et d une meilleure circulation des biens et des personnes en vue d un essor économique et social. Inconvénients Les inconvénients concernent surtout l impact de l exploitation forestière sur la végétation (diminution du patrimoine génétique floristique, déboisement, etc.) et la faune (risque de braconnage accrus). Il y aura aussi la restriction de l accès aux ressources forestières pour les populations riveraines, l accroissement des risques de MST et SIDA.

92 Impacts et mesures d atténuation et de bonification 84 6 IMPACTS POTENTIELS ET MESURES D ATTÉNUATION ET DE BONIFICATION 6.1 Méthodologie d évaluation des impacts Cette section présente la méthode d identification et d évaluation des impacts potentiels environnementaux et sociaux privilégiée. La première partie décrit la démarche générale, alors que la seconde définit les critères d évaluation des impacts appliqués. L étude a mis en évidence aussi bien les impacts positifs que les impacts négatifs, permettant ainsi une appréciation d ensemble de l exploitation forestière et fournissant, pour chaque domaine, l évolution prévisible entre la situation actuelle et la situation future Démarche générale La présente analyse d impacts consiste à identifier, décrire et évaluer les impacts potentiels de l exploitation forestière sur les composantes du milieu. La méthode retenue pour évaluer l importance probable des impacts repose sur l identification des sources d impact et sur sept critères fondamentaux que sont la nature, l interaction, la durée, l étendue, l intensité, l occurrence et la réversibilité. En premier lieu, la détermination des impacts positifs et négatifs potentiels est réalisée à l'aide d'une grille d interrelations entre les sources d impact significatif et les composantes du milieu touchées par l exploitation forestière. Les sources d'impact potentiel sont par la suite identifiées. On procède ensuite à l évaluation proprement dite des impacts potentiels des opérations sur les principales composantes environnementales et sociales, en se basant sur des critères prédéfinis. Cette évaluation consiste à déterminer l importance de l impact probable identifié dans la matrice d interrelation. Même si une telle évaluation peut parfois comporter un jugement de valeur, elle permet tout de même d établir des niveaux d acceptabilité et de définir les besoins en matière d atténuation, de compensation, de surveillance et de suivi des impacts. Une attention particulière est apportée à l évaluation des impacts lorsque des éléments sensibles du milieu sont potentiellement affectés. L étape suivante consiste à développer le plan de gestion environnementale et sociale (PGES), qui prend en compte les mesures d atténuation et de bonification des impacts de l exploitation forestière de l UFA, le plan de surveillance, le plan de suivi environnemental et

93 Impacts et mesures d atténuation et de bonification 85 social (PSES), la gestion du risque environnemental, et les responsabilités institutionnelles et de financement. Le plan d atténuation et de bonification des impacts consiste à proposer des mesures d atténuation afin de réduire la portée ou d éliminer les impacts négatifs anticipés. Dans la plupart des cas, les mesures d atténuation privilégiées sont celles dont l efficacité a déjà été expérimentée dans le cadre d exploitations forestières similaires. Des mesures de bonification pour accroître la portée des impacts positifs anticipés sont aussi recommandées. On procède ensuite à l évaluation des impacts résiduels de l exploitation forestière en anticipant le succès attendu des mesures d atténuation et de bonification proposées et ce, à la lumière de l expérience acquise dans le cadre des exploitations forestières antérieures Critères d évaluation des impacts Afin de caractériser les impacts de l exploitation forestière sur l environnement, sept (7) paramètres ont été retenus : la nature, l interaction, la durée, l étendue, l intensité, l occurrence et la réversibilité. Le tableau ci-dessous présente la qualification et le symbole utilisé pour chaque paramètre. Tableau 16 : Qualification et symbolisme des différents paramètres de caractérisation des impacts Paramètres Nature Positif (+) Interaction Durée Intensité Occurrence Étendue Qualification et Symbolisme Négatif (-) Direct (D) Indirect (I) Permanente (Pe) Temporaire (T) Forte (Fo) Moyenne (M) Faible (Fa) Certain (C) Probable/Potentielle (P) Régionale (R) Locale (L) Ponctuelle (Po)

94 Impacts et mesures d atténuation et de bonification 86 Paramètres Réversibilité Qualification et Symbolisme Réversible (Re) Irréversible (Ir) Durée de l impact Un impact peut être qualifié de temporaire ou de permanent. Un impact temporaire peut s'échelonner sur quelques jours, semaines ou mois, mais doit être associé à la notion de réversibilité. Par contre, un impact permanent a un caractère d'irréversibilité ou est observé à long terme. Étendue de l impact L étendue de l impact correspond à l ampleur spatiale de la modification de l élément affecté. On distingue trois niveaux d étendue : régionale, locale et ponctuelle. L étendue est régionale si un impact sur une composante est ressenti dans un grand territoire ou affecte une grande portion de sa population. L étendue est locale si l impact est ressenti sur une portion limitée de la zone d étude ou par un groupe restreint de sa population. L étendue est ponctuelle si l impact est ressenti dans un espace réduit et circonscrit ou par seulement quelques individus. Intensité de l impact L'intensité de l impact est fonction de l'ampleur des modifications sur la composante du milieu touchée par une activité de l exploitation forestière ou encore des perturbations qui en découleront. Ainsi, une forte intensité est associée à un impact qui résulte en des modifications importantes de la composante du milieu, qui se traduisent par des différences également importantes au niveau de son utilisation, de ses caractéristiques ou de sa qualité. Un impact de moyenne intensité engendre des perturbations de la composante du milieu touchée qui modifient modérément son utilisation, ses caractéristiques ou sa qualité.

95 Impacts et mesures d atténuation et de bonification 87 Enfin, une faible intensité est associée à un impact ne provoquant que de faibles modifications à la composante visée, ne remettant pas en cause son utilisation, ses caractéristiques ni sa qualité. Interaction L interaction caractérise la relation entre l exploitation forestière et l impact identifié : l impact peut être direct ou indirect. Il est direct lorsqu il est directement causé par l exploitation forestière Il est indirect lorsqu il est causé indirectement par l exploitation forestière. Occurrence L occurrence exprime les chances qu un impacte se réalise. L impact peut ainsi être certain (dans le cas de la présente étude nous parlerons d actuelle, car l exploitation a déjà démarré) ou probable (potentielle). Réversibilité La réversibilité décrit le fait pour un impact d être plus ou moins réversible. Elle mesure également l efficacité des mesures proposées. Deux classes ont été retenues : réversibilité : pour indiquer l impact a plus de 50% de chance d être réversible ou que la mesure proposée est efficace à plus de 50% Irréversible : pour indiquer que l impact a moins de 50% de chance d être réversible et que les mesures proposées sont efficaces à moins de 50. Importance de l impact Dans le but d évaluer chacun des impacts identifiés, nous avons utilisé la méthode de FECTEAU qui permet grâce à la combinaison de trois paramètres (intensité, durée, étendue) d avoir l importance absolue de l impact par rapport à laquelle des mesures d atténuation ou de bonification particulières seront préconisées. Elle peut être majeure, moyenne ou mineure. Chaque paramètre utilisé pour déterminer l importance a le même poids ;

96 Impacts et mesures d atténuation et de bonification 88 Si les valeurs de deux paramètres ont le même niveau de gravité, on lui attribue la valeur correspondant à ce niveau indépendamment du niveau de gravité du troisième critère ; Si les valeurs des trois paramètres sont différentes, on lui attribue la valeur d importance moyenne À cet effet, le tableau 11 sert de guide pour évaluer l importance d un impact, mais il revient à l évaluateur de porter un jugement global sur l impact en fonction des spécificités du milieu. L appréciation globale est classée selon les quatre catégories suivantes : Impact majeur : les répercussions sur le milieu sont très fortes et peuvent difficilement être atténuées. Impact moyen : les répercussions sur le milieu sont appréciables mais peuvent être atténuées par des mesures spécifiques. Impact mineur : les répercussions sur le milieu sont significatives mais réduites et exigent ou non l application de mesures d atténuation. Impact négligeable: les répercussions sur le milieu ne sont pas significatives ou sont hypothétiques et sans conséquences notables; cette catégorie d importance n apparaît donc pas dans le tableau 17. Il peut arriver des cas où il n est pas possible d apprécier l impact, surtout s il s agit d un risque hypothétique ou si les connaissances scientifiques sont insuffisantes pour porter un jugement. S il y a lieu, ces cas sont décrits. Tableau 17 : Grille de détermination de l importance globale de l impact Intensité Étendue Durée Permanente Régionale Temporaire Permanente Forte Locale Temporaire Ponctuelle Permanente Temporaire Permanente Régionale Temporaire Moyenne Permanente Locale Temporaire Ponctuelle Permanente Temporaire Importance de l impact Majeure Moyenne Mineure X X X X X X X X X X X X

97 Impacts et mesures d atténuation et de bonification 89 Intensité Étendue Durée Permanente Régionale Temporaire Permanente Faible Locale Temporaire Ponctuelle Permanente Temporaire Importance de l impact Majeure Moyenne Mineure X X X X X X Source : Hydro-Québec, Composantes affectées par les activités 6.3 Activités sources d impacts Parmi les différentes activités liées à l exploitation forestière, les principales sources potentielles d impact négatif ou de nuisances sont les suivantes : Phase préparatoire Inventaire, Sélection du site Tracé des routes Délimitation des assiettes de coupe Phase d installation et d exploitation Construction de la base de vie, campements forestiers, Abattage Tronçonnage Marquage et traitement sylvicole Débardage, Parc à grumes Utilisation de divers types de véhicules et engins. Transport des grumes

98 Impacts et mesures d atténuation et de bonification 90 Tableau 18 : Grille d interrelations entre les sources d impact et les composantes du milieu humain (phase préparatoire) Sources d impacts Milieu physique Milieu économique Milieu humain Sols Qualité de l air Eaux de surface Eaux souterraines Végétation Biodiversité / Ecosystème forestier Faune Agriculture et élevage Activités économiques Infrastructures socioéconomique Emploi Mouvements des personnes et des biens Infrastructures routières Santé et Sécurité Hygiène et assainissement Bruit Accès aux ressources Déchets Société civile Population Genre Milieu culturel Inventaire X X X X Sélection du site de la base vie X X X X X X X X X X X X X X X X Tracé des routes X X X X X X X X X X X Délimitation des assiettes de coupes X X X X X X

99 Impacts et mesures d atténuation et de bonification 91 Tableau 19 : Grille d interrelations entre les sources d impact et les composantes du milieu humain (phase d exploitation) Sources d impacts Milieu physique Milieu biologique Milieu économique Milieu humain Sols Qualité de l air Eaux de surface Eaux souterraines Végétation Biodiversité / Ecosystème forestier Faune Agriculture et élevage Activités économiques Infrastructures socioéconomique Emploi Désenclavement des villages riverains de l UFA Infrastructures routières Santé et Sécurité Bruit Scolarisation Accès aux ressources Déchets Société civile Population Genre Milieu culturel Installation de la base vie de Ma an X X X X X X X X X X X X X Fonctionnement des groupes électrogènes X X Mise en place d un économat X Approvisionnement en produits alimentaires X X Recrutement de la main d'œuvre X X X X X Présence de la main d'œuvre étrangère X X X X X X Pistage/prospection X X Abattage des arbres X X X X X X X X X Tronçonnage X X X X X X Débardage X X X X X Traitement sylvicole et marquage des grumes X X X X X Parc à grumes X X X X X Utilisation de divers types de véhicules et engins. X X X X Transport des grumes, circulation des véhicules et engins. X X X Limitation de l accès dans l UFA X X Aménagement des points d eau potable X X Planification et ouverture des pistes X X X X X X X X X X X Cantonnage et entretien des routes X X X X Construction des ponceaux X X X Dons de pirogues X Entretien des engins et véhicules X X X X Payement de la redevance forestière annuelle (RFA) X X X X X Mise en place du comité de suivi X X X X X X

100 Impacts et mesures d atténuation et de bonification 92 Sources d impacts Milieu physique Milieu biologique Milieu économique Milieu humain Sols Qualité de l air Eaux de surface Eaux souterraines Végétation Biodiversité / Ecosystème forestier Faune Agriculture et élevage Activités économiques Infrastructures socioéconomique Emploi Désenclavement des villages riverains de l UFA Infrastructures routières Santé et Sécurité Bruit Scolarisation Accès aux ressources Déchets Société civile Population Genre Milieu culturel Réhabilitation des réseaux électriques et dotation de gasoil X X Élevage de poulets de chair X Sensibilisation du personnel et des populations sur le braconnage et les espèces en danger X X X Réhabilitation du Centre Médical d Arrondissement de Ma an X Construction des toilettes dans les écoles primaires Installation des toilettes dans la base-vie de Ma an Distribution des fournitures scolaires et remise des prix X

101 Impacts et mesures d atténuation et de bonification 93 Tableau 20 : Matrice de caractérisation et d évaluation des impacts actuels de l exploitation forestière sur l environnement PARAMETRES Éléments de l environnement Activités sources d impact IMPACTS Nature Interaction intensité Étendue Durée Occurrence Réversibilité Importance absolue de l impact MILIEU PHYSIQUE Qualité de l air Sols Eaux de surface Fonctionnement des groupes électrogènes Utilisation de divers types de véhicules et engins. Transport des grumes, circulation des véhicules et engins. Fumées nocives (-) D M Po T A Re Mineure Fumées nocives (-) D M Po T A Re Mineure Réduction de la visibilité susceptible de causer des accidents Risque de maladies respiratoires (-) D M L T A Re Mineure Installation de la base vie Érosion des sols (-) D Fa Po Pe A Ir Mineure Érosion des sols et perte de fertilité (-) D Fa L Pe A Ir Mineure Abattage Compaction localisée du sol (-) D Fa L Pe A Ir Mineure Augmentation du ruissellement (-) D Fa L Pe A Ir Mineure Débardage Érosion des sols et perte de fertilité (-) D Fa L Pe A Ir Mineure Traitement sylvicole et marquage des grumes Parc à grumes Pollution des sols (-) D Fa L Pe A Re Mineure Érosion des sols et perte de fertilité (-) D Fa L Pe A Ir Mineure Compaction localisée du sol (-) D Fa L Pe A Ir Mineure Augmentation du ruissellement (-) D Fa L Pe A Ir Mineure Utilisation de divers types de véhicules et engins. Pollution des sols (-) D Fa L Pe A Ir Mineure Entretien des routes Érosion des sols (-) D Fa L Pe A Ir Mineure Installation de la base vie (-) D Fa Po T P Re Mineure Réduction de l infiltration d eau. (-) D Fa L T P Re Mineure Abattage Perturbation du régime d écoulement des eaux (-) D Fa L T P Re Mineure Débardage Perturbation du régime d écoulement des eaux (-) D Fa L T P Re Mineure Traitement sylvicole et marquage des grumes Pollution des eaux (-) D Fa L T P Re Mineure Entretien des engins et véhicules Pollution des eaux (-) D Fa L T P Re Mineure Planification et ouverture des pistes Perturbation du régime d écoulement des eaux (-) D Fa L T P Re Mineure

102 Impacts et mesures d atténuation et de bonification 94 PARAMETRES Éléments de l environnement Activités sources d impact IMPACTS Nature Interaction intensité Étendue Durée Occurrence Réversibilité Importance absolue de l impact MILIEU BIOLOGIQUE Eaux souterraines Végétation Biodiversité / Ecosystème forestier Installation de la base vie Pollution des eaux souterraines (-) D Fa Po T P Re Mineure Traitement sylvicole et marquage des grumes Pollution des eaux souterraines (-) D Fa L T P Re Mineure Entretien des engins et véhicules Pollution des eaux souterraines (-) D Fa L T P Re Mineure Planification et ouverture des pistes Pollution des eaux souterraines (-) D Fa L T P Re Mineure Installation de la base vie Perte des superficies végétales (-) D Fa Po T P Re Mineure Planification et ouverture des pistes Perte des superficies végétales (-) D Fa R T P Re Mineure Perte des superficies végétales (-) D Fa R T A Re Moyenne Abattage des arbres Modification de la couverture végétale (-) D Fa R T A Re Moyenne Diminution du stock ligneux (-) D Fa R T A Re Moyenne Blessures sur la cime des arbres avoisinants (-) D Fa R T A Re Moyenne Tronçonnage Diminution du stock ligneux (-) D Fa L T A Re Moyenne Débardage Perte des superficies végétales Diminution du stock ligneux (-) D Fa L T A Re Moyenne Parc à grumes Perte des superficies végétales Diminution du stock ligneux (-) D Fa L T A Re Moyenne Diminution de la capacité de régénération naturelle de la forêt (-) D M L Pe A Re Moyenne Exposition du sol au soleil suite à l enlèvement du couvert forestier (-) D M L Pe A Re Moyenne Modification de l équilibre des écosystèmes naturels par disparition des animaux disséminateurs des (-) D M L Pe P Re Moyenne graines et pollinisateurs Abattage des arbres Disparition sélective des essences (-) D M L Pe P Re Moyenne forestières les plus recherchées Morcellement des forêts ou des corridors réduisant les flux génétiques et les échanges entre espèces des (-) D M L Pe P Re Moyenne écosystèmes contigus Pertes de diversité structurelle et d hétérogénéité spatiale (-) D M L Pe P Re Moyenne

103 Impacts et mesures d atténuation et de bonification 95 PARAMETRES Éléments de l environnement Activités sources d impact IMPACTS Nature Interaction intensité Étendue Durée Occurrence Réversibilité Importance absolue de l impact Faune Tronçonnage Parc à grumes Planification et ouverture des pistes Sensibilisation du personnel et des populations sur le braconnage et les espèces en danger Élevage de poulets de chair Mise en place d un économat Modification de zones d habitats par fragmentation et/ou réduction des superficies Disparition sélective des essences forestières les plus recherchées Création de barrières aux déplacements des espèces animales terrestres et arboricoles à grand domaine vital Création de barrières aux déplacements des espèces animales terrestres et arboricoles à grand domaine vital Protection des espèces rares ou en danger d un prélèvement abusif Développement des sources alternatives au gibier pour le personnel et les populations riveraines Développement des sources alternatives au gibier pour le personnel (-) D M L Pe P Re Moyenne (-) D M L Pe P Re Moyenne (-) D M L Pe P Re Moyenne (-) D M L Pe P Re Moyenne (+) D Fo R T A Re Majeure (+) D Fo L T A Re Majeure (+) D Fo R T A Re Majeure Recrutement de la main d'œuvre Risque de braconnage (-) id M R T P Re Moyenne Éloignement des animaux (-) D Fo L T A Re Moyenne Pertes et modifications en quantité et en qualité des habitats pour la faune (-) D Fa L T A Re Mineure Pertes et modifications en quantité et en qualité des habitats pour la faune (-) D Fa L T A Re Mineure Abattage des arbres Diminution de la biodiversité faunistique et dégradation du (-) D Fa L T A Re Mineure patrimoine génétique Disparition d espèces animales endémiques, rares ou menacées d extinction (-) D Fa L T A Re Mineure

104 Impacts et mesures d atténuation et de bonification 96 PARAMETRES Éléments de l environnement Activités sources d impact IMPACTS Nature Interaction intensité Étendue Durée Occurrence Réversibilité Importance absolue de l impact MILIEU ÉCONOMIQUE Emploi Activités économiques Changement de comportement des animaux (-) D Fa L T A Re Mineure Isolement géographique d espèces terrestres et arboricoles (-) D Fa L T A Re Mineure Tronçonnage Éloignement des animaux (-) D Fo L T A Re Moyenne Débardage Éloignement des animaux (-) D Fo L T A Re Moyenne Limitation de l accès dans l UFA Réduction du risque de braconnage (-) D Fo L T A Re Moyenne Éloignement des animaux (-) D Fo L T A Re Moyenne Planification et ouverture des pistes Isolement géographique d espèces (-) D Fa L T A Re Mineure terrestres et arboricoles Entretien des engins et véhicules Éloignement des animaux (-) D Fa L T A Re Mineure Installation de la base vie de Ma an Emploi de la main d œuvre locale (+) D Fo Po T A Re Moyenne Recrutement de la main d'œuvre Réduction du chômage des jeunes (+) D Fo R Pe A Re Majeure Cantonnage et entretien des routes Utilisation de la main d œuvre locale. (+) D Fo R T A Re Majeure Payement de la redevance forestière Augmentation des recettes de la annuelle (RFA) commune de Ma an (+) D Fo R Pe A Re Majeure Augmentation des recettes de la Développement des activités commune de Ma an (+) D Fo R Pe A Re Majeure économiques Augmentation de la demande des produits alimentaires/ manufacturés (+) D Fo R T A Re Majeure Développement des activités Approvisionnement en produits économiques des opérateurs alimentaires économiques locaux (+) D Fo R T A Re Majeure Augmentation de la demande des produits alimentaires/ manufacturés Recrutement de la main d'œuvre Développement des activités agropastorales (+) Id M L Pe P Re Moyenne Augmentation des prix des produits de première nécessité (-) Id M L T A Re Mineure Développement des activités Planification et ouverture des pistes économiques des opérateurs (+) Id Fo R Pe A Re Majeure économiques locaux Développement de l écotourisme (+) D M L Pe P Re Moyenne

105 Impacts et mesures d atténuation et de bonification 97 PARAMETRES Éléments de l environnement Activités sources d impact IMPACTS Nature Interaction intensité Étendue Durée Occurrence Réversibilité Importance absolue de l impact MILIEU HUMAIN Agriculture et élevage Infrastructures socioéconomiques Infrastructures routières Mise en place du comité de suivi Développement des microprojets des populations (+) D Fo L Pe P Re Majeure Approvisionnement en produits Développement des activités alimentaires agropastorales (+) D M L T P Re Moyenne Présence des travailleurs étrangers Pressions sur les zones agricoles (-) D Fa L T P Re Mineure Ouverture des pistes Destruction des cultures (-) D Fa L T P Re Mineure Abattage Destruction des cultures (-) D Fa L T P Re Mineure Débardage Destruction des cultures (-) D Fa L T P Re Mineure Payement de la redevance forestière Réalisation des infrastructures annuelle (RFA) communautaires socio-économiques (+) D Fo L Pe A Re Majeure Réhabilitation du réseau électriques et Développement des activités dotation de gasoil économiques (+) D Fo L Pe A Re Majeure Aménagement des points d eau potable Amélioration de la qualité de vie (+) D Fo L Pe A Re Majeure Cantonnage et entretien des routes Maintien en bon état des routes (+) D Fo L Pe A Re Majeure Construction des ponceaux Facilitation des mouvements des personnes et des biens (+) D Fo R Pe A Re Majeure Facilitation des mouvements des Planification et ouverture des pistes Désenclaveme personnes et des biens (+) D Fo R Pe A Re Majeure nt des villages Amélioration de l état des (+) D Fo R Pe A Re Majeure riverains de infrastructures routières Cantonnage et entretien des routes l UFA Facilitation des mouvements des (+) D Fo R Pe A Re Majeure personnes et des biens Dons de pirogues Facilitation des mouvements des personnes et des biens (+) D Fo R Pe A Re Majeure Installation de la base vie Afflux de population non contrôlé (-) D Fo L Pe A Re Majeure Développement de migrations Recrutement de la main d'œuvre Population spontanées (+) D Fo R T A Re Majeure Recrutement de la main d'œuvre Accroissement de la démographie (-) D M R T A Re Moyenne Présence de la main d'œuvre étrangère Perturbation de l organisation sociale Genre Installation de la base vie Accès limité aux emplois forestiers (-) D M L T P Re Mineure

106 Impacts et mesures d atténuation et de bonification 98 PARAMETRES Éléments de l environnement Activités sources d impact IMPACTS Nature Interaction intensité Étendue Durée Occurrence Réversibilité Importance absolue de l impact Société civile Santé et sécurité Déchets Approvisionnement en produits alimentaires Mise en place du comité de suivi Sensibilisation du personnel et des populations sur le braconnage et les espèces en danger Accroissement des sources de revenus potentiels Résolution des conflits liés aux limites et aux dégâts générés par l exploitation forestière Participation des populations à la lutte contre le braconnage (+) D M L Pe P Re Moyenne (+) D Fo L Pe A Re Majeure (+) D M R T A Re Moyenne Diminution des risques de transmission Réhabilitation du Centre Médical d éléments pathogènes (+) D Fo L Pe A Re Majeure d Arrondissement de Ma an Amélioration des infrastructures sanitaires (+) D Fo L Pe A Re Majeure Installation des toilettes la base vie de Diminution des risques de transmission Ma an d éléments pathogènes (+) D Fo Po T A Re Moyenne Construction des toilettes dans les Diminution des risques de transmission écoles primaires d éléments pathogènes (+) D Fo L T A Re Moyenne Aménagement des points d eau Diminution des risques de maladies à potable transmission hydriques (+) D Fo L Pe A Re Majeure Abattage des arbres Risques d accidents, des coupures et des blessures graves (-) D Fo L T P Re Moyenne Tronçonnage Risques d accidents, des coupures et des blessures graves (-) D Fo L T P Re Moyenne Transport des grumes, circulation des véhicules et engins. Risques d accidents de circulation (-) D Fo L T A Re Moyenne Utilisation de divers types de véhicules et engins. Risques d accidents de travail (-) D Fo L T P Re Moyenne Parc à grumes Risques d accidents de travail (-) D Fo L T P Re Moyenne Installation de la base vie de Nuisances causées par l accumulation de déchets (-) D M L T A Re Mineure Nuisances causées par l accumulation Tronçonnage de déchets, de produits polluants et contaminants (-) D M L T A Re Mineure

107 Impacts et mesures d atténuation et de bonification 99 PARAMETRES Éléments de l environnement Activités sources d impact IMPACTS Nature Interaction intensité Étendue Durée Occurrence Réversibilité Importance absolue de l impact MILIEU CULTUREL Bruit Scolarisation Us et coutumes Traitement sylvicole et marquage des grumes. Parc à grumes Entretien des engins et véhicules Nuisances causées par l accumulation de déchets, de produits polluants et contaminants (-) D M L T A Re Mineure Nuisances causées par l accumulation de déchets, de produits polluants et contaminants (-) D M L T A Re Mineure Nuisances causées par l accumulation de produits polluants et contaminants (-) D M L T A Re Mineure Fonctionnement des groupes électrogènes Troubles de l audition (-) D Fo L T A Re Moyenne Abattage Troubles de l audition (-) D Fo L T A Re Moyenne Tronçonnage Troubles de l audition (-) D Fo L T A Re Moyenne Utilisation de divers types de véhicules et engins. Dons des fournitures scolaires et remise de prix aux meilleurs élèves Présence de la main d'œuvre étrangère Troubles de l audition (-) D Fo L T A Re Moyenne Amélioration du niveau scolaire (-) Id Fo R T A Re Majeure Modification des coutumes et traditions (-) D M L Pe P Re Moyenne

108 Impacts et mesures d atténuation et de bonification Les impacts positifs actuels Milieu biologique Faune WIJMA participe activement à la lutte contre le braconnage conformément à son cahier de charge. Elle a entrepris les actions suivantes : Mise en place d un économat pour l approvisionnement en viande et poisson ; Développement des sources alternatives en au gibier pour le personnel et les populations riveraines : mise en place d un élevage de poulets de chair par la WIJMA à Ma an. Sensibilisation des populations et des ouvriers sur les dispositions réglementaires relatives à l utilisation des produits fauniques et particulièrement l application du droit d usage ; Elaboration et application d un règlement intérieur interdisant et sanctionnant les activités des ouvriers favorisant le braconnage (consommation, le commerce des et c le transport de la viande de brousse de chasse par le personnel de l entreprise) ; Protection des espèces rares ou en danger d un prélèvement abusif : mise en place de panneaux de signalisation des animaux protégés au Cameroun pour la sensibilisation des populations riveraines ; Par ailleurs la limitation de l accès de l UFA aux populations réduit les risques de braconnage. Photo 5: Approvisionnement des travailleurs en protéines animales Cet impact positif direct est de forte intensité. Mais il est réversible, si la sensibilisation des Photo 4: Information et sensibilisation des populations sur les animaux protégés populations n est pas permanente. Sa portée est régionale car elle concerne toute l UFA. Sa durée est temporaire même si elle s étale sur toute la durée de l exploitation; le braconnage risque de reprendre après l exploitation si l Etat ne met pas un dispositif permanent de lutte

109 Impacts et mesures d atténuation et de bonification 101 contre le braconnage. Compte tenu des critères sus évoqués et du fait que la conservation de la faune soit d un grand enjeu pour le Cameroun et la communauté internationale, l importance de cet impact est majeure Milieu économique Amélioration des infrastructures socio-économiques WIJMA paie la RFA (Redevance Forestière Annuelle) de F.CFA, 10% de cette RFA, soit F.CFA, reviennent aux populations locales pour la réalisation des projets communautaires socio-économiques. Par ailleurs l entreprise a réalisé quelques infrastructures socio-économiques : Mise à la disposition des populations locales du BAC pour l évacuation de leurs récoltes et autres ; Entretien approfondi du groupe électrogène, achat d une citerne de L de gasoil, réhabilitation des lignes et poteaux, dotation de gasoil pour électricité pour 8 mois (environs L). Aménagement des points d eau potables dans les villages. Au vu des réalisations déjà effectuées depuis le début de l exploitation, l impact direct est considéré d intensité forte. Son étendue est régionale car les effets vont au-delà de la zone de l UFA. La durée est permanente. Cet impact est donc d importance majeure Photo 2 : Approvisionnement des villages en eau potable

110 Impacts et mesures d atténuation et de bonification Développement des activités économiques Le développement des activités par les opérateurs économiques locaux (restaurateurs, petits commerçants etc.), et les taxes perçues sur l exploitation de l UFA (EFA) contribuent à l augmentation des recettes de la commune de Ma an. Les producteurs agricoles, commerçants, restaurateurs, tenanciers d auberges et d hôtels bénéficient des retombées économiques suite à l augmentation de la demande des produits alimentaires/manufacturés et structures d hébergement et de divertissement : le flux de travailleurs étant demandeur en aliments et en structures de logements. La présence des travailleurs a facilité le développement des activités de transport, notamment le petit transport (moto taxis), ainsi que les activités connexes tels que les garages et la vente de pièces détachées pour moto. L impact positif est direct et d intensité forte : il est indéniable que l essor économique de la ville de Ma an et des villages environnants est aujourd hui en partie tributaire de l exploitation forestière de l UFA Les retombées économiques se font surtout ressentir lors des journées de paie. L étendue est régionale car les effets économiques sont ressentis au-delà de la zone de l UFA. C est un impact réversible, car susceptible de cesser après la fin de l exploitation forestière. Il est de durée permanente (longue durée), il est donc d importance majeure Création d emplois Wijma sous-traite localement certains travaux tels que le cantonnage des routes (entretien des routes), les petits travaux de menuiserie. Pour construire et aménager la base vie et le garage, Wijma a utilisé en grande partie la main d œuvre locale. D après l entreprise forestière WIJMA, 150 personnes sont employées comme ouvriers et cadres locaux (dont 50 ouvriers temporaires), avec une masse salariale mensuelle de F.CFA injectée dans la zone. Compte tenu des faibles opportunités d emplois en dehors de l exploitation forestière, c est un impact positif direct d intensité forte. Il est d étendue régionale car beaucoup de travailleurs viennent d ailleurs. La durée est permanente et l impact est réversible. Au vu des critères sus-évoqués, cet impact est d importance majeure.

111 Impacts et mesures d atténuation et de bonification Amélioration de l état des infrastructures routières Les routes et pistes sont faites en terre donc vulnérables à la dégradation. WIJMA entreprend l entretien régulier des routes : chaque fois qu il y a un effondrement des ponceaux ou de buses ou la création de bourbier l entreprise entreprend des réparations ou des aménagements et contribue ainsi à améliorer l état des infrastructures routières. Grâce à Wijma, le réseau routier de la région est praticable en toute saison. Avant l installation du concessionnaire, les routes de la région étaient fortement dégradées, c est pourquoi l impact direct de cette action est évalué d intensité forte. Il est réversible. La durée est permanente et la portée est régionale. C est donc un impact d importance majeure Facilitation des mouvements des personnes et des biens L entretien des pistes a permis le désenclavement de la plupart des villages riverains de l UFA. La facilitation des mouvements des personnes et des biens est un impact positif déjà perceptible par les populations là où l entretien de la route est plus ou moins régulier. L amélioration de l état de la route suite à l entretien routier régulier par WIJMA permet aux véhicules de se déplacer plus rapidement en toute saison. Afin de faciliter le désenclavement des villages de la boucle du Ntem 2, Wijma a construit un ponceau de 220m de long à Abong, entre Aloum II et Meyos. Photo 1 : Construction d un ponceau de 220m de long à Abong, entre Aloum II et Meyos Les populations des deux boucles du Ntem peuvent franchir plus facilement ce fleuve grâce à un don de Wijma de 5 pirogues pour les 4 bras de la rivière Ntem : (i) deux entre Nyabessang et Boucle du Ntem I, (ii) un par bras pour tous bras de la boucle II (Meyo Ntem, Meyos, Abong) Cet impact positif direct est d intensité forte car la plupart des villages riverains de l UFA étaient enclavés avant l installation de Wijma, la portée est Photo 2 : Pirogue mise à disposition des populations régionale car son influence va au-delà de la zone d exploitation de l UFA. Sa durée est

112 Impacts et mesures d atténuation et de bonification 104 permanente car les effets se feront sentir au-delà de la durée d exploitation forestière. C est donc un impact d importance majeure Milieu humain et social Facilitation de l accès aux soins de santé Wijma a entrepris la construction des toilettes de l école primaire de Ma an et la réhabilitation du Centre Médical d Arrondissement de Ma an. Ceci a permis à toutes les populations de la ville de Ma an et des villages riverains de l UFA de se soigner plus facilement. L installation et la maintenance des toilettes dans la base de vie de Ma an et dans les sites d exploitation forestière réduisent les risques de transmission d éléments pathogènes. Cet impact positif direct est d intensité forte étant donné l importance que revêt la santé des populations et les changements réalisés à l hôpital de Ma an. C est un impact réversible, et d étendue locale, même si les effets indirects vont au-delà de la ville de Ma an. Sa durée est permanente. Au regard de ces critères, cet impact est d importance majeure Amélioration de la scolarisation La distribution des fournitures scolaire dans les écoles primaires de Aloum I (50 élèves), Aloum II (52 élèves), Aya amang (111) élèves, Evouzok (62 élèves), Nsengou (65 élèves) et la remise des prix aux meilleurs élèves de ces établissements ont contribué à améliorer la scolarisation des élèves de la région. Cet impact positif direct est d intensité forte, car selon les enseignants, on note dans l ensemble une amélioration du niveau scolaire et du taux de réussite aux examens suite aux prix scolaires accordés par Wijma. Son étendue est locale car elle ne concerne que les écoles primaires. Sa durée est temporaire car ce n est pas une action permanente. Cet impact est donc d importance moyenne Société civile La société Wijma collabore avec certaines ONG locales telles que SAGED, pour les actions d information et de sensibilisation des communautés riveraines de l UFA. Grâce aux actions de sensibilisation on assiste de plus en plus aux dénonciations par les populations des actes de braconnage.

113 Impacts et mesures d atténuation et de bonification 105 Par ailleurs Wijma a facilité la mise en place d un Comité de suivi, composé de représentants de l administration, des villages avoisinants, des ONG environnementales et les propriétaires fonciers. Ce comité a déjà tenu de nombreuses réunions d arbitrage avec les populations sur les limites de l UFA. Il recueille régulièrement les doléances des populations et les adresse à qui de droit. Le comité a déjà eu à : (i) régler les conflits liés aux limites de l UFA et aux dégâts générés par l exploitation forestière, (ii) identifier des microprojets des populations qui seront soumis à Wijma et à des partenaires de développement pour financement. L impact direct est d intensité moyenne car la collaboration avec les ONG (SAGED) et le comité de suivi a facilité l implication des populations dans l aménagement de l UFA. Il est d étendue régionale car il concerne toute l UFA, et de durée temporaire car les actions menées ne sont pas permanentes. C est un impact réversible : si la sensibilisation des populations cesse, il risque d avoir une recrudescence des comportements répréhensibles quant au respect des limites de l UFA et des activités interdites. C est donc un impact d importance moyenne. 6.5 Impacts positifs potentiels Milieu économique Développement de l agriculture et de l élevage Le personnel d exploitation de l UFA s approvisionne en produits alimentaires dans la ville de Ma an : le macabo, le manioc, le plantain, l huile de palme, les chèvres, les poulets, etc; mais la plupart des denrées alimentaires de la ville de Ma an proviennent d autres régions. Ces produits n existant pas en grande quantité dans la région, ceci constitue une opportunité pour les populations qui peuvent développer les activités agropastorales. Cet impact positif indirect est d intensité moyenne : le nombre d employés n est pas suffisamment élevé pour entraîner un fort développement des activités agropastorales. L étendue est locale car seuls les villages proches de la ville de Ma an peuvent saisir plus facilement cette opportunité. C est un impact réversible et de durée permanente. L importance absolue de cet impact est donc moyenne.

114 Impacts et mesures d atténuation et de bonification Développement des activités économiques Les activités touristiques seront également facilitées par un essor d infrastructures d accueil (auberges, hôtels). Des créneaux porteurs seront ouverts sur le développement de l écotourisme et du tourisme cynégétique, notamment dans la réserve de Campo Ma an. D autres impacts positifs sont aussi à signaler, notamment la diversification de l économie locale et le développement de nouvelles possibilités d emploi, notamment pour les jeunes, suite à l implantation de nouveaux commerces et services. Étant donné le fort potentiel écotouristique de la région et la possibilité de développement de petites unités de transformation de bois (menuiserie, ébénisterie, etc.), cet impact est d intensité forte. Il est réversible et d étendue régionale. Sa durée est permanente car les effets pourront se faire ressentir au-delà de la durée de l exploitation forestière. C est donc un impact d importance majeure Milieu humain Genre L amélioration des conditions d accessibilité à la région sera également favorable aux femmes, car elle augmentera les possibilités de revenus accessoires par la commercialisation de production locale. Par ailleurs l approvisionnement en nourriture des employés de Wijma dans la ville développe les activités de restauration qui sont essentiellement réalisées par les femmes. L impact est d intensité moyenne, d étendue locale et de durée permanente, il est donc d importance moyenne. 6.6 Les impacts négatifs actuels Milieu physique Qualité de l air Les émissions de poussières de la route contournant le parc national d campo via AKOM II sont importantes, notamment lors du passage des poids lourds et en saison sèche. Ces émissions sont de nature à générer : (i) la réduction de la visibilité susceptible de causer des

115 Impacts et mesures d atténuation et de bonification 107 accidents, (ii) des atteintes à la santé des populations vivant généralement le long des routes hommes, telles que des maladies respiratoires et des infections. Ces inconvénients sont néanmoins limités les dimensions de la route qui imposent des vitesses lentes aux véhicules. Les émissions les plus critiques pour la santé des habitants sont certainement les suies et particules émises par les moteurs diesel mal réglés ou anciens. Il est toutefois probable que la toxicité (irritation des voies respiratoires et des yeux, etc.) liée à l inhalation de ces polluants soit renforcée par la densité des poussières respirées. Le groupe électrogène produit des fumées nocives qui altèrent la qualité de l air ; étant donné la capacité de ce groupe, les quantités de fumées émises auront un impact négligeable sur la qualité de l air, sauf s il est dans un endroit confiné. Pour minimiser la pollution atmosphérique, l entreprise exige aux chauffeurs de respecter les limites de vitesse. Cet impact négatif direct est réversible. L intensité de la perturbation est moyenne; étant donné le faible rayon et le temps d expansion des poussières, l impact est jugé de portée locale et de durée temporaire. L importance de cet impact est donc considérée comme mineure Sol Pollution des sols L utilisation des carburants et lubrifiants, le traitement des grumes par des produits chimiques, la vidange des véhicules et engins ainsi que le manque d étanchéité des moteurs, récipients et tuyaux sont souvent à l origine de la pollution des sols. Pour limiter ce risque, Wijma utilise des produits chimiques peu nocifs, aux normes internationales. L intensité de cet impact est faible au regard du faible volume des polluants observés sur le site. Il se manifestera pendant toute la durée de l exploitation, il est donc de durée permanente. Il est de portée ponctuelle, car il reste confiné aux périmètres des sols pollués. C est un impact réversible car les mesures sont prises pour limiter la pollution des sols. La combinaison de ces critères en fait un impact d importance mineure.

116 Impacts et mesures d atténuation et de bonification 108 Érosion, compaction et perte de la fertilité des sols Le relief fortement accidenté et la pluviométrie importante de la zone de l UFA exposent les sols à l érosion après la mise en œuvre des activités telles que la création et l entretien des routes, l abattage et le débardage d arbres et la création des parcs à grumes. Les pistes forestières sont indubitablement l élément des opérations de récolte qui pose le plus de problèmes. En effet, une bonne part de l érosion des sols résultant de ces opérations leur sont directement imputables. Lors de l ouverture des routes, le sol est décapé et tassé. Lors du débardage, selon la fréquence de passage de l'engin, tractant ou non une grume, le sol peut être profondément perturbé et tassé. Le type de dégâts causé par l'ouverture des parcs à grume en forêt est comparable à celui créé par les routes : le sol est décapé et fortement perturbé par le passage des engins chargés des opérations sur parc. Pour prévenir les risques d érosion et de compaction de sols, le concessionnaire a mise en œuvre les actions suivantes : (i) interdiction de construire les infrastructures sur les sols de forte pente, (ii) planification du tracé des pistes forestières et de débardage de manière à minimiser les risques d érosion; (iii) mise en place des mesures antiérosives lors des déboisements effectués sur des terrains en pente, (iv) réalisation des aménagements pour la circulation des engins chaque fois qu il y a risque de compactage et d altération de la surface. Pour réduire les risques d érosion et de compactage des sols, Wijma a entrepris les mesures suivantes : (i) l abattage est prohibé sur les terrains dont la pente est strictement supérieure à 50%; (ii) pour les opérations de débardage, réduction au minimum le tassement et le dérangement du sol et optimisation du nombre de rotations des engins, de la largeur des pistes, de la surface de piste terrassée, et du volume de terre déplacée, (iii) optimisation de la surface du parc à grumes, par la réduction de la superficie (0,8% de la surface) et la limitation des travaux de terrassement requis lors de la construction; (iv) optimisation des les manœuvres et déplacements en minimisant le tassement et le compactage du sol, (v) organisation du chargement des différents parcs en fonction des conditions climatiques en évitant de créer des ornières profondes. Ces mesures font que cet impact soit d intensité faible. Il se produira pendant toute la durée de l exploitation, sa durée est donc permanente. Cet impact est irréversible, mais il se produit à des endroits bien localisés. L importance absolue est donc mineure, tandis que

117 Impacts et mesures d atténuation et de bonification 109 l importance relative devient moyenne à cause de la valeur qu accorde le ministère en charge des forêts accorde à la protection des sols sous forêts Eaux de surface Perturbation du régime d écoulement des eaux Les activités liées à l ouverture des voix d accès, au débardage et à l abattage des arbres, perturbent le régime d écoulement des eaux. Cette perturbation entraîne parfois la stagnation de l eau provoquant le dépérissement de la biodiversité. Pour minimiser cet impact l entreprise a mis en place certaines mesures pour éviter d obstruer l écoulement des eaux : (i) abattage à une distance inférieure de 30 mètres d un cours d eau, (ii) absence d entrave à l écoulement des cours d eau, (iii) lors du débardage, éloignement des cours d eau et têtes de talweg, pas de franchissement de marigots et ravines, emprunt des pistes parallèles aux courbes de niveau sur des pentes inférieures à 30% pour éviter le ruissellement, l érosion et l accumulation de limon, (iv) le tracé et la construction de routes forestières obéissent aux prescriptions et aux normes d intervention en milieu forestier et du «Code Régional d exploitation à faible impact» élaboré par la FAO pour les forêts denses tropicales humides d Afrique Centrale et de l Ouest. Compte tenu des mesures prises par Wijma, cet impact négatif direct est d intensité faible. Il est de durée temporaire, car il se manifeste lors des activités d exploitation forestière. Cet impact peut prendre une grande ampleur s il est négligé. D après ces critères, l importance de cet impact est mineure Milieu biologique Végétation L ouverture des pistes de desserte, des emprunts et des parcs à grumes, de la construction de la base vie ainsi que de l abattage des arbres entraînent la destruction du couvert végétal. La matérialisation des routes implique le déboisement d'une bande de forêt. L'abattage crée une ouverture du couvert à l emplacement de la cime de l arbre abattu, provoque aussi des blessures sur la cime des arbres avoisinants, occasionne des dommages sur le peuplement forestier initial favorise une compaction localisée du sol, favorise la mortalité des arbres à cause du déracinement et des bris du tronc. L intensité, en termes de surface, des dégâts causés est corrélée à la taille de la cime de l arbre abattu. La piste de débardage occasionne

118 Impacts et mesures d atténuation et de bonification 110 l'ouverture d'une bande de forêt, mais contrairement à l'ouverture des routes, les plus grosses tiges sont épargnées. Le couvert n'est que peu atteint sur la plus grande partie du réseau. Les houppiers se développent et ferment rapidement d'éventuelles ouvertures. Pour minimiser cet impact, l entreprise Wijma a mis en place une pépinière d arbres et entreprend le reboisement in situ chaque fois qu il y a un prélèvement d arbre. Cet impact négatif direct est de faible intensité, d étendue régionale et de durée permanente dans la mesure où il se manifestera sur toute l étendue de l UFA et pendant toute la durée de l exploitation forestière. Compte tenu des paramètres suscités, l importance absolue est évaluée comme moyenne Biodiversité La zone de l UFA comporte plusieurs espèces végétales et animales vulnérables ou menacées d extinction. Les opérations d abattage, de débardage, de débusquage et de transport du bois perturbent le fonctionnement de l écosystème forestier. Les deux premières opérations provoquent une ouverture du couvert forestier, ce qui entraîne les impacts suivants : (i) exposition du sol au soleil suite à l enlèvement du couvert forestier: cette exposition entraîne des augmentations de température qui assèchent le sol rendant ainsi difficile toute régénération, (ii) perte d éléments nutritifs : la perte d éléments nutritifs diminue la capacité de régénération naturelle de la forêt. Pour éviter que les espèces rares et endémiques protégées soient endommagées de façon accidentelle une formation a été organisée pour les ouvriers intervenant dans l UFA. Les ouvriers sont formés pour reconnaître les plantes et veilleront à ce qu elles ne soient pas endommagées. Les commerciales protégées sont exclues de l exploitation et protégées. La gestion de ces arbres est particulière et les étapes à suivre sont les suivantes : (i) lors de l inventaire de l assiette, ces arbres sont également inventoriés et reçoivent au moment du comptage un ruban bien visible et un numéro de prospection ; (ii) sur la carte de prospection ces arbres sont également marqués ; (iii) pendant l exploitation ces arbres doivent être protégés de tout dégât, ceci est facilité par leur ruban bien visible ; (iv) la carte d inventaire d exploitation est gardée pour rester capable de dire où se trouvent ces arbres protégés, et pour pouvoir produire des statistiques les concernant.

119 Impacts et mesures d atténuation et de bonification 111 C est un impact négatif d intensité moyenne, le prélèvement des espèces est faible par rapport à la biodiversité, et l entreprise s est engagé dans un processus de certification des forêts qu elle exploite. Il est d étendue locale car limitée aux sites d exploitation. Il réversible, car il y a une régénération naturelle et artificielle (opérée par Wijma). L impact est de durée permanente. Au regard de ces critères, l impact est évalué d importance absolue moyenne. Compte tenu de la valeur que la réglementation camerounaise accorde à la protection de la biodiversité en général et aux espèces en voie de disparition en particulier, l importance relative est évaluée moyenne Faune Les bruits issus des opérations d abattage, de débardage, d ouverture des voies d accès, ainsi que de l entretien des engins perturbent et éloignent les animaux des sites en exploitation. Par ailleurs, la déforestation a un effet négatif sur l habitat des animaux. Les autres impacts potentiels de l exploitation forestière sur la faune sont : (i) diminution de la biodiversité faunistique et dégradation du patrimoine génétique, (ii) pertes et modifications en quantité et en qualité des habitats pour la faune, (iii) disparition d espèces animales endémiques, rares ou menacées d extinction, (iv) risque de disparition d espèces locales par remplacement d espèces plus prolifiques ou par compétition interspécifique, (v) changement de comportement des animaux (conditions d alimentation, de reproduction, de migration, etc.), (vi) isolement géographique d espèces terrestres et arboricoles suite à la création d îlots forestiers ou à toute fragmentation des forêts. Pour réduire l impact de la perturbation de la faune, Wijma a mis en œuvre les mesures suivantes : (i) interdiction aux ouvriers de tuer les animaux en fuite suite aux activités de l entreprise ; (ii) pas opérations d entretien des tronçonneuses la nuit, (iii) réalisation d une étude sur la chasse villageoise, (iv) interdiction de la consommation, le transport et le commerce des viandes de chasse par le personnel de l entreprise, (v) développement des sources alternatives en protéine pour le personnel et les populations riveraines (mise en place d un élevage de poulets de chair par la WIJMA à Ma an et création d un économat pour les employés), (vi) protection des espèces rares ou en danger d un prélèvement abusif (mise en place de panneaux de signalisation des animaux protégés au Cameroun pour la sensibilisation des populations riveraines) ; Cet impact négatif direct est d intensité faible compte tenu des mesures de précaution prises par Wijma; il est de durée temporaire, car les bruits cessent ou diminuent considérablement

120 Impacts et mesures d atténuation et de bonification 112 avec l arrêt de l exploitation dans une assiette de coupe. Les animaux regagnent donc leur habitat dès la fermeture du chantier. L habitat se reconstituera peu à peu. C est donc un impact réversible et d étendue locale. Les mesures prises par Wijma et le comportement des animaux conduisent à évaluer cet impact d importance mineure Milieu économique Agriculture et élevage L ouverture des pistes, le débardage, l ouverture des layons et l abattage des arbres entraîne parfois entraîner la destruction des cultures tant annuelles que pérennes dans les plantations à la périphérie de l UFA Cet impact est négatif. Il est de courte durée, et de portée locale car il ne se manifeste que lorsque l exploitation est proche des champs villageois. En outre, il et de faible intensité au regard du nombre de champs qui sont affectés. Avec ces critères, l importance absolue de l impact est évaluée mineure. Toutefois, en considérant que les agriculteurs accordent une très grande valeur à leurs cultures et des conflits qu entraînent ces destructions, l importance relative a été jugée moyenne Recrutement de la main d œuvre L accroissement de la demande créé par la présence du personnel de l entreprise a été accompagné par une augmentation des prix des produits de première nécessité, notamment les denrées alimentaires. Cet impact négatif indirect est d intensité moyenne car, l augmentation des prix est limité à certaines denrées et n est pas seulement due à la présence des employés de Wijma. Il est de porté locale, car la hausse des prix est ressentie uniquement dans la ville de Ma an. La durée de cet impact est temporaire. Il est réversible car le développement des activités agropastorales peut faire inverser cette tendance. Au vu de l analyse de ces critères, cet impact est évalué d importance mineure.

121 Impacts et mesures d atténuation et de bonification Milieu humain et social Population Les besoins en main d œuvre et infrastructures d accueil entraînent un afflux de population non contrôlé. L on observe de plus en plus de migrants attirés par les équipements réalisés par l entreprise forestière ou en quête d emplois dans l exploitation forestière. La population de certains villages riverains et plus ou moins éloignés de l UFA, tels que Nsengou et Nyabizan, s accroît rapidement à cause de des travailleurs et des personnes en quête d emplois; les problèmes de logement se posent déjà avec acuité. Cet impact négatif d interaction directe est d importance moyen, car le flux de migration est moyennement élevé. Il est de durée permanente car la plupart des migrants optent pour une installation de longue durée (beaucoup d entre eux font venir leur famille). La portée de l impact est régionale car ces personnes viennent des localités souvent lointaines. Au regard de ces critères, l importance de l impact est évaluée majeure Santé et sécurité Augmentation des accidents Les abatteurs à la tronçonneuse constituent les travailleurs les plus exposés aux risques d accidents, notamment l écrasement par un arbre, des coupures et des blessures graves. Pour limiter ce risque le concessionnaire a distribué à tous les travailleurs les équipements de protection individuelle; par ailleurs les abatteurs sont formés aux techniques d abattage directionnel. L accroissement du trafic liés à l implantation de la base vie et du chantier et au le transport des grumes accroît les risques d accidents de circulation. Les problèmes de sécurité des usagers et des riverains créés par la circulation des camions et engins sont accrus. Pour limiter les risques d accident, Wijma a mi en œuvre les actions suivantes : (i) mise en place d une signalisation routière à l entrée des ponts, villages des écoles et des marchés ; (ii) création des ralentisseurs à l entrée des localités, avant et après les écoles et les marchés, (iii) sensibilisation des chauffeurs sur les conséquences liées à l excès de vitesse ; (iv) installation des panneaux de signalisation au niveau des zones de circulation dangereuses (virages, écoles, ponts, carrefours ), (v) limitation des vitesses à 30 km/h lors de la traversée des villages et des écoles.

122 Impacts et mesures d atténuation et de bonification 114 Malgré les mesures prises par Wijma, on note quelques accidents dus aux grumiers, c est donc un impact négatif d intensité forte. Il est réversible et d étendue régionale, car c est l ensemble des pistes et routes de la région qui est concerné par cet impact. La durée est permanente. Cet impact est d importance majeure Déchets Un certain nombre de déchets provient de l utilisation et de l entretien d engins tels que machines d abattage, porteurs : huiles usagées, liquides divers, solvants et détergents, les filtres à huile et à air usés, emballages et matériels souillés par des huiles ou pneus usés. On trouve ensuite les déchets générés par les activités d abattage ; il s agit essentiellement de ferraille (guides et chaînes de tronçonneuse). Parallèlement, de nombreux déchets sont liés à des activités classiques d entreprise forestière : piles et emballages divers. L exploitation forestière utilise un nombre important de bombes de peinture en aérosol pour le marquage des coupes ou des bois. Ce sont des déchets dangereux du fait des résidus de gaz inflammables qu ils contiennent. Pour limiter l impact des déchets produits par l exploitation, les mesures suivantes sont déjà opérationnelles : (i) installation de station mobile de collecte des déchets sur les parcs à grumes, (ii) installation dans la base vie des poubelles, réceptacles pour les déchets recyclables, avec un système de triage, (iii) mise en place d un bac de récupération des huiles et gasoil ; (iv) gestion adéquate des produits chimiques. La présence des employés, et parfois de leur famille, sur les sites (bureaux, logement) génère des déchets ménagers et médicaux. L entreprise attire l attention de ces personnes à la salubrité de leurs lieux de travail et d habitation, par la réduction de la production, la récupération et le traitement des déchets. Compte tenu des mesures prises par Wijma, l impact est d intensité moyenne. L étendue de l impact est locale car les déchets produits sont localisés dans la base-vie et les chantiers d exploitation forestière. C est un impact réversible et de durée temporaire, étant donné que les déchets sont systématiquement collectés et mis dans des bacs spéciaux. L importance de cet impact est donc mineure Bruit Les activités tels que l abattage des arbres, la circulation des engins et véhicules, l utilisation des tronçonneuses produisent beaucoup de bruit et affectent le personnel de l entreprise et les populations riveraines. Ces dernières sont surtout affectées par les klaxons des véhicules

123 Impacts et mesures d atténuation et de bonification 115 venant transporter les ouvriers pour les chantiers. Pour les ouvriers travaillant aux postes produisant du bruit, leur audition s en trouve affectée. Au niveau de la base vie, le fonctionnement du groupe électrogène occasionne des nuisances auditives chez le personnel à cause du bruit. Cet impact est négatif, réversible d intensité forte et localisé dans les chantiers d exploitation forestière et la base vie. Il se produit durant toute la période d exploitation forestière. Tous ces critères permettent d aboutir à une valeur moyenne de l importance absolue et de l importance relative de l impact. 6.7 Les impacts négatifs potentiels Milieu physique Sol L utilisation du matériel et les activités de l exploitation forestières ont de nombreux impacts potentiels sur le sol, même s il ne sont pas encore perceptibles ; les effets les plus importants sont : (i) l augmentation de la compacité du sol et perte en matières organiques altérant la structure et la microfaune du sol, amenuisant les infiltrations, la capacité de retenue des eaux, l aération et l enracinement ; favorisant la stérilité de l horizon superficiel du sol par la formation de concrétions ou de carapaces riches en sels de fer et d alumine, (ii) la perte en fertilité du sol et diminution des réserves en eau pouvant conduire à une forte dégradation des terres, (iii) l augmentation du ruissellement sur le sol suite au déboisement (diminution de la capacité d infiltration du sol et de la réalimentation des nappes aquifères), (iv) l apparition ou augmentation de processus d érosion sur les pentes, (v) l envasement et ensablement des bas-fonds, (vi) la contamination des sols suite à l utilisation de produits de traitement des arbres. Cet impact négatif est d intensité moyenne à cause de la fragilité des sols sous forêts et de la nature des activités d exploitation forestière. L étendue est locale car les effets se manifesteront surtout sur les sites des chantiers. Les risques de perte de fertilité et d accroissement du ruissellement sont réversibles, tandis que le risque d envasement des bas-fonds est irréversible; globalement cet impact est réversible. La durée est temporaire. L importance de cet impact est donc de mineure.

124 Impacts et mesures d atténuation et de bonification Eau et cycle hydrologique Pollution des eaux de surface Les produits de traitement des bois, les hydrocarbures déversés accidentellement au sol, sont susceptibles d atteindre les cours d eau environnants à travers les eaux de ruissellement entraînant de ce fait la pollution des eaux de surface. Par ailleurs, lors du lavage des engins et des véhicules aux abords des cours d eaux, la traversée des cours d eaux par les engins durant les opérations d ouverture des pistes et de débardage, la même pollution peut se produire. Cet impact est négatif d interaction indirecte, car, il ne peut se manifester qu après que les eaux de pluie aient entraîné des produits déversés au sol. Il a été jugé de portée locale. Son importance a été jugée mineure de par les quantités des produits concernés. Ces différentes caractéristiques permettent d aboutir après évaluation à une importance absolue de l impact moyenne. Pollution des eaux souterraines Après l infiltration des eaux de pluies, les produits de pollution du sol peuvent être entraînés dans les sols et polluer les eaux souterraines; mais compte tenu de la nature argileuse des sols, du temps d accès pour atteindre la nappe et de la quantité des produits susceptible de polluer effectivement le sol, le risque de pollution est faible. L intensité de cet impact est donc faible. Il est d étendue local. Sa durée est permanente. L analyse des différents critères aboutit à une évaluation de l importance de l impact jugée mineure Milieu biologique Biodiversité/Écosystème forestier L exploitation forestière pourra entraîner une modification des écosystèmes naturels et de leurs équilibres, modification des chaînes trophiques, et pourra se traduire par : (i) une modification de l équilibre des écosystèmes naturels par disparition des animaux disséminateurs des graines et pollinisateurs, (ii) une diminution de la biodiversité par disparition sélective des essences forestières les plus recherchées, (iii) un déboisement favorisant la création de barrières aux déplacements des espèces animales terrestres et arboricoles à grand domaine vital, (iv) un morcellement des forêts ou des corridors réduisant les flux génétiques et les échanges entre espèces des écosystèmes contigus, (v) des pertes

125 Impacts et mesures d atténuation et de bonification 117 de diversité structurelle et d hétérogénéité spatiale, (vi) une destruction d habitats d espèces rares ou menacées, (vii) une modification de zones d habitats par fragmentation et/ou réduction des superficies. Cet impact direct est d intensité moyenne car le prélèvement ne concerne que quelques espèces d arbres. Par ailleurs il est prévu dans le plan d aménagement la protection d espèces rares. Il est d étendue régionale car il se manifestera sur toute l UFA, de durée temporaire. C est un impact réversible, car l écosystème peut se reconstituer après l exploitation. Après évaluation de ces paramètres, cet impact est jugé d importance moyenne Faune Appauvrissement de la faune Diverses modifications pourront être occasionnées par l exploitation forestière. Les déplacements des animaux pourront être altérés, le taux de reproduction pourra être affectés, les habitats pourront être délaissés. Les autres impacts potentiels de l exploitation forestière sur la faune sont : (i) diminution de la biodiversité faunistique et dégradation du patrimoine génétique, (ii) pertes et modifications en quantité et en qualité des habitats pour la faune, (iii) une disparition ou une modification d habitats faunistiques (zones de refuge, de reproduction, d alimentation, etc.), (iv) disparition d espèces animales endémiques, rares ou menacées d extinction, (v) disparition d espèces locales par remplacement d espèces plus prolifiques ou par compétition interspécifique, (vi) changement de comportement des animaux (conditions d alimentation, de reproduction, de migration, etc.), (vii) intensification du braconnage, (viii) augmentation du prélèvement d espèces liée à une accessibilité accrue à de nouveaux territoires pour la population humaine, (ix) isolement géographique d espèces terrestres et arboricoles suite à la création d îlots forestiers ou à toute fragmentation des forêts. Cet impact potentiel d interaction directe est d intensité moyenne, car les mesures de prises par Wijma (sensibilisation des populations contre le braconnage, technique d exploitation forestière à faible impact, etc.) atténueront les effets de l exploitation sur la faune. Il est d étendue locale, car limité aux sites de prélèvement des essences. Il est de durée temporaire, car les habitats fauniques détruits pourront être rapidement reconstitués et les perturbations sur l écosystème faunique disparaîtront dès la fin de l exploitation. Cet impact est donc d importance mineure.

126 Impacts et mesures d atténuation et de bonification Milieu humain et social Population Le recrutement de la main d œuvre étrangère pourra occasionner à long terme : (i) une perturbation de l organisation sociale (structure familiale, organisation communautaire, structure du pouvoir traditionnel ou politique, etc.), (ii) une transformation des habitudes de vie, de consommation des populations locales suite aux brassages qui seront effectués. L impact est d intensité moyenne, d étendue régionale et de durée temporaire, il est donc d importance moyenne Genre Généralement l exploitation forestière concerne essentiellement la main d œuvre masculine, les femmes ont donc peu de possibilités par rapport aux hommes de bénéficier des opportunités d emplois, cette situation risque d accroître le déséquilibre des relations de genre homme - femme. L impact est d intensité moyenne, d étendue locale et de durée temporaire, il est donc d importance mineure Santé et sécurité L implantation et l exploitation forestière pourront causer une augmentation du taux de prévalence des maladies sexuellement transmissibles MST/SIDA liée à la présence nombreuse des employés de l entreprise chargée l exploitation forestière. Leur pouvoir d achat élevé facilite la venue de prostituées dans la ville de Ma an, et l adultère chez les femmes mariées. De ce fait la multiplication des rapports sexuels non protégés, entraîne la propagation des infections sexuellement transmissibles et le VIH/SIDA ainsi que les grossesses non désirées qui déstabilisent les jeunes filles. L accroissement de la population entraînera la saturation des services sociaux, notamment les centres de santé. Devant l insuffisance des structures de santé dans la zone, l utilisation des plantes médicinales est très répandue dans la zone. L augmentation de la population entraînera aussi une forte augmentation de l utilisation des plantes médicinales, dont la survie risque d être menacée.

127 Impacts et mesures d atténuation et de bonification 119 Le traitement chimique des grumes peut occasionner des pollutions des eaux de surface qui sont consommées par les populations. Cela pourrait constituer une menace pour leur santé. Le personnel assurant le traitement chimique du bois sera particulièrement exposé aux menaces. Cet impact négatif probable est d intensité moyenne. Il est réversible pour les IST mais irréversible pour les VIH/SIDA et pour les grossesses non désirées. Il est de portée régionale car l impact se fait ressentir sur au-delà de la zone l UFA. Cet impact se manifestera aussi longtemps que durera le projet, il est donc de durée permanente. Après évaluation, l importance absolue a été jugée moyenne Milieu économique Risque de dégradation des infrastructures routières Cet impact est surtout lié au transport des grumes et la circulation des engins. Le trafic routier dans la région, notamment en ce qui concerne les grumiers, subit une hausse considérable; ceci accélère la dégradation des routes en terre. De même le stationnement régulier des camions sur les accotements provoque des déformations structurelles par poinçonnement à ces endroits. Ainsi on remarque régulièrement des affaissements/flaches, ornières, fissurations, nids de poules, etc. Les dégradations routières sont un facteur multiplicateur des accidents de circulation. Pour limiter cet impact Wijma entreprend régulièrement l entretien et le reprofilage des pistes et routes en terre. C est un impact négatif est d intensité moyenne, de durée permanente car il se manifeste durant la période de l exploitation de l UFA. Il est de portée régionale, toutes les routes car il se ressent sur toutes les routes empruntées par les grumiers. Au vu de tous ces critères, l importance absolue a été jugée moyenne Activités économiques L accroissement de la demande créé par la présence du personnel de l entreprise pourrait des pressions sur les zones agricoles. Il y a un risque de défrichements non contrôlés à but agricole au sein des espaces forestiers par l ouverture de pistes favorisant l introduction et l installation d agriculteurs. Compte tenu de la faible activité agricole due à l enclavement de la zone cet impact sera de faible intensité.

128 Impacts et mesures d atténuation et de bonification 120 La difficulté d accès aux ressources forestières priveront les populations de la possibilité de se faire des revenus d appoint pour l achat de produits de base (sel, savon, sucre, etc.). L impact est d intensité faible, d étendue locale et de durée temporaire, il est donc d importance mineure Accès aux ressources Les ressources forestières jouent un rôle important dans tous les aspects de la vie des populations vivant en périphérie de la concession forestière : l alimentation et le traitement des maladies. L interdiction d accès au territoire de l UFA et la disparition de certaines espèces d arbres et d animaux résultant des activités de récolte du bois pourraient priver les populations concernées de ces ressources (chasse, pêche, cueillette, sources d énergie et approvisionnement en eau) et cela pour une période prolongée (durant la durée de la concession forestière) ; mais compte tenu du faible taux de densité des populations et de la richesse des ressources naturelles dans la zone, cet impact sera faible. L impact est d intensité faible, d étendue locale et de durée temporaire, l importance est donc mineure Milieu culturel Les restrictions d accès ou la destruction des arbres sacrés résultant des opérations forestières, entraîneront la disparition de plusieurs lieux sacrés et des perturbations spatiales dans la pratique de certains de leurs rituels. Elles obligeront les populations à trouver des lieux de substitution pour la poursuite de leurs pratiques religieuses. Cette situation pourra alimenter des conflits entre la compagnie forestière et les communautés locales. De nombreux produits forestiers non ligneux dont les feuilles de Maranthacées utilisées pour l emballage traditionnel, seront affectés négativement par la fragmentation du milieu. Lors de l exploitation forestière, le personnel de l entreprise peut adopter des comportements susceptibles de ne pas respecter les traditions locales et de favoriser la dépravation des mœurs (prostitution, banditisme, toxicomanie) et l atteinte à l honneur (adultère) et à la souveraineté des populations autochtones.

129 Impacts et mesures d atténuation et de bonification 121 Le brassage de différentes cultures pourra entraîner la perte des valeurs traditionnelles, les conflits sociaux sur l utilisation du patrimoine foncier et des ressources naturelles. L impact est d intensité moyenne, d étendue locale et de durée permanente, il est donc d importance moyenne Considérations générales Les mesures ont pour buts de prévenir, atténuer ou compenser les impacts négatifs et de bonifier ou optimiser les impacts positifs. Les paragraphes ci-après présentent le train de mesures proposées sur la base de l analyse des impacts sus-évoqués, en mettant en évidence : (i) l objectif poursuivi, (ii) les mesures préconisées, (iv) le type de mesure proposée. Un des objectifs de l étude d impact environnemental et social est d identifier les effets de l exploitation forestière afin de le modifier pour y apporter les ajustements visant à limiter les impacts négatifs. Dans le cadre de la planification de l exploitation forestière, la compagnie WIJMA doit adopter une démarche de planification environnementale qui vise à renforcer les effets positifs et minimiser les effets négatifs, dès l étape de la conception. 6.8 Mesures de bonification Milieu humain Les ONG intervenant dans cette zone devront être impliquées selon leur domaine de compétence dans les actions d information, de sensibilisation et de formation de populations. Un accent particulier devra être mis sur l utilisation de l approche genre dans ces actions Milieu économique Développement de l agriculture et de l élevage Pour bénéficier au mieux de cette opportunité que constitue la demande solvable créée par le personnel du chantier, il est recommandé dans un premier temps de : sensibiliser et d accompagner les populations dans l organisation des filières,

130 Impacts et mesures d atténuation et de bonification 122 appuyer les populations dans l élaboration et la gestion des microprojets agropastoraux ; financer les microprojets agropastoraux. Développement des activités économiques Afin de contribuer au développement des activités économiques dans la région, l entreprise doit : (i) sensibiliser les populations sur les nouvelles opportunités de développement d activités génératrices de revenus facilitées par l implantation de l exploitation forestière, (ii) appuyer les populations dans l élaboration des projets dont les revenus issus de l exploitation de la forêt sont susceptibles de financer, (iii) favoriser les actions ou activités générant des retombées économiques pour la population locale, (iv) recruter davantage de ressortissants des villages riverains de l UFA, (v) former les ouvriers issus de ces villages pour des tâches techniques plus rémunératrices, (vi) favoriser la sous-traitance aux entreprises locales. 6.9 Mesures d atténuation Milieu physique Qualité de l air Pour limiter les effets préjudiciables de la poussière, la compagnie forestière WIJMA doit : (i) munir les véhicules de transport de dispositifs anti-pollution, (ii) inspecter les véhicules afin de s assurer que les systèmes d échappement des gaz fonctionnent correctement et de minimiser les émissions gazeuses et les bruits, (iii) limiter la poussière en épandant un abat poussière sur les routes et en répondant aux plaintes du public au sujet de la poussière ; Sol Érosion des sols Afin de préserver les sols, et de prévenir les risques d érosion, les actions suivantes devront être mises en œuvre : (i) identifier les zones à protéger de l exploitation, (ii) minimiser les dommages au sol et à la végétation par une planification adéquate du tracé des pistes forestières et de débardage, (iii) établir des critères pour les déboisements effectués sur des terrains en pente, (iv) réaliser des aménagements antiérosifs sur les parcelles pentues, (v) réhabiliter les espaces déboisés ou dégradés avec des essences à croissance rapide et/ou

131 Impacts et mesures d atténuation et de bonification 123 fixatrices du sol, (vi) restaurer des sols perturbés en procédant à des ensemencements ou à des plantations dans les délais les plus courts, (vii) utiliser de la machinerie légère et des méthodes limitant les longueurs de voies de débardage, (viii) choisir des véhicules adaptés à la nature du sol, (ix) éviter l aménagement d accès dans l axe des longues pentes continues, favoriser plutôt une orientation perpendiculaire ou diagonale, (x) prévoir des aménagements pour la circulation des engins chaque fois qu il y a risque de compactage et d altération de la surface. Fertilité des sols Pour limiter l altération de la fertilité des sols, l entreprise forestière devra mettre en œuvre les mesures suivantes : (i) restauration du sol par restitution des éléments fertilisants ou par l apport d intrants dont la gestion doit être sérieusement contrôlée, (ii) éviter l utilisation de coupe à blanc dans des régions à sols pauvres en nutriments. Pollution des sols Pour éviter le déversement des produits sur le sol, l entreprise forestière doit prendre les mesures suivantes : (i) choisir des équipements ou de produits chimiques moins polluants, (ii) installer des bacs de stockage à la fois pour les carburants et pour les huiles usées, (iii) vidanger et curer régulièrement des bassins de décantation et séparateurs d hydrocarbures, (iv) bétonner les aires de lavage et les doter des séparateurs d hydrocarbures, (v) récupérer, incinérer et enfouir de tous les produits dangereux, (vi) maintenir les véhicules de transport et la machinerie en bon état de fonctionnement afin d éviter les fuites d huiles, et de carburant ou tout autre polluant Eau et cycle hydrologique Afin de limiter la perturbation de l écoulement des eaux de surface, l entreprise devra : (i) réduire au minimum la durée des dérivations de cours d eau, (ii) éviter d obstruer les cours d eau, les fossés ou tout autre canal, (iii) enlever tout débris qui peut entraver l écoulement normal des eaux de pluviales, (iv) ne pas entraver le drainage des eaux de surface et prévoir des mesures de rétablissement, (v) maintenir des ceintures de végétation aux pourtours des plans d eau, (vi) limiter la récolte durant la saison des pluies et établir des normes d intervention concernant les coupes sur les pentes et près des plans d eau, (vii) prendre en compte des plans d eau dans les études de tracé de nouvelles voies d accès et de liaison dans la forêt, (viii) installer des ponceaux permanents et non des buses forestières de

132 Impacts et mesures d atténuation et de bonification 124 manière à assurer la libre circulation de l eau et des poissons; (ix) respecter le drainage superficiel en tout temps. Afin de maintenir la disponibilité en eau, l entreprise devra prendre les mesures suivantes : (i) création de points d eau permanents et/ou temporaires, (ii) mise en place d un périmètre de sécurité et une installation de balises ou panneaux pour indiquer les prises d eau potable. Pour prévenir la dégradation de la qualité des eaux de surface et souterraines, l entreprise WIJMA devra : (i) entreposer et utiliser les produits chimiques, les combustibles, le carburant, les huiles et les substances polluantes dans des aires confinées avec dallage imperméable pour éviter ou réduire les risques de migration des contaminants vers les eaux de surface et souterraines, (ii) interdire le ravitaillement des engins et de la machinerie à proximité des plans d eau, (iii) utiliser, si possible, de produits phytosanitaires biodégradables (à courte rémanence et peu toxiques), (iv) contrôler les véhicules et la machinerie afin d éviter les fuites et les déversements de matières dangereuses (hydrocarbures, etc.), (v) prendre toutes les précautions possibles lors du ravitaillement des véhicules de transport et de la machinerie sur le site de l exploitation forestière afin d éviter les déversements accidentels Milieu biologique Biodiversité/Écosystème forestier Afin de limiter les modifications possibles des écosystèmes naturels et de leurs équilibres, l entreprise forestière prendra les mesures suivantes : (i) identification et marquage des tiges d avenir des espèces les plus exploitées, (ii) inventaire et identification des écosystèmes représentatifs et des sites vulnérables, (iii) mise en réserve les semenciers des espèces les plus prisées, (iv) conservation intégrale de témoins des écosystèmes forestiers et lacustres originaux. Pour prévenir la diminution ou disparition de la biodiversité, la compagnie forestière mettra en œuvre les actions suivantes : (i) augmentation de la biodiversité par le remplacement des individus exploités par d autres essences, (ii) enrichissement ou reboisement des parcelles anciennement exploitées par des espèces forestières locales, (iii) identification des espèces endémiques et/ou menacées, (iv) création de conservatoires des espèces végétales ou animales menacées, (v) réintroduction d espèces à partir de souches génétiques locales

133 Impacts et mesures d atténuation et de bonification 125 conservées, (vi) mise en place d un suivi écologique des espèces et des opérations de déboisement, de défrichement, de replantation Végétation et flore Pour limiter la modification des processus biologiques, écologiques ou physiologiques de la flore et de la végétation, l entreprise WIMA devra utiliser diverses méthodes de récolte selon l essence forestière, la nature des sols et les types de communautés végétales présentes. La réduction de la modification ou diminution de la biodiversité floristique, nécessite de veiller à ce que les coupes forestières épargnent les arbres fruitiers et autres produits forestiers non ligneux (PFNL) utiles pour les populations locales, autoriser les populations à collecter les PFNL. Pour restreindre la diminution du patrimoine génétique lors d abattage des meilleurs spécimens exploitables, la compagnie WIJMA devra : (i) adopter des pratiques de coupe permettant la régénération naturelle des forêts exploitées en laissant un nombre suffisant d arbres semenciers, (ii) réduire des coupes sélectives pour éviter de créer d importantes trouées, (iii) définir clairement les assiettes de coupe afin de restreindre les déplacements de la machinerie et le déboisement non autorisé, (iv) limiter l ouverture des couverts forestiers et pistes de débardage, (v) établir des sentiers de débardage les plus droits et les plus courts possibles lors des travaux de coupe, (vi) former les employés sur les techniques d abattage des arbres à faible impact ; Pour limiter les pertes de superficies végétales ou modification de la couverture végétale, l entreprise forestière devra : (i) considérer et utiliser diverses méthodes de récolte selon l essence forestière, la nature des sols et les types de communautés végétales présentes, (ii) éviter le déboisement et la destruction de la végétation autour des plans d eau à l intérieur des aires de coupe, (iii) prendre les mesures permettant de freiner la vitesse des défrichements, (iv) restaurer la végétation aux endroits perturbés après la fin des travaux d exploitation, (v) réaliser des reboisements de production et plantations villageoises, associés à des aménagements antiérosifs, (vi) s assurer que les engins et les équipements ne perturbent pas la végétation hors emprise des pistes et routes, (vii) éviter le déboisement et la destruction de la végétation aquatique et riveraine le long des cours d eau, (viii) procéder au déboisement uniquement dans l emprise des nouvelles sections de la route.

134 Impacts et mesures d atténuation et de bonification 126 Pour freiner la perte de la biodiversité floristique par disparition sélective des essences forestières exploitables, l entreprise WIJMA devra réaliser des recherches sur les essences natives des peuplements naturels, leur gestion, leurs débouchés économiques et les méthodes d aménagement permettant une régénération suffisante Faune Pour réduire les pertes et modifications en quantité et en qualité des habitats, la compagnie forestière devra : (i) préserver les habitats d espèces rares et menacées d extinction, (ii) protéger les habitats aquatiques, les zones de reproduction (oiseaux nicheurs, visiteurs, migrateurs ; amphibiens) et les zones de frayères reconnues des poissons, (iii) élaborer un calendrier des coupes forestières qui tient compte des utilisations du territoire par la faune (migration, période de reproduction) et qui limite ou évite les nuisances pouvant affecter la faune dans les zones sensibles. Pour prévenir la diminution de la biodiversité faunistique et dégradation du patrimoine génétique, la société forestière WIJMA devra : (i) protéger les espèces rares ou en danger d un prélèvement abusif lié à l ouverture du territoire ou à un confinement des populations, (ii) prévoir les zones de conservation de la faune dans le plan d aménagement, (iii) soutenir les initiatives locales de création d'élevages d'animaux domestiques (poulets, moutons, chèvres, pisciculture), (iv) interdire la consommation, le transport et le commerce des viandes de chasse par le personnel de l entreprise, (v) approvisionner régulièrement l économat en protéines alternatives à prix coûtant soit par importation soit par production semi-industrielle locale, (vi) associer les communautés locales aux contrôles (comités de vigilances) des espèces rares ou menacées présentes sur le site, (vii) interdire les équipes de prospection ou de chantier de chasser pour se nourrir et leur assurer les rations suffisantes. Lors de la planification et construction de routes, l entreprise devra prendre les mesures suivantes : Planifier et construire autant que possible des ponts de canopée et des corridors de faune à des endroits où ils ne gêneront pas la qualité et la sécurité de la route. Ces ponts de canopée devront permettre surtout les animaux plus petits (mammifères, reptiles, amphibies, insectes rampants) de traverser une barrière immense comme une route forestière avec moins de danger et alors assurant un échange génétique continu

135 Impacts et mesures d atténuation et de bonification 127 Eviter l envasement des cours d eau pour épargner la vie aquatique Assurer un passage d eau suffisante aux ponts et dalots, surtout en saison de pluie, pour faciliter le déplacement de poissons et amphibies et pour éviter la formation d étangs d eau stagnante Au déforestage, les arbres abattus et dégagés dans le sens axial de la route sont à tronçonner en plusieurs billes pour permettre un libre passage au gros gibier. Les mammifères plus petits passeront en dessous des fûts dégagés Limiter la largeur de l ensoleillement au strict minimum Assurer une bonne visibilité dans les virages. Les accidents de circulation avec du gros gibier sont aussi dangereux pour l homme que pour l animal en question. Lors de l abattage contrôlé, l entreprise devra : Faire beaucoup de bruit avant d entamer l abattage pour permettre aux mammifères arboricoles (singes, damans, écureuils volants, chauve-souris) de se sauver. Eviter tout dommage aux arbres identifiés comme ayant un intérêt particulier pour la faune (arbres avec des nids de primates, arbres nourriciers portant des fruits, etc.) Eviter tout dommage inutile à la végétation et à la biodiversité autour des sites d'abattage lors des différentes opérations sylvicoles : maintien des lianes, termitières et fourmilières, etc. Planifier les abattages de façon à éviter des fronts de coupe trop larges empêchant la faune de s'échapper, ou au contraire provoquant des déplacements forcés sur de grandes distances Milieu économique Pour limiter les impacts négatifs sur le marché du travail et la structure sociale du travail, l entreprise forestière devra développer l emploi de la main d oeuvre locale et l attribution de certains contrats aux entreprises locales pour la réalisation de certains travaux. Afin de limiter la diminution ou la perte de ressources sylvicoles ou autres utilisées à des fins de subsistance par les populations, l entreprise WIJMA devra développer de pépinières et plantations villageoises. Pour réduire les pressions exercées sur les zones agricoles par les populations, l entreprise forestière WIJMA devra : (i) impliquer les populations locales dans le processus de

136 Impacts et mesures d atténuation et de bonification 128 planification, de délimitation et de gestion des forêts, (ii) limiter ou contrôler l accès aux zones d exploitation pendant et après les travaux pour limiter l implantation de paysans qui pourraient procéder à des coupes ou des défrichements non autorisés en forêt, (iii) faciliter les améliorations aux systèmes d exploitation agricoles : techniques culturales antiérosives, intégration de l arbre dans le paysage agraire, etc.) Milieu humain Population Pour mieux contrôler l afflux non contrôlé des populations et le développement de migrations spontanées, l entreprise doit récolter des informations sur la dynamique de la population et évaluation de l évolution spontanée potentielle de la population face à l attrait exercé par l exploitation forestière, Genre Pour les travaux que les hommes et les femmes pourront indifféremment exécutés, il est souhaitable par exemple que l entreprise instaure une discrimination positive dans l attribution des postes en faveur des femmes en leur réservant un certain quota de postes, et en favorisant la création des emplois féminins. Pour les travaux d installation et d exploitation forestière, l entreprise WIJMA devra inventorier tous les emplois qui peuvent être confiés aux femmes. A titre d illustration, les emplois de magasiniers dans les chantiers pourraient être réservés aux femmes Santé et sécurité Afin de contribuer à la réduction de la saturation des infrastructures et services sanitaires, il faudra contribuer au développement des infrastructures locales (écoles, centres sanitaires). Pour limiter les risques de transmission d éléments pathogènes pour le personnel de l entreprise et la population, l entreprise aura pour obligation de : (i) élaborer et mettre en œuvre un programme interne de prévention, de soins et de prise en charge permettant d informer les employés sur le VIH/SIDA et les maladies transmissibles, (ii) installer et maintenir les toilettes dans la base de vie.

137 Impacts et mesures d atténuation et de bonification 129 Afin de réduire les risques d accidents de circulation pendant l exploitation forestière, les mesures suivantes devront être prise : (i) mise en place d une signalisation routière à l entrée des ponts, villages des écoles et des marchés (ii) planification et réalisation d une campagne de prévention et de formation en matière de sécurité routière, aussi bien pour les piétons que pour les chauffeurs, incluant l aspect de la préservation des panneaux de signalisation, (iii) création de ralentisseurs à l entrée des localités, avant et après les écoles et les marchés, (iv) pose de barrières entre les écoles et la route ainsi que de panneaux indicateurs indiquant la proximité de l école, (v) et mise en place d un recueil de données sur les accidentés de la route dans la gendarmerie, les centres de santé et hôpitaux situés le long de l axe routier. Pour réduire le risque d accident de travail, l entreprise forestière devra mettre en œuvre les actions suivantes : (i) élaboration d un plan de santé et sécurité au travail qui intègre les stratégies de prévention des accidents telles que l éducation, l information et la formation des travailleurs sur les questions de sécurité, (ii) distribution à tous les travailleurs les équipements de protection individuelle adaptés aux exigences spécifiques des emplois (casques, lunettes, chaussures, protège - ouïes et gants de sécurité), (iii) et contrôle des accès aux sites de l exploitation forestière Déchets Pour réduire les nuisances causées par l accumulation de déchets, de produits polluants et contaminants, et les déchets ménagers, l entreprise forestière devra : (i) éviter ou limiter l accumulation de tous types de déchet hors et sur le site des travaux et prévoir des lieux de leur élimination ou de leur traitement, (ii) et établir une gestion adéquate des produits chimiques (manipulation, emploi, entreposage, élimination). Les aires d entretien et de lavage des engins, devront être bétonnées et pourvues d un puisard de récupération des huiles et des graisses. Cette aire d entretien devra avoir une pente vers le puisard et vers l intérieur de la plate-forme afin d éviter l écoulement des produits polluants vers les sols non protégés. Les huiles usées sont à stocker dans des fûts à entreposer dans un lieu sécurisé en attendant sa récupération pour autres utilisations. Les filtres à huile et batteries usées sont à stocker dans des contenants étanches. L entreprise devra élaborer et mettre en place d un programme de gestion des déchets ménagers dans les villages où résident les travailleurs forestiers.

138 Impacts et mesures d atténuation et de bonification Bruit Pour préserver la santé et la tranquillité des ouvriers et des populations riveraines, l entreprise doit : (i) doter les ouvriers très proche de la source de bruit des caches ouïes, (ii) sensibiliser les conducteurs, abatteurs et mécaniciens sur le port des équipements pour leur protection contre les bruits, (iii) éteindre les moteurs des engins et véhicules à l arrêt, (iv) entretenir les tronçonneuses loin des habitations et de préférence au cours de la journée, (v) éviter le réveil des ouvriers par les klaxons des véhicules, (vi) éteindre les moteurs des engins et véhicules à l arrêt, (vii) entretenir les groupes électrogènes à la fréquence indiquée par le constructeur Milieu culturel Concernant la modification des coutumes et traditions, il faudra mettre en ouvre les actions suivantes : (i) élaboration et mise en œuvre d un programme de communication pour informer la population des limites de l UFA et du plan d aménagement, (ii) implication des communautés locales dans les processus de planification et de réalisation de l exploitation forestière, (iii) sensibilisation du personnel de l entreprise sur les comportements et le respect des us et coutumes locales. Afin de limiter l altération ou destruction des sites traditionnels et culturels, l entreprise forestière devra : (i) procéder à l identification des sites reconnus ou potentiels, (ii) collaborer avec les autorités et les populations concernées pour leur surveillance, leur préservation ou leur mise en valeur, (iii) permettre aux populations locales d avoir accès aux lieux sacrés dans la concession forestière Mise en œuvre des mesures adoptées En vue d obtenir la pleine efficacité des mesures préconisées, l entreprise WIJMA doit : (i) nommer un responsable du contrôle de l application du plan, qui référera au contrôle environnemental des travaux, (ii) prévoir un mécanisme spécifique de sanction en cas de la non prise en compte des prescriptions et directives environnementales par son personnel, pendant l exécution des travaux, (iii) informer régulièrement tout le personnel sur les mesures à prendre pour limiter les impacts négatifs, (v) imprimer et afficher le plan de gestion environnementale et sociale contenant les principales prescriptions arrêtées, (vi) définir un interlocuteur de liaison qui contacte systématiquement les responsables des villages afin de définir les biens et usages à préserver ou compenser et chez qui la population peut signaler les manquements de l entreprise et/ou les dégâts causés par les travaux sur l environnement ou les biens.

139 Plan de gestion environnemental et social (PGES) PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PGES) Le plan de gestion environnementale et sociale (PGES) a pour buts : (i) d apporter des réponses précises, pertinentes et durables aux problèmes répertoriés dans le cadre de l étude d impact environnemental et social de l exploitation forestière, (ii) d assurer une insertion harmonieuse de l exploitation forestière dans l environnement récepteur selon les normes réglementaires en vigueur au Cameroun. Il se veut le cadre de mise en application des mesures d atténuation, de bonification et du suivi institutionnel requis pour la prévention, l atténuation ou la valorisation des impacts identifiés. Le PGES définit le programme de travail, les estimatifs budgétaires, les calendriers de différentes activités programmées, et précise les besoins en renforcement de capacités institutionnelles et humaines et de tout autre soutien nécessaire. Ce plan de gestion environnementale et sociale (PGES) comprend cinq parties : (i) le plan d atténuation et de bonification des impacts du projet, (ii) le plan de suivi environnemental et social, (iii) l identification des responsabilités du promoteur, (iv), les moyens et procédures opérationnels, (v) et le coût de mise en œuvre du PGES. 7.1 Plan d atténuation Mesures d atténuation, coûts et planning Le tableau 14 présente les mesures d atténuation recommandées pour prévenir, éliminer, atténuer ou compenser les impacts négatifs, ainsi que des mesures de bonification qui permettraient d accroître les retombées positives de l exploitation forestière de l UFA Les mesures proposées ont été sélectionnées car elles sont adaptées au contexte local, elles sont parmi les plus régulièrement appliquées et elles ont démontré leur efficacité dans diverses exploitations forestières. De plus, les mesures proposées seront économiquement réalisables si elles sont adéquatement gérées. Ce tableau met aussi en exergue les mesures d atténuation déjà mises en œuvre par WWIJMA et propose les actions correctives ainsi que leur coût.

140 Plan de gestion environnemental et social (PGES) 132 Tableau 21 : mesures d atténuation, coûts et planning Composante Objectifs Mesures d atténuation Priorité Responsable de Partenaire mise en œuvre Période Genre Permettre une plus Inventaire de tous les emplois qui peuvent être Moyenne WIJMA Année 1 grande intégration confiés aux femmes ; des femmes dans Instauration d une discrimination positive dans l exploitation l attribution des postes en faveur des femmes ; forestière. Santé et sécurité Déchets Milieu économique Limiter les risques de transmission d éléments pathogènes Réduire le risque d accident de travail Réduire le risque d accident de circulation Réduire les nuisances causées par l accumulation de déchets, de produits polluants et contaminants, et les déchets ménagers Accroître les ressources sylvicoles ou autres utilisées à des fins de subsistance par les populations Limiter les pressions exercées sur les zones agricoles Favoriser l amélioration des Elaboration et mise en œuvre d un programme interne de prévention, de soins et de prise en charge sur le VIH/SIDA et les maladies transmissibles Elaboration d un plan de santé et sécurité au travail Planification et réalisation d une campagne de prévention et de formation en matière de sécurité routière Mise en place d un recueil de données sur les accidentés de la route dans la gendarmerie, les centres de santé et hôpitaux situés le long de l axe routier ; Majeure WIJMA ONG de santé Hôpital de Ma an Année 1 Majeure WIJMA Année 1 Majeure Majeure WIJMA WIJMA Bureau d études ou ONG spécialisée Services locaux de Gendarmerie Centres de santé de la zone Pose de barrières entre les écoles et la route. Majeure WIJMA Bureau d études ou ONG spécialisée Élaboration et mise en œuvre d un programme de gestion des déchets ménagers dans les villages où résident mes travailleurs forestiers; Bétonnage des aires de lavage pourvues d un puisard de récupération des huiles et des graisses. Développement de pépinières et plantations villageoises Appui à l amélioration des systèmes d exploitation agricoles ; Formation des ouvriers issus de ces villages pour des tâches techniques plus Coûts Année Année Tous les ans Mineure WIJMA Tous les ans Majeure WIJMA Bureau d études ou ONG spécialisée Majeure WIJMA ONG locales Comité de suivi Moyenne WIJMA ONG locales chef de poste agricole Année Année Année 1 à 3 Majeure WIJMA Année

141 Plan de gestion environnemental et social (PGES) 133 Composante Objectifs Mesures d atténuation Priorité Milieu culturel Qualité de l air Géologie et sol revenus locaux Limiter les dommages causés aux infrastructures routières Limiter les perturbations des coutumes et traditions Réduire l altération ou destruction des sites traditionnels ou culturels Réduire la pollution de l air Préserver les sols, et de prévenir les risques d érosion Limiter l altération de rémunératrices Mise en place d infrastructures de surveillance et de maintenance ; Élaboration et mise en œuvre d un programme de communication pour informer la population des travaux prévus et des limites des assiettes de coupes; Collaboration avec les autorités et les populations concernées pour leur surveillance, leur préservation ou leur mise en valeur ; Facilitation de l accès des populations locales aux lieux sacrés dans la concession forestière. Sensibilisation des transporteurs sur l inspection des véhicules afin de s assurer que les systèmes d échappement des gaz fonctionnent correctement. Restauration des sols perturbés par des ensemencements ou à des plantations. Responsable de mise en œuvre Partenaire Période Coûts Moyenne WIJMA Année Majeure WIJMA Autorités administratives et traditionnelles Comité de suivi Majeure WIJMA Autorités traditionnelles et administratives Comité de suivi Majeure WIJM Autorités traditionnelles et administratives Comité de suivi Tous les ans Tous les ans Tous les ans Majeure WIJMA Tous les ans Majeure WIJMA Tous les ans Restauration du sol par restitution des éléments Moyenne WIJMA Tous les la fertilité des sols fertilisants ou par l apport d intrants ans Réduire le risque de Vidange et curage régulier des bassins de Majeure WIJMA contamination/pollutio n des sols décantation et séparateurs d hydrocarbures ; Récupération, incinération et enfouissement de tous les produits dangereux ; Majeure WIJMA Tous les ans Eau et cycle Maintenir la Mise en place d un périmètre de sécurité et une Majeure WIJMA Année hydrologique disponibilité en eau installation de balises ou panneaux pour indiquer les prises d eau potable. Réduire le risque de Entreposage et utilisation des produits Majeure WIJMA Tous les contamination et chimiques, les combustibles, le carburant, les ans pollution des eaux huiles et les substances polluantes dans des aires confinées avec dallage imperméable ; Utilisation, si possible, de produits Majeure WIJMA Tous les phytosanitaires biodégradables (à courte ans rémanence et peu toxiques) ; Biodiversité/ Prévenir la diminution Mise en place d un suivi écologique des Moyenne WIJMA ONG Tous les

142 Plan de gestion environnemental et social (PGES) 134 Composante Objectifs Mesures d atténuation Priorité Responsable de Partenaire Coûts Période mise en œuvre Écosystème ou disparition de la espèces et des opérations de déboisement, de environnementale ans forestier biodiversité défrichement, et de replantation. Végétation et Limiter les pertes de Réalisation des reboisements associés à Majeure WIJMA ONG Tous les flore superficies végétales ou modification de la couverture végétale des aménagements antiérosifs ; Restauration de la végétation aux endroits perturbés après la fin des travaux WIJMA environnementale ans d exploitation ; Faune Limiter les pertes et Préservation des habitats d espèces rares et Majeure WIJMA ONG Tous les modifications en menacées d extinction ; environnementale ans quantité et en qualité des habitats Protection des habitats aquatiques, les zones de reproduction oiseaux nicheurs, visiteurs, migrateurs, amphibiens et les zones de frayères reconnues des poissons ; Protection des espèces rares ou en danger d un Majeure WIJMA ONG Tous les prélèvement abusif lié à l ouverture du territoire ou à un confinement des populations environnementale ans Appui à la vulgarisation des techniques Majeure WIJMA ONG locales Année d élevage simples et appropriées au milieu Élaboration d un calendrier des coupes forestières qui tient compte des utilisations du territoire par la faune, et qui limite ou évite les Majeure WIJMA Tous les ans nuisances pouvant affecter la faune dans les zones sensibles Prévenir la diminution Tenue à jour inventaire et documentation des Mineure WIJMA ONG Tous les de la biodiversité faunistique et dégradation du patrimoine génétique résultats de recherches effectuées sur les espèces présentes dans la région ; environnementale ans Réduire l isolement géographique Maintien des corridors permettant le déplacement d espèces faunistiques à grand Majeure WIJMA Tous les ans d espèces suite à la Limiter la création domaine vital ; Réduction des cas de fragmentation ajustant les Majeure WIJMA Tous les d îlots forestiers ou à plans de coupe de manière à éviter la création ans toute fragmentation d îlots forestiers isolés de forêts

143 Plan de gestion environnemental et social (PGES) Plan de suivi environnemental et social Le plan de suivi environnemental et social comprend en fait deux volets : (i) la surveillance de l exploitation forestière qui permet de s assurer que les mesures d atténuation et de bonification recommandées par le présent étude sont bel et bien mises en œuvre et (ii) le suivi des impacts sur les composantes environnementales et sociales les plus préoccupantes. Le suivi environnemental et social consiste à faire respecter l ensemble des mesures d ordre environnemental ou social recommandées l étude d impact environnemental et social et prescrites par la législation en vigueur lors de toutes les activités de l exploitation forestière. Sur le site de l exploitation forestière, le promoteur doit recruter un responsable du suivi environnemental et social. Cette personne doit être présente sur le site sur une base régulière et se rapporter directement au responsable technique de l exploitation forestière. Plus précisément, le responsable du suivi environnemental et social : est le principal intervenant du promoteur pour toutes les questions touchant l environnement et les aspects sociaux sur les lieux de l exploitation forestière ; maintient à jour un répertoire des exigences légales en matière environnementale et sociale, et les fait connaître aux responsables de l exploitation forestière ; s assure que les exigences légales en matière environnementale et sociale soient respectées pendant toute la durée de l exploitation forestière ; s assure que les recommandations environnementales et sociales émises dans le cadre de l étude d impact environnemental et social soient appliquées pendant la durée de l exploitation forestière ; établit de façon claire et détaillée le plan des mesures d urgence ; peut formuler des recommandations pour toute modification ou adaptation des plans et devis visant à améliorer la protection de l environnement et des populations; est chargé de prendre toutes les mesures qui s imposent lors de situations d urgence (ex: déversement accidentel d hydrocarbures). À l étape de fermeture de l exploitation forestière, le responsable du suivi environnemental et social doit s assurer que tous les lieux qui ont été utilisés pour les activités de l exploitation forestière soient restaurés et remis en l état initial.

144 Plan de gestion environnemental et social (PGES) Activités de suivi des impacts Il est proposé d effectuer un suivi environnemental et social régulier des principales nuisances potentielles de l exploitation forestière, à savoir : (i) la préservation de la végétation par l évaluation du nombre et type et du diamètre des arbres abattus, et le suivi des actions de reboisement, (ii) la préservation de la faune par l évaluation de la diversité et de l habitat fauniques (iii) la sécurité routière, par l évaluation du nombre et de la nature des accidents de la circulation le long de l axe (iv) la transmission du VIH/Sida, par l évaluation de la prévalence des infections à VIH dans les villages riverains et la zone d influence de l exploitation forestière, (vi) l accès aux ressources vitales par l évaluation des mesures prises pour compenser les limitations d accès à l UFA09-024, (vii) et la préservation du patrimoine culturel (arbres/sites sacrés, us et coutumes) par l évaluation de l accessibilité des populations aux sites culturales.

145 Plan de gestion environnemental et social (PGES) Activités et indicateurs de suivi environnemental et social Composa nte Genre Santé et sécurité Déchets Objectif Méthodologie/Activités Indicateurs de performance Périodicité de mesure Inventaire de tous les emplois qui peuvent être confiés aux femmes ; Permettre une plus grande intégration des femmes dans l exploitation forestière. Limiter les risques de transmission d éléments pathogènes pour le personnel de l entreprise et la population Réduire le risque d accident de travail Réduire le risque d accident de circulation Réduire les nuisances causées par Recueil et traitement des données enregistrées par les Services de Santé notamment sur le dépistage VIH chez les femmes enceintes et les maladies pulmonaires et hydriques. Suivi de la mise en œuvre un plan de santé et sécurité au travail, et du respect des mesures sécuritaires prévues dans le règlement intérieur, Vérification de la signalisation routière Recueil et traitement des données enregistrées par les postes de Gendarmerie concernés par l exploitation forestière Mise en place d un recueil de données sur les accidentés de la route dans les centres de santé situés le long de l axe routier emprunté par les véhicules de transport de WIJMA ; Suivi de la mise en place des iinstallations des containers et bacs à ordures, des aires de lavage Nombre et pourcentage d emplois réservés aux femmes Évolution de la situation des femmes Incidence des maladies à transmission hydrique Taux de prévalence du VIH/SIDA Nombre de préservatifs distribués Pourcentage du personnel équipé en matériel de protection ; Nombre et pourcentage d accidents de travail Port d équipement individuel par le personnel Conditions générales de travail Qualité de la signalisation routière ; Nombre d accidents recensés par la gendarmerie Causes, véhicules impliqués; Nombre de containers et bacs à ordures installés Volume des déchets éliminés ou Moyen et source de vérification Annuel Liste du personnel de l entreprise Semestriel Rapports des centres médicaux locaux. Rapports du service santé et sécurité de l entreprise Semestriel Rapports des centres médicaux Rapports du service santé et sécurité de l entreprise Semestrielle Rapport des services locaux de Gendarmerie et de la santé. Semestriel Sites de la base de vie, des camps forestiers et de

146 Plan de gestion environnemental et social (PGES) 138 Composa nte Milieu économiqu e Milieu culturel Objectif Méthodologie/Activités Indicateurs de performance Périodicité de mesure Suivi de la gestion adéquate des produits recyclés chimiques ; l accumulation de déchets, de produits polluants et contaminants, et les déchets ménagers Créer des emplois locaux et favoriser l accroissement des revenus locaux Limiter les perturbations des coutumes et traditions Limiter l altération ou destruction des sites traditionnels et culturels Suivi du recrutement des ressortissants des villages riverains de l UFA. et de l évolution de leur qualification au sein de l entreprise; Suivi de la mise en place des pépinières et plantations villageoises; Recueil des informations sur la sous-traitance locale et le développement activités économiques générés par l exploitation forestière; Recueil des informations sur l association des populations rurales aux revenus issus de la forêt ; Recueil des informations sur l évolution des traditions culturelles, le respect des us et coutumes locales par le personnel de l entreprise, et l implication des communautés locales dans les processus de planification et de réalisation de l exploitation forestière Recueil des informations sur les sites culturels reconnus ou potentiels situés dans la concession forestière et de leur accessibilité par les populations locales. Nombre d aires de lavage munies de puisard L efficacité des dépôts ou traitements des déchets solides et les risques de contamination du milieu ; Nombre d emplois créés (directement et indirectement) ; Achat de biens et services locaux Superficies agricoles mises en place; Revenus moyens des travailleurs de l exploitation forestière ; Evolution du chiffre d affaires des sous-traitants locaux ; Nombre d entrepreneurs indépendants ayant émergé grâce à l exploitation forestière Pourcentage de population satisfaite du comportement du personnel; Connaissance des traditions, us et coutumes locales ; Accessibilité des populations aux sites culturels ; Moyen et source de vérification l exploitation forestière Annuel Etude des besoins de la population ; Liste du personnel et sous-traitant de l entreprise Semestriel Enquête auprès des populations; Annuel Site de l exploitation forestière ; Enquête auprès des populations;

147 Plan de gestion environnemental et social (PGES) 139 Composa nte Spatial Qualité de l air Géologie et sol Objectif Méthodologie/Activités Indicateurs de performance Périodicité de mesure Recueil des informations sur l accès des populations aux ressources dans l UFA Faciliter l accès à des sites de chasse, de pêche, de cueillette, de sources d énergie, ou d approvisionne ment en eau. limiter les dommages causés aux infrastructures routières Réduire la pollution de l air Préserver les sols, et de prévenir les risques d érosion Limiter l altération de la fertilité des sols Suivi de la mise en place des infrastructures de surveillance et de maintenance ; Suivi des dégâts causés aux infrastructures ; Vérification des moyens utilisés pour minimiser la dispersion de la poussière Contrôle du niveau d hygiène et de pollution de la base-vie et du site de l exploitation forestière Suivi des mesures anti-érosives et de restauration des sols perturbés, la réhabilitation des espaces déboisés ou dégradés et l évolution de l érosion. Recueil des informations sur les mesures de restauration de la fertilité des sols Nature des besoins des populations pris en compte Nombre et nature des mesures prises pour réduire les nuisances associées à la limitation d accès Absence de dommages aux infrastructures Nombre de plaintes des populations riveraines de la route et de l exploitation forestière Nombre, pourcentage et qualité des dispositifs antiérosifs ; Qualité des aménagements des accès des engins ; L évolution des phénomènes de dégradation ou d érosion des sols dans les zones affectées par le l exploitation forestière ; Pourcentage de restauration des sols altérés Augmentation de la fertilité (évolution de rendement) Moyen et source de vérification Annuel Site de l exploitation forestière ; Enquête auprès des populations; Semestriel Rapport de contrôle des infrastructures routières ; Semestriel Observations visuelles; Enquête auprès des riverains ; Véhicules de transport de grumes Annuel Observations visuelles; Visites de sites ; Rapports techniques de l aménagement forestier Annuel Observations visuelles; Visites de sites ; Rapports techniques de l aménagement forestier

148 Plan de gestion environnemental et social (PGES) 140 Composa nte Eau et cycle hydrologiq ue Objectif Méthodologie/Activités Indicateurs de performance Périodicité de mesure Suivi des mesures anti-pollution des sols ; Surveillance des sources de contaminations diverses des sols Réduire le risque de contamination/p ollution des sols Limiter la perturbation de l écoulement des eaux de surface, l entreprise devra Maintenir disponibilité eau la en Réduire le risque de contamination et pollution des eaux Suivi des débits laminaires des cours d eau des sites ; Contrôle de la qualité des eaux autour de la base-vie ; Evaluation de l écoulement des cours d eau ; Contrôle de la turbidité des cours d eau et des plans d eau ; Recueil des informations sur l accessibilité et l utilisation des ressources en eau ; Suivi de la mise en place d un périmètre de sécurité et des balises ou panneaux pour indiquer les prises d eau potable. Vérification des dispositifs et mesures antipollution des eaux ; Nombre et qualité des dispositifs antipollution des sols Qualité des vidanges effectuées ; Comportements du personnel visà-vis de la pollution des sols. Débits des cours d eau de l UFA Nombre, types et qualité des ouvrages de franchissement des cours d eau dans l UFA ; Débris obstruant les cours d eau ; Nombre de points d eau aménagés Balises ou panneaux d indication des prises d eau potable Nombre et qualité des dispositifs antipollution des eaux ; Efficacité des traitements des eaux usées et autres effluents liquides ; Qualité des véhicules et de la machinerie ; Normes de qualité des eaux Moyen et source de vérification Annuel Observations visuelles; Visites de sites ; Rapports techniques de l aménagement forestier Annuel Observations visuelles; Visites de sites ; Rapports techniques de l aménagement forestier ; Fiches d analyses de laboratoire Annuel Observations visuelles; Visites de sites ; Rapports techniques de l aménagement forestier ; Annuel Observations visuelles; Visites de sites ; Rapports techniques de l aménagement forestier ; Fiches d analyses de laboratoire

149 Plan de gestion environnemental et social (PGES) 141 Composa nte Biodiversit é/ Écosystèm e forestier Végétation et flore Objectif Méthodologie/Activités Indicateurs de performance Périodicité de mesure Recueil des informations sur l évolution des Nature et dispersion différents écosystèmes et biodiversité géographique des espèces spécifique, de leur fonctionnement, des endémiques et/ou menacées chaînes trophiques, des écosystèmes fragiles Effet à moyen terme sur la à préserver, des espèces endémiques et/ou biodiversité et l utilisation des menacées. ressources de la biodiversité à Recueil des informations sur l évolution des des fins de subsistance ou autres écosystèmes représentatifs et des sites par la population locale ; vulnérables ; Effets attendus au pourtour ou Suivi de la mise en place des mesures de dans les aires protégées (parc conservation des zones forestières national de Campo Na an) et les écologiquement importantes et des zones sensibles ; écosystèmes forestiers et lacustres originaux; Limiter les modifications possibles des écosystèmes naturels et de leurs équilibres Prévenir la diminution ou disparition de la biodiversité Limiter la modification des processus biologiques, écologiques ou physiologiques de la flore et de la végétation Suivi de l enrichissement ou du reboisement des parcelles anciennement exploitées ; Suivi de la mise en place de conservatoires des espèces végétales ou animales menacées et de la réintroduction d espèces à partir de souches génétiques locales conservées ; Vérification de la mise en place d un suivi écologique des espèces et des opérations forestières. Recueil des informations sur la dynamique des groupements végétaux présents, la régénération, la sylviculture pour la production durable des végétaux ; Suivi des mesures de maintien des processus biologiques, écologiques ou physiologiques de la flore et de la végétation Pourcentage de reboisement des espèces forestières locales Existence d un conservatoire des espèces végétales ou animales menacées ; Nombre et nature des espèces réintroduites. Physionomie et structure de la végétation Présence / abondance d espèces indicatrices Type d information sur la diversité biologique; Nature des méthodes de récolte. Moyen et source de vérification Annuel Observations visuelles; Visites de sites ; Rapports techniques de l aménagement forestier ; Rapports d inventaires forestiers Annuel Observations visuelles; Visites de sites ; Rapports techniques de l aménagement forestier ; Rapports d inventaires forestiers Annuel Observations visuelles; Visites de sites ; Rapports techniques de l aménagement forestier ; Rapports d inventaires forestiers ;

150 Plan de gestion environnemental et social (PGES) 142 Composa nte Faune Objectif Méthodologie/Activités Indicateurs de performance Périodicité de mesure Suivi des mesures de conservation des arbres Quantité et nature des PFNL fruitiers et autres produits forestiers non prélevés par les populations sur ligneux (PFNL) utiles pour les populations autorisation. locales ; Réduire le risque de modification ou diminution de la biodiversité floristique Restreindre la diminution du patrimoine génétique lors d abattage des meilleurs spécimens exploitables Limiter les pertes de superficies végétales ou modification de la couverture végétale Limiter les pertes et modifications en quantité et en qualité des habitats Suivi des méthodes/ pratiques de coupe et des zones d abattage ; Suivi des mesures de d interdiction du déboisement non autorisé ; Suivi des mesures de reboisement et de restauration de la couverture végétale, et de limitation de la vitesse des défrichements Suivi de l utilisation des méthodes de récolte des essences ; Suivi de l évolution des habitats d espèces rares et menacées d extinction ; Suivi des mesures de protection des habitats aquatiques, des zones de reproduction oiseaux nicheurs, visiteurs, migrateurs, amphibiens et les zones de frayères reconnues des poissons ; Nature des méthodes récolte (coupe forestière) Nombre de coupes sélectives ; Nombre, type et diamètre d arbres abattus (*) Localisation des abattages Justification des abattages Superficies reboisées et restaurées; Nombre de pépinières villageoises Nombre et qualité des plants dans les pépinières villageoises; L implantation du couvert végétal et la régénération dans les forêts exploitées; Le degré de fragmentation des habitats fauniques pour les espèces à grand domaine vital ; La qualité et l évolution des habitats de la faune ; Moyen et source de vérification Annuel Observations visuelles; Visites de sites ; Rapports sur les coupes forestières ; Annuel Observations visuelles; Visites de sites ; Cartes des ressources forestières ; Annuel Observations visuelles; Visites de sites ; Rapports techniques de l aménagement forestier ; Rapports des ONG environnementales Annuel Calendrier des coupes forestières Rapports techniques de l aménagement forestier ; Rapports des ONG environnementales

151 Plan de gestion environnemental et social (PGES) 143 Composa nte Objectif Méthodologie/Activités Indicateurs de performance Périodicité de mesure Suivi des mesures de protection des espèces Absence de braconnage rares ou en danger d un prélèvement abusif lié Absence de prélèvement à l ouverture du territoire ou à un confinement d espèces rares des populations ; Superficie des zones de Suivi de la mise en place des zones de conservation faunique; conservation de la faune dans le plan Initiatives alternatives à la viande d aménagement ; de brousse; Suivi des mesures d interdiction de la consommation, le transport et le commerce des viandes de chasse par le personnel de l entreprise ; Suivi de la mise en place des sources alternatives en protéine pour les populations riveraines Prévenir la diminution de la biodiversité faunistique et dégradation du patrimoine génétique Moyen et source de vérification Annuel Inventaire forestier et faunique Rapports techniques de l aménagement forestier ; Rapports des ONG environnementales partenaires

152 Plan de gestion environnemental et social (PGES) Responsabilités et obligations du promoteur Le promoteur doit appliquer la législation environnementale nationale en vigueur, qui prescrit l étude d impact environnemental et social, la prise en compte, le respect et la restauration de l environnement dans le cadre des projets d exploitation forestière. Il est responsable devant la population : (i) de l étude environnemental et social, (ii) de la mise en œuvre des mesures d atténuation des impacts de l exploitation forestière et (iii) de la mise en œuvre du suivi environnemental de l exploitation forestière, supervisé par la Sousdirection des Evaluations Environnementales (SEE) de la Direction du Développement des Politiques Environnementales (DPPE) du Ministère de l Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP). Les responsabilités du promoteur décrites ci-dessus devra s assurer, d une part, que les mesures sont bien exécutées en conformité avec les recommandations de l étude environnemental et, d autre part, du suivi de l évolution réelle des impacts pour confirmer l efficacité de ces mesures (suivi des impacts). 7.4 Moyens et procédures opérationnels Pour confirmer sa volonté de prendre en compte l environnement et sa compréhension des prescriptions environnementales, l exploitant forestier devra recruter/désigner un (ou plusieurs) cadre compétent responsable de la gestion des aspects environnementaux ainsi que des aspects santé/sécurité. Il aura pour tâches de : Permettre le respect par l entreprise, des pratiques environnementales, ainsi que de la conformité des travaux environnementaux par rapport PGES : (i) localisation des sites de bases-vie, d installations fixes et provisoires, (ii) gestion des eaux prélevées et de protection des eaux superficielles, (iii) gestion des hydrocarbures, (iv) gestion des déchets solides et ménagers, (v) respect des milieux naturel et humain, y compris la protection des populations riveraines, (vi) protection de la santé/sécurité du personnel, son logement et son transport, (vii) information du personnel quant à la transmission du Sida et des MST ; Encadrer les sous-traitants dans la mise en œuvre des mesures environnementales ; Organiser des d information et de formation à destination du personnel de l entreprise et des sous-traitants sur : (i) les enjeux environnementaux et sociaux de l exploitation

153 Plan de gestion environnemental et social (PGES) 145 forestière ; (ii) l hygiène et la sécurité; et (iii) les réglementations environnementales appropriées en matière d exploitation forestière. 7.5 Coût de mis en œuvre du PGES La connaissance des coûts des actions correctives constitue un élément important de décision pour le promoteur. L estimation des coûts est donnée à titre indicatif, il va sans dire que dans la mise en œuvre des actions, le promoteur décidera des options à prendre pour minimiser ses coûts. Certains coûts pourront être revus à la hausse en fonction du contexte, des exigences de qualité, des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de certaines actions et des réajustements sur le terrain. Tableau 22 : Coût de mise en œuvre des mesures d atténuation des impacts Composante Activités Coût Sécurité Planification et réalisation d une campagne de prévention et de formation en matière de sécurité routière, aussi bien pour les piétons que pour les chauffeurs ; Mise en place d un recueil de données sur les accidentés de la route dans la gendarmerie, les centres de santé et hôpitaux situés le long de l axe routier Pose de barrières entre les écoles et la route ainsi que de panneaux indicateurs indiquant la proximité de l école, Sous/Total Sécurité Déchets Milieu économique Bétonnage des aires de lavage pourvues d un puisard de récupération des huiles et des graisses Développement de pépinières et plantations villageoises Mise en place d infrastructures de surveillance et de maintenance ; Appui à l amélioration des systèmes d exploitation agricoles Sous/Total Milieu économique Milieu culturel Sol Élaboration et mise en œuvre d un programme de communication pour informer la population des limites de l UFA et du plan d aménagement ; Vidange et curage régulier des bassins de décantation et séparateurs d hydrocarbures ; Récupération, incinération et enfouissement de tous les produits dangereux Sous/Total Sol Biodiversité/ Écosystème forestier Mise en place d un suivi écologique des espèces et des opérations de déboisement, de défrichement, et de replantation

154 Plan de gestion environnemental et social (PGES) 146 Composante Activités Coût Végétation et flore Faune Réalisation des reboisements de production et plantations villageoises, associés à des aménagements antiérosifs Préservation des habitats d espèces rares et menacées d extinction ; Protection des habitats aquatiques, les zones de reproduction oiseaux nicheurs, visiteurs, migrateurs ; amphibiens et les zones de frayères reconnues des poissons Protection des espèces rares ou en danger d un prélèvement abusif lié à l ouverture du territoire ou à un confinement des populations Appui à la vulgarisation des techniques d élevage simples et appropriées au milieu Sous/Total Faune Total général

155 Plan de gestion environnemental et social (PGES) SYNTHÈSE DES CONSULTATIONS PUBLIQUES 8.1 Contenu et déroulement Ces consultations se sont déroulées en deux grandes étapes : 1. Un atelier regroupant toutes les parties prenantes (représentants des populations, administrations, autorités administratives, forces de l ordre, etc.) ; 2. Des réunions de consultations dans les villages ; le calendrier de ces rencontres est présenté en annexe. L atelier comprenait deux grandes parties : a) La présentation du plan de gestion environnemental et social. Les buts de l étude d impact environnemental et social, les principaux impacts identifiés, les mesures de bonification et d atténuation prises et à mettre en œuvre, ainsi que le plan de gestion environnemental et social ont été présentés. Suite à cela, une séance de discussion a été ouverte pour permettre aux participants de mieux comprendre et obtenir les précisions sur le contenu de l étude. À la suite des échanges avec les experts du bureau d études AODH, les participants ont été répartis en groupe de travail. b) Les travaux en groupe Pour susciter une bonne participation, six groupes ont formés pour travailler distinctement sur les aspects ci-dessous : 3. Population, genre et milieu économique 4. Milieu spatial, milieu culturel 5. Qualité de l air, Eau, sols et déchets 6. Santé, Sécurité et éducation 7. Biodiversité/ Écosystème forestier, Végétation/flore 8. Faune Pour chaque thème, les participants ont analysé de la pertinence des impacts et des mesures d atténuation ou de bonification identifiées, validé ceux/celles qui sont pertinents et ont proposé de nouvelles mesures complémentaires.

156 Plan de gestion environnemental et social (PGES) Impacts négatifs complémentaires identifiés par les populations et les personnes ressources locales consultées Population Modification des comportements de la population locale Dislocation de certains foyers cause du mauvais comportement des ouvriers Détournement des jeunes filles par les employés de la WIJMA Milieu économique Réduction de l espace agricole Milieu culturel Dépravation des mœurs Prostitution Toxicomanie 8.3 Mesures d atténuation complémentaires suggérées par les populations et les personnes ressources locales consultées Faune Réduire les activités d exploitation en période de reproduction des animaux (Mai Décembre) ; Intensification des séances de formation des populations sur l élevage et la pisciculture (Intégrer les formations agricoles l élevage) ; Admission ou accès des populations riveraines l achat des poulets de la ferme de Wijma. Qualité de l air Contrôle de la qualité du carburant dans l exploitation forestière ; Renouvellement périodique du parc automobile. Eau et cycle hydrologique

157 Plan de gestion environnemental et social (PGES) 149 Interdiction d entrer dans les cours d eau avec les engins ; Respect du lit des cours d eau lors de la construction des ponts ; Prévoir des points d aisances pour les ouvriers dans les zones d exploitation ; Sols et déchets Sensibilisation de la population et des employés pour ce qui concerne la gestion des ordures (plastiques, boites de conserves ) Interdiction de vendre les produits alimentaires dans les chantiers d exploitation. Intégrer un volet sensibilisation des populations riveraines sur les enjeux environnementaux du milieu, à travers des séances d animation et d éducation environnementale sur : la gestion des déchets, de l air et de l eau en rapport aux activités humaines et de l exploitation forestière ; Population Santé Sensibilisation des ouvriers par la société Ne peuvent être recrutés par la WIJMA que les hommes mariés Augmentation des toilettes dans l UFA (Installation et maintenance des toilettes dans les bases vies) ; Réhabilitation des puits non fonctionnels ; Réhabilitation des tronçons de routes pour favoriser l évacuation rapide des malades Intégrer les délégués de santé locaux dans les programmes internes, plus correspondant communal Sécurité Changement du moteur du bac ; Augmentation des plaques de signalisations et sensibilisation des populations contre l enlèvement des plaques de signalisation ; Plus grande sensibilisation des conducteurs sur le respect du code de la route ; Éducation

158 Plan de gestion environnemental et social (PGES) 150 Réhabilitation des salles de classe Don des tables banc (Mobilier scolaire) Milieu économique Faire des propositions l administration forestière par rapport la révision des limites de l UFA ; Meilleur dédommagement des cultures ; Recrutement définitif des ouvriers locaux ; Mettre le bac la disposition des populations ; Favoriser l accès des emplois jeunes

159 Conclusion 151 CONCLUSION L analyse des impacts montre que les plus significatifs sont liés au milieu humain. Le milieu biophysique souffre peu d impacts majeurs. Les impacts positifs sont plus importants que les impacts négatifs sur le milieu humain. Les mesures d atténuation préconisées, sont peu onéreuses et peuvent facilement être mises en œuvre, certaines d entre elles sont incluses dans le cahier des charges de l exploitation de l UFA Leur application pourra garantir l absence d effets résiduels significatifs sur l environnement humain et naturel. L exploitation forestière de l UFA contribue à la réduction de la pauvreté par l amélioration des revenus locaux et la construction/amélioration des infrastructures sociales, le désenclavement de la région. La mise en place des comités de suivi permet aux populations riveraines d être au fait de gestion durable à travers l information, la sensibilisation, la formation et la participation aux opérations de planification forestière. Par ailleurs le fait que l opérateur économique bénéfice du label FSC, la préoccupation de gestion durable et ce que cela entraîné guide ses actions. La politique environnementale de l entreprise va dans le sens de la préservation de l environnement.

160 Recommandations 152 RECOMMANDATIONS L étude environnementale montre que l entreprise a mis en œuvre des actions visant à limiter les effets des activités de l exploitation forestière sur l environnement, toutefois ces mesures devront être complétées par des actions complémentaires. L entreprise devra mettre en œuvre le plan de gestion environnementale notamment les actions correctives d atténuation (ACA) proposées par l étude. Pour une meilleure prise en considération des exigences environnementales et sociales de l exploitation forestière et garantir l efficacité des mesures proposées, l étude recommande à l entreprise forestière de : établir un climat de concertation et dialogue permanents avec la communauté locale ; prendre des dispositions pour inspirer la confiance des riverains envers l exploitation (respect des endroits sacrés ou vénérés, appui au développement des activités économiques, sociales et culturelles des populations riveraines de l UFA , etc.) ; renforcer les capacités des membres du comité de suivi pour faciliter l insertion économique sociale et culturelle harmonieuse de l exploitation forestière dans le milieu ; mettre en place un mécanisme d appui technique et socio-organisationnel aux populations riveraines de l UFA ; établir des procédures adéquates de formation du personnel en matière de protection de l environnement ; respecter les normes et techniques d exploitation forestière réglementaires ; organiser régulièrement des missions de suivi environnemental et social de l exploitation forestière, élargies à tous les acteurs identifiés notamment les organisations communautaires les ONG locales, et faire respecter la mise en œuvre des mesures d atténuation recommandées par l étude environnemental et social.

161 Références 153 BIBLIOGRAPHIE AODH-Consultants, Rapport sur la chasse commerciale villageoise dans les villages et hameaux des deux Boucles du Ntem riverains à l UFA AODH-Consultants, Diagnostic socio-économique de l UFA BAHUCHET, S. et MARET, P. (2000). Les peuples des forêts tropicales aujourd hui : région Afrique centrale. Programme Avenir des Peuples des Forêts Tropicales (Vol. 3). Bruxelles. Collas de Chatelperron, P. (2005). Gestion participative des forêts de production au Cameroun. Cirad. BOIS ET FORÊTS DES TROPIQUES, N 283 DURRIEU de MADRON, L., FORNI E., MEKOK M., (1998). Les techniques d exploitation à faible impact en forêt dense humide camerounaise. CIRAD-Forêt, CIFOR, Projet Forafri. FORM Ecology Consultants, Étude de l environnement socio-économique des villages riverains de l UFA ; JMN Consultants, TECSULT, 2001, Étude complémentaire de l impact sur l environnement relative à l exploitation de l UFA TECSULT International Limitée, Étude d impact sur l environnement relative à l UFA WIJMA S.A.R.L., Plan d aménagement durable de l UFA ;

162 Annexes ANNEXES

163 Annexes ANNEXE1 : TERMES DE REFERENCES

164 Annexes

165 Annexes

166 Annexes

167 Annexes

168 Annexes

169 Annexes

170 Annexes

171 Annexes

172 Annexes

173 Annexes

174 Annexes

175 Annexes ANNEXE 2 : LETTRE D APPROBATION DU MINEP

176 Annexes ANNEXE 3 : CALENDRIER DES CONSULTATIONS PUBLIQUES

177 Annexes ANNEXE 4 : LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES N Nom Organisation / fonction 1. Mba Mbeyo o Aaron Commissaire Spécial de Ma an 2. Ndongo Ela Samson Maire de Ma an 3. Belibi Banyomo Emile Adjoint d Arrondissement de Ma an 4. Dibongo Benoît Sous Préfet de Ma an 5. Gluamada Tebah Commandant de la Brigade de gendarmerie de Ma an 6. Ondjili Parfait ONG ONGO 7. Zeh Thierry ONG CEFLID 8. Tomfo Tsafack CCZC Ma an 9. Mba Mvondo Jules Chef de Poste Agricole de Ma an 10. Diama Doudi Chef de Poste Forestier de Ma an 11. Ezo o Mvondo Poste forestier de Ma an 12. Awomo Aline ONG SAGED 13. Ngoufo Nicolas DAADER de Ma an 14. Odoudoumou Joachim Délégué Provincial MINEP du Sud 15. Ndegou Joseph Délégué départemental MINEP de la Vallée du Ntem

178 Annexes Village de Melen II 1. Eyimi Ondo jean 2. Ntolo Celine 3. Mekoa Me Ndong Richard 4. Mekoa Mengue 5. Akoa Olama 6. Be-Nko o Samuel (Chef village) 7. OLAMA Ovono Mermoze 8. Akouze Ela Remy Village de Mekondom 1. Bang Obam Alain 2. Zambo Ferdinand 3. Nkouna Olla 4. Ondo Alain 5. Assam Bienvenu 6. Assoumou Pierre 7. Ela Jean Marie (Chef village) 8. N Nna Rosali 9. Ekong Andre 10. Ella Ella Clavaire L 11. Mme Ayingono Marie Josiane Village : Nsengou 1. Ondo Nleme Benoît 2. Alene Nsi celine 3. Ndongo Nleme Jean (Chef de village) 4. Nneme Georges 5. Ondji Julien

179 Annexes 6. Nfono Bernisse 7. Ondji Nsue Village : Ngoabang 1. Mvondo Oyono Jean Paul 2. Engo Mve Albert 3. Minko Emmanuel Village : Aya amang 1. Moto Ela Emile 2. Mengue Ndong Jean 3. Efong Mengue Martin 4. Nsom Mfomeyo 5. Ela Medjo Samuel 6. Nko o Emmanuel 7. Albert Engoma 8. Zeh Suzanne Village : Aloum I 1. Olo Ondo Benjamin (Chef de village) 2. Ela Engo Martin 3. Oye Zo o Philomène 4. Oyono Ela 5. Mvondo Jean Paul 6. Obam Zoh 7. Mme Mengue Julienne

180 Annexes Village : Aloum II 1. Zambo Jean Pierre 2. Efong Azeh Calvin 3. Abessolo Ebanga Walter 4. Bilo o Sidonie 5. Mengue Bienvenue 6. Assoumou Foé Henri 7. Menye Menye 8. Zoh Assoumou Medard Village : Abang 1. Obam Zoh 2. Mbang Enam 3. Zang Mbaxiens 4. Obono Mba Marie 5. Eyimi Mba Magloire 6. Zeng Mba Village : Evouzok 1. Ndong Octave 2. Obam Elie (Chef de village) 3. Assoumou Envo o Henri (Chef Canton Boucle du Ntem II) 4. Oyono Etienne 5. Foué Emvo 6. Mbomeyo Alexis 7. Mme Nsa Mba Léopoldine

181 Annexes ANNEXE 5 : PROCÈS VERBAL DU COMITÉ DE SUIVI SUR L ÉTUDE D IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

182 Annexes

183 Annexes