Cadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale
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- Ariane Lamarche
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1 Agriculture and Agri-Food Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada Cadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale
2 Les initiatives environnementales Eau Nutriments, agents pathogènes, pesticides Sols Érosion, corps organiques Biodiversité Habitats de la faune, espèces en péril, dommages à la faune Initiative de planification de ferme agroenvironnementale Programme national de gérance agroenvironnementale Couverture végétale Canada Programme national d approvisionnement en eau Air Émissions de particules et de gaz à effet de serre, odeurs Service national d information sur les terres et les eaux Programme national d analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale
3 Volets de la planification de ferme agroenvironnementale (PFA) encourager la croissance des activités de gérance au sein de l industrie agricole aider le secteur de l agriculture à mieux définir son influence sur l environnement Site Web : Éléments des initiatives de PFA : Diagnostic - dans la province et les exploitations agricoles Planification Mise en œuvre Évaluation et surveillance Communications
4 État des diagnostics agroenvironnementaux dans les provinces Alberta Province / Territoire Colombie-Britannique Rapport Activités générales - Mise à jour avec des données améliorées (SNITE) - Mise à jour sur les GES et peut-être la biodiversité Saskatchewan Manitoba Ontario Québec Nouveau Brunswick Nouvelle-Écosse Î.-P.-É. T.-N.-et-Labrador Yukon * 2005* Autre 2004* Mise à jour des données utilisées (Recensement agricole et Pédo Paysages Canada) - Mise à jour et amélioration requises - En cours d examen - Réalisation de la mise à jour du «portrait» et de l ajout d indicateurs sur la biodiversité - Diagnostics à établir - Mise à jour et amélioration requises - Mise à jour d AAC entreprise (volet sur les sols) -Diagnostics à établir - Mise à jour avec des données améliorées (vallée de la rivière Takhini) * - Rapports provisoires (toutes les analyses de données ne sont pas encore terminées) Autre divers documents fournis à titre d évaluation initiale (Rapport sur l état de l environnement 2003 et Document de travail sur le programme de qualité de l eau en milieu rural, 2003, etc.) résument les objectifs du Sustainable Resource Conservation Program et les indicateurs environnementaux agricoles de l Î.-P.-É
5 Planification de ferme agroenvironnementale (PFA) Plans environnementaux à la ferme distincts Les programmes sont en vigueur dans toutes les provinces et un territoire Élaboration des PFA jusqu en 2005 avant le CSA, plans ont été examinés depuis le CAS et jusqu à maintenant, plans ont été examinés en tout, plans ont été examinés Objectif visé pour l année de planification : plans examinés (soit nouveaux plans et mises à jour de plans) Prévisions jusqu au 31 mars plans examinés
6 Plan agroenvironnemental équivalent (PAE) Le PAE possède des caractéristiques semblables à celles d un PFA : Fondé sur des limites géographiques bassins versants / aquifères / espaces (zone écologique) Géré par un groupe structuré de producteurs agricoles Axé sur plusieurs exploitations agricoles Vise une seule question prioritaire Donne des avantages cumulatifs Situation Version provisoire d un manuel de prestation rédigée Discussions en cours avec les provinces et territoires Manitoba Projet pilote axé sur les bassins versants Saskatchewan Projet pilote axé sur les bassins versants et planification de plusieurs autres projets Le First Nations Agriculture Council réalise un volet du PAE sur des terres des Premières nations, avec des PFA distincts Québec Priorité accordée à la gestion des nutriments
7 Agents d exécution du PEF et du PAE C.-B. Alb. Sask. Man. Ont. Qué. N.-B. N.-É. Î.-P.-É. T.-N.-L. Yuk Province (Club Conseils en Agroenvironnement) Province (Agricultural Producers Assc. of NB (APANB) & Fédération des agriculteurs et agricultrices francophones du N.-B. (FAAFNB)) Province PEI Federation of Agriculture Province Territoire PEF Investment Agr. Foundation of BC (BC Agriculture Council) Alberta EFP Company Prov. Council of ADD Boards & First Nations Agricultural Council of SK Farm Stewardship Ass of MB. OFEC/Ont Fed of Ag (Ont Soil & Crop Improvement Ass.) Investment Agr. Foundation of BC (BC Agriculture Council) AAC/ARAP AAC/ARAP AAC/ARAP/Province OFEC/Ont Fed of Ag (Ont Soil & Crop Improvement Ass.) Province (par l entremise de Prime Vert) Province Province (par l entremise du Farm Invest. Fund) En négociation Fonds d autres programmes Territoire/AAC PAE
8 Amélioration de l entreposage et de la manutention des fumiers Traitement des fumiers Épandage de surface des fumiers Amélioration des installations destinées au bétail Contrôle des eaux de ruissellement autour de la ferme Déménagement des installations de confinement du bétail et des installations horticoles Gestion des lieux d hivernage Gestion des produits et des déchets Gestion des puits Gestion des zones riveraines (Couverture végétale) Lutte contre l érosion (zones riveraines) (Couverture végétale) Lutte contre l érosion (zones non riveraines) Gestion des sols à risque Amélioration des systèmes de semis Cultures de couverture Programme national de gérance agroenvironnementale Catégories de mesures incitatives associées aux pratiques de gestion bénéfiques (PGB) Amélioration de la lutte contre les ravageurs Récupération de nutriments des eaux usées Gestion de l irrigation Établissement de brise-vent (Couverture végétale) Lutte contre les espèces étrangères envahissantes Amélioration de l habitat faunique et de la biodiversité Espèces en péril Prévention des dommages causés par la faune Planification de la gestion des nutriments Planification de la lutte intégrée contre les ravageurs Planification de la gestion des pâturages (Couverture végétale) Planification de la lutte contre l érosion des sols et la salinité Planification de l amélioration de la biodiversité Planification de la gestion de l irrigation Évaluation de la santé des zones riveraines (Couverture végétale)
9 Programme national de gérance agroenvironnementale Situation actuelle Adoption du programme en septembre 2005 Environ 4260 PGB adoptées (projets payés et fondés sur les données provisoires) Réunion nationale des responsables du soutien technique pour les PGB, les 3 et 4 novembre à Québec Sujets de discussion : problèmes et détails de la prestation du programme de catégories PGB problèmes techniques actuels et nouveaux concernant les PGB recommandations des provinces en matière de changement à apporter à la liste nationale de PGB Prochaines étapes Perfectionnement de la liste nationale de PGB admissibles en Les provinces ont soumis des propositions pour ces listes Occasion pour les ONG/membres de l industrie nationale de soumettre des propositions d ajouts aux listes nationales de PGB Exigence liée à la portée nationale
10 Les quatre volets de la Couverture végétale du Canada Proposition de projets nationaux Conversion des terres Aide technique Zones cruciales PNGA Mesures incitatives ($) pour l adoption des PGB Proposition de projets provinciaux Brise-vent
11 Objectifs du Programme de couverture végétale Conversion des terres Convertir acres de terres cultivées de qualité inférieure «écosensibles» en couverture végétale permanente Zones cruciales Accroître la qualité et les fonctions des zones riveraines et améliorer ainsi la qualité de l eau et les habitats fauniques afin d atténuer les effets de l agriculture sur l environnement et d accroître les avantages pour la santé de l air, des sols, de l eau et des ressources biologiques du Canada Brise-vent Encourager la plantation d arbres sur les terres agricoles afin d assurer la conservation des sols et de l eau, d améliorer la production agricole et les habitats fauniques et de séquestrer le carbone atmosphérique Aide technique Accélérer l adoption de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) pour assurer l utilisation et la gestion durables des pâturages, des champs de foin, des zones cruciales et d améliorer la santé de l air, des sols, de l eau et des ressources biologiques du Canada
12 Évaluation des PGB - Gestion des bassins hydrographiques Objectifs des évaluations Rendement environnemental et économique des PGB Participation des agriculteurs et des groupes intéressés au bassin hydrographique À l échelle des micro-bassins (~ 750 acres) Sept sites régionaux au Canada La qualité de l eau constitue l indicateur clé Prévisions, utilisation des PGB et validation Corrélation avec les projets et études d autres organismes Fédéraux/provinciaux; industrie agricole; Santé Canada (sources des microbes); Environnement Canada (normes); PNARSA (indicateurs agri-environnementaux) Ministère de l Agriculture des É.-U./PAEC (projet Conservation Effects Assessment des É.-U.) Agriculture and Agri-Food Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada
13 Programme national d approvisionnement en eau Plan stratégique Toutes les régions du Canada sont vulnérables aux sécheresses et à des ressources restreintes en eau. Le Canada doit donc dresser des plans et colliger des données aux fins de la gestion durable de l eau et de la création future de programmes d approvisionnement en eau pour les exploitations agricoles Infrastructure Entreprendre la création d une infrastructure essentielle d approvisionnement en eau visant à éliminer les obstacles à la croissance de l industrie agricole et agroalimentaire
14 Service national d information sur les terres et les eaux Le besoin s impose de regrouper l information, les compétences et les connaissances Une approche nationale et coordonnée de gestion, d interprétation et de diffusion de l information sur les terres et les eaux Le service est axé sur les Canadiens qui exploitent les ressources en terres et en eaux
15 Programme national d analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale (PNARSA) 2000 (Données de 1981 à 1996) 2005 (Données de 1981 à 2001) (données de 1981 à 2006) Rapport Rapportsur surles lesindicateurs indicateurs agroenvironnementaux, agroenvironnementaux, prévu prévuen en Projet pilote Rapport provisoire Rapport exhaustif
16
Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2015 1
non remboursables pour 2015 1 indépendants affiliés à KPMG non remboursables pour 2015 1 Voir les notes aux pages suivantes. Remb. = crédit remboursable (voir note correspondante). 6 / Fédéral C.-B. Alb.
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