Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens Foire aux questions

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens Foire aux questions"

Transcription

1 Janiver 2014 Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens Foire aux questions Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens Questions sur le projet 1. En quoi consiste le Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens? 2. Pourquoi l ICIS dirige-t-il l élaboration du Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens? 3. Agrément Canada a-t-il approuvé ce sondage? Le nouveau sondage vise-t-il à remplacer l enquête utilisée actuellement dans le cadre de la démarche d agrément? 4. Pourquoi un sondage sur l expérience des patients est-il élaboré à ce moment-ci? 5. Ce sondage sera-t-il obligatoire pour l ensemble des provinces et territoires? 6. Quels travaux ont été effectués jusqu ici? Quelles sont les prochaines étapes? 7. Mon établissement ou ma province/mon territoire pourront-ils ajouter des questions au sondage? 8. En quoi consiste le cycle du sondage? 9. La fréquence de collecte des données est-elle la même pour toutes les questions? 10. Qui fera passer le sondage? Pourrons-nous choisir l entreprise ou le fournisseur? 11. Qui finance l élaboration et la mise en œuvre du sondage? 12. Envisage-t-on de faire des comparaisons internationales? Le cas échéant, quels indicateurs utilisera-ton? 13. Les résultats seront-ils publiés? 14. Le sondage sera-t-il traduit dans plusieurs langues? 15. Quand pourrons-nous élargir les travaux d élaboration de ce sondage pour y inclure des domaines autres que les soins de courte durée? Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens Questions méthodologiques et techniques 16. Pourquoi l instrument HCAHPS a-t-il été choisi comme sondage de base? Page 1

2 17. Quels facteurs a-t-on pris en compte lors du choix des nouvelles questions? De quelle façon a-t-on choisi ces questions supplémentaires? 18. A-t-on évalué la validité et la fiabilité de l instrument? 19. Quelle est la population visée? 20. Que propose-t-on comme méthodologie d administration du sondage? Qui sera responsable des divers aspects méthodologiques du sondage? 21. En quoi consistera le soutien méthodologique offert aux hôpitaux? 22. Les questions du sondage HCAHPS et les nouvelles questions canadiennes sont-elles du même type que celles figurant actuellement au sondage NRC Picker? 23. Si ma province/mon territoire ou mon établissement met en œuvre ce nouveau sondage, quelle sera son influence sur le dégagement des tendances (surtout en ce qui concerne les données du sondage NRC Picker)? 24. La déclaration des résultats et le style des rapports seront-ils les mêmes pour les nouveaux questionnaires? Les résultats du sondage seront-ils transmis directement à l établissement conformément à la procédure actuelle? 25. En quoi consiste la procédure de transmission de données à l ICIS? Page 2

3 Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens Réponses aux questions sur le projet 1. En quoi consiste le Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens? Le Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens recueille les commentaires des patients ayant effectué récemment un séjour dans un hôpital canadien sur la qualité des soins qu ils ont reçus. Cette information peut servir à améliorer les services et à prendre des décisions sur la manière dont les soins sont prodigués. Il s agit d un outil pancanadien normalisé sur les soins de courte durée servant à recueillir et à comparer les données sur l expérience des patients. Ce type d outil est essentiel à l évaluation de la performance et à la mise en commun des pratiques exemplaires; toutefois, aucun n existe actuellement. Le sondage aidera les hôpitaux à évaluer le bien-être des patients, favorisera l utilisation de l expérience des patients pour orienter les améliorations à apporter aux services et servira de base aux comparaisons nationales et aux analyses comparatives visant à mesurer l expérience du patient. Afin d orienter le processus d élaboration, l Institut canadien d information sur la santé (ICIS) a fait appel à des équipes de recherche nationales et internationales ainsi qu à des intervenants de partout au pays, dont l Inter- Jurisdictional Patient Satisfaction Group 1, Agrément Canada, l Institut canadien pour la sécurité des patients et la Change Foundation afin d orienter le processus de développement. Le Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens comprend une série de 22 questions de base de l initiative de sondage Hospital Consumer Assessment of Healthcare Providers and Systems (HCAHPS) et de 20 à 25 questions supplémentaires sur des domaines clés qui ne sont pas abordés actuellement dans l instrument HCAHPS. En outre, les provinces et territoires pourront ajouter environ cinq questions qui leur sont propres au sondage au moment de sa mise en œuvre. Des équipes de travail au sein de l Inter-Jurisdictional Patient Satisfaction Group ont été créées et d autres intervenants clés ont été sollicités afin d élaborer le contenu canadien à ajouter. Les domaines abordés sont présentés dans le tableau ci-dessous. Domaines de l instrument HCAHPS Communication avec les infirmières Communication avec les médecins Facteurs physiques environnementaux Réceptivité du personnel Maîtrise de la douleur Communication au sujet des médicaments Information sur la sortie Évaluations o Évaluez l hôpital, de «pire» à «meilleur» o Recommanderiez-vous cet hôpital aux membres de votre famille et à vos amis? Domaines ajoutés Admission à l hôpital Coordination des soins à l interne Soins axés sur la personne Sortie et transition Résultat de l hospitalisation Évaluation globale Questions d ordre démographique (contexte canadien) 1. Pendant l élaboration du sondage, l Inter-Jurisdictional Patient Satisfaction Group comprenait les membres et organisations suivants : British Columbia Patient Reported Experience Measures Steering Committee, Health Quality Council of Alberta, Services de santé de l Alberta, Saskatchewan Health Quality Council, Santé Manitoba, Qualité des services de santé Ontario, Association des hôpitaux de l Ontario, Commissaire à la santé et au bien-être (Québec), Conseil de la santé du Nouveau-Brunswick, Capital Health (Nouvelle-Écosse), Santé Î.-P.-É. et Western Health (Terre-Neuve-et-Labrador). Page 3

4 2. Pourquoi l ICIS dirige-t-il l élaboration du Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens? En 2011, plusieurs provinces et territoires (y compris l Alberta, la Saskatchewan, l Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick et l Île-du-Prince-Édouard) ont demandé à l ICIS de diriger l élaboration d un sondage pancanadien sur l expérience des patients en soins de courte durée en se fondant sur l initiative américaine de sondage HCAHPS. La plupart des provinces et territoires ont participé à l élaboration du sondage dans un cadre de représentation au sein de l Inter-Jurisdictional Patient Satisfaction Group. L ICIS a été sollicitée pour diriger ce projet pour les raisons suivantes : il possède de l expérience en matière d élaboration de normes, de méthodologies et de sondages ainsi que d analyse de la performance du système de santé pancanadien; il cultive des liens avec d importants organismes pancanadiens comme Agrément Canada et l Institut canadien pour la sécurité des patients; La mesure de l expérience du patient représente un élément important de la performance du système de santé dans son ensemble et s intègre bien au programme de l ICIS sur la performance du système de santé. 3. Agrément Canada a-t-il approuvé ce sondage? Le nouveau sondage vise-t-il à remplacer l enquête utilisée actuellement dans le cadre de la démarche d agrément? Durant tout le processus d élaboration du sondage, l ICIS a travaillé en étroite collaboration avec Agrément Canada. Agrément Canada a également été invité à participer aux travaux de l Inter-Jurisdictional Patient Satisfaction Group qui a pris part à l élaboration du sondage. Agrément Canada a confirmé qu il appuyait le sondage à titre d outil de sondage à l utilisation acceptée dans une démarche d agrément. 4. Pourquoi un sondage sur l expérience des patients est-il élaboré à ce moment-ci? Bien que des sondages sur l expérience du patient soient menés par plusieurs provinces et territoires au Canada au moyen de divers outils, il n existe aucun outil pancanadien normalisé pour la collecte et la comparaison de données sur l expérience du patient. Les provinces ont souhaité travailler ensemble pour faciliter la comparaison pancanadienne au moyen d un outil de mesure normalisé de l expérience du patient. 5. Ce sondage sera-t-il obligatoire pour l ensemble des provinces et territoires? L adoption de ce sondage sur l expérience du patient n est pas obligatoire; les provinces et territoires peuvent continuer d utiliser leurs propres sondages s ils le souhaitent. Toutefois, nous espérons qu ils adopteront le sondage lorsqu ils seront prêts à le faire afin que l on puisse dresser un portrait pancanadien de l expérience du patient. Page 4

5 6. Quels travaux ont été effectués jusqu ici? Quelles sont les prochaines étapes? L ICIS rédige actuellement la version définitive du Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens en français et en anglais. Jusqu ici, l ICIS a collaboré avec des intervenants et des experts de partout au pays pour finaliser le sondage au moyen d un test cognitif et d un essai pilote. Le test cognitif a pris fin en mai 2013 et l essai pilote, en septembre En collaboration avec des experts en la matière, l ICIS met actuellement au point une trousse de sondage qui comprend un manuel sur les normes d administration du sondage, un dictionnaire de données et une méthodologie de l indicateur. Le sondage sera prêt à être mis en œuvre d ici avril À compter d avril 2014, l ICIS commencera à élaborer le système de collecte et de déclaration des données, celui-ci sera alors prêt à recevoir les données des provinces et territoires qui l adopteront de façon précoce au printemps Les provinces et territoires continueront de travailler avec le fournisseur de leur choix, qui devra soumettre les données du sondage directement à l ICIS d une façon qui satisfait aux normes minimales en matière de données. À une étape ultérieure du projet, les provinces et territoires participants auront accès à des renseignements et à des données comparables au moyen d un outil de production de rapports électroniques en ligne et de rapports analytiques. 7. Mon établissement ou ma province/mon territoire pourront-ils ajouter des questions au sondage? L ICIS s est efforcé de créer un sondage comprenant un ensemble de base d environ 50 questions. Il a conservé une marge de manœuvre afin que les provinces et territoires puissent ajouter, à leur discrétion, quelques questions supplémentaires. Le cas échéant, ils devront rédiger les questions et les mettre à l essai et travailler en collaboration avec les fournisseurs. Nous recommandons que toute question supplémentaire soit ajoutée à la fin du sondage, avant les questions démographiques. Le flux et la structure de l instrument HCAHPS ainsi que les nouvelles questions canadiennes qui auront été ajoutées ne doivent pas être modifiées (de nouvelles questions ne doivent pas y être insérées), puisqu ils ont une incidence sur la comparabilité des données. 8. En quoi consiste le cycle du sondage? L ICIS envisage de produire des rapports annuels sur les mesures de l expérience du patient. La soumission de données pourrait s effectuer aussi souvent que chaque trimestre, mais la question est toujours à l étude. Les provinces et territoires devront composer avec leurs divers cycles de déclaration; par conséquent, on envisage d adopter une approche de déclaration échelonnée. 9. La fréquence de la collecte de données est-elle la même pour toutes les questions? Idéalement, nous aimerions que la fréquence de collecte soit normalisée. Toutefois, selon nous, le calendrier de soumission de données devra tenir compte des disparités entre les provinces et territoires. Le cas échéant, nous travaillerons de concert avec les provinces et territoires pour adopter des solutions souples en matière de soumission. À une étape ultérieure du projet, l ajout possible d autres domaines de soins de santé (soins à Page 5

6 long terme, service d urgence, réadaptation, etc.) au sondage pourrait exiger différents cycles de déclaration de données. 10. Qui fera passer le sondage? Pourrons-nous choisir l entreprise ou le fournisseur avec lequel nous souhaitons travailler? Un établissement ou une région peut faire passer le sondage de façon indépendante ou avec l aide d un fournisseur. L ICIS n imposera aucune restriction en la matière pourvu que les fournisseurs respectent les normes et le processus opérationnel à l échelle nationale. Le choix du fournisseur sera du ressort de la province, du territoire ou de l hôpital. Nous tenons à respecter les processus en vigueur. 11. Qui finance l élaboration et la mise en œuvre du sondage? L élaboration et la mise en œuvre de ce sondage exigent un apport financier et des ressources humaines. L ICIS finance la première phase du projet (élaboration et essai du sondage) au moyen de ressources supplémentaires et grâce à certaines contributions en nature des provinces et territoires pour les coûts liés au test cognitif et à l essai pilote. Notre stratégie comprend des réunions avec les ministères et d autres intervenants dans les provinces et territoires pour évaluer l intérêt et la capacité de chacun de soutenir l étape de mise en œuvre du projet. Si vous souhaitez obtenir des précisions sur cette occasion, veuillez communiquer avec une des personnes suivantes : Provinces et territoires de l Ouest Anne McFarlane, vice-présidente, Région de l Ouest et Initiatives de développement amcfarlane@cihi.ca Ontario et Québec Carole Heick, directrice générale, Ontario et Québec et Information sur les soins de santé primaires cheick@cihi.ca Provinces de l Atlantique Stephen O Reilly, directeur général, Canada atlantique et Intégration des rapports électroniques soreilly@cihi.ca 12. Envisage-t-on de faire des comparaisons internationales? Le cas échéant, quels indicateurs utilisera-t-on? Puisque nous n avons pas encore élaboré d indicateurs ni confirmé de comparateurs internationaux, nous ne pouvons répondre à cette question pour l instant. Bien que l outil permette des comparaisons internationales au moyen du composant HCAHPS, la priorité est accordée aux comparaisons à l échelle nationale pour l instant. Page 6

7 13. Les résultats seront-ils publiés? La production de rapports publics sur les mesures comparatives nationales est envisagée pour la prochaine phase du projet. Une fois le sondage terminé, des mesures de l expérience du patient seront élaborées; des experts et des intervenants clés seront invités à participer à ces discussions. 14. Le sondage sera-t-il traduit dans plusieurs langues? Le sondage sera d abord offert en français et en anglais. Nous savons que pour certaines provinces et certains territoires le sondage devra être offert en d autres langues. Nous espérons que les provinces et territoires qui mettent en œuvre le sondage collaboreront à la traduction et à l essai dans les langues en question. 15. Quand pourrons-nous élargir les travaux d élaboration de ce sondage pour y inclure des domaines autres que les soins de courte durée? À l avenir, l ICIS se penchera sur l élargissement du sondage afin d y inclure d autres domaines du continuum de soins, comme les soins de longue durée, en les harmonisant avec les besoins des intervenants en matière d information. Les calendriers pour ces travaux d élaboration n ont pas encore été confirmés. Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens Réponses aux questions méthodologiques et techniques 16. Pourquoi l instrument HCAHPS a-t-il été choisi comme sondage de base? Le sondage HCAHPS a été choisi pour maintes raisons, notamment pour les suivantes : l instrument HCAHPS repose sur un processus rigoureux de recherche et de validation mis au point aux États-Unis (et adopté à grande échelle dans ce pays); plusieurs provinces (l Alberta, le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan) utilisent actuellement l instrument HCAHPS; celui-ci est approuvé par Agrément Canada; il est facilement adaptable à des comparaisons internationales; des organismes américains, par exemple l Institute for Healthcare Improvement, utilisent déjà des données à des fins d amélioration de la qualité; le sondage HCAHPS est du domaine public et, par conséquent, ne requiert pas d homologation; les ressources de soutien existantes et les processus établis facilitent la mise en œuvre du sondage. 17. Quels facteurs a-t-on pris en compte lors du choix des nouvelles questions? De quelle façon a-t-on choisi ces questions supplémentaires? L ICIS a collaboré avec l Inter-Jurisdictional Patient Satisfaction Group et d autres experts au pays pour examiner l instrument HCAHPS et déterminer d autres domaines et questions à inclure dans le sondage canadien. Page 7

8 Pour mettre au point les nouvelles questions, les groupes ont pris en compte les éléments suivants : la documentation actuelle; les questions qui ont bien fonctionné dans les questionnaires existants (en fonction des données de sondage); l intention de la question et si elle est directement reliée à l expérience du patient (et non à des fins administratives); la rétroaction de chercheurs et d experts du contenu; les priorités et lignes directrices en matière d agrément (pratiques organisationnelles requises). L ICIS a suivi un processus à plusieurs étapes pour sélectionner les nouvelles questions. L ICIS et des experts de l Inter-Jurisdictional Patient Satisfaction Group ont tout d abord cerné les domaines importants non couverts par le questionnaire HCAHPS. Pour ce faire, ils ont examiné les questions déjà utilisées au Canada, des ouvrages scientifiques et des données de sondage existantes. Ils ont ensuite réalisé un examen approfondi des questionnaires utilisés dans divers pays et portant sur ces domaines, et les questions pertinentes ont été identifiées. Des groupes de travail consultatifs ont à leur tour examiné les questions existantes et rédigé de nouvelles questions liées aux thèmes clés des domaines. Ces questions ont fait l objet d un test cognitif et d un essai pilote afin de valider leur pertinence et leur intelligibilité. La prochaine étape consiste à mettre le sondage à l essai dans la réalité durant la phase de mise en œuvre. 18. A-t-on évalué la validité et la fiabilité de l instrument? L instrument HCAHPC a subi des essais rigoureux de validité et de fiabilité. Dans le cadre du processus d élaboration du sondage de l ICIS, le questionnaire canadien a fait l objet d un test cognitif dans trois provinces (l Alberta, le Nouveau-Brunswick et l Ontario) en anglais et en français; les résultats montrent que les questions sont bien comprises dans le sens voulu. Statistique Canada a réalisé le test cognitif au nom de l ICIS. Il importe de souligner que le questionnaire français a été élaboré selon une méthode rigoureuse de traduction afin de garantir la comparabilité des résultats. L ICIS a mis à l essai les questions canadiennes supplémentaires dans le cadre d une étude pilote. L essai pilote a été réalisé en Alberta, en Colombie-Britannique et en Ontario, en anglais et en français. Deux méthodes d administration du sondage, par téléphone (en anglais seulement) et par courriel (en français et en anglais) ont été utilisées. Le Nouveau-Brunswick a mis en œuvre une version française et une version anglaise du sondage HCAHPS, qui ont été rigoureusement mises à l essai et se sont avérées valides et fiables. 19. Quelle est la population visée? Le Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens cible les adultes hospitalisés en soins de courte durée ayant reçu des soins chirurgicaux ou médicaux ou des services de maternité à l hôpital. Pour être admissible au sondage, le patient doit être âgé de 18 ans ou plus, être vivant à la sortie et avoir passé au moins une nuit à l hôpital. On estime que plus de 90 % des adultes recevant leur congé d un établissement de soins de courte durée seront admissibles au sondage. Un patient n est pas admissible au sondage s il a reçu Page 8

9 des services liés à des soins palliatifs ou psychiatriques, ou s il a reçu des services dans des établissements de soins spécialisés comme des hôpitaux psychiatriques. 20. Que propose-t-on comme méthodologie d administration du sondage? Qui sera responsable des divers aspects méthodologiques du sondage? Le sondage représentera un échantillon de patients de la population de patients admissibles. La base d échantillonnage reposera sur les exigences de l instrument HCAHPS, dans la mesure du possible. Le sondage sera mené en français et en anglais. La version anglaise du sondage a fait l objet d un essai pilote selon les deux méthodes d administration, soit par téléphone et par courriel. La version française du sondage a été mise à l essai en utilisant la méthode d administration par courriel seulement. Un manuel sur les normes d administration du sondage a été rédigé afin de fournir de plus amples renseignements et de préciser les exigences relatives à l administration du sondage. Dans la mesure du possible, l ICIS suivra les lignes directrices ainsi que les procédures d échantillonnage de l instrument HCAHPS pour aborder ces aspects méthodologiques du sondage. Ceux-ci seront examinés plus en détail durant la prochaine phase d élaboration et l information recueillie sera présentée aux administrateurs du sondage dans un manuel documentant les processus. 21. En quoi consistera le soutien méthodologique offert aux hôpitaux? L ICIS s efforcera de fournir des documents détaillés sur les procédures de collecte et de vérification des données. Il en fera connaître le détail durant la phase de mise en œuvre. 22. Les questions du sondage HCAHPS et les nouvelles questions canadiennes sont-elles du même type que celles figurant actuellement au sondage NRC Picker? Les questions de l instrument HCAHPS et les nouvelles questions canadiennes couvrent des domaines similaires; par conséquent, les concepts sont harmonisés (jugements sur des événements, si un événement s est produit ou non, temps d attente trop longs, etc.), mais les questionnaires diffèrent. Il importe de souligner que les catégories de réponses ne sont pas exactement les mêmes, mais qu elles sont dans la même veine (elles permettent d interpréter et d analyser facilement les données des répondants). 23. Si ma province/mon territoire ou mon établissement met en œuvre ce nouveau sondage, de quelle façon influera-t-il sur le dégagement des tendances (surtout en ce qui concerne les données du sondage NRC Picker)? Pour les régions ou les établissements qui utilisent intégralement l instrument HCAHPS (comme l Alberta et le Nouveau-Brunswick) ou seulement certaines questions de celui-ci (comme la Saskatchewan et certains hôpitaux en Ontario), le dégagement des tendances sera possible. L ICIS a adopté l instrument HCAHPS dans son intégralité. Toutefois, certains changements seront apportés aux questions démographiques. Pour les utilisateurs d autres questions, comme les questions du sondage NRC Picker, le dégagement des tendances ne sera pas possible puisque les questions et les catégories de réponses seront différentes. Page 9

10 Ce changement pourra exiger une phase de transition durant laquelle la province/le territoire ou l établissement utilisera en parallèle le sondage existant et le nouveau sondage afin de valider la performance. L ICIS sera ravi de travailler en étroite collaboration avec les provinces et territoires participants pour aider à réduire au maximum les répercussions de ce changement. 24. La déclaration des résultats et le style des rapports seront-ils les mêmes pour les nouveaux questionnaires? Les résultats du sondage seront-ils transmis directement à l établissement conformément à la procédure actuelle? Le sondage vise à fournir des rapports internes pour l amélioration de la qualité et des comparaisons à l échelle nationale. Les résultats reposeront sur un barème de pointage qui sera harmonisé avec les plages de réponses du sondage. Par exemple, le sondage NRC utilise un style de pointage particulier pour les résultats du questionnaire Picker; il n existe aucune correspondance de pointage directe entre celui-ci et les plages de réponses du nouveau sondage, mais il est possible d utiliser le même style de pointage. Le sondage vise à fournir des données pour l amélioration de la qualité et pour des comparaisons. L intention est donc de suivre les processus actuels régissant la collecte de données de sondage. Des rapports sommaires seront produits à l échelle de l hôpital. L ICIS fournira les données des comparaisons nationales. Il reste à déterminer les types de rapports et les mesures finales de l expérience du patient, mais l ICIS fera appel à des chercheurs experts en la matière et à des intervenants clés durant la prochaine phase d élaboration du projet. 25. Quelle est la procédure de transmission des données à l ICIS? Les données seront transmises directement à l ICIS par les établissements ou les régions ou par l intermédiaire des fournisseurs qui coordonnent cette collecte des données conformément aux spécifications et aux protocoles relatifs à la soumission des données. Page 10

L évaluation et l amélioration de l expérience patient en milieu hospitalier : impact du Comité des usagers

L évaluation et l amélioration de l expérience patient en milieu hospitalier : impact du Comité des usagers L évaluation et l amélioration de l expérience patient en milieu hospitalier : impact du Comité des usagers Dieudonné Soubeiga, expert en sondages Marie-Suzanne Lavallée, directrice de la qualité Annie

Plus en détail

d évaluation Objectifs Processus d élaboration

d évaluation Objectifs Processus d élaboration Présentation du Programme pancanadien d évaluation Le Programme pancanadien d évaluation (PPCE) représente le plus récent engagement du Conseil des ministres de l Éducation du Canada (CMEC) pour renseigner

Plus en détail

N o d organisme. Rendement actuel Cible Justification de la cible

N o d organisme. Rendement actuel Cible Justification de la cible Plan qualité 2015-2016 pour Soins continus Bruyère Objectifs et initiatives d amélioration BUT Mesure Changement Initiatives prévues Dimension de la qualité Objectif Mesure/indicateur Unité/population

Plus en détail

Les soins et services à domicile au Canada Faire progresser l amélioration de la qualité et les soins intégrés

Les soins et services à domicile au Canada Faire progresser l amélioration de la qualité et les soins intégrés Les soins et services à domicile au Canada Faire progresser l amélioration de la qualité et les soins intégrés Un rapport d Agrément Canada et de l Association canadienne des soins et services à domicile

Plus en détail

Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013

Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013 Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013 Normes et soumission de données Notre vision De meilleures données

Plus en détail

SONDAGE NATIONAL DES MÉDECINS 2014

SONDAGE NATIONAL DES MÉDECINS 2014 1 SONDAGE NATIONAL DES MÉDECINS 2014 Document d information Le 2 décembre 2014. Le Sondage national des médecins est un important projet de recherche continu qui permet de recueillir les opinions de médecins,

Plus en détail

SONDAGE NATIONAL SUR LA MÉDECINE PALLIATIVE QUESTIONNAIRE

SONDAGE NATIONAL SUR LA MÉDECINE PALLIATIVE QUESTIONNAIRE SONDAGE NATIONAL SUR LA MÉDECINE PALLIATIVE QUESTIONNAIRE Société canadienne des médecins de soins palliatifs Association médicale canadienne Collège des médecins de famille du Canada Collège royal des

Plus en détail

De meilleurs soins :

De meilleurs soins : De meilleurs soins : une analyse des soins infirmiers et des résultats du système de santé Série de rapports de l AIIC et de la FCRSS pour informer la Commission nationale d experts de l AIIC, La santé

Plus en détail

Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 2006-2007 OBJECT DE L ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE

Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 2006-2007 OBJECT DE L ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 26-27 Loi sur la statistique, L.R.C. 1985, c. S19 Confidentiel une fois rempli STC/CCJ-16-614; CCJS/55452-3 OBJECT

Plus en détail

Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada

Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada www.bucksurveys.com Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada Résultats 2011 Introduction: Faibles augmentations à tous les niveaux Depuis que Buck a lancé, en 2001, sa première Étude

Plus en détail

Gestionnaires. Parcoursd apprentissage

Gestionnaires. Parcoursd apprentissage Gestionnaires Parcoursd apprentissage V2 VOTRE PARTENAIRE EN APPRENTISSAGE L École de la fonction publique du Canada offre des produits d apprentissage et de formation qui contribuent au renouvellement

Plus en détail

Notre vision De meilleures données pour de meilleures décisions : des Canadiens en meilleure santé

Notre vision De meilleures données pour de meilleures décisions : des Canadiens en meilleure santé Bases de données clinico-administratives évaluation des incidences sur la vie privée, novembre 2012 Notre vision De meilleures données pour de meilleures décisions : des Canadiens en meilleure santé Notre

Plus en détail

Synthèse accompagnée d une évaluation critique Processus

Synthèse accompagnée d une évaluation critique Processus Synthèse accompagnée d une évaluation critique Processus Mise à jour : avril, 2015 Version 1.0 HISTORIQUE DES RÉVISIONS Le présent document sera régulièrement révisé dans le cadre des activités d amélioration

Plus en détail

Liste de vérification pour les plans parentaux

Liste de vérification pour les plans parentaux Liste de vérification pour les plans parentaux Le contenu de cette publication ou de ce produit peut être reproduit en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sous réserve que la reproduction

Plus en détail

État de la situation: dépenses en médicaments au Québec, comparaison canadienne et internationale

État de la situation: dépenses en médicaments au Québec, comparaison canadienne et internationale Journée d étude - Contrôle du coût des médicaments : cible prioritaire pour les finances publiques Union des consommateurs, 21 octobre 2010. État de la situation: dépenses en médicaments au Québec, comparaison

Plus en détail

Le bilan comparatif des médicaments (BCM): où en sommes-nous?

Le bilan comparatif des médicaments (BCM): où en sommes-nous? Promouvoir l utilisation sécuritaire des médicaments Le bilan comparatif des médicaments (BCM): où en sommes-nous? My-Lan Pham-Dang, MSc. Formatrice ISMP Canada 10 juin 2010 Hôpital Général Juif Institute

Plus en détail

Base de données sur les inf rmières et inf rmiers évaluation des incidences sur la vie privée

Base de données sur les inf rmières et inf rmiers évaluation des incidences sur la vie privée pic pic Base de données sur les inf rmières et inf rmiers évaluation des incidences sur la vie privée Notre vision De meilleures données pour de meilleures décisions : des Canadiens en meilleure santé

Plus en détail

ÉTUDE DE L ARUCC ET DU CPCAT SUR LES NORMES EN MATIÈRE DE RELEVÉS DE NOTES ET DE NOMENCLATURE DES TRANSFERTS DE CRÉDITS

ÉTUDE DE L ARUCC ET DU CPCAT SUR LES NORMES EN MATIÈRE DE RELEVÉS DE NOTES ET DE NOMENCLATURE DES TRANSFERTS DE CRÉDITS SOMMAIRE ÉTUDE DE L ARUCC ET DU CPCAT SUR LES NORMES EN MATIÈRE DE RELEVÉS DE NOTES ET DE NOMENCLATURE DES TRANSFERTS DE CRÉDITS Examen des pratiques actuelles des établissements postsecondaires canadiens

Plus en détail

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une

Plus en détail

CCRRA. Québec, le 4 juillet 2002

CCRRA. Québec, le 4 juillet 2002 CCRRA Canadian Council of Insurance Regulators Conseil canadien des responsables de la réglementation d assurance Copie à: Mr. Michael Grist Chair, CCIR Committee on Streamlining and Harmonization Québec,

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS 1. INTRODUCTION La présente politique sur les déplacements énonce les objectifs, principes et procédures appliquées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau (la «Fondation»)

Plus en détail

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ Vérification de la gouvernance ministérielle Division de la vérification et de l évaluation Rapport final Le 27 juin 2012 Table des matières Sommaire... i Énoncé d assurance...iii

Plus en détail

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PRÉAMBULE La Fondation juge que les déplacements des membres de sa communauté sont nécessaires et souhaitables dans une optique de recherche, d apprentissage, de dissémination

Plus en détail

pic pic Base de données sur les ressources humaines de la santé : évaluation des incidences sur la vie privée mai 2012

pic pic Base de données sur les ressources humaines de la santé : évaluation des incidences sur la vie privée mai 2012 pic pic Base de données sur les ressources humaines de la santé : évaluation des incidences sur la vie privée mai 2012 Notre vision De meilleures données pour de meilleures décisions : des Canadiens en

Plus en détail

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements

Plus en détail

Foire aux questions Régime médicaments du Nouveau-Brunswick Le 10 décembre 2013

Foire aux questions Régime médicaments du Nouveau-Brunswick Le 10 décembre 2013 Foire aux questions Régime médicaments du Nouveau-Brunswick Le 10 décembre 2013 1. Qu'est-ce que le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick? Le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick est une assurance

Plus en détail

PLAN D INTÉGRATION COLLABORATIF DU RÔLE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS PRATICIENS AU CANADA 2011-2015

PLAN D INTÉGRATION COLLABORATIF DU RÔLE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS PRATICIENS AU CANADA 2011-2015 PLAN D INTÉGRATION COLLABORATIF DU RÔLE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS PRATICIENS AU CANADA 2011-2015 Novembre 2011 . Pour faciliter la lecture, les mots de genre féminin appliqués aux personnes désignent

Plus en détail

Date de diffusion publique : 4 septembre, 2012

Date de diffusion publique : 4 septembre, 2012 En règle générale, les Canadiens sont confiants de pouvoir reconnaître les signes d une urgence médicale, mais ils sont moins certains d avoir les compétences nécessaires pour intervenir. Quatre Canadiens

Plus en détail

Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE»)

Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE») Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE») Aperçu du programme et occasions à saisir Pascal Martel Yara Bossé-Viola 8 octobre 2014 Objectifs Objectifs du

Plus en détail

L éducation au Québec : L état de la situation

L éducation au Québec : L état de la situation Préscolaire Primaire Secondaire Collégial Universitaire 43101 45 509 93969 68 331 110 297 151 845 241019 251 612 240 980 251 237 L éducation au Québec : L état de la situation L éducation est un des sujets

Plus en détail

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier N o 63-238-X au catalogue. Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier 2012. Faits saillants Le revenu

Plus en détail

Avis multilatéral 51-343 des ACVM

Avis multilatéral 51-343 des ACVM Le 16 avril 2015 Avis multilatéral 51-343 des ACVM Émetteurs émergents dont les titres sont inscrits à la cote du marché de capital de risque de la Bolsa de Santiago Les autorités en valeurs mobilières

Plus en détail

Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers

Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Qu est-ce que l assurance voyage? L assurance voyage est conçue pour couvrir les pertes subies de même que les dépenses

Plus en détail

Cessation d emploi et protection d assurance collective

Cessation d emploi et protection d assurance collective SOINS MÉDICAUX ET SOINS DENTAIRES / INVALIDITÉ, VIE ET MMA 14-11 Cessation d emploi et protection d assurance collective Le présent bulletin est une mise à jour du numéro 07-02 de l Info- Collective. Parmi

Plus en détail

Re c h e r c h e e t É v a l u a t i o n

Re c h e r c h e e t É v a l u a t i o n Portrait d un processus d intégration D i f f i c u l t é s r e n c o n t r é e s e t r e s s o u r c e s m i s e s à p r o f i t p a r l e s n o u v e a u x a r r i v a n t s a u c o u r s d e s q u a

Plus en détail

RESPONS. Info Mail 3 Janvier 2015 RESPONS SHURP ENSEMBLE. Lettre d information de l étude RESPONS

RESPONS. Info Mail 3 Janvier 2015 RESPONS SHURP ENSEMBLE. Lettre d information de l étude RESPONS RESPONS RESPONS RESidents Perspectives Of Living in Nursing Homes in Switzerland est un projet du Domaine santé de la Haute école spécialisée bernoise. RESPONS étudie la qualité des soins du point de vue

Plus en détail

E-COMMERCE VERS UNE DÉFINITION INTERNATIONALE ET DES INDICATEURS STATISTIQUES COMPARABLES AU NIVEAU INTERNATIONAL

E-COMMERCE VERS UNE DÉFINITION INTERNATIONALE ET DES INDICATEURS STATISTIQUES COMPARABLES AU NIVEAU INTERNATIONAL E-COMMERCE VERS UNE DÉFINITION INTERNATIONALE ET DES INDICATEURS STATISTIQUES COMPARABLES AU NIVEAU INTERNATIONAL Bill Pattinson Division de la politique de l information, de l informatique et de la communication

Plus en détail

Réglementation des jeux de casino

Réglementation des jeux de casino Chapitre 4 Section 4.01 Commission des alcools et des jeux de l Ontario Réglementation des jeux de casino Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.01 du Rapport annuel 2010 Contexte

Plus en détail

Veuillez transmettre vos soumissions et vos questions à : M me Maria Policelli Directrice de politique

Veuillez transmettre vos soumissions et vos questions à : M me Maria Policelli Directrice de politique CCRRA Le 30 mars 2004 Madame, Monsieur, Au nom du Conseil canadien des responsables de la réglementation d assurance (CCRRA), je suis heureux de vous annoncer la publication d un document de consultation

Plus en détail

Appareils technologiques en milieu de travail : 4 e séance. Réunion du Comité consultatif sur le cadre d architecture (CCCA) Le 16 avril 2014

Appareils technologiques en milieu de travail : 4 e séance. Réunion du Comité consultatif sur le cadre d architecture (CCCA) Le 16 avril 2014 Appareils technologiques en milieu de travail : 4 e séance Réunion du Comité consultatif sur le cadre d architecture (CCCA) Le 16 avril 2014 1 Ordre du jour HEURE SUJETS PRÉSENTATEURS 9 h à 9 h 10 Mot

Plus en détail

Observation statistique

Observation statistique 2. APERÇU DES RÉSULTATS DU RENDEMENT Observation statistique s. Les résultats présentés dans ce rapport sont fondés sur des échantillons. Des échantillons distincts ont été sélectionnés pour chaque instance

Plus en détail

PRÊTS SUR SALAIRE : UN MOYEN TRÈS CHER D EMPRUNTER. Prêts et hypothèques

PRÊTS SUR SALAIRE : UN MOYEN TRÈS CHER D EMPRUNTER. Prêts et hypothèques PRÊTS SUR SALAIRE : UN MOYEN TRÈS CHER D EMPRUNTER Prêts et hypothèques Table des matières Qu est-ce qu un prêt sur salaire? 1 Comment fonctionne un prêt sur salaire? 1 Combien coûtent les prêts sur salaire

Plus en détail

Programme d assurance-invalidité de courte durée

Programme d assurance-invalidité de courte durée Programme d assurance-invalidité de courte durée Votre trousse de six pages Aperçu Le Programme d assurance-invalidité de courte durée (PAICD) assure un traitement uniforme pour tous les employés lorsqu

Plus en détail

LA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE

LA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE Dans ce document, les mots de genre féminin appliqués aux personnes désignent les femmes et les hommes, et vice-versa, si le contexte s y prête. LA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE POSITION DE L AIIC

Plus en détail

La réglementation et le nombre d infirmières et d infirmiers praticiens au Canada

La réglementation et le nombre d infirmières et d infirmiers praticiens au Canada La réglementation et le nombre d infirmières et d infirmiers praticiens au Canada Preliminary Provincial and Territorial Government Health Expenditure Estimates 1974 1975 to 2004 2005 Le contenu de cette

Plus en détail

RESPONSABILITÉ CIVILE DE L OCCUPANT LES GLISSEMENTS, TRÉBUCHEMENTS ET CHUTES

RESPONSABILITÉ CIVILE DE L OCCUPANT LES GLISSEMENTS, TRÉBUCHEMENTS ET CHUTES RESPONSABILITÉ CIVILE DE L OCCUPANT LES GLISSEMENTS, TRÉBUCHEMENTS ET CHUTES ASSURANCE ENTREPRISE PARCOUREZ IBC.CA LES GLISSEMENTS, TRÉBUCHEMENTS, ET CHUTES donnent lieu à certaines des réclamations en

Plus en détail

Demande de résumés! 71 e conférence clinique et scientifique annuelle Du 9 au 12 juin 2015 Québec (Québec) Centre des congrès de Québec

Demande de résumés! 71 e conférence clinique et scientifique annuelle Du 9 au 12 juin 2015 Québec (Québec) Centre des congrès de Québec Demande de résumés! 71 e conférence clinique et scientifique annuelle Du 9 au 12 juin 2015 Québec (Québec) Centre des congrès de Québec La Société des obstétriciens et gynécologues du Canada (SOGC), l

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.

Plus en détail

Régime d épargne collectif de 2001 1

Régime d épargne collectif de 2001 1 SOMMAIRE DU PLAN Régime d épargne collectif de 2001 Type de plan : Plan de bourses d études collectif Gestionnaire de fonds d investissement : Consultants C.S.T. inc. Le 25 mai 2015 Ce sommaire contient

Plus en détail

GROUPE DE CONTACT DES DIRECTEURS

GROUPE DE CONTACT DES DIRECTEURS GROUPE DE CONTACT DES DIRECTEURS PREMIÈRE ÉDITION (4 Juin 2014) LISTE DE CONTROLE POUR ENGAGER UN BON CONSULTANT I. Travaux préparatoires en interne II. Critères personnels concernant le consultant III.

Plus en détail

Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel

Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel Décembre 2008 TABLE DES MATIÈRES MESSAGE AUX INTERVENANTS... 3 PROGRAMME CANADIEN POUR L ÉPARGNE-ÉTUDES (PCEE)... 4 MÉTHODOLOGIE DU RAPPORT...

Plus en détail

médicale canadienne, l Institut canadien d information sur la santé, Santé Canada et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.

médicale canadienne, l Institut canadien d information sur la santé, Santé Canada et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) interroge ses membres sur plusieurs aspects touchant leur pratique professionnelle à l aide de sondages, de groupes de

Plus en détail

Section narrative du plan d'amélioration de la qualité (PAQ) pour les organismes de soins de santé de l'ontario

Section narrative du plan d'amélioration de la qualité (PAQ) pour les organismes de soins de santé de l'ontario Section narrative du plan d'amélioration de la qualité (PAQ) pour les organismes de soins de santé de l'ontario Centre d accès aux soins communautaires du Nord-Est Approuvé par le conseil d administration

Plus en détail

Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal. Guide de l utilisateur

Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal. Guide de l utilisateur Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal Guide de l utilisateur Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal Guide de l utilisateur Les Services

Plus en détail

Préoccupations en matière de retour au travail chez les personnes confrontées à un cancer et les personnes qui leur prodiguent des soins

Préoccupations en matière de retour au travail chez les personnes confrontées à un cancer et les personnes qui leur prodiguent des soins Préoccupations en matière de retour au travail chez les personnes confrontées à un cancer et les personnes qui leur prodiguent des soins Sommaire de gestion À la demande du Groupe de travail national sur

Plus en détail

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Rapport de vérification interne

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Rapport de vérification interne Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Rapport de vérification interne Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions de 2012-2013 (Modes de financement)

Plus en détail

Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013

Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013 Taux d imposition des sociétés et législation / Numéro 4 / Le 9 janvier 2014 Services de gestion et de comptabilisation des impôts Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013 Le présent bulletin

Plus en détail

Non-Operational Reporting and Analytics (NORA) Mettre à profit l information potentielle aux centres de santé communautaire

Non-Operational Reporting and Analytics (NORA) Mettre à profit l information potentielle aux centres de santé communautaire Non-Operational Reporting and Analytics (NORA) Mettre à profit l information potentielle aux centres de santé communautaire Association des centres de santé de l Ontario Bureau de la direction des projets

Plus en détail

Étude comparative sur les salaires et les échelles salariales des professeurs d université. Version finale. Présentée au

Étude comparative sur les salaires et les échelles salariales des professeurs d université. Version finale. Présentée au Étude comparative sur les salaires et les échelles salariales des professeurs d université Version finale Présentée au Syndicat général des professeurs et professeures de l Université de Montréal (SGPUM)

Plus en détail

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent Vers une meilleure Étude retraite de cas n o 2 Des solutions qui cliquent Étude de cas n o 2 L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance À l intention

Plus en détail

Niveau de scolarité et emploi : le Canada dans un contexte international

Niveau de scolarité et emploi : le Canada dans un contexte international N o 81-599-X au catalogue Issue n o 008 ISSN : 1709-8661 ISBN : 978-1-100-98615-9 Feuillet d information Indicateurs de l éducation au Niveau de scolarité et emploi : le dans un contexte international

Plus en détail

Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants.

Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants. 01 CONCOURS TREMPLIN 2014 1. Règlement obligatoire Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants. 2. Objectif du concours Le

Plus en détail

Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale

Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Juillet 2009 Version 2.0 Table des matières Introduction...3

Plus en détail

Avis légal aux titulaires de police de Canada-Vie

Avis légal aux titulaires de police de Canada-Vie C A N A DA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL No. : 500-06-000051-975 (Recours collectif) C O U R S U P É R I E U R E MATTHEW COPE Requérant c. LA COMPAGNIE D ASSURANCE DU CANADA SUR LA VIE Intimée

Plus en détail

Régimes publics d assurance-maladie au Canada :

Régimes publics d assurance-maladie au Canada : Comparaison des régimes provinciaux et territoriaux Dispositions en date du 1 er octobre 2010 Comparaison des régimes provinciaux et territoriaux i CANADA Comme leur nom l indique, les régimes complémentaires

Plus en détail

Évaluation de Reading, de la lecture et des notions de calcul des élèves de 3 e année et évaluation de la lecture des élèves de 4 e année d immersion

Évaluation de Reading, de la lecture et des notions de calcul des élèves de 3 e année et évaluation de la lecture des élèves de 4 e année d immersion Évaluation de Reading, de la lecture et des notions de calcul des élèves de 3 e année et évaluation de la lecture des élèves de 4 e année d immersion française É VALUATION DE R EADING, DE LA LECTURE ET

Plus en détail

L expérience des services financiers et la connaissance de l ACFC - le point de vue du public

L expérience des services financiers et la connaissance de l ACFC - le point de vue du public L expérience des services financiers et la connaissance de l ACFC - le point de vue du public 5R000-040048/001/CY Présenté à : L Agence de la consommation en matière financière du Canada 24 mars 2005 Table

Plus en détail

Demande de règlement invalidité Demande initiale

Demande de règlement invalidité Demande initiale www.inalco.com Demande de règlement invalidité À L INDUSTRIELLE ALLIANCE, CE QUI COMPTE C EST VOUS! Veuillez transmettre le formulaire dûment rempli au bureau de votre région : Québec C. P. 800, succursale

Plus en détail

Plan de mise en œuvre du concept national maladies rares

Plan de mise en œuvre du concept national maladies rares Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la santé publique OFSP Unité de direction Assurance maladie et accidents Etat 4 mai 2015 Plan de mise en œuvre du concept national maladies rares

Plus en détail

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE Partir en toute assurance PARTOUT DANS LE MONDE L information contenue dans ce document l est à titre indicatif et n engage en rien la responsabilité de la Société de l assurance automobile du Québec.

Plus en détail

Étude de référence sur la satisfaction de la clientèle : consommateurs à domicile

Étude de référence sur la satisfaction de la clientèle : consommateurs à domicile Résumé du rapport Étude de référence sur la satisfaction de la clientèle : consommateurs à domicile Numéro de contrat : 90030-121581/001/CY Contrat attribué le : 2013-01-18 Préparé pour : Office national

Plus en détail

Nouveau sondage sur les perspectives des Canadiens à propos des changements climatiques et de la crise économique

Nouveau sondage sur les perspectives des Canadiens à propos des changements climatiques et de la crise économique Nouveau sondage sur les perspectives des Canadiens à propos des changements climatiques et de la crise économique 45% des Canadiens sont d accord pour dire que les actions sérieuses en matière de changements

Plus en détail

www.icis.ca Carte santé en main, direction une autre province ou un autre territoire! Introduction Mars 2010 Rendement du système de santé

www.icis.ca Carte santé en main, direction une autre province ou un autre territoire! Introduction Mars 2010 Rendement du système de santé Mars 2010 Rendement du système de santé Carte santé en main, direction une autre province ou un autre territoire! Introduction Selon les critères de transférabilité et d accessibilité de la Loi canadienne

Plus en détail

Proposition liée à l utilisation des débits intermembres Comprend un cadre de travail proposé pour la correction des erreurs de paiement de facture

Proposition liée à l utilisation des débits intermembres Comprend un cadre de travail proposé pour la correction des erreurs de paiement de facture Proposition liée à l utilisation des débits intermembres Comprend un cadre de travail proposé pour la correction des erreurs de paiement de facture juillet 2012 SOMMAIRE 3 I. CONTEXTE ET PRÉSENTATION 6

Plus en détail

Investir avec l aide d un conseiller financier

Investir avec l aide d un conseiller financier Investir avec l aide d un conseiller financier Autorités canadiennes en valeurs mobilières Les autorités provinciales et territoriales en la matière se sont regroupées pour former les Autorités canadiennes

Plus en détail

Avis 45-314 du personnel des ACVM Liste récapitulative des projets actuels des ACVM relatifs au marché dispensé

Avis 45-314 du personnel des ACVM Liste récapitulative des projets actuels des ACVM relatifs au marché dispensé Avis 45-314 du personnel des ACVM Liste récapitulative des projets actuels des ACVM relatifs au marché dispensé Le 2014 Introduction La modernisation du régime réglementaire applicable au marché dispensé

Plus en détail

LA COMPTABILITÉ DU SECTEUR PRIVÉ EN PLEINE TRANSITION

LA COMPTABILITÉ DU SECTEUR PRIVÉ EN PLEINE TRANSITION Incidences du passage aux IFRS sur la comptabilité du secteur public PAR JIM KEATES, DIRECTEUR DE PROJETS, CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC, L INSTITUT CANADIEN DES COMPTABLES AGRÉÉS

Plus en détail

Attentes et transitions vers les études postsecondaires : sondage auprès des élèves de 12 e année des Maritimes

Attentes et transitions vers les études postsecondaires : sondage auprès des élèves de 12 e année des Maritimes : sondage auprès des élèves de 12 e année des Maritimes Introduction Collaboration CESPM N.-B. N.-É. Î.-P.-É. Description du projet Dans le cadre de son programme de sondages auprès des diplômés, la Commission

Plus en détail

Sondage sur le climat. scolaire. Guide d utilisation à l attention des administratrices et des administrateurs

Sondage sur le climat. scolaire. Guide d utilisation à l attention des administratrices et des administrateurs Sondage sur le climat scolaire Guide d utilisation à l attention des administratrices et des administrateurs SONDAGE EN LIGNE Table des matières Introduction...2 Instructions étape par étape à l intention

Plus en détail

Protégez votre dossier de crédit : comment faire corriger les erreurs et repérer les signes de fraude

Protégez votre dossier de crédit : comment faire corriger les erreurs et repérer les signes de fraude BUDGET ET GESTION DES FINANCES PERSONNELLES Protégez votre dossier de crédit : comment faire corriger les erreurs et repérer les signes de fraude Votre dossier de crédit est un document important pour

Plus en détail

Un guide pour le conseiller. Le Régime de retraite assurée de BMO MD Assurance

Un guide pour le conseiller. Le Régime de retraite assurée de BMO MD Assurance Un guide pour le conseiller Le Régime de retraite assurée de BMO MD Assurance Tables des matières Introduction au Régime de retraite assurée de BMO Assurance 2 L'opportunité 3 La solution 4 Le Régime de

Plus en détail

Assurance collective des RSG-CSQ. Foire aux questions

Assurance collective des RSG-CSQ. Foire aux questions Assurance collective des RSG-CSQ Foire aux questions Présenté par l équipe de la Sécurité sociale Assurances CSQ Octobre 2010 QUESTIONS GÉNÉRALES Est-ce que le régime d assurance collective des RSG est

Plus en détail

La vente d assurance accessoire : La multiplicité des régimes de réglementation avantage-t-elle les consommateurs?

La vente d assurance accessoire : La multiplicité des régimes de réglementation avantage-t-elle les consommateurs? La vente d assurance accessoire : La multiplicité des régimes de réglementation avantage-t-elle les consommateurs? Robert W. McDowell Robert E. Elliott Marvin Mikhail Partie I Contexte, législation en

Plus en détail

CNAC. Appel à commentaires. Missions d examen. préparé par le Conseil des normes d audit et de certification

CNAC. Appel à commentaires. Missions d examen. préparé par le Conseil des normes d audit et de certification Appel à commentaires Missions d examen préparé par le Conseil des normes d audit et de certification Date limite de réception des commentaires : le 11 avril 2011 CNAC APPEL À COMMENTAIRES MISSIONS D EXAMEN

Plus en détail

DEMANDE D AGRÉMENT DU RÉGIME DE RETRAITE

DEMANDE D AGRÉMENT DU RÉGIME DE RETRAITE Commission des pensions N o de téléphone : (204) 945-2740 N o de télécopieur : (204) 948-2375 Courrier électronique : pensions@gov.mb.ca Le paiement doit être fait à l ordre du MINISTRE DES FINANCES a

Plus en détail

Assistance-voyage mondiale et service de conseils-santé

Assistance-voyage mondiale et service de conseils-santé Assistance-voyage mondiale et service de conseils-santé ManuAssistance Assistance-voyage mondiale Votre couverture collective vous suit partout Lorsque vous voyagez au Canada ou dans un autre pays, vous

Plus en détail

Lettre de mission. Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours de la Stratégie de l UIP 2012-2017

Lettre de mission. Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours de la Stratégie de l UIP 2012-2017 UNION INTERPARLEMENTAIRE INTER-PARLIAMENTARY UNION 5, CHEMIN DU POMMIER CASE POSTALE 330 1218 LE GRAND-SACONNEX / GENÈVE (SUISSE) Lettre de mission Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours

Plus en détail

Énoncé de position sur les pénuries de médicaments d ordonnance au Canada

Énoncé de position sur les pénuries de médicaments d ordonnance au Canada POLITIQUE DE L AMC Énoncé de position sur les pénuries de médicaments d ordonnance au Canada Les pénuries de plus en plus graves de médicaments d ordonnance des dernières années et les ruptures de stocks

Plus en détail

Bulletin. Le nouveau contrat pour administrer le RSSFP a été adjugé à la Sun Life TABLE DES MATIÈRES

Bulletin. Le nouveau contrat pour administrer le RSSFP a été adjugé à la Sun Life TABLE DES MATIÈRES N u m é r o 2 3 J a n v i e r 2 0 1 0 Bulletin Le nouveau contrat pour administrer le RSSFP a été adjugé à la Sun Life Le 24 septembre 2009, le contrat pour administrer le RSSFP a été adjugé à la Sun Life

Plus en détail

Lignes directrices relatives au financement

Lignes directrices relatives au financement Lignes directrices relatives au financement Appel de propositions national de 2015 Programmes d établissement, d aide au réétablissement et Inter-Action (multiculturalisme) Date limite pour la présentation

Plus en détail

Date de diffusion publique : lundi 15 décembre 2008, 6h00 heure normale de l Est

Date de diffusion publique : lundi 15 décembre 2008, 6h00 heure normale de l Est Suite à la récente crise constitutionnelle, un nouveau sondage démontre que les Canadiens manquent de connaissances élémentaires sur le système parlementaire canadien La moitié des Canadiens (51%) croient

Plus en détail

Le statut des coopératives au Canada

Le statut des coopératives au Canada Le statut des coopératives au Canada Allocution de Marion Wrobel Vice-président, Politique et opérations Association des banquiers canadiens Devant le Comité spécial sur les coopératives de la Chambre

Plus en détail

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ Vous trouverez les directives pour remplir ce formulaire et de l espace supplémentaire au verso de la page 4. Nom : Adresse : Prénom rue Nom de famille

Plus en détail

Cadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale

Cadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale Agriculture and Agri-Food Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada Cadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale Les initiatives environnementales Eau Nutriments,

Plus en détail

Régimes d assurance-maladie de Croix Bleue à l intention des retraités canadiens

Régimes d assurance-maladie de Croix Bleue à l intention des retraités canadiens C Régimes d assurance-maladie de Croix Bleue à l intention des retraités canadiens Révisé en juin 2004 i ii Table des matières Introduction... 1 Régime d assurance-maladie (Croix Bleue) à l intention des

Plus en détail

Exploitation financière : protégez-vous

Exploitation financière : protégez-vous Exploitation financière : protégez-vous Les banques sont conscientes de l augmentation des cas d exploitation financière dont sont victimes les aînés et les personnes vulnérables. Les banques jouent un

Plus en détail

Bourse de recherche Jeff Thompson. Politique et procédures

Bourse de recherche Jeff Thompson. Politique et procédures Bourse de recherche Jeff Thompson Politique et procédures Table des matières Objet et contexte... 2 Financement... 2 Candidats admissibles... 3 Processus de sélection et d attribution de la bourse... 4

Plus en détail

Le début de l aventure

Le début de l aventure CONTEXTE L Hôpital Credit Valley et le Centre de Santé Trillium : au cœur du roulement de patient Contexte L Hôpital Credit Valley et le Centre de Santé Trillium forment un nouveau groupe hospitalier qui

Plus en détail

BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA

BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA Vérification de la disponibilité d outils de travail bilingues Le 25 avril 2007 TABLE DES MATIÈRES 1. RÉSUMÉ... 2 2. CONTEXTE... 3 3. OBJECTIF ET CRITÈRES...

Plus en détail