LOI FÉDÉRALE SUR LES PLACEMENTS COLLECTIFS DE CAPITAUX (LPCC) DU 23 JUIN 2006
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- Justin Sauvé
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1 LOI FÉDÉRALE SUR LES PLACEMENTS COLLECTIFS DE CAPITAUX (LPCC) DU 23 JUIN 2006 NEUFLIZE USA OPPORTUNITES $ Société d investissement à capital variable de droit français Fusion-absorption de la SICAV NEUFLIZE USA OPPORTUNITES $ (SICAV de droit français) par le FCP NEUFLIZE AMBITION (FCP de droit français) Vous êtes actionnaire de la SICAV «NEUFLIZE USA OPPORTUNITES $», dont le gestionnaire financier par délégation est NEUFLIZE OBC INVESTISSEMENTS et nous vous remercions de votre confiance. A ce titre, nous vous informons que le conseil d administration de votre SICAV en date du 19 septembre 2014, a décidé la fusionabsorption de votre SICAV au sein du FCP NEUFLIZE AMBITION. 1. L opération Cette opération s inscrit dans le cadre du prolongement de la réorganisation de la gamme des OPC promus par Neuflize OBC Investissements depuis le début de l année 2014 et dans l optique de proposer une gestion plus diversifiée aux actionnaires. Ce rapprochement prendra la forme d une fusion-absorption agréée par l Autorité des marchés financiers le 3/10/2014 et se déroulera le 9/12/2014 sur la base de la valeur liquidative du 8/12/ SICAV absorbée : NEUFLIZE USA OPPORTUNITES $ (ci-après la «SICAV absorbée») - FCP absorbant : NEUFLIZE AMBITION (ci-après le «Fonds absorbant») L'opération de fusion-absorption s'effectuera de manière automatique sans intervention de votre part et naturellement sans aucun frais. A l'issue de cette opération, vous détiendrez des parts et/ou des fractions de parts du FCP NEUFLIZE AMBITION. Conformément à la réglementation et en vertu des dispositions du prospectus de votre SICAV, nous vous rappelons que vous avez la possibilité d obtenir à tout moment le rachat de vos actions sans frais pendant un délai de 30 jours, ainsi vous pourrez obtenir le rachat de vos actions sans frais du 29/10/2014 au 01/12/2014. Afin de permettre le bon déroulement de l opération de fusion et d en faciliter la réalisation, les demandes de souscription et de rachat des actions de votre SICAV seront définitivement suspendues le 3/12/2014 après 18h, afin qu aucun ordre ne porte sur la valeur liquidative de fusion. 2. Les modifications entraînées par l opération - Le profil de risque Modification du profil rendement / risque : OUI Augmentation du profil rendement / risque : NON - Augmentation des frais : NON Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le détail des principales modifications. - Nature de l OPCVM Votre OPCVM est une SICAV (Société d Investissement à Capital Variable) et à ce titre, est dotée d une personnalité juridique émettant des actions. La SICAV pouvait assurer elle-même sa gestion ou bien déléguer cette fonction à une société de gestion qui peut déléguer éventuellement la gestion financière ou administrative. Suite à la fusion, vous deviendrez un investisseur dans un FCP. En effet, NEUFLIZE AMBITION est un FCP (Fonds Commun de Placement) et à ce titre, n a pas de personnalité juridique. L investisseur est membre d une copropriété de valeurs mobilières. N étant pas actionnaire, il ne dispose pas de droit de vote. Le FCP est représenté et géré sur les plans administratif, financier et comptable par une société de gestion qui peut elle-même déléguer ces tâches. - Classification La SICAV absorbée est classifiée «actions internationales». Désormais, votre fonds sera classifié «diversifié». - Objectif de gestion et indicateur de référence La SICAV absorbée a pour objectif d offrir une performance supérieure à celle de son indice de référence, S&P 500(dividendes réinvestis). Désormais votre fonds aura pour objectif d obtenir, sur la durée de placement recommandée du fonds, une performance supérieure à celle du taux «des FONDS FEDERAUX CAPITALISE US +4%». - Stratégie d investissement La stratégie de la SICAV absorbée est d être exposée au minimum à 60% aux actions des sociétés cotées sur les grandes places
2 Nord-Américaines. En outre, la SICAV absorbée est en permanence investie à 75% aux actions des sociétés cotées sur les grandes places Nord-Américaines. La stratégie du Fonds absorbant est plus diversifiée. En effet, le Fonds absorbant peut être exposé jusqu à 100% de l actif net sur les marchés internationaux (dont le marché nord-américain) et sur toutes les classes d actif (instruments monétaires, marchés obligataires et marchés actions). Actifs utilisés : Actions : La SICAV absorbée peut être exposée aux actions nord-américaines de 60% à 100% de l actif net. Le Fonds absorbant est exposé de 0 à 100% aux actions nord-américaines et/ou actions internationales. Titres de créances et instruments du marché monétaire : La SICAV absorbée peut être exposée aux marchés des instruments monétaires internationaux de 0 à 40% de l actif net et est investie au maximum à 25% de l actif net dans les instruments monétaires internationaux. Le Fonds absorbant est exposé et investi à 40% de l actif net dans les instruments du marché monétaire international. Frais et commissions : Frais de gestion et frais externes à la Société de gestion : Neuflize USA Opportunités $ -action AH euro hedge Action AH euro hedge : 2,00% TTC, taux maximum Neuflize Ambition part AH euro hedge Action AH euro hedge : 1,60% TTC, taux maximum Commissions de mouvement Neuflize USA Opportunités $ - action AH euro hedge - 0,75% maximum de la prime sur les options Neuflize Ambition part AH euro hedge Neuflize USA Opportunités $ - action C Action C: 1,7940% TTC, taux maximum Neuflize Ambition part C USD Action C USD: 1,50% TTC, taux maximum Commissions de mouvement Neuflize USA Opportunités $ -action C - 0,40% maximum du montant de la transaction sur les - 0,75% maximum de la prime sur les options Neuflize Ambition part C USD - 0,40% maximum du montant de la transaction sur les Neuflize USA Opportunités $ -action I Action I : 0,90% TTC, taux maximum Neuflize Ambition part S USD Action S USD: 0,75% TTC, taux maximum Commissions de mouvement Neuflize USA Opportunités $ -action I - 0,75% maximum de la prime sur les options Neuflize Ambition part S USD Nous vous prions de bien vouloir trouver en annexe 2 le détail complet des modifications. 3. Vos démarches quant à l opération 3.1. Si les modifications vous conviennent L'opération de fusion-absorption s'effectuera de manière automatique sans intervention de votre part et naturellement sans aucun frais. Vous recevrez des parts du FCP NEUFLIZE AMBITION en échange de vos actions de la SICAV NEUFLIZE USA OPPORTUNITES $.
3 Le DICI et le prospectus du Fonds absorbant seront tenus à votre disposition au siège de sa Société de gestion, NEUFLIZE OBC INVESTISSEMENTS 3 avenue HOCHE, Paris Si les modifications ne vous conviennent pas Conformément à la réglementation en vigueur, si les modifications ne vous convenaient pas, il vous est possible de demander le rachat de vos parts sans frais à compter de l envoi de cette lettre et pendant un délai de 30 jours. En tous les cas, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller habituel pour vous fournir toute explication complémentaire qui vous paraîtrait utile Si vous n avez pas d avis sur l opération Les investisseurs n ayant pas d avis sur l opération sont invités à prendre contact avec leur conseiller. Nous vous invitons à prendre régulièrement contact avec ce dernier sur vos placements. 4. Les éléments importants à ne pas oublier pour l investisseur Nous vous rappelons la nécessité et l importance de prendre connaissance du prospectus de l OPC dans lequel vous investissez ou allez investir. De plus, nous vous invitons à prendre régulièrement contact avec votre conseiller sur vos placements. Le Document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et le Prospectus du FCP NEUFLIZE AMBITION, décrivant l ensemble des caractéristiques du Fonds absorbant, vous seront adressés dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande au siège social de NEUFLIZE OBC INVESTISSEMENTS 3 avenue HOCHE, Paris. Ils sont également disponibles sur le site
4 ANNEXE 1. Informations sur le calcul de parité de la fusion CALENDRIER DES OPERATIONS Un exemplaire du rapport du Commissaire aux comptes sur les conditions de réalisation de l opération sera remis aux actionnaires, sur demande et gratuitement, à compter du 25/11/2014. Fin de période pendant laquelle les actionnaires pourront continuer à souscrire des actions de la SICAV absorbée : 3/12/2014 avant l heure de centralisation, 18 heures. Suspension des souscriptions et des rachats : le 3/12/2014. Calcul des valeurs liquidatives servant à déterminer les parités d'échange : 8/12/2014. Fusion : 9/12/2014. Période à partir de laquelle les actionnaires de la SICAV absorbée pourront exercer leurs droits en tant que porteur du Fonds absorbant : à compter du 9/12/2014. PARITE D ECHANGE Les apports effectués par la SICAV «NEUFLIZE USA OPPORTUNITES $» correspondent à la totalité de son actif net et seront suivis de ce fait par la dissolution de la SICAV absorbée. Chaque actionnaire de la SICAV absorbée recevra un même nombre de parts et/ou fractions de part du Fonds absorbant, au prorata des actions qu ils détenaient dans la SICAV absorbée. Le nombre de part et/ou fractions de part du Fonds absorbant à attribuer sera déterminé, sous le contrôle des Commissaire aux comptes des deux OPC, selon le calcul suivant : Nombre d actions de la SICAV absorbée X Valeur liquidative des actions de la SICAV absorbée Valeur liquidative des parts du Fonds absorbant L échange des actions ne donnera pas lieu, en principe, au versement d une soulte. Les actionnaires de la SICAV NEUFLIZE USA OPPORTUNITES $, qui compte tenu de la parité d échange, n auront pas le droit à un nombre entier d action ou fraction de part du Fonds absorbant, pourront (le cas échéant) obtenir le remboursement du rompu ou verser en espèces le complément nécessaire à l attribution d une part entière ou fraction de part du FCP NEUFLIZE AMBITION, sans frais pendant un mois. Pour exemple : Le 29 août 2014, la valeur de la part AH Euro Hedge du Fonds absorbant était de 252,77 euros et la valeur de l action AH Euro Hedge de la SICAV absorbée était de 325,83 euros. De ce fait le nombre de parts AH Euro Hedge du Fonds absorbant obtenu pour 1 part AH Euro Hedge de la SICAV absorbée sera selon le calcul suivant, de : 1,2890 part. 325, = 1, ,77
5 ANNEXE 2. Tableau comparatif de la SICAV absorbée et du Fonds absorbant NEUFLIZE USA OPPORTUNITES $ NEUFLIZE AMBITION (SICAV absorbée) (Fonds absorbant) Forme juridique SICAV FCP Objectif de gestion La SICAV a pour objectif d offrir une performance supérieure à celle de son indice de référence, le S&P 500 (dividendes réinvestis) Le FCP a pour objectif d offrir une performance et supérieure à celle du taux «des FONDS FEDERAUX CAPITALISE US +4%». L objectif de gestion est de participer à la hausse des marchés actions et taux tout en limitant l exposition au risque actions en période Indicateur référence Stratégie d investissement Actions de Titres de créances et instruments du marché monétaire L indice de référence de la Sicav est le S&P 500 (dividendes réinvestis) exprimé en dollar US. Le S&P 500 est un indice boursier américain regroupant 500 principales valeurs cotées. Il est calculé par S&P Son code Bloomberg est SPTR500N. Pour répondre à son objectif de gestion, la Sicav est essentiellement investie en actions cotées sur les grandes places nord-américaines. En fonction de l analyse de la situation économique, le gérant module l exposition action du portefeuille. Par exemple, en cas d anticipation de la baisse du marché actions, il peut réduire l exposition action jusqu à un minimum de 60% de l actif net, soit par la création de liquidités et le placement en instruments monétaires et obligations, soit par la vente de futures sur indices ou une combinaison des deux. Exposition de 60 à 100% de l actif net: Investissement de 75% à 100% de l actif net La poche actions est constituée d actions cotées sur les grandes places nord-américaines et le reste en actions internationales hors pays émergents. Sans contrainte de benchmark et sans contrainte sectorielle, le gestionnaire choisira des actions de sociétés de petites, moyennes et grandes capitalisations. Investissement de 0 à 25% de l actif net La poche sera essentiellement constituée d obligations américaines et sera discrétionnaire en terme de rating (minimum A-2 Standard & Poors et équivalent chez les autres agences de notation) et de répartition dette publique/dette privée, chaque catégorie pouvant représenter 100% de ladite poche. de baisse L indice de référence du fonds est le taux des fonds fédéraux US CAPITALISE + 4%. Le taux des fonds Fédéraux US CAPITALISE est: le taux d intérêt interbancaire et directeur des banques américaines. Il est fixé par la Réserve Fédérale américaine. Pour répondre à son objectif de gestion, le FCP est investi sur le marché nord-américain et sur toutes les classes d actifs: instruments monétaires, marchés obligataires et marchés actions. La poche actions du FCP est constituée d actions nord-américaines et/ou d actions internationales de toute capitalisation et sans contrainte sectorielle et géographique. Exposition de 0 à 100% de l actif net La poche actions du FCP est constituée d'actions nord-américaines et/ou d'actions internationales de toutes capitalisations et sans contrainte sectorielle et géographique (y compris pays émergents dans la limite de 20% de l'actif net). Investissement de 0 à 40 % de l actif net La poche titres de créance et instruments du marché monétaire sera essentiellement constituée d obligations et d instruments du marché monétaire international de catégorie Investment Grade. L investissement dans les obligations Non Investment Grade, c est-à-dire des titres de notation < à BBB chez Standard & Poor s ou de niveau équivalent chez toute autre agence de notation ou Non Notées ne représentera pas plus de 10% de l actif net. Décimalisation Non, en actions entières Oui, en dix-millièmes de parts Frais de gestion Voir ci-dessus Voir ci-dessus Commission mouvements de Voir ci-dessus Voir ci-dessus
6 Le prospectus, les informations clés pour l investisseur, les statuts et les rapports annuels et semestriels de la Sicav absorbée, ainsi que le prospectus, les informations clés pour l investisseur, le règlement de gestion et les rapports annuels et semestriels du Fonds absorbant peuvent être obtenus gratuitement et sur simple demande auprès du représentant en Suisse, dont les coordonnées figurent ci-dessous. Nyon, 29 octobre Représentant en Suisse Service de paiement en Suisse CACEIS (Switzerland) SA Crédit Agricole (Suisse) SA Chemin de Précossy 7/9 4 Quai Général-Guisan 1260 Nyon 1204 Genève
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