Plan Local d Urbanisme. Révision du PLU Rencontre élus habitants quartier Est

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1 Plan Local d Urbanisme Révision du PLU Rencontre élus habitants quartier Est REUNION PUBLIQUE DU 18 MAI 2011

2 LE PLAN LOCAL D URBANISME : A quoi sert-il? Le Plan Local d'urbanisme fixe sur tout le territoire communal les règles générales d'aménagement et d'utilisation des sols. Il se substitue au Plan d'occupation des Sols (POS) depuis le 28 novembre Les règles du PLU s'imposent aux porteurs de projet lors de l'instruction des demandes d'occupation des sols. Règles de compatibilité des documents d urbanisme Schéma de Cohérence Territoriale (en cours d élaboration) Programme Local de l Habitat (PLH) Plan de Déplacements Urbain (PDU) (2006) (2003) Plan Local d Urbanisme Bassin de vie Rovaltain Drôme - Ardèche Intercommunalités Pays de Romans Bourg de Péage Herbasse Ville de Romans (2008)

3 LE PLAN LOCAL D URBANISME : Sous quelle forme? Le contenu du Plan Local d Urbanisme le rapport de présentation : diagnostic du territoire le Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) : définit la politique locale de développement de la commune le règlement : nature de l occupation du sol, règles d implantation des constructions, possibilités maximales d occupation du sol les documents graphiques : plan de zonage les orientations d aménagement : précisent certains objectifs de développement et de structuration sur des secteurs particuliers. les annexes (annexes sanitaires et servitudes d utilité publique)

4 LA REVISION : Pourquoi? Les objectifs de la révision Reprendre le zonage Mettre à jour le PLU sur les questions de déplacement Intégrer les objectifs environnementaux du Grenelle 2 Ajuster le règlement de chaque zone Mettre à jour les règles sur le risque d inondation

5 RAPPEL DU PADD : Quel projet urbain? Les grandes orientations du PADD : DYNAMISER L ECONOMIE ET LE DEVELOPPEMENT URBAIN Maîtriser l étalement urbain, protéger les espaces agricoles Produire de la mixité sociale et urbaine (logements individuels, intermédiaires, collectifs habitat et commerces de proximité) Rééquilibrer les pôles économiques Est-Ouest, Renforcer le pôle commercial du centre ville, Réorganiser les commerces dans le quartier de la Monnaie

6 RAPPEL DU PADD : Quel projet urbain? Les grandes orientations du PADD : S ENCADRER D UNE POLITIQUE FORTE DE PROTECTION DU PATRIMOINE Valorisation du patrimoine bâti Valorisation du patrimoine naturel Prise en compte des risques naturels et technologiques

7 RAPPEL DU PADD : Quel projet urbain? Les grandes orientations du PADD : ORGANISER LES DEPLACEMENTS POUR LIMITER LES NUISANCES Faciliter les échanges et transits au sein de la commune Valoriser les espaces publics Améliorer les déplacements en modes doux et transports en commun

8 RAPPEL DU ZONAGE : Un règlement pour chaque zone Comprendre les grandes composantes du zonage Le zonage est la traduction réglementaire des objectifs du PADD Les zones d habitat : U (Urbaines) UA : zone de protection du patrimoine (ZPPAUP) UC : dominante d habitat et d équipements collectifs UM : zone mixte UP : tissu pavillonnaire Les zones économiques : Ui UI : zone d activités économiques

9 RAPPEL DU ZONAGE : Un règlement pour chaque zone Comprendre les grandes composantes du zonage Les zones à urbaniser (AU) Les zones naturelles (N) et agricoles (A) 1AU : urbanisable sous conditions de desserte A : Agricole 2AU: réserve à l urbanisation N : Naturelle

10 LE CALENDRIER DE LA REVISION Les étapes de la procédure Fin 2010 : Lancement de la révision Délibération Porté à connaissance 2011 : phase d études 2012 : enquête publique et approbation du PLU Phase d études, d association et de concertation avec les personnes publiques associées (PPA) Débat au CM du PADD Bilan de la concertation et délibération du CM arrêtant le projet de PLU PHASE D ELABORATION DU PROJET PHASE D APPROBATION DU PROJET Enquête publique Rapport du commissaire enquêteur Approbation du CM du PLU PLU exécutoire et opposable aux tiers Transmission au préfet Transmission du projet aux PPA

11 LES MODALITES DE CONCERTATION Comment participer? S informer et participer pendant la phase d études COMITE DE PILOTAGE (mensuel) dans chaque mairie annexe) Valide les orientations GROUPES DE TRAVAIL THEMATIQUES REUNIONS PUBLIQUES (générales et DISPOSITIFS DE CONCERTATION (Commission extramunicipale, CESOL ) Formule des propositions SITE INTERNET : espace «révision du PLU» avec documents à télécharger, informations régulières, forum en ligne MAIRIE : Mise à disposition de registres dans les mairies annexes et au service urbanisme pendant toute la durée de la révision

12 LE ZONAGE SUR LE SECTEUR EST

13 LES ENJEUX DE LA REVISION SUR LE SECTEUR EST EVOLUTION DES CONTRAINTES LIEES AU RISQUE INDUSTRIEL PPRT Baulé FBFC PPI + rayon réflexe de 600 m PPRT Courbis Existant : Double périmètre FBFC (Rayon réflexe de 600 m et Plan Particulier d Intervention). En cours d élaboration : Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de Baulé et de Courbis par le Préfet.

14 LES ENJEUX DE LA REVISION SUR LE SECTEUR EST ECHELONNEMENT DE L URBANISATION Le développement de l urbanisation se fait dans le prolongement des zones U. Le PLU organise l échelonnement des zones AU en fonction des besoins du territoire en logement / activités et des capacité de desserte de la collectivité. Les zones 2AU désignent des réserves pour l urbanisation. Les zones 1AU situées sur les secteurs Ouest sont priorisées dans le développement urbain.

15 LES ENJEUX DE LA REVISION SUR LE SECTEUR EST PROTECTION DES ESPACES VERTS Ajustements sur les Espaces Verts Protégés (EVP) en fonction des demandes exprimées et de la qualité des végétaux.

16 LES ENJEUX DE LA REVISION SUR LE SECTEUR EST PROTECTION ET EVOLUTION DES BATIMENTS AGRICOLES Réalisation d un inventaire sur les anciens bâtiments agricoles pouvant changer de destination. Critères : intérêt patrimonial et incidence / impact sur le monde agricole.

17 SUIVRE LA REVISION Merci de votre attention Bientôt la suite sur le site Internet de la ville de Romans, rubrique mon quotidien «l urbanisme» Disponibles en libre accès : les documents du PLU, PDUv, PLH ; l actualité sur la révision (procédure, calendrier) ; les présentations et comptes rendus des réunions publiques ; les études et autres documents.

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