Siège. Direction exécutive et gestion

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Siège. Direction exécutive et gestion"

Transcription

1 Direction exécutive et gestion Le Bureau exécutif se compose du Haut Commissaire, du Haut Commissaire adjoint, du Haut Commissaire assistant et du Chef de cabinet. Le Bureau exécutif formule la politique, assure une direction efficace et supervise les opérations de l'unhcr à travers le monde. Il informe les groupes opérationnels des décisions exécutives et des nouvelles orientations politiques, tout en instruisant le Haut Commissaire de l'évolution des situations sur le terrain. Le Directeur du Département de la protection internationale, le Directeur du Bureau de l'unhcr à New York, l'inspecteur général et le chef du Groupe chargé de la Convention Plus rendent directement compte de leurs activités au Haut Commissaire. Le Directeur de la Division de la communication et de l'information et le Médiateur font rapport au Haut Commissaire adjoint, tout comme le responsable du Service des technologies de l'information et des télécommunications et le chef de la Section des affaires juridiques. Les Directeurs de la Division des finances et de l'approvisionnement et de la Division de la gestion des ressources humaines rendent également compte de leurs activités au Haut Commissaire adjoint. Le Chef du Service d'urgence et de sécurité et les Directeurs des Bureaux régionaux répondent de leurs activités devant le Haut Commissaire assistant, qui supervise le Département des opérations. Aux fins du présent rapport, les frais afférents au Bureau de l'unhcr à New York sont reportés dans l'aperçu régional relatif à l'amérique du Nord et aux Caraïbes. Les coûts relatifs au Service d'urgence et de sécurité sont présentés dans le chapitre traitant des Programmes globaux. En 2003, des consultations sur les résultats du processus «UNHCR 2004» ont été organisées à Genève avec des États et d'autres partenaires et ont abouti à l'adoption d'une conclusion du Comité exécutif. À l'issue de ces consultations, le Haut Commissaire a soumis à l'assemblée générale un rapport intitulé «de la capacité du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés d'exécuter son mandat» et contenant un certain nombre de propositions. Sur la base de ce rapport, l'assemblée générale a adopté une résolution supprimant la restriction temporelle au mandat de l'organisation, en la reconduisant dans ses fonctions «ce que le problème des réfugiés soit résolu», et modifiant ses obligations de compte rendu : dorénavant, le Haut Commissaire présentera directement un rapport plus en phase avec l'actualité à l'assemblée générale, au lieu de le soumettre au préalable au Conseil économique et social. La conclusion du Comité exécutif et la résolution de l'assemblée générale répondent à une série d'autres propositions, portant notamment sur les liens de l'unhcr avec le système des Nations Unies, en particulier avec les entités de développement, et sur les dispositions de financement de l'organisation. L'adoption de cette résolution représente l'aboutisse- ment des efforts déployés tout au long du processus «2004». Les initiatives lancées au cours de ce processus sont à présent intégrées dans le travail de l'organisation. Le Bureau de l'unhcr à New York est rattaché au Bureau exécutif. Le Directeur du Bureau, qui rend directement compte de ses activités au Haut Commissaire, assume également la fonction de Conseiller spécial pour toutes les affaires politiques relevant des Nations Unies. Le Bureau de New York représente les intérêts de l'unhcr au Siège de l'onu et auprès de différentes entités : autres agences, fonds et programmes spécialisés des Nations Unies, groupe des correspondants de presse accrédités, ONG et fondations politiques s'intéressant plus particulièrement aux affaires en rapport avec l'onu. Le Bureau veille en priorité à ce que le problème des déplacements de population demeure au premier plan des préoccupations au Siège des Nations Unies et, dans le même temps, prône l'octroi d'une protection internationale aux populations relevant de la compétence de l'unhcr, ainsi que la recherche de solutions à leur sort. En 2003, le Haut Commissaire s'est engagé à renforcer la représentation de l'unhcr à New York, afin de permettre à l'organisation d'instaurer des relations plus fructueuses au sein du système des Nations Unies. M. Lubbers a clairement signifié son engagement dans le rapport sur le «renforcement de la capacité du Haut Commissariat d'exécuter son mandat», soumis à l'assemblée générale. Le Bureau de New York a pris un certain nombre de mesures concrètes pour renforcer ses relations, en insistant plus particulièrement sur deux domaines. Le premier a trait au lien entre les déplacements forcés de population et la paix et la sécurité. Il est communément admis que les exodes massifs de réfugiés ont des effets transfrontaliers et engendrent souvent des problèmes de sécurité. De même, le retour des 96

2 Le Siège de l'unhcr, décoré d'une bannière en l'honneur de la Journée mondiale du réfugié, le 20 juin UNHCR/S. Hopper populations déplacées est indispensable au rétablissement de la paix et de la sécurité. Par conséquent, l'organisation a entrepris de resserrer sa collaboration avec les Départements des Affaires politiques et des Opérations de maintien de la paix (DPKO). À cet égard, le Haut Commissaire et le sous-secrétaire général au maintien de la paix ont convenu, à la fin de l'année 2003, de développer la coopération dans un certain nombre de domaines politiques, opérationnels et techniques. Une telle démarche est conforme au vœu du Secrétaire général, qui a appelé à une intégration cohérente des activités des Nations Unies afin de consolider la paix et la sécurité. Deuxièmement, le Haut Commissaire a continué de consacrer une attention considérable à la recherche de solutions durables au sort des populations relevant de la compétence de l'organisation. Un Cadre de mise en place de solutions durables a notamment été élaboré dans cette optique. En 2003, l'unhcr est devenu membre du Groupe des Nations Unies pour le développement (UNDG), lequel fait partie des quatre Comités exécutifs institués par le Secrétaire général au titre des efforts actuellement menés pour réformer les Nations Unies et améliorer la coordination. Par sa présence au sein de l'undg, le Haut Commissariat entend réduire l'écart entre l'assistance humanitaire et le développement, en veillant à ce que les réfugiés et les rapatriés soient dûment pris en compte lors de l'élaboration des programmes de reconstruction et de réhabilitation des pays à l'issue des conflits. L'UNDG a consenti à inscrire la révision des Principes directeurs des évaluations communes de pays (CCA/UNDAF) à son ordre du jour, en vue d'y inclure des solutions durables au profit des réfugiés, des PDI et des rapatriés. Les Coordonnateurs résidents et les Équipes des Nations Unies dans les pays pourront ainsi les utiliser lors de l'élaboration des programmes destinés à répondre aux besoins. Une telle approche contribuera également à la réalisation des objectifs de développement du millénaire. Le Haut Commissaire estime que le renforcement de la représentation de l'unhcr à New York influera directement sur la capacité de l'organisation à procurer une protection internationale aux populations déplacées et à promouvoir des solutions durables à leur sort. Le Bureau de l'inspecteur général (BIG) s'acquitte de deux fonctions primordiales dans le cadre de sa mission de contrôle. En premier lieu, le Bureau évalue la qualité de la gestion et des mécanismes de compte rendu de l'unhcr en inspectant régulièrement les opérations et en étudiant les facteurs requis pour réaliser les objectifs de l'organisation et pour empêcher la dilapidation des ressources. Ensuite, le BIG enquête sur les fautes professionnelles reprochées au personnel de 97

3 l'unhcr et propose des mesures générales pour prévenir la mauvaise gestion ou l'exploitation frauduleuse du mandat et des ressources de l'unhcr. Les inspections procurent au Haut Commissaire, aux cadres supérieurs et aux bureaux extérieurs une vision indépendante et objective de la performance, en attirant l'attention sur les questions essentielles et les secteurs problématiques et en désignant les pratiques exemplaires qui mériteraient d'être diffusées pour améliorer l'efficacité de l'organisation. Le Bureau de l'inspecteur général entreprend des examens approfondis des opérations sur le terrain, en se concentrant sur les stratégies, les relations extérieures, la gestion des programmes, la protection et la gestion administrative. En 2003, le Bureau a inspecté les opérations menées au Gabon, en Grèce, au Pakistan et en Turquie, ainsi que le Service médical commun au Siège. La diminution du nombre de missions par rapport aux années précédentes s'explique par le temps considérable qu'il a fallu consacrer à l'analyse et la révision de la stratégie d'inspection, qui demandait à être mieux ciblée et davantage axée sur les problèmes. Les bureaux extérieurs inspectés doivent rendre compte des mesures correctives qu'ils ont prises dans les trois mois qui suivent la publication des recommandations du BIG. En 2003, les recommandations émises à l'issue des inspections ont été rassemblées dans une base de données, afin de garantir une mise en œuvre plus scrupuleuse de la part des bureaux extérieurs. La base de données sera perfectionnée et enrichie en Les compétences du BIG ont été étendues en 2003 : le Bureau s'est vu confier la réalisation d'études opérationnelles visant à analyser des crises de réfugiés régionales et sous-régionales, à évaluer le rôle de l'unhcr et à examiner la possibilité de renforcer les partenariats avec d'autres organisations, notamment avec les institutions de l'onu, les organisations internationales et les ONG. Les études opérationnelles sont menées en collaboration avec le Groupe de l'évaluation et de l'analyse de la politique générale et avec la participation de la Division de l'appui opérationnel et du Département de la protection internationale. La première étude opérationnelle s'est déroulée en Afghanistan. Le Bureau, qui centralise les investigations relatives aux fautes professionnelles présumées du personnel de l'unhcr, enquête à ce titre sur toutes les plaintes pour fraude, détournement de fonds ou de ressources, abus de pouvoir, harcèlement de collaborateurs ou de bénéficiaires et tout autre comportement incorrect ou illicite. Lorsque les accusations s'avèrent fondées, les fautes sont signalées au Haut Commissaire et au Directeur de la Division de la gestion des ressources humaines. En 2003, le BIG a reçu 158 plaintes, dont 131 relevant de sa compétence. Ce chiffre est en augmentation par rapport à l'année 2002, où 104 plaintes avaient été déposées. Ces accusations portaient notamment sur l'abus de biens sociaux et les actes d'escroquerie, sur l'exploitation sexuelle de réfugiés et sur le harcèlement sexuel à l'encontre de collaborateurs. À l'issue de ses investigations, le Bureau s'est prononcé, dans 45 pour cent des cas, en faveur de sanctions disciplinaires. Dans 38 pour cent des cas, les accusations ont été jugées sans fondement et les affaires classées. À la fin de l'année, huit enquêtes entreprises en 2002 suivaient leurs cours et 71 affaires ouvertes en 2003 étaient encore en instance. En 2003, le Bureau a produit quatre rapports sur l'implication des cadres et trois rapports sur le respect des recommandations formulées à l'issue de missions précédentes. Le Bureau de l'inspecteur général informe le secrétariat du Comité de contrôle, lequel est présidé par le Haut Commissaire adjoint. Le Comité coordonne toutes les fonctions de contrôle au sein de l'unhcr, cerne les domaines de coopération possibles et communique si nécessaire des informations sur ses propres activités. Le Service des audits de l'unhcr, au sein des Services de contrôle interne des Nations Unies (OIOS), assure la fonction d'audit interne à l'organisation en vertu d'un mémorandum d'accord. Le Service, installé à Genève, dispose également d'un groupe hors-siège, détaché à Nairobi pour contrôler les opérations de l'unhcr en Afrique. Des vérificateurs résidents sont, au besoin, affectés aux opérations d'urgence de grande envergure. Tout au long de l'année 2003, une équipe de vérificateurs résidents est demeurée postée à Islamabad (Pakistan) afin de contrôler l'opération de rapatriement en Afghanistan. L'audit interne est une activité objective et indépendante qui s'assure, pour le compte du Haut Commissaire, de l'emploi efficace et rationnel des fonds de l'organisation, de la fiabilité et de l'intégrité des informations financières et opérationnelles, de la préservation du matériel, du respect des règles et politiques instituées, de la réalisation des objectifs du programme et de toute autre question susceptible d'influer sur la gestion des ressources de l'unhcr.lorsquecen'estpaslecas,l'oioscommunique des informations sur les problèmes observés et formule des recommandations quant aux moyens d'y remédier. L'OIOS s'attache à déterminer, chaque fois que cela est possible, les économies et les recouvrements quantifiables. Les recommandations formulées à l'issue des audits ont permis à l'unhcr d'économiser et de recouvrer quelque 3,5 millions de dollars E.-U. en Le plan d'audits internes est élaboré en étroite consultation avec la direction, le Comité de contrôle et le Bureau 98

4 de l'inspecteur général, et en coordination avec le Comité des Commissaires aux comptes des Nations Unies. Le plan prévoit des examens périodiques des opérations dans les pays, les modalités de chaque examen variant selon l'ampleur et la nature de l'opération et les risques qu'elle comporte. Au Siège, des analyses approfondies de certains secteurs, systèmes et programmes fonctionnels ont été réalisées, afin de juger de l'adéquation et de l'efficacité des politiques et procédures. En 2003, le Service de l'oios a mené 42 audits et publié 33 rapports d'audit, en sus de nombreuses observations et notes de service. L'OIOS a vérifié les opérations de l'unhcr dans 25 pays, situés en Afrique, dans la région Asie-Pacifique, dans la région CASWANAME et en Europe. Les auditeurs résidents ont poursuivi leur travail d'évaluation de l'opération menée en Afghanistan et au Pakistan. Le Service de l'oios a également étudié les modalités d'attribution des bourses d'études et des indemnités de logement, la gestion décentralisée du personnel en Afrique, la fourniture et l'utilisation des avions affrétés, ainsi que le Service des relations avec les médias et de l'information. Au titre de ses activités régulières, le Service de l'oios a examiné le Projet de renouvellement des systèmes de gestion (PRSG) et formulé différentes recommandations pour améliorer le processus de définition et d'attribution des contrats portant sur des prestations de services complexes. Le Service d'urgence et de sécurité a été institué en janvier 2001 pour améliorer la capacité d'intervention de l'unhcr en cas d'urgence et pour renforcer la sécurité du personnel. Issu des enseignements tirés de la crise au Kosovo en 1999 et conséquence de la mort tragique de quatre collaborateurs de l'organisation au Timor occidental et en Guinée en 2000, le Service réunit au sein d'une même structure la Section de préparation et de réponse aux situations d'urgence et la Section de la sécurité sur le terrain, en vue de favoriser une approche plus complète et plus intégrée de la gestion des crises et de la gestion de la sécurité au sein de l'unhcr. Le Service, qui dépend du Bureau exécutif, rend compte de ses activités au Haut Commissaire par l'intermédiaire du Haut Commissaire assistant. Responsable du renforcement des moyens de gestion de la sécurité et des situations d'urgence, le Service se charge en outre d'appuyer ou de constituer des capacités en rapport avec la sûreté et la sécurité des réfugiés et des rapatriés. Il encourage une coordination efficace avec les armées et favorise le renforcement des partenariats de gestion de la sécurité et de gestion des situations de crises, conclus avec des organisations extérieures. Au Siège, le Service centralise toutes les questions en rapport avec les mines et les armes légères. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter aux paragraphes traitant de la gestion des situations d'urgence et de la sécurité, ou décrivant les projets liés aux situations d'urgence dans le chapitre Programmes globaux. Siège À des fins de conseil, le Service de l'oios a réalisé une étude sur la faisabilité et le rapport coût-efficacité d'une éventuelle révision de la politique de certification des partenaires d'exécution, en vue de remédier aux insuffisances régulièrement signalées par le Comité des Commissaires aux comptes des Nations Unies. À la suite de cette étude, l'unhcr a mis en place une nouvelle politique, qui devrait inciter les partenaires d'exécution à respecter plus rigoureusement les exigences de vérification comptable, tout en améliorant la qualité des certificats de vérification comptable. Les rapports d'audit de l'oios présentent une évaluation globale des opérations inspectées, qui mesure l'efficacité d'importants mécanismes de contrôle interne, visant notamment à assurer la fiabilité et l'intégrité des informations, le respect des politiques et procédures de l'unhcr et la réalisation des objectifs fixés. En 2003, l'oios a établi que 55 pour cent des opérations inspectées répondaient aux normes prévues. Environ 26 pour cent des opérations se situaient au-dessus de la moyenne, tandis que 19 pour cent étaient classées au-dessous de la moyenne et exigeaient de promptes mesures correctives de la part des cadres. Département de la protection internationale (DPI) La Section des informations sur la protection (SIP) a été créée après la fermeture du Centre de documentation et de recherche afin de gérer la publication et la diffusion des informations relatives à la protection. Après une pause de deux ans, les bases de données à caractère juridique ou relatives aux pays d'origine ont été réactualisées en coordination avec le Groupe des publications électroniques afin de diffuser des informations complètes, objectives, crédibles et récentes sur les réseaux électroniques interne et externe. La Section a également entrepris de réagencer le site web de l'unhcr afin de faciliter l'accès et les recherches des utilisateurs. Conformément au but fixé par l'agenda pour la protection - c'est-à-dire le renforcement de la mise en œuvre de la Convention de la Section a intégré des informations qui n'étaient pas disponibles précédemment aux bases de données, dotant ainsi l'organisation de moyens plus solides pour répondre aux demandes d'information. Les versions 10 et 11 du CD-ROM RefWorld ont été 99

5 adressées à nouveaux abonnés, parmi lesquels figurent des collaborateurs de l'unhcr, des bibliothèques, des administrations, des juristes, des ONG et des chercheurs. Le nombre total d'utilisateurs réels est, estime-t-on, plusieurs fois supérieur au nombre officiel d'inscrits car il est possible d'accéder aux bases de données de l'unhcr via les réseaux locaux d'un bon nombre d'institutions. La Section s'est attachée à améliorer la gestion des informations sur la protection et à élargir l'accès aux informations à caractère juridique ou relatives aux pays, publiées sur le site web ou sur l'intranet de l'organisation, tout en assurant la continuité de l'accès «mobile» par la diffusion du CD-ROM. En coordination avec les Bureaux concernés, le DPI a mené à bien des recherches essentielles sur des pays d'origine et s'est attelé à la rédaction d'un certain nombre de rapports sur les pays et de principes directeurs relatifs à l'admissibilité. Un projet financé par le Fonds européen pour les réfugiés a permis de publier des articles supplémentaires, relatifs à des pays ou à des sujets particuliers. Des consultants externes ont rédigé plusieurs documents d'information sur les «pays d'origine». En consultation avec la bibliothèque, le DPI a sélectionné certaines informations relatives à la protection afin d'enrichir le fonds. Les dispositifs d'échange avec les autres organisations internationales, les services gouvernementaux et les ONG concernées ont été rétablis, tout comme les moyens de l'organisation en matière de collecte, d'analyse, d'échange et de diffusion des informations de protection tombées dans le domaine public. La Section a élaboré des principes directeurs et des critères harmonisés relatifs à la collecte, à la fiabilité et à l'échange des informations sur la protection et a contribué aux initiatives de constitution de capacités d'information. Elle a appuyé en priorité les États qui avaient récemment adhéré à la Convention de 1951 et qui étaient encore en train d'élaborer leurs procédures de détermination du statut. La SIP a accueilli, dans le cadre de stages de longue durée, quatre spécialistes de l'information sur les pays d'origine sélectionnés par des services gouvernementaux et des ONG. La Section a prodigué des conseils techniques, en réponse aux demandes de différents États, et a participé, à titre consultatif, à différentes tables rondes sur les procédures d'échange des informations sur les pays d'origine. Le DPI a renforcé ses liens avec les services d'information sur les pays d'origine des États signataires de la Convention de 1951 relative aux réfugiés et des autres organismes concernés. Il a participé au Groupe de travail sur les informations relatives aux pays d'origine, dans le cadre des Consultations intergouvernementales, ainsi qu'à différentes réunions du Réseau européen pour les juristes spécialistes de l'asile mis en place par la Commission européenne (EURASIL), et a coopéré avec l'icmpd-scis et Ecoi.net, un projet conjointement mené par l'informationsverbund Asyl, le Centre autrichien d'information et de documentation sur les pays d'origine et d'asile (ACCORD) et la Fundacija GEA2000. Département des opérations En 2003, le Groupe de l'évaluation et de l'analyse de la politique générale a intensifié ses activités de conseil auprès de différents groupes de l'unhcr afin de faciliter la conception de nouveaux projets, ainsi que la planification stratégique. Le Groupe a également organisé des formations aux techniques d'évaluation à l'intention des collaborateurs concernés. Aux fins de la politique de décentralisation de la fonction d'évaluation, le Groupe a continué d'aider les services opérant au Siège ou dans les bureaux extérieurs à entreprendre des évaluations. Grâce à cette approche, le Groupe a pu instituer de nouveaux liens, qui ont permis de diffuser efficacement les enseignements tirés des évaluations et de développer la pratique régulière de l'auto-évaluation. La Division de l'appui opérationnel (DAO) s'est attachée à réaliser une série d'objectifs décrits dans divers chapitres du Rapport global, notamment dans le chapitre consacré aux Programmes globaux. Les femmes réfugiées et la parité des sexes, les enfants réfugiés, les réfugiés âgés, le développement communautaire, l'environnement, la lutte contre le VIH/SIDA, le projet Profile, l'éducation, ainsi que la transition entre l'assistance humanitaire et le développement sont autant de thèmes qui relèvent de la compétence de la DAO. Les progrès accomplis dans ces différents domaines, par rapport aux objectifs globaux fixés en 2003, y sont décrits. L'élaboration d'un cadre destiné à améliorer la collecte des données relatives aux normes et indicateurs est un domaine de progrès «transversal», commun à toutes les opérations et à tous les programmes thématiques de l'unhcr. La promotion d'une perception commune des objectifs et des normes de l'organisation a été considérée comme indispensable à l'amélioration des programmes. À la fin de l'année 2003, l'unhcr a publié un guide pratique sur l'usage systématique des normes et des indicateursdanslesopérations, après avoir pris en compte les importants travaux accomplis dans le cadre du projet SPHERE et mené des consultations approfondies auprès de ses services extérieurs et de ses partenaires. Le guide aidera les collaborateurs et les partenaires de l'organisation à intégrer l'utilisation des normes et des indicateurs dans les opérations durant les différentes phases du programme - de l'évaluation, de la planification et de la conception au compte rendu et à l'évaluation. 100

6 Division de la communication et de l'information (DCI) La principale fonction de la Division de la communication et de l'information (DCI) est de rallier un appui public, politique et financier à l'action de l'organisation. À cette fin, la Division doit transmettre un message convaincant et cohérent aux publics extérieurs, multiplier et intensifier les partenariats avec les gouvernements et les organisations internationales, intergouvernementales et non gouvernementales, tout en mobilisant des fonds auprès de donateurs gouvernementaux et intergouvernementaux et auprès du secteur privé. En 2003, le Bureau du Directeur a assuré trois fonctions principales, consistant à veiller à la complémentarité des objectifs et des approches des différents services de la Division et à s'assurer de leur conformité aux politiques et aux objectifs stratégiques de l'unhcr, à veiller à l'efficacité de la communication interne en facilitant la circulation des informations à l'intérieur du Siège et en direction des bureaux extérieurs, et à coordonner le travail de la Division. En 2003, la DCI et le Service des technologies de l'information et de la communication ont institué un Comité de pilotage, chargé de superviser la gestion des informations électroniques et présidé par le Directeur de la Division. L'objectif principal du Comité était de dispenser des orientations relatives à la production d'outils d'information électroniques, à la mise à disposition de sources et à la réalisation de publications, tout en œuvrant à la définition d'une stratégie d'information tant externe qu'interne. Le Comité, qui se réunit une fois par mois, a aidé à rationaliser et à améliorer la coordination des activités relatives aux technologies de l'information. Le Bureau du Directeur a continué à réaliser les affiches célébrant l'équipe et destinées à améliorer la communication au sein de l'organisation. Le Bureau a également représenté l'unhcr lors de certaines activités du personnel de l'onu, telles que le projet de Mémorial en l'honneur des collaborateurs des Nations Unies. Durant la période sous rapport, le Bureau du Directeur a recruté un agent, chargé de contribuer à l'élaboration et à la promotion interne et externe du Cadre de mise en place de solutions durables et des deux approches préconisées par le Haut Commissaire, à savoir la stratégie des «4 R" (Rapatriement, Réintégration, Réhabilitation et Reconstruction) et le Développement par l'intégration sur place (DLI). Dans cette optique, le Directeur a continué à guider un Groupe de base chargé des solutions durables et à appuyer le Groupe chargé de la Convention Plus. Au sein de l'unhcr, le Service des relations avec les donateurs et de la mobilisation des ressources (RDMR) centralise les relations avec les donateurs gouvernementaux en prenant en charge tous les aspects de la mobilisation des ressources. En vue d'accroître au maximum les ressources, le Service a informé les donateurs des politiques et des besoins financiers de l'unhcr. En organisant régulièrement des séances d'information, des consultations et des missions d'étude dans les bureaux extérieurs, le Service a procuré aux donateurs une vision claire des objectifs et des besoins financiers de l'organisation. Dans le même temps, il a été en mesure d'informer la direction et les services extérieurs des préoccupations des donateurs et de leurs opinions quant aux opérations et aux politiques de l'unhcr. En 2003, le RDMR a transmis aux bureaux régionaux et aux services extérieurs de l'unhcr des principes directeurs sur les méthodes à adopter pour rallier l'appui des donateurs et mobiliser des fonds dans leurs pays d'intervention respectifs. Le Service a également rédigé, à l'intention de certains donateurs, des rapports sur l'emploi de leurs contributions. Le RDMR a participé aux réunions de planification stratégique des bureaux régionaux et a entrepris, en coopération avec le Secrétariat, de former et de sensibiliser les collaborateurs impliqués dans l'élaboration des rapports destinés aux donateurs. Parmi les autres tâches importantes assurées par le Service, citons la coordination des contributions de l'unhcr aux appels interorganisations et au processus d'appels interinstitutions consolidés (PAC). À la fin de l'année, le RDMR et le Secrétariat ont conjointement organisé la Conférence des annonces de contributions à Genève. Enfin, le Service a coordonné les activités de préparation de l'appel global annuel, du Rapport financier à mi-année et du Rapport global afin d'aider à mobiliser les fonds nécessaires aux opérations de l'unhcr à traverslemondeetpourrendrecomptedel'actionde l'organisation aux donateurs. En 2003, le Service des relations avec les médias et de l'information a diffusé des actualités, des documents d'information et des articles contribuant à la notoriété de l'unhcr par l'intermédiaire de ses différents groupes : Médias, Publications imprimées, Publications électroniques, Audiovisuel et Distribution/Visibilité. Les restrictions budgétaires ont néanmoins entraîné la suppression de deux postes d'administrateurs : un poste de spécialiste de l'audiovisuel et un poste de rédacteur/concepteur pour le site web en français. L'effet de ces compressions se fera pleinement sentir en 2004 ; pour les atténuer, le Service sollicitera davantage l'appui des administrateurs chargés de l'information dans les bureaux extérieurs, en Siège 101

7 leur demandant de fournir quotidiennement des nouvelles et des informations. Des points de presse ont été organisés chaque jour, afin de répondre à un éventuel intérêt des médias et d'assurer la couverture des activités de l'unhcr et des problème relevant de sa compétence. Le Service a également coordonné des missions journalières pour assurer une exploitation massive et simultanée des différents vecteurs d'information internes (publications imprimées, diffusion de reportages audiovisuels, photos, internet, etc.). Le rôle central du site public de l'organisation, réalisé et mis à jour par le Groupe des publications électroniques, a été renforcé par l'introduction d'une série de nouvelles fonctions, notamment une page «Urgence Iraq», une galerie des réfugiés célèbres et une page multimédia, très appréciée, proposant des photos et une série de petits reportages vidéo illustrant les opérations sur le terrain. En 2003, le site principal a accueilli en moyenne visiteurs, consultant chaque mois 1,2 million de pages distinctes. Il présente régulièrement des reportages détaillés, datant du jour, sur des événements survenant dans certaines des régions les plus isolées du monde, assortis de cartes et de photos transmises par les bureaux extérieurs. Le Groupe de distribution a envoyé plus de sept tonnes de supports d'information et de visibilité dans le monde et a mis au point de nouveaux articles de visibilité, qui seront diffusés par les collaborateurs de l'unhcr. Le Groupe, qui gère également la «boutique de l'information» s'est installé dans de nouveaux locaux, situés au rez-de-chaussée du bâtiment du Siège. Ce déménagement devrait stimuler, de manière non négligeable, la vente des articles de visibilité. En 2003, le Service du secteur privé et des affaires publiques s'est attaché à mobiliser des fonds auprès du secteur privé (en s'adressant notamment à des particuliers, à des municipalités, à des entreprises et à des fondations), à renforcer la notoriété et l'image de l'unhcr et à sensibiliser l'opinion à la problématique des réfugiés. Au cours de l'année, quatre postes ont été supprimés au sein du Service : l'équipe a ainsi été privée d'une bonne partie des moyens nécessaires pour atteindre de nouveaux donateurs. Il a de ce fait été décidé de centrer les activités de mobilisation des fonds sur certains pays, afin d'exploiter au mieux des ressources financières et humaines limitées. Le Haut Commissaire a conclu que pour parvenir à une approche plus rentable et plus cohérente de la mobilisation de fonds auprès du secteur privé, il était préférable de confier ces activités aux bureaux régionaux et aux délégations de l'unhcr, plutôt qu'au réseau formé par des associations nationales de soutien indépendantes de l'organisation. Le Service a recueilli quelque 20,5 millions de dollars E.-U. en numéraire, montant qui place le secteur privé parmi les quinze plus importants bailleurs de fonds de l'organisation. La valeur des contributions en nature s'est en outre élevée à près d'1,8 million de dollars. Pour de plus amples informations sur les activités menées par ce service, veuillez vous reporter aux chapitres consacrés aux Programmes globaux et au Financement des programmes de l'unhcr. Le Secrétariat et le service interorganisations (SSIO) secondelecomitéexécutifdel'unhcrdansses travaux, sert de centre de liaison pour les relations avec lesautresinstitutionsdel'onu,lesorganismesgouvernementaux et les organisations internationales et coordonne, en coopération avec le Bureau de l'unhcr à New York, les contributions de l'unhcr aux débats de certains organes délibérants de l'onu, tels que l'assemblée générale et le Conseil économique et social. Le secteur géographique de New York ayant été intégré au Bureau interorganisations en 2003, le SSIO est désormais composé de deux groupes (Secrétariat et Bureau interorganisations) qui rendent compte de leurs activités au Chef de service. Celui-ci assure en outre la fonction de Secrétaire auprès du Comité exécutif. En 2003, lors de leur cycle annuel de réunions, le Comex et le Comité permanent ont traité d'un éventail de propositions, résultant du processus UNHCR 2004 et destinées à doter l'organisation de moyens plus solides pour s'acquitter de sa mission. Le Comex et le Comité permanent ont en outre abordé différents sujets : mesures de prévention et d'intervention face à la violence sexuelle et sexiste, indicateurs mettant en évidence la contribution des pays hôtes et propositions pour assouplir le budget unifié. En étroite collaboration avec le Rapporteur du Comex, ainsi qu'avec les départements et divisions concernés au sein de l'unhcr, le SSIO a coordonné la série de consultations informelles qui précèdent la réunion du Comité exécutif et qui permettent aux États membres d'élaborer des conclusions sur différentes questions de protection internationale, ainsi que des décisions sur des affaires administratives et financières ou des problèmes de programme ou de gouvernance. Le SSIO a également appuyé les délégations en coordonnant l'adoption de plusieurs résolutions relatives à l'action de l'organisation, soumises au troisième Comité de l'assemblée générale en novembre, puis adoptées par l'ag en séance plénière. Les consultations sur le processus UNHCR 2004 ont donné lieu à une conclusion très exhaustive du Comex et à une résolution de l'assemblée générale. Suite à l'adoption de cette résolution, les procédures de compte rendu des activités de l'unhcr auprès de 102

8 l'assemblée générale et du Conseil économique et social ont été modifiées, de façon à communiquer des informations plus récentes à ces deux entités. À la suite de quoi les responsabilités respectives du Bureau exécutif, du Bureau de l'unhcr à New York et du SSIO dans le processus de compte rendu ont été redéfinies. Ces modifications seront mises en œuvre lors de la période d'établissement des rapports de l'année civile L'étroite collaboration du SSIO et de la Division de la gestion des ressources humaines, qui ont organisé des formations conjointes sur les techniques de rédaction et la présentation de rapports aux donateurs, a amélioré les connaissances et les compétences pratiques des agents participant à la réalisation de ces documents. Le SSIO a veillé à ce que l'unhcr participe activement aux discussions interorganisations au sein du CPI et du CEAH. Parmi les sujets abordés en 2003, citons le rôle des coordonnateurs humanitaires vis-à-vis des PDI, la transition et la protection internationale, la prévention et l'intervention en matière d'exploitation sexuelle et de sévices sexuels, les services communs des Nations Unies, le financement humanitaire, les évaluations communes des besoins et les problèmes de sécurité après l'attentat du 19 août à Bagdad. Le Service a également prodigué des conseils relatifs à la coordination et à certaines questions de politique lors de situations d'urgence spécifiques. Le SSIO a diffusé, auprès des collègues intéressés, des informations sur le système des coordonnateurs résidents, notamment des rapports annuels, tout en coordonnant les contributions de l'unhcr à l'étude annuelle des rapports des coordonnateurs résidents pour certains pays relevant de sa compétence. Le Service a diffusé le résumé de l'étude menée en 2003 et examiné les principes directeurs destinés à guider la rédaction des rapports de l'année Le SSIO a appuyé les activités du Bureau de New York et du Groupe de travail sur les solutions durables concernant le Groupe des Nations Unies pour le développement (UNDG). Grâce au travail du Groupe de liaison avec les ONG, l'unhcr a continué à nouer des partenariats efficaces avec des organisations non gouvernementales afin de réaliser ses objectifs premiers : défense de la cause, octroi d'une protection et d'une assistance et recherche de solutions durables. En 2003, quelque 340 millions de dollars E.-U., c'est-à-dire un tiers du budget annuel de l'unhcr, ont été confiés à plus de 700 organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales dans le cadre de partenariats. Plus de 72 pour cent des fonds acheminés par les partenaires de l'unhcr ont été consacrés à six grands secteurs, avec la répartition suivante : 15 pour cent à l'appui opérationnel aux partenaires, 14 pour cent aux abris/autres infrastructures, 14 pour cent au transport/logistique, 10 pour cent à la santé/nutrition, 10 pour cent à l'éducation et 9 pour cent à la protection et à l'assistance juridique. Afin de promouvoir et d'exploiter au mieux les capacités et les compétences locales, l'organisation également financé 538 partenaires d'exécution non gouvernementaux, nationaux ou internationaux, en signant avec eux des accords de projet pour un montant total de 223 millions de dollars E.-U. (environ 19 pour cent du budget annuel de l'unhcr). Au cours de l'année, l'unhcr a consolidé ses partenariats avec différentes ONG, qui consacrent toujours davantage de ressources et de compétences à l'assistance, à la protection et à la réinstallation des réfugiés. Des consultations ont été organisées avec des partenaires stratégiques afin d'examiner le changement d'orientation imprimé à la politique de l'unhcr, qui est passé d'une méthodologie de planification et de programmation basée sur les ressources à une approche fondée sur les besoins des réfugiés, définis de manière plus large. En conséquence, le Haut Commissaire a donné instruction aux cadres d'impliquer davantage les partenaires dans les processus d'évaluation et de planification afin d'améliorer la coordination, d'éviter toute duplication inutile des efforts et de cibler plus efficacement la protection et l'assistance humanitaire. Afin d'améliorer la collaboration technique entre les organisations, l'unhcr a également organisé des consultations avec d'importants partenaires chargés d'exécuter des programmes alimentaires dans des camps de réfugiés, notamment en Afrique et en Asie. Ces consultations ont donné lieu à des échanges de vues sur les difficultés et les opportunités opérationnelles et institutionnelles qui se présentent à l'heure actuelle, et ont permis de débattre de l'harmonisation des politiques et des stratégies de mise en œuvre, aux fins d'améliorer les prestations et la qualité des services offerts aux réfugiés. L'UNHCR, d'autres institutions de l'onu et différentes ONG ont en outre participé à des discussions visant à préparer les forums sur l'éducation prévus en Ces forums serviront en priorité à débattre des stratégies de mise en œuvre des directives opérationnelles de l'unhcr sur l'éducation, ainsi que des normes et des indicateurs dans ce domaine, et à renforcer les capacités et le travail en réseau des ONG et de l'unhcr en vue d'améliorer la gestion des programmes éducatifs. Les ONG sont intervenues dans les Consultations tripartites sur la réinstallation organisées chaque année Siège 103

9 par l'unhcr et ont participé aux activités des groupes de base du Forum du Haut Commissaire, chargés de débattre des trois volets de la Convention Plus : utilisation stratégique de la réinstallation, mouvements secondaires illicites de réfugiés et de demandeurs d'asile, ciblage de l'assistance au développement pour mettre en place des solutions durables. En septembre, quelque 228 intervenants, représentant 160 ONG nationales et internationales, les Nations Unies et d'autres organisations internationales se sont réunis lors des Consultations annuelles préalables à la session du Comité exécutif. Lors des consultations, qui ont duré deux jours, 12 tables rondes et cinq sessions régionales ont été consacrées à des problèmes de protection des réfugiés qui étaient du ressort de tous les participants. Les représentants des ONG ont également rencontré le Bureau du Comex, afin de débattre de la participation des observateurs non gouvernementaux auxtravauxducomexetdesoncomitépermanent, ainsi que du rôle et des relations de l'unhcr et des ONG dans la protection et dans l'octroi de l'assistance. Suite aux accusations faisant état de tentatives d'exploitation sexuelle dans des camps de réfugiés en Afrique occidentale, l'unhcr s'est employé à doter les ONG de moyens plus solides pour recevoir les accusations de malversations portées à l'encontre du personnel et pour y remédier. En 2003, le Comité international de secours (IRC) a détaché un collaborateur auprès du Bureau de l'inspecteur général, dans le cadre d'une mission à mi-temps, en vue de définir les grandes lignes d'un guide et d'un manuel de formation sur ce sujet. Un réseau interorganisations appuyé par des ONG, par le PAM, par l'unhcr et par l'unicef se chargera de faire progresser le projet. communautaires, la sécurité sur le terrain, la protection de l'enfance, l'ingénierie, les télécommunications et d'autres secteurs d'une importance vitale. En 2003, l'unhcr a poursuivi sa collaboration avec des ONG nationales implantées en Amérique centrale et latine afin de former des réseaux de protection assurant une vaste gamme de services, allant de l'orientation juridique à l'assistance aux réfugiés urbains et aux personnes déplacées à l'intérieur des territoires nationaux. En Afrique australe, le Haut Commissariat s'est attaché, en étroite coopération avec différentes ONG nationales et internationales, à offrir des services juridiques, des informations et des possibilités éducatives aux réfugiés urbains. En Asie et au Moyen-Orient, l'unhcr a continué de proposer une formation à la gestion des situations de crise à un groupe récemment formé, réunissant des ONG internationales et nationales qui jouent un rôle de plus en plus en plus actif dans les opérations d'urgence en faveur des réfugiés. La Section des archives et des dossiers est chargée de la gestion et de la conservation des dossiers anciens et actuels de l'unhcr, sous forme imprimée, électronique ou audiovisuelle. En 2003, le Système de gestion électronique des documents (SGED) a été modernisé, pendant que le nouveau système d'exploitation Windows XP était mis en service au Siège. Le courrier entrant a été trié au moyen d'un procédé de lecture électronique et à la fin de l'année, plus de cinq cent mille dossiers courants étaient accessibles dans le système. En réponse à différentes demandes d'information, des dossiers d'archives ont été mis à la disposition de juristes, d'universitaires et d'autres spécialistes. La Section a également émis des directives relatives à la destruction desdossiersneprésentantplusdevaleurhistorique. En vue de consolider les partenariats sur les questions de protection, l'unhcr a organisé une retraite avec le CICR et d'importantes ONG, afin de parvenir à une vision commune et plus cohérente de la collaboration dans le domaine de la protection des réfugiés. Tirant parti des initiatives en cours, les participants se sont attachés à cerner les tendances actuelles, les difficultés récurrentes et les principales insuffisances de la coopération UNHCR-ONG. La retraite a également donné l'occasion de rechercher des solutions concrètes et réalistes pour remédier à ces difficultés et insuffisances, et pour améliorerledialogueetlacommunicationentrel'unhcret les ONG sur les questions concernées. Au cours de l'année, l'unhcr a maintenu ses accords de réserve, dont certains durent depuis dix ans, avec les ONG. L'Organisation a ainsi pu faire face aux situations d'urgence avec plus d'efficacité, moyennant le déploiement d'un personnel spécialisé dans la protection des réfugiés, la réinstallation, les services Division de la gestion des ressources humaines La Division de la gestion des ressources humaines (DGRH) a été réorganisée à la fin de l'année 2002 et, en avril 2003 le Service des ressources humaines y était pleinement intégré. L'élaboration des politiques de ressources humaines, à l'unhcr et au sein du réseau plus vastedegestiondesressourceshumainesdel'onu,a étéconfiéeaubureau du Directeur, lasection de l'administration du personnel et la Section du recrutement et des affectations rendant respectivement compte de leurs activités au Directeur et au Directeur adjoint. Le Service de gestion des carrières et d'appui au personnel n'a subi aucune modification. Au début de l'année, le Haut Commissaire a suspendu la politique d'affectation et de promotion, fondée sur une 104

10 période d'essai à l'échelon supérieur, et a prié la DGRH de concevoir une politique d'affectation plus souple, comportant une étude annuelle des promotions et permettantderéduirelenombredecollaborateursenattente d'affectation pendant de longues périodes. À l'issue de consultations intensives avec le Comité consultatif mixte, un processus de compendium bisannuel a été institué. Les principes directeurs relatifs aux procédures du Comité des nominations, des affectations et des promotions ont renforcé le rôle du Comité, qui peut désormais appliquer des critères d'admissibilité plus stricts pour gérer le roulement du personnel, assurer une représentation équilibrée des deux sexes et garantir la diversité géographique. Pour remédier de manière proactive aux lacunes précédemment mises en évidence dans le profil de dotation, l'organisation a constitué un tableau roulant d'agents internationaux qualifiés. La Division a représenté l'unhcr de manière proactive dans le Réseau de ressources humaines des Nations Unies, qui met au point un certain nombre de réformes impulsées par le Secrétaire général, prévoyant notamment la révision de la norme générale de classement des postes, la révision du système de rémunération et d'avantages sociaux, l'amélioration de la mobilité interorganisations et un projet de service relatif à l'encadrement supérieur. Ce projet, qui fait partie de l'initiative de réorganisation des Nations Unies, vise à améliorer les capacités et les compétences des cadres supérieurs dans l'ensemble des Nations Unies afin de professionnaliser la fonction d'encadrement, de favoriser l'épanouissement d'une culture d'entreprise au sein du système et d'améliorer la mobilité d'une organisation à l'autre, ainsi que l'accès aux candidats. Depuis le lancement du Code de conduite en septembre 2002, la DGRH a élaboré un guide très complet à l'intention des animateurs ; les collaborateurs de l'unhcr et ses partenaires d'exécution ont assisté à des séances d'initiation et d'orientation au Siège et dans les bureaux extérieurs. La Division a également publié un guide offrant un certain nombre de conseils pratiques aux cadres appelés à prendre des décisions éthiques. Le Code de conduite a été signé par près de 99 pour cent des agents. En août 2003, le Comité supérieur de gestion a approuvé la Politique et les principes directeurs en matière d'apprentissage, élaboré par le Service de gestion des carrières et d'appui au personnel. Ce document définit la politique de l'unhcr en matière d'apprentissage et dispense des conseils quant à sa mise en œuvre. La Section de perfectionnement du personnel a également joué un rôle important en finalisant le Cadre d'apprentissage organisationnel de l'onu et en l'appliquant à titre expérimental. Au cours de l'année, l'organisation a lancé 76 formules d'apprentissage en ligne, achevé le CD-ROM sur la sûreté et la sécurité du personnel (pour le compte de l'ensemble des Nations Unies), consolidé les programmes d'apprentissage principaux, portant sur la gestion, la protection et les opérations, et mis en place les programmes d'apprentissage thématiques dans le domaine de la protection. En 2002, le cycle d'appréciation du comportement professionnel a été observé par 87 pour cent des collaborateurs inscrits, ce qui représente un taux record. Ce résultat témoigne de l'institutionnalisation progressive du Rapport d'appréciation du comportement professionnel (PAR) comme outil de définition des objectifs, d'encadrement et de supervision au sein de l'unhcr. Au cours de l'année, deux ateliers sur les PAR ont été organisés à l'intention des administrateurs concernés au Siège et un document de synthèse, intitulé «Le processus du PAR d'un coup d'œil» a été finalisé ; parallèlement, un sondage a été entrepris auprès de tous les collaborateurs afin de mieux saisir leurs préoccupations quant au PAR et un site intranet plus convivial, consacré aux questions de gestion de la performance, a été inauguré. Grâce à ses moyens plus solides, la Section du bien-être du personnel a été en mesure d'appuyer plus systématiquement le personnel dans diverses opérations, notamment lors des situations de crise survenues en Afghanistan, en Côte d'ivoire, en Iraq et au Libéria. Après l'attentat à Bagdad, l'unhcr a aidé à coordonner et à faciliter l'intervention interorganisations pour répondre aux besoins psychosociaux des collaborateurs de l'unhcr et de leurs familles. Des administrateurs chargés du bien-être du personnel se sont également rendus sur le site de différentes opérations en Amérique latine. La mise en service d'un site intranet spécialisé a accru la visibilité et a permis aux collaborateurs d'accéder plus aisément aux informations sur les services relatifs au bien-être du personnel. Les efforts visant à constituer des ressources d'orientation psychosociale au Siège, à travers le réseau d'entraide du personnel, se sont poursuivis et le nombre de collaborateurs formés a augmenté, passant de 31 à 80 agents, opérant le plus souvent sur le terrain. Le Service médical commun a fait profiter l'organisation de son savoir-faire et a prodigué des conseils sur les mesures sanitaires préventives (évaluation du risque sanitaire et programmes d'éducation sanitaire sur le lieu de travail), afin de veiller au parfait état de santé du personnel. Les collaborateurs et leurs proches ont bénéficié de consultations médicales et d'une assistance d'urgence. La Division a également géré les Dépenses spéciales de personnel et les Départs volontaires. Siège 105

11 Division des finances et de l'approvisionnement La Division des finances et de l'approvisionnement (DFA) veille à ce que l'unhcr fasse le meilleur usage possible des ressources financières et matérielles qui sont à sa disposition. Le Directeur de la Division, qui fait également office de Contrôleur, se charge à ce titre de la coordination des audits et fixe les politiques financières. En 2003, l'un des principaux objectifs de la Division était de mettre en œuvre les premiers modules du Projet de renouvellement des systèmes de gestion (PRSG), qui impliquait le Service de la gestion de l'approvisionnement et le Service des ressources financières. Le projet est destiné à améliorer les infrastructures techniques de l'unhcr dans les secteurs des finances et de la chaîne d'approvisionnement, ce qui facilitera la hiérarchisation stratégique lors de l'établissement du budget et de l'allocation des ressources. Le Service des ressources financières englobe trois sections : Budget, Finances et Trésorerie. Au cours de l'année, le Service s'est attaché à améliorer la documentation des programmes et des budgets et à réaliser des rapports de gestion et des analyses de coûts qui ont permis à l'unhcr et aux membres du Comité exécutif de prendre des décisions en pleine connaissance de cause sur les questions ayant trait aux ressources. Le Service a également appuyé l'unhcr dans ses efforts pour trouver de nouvelles ressources et pour consolider sa base de financement. En 2003, la Section des finances a sensibilisé le personnel, à tous les échelons, à la nécessité de faire attention aux coûts, de façon à promouvoir une utilisation plus efficace et plus transparente des ressources limitées de l'organisation. Certaines initiatives, comme la carte stratégique et la feuille de contrôle des projets, ont produit des résultats concrets, en ce qui concerne la rationalisation des processus au sein de la Division, et ont ainsi contribué à réduire le coût de la prestation de services auprès des réfugiés. La fonction première du Service de la gestion de l'approvisionnement est de trouver en temps utile des fournisseurs offrant un bon rapport qualité-prix et de procurer, dans les meilleures conditions, des marchandises et des services aux réfugiés et aux autres personnes relevant de la compétence de l'unhcr. Le Service dispense des conseils sur l'achat de marchandises et de services, ainsi que sur la logistique et la gestion du matériel, tant au Siège que sur le terrain. En 2003, l'unhcr a actualisé le guide relatif à l'approvisionnement et à l'aide alimentaire, afin d'améliorer le processus de la chaîne d'approvisionnement. Le Service a participé activement aux préparatifs en vue du lancement du PRSG, dont l'un des éléments clés sera le logiciel de gestion de la chaîne d'approvisionnement. En 2003, le volume des biens et services fournis par le Siège a atteint un chiffre record - 92,5 millions de dollars E.-U. -, ce qui représente environ 25 pour cent du volume total des achats de l'organisation. Le Groupe de gestion des bâtiments (GGB) et le Groupe des voyages et des visas (GVV) font désormais partie de la Section des services généraux. Le GGB supervise tous les contrats de prestation de services et de fourniture en rapport avec l'entretien des locaux du Siège (dont quatre immeubles de bureaux et deux magasins), ainsi que la livraison en temps utile du mobilier et du matériel. Le Groupe se charge également de la réorganisation des locaux au sein des services et, au besoin, de la mise à disposition d'espaces de rangement ou de stockage. Il est également responsable du courrier et de la valise diplomatique, ainsi que de l'entretien du standard téléphonique au Siège. Le Groupe des visas et des voyages facilite les déplacements officiels à partir du Siège, en coordination avec le Groupe des voyages de l'onug et l'agence de voyages sous contrat. Le Groupe veille à ce que les voyages officiels se déroulent conformément aux règles de l'onu et gère les autorisations de déplacement, les demandes de visas et les réclamations relatives aux voyages. La Section de la gestion et du développement organisationnels se consacre aux questions de gestion interservices, ainsi qu'aux structures et aux responsabilités organisationnelles, en offrant des analyses, des consultations et des informations objectives et indépendantes au personnel de l'unhcr. Au cours de l'année, la Section a mené différentes activités consistant notamment à formuler et à mettre en œuvre des recommandations à l'issue d'une étude approfondie des fonctions régionales destinée à clarifier l'objectif, la stratégie, les rôles, les responsabilités, les lignes hiérarchiques et la gestion de plus de 100 postes régionaux sur le terrain, à actualiser le chapitre 2 du manuel de l'unhcr afin de rendre compte adéquatement de la structure et des responsabilités organisationnelles, à réviser/rationaliser les objectifs globaux et les indicateurs de progrès pour l'année 2004, et à coordonner les activités du Fonds canadien pour les consultants en gestion, destiné à améliorer les systèmes et les processus de gestion au sein de l'unhcr. La Section a en outre participé au Comité consultatif mixte et à différents groupes de travail interdisciplinaires au cours de l'année. 106

12 L'équipe chargée du Projet de renouvellement des systèmes de gestion (PRSG) veille à la mise en service du progiciel PeopleSoft dans le domaine des finances, de la chaîne d'approvisionnement et des ressources humaines. En 2003, elle s'est attachée à concevoir, à mettre au pointetàlivrerlesystèmedansdesdélaisappropriés,de sorte qu'il puisse être mis en service en janvier Dans cet effort, l'équipe a bénéficié du concours actif des hauts fonctionnaires siégeant au Comité de gouvernance et au Comité responsable du projet. À la fin de l'année 2003, plus de 250 collaborateurs avaient été formés à l'utilisation du nouveau système. La Division a géré et pris en charge les dépenses afférentes aux Services de contrôle interne (OIOS-Audit interne), aux Services du CCI, aux services externalisés assurés par le Bureau des Nations Unies à Genève (ONUG), ainsi que les frais d'exploitation des bâtiments du Siège de l'unhcr.pourdeplusamples informations sur les activités de contrôle interne (OIOS), veuillez vous reporter aux paragraphes Direction exécutive et gestion, dans ce chapitre. Pour de plus amples informations sur la Section des technologies de l'information, veuillez vous reporter au chapitre traitant des Programmes globaux. L'étude structurelle du Service des technologies de l'information et des télécommunications, prévue à la fin de l'année 2003 et destinée à examiner la prestation de services, n'a pu avoir lieu, faute de fonds. Siège Contributions volontaires - Affectées (dollars E.-U.) Budget-programme annuel et Fonds fiduciaires Budget-programme supplémentaire et Fonds fiduciaires Donateur Affectation Revenu Contribution Revenu Contribution Canada Fonds pour les consultants en gestion États-Unis d'amérique Norvège Dotation en personnel pour les services communautaires Siège Siège - Section de la réinstallation : mission de conseil Administrateur principal chargé de la réinstallation Administrateur chargé de la protection - Agent centralisateur SGVB*, Bureau pour l'afrique Appui du Siège à l'afrique Bureau de l'inspecteur général (UNHCR) Pays-Bas Projet "UNHCR 2004" Groupe chargé de la Convention Plus Suède Siège Suisse UNF/UNFIP (Ted Turner) (USA) Projet "UNHCR 2004" Bureau de l'inspecteur général (UNHCR) Groupe chargé de la Convention Plus Charges salariales afférentes Total

13 Budget et dépenses (dollars E.-U.) Activités annuel, Fonds fiduciaires et Budget ordinaire supplémentaire Total annuel, Fonds fiduciaires et Budget ordinaire supplémentaire Total Direction Exécutive et Gestion (DEG) Bureau exécutif Service des technologies de l'information et des télécommunications Sous-total DEG Département de la Protection Internationale (DPI) Bureau du Directeur Sections spécialisées Sous-total DPI Département des opérations Bureau du Directeur, Bureau pour l'afrique Groupe de l'évaluation et de l'analyse de la politique générale Division de l'appui Opérationnel (DAO) - Bureau du Directeur Section de la réintégration et de l'installation sur place - Section de la coordination des programmes et de l'appui opérationnel - Section des femmes, des enfants et du développement communautaire Section de l'appui technique Section des données géographiques et démographiques Groupe chargé du projet Profile Sous-total DAO Bureaux et groupes de liaison au Siège - Secteur géographique de l'afrique occidentale - Secteur géographique de l'afrique orientale et de la Corne de l'afrique - Secteur géographique de l'afrique centrale et des Grands Lacs - Secteur géographique de l'afrique australe - Bureau pour l'asie du Sud-Ouest, l'afrique du Nord et le Moyen-Orient - Bureau pour l'asie et le Pacifique Bureau pour l'europe

14 æ Activités annuel, Fonds fiduciaires et Budget ordinaire supplémentaire Total annuel, Fonds fiduciaires et Budget ordinaire supplémentaire Total Siège - Bureau pour les Amériques Sous-total Bureaux au Siège Sous-total Département des opérations Division de la Communication et de l'information (DCI) Bureau du Directeur Service des relations avec les donateurs et de la mobilisation des ressources Service des relations avec les médias et de l'information Service du secteur privé et des affaires publiques Secrétariat et service interorganisations Coordination avec les ONG Section des archives et des dossiers Sous-total DCI Division de la Gestion des Ressources Humaines (DGRH) Bureau du Directeur Section de l'administration du personnel Section du recrutement et des affectations Section des technologies de l'information Service de gestion des carrières et d'appui au personnel Service médical commun Conseil du personnel Sous-total DGRH Division des Finances et de l'approvisionnement (DFA) Bureau du Contrôleur et Directeur Service des ressources financières Service de la gestion de l'approvisionnement Audit Services du CCI Services de l'onug Dépenses de fonctionnement du Siège Sous-total DFA TOTAL Comprend le budget ordinaire des Nations Unies comme suit: budget révisé de dollars E.-U. et les dépenses de dollars E.-U. 109

Appendice A I. Mission II. Domaine d'activité A. VÉRIFICATION

Appendice A I. Mission II. Domaine d'activité A. VÉRIFICATION Appendice A Charte du Bureau de l'inspecteur général I. Mission 1. Le Bureau de l'inspecteur général assure la supervision des programmes et des opérations de l'organisation, par des opérations de vérification

Plus en détail

Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour 2011

Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour 2011 Cote du document: EB 2010/101/R.41 Point de l'ordre du jour: 17 b) Date: 9 novembre 2010 Distribution: Publique Original: Anglais F Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour

Plus en détail

Principes régissant les travaux du GIEC PROCÉDURES FINANCIÈRES DU GROUPE D'EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SUR L'ÉVOLUTION DU CLIMAT (GIEC)

Principes régissant les travaux du GIEC PROCÉDURES FINANCIÈRES DU GROUPE D'EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SUR L'ÉVOLUTION DU CLIMAT (GIEC) Principes régissant les travaux du GIEC Appendice B PROCÉDURES FINANCIÈRES DU GROUPE D'EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SUR L'ÉVOLUTION DU CLIMAT (GIEC) Adoptées à la douzième session du GIEC (Mexico, 11-13

Plus en détail

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiée) Exercice 2011-2012

Plus en détail

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL SUBAQUATIQUE

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL SUBAQUATIQUE 5 MSP UCH/15/5.MSP/INF4.3 REV 15 janvier 2015 Original : anglais Distribution limitée ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE

Plus en détail

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE Distribution limitée IFAP-2008/COUNCIL.V/3 4 février 2008 Original anglais ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE Conseil intergouvernemental du Programme Information

Plus en détail

Programmes globaux. Outre ses opérations dans certains pays, l UNHCR. Introduction. Projets liés aux politiques prioritaires

Programmes globaux. Outre ses opérations dans certains pays, l UNHCR. Introduction. Projets liés aux politiques prioritaires Introduction Outre ses opérations dans certains pays, l UNHCR entreprend un vaste éventail de projets et d activités à l échelle mondiale ou régionale, regroupés sous le nom de. Destinés à appuyer les

Plus en détail

Contrôle interne et organisation comptable de l'entreprise

Contrôle interne et organisation comptable de l'entreprise Source : "Comptable 2000 : Les textes de base du droit comptable", Les Éditions Raouf Yaïch. Contrôle interne et organisation comptable de l'entreprise Le nouveau système comptable consacre d'importants

Plus en détail

A. Compétences et attributions. 1. Une institution nationale est investie de compétences de protection et de promotion des droits de l'homme.

A. Compétences et attributions. 1. Une institution nationale est investie de compétences de protection et de promotion des droits de l'homme. PRINCIPES DE PARIS PRINCIPES CONCERNANT LE STATUT ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS NATIONALES POUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME En octobre 1991, le Centre pour les droits de

Plus en détail

Appel à Manifestation d'intérêt

Appel à Manifestation d'intérêt AfricaInteract : Renforcement des liens entre la recherche et les décideurs politiques pour l'adaptation au changement climatique en Afrique Appel à Manifestation d'intérêt Recrutement d'un expert pour

Plus en détail

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 13 avril 2015 Français Original: anglais E/ECE/1471/Rev.1 Commission économique pour l Europe Soixante-sixième session Genève, 14-16 avril 2015

Plus en détail

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.277/ESP/4 (Add.1) 277 e session Conseil d administration Genève, mars 2000 Commission de l'emploi et de la politique sociale ESP QUATRIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR

Plus en détail

Workshop Gestion de projet- IHEID- MIA- Décembre 2008 Cas Colombie Cucuta

Workshop Gestion de projet- IHEID- MIA- Décembre 2008 Cas Colombie Cucuta PROJET FORMATION DE LEADERS POUR LA DEMOCRATISATION ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL DANS LA MUNICIPALITE DE SAN JOSE DE CUCUTA COLOMBIE. 1. CADRE D'INSERTION DU PROJET Les conditions de vie de la population,

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION 02 CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION

Plus en détail

F Distribution: GÉNÉRALE RESSOURCES, QUESTIONS FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES PROGRAMME MONDIAL DE LOCATION DE VÉHICULES ET RÉGIME DʹAUTO ASSURANCE

F Distribution: GÉNÉRALE RESSOURCES, QUESTIONS FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES PROGRAMME MONDIAL DE LOCATION DE VÉHICULES ET RÉGIME DʹAUTO ASSURANCE Première session ordinaire du Conseil d administration Rome, 4 6 février 2008 RESSOURCES, QUESTIONS FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES Point 6 de lʹordre du jour PROGRAMME MONDIAL DE LOCATION DE VÉHICULES ET RÉGIME

Plus en détail

Le HCR est pleinement conscient. Le budget du HCR pour l exercice 2013. Le processus de planification

Le HCR est pleinement conscient. Le budget du HCR pour l exercice 2013. Le processus de planification Identification des be Le HCR est pleinement conscient de la nécessité de travailler en étroit partenariat avec ses principaux bailleurs de fonds pour rassembler les ressources dont il doit disposer pour

Plus en détail

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la sécurité des technologies de l information (TI) Rapport final

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la sécurité des technologies de l information (TI) Rapport final Il y a un astérisque quand des renseignements sensibles ont été enlevés aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. BUREAU DU CONSEIL

Plus en détail

SOCIETE FRANCAISE EXXONMOBIL CHEMICAL S.C.A. Rapport du Président du Conseil de Surveillance

SOCIETE FRANCAISE EXXONMOBIL CHEMICAL S.C.A. Rapport du Président du Conseil de Surveillance SOCIETE FRANCAISE EXXONMOBIL CHEMICAL S.C.A. Rapport du Président du Conseil de Surveillance Procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Plus en détail

Projet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954)

Projet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954) Projet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954) Source: Archives Nationales du Luxembourg, Luxembourg. Affaires étrangères. Communauté européenne de

Plus en détail

Ce chapitre offre un aperçu du processus de

Ce chapitre offre un aperçu du processus de Identification des be Introduction Ce chapitre offre un aperçu du processus de planification qui sert à déterminer les besoins des réfugiés, des apatrides et des autres personnes relevant de la compétence

Plus en détail

1 Informations générales

1 Informations générales PAMEC-CEEAC Programme d Appui aux Mécanismes de Coordination et au renforcement des capacités de la CEEAC pour la mise en œuvre et le suivi du PIR Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale

Plus en détail

RÉSEAU MONDIAL DE BANQUES D IMPORT-EXPORT ET D INSTITUTIONS DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT (G-NEXID) STATUTS. Juillet 2006

RÉSEAU MONDIAL DE BANQUES D IMPORT-EXPORT ET D INSTITUTIONS DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT (G-NEXID) STATUTS. Juillet 2006 RÉSEAU MONDIAL DE BANQUES D IMPORT-EXPORT ET D INSTITUTIONS DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT (G-NEXID) STATUTS Juillet 2006 Préambule Considérant qu en juin 2004, à l occasion de la Onzième session de la

Plus en détail

Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients

Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 1 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Session du Conseil Emploi, politique sociale,

Plus en détail

CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER MISSION AUDIT 3, boulevard Diderot 75572 PARIS CEDEX 12 CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER CHARTE DE L'AUDIT Validée par le comité des audits du 4 avril 2012

Plus en détail

BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST ---------------------- DEPARTEMENT DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE LA MONNAIE ----------------------

BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST ---------------------- DEPARTEMENT DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE LA MONNAIE ---------------------- BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST ---------------------- DEPARTEMENT DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE LA MONNAIE ---------------------- Direction de la Recherche et de la Statistique APPUIS

Plus en détail

Série sur les Principes de Bonnes Pratiques de Laboratoire et Vérification du Respect de ces Principes Numéro 4 (version révisée)

Série sur les Principes de Bonnes Pratiques de Laboratoire et Vérification du Respect de ces Principes Numéro 4 (version révisée) Non classifié ENV/JM/MONO(99)20 ENV/JM/MONO(99)20 Or. Ang. Non classifié Organisation de Coopération et de Développement Economiques OLIS : 22-Oct-1999 Organisation for Economic Co-operation and Development

Plus en détail

Conclusions du Conseil sur le financement pour la croissance et le financement à long terme de l'économie européenne

Conclusions du Conseil sur le financement pour la croissance et le financement à long terme de l'économie européenne Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 9 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur le financement pour la croissance et le financement à long terme de l'économie européenne

Plus en détail

CADRE DECENNAL DE PROGRAMMATION CONCERNANT LES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION DURABLES (10YFP) RIO + 20 ADOPTE LE 10YFP

CADRE DECENNAL DE PROGRAMMATION CONCERNANT LES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION DURABLES (10YFP) RIO + 20 ADOPTE LE 10YFP CADRE DECENNAL DE PROGRAMMATION CONCERNANT LES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION DURABLES (10YFP) RIO + 20 ADOPTE LE 10YFP La Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio +20) a

Plus en détail

RÈGLEMENT* CONCERNANT L'AUDIT DE QUALITÉ DANS LE DOMAINE DES SERVICES COMPTABLES

RÈGLEMENT* CONCERNANT L'AUDIT DE QUALITÉ DANS LE DOMAINE DES SERVICES COMPTABLES RÈGLEMENT* CONCERNANT L'AUDIT DE QUALITÉ DANS LE DOMAINE DES SERVICES COMPTABLES * ) Approuvé par la Décision no. 00/39 du Conseil Supérieur du Corps des Experts Comptables et des Comptables Agréés de

Plus en détail

plate-forme mondiale de promotion

plate-forme mondiale de promotion plate-forme mondiale de promotion À propos de The Institute of Internal Auditors (Institut des auditeurs internes) L'institut des auditeurs internes (IIA) est la voix mondiale de la profession de l'audit

Plus en détail

MARCHÉ COMMUN DE L'AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE

MARCHÉ COMMUN DE L'AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE MARCHÉ COMMUN DE L'AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE MARCHE COMMUN DE L AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE COMESA السوق المشتركة للشرق والجنوب الا فریقى حكمة العدل COURT DE JUSTICE APPELS À CANDIDATURES Présentation

Plus en détail

UN NEW DEAL POUR L ENGAGEMENT DANS LES ÉTATS FRAGILES

UN NEW DEAL POUR L ENGAGEMENT DANS LES ÉTATS FRAGILES UN NEW DEAL POUR L ENGAGEMENT DANS LES ÉTATS FRAGILES LE CONSTAT 1,5 milliards de personnes vivent dans des États fragiles ou en conflit. Environ 70 % des États fragiles ont été affectés par un conflit

Plus en détail

Instructions standard pour les pays souhaitant adopter l initiative «Unis dans l action»

Instructions standard pour les pays souhaitant adopter l initiative «Unis dans l action» Instructions standard pour les pays souhaitant adopter l initiative «Unis dans l action» Élaboré par le Groupe de haut niveau du GNUD 20 août 2013 Page 1 of 48 Table des matières Page 1. Introduction 3

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr. générale 14 octobre 2014 Français Original: anglais Conseil du développement industriel Quarante-deuxième session Vienne, 25-27 novembre

Plus en détail

Second communiqué 1 Conférence mondiale 2015 sur la réduction des risques de catastrophe (3 e édition)

Second communiqué 1 Conférence mondiale 2015 sur la réduction des risques de catastrophe (3 e édition) Second communiqué 1 Conférence mondiale 2015 sur la réduction des risques de catastrophe (3 e édition) Introduction Le 20 décembre 2013, l'assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution en

Plus en détail

Politique en matière de dons: procédures de mise en œuvre

Politique en matière de dons: procédures de mise en œuvre Cote du document: EB 2015/114/INF.5 Date: 10 avril 2015 Distribution: Publique Original: Anglais F Politique en matière de dons: procédures de mise en œuvre Note pour les représentants au Conseil d administration

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À L EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE

POLITIQUE RELATIVE À L EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE POLITIQUE RELATIVE À L EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE (Adoptée par le Conseil d administration lors de son assemblée régulière du 2 juin 2004) 1. PRINCIPE DIRECTEUR LE COLLÈGE, UN MILIEU

Plus en détail

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes DECISION 2007-01 Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes Relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes Séance du 6 juillet 2007 Lors de la séance du

Plus en détail

En outre 2 PDD sont impliqués dans le développement de politiques locales destinées à favoriser l'insertion des personnes handicapées.

En outre 2 PDD sont impliqués dans le développement de politiques locales destinées à favoriser l'insertion des personnes handicapées. PHOES Version : 2.0 - ACT id : 3813 - Round: 2 Raisons et Objectifs Programme de travail et méthodologie Dispositions financières Dispositions organisationnelles et mécanismes décisionnels Procédures de

Plus en détail

ECE/AC.21/SC/2014/3 EUDCE1408105/1.6/SC12/3. Conseil économique et social

ECE/AC.21/SC/2014/3 EUDCE1408105/1.6/SC12/3. Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/AC.21/SC/2014/3 Distr. générale 10 septembre 2014 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Réunion de haut niveau sur les transports,

Plus en détail

F Distribution: GÉNÉRALE RESSOURCES, QUESTIONS FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES. Point 6 de l'ordre du jour

F Distribution: GÉNÉRALE RESSOURCES, QUESTIONS FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES. Point 6 de l'ordre du jour Session annuelle du Conseil d administration Rome, 25 28 mai 2015 RESSOURCES, QUESTIONS FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES Point 6 de l'ordre du jour Pour examen NOTE DE LA DIRECTRICE EXÉCUTIVE SUR LE RAPPORT

Plus en détail

DEVENIR UNE ONG PARTENAIRE OFFICIEL DE L UNESCO

DEVENIR UNE ONG PARTENAIRE OFFICIEL DE L UNESCO DEVENIR UNE ONG PARTENAIRE OFFICIEL DE L UNESCO L'UNESCO s'appuie sur un éventail aussi large que diversifié de relations de collaboration et de partenariats dans toutes les régions du monde pour s acquitter

Plus en détail

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil

Plus en détail

1. ANTÉCÉDENTS ET JUSTIFICATION

1. ANTÉCÉDENTS ET JUSTIFICATION REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES ARCHIVES INFORMATION DOCUMENTATION ET RELATIONS PUBLIQUES TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT TECHNIQUE

Plus en détail

PJ 28/12. 7 février 2012 Original : anglais. Comité des projets/ Conseil international du Café 5 8 mars 2012 Londres, Royaume Uni

PJ 28/12. 7 février 2012 Original : anglais. Comité des projets/ Conseil international du Café 5 8 mars 2012 Londres, Royaume Uni PJ 28/12 7 février 2012 Original : anglais F Comité des projets/ Conseil international du Café 5 8 mars 2012 Londres, Royaume Uni Encourager l intensification de la production caféière et vivrière au moyen

Plus en détail

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève CONSEIL EXÉCUTIF EB136/39 Cent trente-sixième session 12 décembre 2014 Point 13.2 de l ordre du jour provisoire Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Rapport du Directeur

Plus en détail

Les membres sont invités à prendre note des modifications proposées et à faire part de leurs observations éventuelles.

Les membres sont invités à prendre note des modifications proposées et à faire part de leurs observations éventuelles. COMMISSION EUROPÉENNE DG Marché intérieur INSTITUTIONS FINANCIÈRES Assurance MARKT/2519/02 FR Orig. EN Bruxelles, le 27 septembre 2002 MARKT/C2/MAAT D(2002) NOTE AUX MEMBRES DU SOUS-COMITE SOLVABILITE

Plus en détail

NOTE D ORIENTATION 2015

NOTE D ORIENTATION 2015 NOTE D ORIENTATION 2015 Introduction 1. Le Fonds de l OIM pour le développement, créé en 2001, vient en aide aux Etats Membres en développement et à ceux dont l économie est en transition en vue de l élaboration

Plus en détail

Charte de l'audit informatique du Groupe

Charte de l'audit informatique du Groupe Direction de la Sécurité Globale du Groupe Destinataires Tous services Contact Hervé Molina Tél : 01.55.44.15.11 Fax : E-mail : herve.molina@laposte.fr Date de validité A partir du 23/07/2012 Annulation

Plus en détail

Deuxième Examen global de l Aide pour le commerce

Deuxième Examen global de l Aide pour le commerce Deuxième Examen global de l Aide pour le commerce Activités de la Banque africaine de développement 2008-2009 Groupe de la Banque Africaine de Développement GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

Plus en détail

ASSISTANCE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS OFFERTS DANS D AUTRES INSTANCES INTERNATIONALES. Document soumis par l Unité d appui à l application *

ASSISTANCE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS OFFERTS DANS D AUTRES INSTANCES INTERNATIONALES. Document soumis par l Unité d appui à l application * RÉUNION DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SUR L INTERDICTION DE LA MISE AU POINT, DE LA FABRICATION ET DU STOCKAGE DES ARMES BACTÉRIOLOGIQUES (BIOLOGIQUES) OU À TOXINES ET SUR LEUR DESTRUCTION BWC/MSP/2009/MX/INF.4

Plus en détail

Projet d'engagements de Henkel dans le cadre d'une procédure de non-contestation de griefs dans les affaires n 06/OOOlF et 06/0042F

Projet d'engagements de Henkel dans le cadre d'une procédure de non-contestation de griefs dans les affaires n 06/OOOlF et 06/0042F 3 Projet du 2l août 20 13 Projet d'engagements de Henkel dans le cadre d'une procédure de non-contestation de griefs dans les affaires n 06/OOOlF et 06/0042F Au cours de l'année 2008 et à la suite des

Plus en détail

Charte d audit du groupe Dexia

Charte d audit du groupe Dexia Janvier 2013 Charte d audit du groupe Dexia La présente charte énonce les principes fondamentaux qui gouvernent la fonction d Audit interne dans le groupe Dexia en décrivant ses missions, sa place dans

Plus en détail

E 7418 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012. Le 14 juin 2012 Le 14 juin 2012

E 7418 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012. Le 14 juin 2012 Le 14 juin 2012 E 7418 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat Le 14 juin 2012 Le 14 juin 2012

Plus en détail

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section M Division 70

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section M Division 70 Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section M Division 70 70 ACTIVITÉS DES SIÈGES SOCIAUX ; CONSEIL DE GESTION Cette division comprend le conseil et l'assistance à des entreprises et autres organisations

Plus en détail

Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili. RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET

Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili. RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA SIMPLIFICATION

Plus en détail

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 2 juillet 2002 (OR. da/en) 10307/02 EUROPOL 46

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 2 juillet 2002 (OR. da/en) 10307/02 EUROPOL 46 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 2 juillet 2002 (OR. da/en) 10307/02 EUROPOL 46 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet: Initiative du Royaume du Danemark en vue de l'adoption d'un acte

Plus en détail

Banque européenne d investissement. Charte de l Audit interne

Banque européenne d investissement. Charte de l Audit interne Charte de l Audit interne Juin 2013 Juin 2013 page 1 / 6 Juin 2013 page 2 / 6 1. Politique L Audit interne est une fonction essentielle dans la gestion de la Banque. Il aide la Banque en produisant des

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit.

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Tunis, le 20 mai 2011 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06 Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Plus en détail

Le cycle de projet à la Banque Africaine de Développement

Le cycle de projet à la Banque Africaine de Développement Fiche Technique n 3 Le cycle de projet à la Banque Africaine de Développement Cycle du projet De manière générale, depuis l identification jusqu à l approbation d un projet, il existe un dialogue constant

Plus en détail

Dotation en personnel, location et couverture des bureaux décentralisés

Dotation en personnel, location et couverture des bureaux décentralisés Groupes de travail I, II et III du CoC-EEI 23 juillet 2009 Dotation en personnel, location et couverture des bureaux décentralisés 1. La présente note rend compte des travaux en cours concernant la décentralisation,

Plus en détail

RAPPORT DE PRESENT A TION

RAPPORT DE PRESENT A TION République du Sénégal Un Peuple -un But -une Foi Décret modifiant le décret n 2004-1038 du 23 Juillet 2004 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'agence de l'informatique

Plus en détail

Volet thématique «Prévention des crises et consolidation de la paix»

Volet thématique «Prévention des crises et consolidation de la paix» Volet thématique «Prévention des crises et consolidation de la paix» Résumé des résultats clés et réalisations Problématique Prévention des crises et consolidation de la paix : les défis Quelque 1,5 milliard

Plus en détail

MODULE 5 - GESTION DES SALAIRES ET DU TEMPS

MODULE 5 - GESTION DES SALAIRES ET DU TEMPS MANUEL DE FINANCIÈRE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE FONDS EUROPÉENS DESTINÉS AUX ACTIONS EXTÉRIEURES - Histoire vraie La société «AIDCONSULT» s'est vu confier un contrat d'assistance technique (contrat de services)

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ASSISTANT DE GESTION DE PME / PMI

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ASSISTANT DE GESTION DE PME / PMI RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ASSISTANT DE GESTION DE PME / PMI CONTEXTE PROFESSIONNEL L'évolution actuelle des emplois montre que le rôle des petites et moyennes entreprises s'est considérablement

Plus en détail

MC/INF/242 QUATRE-VINGTIÈME SESSION POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES A L'OIM. Original : anglais 24 octobre 2000

MC/INF/242 QUATRE-VINGTIÈME SESSION POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES A L'OIM. Original : anglais 24 octobre 2000 Original : anglais 24 octobre 2000 QUATRE-VINGTIÈME SESSION POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES A L'OIM Page i TABLE DES MATIERES Page I. INTRODUCTION. 1 II. PRATIQUES EN MATIERE DE SELECTION ET DE RECRUTEMENT

Plus en détail

Politique de gestion documentaire

Politique de gestion documentaire Politique de gestion documentaire Responsabilité de gestion : Secrétariat général Date d approbation : 24 avril 1979 C.A. C.E. Direction générale Direction Date d'entrée en vigueur : 24 avril 1995 Date

Plus en détail

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil:

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil: 1. L E C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N E T S E S F O N C T I O N S 1er janvier 1996, suite à l adoption de résolutions parallèles par l Assemblée générale des Nations Unies et la Conférence

Plus en détail

Burundi. Rapport national intermédiaire du suivi de la mise en oeuvre du Cadre d'action de Hyogo. Nom du point focal : Mr SERVILIEN Nitunga

Burundi. Rapport national intermédiaire du suivi de la mise en oeuvre du Cadre d'action de Hyogo. Nom du point focal : Mr SERVILIEN Nitunga Burundi Rapport national intermédiaire du suivi de la mise en oeuvre du Cadre d'action de Hyogo Nom du point focal : Mr SERVILIEN Nitunga Organisation : Ministère de l'intérieur et de la Sécurite Publique

Plus en détail

CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCES. C () N SEI L n E S M l!\ 1 S T l{ l': S J) E S A S S II [{ A NeE S

CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCES. C () N SEI L n E S M l!\ 1 S T l{ l': S J) E S A S S II [{ A NeE S I~,0:.----------, c 1 M A CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCES.'.- 1. ~ 0 0 0 SI: C () N SEI L n E S M l!\ 1 S T l{ l': S J) E S A S S II [{ A NeE S REGLEMENT N,.ICIMAlPCMA/ CE/ SG/ 2DD9

Plus en détail

Nomination des membres du Comité consultatif indépendant d experts de la Surveillance

Nomination des membres du Comité consultatif indépendant d experts de la Surveillance CONSEIL EXÉCUTIF EB126/25 Cent vingt-sixième session 30 décembre 2009 Point 7.2 de l ordre du jour provisoire Nomination des membres du Comité consultatif indépendant d experts de la Surveillance Rapport

Plus en détail

Cent huitième session. Rome, 10 14 octobre 2011 FINANCEMENT DES ÉVALUATIONS - MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DU CONSEIL

Cent huitième session. Rome, 10 14 octobre 2011 FINANCEMENT DES ÉVALUATIONS - MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DU CONSEIL Août 2011 F COMITÉ DU PROGRAMME Cent huitième session Rome, 10 14 octobre 2011 FINANCEMENT DES ÉVALUATIONS - MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DU CONSEIL Résumé Le présent document fait suite à une demande formulée

Plus en détail

SEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation

SEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation SEP 2B juin 20 12 Guide méthodologique de calcul du coût d une Sommaire Préambule 3 Objectif et démarche 3 1 Les objectifs de la connaissance des coûts 4 2 Définir et identifier une 5 Calculer le coût

Plus en détail

LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING

LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING Direction du développement des entreprises et des affaires Préparé par Michel Coutu, F. Adm.A., CMC Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications

Plus en détail

Un métier en évolution pour répondre aux nouvelles. Face à ces évolutions, un nouveau métier

Un métier en évolution pour répondre aux nouvelles. Face à ces évolutions, un nouveau métier Les métiers de la pharmacovigilance Des métiers en évolution dans une industrie de haute technologie et d'innovation Une mission d'évaluation et de gestion des risques liés à l'utilisation des médicaments

Plus en détail

Saint-Marin Allemagne. Monaco. Saint-Siège Andorre. Norvège. Slovaquie Autriche. Pays-Bas. Slovénie Belgique. Pologne. Suède Bulgarie.

Saint-Marin Allemagne. Monaco. Saint-Siège Andorre. Norvège. Slovaquie Autriche. Pays-Bas. Slovénie Belgique. Pologne. Suède Bulgarie. Jeunes demandeurs d asile tchétchènes jouant au centre d accueil de BialaPodlaska(Pologne). Albanie France Monaco Saint-Marin Allemagne Grèce Norvège Saint-Siège Andorre Hongrie Pays-Bas Slovaquie Autriche

Plus en détail

Université du Québec à Trois-Rivières Politique de gestion des documents actifs, semi-actifs et inactifs de l'u.q.t.r.

Université du Québec à Trois-Rivières Politique de gestion des documents actifs, semi-actifs et inactifs de l'u.q.t.r. Université du Québec à Trois-Rivières Politique de gestion des documents actifs, semi-actifs et inactifs de l'u.q.t.r. (Résolution 398-CA-3497, 25 novembre 1996) 1. Énoncé Par cette politique, l'université

Plus en détail

Asie centrale. Environnement opérationnel. Kazakhstan. Kirghizistan. Ouzbékistan. Tadjikistan. Turkménistan

Asie centrale. Environnement opérationnel. Kazakhstan. Kirghizistan. Ouzbékistan. Tadjikistan. Turkménistan Environnement opérationnel Kazakhstan Kirghizistan Ouzbékistan Tadjikistan Turkménistan Les abondantes réserves de pétrole et de gaz de l Asie centrale expliquent en partie l importance géopolitique que

Plus en détail

Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration

Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration joint au rapport de gestion rendant compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de

Plus en détail

INSTRUCTION N 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES

INSTRUCTION N 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES INSTRUCTION N 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest, Vu le Traité

Plus en détail

Conclusions de la 9ème réunion du Groupe Consultatif du SYGADE

Conclusions de la 9ème réunion du Groupe Consultatif du SYGADE Conclusions de la 9ème réunion du Groupe Consultatif du SYGADE Le Groupe consultatif du SYGADE soumet à l'attention du Secrétaire général de la CNUCED les conclusions suivantes formulées lors de sa 9ième

Plus en détail

La carte d'achat dans les organisations françaises

La carte d'achat dans les organisations françaises CHAPITRE 2 La carte d'achat dans les organisations françaises Pour bien appréhender l'usage efficace de la carte d'achat, il est important de toujours la considérer comme un moyen d'exécution de la commande.

Plus en détail

GUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS SENSIBLES

GUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS SENSIBLES REPUBLIQUE FRANÇAISE PREMIER MINISTRE Secrétariat Général de la Défense Nationale N 730/ SCSSI Issy-les-Moulineaux, le 13 janvier 1997 GUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS

Plus en détail

D. 12-01-2007 M.B. 20-03-2007. Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

D. 12-01-2007 M.B. 20-03-2007. Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Lois 31723 p.1 Décret relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française D. 12-01-2007 M.B.

Plus en détail

CHAPITRE VI : MODERNISATION DE L'INFRASTRUCTURE DES SYSTEMES DE PAIEMENT

CHAPITRE VI : MODERNISATION DE L'INFRASTRUCTURE DES SYSTEMES DE PAIEMENT CHAPITRE VI : MODERNISATION DE L'INFRASTRUCTURE DES SYSTEMES DE PAIEMENT Après une phase de diagnostic et d'études, la Banque d'algérie et les banques de la place ont entrepris, à partir de 2003 et d'une

Plus en détail

Réunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014

Réunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014 Réunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014 Déclaration finale de la Réunion mondiale sur l EPT 2014 Accord de Mascate Préambule 1. Nous, ministres, chefs de délégations,

Plus en détail

AGENCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA ACCÈS À L INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

AGENCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA ACCÈS À L INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AGENCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA ACCÈS À L INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS R A PP O R T A N NU E L 2007-2008 Table des matières Introduction 1. À propos de l organisation

Plus en détail

La Commission de la protection de la vie privée (ci-après "la Commission") ;

La Commission de la protection de la vie privée (ci-après la Commission) ; 1/13 Commission de la protection de la vie privée Délibération STAT n 18/2013 du 17 juillet 2013 Objet : demande formulée par le Département des Études de la Banque nationale de Belgique afin d'obtenir

Plus en détail

Utilisation des médicaments au niveau des soins primaires dans les pays en développement et en transition

Utilisation des médicaments au niveau des soins primaires dans les pays en développement et en transition 09-0749 1 WHO/EMP/MAR/2009.3 Utilisation des médicaments au niveau des soins primaires dans les pays en développement et en transition Synthèse des résultats des études publiées entre 1990 et 2006 Organisation

Plus en détail

SANTÉ ET PRÉVOYANCE DES AGENTS TERRITORIAUX

SANTÉ ET PRÉVOYANCE DES AGENTS TERRITORIAUX Circulaire n 23/2012 Cl. C 451 / C 456 Colmar, le 05 juin 2012 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR CEDEX 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net

Plus en détail

Sécurité nucléaire. Résolution adoptée le 26 septembre 2014, à la neuvième séance plénière

Sécurité nucléaire. Résolution adoptée le 26 septembre 2014, à la neuvième séance plénière L atome pour la paix Conférence générale GC(58)/RES/11 Septembre 2014 Distribution limitée Français Original : anglais Cinquante-huitième session ordinaire Point 14 de l ordre du jour (GC(58)/22) Sécurité

Plus en détail

Développement rural 2007-2013. Document d orientation

Développement rural 2007-2013. Document d orientation Développement rural 2007-2013 MANUEL RELATIF AU CADRE COMMUN DE SUIVI ET D EVALUATION Document d orientation Septembre 2006 Direction générale de l agriculture et du développement rural TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

Annexe sur la maîtrise de la qualité

Annexe sur la maîtrise de la qualité Version du 09/07/08 Annexe sur la maîtrise de la qualité La présente annexe précise les modalités d'application, en matière de maîtrise de la qualité, de la circulaire du 7 janvier 2008 fixant les modalités

Plus en détail

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE Référentiel des Activités Professionnelles A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE L assistant prend en charge l essentiel du processus administratif des ventes. Il met en place certaines actions de

Plus en détail

Paris, le - 6 ~IMS 2015

Paris, le - 6 ~IMS 2015 KCC A1501475 KZZ 06/03/2015 ~të~5t~é ~ud'df7ae,sli;.a/zf?aûfe Monsieur Didier MI GAUD Premier président Cour des comptes 13 rue Cambon 75001 PARIS Paris, le - 6 ~IMS 2015 Nos réf : TR/654/CMA Monsieur

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À LA PERCEPTION DES REVENUS SPÉCIFIQUES ONGLET 33. Résolution Adoptée 6 mai 2008 CC-3712-08

POLITIQUE RELATIVE À LA PERCEPTION DES REVENUS SPÉCIFIQUES ONGLET 33. Résolution Adoptée 6 mai 2008 CC-3712-08 POLITIQUE RELATIVE À LA PERCEPTION DES REVENUS SPÉCIFIQUES ONGLET 33 Date Résolution Adoptée 6 mai 2008 CC-3712-08 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 OBJETS DE LA POLITIQUE... 3 CHAPITRE 2 ASSISES LÉGALES

Plus en détail

Etudes sur les Questions concernant les télécommunications jugées prioritaires pour les pays en développement

Etudes sur les Questions concernant les télécommunications jugées prioritaires pour les pays en développement Union internationale des télécommunications TROISIÈME PÉRIODE D ÉTUDES 2002-2006 UIT-D Guide des Commissions d études Etudes sur les Questions concernant les télécommunications jugées prioritaires pour

Plus en détail