- Approbation du rapport du Conseil d Administration et des états financiers arrêtés au 31/12/2012.
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- Gaspard Primeau
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1 SOCIETE TUNISIENNE DU SUCRE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE DINARS SIEGE SOCIAL : AVENUE TAHAR HADDAD 9000 BEJA- REGISTRE DE COMMERCE N B Résumé des Principales Résolutions Adoptées Lors de l Assemblée Générale Ordinaire 2012 Tenue le 28 Avril 2015 Il a été approuvé, à l'unanimité, lors de l'assemblée Générale Ordinaire 2012 les résolutions suivantes: Résolution 1 : - Enregistrement du retard dans la tenue de L Assemblée Générale Ordinaire en vue d approuver les rapport du Conseil d Administration et du Commissaire aux Comptes pour l exercice 2012 sans toucher aux intérêts de ses actionnaires Résolution 2 : - Approbation du rapport du Conseil d Administration et des états financiers arrêtés au 31/12/2012. Résolution 3 : - Approbation des conventions indiquées dans le rapport spécial du Commissaire aux Comptes. Résolution 4 - Quitus aux membres du Conseil d Administration Résolution 5 - Affectation du Résultat de l exercice 2012 comme suit : Amortissements Différés = ,221 D Résultats Reportés = ,641D TOTAL = ,862 D Résolution 6 - Renouvellement des mandats de 5 Administrateurs pour une période de 3 ans dont les noms suivants : Mr Mokhtar Nefzi : représentant de l'etat, Président du Conseil Mr Amara Mefteh : représentant de l'etat(ministère de l'industrie et de la Technologie)
2 Résolution 7 Mme Fatma Oueslati : représentante de l'etat(ministère du Commerce et de l'artisanat) Mme Dalila Bouzid : représentante de l'etat(ministère de l'agriculture) Mr Rachid Ben Yedder : représentant des privés - Distribution de 300 Dinars net d impôt comme jetons de présence par séance du Conseil d Administration durant l exercice 2012.
3 SOCIETE TUNISIENNE DU SUCRE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE DINARS SIEGE SOCIAL : AVENUE TAHAR HADDAD 9000 BEJA- REGISTRE DE COMMERCE N B Résumé des Résolutions Adoptées Lors de l Assemblée Générale Extraordinaire 2012 Tenue le 28 Avril 2015 Résolution Unique : Après examen de l article 49 des statuts de la Société Tunisienne du Sucre et l article 388 des codes des Sociétés commerciales, L Assemblée Générale Extraordinaire a approuvé à l'unanimité: - La continuité de l activité de la Société Tunisienne du Sucre.
4 Bilan (Exprimé en dinars) ACTIFS 31/12/ /12/2011 publié ACTIFS NON COURANTS Actifs immobilisés Immobilisations incorporelles Moins: Amortissements (86 996) (86 996) - - Immobilisations corporelles Moins: Amortissements ( ) ( ) Participations et créances liées à des participations Moins: provisions ( ) ( ) Immobilisations financières Moins: provisions (2 000) (2 000) Autres actifs non courants Total des actifs non courants ACTIFS COURANTS Stocks Moins: Provisions ( ) ( ) Clients et comptes rattachés Moins: Provisions ( ) ( ) Autres actifs courants Moins: Provisions (70 468) (70 220) Liquidités et équivalents de liquidités Total des actifs courants TOTAL DES ACTIFS
5 Bilan (Exprimé en dinars) CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 31/12/ /12/2011 CAPITAUX PROPRES publié Capital Réserves Autres capitaux propres Résultats reportés ( ) ( ) Total des capitaux propres après affectation du résultat ( ) ( ) PASSIFS PASSIFS NON COURANTS Emprunts et dettes assimilées Provisions pour risques et charges Total des passifs non courants PASSIFS COURANTS Fournisseurs et comptes rattachés Autres passifs courants Concours bancaires et autres passifs financiers Total des passifs courants Total des passifs TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS
6 EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES Après affectation du Résultat Les capitaux propres de la Société Tunisienne du sucre au 31 décembre 2012, après affectation du résultat, sont Devenus négatifs de DT et se présentent comme suit : Libellé Capital Réserves légales Réserves ordinaires Résultats reportés après modifications comptables Résultat net de l'exercice Total Solde avant affectation du Résultat ( ) ( ) ( ) Affectation du Résultat ( ) Solde après affectation du Résultat ( ) ( )
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