ATEXinfo BULLETIN D INFORMATION SUR LES ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES. De la Certification Réglementaire à la Certification Volontaire

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1 N 9 ATEXinfo BULLETIN D INFORMATION SUR LES ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES MARS 2005 Sommaire De la Certification Réglementaire à la Certification Volontaire 1 Evolution des normes des matériels électriques pour ATmosphères EXplosives 2 La certification au service des secteurs industriels 3 Approche des risques d inflammation d atmosphères explosives par phénomène électrostatique associés principalement aux matériels non électiques Certification volontaire des Installateurs, Concepteurs et Maintenanciers d installations électriques en ATEX 6 Espagne : première Entreprise de réparation certifiée Saqr-ATEX 7 Bilan de la Certification Saqr-ATEX 7 Comité de Pilotage 7 Comité de Validation Agenda 8 CERTIFICATION CERTIFICATION De la Certification Réglementaire à la Certification Volontaire Les textes de transposition des Directives ATEX 94/9/CE et ATEX 1999/92/CE, relatives, entre autre, à la sécurité des travailleurs exposés aux risques d'atmosphères explosives, imposent aux exploitants une période transitoire durant laquelle ils vont devoir mettre en conformité leurs installations (lieux de travail, équipements de travail et matériels utilisables en ATEX, mesures organisationnelles, etc. Au 1er juillet 2006, toutes les installations devront être conformes aux textes de transposition de ces directives dans chaque Etat membre de l'union Européenne. Les textes réglementaires issus de la transcription dans chaque Etat membre imposent une traçabilité des actions réalisées par les fabricants et les utilisateurs. Cette traçabilité, pour les fabricants est concrétisée dans certains cas par la présence de Systèmes d'assurance Qualité et pour les utilisateurs, la tenue à jour d'un Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE). Pour tous les autres acteurs de l'atex, -Concepteurs, Installateurs, Bureaux d'etudes, Réparateurs, Organismes de contrôle, etc- il n'existe aucun texte réglementaire vis à vis des ATEX. A partir de 1998, en collaboration avec Charbonnages de France Lorraine, l'ineris a mis au point une démarche de certification volontaire des Réparateurs de matériels utilisés dans les ATEX. Un référentiel, déposé au SQUALPI (Sous-Direction de la Qualité Pour l'industrie et de la Normalisation) définissant les exigences pour la certification volontaire des entreprises et des personnes responsables de l'entreprise intervenant sur les matériels ATEX a été établi. Un "Avis de publication" est paru au Journal Officiel de la République Française le 27 juillet Fort de l'expérience de certification volontaire Saqr-ATEX, et compte tenu des exigences minimales concernant les mesures organisationnelles et les compétences des personnes, (que les établissements soient ICPE ou non), imposées par la Directive ATEX 1999/92/CE, l'ineris a mis au point une démarche de certification volontaire des entreprises et des personnes intervenant dans la conception, la réalisation et la maintenance d'installations électriques en atmosphères explosives. Comme pour la Certification de Conformité au référentiel Saqr-ATEX, cette procédure de certification inclue entre autres l'évaluation des personnes formées dans le cadre des installations électriques ATEX. Ces démarches de certification volontaire permettent ainsi à tous les acteurs de l'atex de montrer leurs compétences et de répondre aux exigences introduites dans le code du travail par la transcription en France de la Directive ATEX 1999/92/CE. André MALLET Délégué aux Prestations Direction de la Certification INERIS

2 Evolution des normes des matériels électriques pour ATmosphères EXplosibles (suite du n 7) Dans ce numéro précédent d'atex-info nous vous faisions part de l'évolution des normes pour les matériels électriques pour atmosphères explosibles et des normes qui leurs sont associées (installation, maintenance ). Le changement le plus important est l'adoption, par le CENELEC des normes établies par la commission électrotechnique internationale (CEI). Ainsi, les normes bien connues de la série EN seront progressivement remplacées par les normes de la série CEI qui porteront la référence EN En ce qui concerne les normes pour les matériels destinés aux atmosphères explosibles formées par les poussières, le CENELEC reprendra les normes CEI de la série CEI Le tableau suivant fait le point sur les normes les plus utilisées. De plus amples informations sont disponibles sur le site web du CENELEC ou sur le site Normes CENELEC Remarques actuelle future Matériels pour ATEX gaz et vapeurs Règles générales EN EN Harmonisation en cours Immersion dans l'huile " o " EN EN Harmonisation en cours Surpression interne " p " EN EN Harmonisation en cours Remplissage pulvérulent " q " EN EN Harmonisation en cours Enveloppe antidéflagrante " d " EN EN Harmonisation en cours Sécurité augmentée " e " EN EN Norme publiée Sécurité intrinsèque " i " EN EN En cours d'élaboration Encapsulage " m " EN EN Harmonisation en cours Systèmes de SI EN EN Harmonisation en cours Caissons ventilés transportables EN Pas de nouvelle norme prévue dans l'immédiat Matériel de catégorie M1 EN Pas de nouvelle norme prévue dans l'immédiat Matériel de catégorie 1 EN EN Harmonisation en cours Matériel de catégorie 3 EN EN Harmonisation en cours Matériels pour ATEX poussières Règles générales EN Harmonisation en cours Protection par enveloppe td EN Harmonisation en cours Surpression interne pd EN Harmonisation en cours Sécurité intrinsèque id EN En cours d'élaboration Encapsulage md EN Harmonisation en cours Toutes ces normes seront harmonisées au titre de la Directive ATEX 94/9/CE avant la fin de cette année. Cela signifie qu'un matériel conforme à ces normes sera présumé conforme à la directive. D'un point de vue technique, ces nouvelles normes reflètent l'évolution de la technique et sont plus universelles puisque toute la communauté ATEX internationale travaille à leur élaboration. L'approche européenne est prise en compte puisque les experts européens participent très activement aux travaux de la CEI. Il existera toutefois une différence dans le marquage prévu par la norme, puisque le EEx sera remplacé par Ex. Ainsi, on ne verra plus EEx d IIB T4 mais Ex d IIB T4 sur les plaques de marquage des nouveaux matériels. Actuellement le comité technique de la CEI qui a en charge les normes des matériels pour atmosphères explosibles travaille à la fusion des normes pour atmosphères explosibles formées par les gaz et les poussières et à la prise en compte d'une classification qui s'apparente aux catégories de la Directive ATEX 94/9/CE. Les prochaines éditions, actuellement en cours d'élaboration, des normes CEI , et seront communes aux gaz et poussières et devraient donner les règles pour 3 niveaux de sécurité. Par exemple, la prochaine édition de la EN : sécurité intrinsèque " i ", donnera 3 niveaux de sécurité ia, ib et ic correspondant aux catégories 1, 2 et 3 et, d'une manière identique, celle de la EN (encapsulage " m ") définira les niveaux ma, mb et mc. Alain CZYZ et Thierry HOUEIX Direction de la Certification 2

3 La certification au service des secteurs industriels Dans un contexte économique en mutation rapide où l'industrie est confrontée à de nombreux défis, deux évolutions se font jour : l'approfondissement progressif des exigences réglementaires et techniques en matière de protection de l'environnement et le développement continu de la référence aux normes ; évolutions qui vont dans le sens d'une harmonisation européenne. Dans ce contexte, de nouveaux besoins sont exprimés par les différents acteurs, pouvoirs publics prescripteurs ou régulateurs, producteurs, associations, médias et utilisateurs finaux. La certification trouve toute sa place dans un tel schéma, en tant que maillon de la chaîne de prévention des risques, qu'il s'agisse d'une certification réglementaire ou volontaire. Dans le champ des risques technologiques, l'ineris est l'un des grands spécialistes mondiaux des phénomènes d'explosion. En effet, l'institut est engagé de longue date sur des problématiques aussi variées que les atmosphères explosives, les produits chimiques dangereux susceptibles d'être à l'origine d'explosions, ou encore les dispositifs de sécurité dans les processus industriels. L'INERIS est ainsi un organisme notifié pour le marquage CE et intervient aussi dans la qualification de produits et la certification volontaire. Il est partenaire des industriels et des pouvoirs publics dans sa contribution au renforcement de la sécurité environnementale. A ceci s'ajoute son rôle dans la mise en œuvre de la nouvelle approche, concept qui a la faveur des industriels. Dans un monde où la connaissance des effets des produits est fondamentale dans la perspective du développement durable, la métrologie de l'environnement, autre champ d'intervention de l'ineris, revêt une importance grandissante, dans les différents milieux considérés : air, eau et sols. Il en est de même pour l'environnement électromagnétique qui peut avoir un impact aussi bien sur les équipements industriels que sur les personnes. C'est à ce double enjeu, d'un développement technologique maîtrisé et de la protection de l'environnement, qu'est confronté l'ineris dans sa démarche de certification. Une démarche au service de la Société. De façon à favoriser l'accès à l'information, l'ineris a créé sur son site internet une rubrique " Certification " qui reliée à des rubriques déjà largement consultées : rubrique "ATEX", rubrique " Dispositifs de sécurité ", a pour principal objet de développer le service aux utilisateurs. Sur son cœur de métier que constitue la connaissance et la prévention des phénomènes d'explosion, la Direction de la Certification -à l'instar des organismes de certification agissant dans des champs de compétence analogues- comporte sa propre capacité de Recherche et Développement sur les facettes du risque "EXPLOSION" Atmosphères Explosives ATEX - Matériaux énergétiques - Dispositifs technologiques de sécurité. Il n'est donc pas surprenant qu'elle agisse sur des champs différents de l'atex. - Analyse du risque foudre et qualification des acteurs : L'INERIS a récemment mis en place un référentiel qui servira de base à cette qualification. - Evaluation des dispositifs de sécurité : Evaluation du niveau de sécurité, par exemple au travers de la norme EN en sûreté de fonctionnement : SIL, Safety Integrity Level pour le dispositif et son architecture, certification de ces dispositifs et production d'avis techniques relatifs à des fonctions de sécurité. Christian MICHOT Directeur de la Certification Approche des risques d'inflammation d'atmosphères explosives par phénomène électrostatique associés principalement aux matériels non électriques - l'utilisation de matériaux isolants et/ou de produits résistifs, empêchant un écoulement vers la terre des charges produites et favorisant ainsi une accumulation de ces charges. 1 Lien entre le phénomène électrostatique et l'atex Les phénomènes de décharge électrostatique sont reconnus comme l'une des causes d'inflammation fréquente des atmosphères explosives (ATEX) ; ils sont d'ailleurs cités explicitement comme une source d'inflammation à éliminer dans la Directive ATEX 1999/92/CE relative à l'amélioration de la sécurité des travailleurs exposés aux risques des ATEX. Il est établi qu'un phénomène de décharge électrostatique (cf. figure 1) peut se produire au cours de l'exploitation d'un procédé si plusieurs conditions sont réunies, dont au moins - la réalisation d'opérations génératrices de charges électrostatiques, Figure 1 : Etincelles de décharge électrostatique 3

4 2 Origine du phénomène dans les situations industrielles Le remplissage d'un récipient par un liquide résistif est une opération industrielle courante qui, selon la vitesse de remplissage et la résistivité du matériau du récipient, peut conduire à l'accumulation d'une charge dans le liquide ; ce liquide peut rester fortement chargé lorsque sa résistivité est élevée et, si un corps conducteur relié à la terre est approché de sa surface, un phénomène de décharge électrostatique peut se produire, avec libération d'une énergie suffisante pour enflammer une ATEX présente dans le ciel du récipient. Il existe bien d'autres opérations industrielles où des produits combustibles (pulvérulents ou liquides résistifs), sont mis en œuvre en présence de matériaux isolants et où il peut exister un risque d'inflammation des ATEX formées, par un phénomène d'étincelles de décharge électrostatique : c'est par exemple le cas lorsque des sondes de niveau ou des détecteurs de métaux sont installés dans les trémies de réception de produits pulvérulents. Hors matériels, la sécurité des travailleurs est menacée au niveau de postes de travail semi-confinés (à l'ensachage, l'introduction manuelle de produits pulvérulents dans un récipient par une trappe, l'ouverture de trappes de visite pour le contrôle et la surveillance du bon fonctionnement des installations) où les opérateurs se trouvent exposés aux risques des ATEX. Dans la plupart des cas, l'opérateur lui-même est porteur de charges électrostatiques : - génération de charges du fait de son déplacement ou chargement par influence, - accumulation de charges du fait de son isolement (chaussures ou sol isolant), et devient de ce fait une source potentielle active vis à vis des ATEX et cible en même temps des conséquences physiques d'un flash (éclats de produits chauds, flammes ) : - décharge de l'opérateur et inflammation d'une ATEX à proximité de laquelle il se trouve, - blessure de l'opérateur par brûlure ; l'utilisation de matériaux isolants et/ou de produits résistifs, empêchant un écoulement vers la terre des charges produites et favorisant ainsi une accumulation de ces charges. 3 Matériel non électrique : besoin de définition pour l'approche certification La maîtrise du risque électrostatique nécessite : - de comprendre les mécanismes qui sont à l'origine, d'une part de la génération des charges et, d'autre part de la dissipation des charges sous forme de décharge électrostatique, - d'identifier les paramètres qui influent sur ces mécanismes, - de savoir évaluer précisément l'énergie susceptible d'être dissipée dans ces décharges, de connaître l'énergie d'inflammation des ATEX et l'influence des paramètres qui influent sur cette énergie (concentration des ATEX en produit combustible, gaz, vapeur ou pulvérulent, granulométrie des pulvérulents mis en œuvre, hygrométrie, etc.) L'INERIS est un organisme notifié habilité à certifier les matériels électriques et non-électriques, dans le cadre de la Directive ATEX 94/9/CE. Les matériels non-électriques se prêtent difficilement à la certification à la demande des constructeurs de ces matériels (Directive 94/9/CE), lorsqu'il s'agit de prendre en compte le risque électrostatique. En effet, ce risque n'apparaît pas tant que le matériel n'est pas utilisé et, lorsqu'il est utilisé, il ressort que l'importance du risque dépend de la nature du produit mis en œuvre, ce qui relève davantage de l'utilisateur que du constructeur. L'INERIS est fréquemment sollicité pour donner son avis sur cette difficulté de répartition entre les champs respectifs des Directives ATEX 94/9/CE et 1999/92/CE. Le besoin est réel de pouvoir appuyer cet avis sur un plan plus technique qui concernerait la mise en situation du matériel et l'évaluation par des essais d'analyse du risque électrostatique. Si l'on admet que la source d'inflammation d'origine électrostatique est difficilement appréciable par les industriels dans l'état actuel de l'art, il n'en demeure pas moins que l'autre aspect lié à la définition du matériel non électrique reste à clarifier : Où commence et où s'arrête cette classification sachant que le risque électrostatique touche aussi bien des petits matériels (sondes, pelles, cuves mobiles) en passant par les emballages (sacs, fûts, big bags pour les pulvérulents, Grands Récipients Vrac liquides), les flexibles, les manchettes de raccordement et les vannes. Comment et où classe-t'on les vêtements de travail, les chaussures de l'opérateur, les équipements de protection individuelle si l'on considère l'ensemble de la sécurité au poste de travail? 4 Méthodes d'approche pour la certification des matériels 4.1 Règles au stade construction des matériels Des méthodes normalisées existent pour couvrir un ensemble de situations ; elles reposent sur des méthodes de laboratoire qui cherchent à déterminer la résistance électrique du matériel et éprouver parfois l'effet du 'compound antistatique' d'aditivation de la matière ou par des méthodes d'intégration de conducteurs à l'aide de techniques de maillage de fils fins, de spiralé ou de fibrilles carbonées réparties dans la masse du matériel (médias filtrants, conteneurs souples, flexibles etc.). Des seuils de résistance à ne pas dépasser existent et sont publiés dans les normes, les guides et les recommandations générales. Toute la question est : si on s'en tient à ces seuils de résistance électrique, on se heurte à la difficulté que des matériels pourraient se trouver exclus des utilisations industrielles lorsqu'ils sont construits en matériau plastique ou autres matières difficilement conductrices de charges électrostatiques. 4

5 Par ailleurs, le respect de certains seuils à ne pas dépasser peut conduire à des conditions industrielles difficilement exploitables dans des situations variées, parce que souvent sous ou surdimensionnées, d'après l'évaluation du risque réel associé à la situation industrielle concernée (présence d'atex, sensibilité à l'inflammation de l'atex, occurrence et potentiel d'inflammation des étincelles électrostatiques etc ). Pour dépasser ce type de difficultés, il existe des approches réalistes comme celle préconisée par la norme récente EN qui définit une méthode d'essai destinée à examiner les matériaux qui sont peu conducteurs et de surface au-delà de seuils admis pour juger du risque de décharge électrostatique. Cette méthode utilise le principe de dépôt de charges électrostatiques sur le matériau par effet corona ou par frottement triboélectrique. L'objectif est de mesurer les quantités de charge transférées dans l'étincelle de décharge de surface du matériel "aigrette". Cette méthode délicate acquiert toute sa pertinence lorsqu'elle se complète d'épreuves réelles d'inflammation exécutées sur des pré mélanges gaz appartenant aux groupes IIA, IIB et IIC définis dans la norme EN du moins au plus sensible. Comment classer une poussière du point de vue inflammabilité? Où situer la valeur de l'énergie d'inflammation d'une poussière au-delà de laquelle le risque électrostatique peut être exclu? Une seule donnée est essentielle pour approcher et classer ce risque à partir d'une caractéristique de la poussière déterminée dans les inflammateurs standards (figures 2 et 3) qui consiste à évaluer de manière qualitative l'énergie minimale d'inflammation 'EMI' selon les normes en vigueur CEI : 1994, ASTM E 2019 : 2002 et EN 2003 pour la plus récente. Pour cerner le risque d'avoir des étincelles de décharge électrostatique, il est nécessaire d'opérer un examen des matériels et de l'installation complète. On procède à une analyse détaillée des conditions de fonctionnement d'une part et à un ensemble de mesures d'évaluation dans le but de mieux appréhender les accumulations de charge dans l'installation et son environnement et dans les conditions de traitement des produits. 4.2 Règles au stade utilisation des matériels S'il est aisé pour l'utilisateur de classer d'une part les zone 0, 1 et 2 et d'autre part le liquide inflammable traité dans les groupes précités IIA, IIB et IIC, il est difficile par contre de pouvoir mettre en place, de manière simple et aussi complète, un classement pour les poussières. Lorsqu'il s'agit de milieux poussiéreux, le classement de zones est requis par la Directive ATEX 1999/92/CE ; il permet de caractériser le risque d'explosion dans les locaux et dans les installations de production, quel que soit le type de poussière inflammable mis en œuvre ; cependant, il se pose la question de savoir : Figure 3 : Inflammateur HARTMANN modifié Mohamed BOUDALAA Responsable du Laboratoire Electricité Statique INERIS Figure 2 : Inflammateur MIKE 3 5

6 Certification volontaire des Installateurs, Concepteurs et Maintenanciers d'installations électriques en ATEX Des textes de transposition de la Directive ATEX 1999/92/CE, relative à la sécurité des travailleurs exposés aux risques d'atmosphères explosives, impose aux exploitants une période transitoire durant laquelle ils vont devoir mettre en conformité leurs installations (lieux de travail, équipements de travail et matériels électriques). Au 1er juillet 2006, toutes les installations devront être conformes aux arrêtés et décrets de transposition de cette directive. En plus de la mise en conformité technique de ces installations, il est important de noter que la Directive ATEX 1999/92/CE impose, entre autre, que le personnel appelé à travailler dans les zones à risque d'explosion reçoive une formation lui permettant d'opérer en toute sécurité. La compétence des entreprises et des personnes intervenantes dans la conception, la réalisation et la maintenance d'installations électriques en atmosphères explosives va ainsi être fortement sollicitée. Bien qu'ayant un rôle d'interface entre les constructeurs et les utilisateurs, tous deux soumis aux nouvelles directives européennes, aucun texte réglementaire ne s'applique cependant directement aux "installateurs" et aux gens de la maintenance. Un besoin déjà exprimé De fait, les exploitants ont déjà exprimé leur besoin de qualifier leurs soustraitants dans le domaine de la sécurité au travers de certifications (MASE et UIC par exemple) qui impliquent que chaque salarié extérieur ait la formation nécessaire à son intervention, sans toutefois en exprimer le contenu. - Certificat de conformité Conception d'installations électriques en ATEX ; - Certificat de conformité Réalisation d'installations électriques en ATEX ; - Certificat de conformité Maintenance d'installations électriques en ATEX ; et de 4 niveaux de compétence pour les intervenants : - Niveau Agent d'exécution = monteur, câbleur, etc. ; - Niveau Personne Autorisée = chef chantier, chargé d'affaire, etc. ; - Niveau Formateur ; - Niveau Auditeur ; Les principales exigences à respecter par les entreprises sollicitant la certification seront liées à la formation et à la qualification des intervenants, à la traçabilité des interventions réalisées et au respect des normes et règles techniques existantes dans le domaine. La procédure de certification inclura donc l'évaluation des personnes formées dans le cadre d'ism-atex et des audits de conformité au futur référentiel. Les formations, évaluations et certifications des différents intervenants s'effectueront alors suivant les schémas suivants : Formations & Évaluations Formateur Niveau 3 Forme et évalue* Personne Autorisée Niveau 2 Agent d'exécution Niveau 1 Forme et évalue* Certification des Personnes INERIS Forme et évalue Auditeur Niveau 4 * sous responsabilité de l'ineris De même, les constructeurs de matériels électriques utilisables en ATEX spécifient bien souvent que leurs équipements ne peuvent être installés et entretenus que par des gens compétents et formés aux spécificités des ATEX. Dès lors, de nombreux "installateurs" sont déjà demandeurs de formation dans le domaine des atmosphères explosives. Certains, ayant déjà entamé ces démarches, sollicitent l'ineris afin d'obtenir sa reconnaissance et mettre ainsi en avant leurs compétences. Sans réponse officielle INERIS Certifie Formateur Niveau 3 Personne Autorisée Niveau 2 "Autorise" Auditeur Niveau 4 Des formations spécifiques installateurs existent déjà chez la plupart des acteurs du marché. Si certains intitulent déjà, mais de façon abusive, leurs formations comme étant des "habilitations", aucune réponse officiellement reconnue n'est apportée. C'est pourquoi, l'ineris a souhaité mettre en place une démarche de certification volontaire des entreprises et des personnes intervenantes dans les domaines de la conception, de la réalisation et de la maintenance d'installations électriques en ATEX. Cette certification a pour nom Ism-ATEX (Installation, Service et Maintenance en ATEX). Agent d'exécution Niveau 1 En complément de la qualification de personnes intervenant sur le terrain, le référentiel introduit la certification "technique" de formateurs et d'auditeurs dans le cadre d'ism-atex qui, respectivement, assureront les formations et les audits de conformité inhérents à la procédure de certification. L'INERIS assurera alors un rôle de surveillance de l'ensemble de la démarche. Les premières certifications interviendront au cours du premier semestre Les détenteurs d'une telle certification pourraient ainsi prouver qu'ils satisfont à un minimum d'exigences. Afin de prendre en compte l'avis de l'ensemble des parties prenantes, l'ineris a mis en place un groupe de travail comprenant des exploitants, des constructeurs, des installateurs et des organismes de contrôle, avec pour objectif le dépôt du règlement de certification Ism-ATEX au cours du premier semestre 2005 auprès du SQUALPI (Sous-direction à la QUAlité des Produits Industriels du Ministère chargé de l'industrie). La démarche s'articule ainsi autour de 3 certificats de conformité différents pour les entreprises Olivier COTTIN Ingénieur à la Direction Certification Responsable du Projet 6

7 -actu Espagne : première Entreprise de réparation certifiée Saqr-ATEX La société d'installation de maintenance et de réparation de machines tournantes électriques et de leurs accessoires - OMEGA ELECTRICIDAD, S.L.u située à CADIX en Espagne, dirigée par Juan Manuel Marchante Regueira- a sollicité la Certification de conformité au Référentiel Saqr-ATEX de ses ateliers. C'est après une demande de certification des clients de cette société et une sollicitation d'un certain nombre d'organismes Notifiés européens que l'ineris a été retenu. En effet, la certification volontaire Saqr-ATEX est à ce jour, la seule démarche qui réponde aux exigences du client. En conséquence, 5 personnes ont été formées et évaluées ; elles ont obtenu un Certificat de Compétence de niveau "Personnes Autorisées". Une formation et une évaluation complémentaires en sécurité intrinsèque 'i' sont en cours. Compte tenu de la certification ISO du Système d'assurance Qualité de cette entreprise, la réponse aux exigences du référentiel pour la qualification a été plus aisée. C'est la première société hors de France à obtenir cette certification de conformité au Référentiel Saqr-ATEX, qui pour l'occasion a été traduit en espagnol. ainsi que les supports de formation et d'évaluation André MALLET Juan MARCHANTE REGUEIRA, Franscisco MARCHANTE REGUEIRA, Primitivo CASTILLO PAREJA, Juan CASTILLO PAREJA, Juan PEREZ CAMAS, Renate FITZNER, traductrice, Francisco FERNANDEZ ZACHARIAS, responsable Qualité. Bilan de la Certification Au cours de l'année 2004, 32 nouveaux ateliers de réparation ont été certifiés, ce qui porte le nombre total d'ateliers certifiés en cours de validité début 2005 à 54. Le nombre d'ateliers en cours de certification (ceux entrés dans la procédure d'évaluation des personnes formées et de l'atelier) est de 40. Par ailleurs, 80 ateliers de réparation sont entrés dans la démarche : 20 dont le personnel est formé mais n'ont pas à ce jour demandé l'évaluation, et 60 dont le personnel n'est pas formé. Plusieurs contrats en cours de négociation devraient permettre de certifier plusieurs dizaines d'ateliers de réparation supplémentaires. NOTA : Seuls sont en possession de leur Certificat de Conformité au référentiel Saqr-ATEX en cours de validité les ateliers listés sur le site web de l'ineris à la rubrique ATEX, Certification Volontaire. Comité de Pilotage Un comité de pilotage Saqr-ATEX s'est tenu le 13 décembre 2004 à l'ineris. 25 personnes y ont participé. Ce référentiel version 2 intégrera la réparation des matériels non électriques. Il sera simplifié afin de faciliter l'accès de chacune des principales informations nécessaires, tant du point de vue de la gestion de la certification au quotidien par les ateliers de réparation, que pour les procédures de réparation elles-mêmes. 7

8 Comité de Validation -actu Celui-ci s'est déroulé le 24 février 2005 dans les locaux de l'ineris à Verneuil en Halatte. Sont concernés par ce comité tous les décideurs ou personnes responsables des ateliers certifiés en cours de validité, les utilisateurs volontaires ou sollicités par l'ineris, les représentants des ministères concernés ainsi que les représentants des associations de consommateurs. Le résultat de ce comité et les répercutions sur le quotidien de la réparation seront décrits plus en détail dans le prochain article. Toutes vos suggestions sont à adresser à : tél. n Olivier MIRABEL Responsable de la certification Saqr-ATEX et Notification des Systèmes Assurance Qualité Direction de la certification Journée de la Certification : Jeudi 10 mars 2005 sur notre site à Verneuil-en-Halatte L'objectif de cette journée est de dresser un état de l'art réglementaire et technique du domaine de la certification ATEX, S d F, EIPS et "Matériaux énergétiques". Elle est également l'occasion de mettre en lumière l'intérêt des démarches de certification volontaire (Saqr-ATEX, Ism-ATEX, QUALIFOUDRE, etc.) développées par l'ineris avec des référentiels déposés au SQUALPI (Sous- Direction de la Qualité Pour l'industrie et de la Normalisation) du Ministère chargé de l'industrie. A la suite des conférences du matin, ce sont les essais en grand/démonstrations sur site qui retiennent sans nul doute, l'attention des partipants. Après un déjeuner convivial les participants se répartissent en 4 ateliers : ATEX : certification réglementaire et certification volontaire CEM : Compatibilité électromagnétique et protection contre la foudre MATIERES DANGEREUSES : Transport des matières dangereuses, pyrotechnie "Grand Public" SURETE DE FONCTIONNEMENT : Dispositifs de sécurité et EIPS Contact : Marie-Astrid.Kordek@ineris.fr AGENDA avril : Eco Rhena au Parc Expo Mulhouse Infos : juin : Forums INFOVRAC au Palais des Congrès à Paris Infos : septembre : Envirorisk à l Arbois, Aix en Provence Infos : Quelques unes de nos formations catalogue 2005 : RA13 La sécurité intrinsèque - les matériels et systèmes électriques RA18 La sûreté de fonctionnement appliquée aux installations SEVESO RA19 La sûreté de fonctionnement des dispositifs de sécurité ; les normes EN954 & RA20 Les règles d'installation de matériels en ATEX RA21 Saqr-ATEX : matériel protégé par enveloppe et le référentiel RA27 Saqr-ATEX : matériel de sécurité intrinsèque et le référentiel RA29 La conception de matériel non électrique RA33 Le classement des zones en ATEX RA35 Les matériels en ATEX Infos : Conception et réalisation : IMPRIMERIE NOUVELLE CREIL BP 2 - F VERNEUIL-en-HALATTE Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0)