EMPLOIS ET PROCÉDURE D A F F E C TATION DES ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ DANS LES É TABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR POUR 1999

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1 Emplois d enseignants du second degré dans l enseignement supérieur pour 1999

2 I I EMPLOIS ET PROCÉDURE D A F F E C TATION DES ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ DANS LES É TABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR POUR 1999 N.S n du N O R : MENP N R L R : MEN - DPE D1 Texte adressé aux présidents des universités; aux présidents et directeurs des grands établissements; aux directeurs des établissements publics administratifs relevant de l enseignement supérieur; aux recteurs d académie, chanceliers des universités; au directeur de l académie de Paris Les emplois d enseignants du second degré à pourvoir le ler septembre l999 dans les établissements d enseignement supérieur doivent l être selon une procédure rigoureuse pour répondre à l exigence de bonne organisation tant de la rentrée scolaire que de la rentrée universitaire. Le calendrier de la campagne d affectation 1999 est avancé par rapport à celui de l an dernier, afin de permettre aux recteurs de proposer au mouvement intra-académique des personnels du second degré les postes libérés dans les établissements du second degré par l affectation de leur titulaire dans les établissements d enseignement supérieur. Cet objectif sera atteint avec le concours des établissements qui veilleront attentivement au respect des délais fixés dans cette seule persp e c t i v e; en particulier, aucun report de délai ne sera accordé pour des raisons tenant au calendrier scolaire. La présente note de service définit donc les procédures d organisation des affectations, propose des documents type pour le traitement des dossiers et arrête le calendrier relatif aux a f f e c t a t i o n s. I - PUBLICATION D EMPLOIS À POUR- VOIR La présente note de service comporte en annexe 6 la liste des emplois du second degré à pourvoir dans les établissements de l enseignement supérieur et indique, outre l établissement, la nature budgétaire de l emploi et un champ disciplinaire ou, le cas échéant, le domaine spécifique de compétence. II - LES CONDITIONS DE CANDIDATURE POUR UNE AFFECTATION Le principe de base est que les emplois de professeurs agrégés ouverts au recrutement dans l enseignement supérieur seront pourvus par des professeurs agrégés. Exception pourra être faite à ce principe dans les disciplines où l agrégation n existe pas ou en l absence de candidatures de professeurs a g r é g é s. Ces enseignants candidats peuvent être titulaires ou stagiaires de l enseignement public, en activité ou en position de disponibilité, détachement, report de nomination ou congés d i v e r s. Peuvent être également candidats, les personnels admis à un concours de recrutement de personnels enseignants du second degré et ayant opté pour l enseignement privé sous contrat. L a f- fectation de personnels issus de l enseignement

3 EM P L O I S I I I privé sous contrat doit rester une solution exceptionnelle, proposée dès lors qu aucune candidature d enseignant titulaire n a pu être retenue eu égard aux particularités du poste à pourvoir. Le dossier de candidature comporte : a) la fiche (annexe 1) que les candidats doivent compléter en indiquant leur numéro d immatriculation de l éducation nationale (NUMEN). Ce document est disponible dans tout établissement d enseignement supérieur (service des personnels enseignants), b) un curriculum vitae détaillé, c) une copie du dernier arrêté justifiant leur dernier classement dans un corps et un grade de personnel enseignant et leur dernière affectation. Pour les personnels en position autre que l activité, une copie de l arrêté indiquant leur position administrative (détachement, disponibilité, service national, congé, décision de report de nomination, arrêté de congé sans traitement...). En ce qui concerne les candidats admis à un concours externe de recrutement de personnels enseignants du second degré et ayant opté pour l enseignement privé sous contrat, les intéressés doivent joindre une copie du document attestant leur admission à l agrégation externe et, le cas échéant, au CAPES. Leur affectation dans un établissement d enseignement supérieur se fera, sous réserve de leur nomination et de leur titularisation dans l enseignement public, d) une lettre de motivation adressée au chef d établissement auprès duquel ils déposent leur candidature. Le dossier de candidature doit être adressé à l établissement au plus tard un mois après la publication de la présente note de service au Bulletin officiel de l éducation nationale, le cachet de la poste faisant foi. III - EXAMEN DES DOSSIERS PAR LES ÉTABLISSEMENTS Les établissements adressent aux candidats un accusé de réception. Les établissements disposent d un mois pour recueillir tous avis utiles sur les candidatures reçues en vue de permettre au chef d établissement de formuler une proposition d affectation sur les emplois publiés. Les propositions d affectation doivent être présentées sur le document figurant en annexe 2 (adressé à tous les établissements). Ce document est établi pour chaque emploi offert et classe les trois premiers enseignants sélectionnés pour ce poste (l établissement peut, s il le souhaite, classer plus ou moins de trois enseig n a n t s ). IV - INFORMATION DES CANDIDATS Les résultats de la procédure de choix sont communiqués à tous les candidats, retenus ou non, par l établissement d enseignement supérieur affectataire de l emploi à l aide du document figurant en annexe 3 qui leur est adressé par ailleurs. Le candidat classé en première position doit retourner à l établissement, dans les huit jours, délai de rigueur, le document annexe 4, adressé aux établissements, qui constitue son engagement à rejoindre sa nouvelle affectation. Un candidat retenu, s il exerce déjà dans l enseignement supérieur, doit faire parvenir son acceptation revêtue de l avis de son chef d étab l i s s e m e n t. Un candidat qui ne répond pas sous huit jours doit être considéré par l établissement comme renonçant à cette affectation. L établissement invite alors le candidat classé après celui-ci à accepter le poste. Les établissements veilleront à appeler l attention du candidat ayant accepté le poste sur sa situation administrative et à recueillir copie des documents nécessaires : a) Si ce dernier, admis à un concours de recrutement de personnels enseignants du second degré avait opté pour l enseignement privé sous contrat, il n a pas la qualité de fonctionnaire. Il doit adresser d urgence au ministère de l éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction des personnels enseignants, 34, rue de Chateaudun, Paris

4 I V EM P L O I S cedex 09), dès réception de la lettre l informant de son affectation, un dossier constitué des pièces suivantes : - copie du document attestant son admission à l agrégation, ou, le cas échéant au CAPES, - copie des diplômes, - état signalétique et des services militaires, - tous les certificats d exercice dans l enseignement privé, - la demande manuscrite d intégration dans le corps des professeurs agrégés de l enseignement du second degré, ou, le cas échéant dans le corps des professeurs certifiés. Une copie de ce dossier sera également adressée à l établissement qui a proposé l affectat i o n. b) Si le candidat, admis au concours de l agrégation, ou, le cas échéant, au CAPES, est en situation de report de nomination pour effectuer une année supplémentaire de formation dans une école normale supérieure, il doit demander au ministère de l éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction des personnels enseignants, bureau DPE E3) que sa nomination dans le corps des professeurs agrégés ou des professeurs certifiés soit p r o n o n c é e. c) Si le candidat est placé en congé sans traitement pour exercer des fonctions d allocataire moniteur normalien (AMN) ou d attaché temporaire d enseignement et de recherche (ATER), il devra préciser la date à laquelle sa réintégration doit prendre effet (date de fin de contrat ou 1er septembre). Il doit demander au ministère de l éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction des personnels enseignants, bureau DPE E3) sa titularisation. d) Si le candidat retenu est en position de détachement pour exercer hors de l éducation nationale ou pour exercer des fonctions d ATER, il doit demander au ministère de l éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction des personnels enseignants) sa réintégration en position d activité. e) Si le candidat est en disponibilité, congé parental, congé de formation, congé de mobilité ou au service national, il doit demander à l autorité qui l a placé dans cette position (rectorat) de prononcer sa réintégration en position d activité en vue d être affecté dans l enseignement s u p é r i e u r. f) Si le candidat est déjà affecté dans l enseignement supérieur, il doit recueillir l avis de son chef d établissement (l avis est apposé sur l annexe 4). V - TRANSMISSION DES PROPOSI- TIONS D AFFECTATION V.l Composition du dossier d affectation d un enseignant Le dossier est constitué dans une chemise portant les indications suivantes : nom de l étab l i s s e m e n t; numéro de l emploi; disciplineo u domaine spécifique de compétence ; nom et prénom du professeur à affecter; il rassemble les documents énumérés ci-dessous : - déclaration de candidature (annexe 1), - proposition de l établissement (annexe 2), - acceptation du candidat (annexe 4), - copie de toutes les pièces exigées du candidat au chapitre II a, b, c, d, ainsi que, le cas échéant, de celles qui sont relatives à sa situation décrite aux paragraphes a, b, c, d, e, f du chapitre IV cid e s s u s, - un extrait du procès verbal de la commission ad hoc doit être inséré dans chaque dossier, - le récapitulatif (annexe 5) Pour les emplois publiés avec la mention S (susceptible d être vacant), le dossier du candidat retenu devra en outre comporter la pièce justifiant le départ définitif du précédent titulaire. En l absence de cette pièce, il ne sera pas donné suite à la proposition de l établissement. V.2 Transmission des dossiers L établissement dresse une seule liste récapitulative, par ordre de numéro, de tous les emplois publiés pourvus ou non dans l établissement. Elle mentionnera en regard de chaque e m p l o i:

5 EM P L O I S V - le nom du professeur à affecter pour les emplois pourvus, - la mention état néant pour les emplois sur lesquels aucun candidat n est proposé, - la mention non vacant pour les emplois publiés S et qui ne seront pas vacants à la rentrée Cette liste, accompagnée d un exemplaire des procès-verbaux des commissions de choix et des dossiers mentionnés au V- l ci-dessus sera adressée au ministre (direction des personnels enseignants, bureau DPE D1, 61-65, rue Dutot Paris cedex 15). La transmission de cette liste récapitulative et des dossiers au ministre doit être effectuée dès que la procédure de choix est achevée et au plus tard 10 semaines après la date de parution de la présente note au Bulletin officiel. Les dossiers hors délais ou incomplets, compte tenu des contraintes propres à la gestion des personnels du second degré, seront retournés à l établissement et les propositions de recrutement considérées demeureront sans effet pour le ler septembre l999. V.3 Traitement des dossiers Le bureau DPE D1 met en œuvre l acte juridique d affectation dès réception des dossiers complets lorsque le candidat retenu est en activité en l998-l999 dans le second degré. Dans les autres cas (disponibilité, détachement...), l arrêté d affectation ne peut être pris tant que l arrêté de réintégration n a pas été notifié. Le délai supplémentaire induit par cette procédure ne pénalisera ni les établissements ni les intéressés, un avis d affectation pris par l autorité compétente étant alors adressé à l établissement avant l intervention des arrêtés ministériels. Les recteurs des académies veilleront à faire la mise à jour des bases de données académiques EPP des enseignants affectés dans leur académie. Il est rappelé à cet égard que les personnels du second degré affectés dans l enseignement supérieur doivent tous figurer dans les bases académiques sous le code position C117 prévu pour cette situation. VI - CAS PARTICULIER DES DÉSISTE- MENTS INTERVENANT APRÈS LA TRANSMISSION DU DOSSIER DE L ÉTABLISSEMENT À L ADMINISTRA- TION CENTRALE Dans ce cas, l établissement constitue d urgence un dossier pour le candidat classé en seconde position. Ce dossier particulier devra c o m p o r t e r : - la lettre de désistement du candidat initialement retenu, - les pièces relatives au candidat à affecter en remplacement décrites au V-1 ci-dessus. Ces documents seront insérés dans une chemise comportant les indications suivantes: - Nom de l établissement - Numéro de l emploi et discipline - Désistement de M, recrutement de M Une telle procédure doit être exceptionnelle si l information est faite dans les conditions de forme et de délai prescrites dans la présente note de service. VII - AFFECTATIONS PROVISOIRES Au terme de l année universitaire -1999, des établissements peuvent disposer d emplois d enseignants du second degré devenus vacants de manière imprévue : c est le cas en particulier des postes libérés par des enseignants mutés ou recrutés en qualité de maître de conférences. Dans cette hypothèse, il peut être envisagé, si l intérêt du service l exige, de procéder à l affectation à titre provisoire pour un an d un enseignant du second degré. Le dossier de candidature comporte: - la preuve de la vacance de l emploi et son motif, - une demande d affectation provisoire remplie par l enseignant qui mentionnera la durée de l affectation (annexe 1), - une proposition d affectation provisoire remplie par l établissement (annexe 2) qui fera apparaître succintement les raisons qui conduisent au recours à cette procédure, - un arrêté justifiant le corps, le grade et l affectation de l enseignant durant l année -1999, - l avis du recteur de l académie d exercice de

6 V I EM P L O I S l enseignant qui devra comporter un accord explicite au départ de l enseignant vers l enseignement supérieur. L avis du recteur d académie est déterminant dans l acceptation du dossier d affectation à titre provisoire dans la mesure où cette procédure exceptionnelle se déroule hors du calendrier fixé par la présente note de service. En tout état de cause, aucun départ après la rentrée scolaire ne pourra être autorisé. Les affectations provisoires d enseignants du second degré doivent rester limitées en nombre dès lors que vous aurez mis en œuvre une gestion prévisionnelle des postes adaptée. Pour répondre à des besoins ponctuels, il est possible de recourir à des professeurs qui, restant administrativement rattachés à leur établissement du second degré, partageront leur service avec un établissement d enseignement supérieur. Cette solution doit être concertée avec le recteur et doit permettre de réduire le nombre des affectations provisoires. Les établissements doivent veiller à ce que les emplois pourvus selon cette procédure d affectation à titre provisoire figurent dans la liste des emplois dont ils demanderont la publication pour Le respect des impératifs de calendrier conditionne la bonne réalisation des opérations d affectation et je remercie par avance les professeurs comme les établissements de leur compréhension et de leur concours. Pour le ministre de l éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par délégation, La directrice des personnels enseignants Marie-France MORAUX

7 EM P L O I S V I I Annexe 1 CANDIDATURE À UN EMPLOI DE STATUT SECOND DEGRÉ AFFECTÉ DANS UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (à reproduire en format A4 et à remplir en lettres capitales) ÉTAT CIVIL N O M : NOM D ÉPOUSE : P R É N O M : N U M E N : DATE ET LIEU DE NAISSANCE : ADRESSE PERSONNELLE : N DE TÉLÉPHONE OU LE CANDIDAT PEUT ÊTRE JOINT : (ou n de télécopie ou adresse courrier électronique) SITUATION ADMINISTRATIVE C O R P S : G R A D E : D I S C I P L I N E : ÉCHELON ACTUEL DANS LE CORPS: (joindre l arrêté au dossier) AFFECTATION ACTUELLE PRÉCISE:(ou position, si détachement, disponibilité,...) (joindre l arrêté au dossier) joindre impérativement copie du dernier arrêté justifiant le classement et la dernière affectation ou la position (détachement, disponibilité, congé, report de nomination, service national...) CANDIDATURE JE SUIS CANDIDAT POUR L AFFECTATION AU 9 9 DANS L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SUR L EMPLOI: PRAG D I S C I P L I N E : ou PRCE À POURVOIR à : Fait à le : S i g n a t u r e

8 V I I I EM P L O I S Annexe 2 PROPOSITION D AFFECTATION D UN ENSEIGNANT DU SECOND DEGRÉ SUR UN EMPLOI OUVERT DANS L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (Document à adresser par les établissements au bureau DPE D1) ÉTABLISSEMENT Dénomination de l établissement : N RNE de l établissement : Emploi à pourvoir: nature (PRAG ou PRCE): P R n : Discipline, libellée en clair: Création Vacance (si vacance, préciser impérativement le nom du précédent occupant, la date et le motif du départ) Susceptible (joindre l arrêté justifiant le départ du titulaire) LISTE DES CANDIDATS CLASSÉS RANG NOM - PRÉNOM CORPS DISCIPLINE AFFECTATION OU SITUATION ANTÉRIEURE * Joindre le dossier complet du candidat classé n 1, qui sera affecté à l établissement demandeur et, le cas échéant, copie des pièces fournies par le candidat (chap IV a, b, c, d, e, f de la note de service). En cas de défection du candidat veuillez contacter le candidat suivant et transmettre dans les meilleurs délais au bureau DPE D1 le dossier complet. Fait à nom et qualité du signataire l e

9 EM P L O I S I X Annexe 3 Le président (ou le directeur) à M O B J E T : Résultat des commissions de choix des personnels de second degré candidats à une affectation dans l enseignement supérieur. Vous avez déposé un dossier de candidature en vue d être affecté dans l enseignement supérieur sur l emploi P R n : à pourvoir au _9_ _9_ (date de la vacance) dans notre établissement. Les instances de l établissement, après examen de l ensemble des dossiers ont : retenu votre candidature en première position : Vous disposez de 8 jours au plus pour retourner la lettre ci-jointe d acceptation et d engagement à rejoindre ce poste. retenu votre candidature en 2ème - 3ème position - ème position : une défection du candidat classé avant vous peut nous amener à vous contacter u l t é r i e u r e m e n t. considéré que votre candidature ne pouvait être retenue. l e Le président

10 X EM P L O I S Annexe 4 M à Monsieur le président de (ou le directeur de) Service du personnel enseignant O B J E T : Affectation dans l enseignement supérieur Monsieur le président, Suite à ma candidature, vous m informez que les instances de l établissement ont proposé mon affectation sur l emploi P R n. Je déclare accepter cette affectation et m engage à rejoindre ce poste au _9_ _9_ (date de la vacance de l emploi). Fait à date et signature Avis du chef d établissement d origine (1): (Établissement où est actuellement affecté l i n t é r e s s é ) F a v o r a b l e D é f a v o r a b l e Dénomination de l établissement : Nom et qualité du signataire (1) Si le candidat exerce déjà dans l enseignement supérieur. Cet avis ne concerne pas les ATER, AMN.

11 EM P L O I S X I Annexe 5 Pièces à joindre à chaque dossier de proposition d affectation : la proposition de l établissement (annexe 2) la fiche de candidature (annexe 1) le ou les arrêtés justifiant le corps le grade et l affectation du candidat proposé l acceptation du candidat proposé (annexe 4) le curriculum vitae détaillé l extrait du procès verbal de la commission de choix la lettre de motivation En cas d absence de l une de ces pièces le dossier sera rejeté.

12 X I I EM P L O I S Annexe 6 LISTE DES EMPLOIS DE STATUT SECOND DEGRÉ VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L ÊTRE DANS LES ÉTABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR S = susceptible d être vacant I - EMPLOIS DE PROFESSEUR AGRÉGÉ (PRAG) TOUTES DISCIPLINES Université Aix-Marseille I, Centre d apprentissage des langues, documentation - connaissances en langues romanes (espagnol, italien), 1374 IUFM Amiens, Techniques de l information et de la communication dans l enseignement, 0130 Université de technologie de Compiègne, Nouvelles techniques de l information et de la communication, formation continue, multimédia, 0228 Université de technologie de Compiègne, Nouvelles techniques éducatives, formation continue, formation à distance, 0229 Institut polytechnique Sévenans, Informatique, nouvelles techniques éducatives, techniques de l information et de la communication, multimédia, mathématiques, 0058 Institut polytechnique Sévenans, Audiovisuel, nouvelles techniques éducatives, techniques de l information et de la communication, chaine éditoriale, 0064 Institut polytechnique Sévenans, Nouvelles techniques éducatives, multimédia, électronique, 0065 IUFM Aquitaine, Techniques de l information et de la communication dans l enseignement, 0153 IUFM Caen, Caen, Techniques de l information et de la communication dans l enseignement, IUFM Clermont-Ferrand, Techniques de l information et de la communication dans l enseignement, informatique, 0103 Université de Clermont I (IUT Aubière), Techniques de l information et de la communication, 1209 IUFM Corse, Techniques de l information et de la communication dans l enseignement, multimédia, 0035 Université de Corte (IUT Corte), Production vidéo, cinéma, multimédia, visioconférence, internet, IUFM Créteil, Audiovisuel, informatique et communication, 0375 IUFM Dijon, Techniques de l information et de la communication dans l enseignement, 0108 IUFM Lille, Techniques de l information et de la communication dans l enseignement, 0324 Université de Valenciennes, Formation continue, techniques de l information et de la communication, 0549 Université de Limoges, Formation continue, techniques de l information et de la communication, IUFM Lyon, Techniques de l information et de la communication dans l enseignement, 0219 IUFM Montpellier, Montpellier, Techniques de l information et de la communication dans l enseignement, 0132 IUFM Montpellier, Techniques de l information et de la communication dans l enseignement, IUFM Nancy-Metz, Techniques de l information et de la communication dans l enseignement,

13 EM P L O I S X I I I IUFM Paris, Techniques de l information et de la communication dans l enseignement, 0150 IUFM Paris, Techniques de l information et de la communication dans l enseignement, 0152 IUFM Poitiers, Techniques de l information et de la communication dans l enseignement, 0106 IUFM Reims, Techniques de l information et de la communication dans l enseignement, 0121 IUFM Reims, Techniques de l information et de la communication dans l enseignement, 0123 IUFM Rennes, Rennes, Techniques de l information et de la communication dans l enseignement, IUFM La Réunion, Techniques de l information et de la communication dans l enseignement, IUFM Rouen, Techniques de l information et de la communication dans l enseignement, 0127 IUFM Rouen, Techniques de l information et de la communication dans l enseignement, 0128 SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES Université d Amiens, Nouvelles technologies, enseignement ouvert et à distance, ingénierie pédagogique, formation d adultes, 1072 Université d Amiens, 1077 Université de Besançon, Formation continue: développement du pôle pratiques sociales, 1340 IUFM Caen, Caen, 0036 IFMA Clermont-Ferrand, Sciences sociales et économie d entreprise, 0031 Université de Corte, Anglais, 0140 S Université de Corte (IUT Corte), Communication, gestion de projets, relations formation et entreprises, insertion professionnelle, 0181 Université Paris XII, Economie et sciences sociales, 1144 Université de Chambéry, Annecy, 0333 Université Grenoble II, Ingénierie en formation continue, 0694 Université Grenoble III, Formation continue, 0333 Université Lille I, 1270 Université Lille III, 0757 Université de Limoges (IUT de Limoges), Sociologie du travail, 0366 S IUFM Lyon, Villeurbanne, 0157 Université Montpellier I, 0742 INP de Lorraine, Ecole des Mines de Nancy, Sciences de gestion, 0332 Université Paris I, 0837 Université Paris I, Sociologie de la connaissance, 1007 Université de Reims, 1107 Université de Bretagne Sud, Formation continue, 0334 Université de Rouen, Informatique appliquée, 1250 S Université Toulouse I, 0365 Université Versailles St-Quentin-en-Yvelines, Formation continue, 0435 INFORMATIQUE ET GESTION Université d Amiens (IUT Beauvais), Creil, Mercatique, 0789 Université d Amiens, Nouvelles technologies, enseignement ouvert et à distance, ingénierie pédagogique, formation d adultes, 1070 Université d Amiens, Nouvelles technologies, enseignement ouvert et à distance, ingénierie pédagogique, formation d adultes, 1071 Université de Corte (IUT Corte), Outils bureautiques, logiciels de gestion, bases de données, réseaux, 0055

14 X I V EM P L O I S Université Paris XIII, Bobigny, 0807 Université Grenoble II (IUT Valence), Sciences et techniques économiques, 0353 S Université Lille I (IUT A), 1573 Université d Artois, Arras, 0021 Université de Limoges, 0764 S Université Lyon II (IUT Bron), Algorithmique, systèmes d information, traitement des données, Université Nancy II (IUT Epinal), 0690 Université de Nantes, Informatique et gestion, 1574 Université Reims (IUT de Reims), 1028 S Université de Bretagne Sud, Vannes, 0294 Université de Bretagne Sud, Formation continue, 0335 Université d Evry (IUT Evry), Informatique, 0064 ÉCONOMIE ET GESTION IUFM Aix-Marseille, Option B second degré, 0144 Université Aix-Marseille II (IUT Aix-en-Provence), 1318 S Université Aix-Marseille II (IUT Aix-en-Provence), Formation continue, Université d Amiens (IUT Amiens), Mercatique, 0796 S Université d Amiens (IUT Amiens), Laon, 0960 S Université Antilles-Guyane (IUT Kourou), 0344 Université de Besançon (IUT Belfort), 1134 Université de Besançon (IUT Belfort), 1298 Université de Besançon (IUT Besançon), Vesoul, 1174 S Université Bordeaux I (IUT A), 1245 S Université Bordeaux IV (IUT Bordeaux Montesquieu), Bruges, Logistique, 0233 Université Bordeaux IV (IUT Bordeaux Montesquieu), 1053 S Université de Pau (IUT Bayonne), 0612 Université Bordeaux IV, 0200 Université de Caen (IUT Alençon), 1111 Université de Caen (IUT Alençon), 1262 Université de Caen (IUT Caen), IFS, 1212 Université Clermont-Ferrand I (IUT Aubière), 0842 Université Clermont-Ferrand II (IUT Montluçon), Mercatique, 1230 S Université Clermont-Ferrand II, Commerce international, 1317 Université Paris XII (IUT Seine et Marne), Sénart, Economie, gestion administrative : culture, communication, législation, 1156 Université Paris XII (IUT Seine et Marne), Sénart, 1157 Université Paris XII (IUT Seine et Marne), Sénart, Informatique, 1158 Université Paris XII (IUT Seine et Marne), Sénart, 1160 Université de Marne-la-Vallée, 0075 Université de Marne-la-Vallée (IUT), 0271 Université Paris VIII (IUT Tremblay), 0789 S Université Paris VIII (IUT Tremblay), Montreuil, 0803 S Université Paris XIII (IUT Villetaneuse), Informatique, aide à la décision, 0476 ENS Cachan, 0054 Université Grenoble II (IUT B), 0264

15 EM P L O I S X V Université Lille I, 1589 Université Lille I, 1590 Université Lille I, 1591 Université Lille I, 1592 Université Lille II, Ecole supérieure des affaires, Informatique de gestion, 0847 Université Lille II, Economie et gestion et sciences sociales, formation continue, 0974 Université Lille II (IUT C), 0913 Université Lille II (IUT C), Mercatique, 0944 Université du Littoral, Formation pour adultes, 0479 Université du Littoral, Formation pour adultes, 0481 Université de Valenciennes, 0311 S Université de Limoges (IUT de Limoges), 0769 S Université Lyon I (IUT A), Economie, organisation, gestion, 1340 S Université Lyon II, 0741 Université Lyon III, 0455 Université Lyon III (IUT Lyon III), 0427 Université de Saint-Etienne (IUT Roanne), Techniques économiques de gestion, 0448 S Université de Saint-Etienne (IUT Saint-Étienne ), Informatique de gestion, 0356 S Université Montpellier I, Gestion comptable, 0800 Université de Metz (IUT Metz), Sarreguemines, Gestion de production et techniques quantitatives, 0661 Université Nancy I (IUT Longwy), 1167 Université Nancy I (IUT Longwy), Gestion administrative, 1345 Université Nancy II, Formation continue,nouvelles technologies, 0714 Université Nancy II, Formation continue,nouvelles technologies, 0715 Université du Mans, 0442 Université de Nantes, 1673 Université de Nantes (IUT Nantes), La Roche sur Yon, économie et organisation, 1213 S Université d Angers, 0675 Université de Nice (IUT Nice), Gestion comptable, 1268 Université d Orléans (IUT d Orléans), 0270 S Université de Tours, Ecole d ingénieurs du Val de Loire, 1179 Université de Poitiers, Niort, Gestion commerciale et informatique, 1200 Université de Poitiers (IUT Poitiers), Chatellerault, 1312 Université de Poitiers (IUT Poitiers), Chatellerault, 1464 Université de Reims (IUT Reims), Charleville-Mézières, économie et gestion administrative, 1115 Université de Reims (IUT Troyes), Gestion commerciale, 0535 Université de Brest (IUT de Quimper), Mercatique, comptabilité, 0509 S Université de Bretagne Sud, Formation continue, 0331 Université de Bretagne Sud (IUT Vannes), 0124 Université de Bretagne Sud (IUT Vannes), 0121 S Université du Havre (IUT Le Havre), Option A: économie et gestion administrative, 0366 Université de Rouen, Formation continue, 1298 Université de Mulhouse, 0444 Université de Mulhouse (IUT Mulhouse), 0361 S Université de Mulhouse (IUT de Colmar), Mercatique, techniques commerciales, 0031

16 X V I EM P L O I S Université Strasbourg I, 1416 Université Strasbourg III (IUT Illkirch), Economie d entreprise, stratégie, qualité, 0334 Université Toulouse I, 0435 Université Toulouse II, 0791 Université Toulouse III (IUT Tarbes), 1126 Université Paris X, 1086 Université Paris XI (IUT Sceaux), 1255 S Université Versailles.St-Quentin. (IUT Velizy), Rambouillet, 0356 Université d Evry-Val d Essonne, 0255 Université d Evry (IUT Evry), Informatique de gestion, 0066 LETTRES CLASSIQUES GRAMMAIRE Université Aix-Marseille I, Langues anciennes, 1270 IUFM Caen, Saint-lô, 0022 S Université du Littoral, 0195 INSA de Lyon, 0266 S Université Montpellier III, Lettres, expression et communication en filière langues étrangères appliquées, 0454 Université de Nice, 1285 Université Paris III, Communication et relations internationales, 0722 S Université Rennes II, Latin, 0232 S IUFM Toulouse, Montauban et Toulouse, 0079 S Université Paris X, Latin, télé-enseignement, 0937 Université Paris X, Histoire et esthétique du cinéma, 1378 LETTRES CLASSIQUES GRAMMAIRE, LETTRES MODERNES IUFM Nancy-Metz, 0118 IUFM de Nice, 0014 LETTRES MODERNES IUFM Aix-Marseille, Premier degré, 0037 S IUFM Aix-Marseille, Premier degré, 0127 S Université d Amiens (IUT Beauvais), Creil, Techniques d expression, 0838 IUFM d Amiens, 0033 Université d Amiens (IUT Amiens), 0912 S IUFM Antilles-Guyane, Martinique, Formation des maîtres premier et second degrés,formation continue, 0023 IUFM Besançon, 0045 IUFM Besançon, 0080 Université Besançon (IUT Besançon), 1318 S IUFM Aquitaine, 0029 S IUFM Aquitaine, 0033 S IUFM Aquitaine, 0040 S IUFM Aquitaine, 0138 Université Bordeaux III, 0470 Université Bordeaux III, 0513 Université de Caen, Centre d enseignement universitaire international pour étrangers, 0810 Université de Caen, Techniques d expression et de communication, 1197 Université de Caen, (IUT Caen), Techniques d expression et de communication, 1213 S

17 EM P L O I S X V I I Université Clermont-Ferrand I (IUT Aubière), 1112 S Université Clermont-Ferrand I (IUT Aubière), 1113 Université Clermont-Ferrand II, Techniques d expression et de communication, 1192 Université Clermont-Ferrand II, ISIMA, Communication, 1310 Université Clermont II (IUT Monluçon), Moulins, Expression, communication, 1232 Université de Corte, Littératures comparées, 0110 S Université Paris XII, Note de synthèse économique, 0943 S Université Paris XII, Techniques d expression pour sciences économiques, 1142 Université Paris XII, Techniques d expression, multimédia, 1143 Université Paris XII (IUT Créteil), Vitry, Techniques d expression, communication, 1027 Université Paris XIII (IUT Villetaneuse), Techniques d expression, 1034 IUFM Créteil, 0063 IUFM Créteil, 0067 IUFM Créteil, 0087 IUFM Créteil, 0248 S IUFM Grenoble, Formation des futurs enseignants des premier et second degrés, 0041 S IUFM Grenoble, Formation des futurs enseignants des premier et second degrés, 0045 S Université Grenoble II (IUT B), 0666 Université Grenoble II (IUT Valence), Expression, communication, 0698 Université Lille I, Centre université-économie d éducation permanente, 1196 S Université Lille II (IUT C), 0853 Université Lille III, Français langue étrangère, 0604 Université d Artois, Arras, 0040 Université du Littoral, Expression écrite en staps et technique d expression en médiation culturelle, 0200 Université de Limoges, Français langue étrangère, 0656 IUFM Lyon, Didactique du français langue maternelle, 0043 Université Nancy I (IUT Nancy-Brabois), Saint-Dié, Techniques de l information et de la communication, 1304 Université Nancy I (IUT Nancy-Brabois), Saint-Dié, Techniques de l information et de la communication, culture artistique, 1309 Université Nancy I (IUT Longwy), 1078 IUFM Nantes, Techniques de l information et de la communication dans l enseignement, 0184 Université de Nantes (IUT Saint-Nazaire), 1674 Université d Angers, Techniques d expression, formation continue, 1120 Université de Nice (IUT Nice), Techniques d expression, communication, 1223 Université de Toulon (IUT Toulon), Draguignan, 0292 IUFM Orléans-Tours, Chartres, 0114 Université d Orléans, Programmes internationaux, 0531 S IUFM du Pacifique, Antenne de Wallis et Futuna (Mata-Utu), 1er février 1999, Formation des instituteurs du cadre territorial, 0011 S Université française du Pacifique, Nouméa, 0071 S ENS Paris, Agrégé préparateur, littérature française, 0149 S Institut de France, 0012 Université Paris II, Audiovisuel et communication, 0349 Université Paris IV, 0543

18 X V I I I EM P L O I S Université Paris VI, Expression et communication pour élèves ingénieurs, 3206 IUFM Poitiers, La Rochelle et Niort, Techniques de l information et de la communication dans l enseignement, 0107 Université de la Rochelle (IUT La Rochelle), Expression et communication, 0311 Université de Poitiers (IUT Poitiers), Niort, Expression, 1315 S Université de Reims, 0728 INSA de Rennes, 0069 S IUFM Rennes, Quimper, 0059 Université de Bretagne Sud,Vannes, 0064 Université Rennes II, Français langue étrangère, 0162 Université de Rouen, Expression écrite, 1102 Université Toulouse II, 0556 S Université Toulouse II, Linguistique française et romane, 0601 Université Toulouse II, 0703 S Université Toulouse II, Littérature générale comparée, 0728 Université Toulouse II, Littérature française, 0736 IUFM Versailles, 0221 IUFM Versailles, 0288 S IUFM Versailles, 0401 Université de Cergy-Pontoise, 0422 Université d Evry-Val d Essonne, 0209 ANGLAIS Université Aix-Marseille III, 0421 Université Aix-Marseille III, 0811 Université Aix-Marseille III, 0814 Université d Avignon, 0249 Université Aix-Marseille I, 1106 Université Aix-Marseille II, 0327 Université d Amiens, 0782 Université d Amiens, 0970 Université de Technologie de Compiègne, 0081 IUFM Antilles-Guyane, Guadeloupe, Formation des maîtres des premier et second degrés, formation continue, 0070 Université Antilles-Guyane, 0374 Université Antilles-Guyane (IUT Kourou), 0373 IEP de Bordeaux, 0001 Université Bordeaux II, 0872 Université Bordeaux IV, 0046 Université Bordeaux IV, 0238 Université Caen (IUT Alençon), 1335 Université de Caen, Laboratoire de langues, création multimédia, 1022 Université Clermont-Ferrand I (IUT Aubière), 0995 S Université Clermont-Ferrand I (IUT Aubière), 1017 S Université Clermont-Ferrand II, Anglais non spécialistes, 1280 Université Clermont-Ferrand II, Anglais non spécialistes, 1315 Université de Marne-la-Vallée (IUT), 0099

19 EM P L O I S X I X Université Paris XII, Anglais scientifique, 1146 Université Paris XII, Anglais pour staps, 1147 Université Paris XIII, 0992 IUFM Créteil, 0239 Université de Dijon, 1053 Université de Dijon, Anglais scientifique, 1055 Université de Dijon, Anglais filières juridiques, 1097 Université de Chambéry, Annecy, Anglais pour non spécialistes, nouvelles techniques d enseignement, 0385 Université de Chambéry, Anglais général, anglais scientifique et sportif, connaissance du multimédia, 0505 Université Grenoble I, Anglais scientifique et technique, 1304 Université Grenoble II (IUT Valence), 0531 S Université Grenoble II (IUT Valence), 0656 S Université Grenoble III, 0242 Ecole centrale de Lille, 0054 IUFM Lille, Douai, Formation des professeurs des écoles et des professeurs de lycées et collèges, Université Lille I, 1587 Université Lille II (IUT C), 0943 Université Lille III, 0463 Université Lille III, Banque de données, 0756 Université du Littoral, 0042 Université du Littoral (IUT Calais-Boulogne), 0371 S Université de Valenciennes, 0251 Université de Valenciennes, 0297 IUFM Limoges, 0056 Université Limoges (IUT Limoges), 0349 Université Limoges (IUT Limoges), 0404 S Université Limoges (IUT Limoges), Brive, 0666 S Ecole centrale de Lyon, 0057 INSA de Lyon, 0510 Université Lyon I (IUT A), Expression anglaise et anglais technique, 1972 Université Lyon III (IUT Lyon III), 0453 Université Montpellier I, 0726 Université Montpellier III, Formation continue, 0420 Université de Metz, 0078 Université de Metz, 0405 Université de Metz, 0413 Université de Metz, Supelec, 0657 Université Nancy I, 1054 Université Nancy I (IUT Nancy-Brabois), 1239 Université Nancy I (IUT Nancy-Brabois), Saint-Dié, Anglais technique, 1281 Université Nancy II, Anglais pour non spécialistes, 0585 IUFM de Lorraine, 0053 S Université de Nantes, 0926 S

20 X X EM P L O I S Université de Nantes, 1377 Université de Nantes, 1558 S Université de Nantes (IUT Saint-Nazaire), 1432 S Université d Angers, 0751 Université d Angers, 1157 Université Le Mans (IUT du Mans), 0148 S Université de Nice, Maison des langues, 0988 S Université de Nice, Maison des langues, 1177 Université de Nice (IUT Nice), 0633 Université de Nice (IUT Nice), 1267 Université de Toulon, 0374 S Université de Toulon (IUT Toulon), Saint-Raphaël, 0317 S Université de Toulon (IUT Toulon), Draguignan, 0290 S Université d Orléans, Ecole supérieure des procédés électroniques et optiques, 0445 Université d Orléans, 0518 Université d Orléans, Châteauroux, 0689 Université d Orléans (IUT Orléans), 0284 Université de Tours, 0855 Université de Tours, 1178 Ecole nationale supérieure du paysage de Blois, 0004 Université française du Pacifique, Nouméa, 0038 S Université française du Pacifique, Tahiti, 0050 S Université française du Pacifique, Nouméa, 0072 S Université française du Pacifique, Tahiti, 0094 Université française du Pacifique, Tahiti, 0119 CNAM Paris, école supérieure des géomètres topographes, Le Mans, 0527 Université Paris I, Anglais pour plasticiens, 0579 S Université Paris I, 0951 Université Paris I, Anglais économique, 1011 Université Paris IV, 0616 Université Paris V, 1893 Université Paris V, 2006 Université Paris V, 2032 Université Paris V, 2033 Université Paris VI, 3204 ENSMA Poitiers, 1527 Université de Poitiers, 1166 Université de Poitiers, Anglais des affaires, 1531 Université de Poitiers (IUT Poitiers), 0816 S Université de La Rochelle, Anglo-américain, 0283 IUFM Reims, Reims et Châlons, 0034 Université de Reims, 0952 Université de Reims, 1020 Université de Reims, 1127 Université de Reims, 1168 Université de Reims (IUT Troyes), 0636 S

21 EM P L O I S X X I Université de Reims (IUT Troyes), 0877 S Université de technologie de Troyes, 0036 S IEP de Rennes, 0007 Université Rennes I, 1575 Université Rennes I (ENSSAT Lannion), Utilisation des nouvelles technologies, 1350 Université Rennes II, 0420 Université Rennes II, 0505 S Université de Brest, 0462 Université de Brest, 0838 Université de Brest (IUT Brest), 0234 S Université de Bretagne Sud, Formation continue, 0332 Université de La Réunion, Anglais juridique et économique, 0274 Université de La Réunion (IUT La Réunion), Anglais technique et informatique, 0308 Université du Havre (IUT Le Havre), 0009 Université Rouen (IUT Evreux), 1100 S Université de Mulhouse, 0340 IUFM Strasbourg, Formation des maîtres du premier degré, 0117 Université Strasbourg I, 1212 S Université Strasbourg I, 1419 Université Strasbourg I, 1420 Université Strasbourg III, 0299 S IEP de Toulouse, 0563 Université Toulouse III, Anglais scientifique, 1809 Université Toulouse III, Anglais scientifique, 1867 Université Toulouse III (IUT A), 1127 S Université Toulouse III (IUT A), Castres, Anglais technique, 2035 Université Paris X, Anglais économique et social, 0816 Université Paris X, 1230 Université Paris X, STAPS anglais scientifique et technique, 1388 Université Paris X, 1393 Université Paris XI, Anglais pour non spécialistes, 0913 S Université Paris XI (IUT Sceaux), 1525 S IUFM Versailles, Techniques de l information et de la communication dans l enseignement, Université Versailles.St-Quentin. (IUT Vélizy), Mantes, 0213 Université d Evry-Val d Essonne, 0206 Université d Evry-Val d Essonne, 0210 Université d Evry-Val d Essonne, 0307 ALLEMAND Université Aix-Marseille I, 0616 Université d Amiens, 0969 Université de Caen, (IUT Caen), 1047 S Université Lille II, Allemand commercial, économique, technique et scientifique, 0940 Université Lille III, Néerlandais: formation initiale et formation continue, 0610 Université Littoral (IUT Saint-Omer-Dunkerque), Dunkerque, 0382 S ENSAM, Metz, 0401

22 X X I I EM P L O I S Université Paris IX, 0345 IUFM Reims, 0101 Université de Mulhouse (IUT Mulhouse), 0098 IUFM Strasbourg, Colmar, Formation des maîtres du premier degré, 0060 Université Paris XI, Allemand pour non-spécialistes, 1478 S ANGLAIS ET ALLEMAND IUFM Nancy-Metz, Techniques de l information et de la communication dans l enseignement, NÉERLANDAIS Université du Littoral, Formation d adultes, 0478 POLONAIS Université Paris IV, 0746 ESPAGNOL Université d Avignon, 0201 Université d Amiens, 0974 Université de Pau, 0151 Université de Pau, Espagnol juridique et économique, 0594 S Université Bordeaux III, 0556 Université de Marne-la-Vallée (IUT), 0269 Université Grenoble III, 0248 Université d Artois, Arras, 0067 Université du Littoral, Institut supérieur de commerce international de Dunkerque, 0384 Université de Valenciennes, 0358 Université Montpellier III, Nîmes, filière langue étrangère appliquée, 0457 Université Montpellier III, 0481 Université d Angers, Nouvelles techniques éducatives, 1131 Université d Orléans (IUT Châteauroux), 0645 Université de Tours (IUT de Tours), Espagnol des affaires, 0721 S Université Paris III, Espagnol langues étrangères appliquées, 0637 Université Rennes I, 1193 Université Toulouse II, 0614 Université de Cergy-Pontoise, 0062 ITALIEN Université d Avignon, 0272 Université Montpellier III, 0350 Université Nancy II, 0684 Université d Angers, 0316 Université de Tours, 0857 PORTUGAIS Université de Caen, 1202 ARABE Université Grenoble III, Arabe moderne, 0066 HÉBREU Université Lille III, 0723 PHILOSOPHIE IUFM Antilles-Guyane, Guyane, Formation générale et formation continue, 0019

23 EM P L O I S X X I I I IUFM Antilles-Guyane, 0013 IUFM Besançon, 0031 IUFM Besançon, 0069 Université Paris XII, Ethique médicale, 1148 IUFM Créteil, 0027 IUFM Créteil, 0056 IUFM Créteil, 0241 S Université de Chambéry, Epistémologie, 0348 IUFM Nantes, Angers, Formation des professeurs des écoles, psychopédagogie premier et second degrés, 0057 IUFM Nantes, Laval, Formation des professeurs des écoles, psychopédagogie premier et second degrés, 0181 Université d Angers, Psychologie, 0733 Université d Angers, Psychologie, 1158 Université d Angers, Psychologie, 1159 EHESS Paris, 0323 ENSAM, Paris, 0398 ENS Paris, Agrégé préparateur, 0121 S ENS Paris, 0170 Institut de France, 0013 IUFM Poitiers, La Rochelle, Préparation concours professeur des écoles, 0017 S IUFM La Réunion, Tampon, 0048 Université Paris X, 1394 IUFM Versailles, Coordination des formations professionnelles du second degré (formation continue et initiale), 0064 IUFM Versailles, 0210 S IUFM Versailles, 0324 ÉDUCATION MUSICALE IUFM Aix-Marseille, Premier degré, 0047 S IUFM Amiens, 0078 IUFM Caen, Caen, 0055 S IUFM Clermont-Ferrand, Préparation au concours et formation professionnelle des professeurs des écoles, formation continue du premier et du second degrés, 0086 S IUFM Créteil, 0182 Université Lille III, 0068 IUFM Orléans-Tours, Tours et Blois, 0082 IUFM Rennes, Saint-Brieuc, 0072 Université de Mulhouse, 0445 IUFM Toulouse, Toulouse, 0048 ARTS PLASTIQUES Université de Caen, Cinéma, pratique et langages, 0934 IUFM Clermont-Ferrand, Préparation au concours et formation professionnelle des professeurs des écoles, formation continue du premier et du second degrés, 0015 S Université de Corte, 0125 IUFM Créteil, 0163 IUFM Créteil, 0170 S

24 X X I V EM P L O I S IUFM Créteil, 0183 IUFM Dijon, Techniques de l information et de la communication dans l enseignement, 0107 Université de Saint-Etienne, 0395 Université Montpellier III, 0567 IUFM Nantes, Le Mans, Formation des professeurs des écoles, psychopédagogie premier et second degrés, 0157 Ecole nationale supérieure du paysage de Blois, 0005 Université Strasbourg I, 1418 IUFM Toulouse, Tarbes, 0142 ARTS APPLIQUÉS Université Corte (IUT Corte), Option B: histoire des arts et esthétique; infographie et production assistée par ordinateur, 0180 Université Toulouse II, 0842 IUFM Versailles, 0048 IUFM Versailles, 0399 HISTOIRE - GÉOGRAPHIE Université Aix-Marseille I, Géographie, 1195 IUFM Amiens, Education à la citoyenneté, 0129 IUFM Antilles-Guyane, Guyane, Formation des maîtres premier degré, formation continue, 0026 S IUFM Antilles-Guyane, Guadeloupe, Formation des maîtres premier degré et formation continue, Université des Antilles-Guyane, Martinique, 0044 IUFM Besançon, 0035 IUFM Besançon, 0087 Université Bordeaux III, Pédagogie et outils de la géographie, 0430 IUFM Caen, Caen, 0027 S IUFM Caen, Alençon, 0033 S IUFM Clermont-Ferrand, dominante géographie, 0026 S Université Clermont-Ferrand II, Géographie humaine, 1283 Université Paris XII, Géographie humaine, 0989 Université de Chambéry, Géographie, 0336 Université Grenoble II, Géographie, 0606 Université d Artois, Arras, Géographie, 0070 Université de Valenciennes, Histoire médiévale, 0356 IUFM Montpellier, Nîmes, 0057 S Université Montpellier III, 0448 Université de Perpignan, Histoire, 0330 IUFM Nancy-Metz, 0071 Université du Mans, Histoire médiévale, 0443 IUFM Nantes, La Roche sur Yon, Formation des professeurs des écoles, 0101 IUFM Nantes, Nantes, Formation des professeurs de second degré, 0183 Université de Nantes, Géographie, 1320 IUFM Nice, 0043 Université d Orléans, Histoire, 0785 Université de Tours, Géographie, 0897 IUFM du Pacifique, Antenne de Polynésie: Papeete, Formation des professeurs de second degré, 0005

25 EM P L O I S X X V IUFM du Pacifique, Antenne de Nouvelle Calédonie : Nouméa, histoire, techniques de l information et de la communication dans l enseignement, 0020 EHESS Paris, Histoire, 0314 ENS Paris, Agrégé préparateur, géographie, 0063 S IEP de Paris, Histoire, 0070 IUFM Paris, Histoire, Formation des enseignants des premier et second degrés, 0042 S Université de La Rochelle, Géographie, 0239 Université Rennes II, Géographie, 0463 Université de La Réunion, Géographie humaine et régionale, 0166 Université de Rouen, Histoire moderne et contemporaine, 1194 S Université Toulouse II, Histoire, 0738 Université Toulouse II, Géographie, 0769 Université Toulouse II, 0840 Université Paris X, Géographie, 0511 IUFM Versailles, Géographie, 0233 Université Versailles St-Quentin-en-Yvelines, Saint-Quentin, 0231 MATHÉMATIQUES Université Aix-Marseille III (IUT Marseille), Traitement du signal, 0718 IUFM Aix-Marseille, Premier degré, 0117 Université Aix-Marseille I, Informatique, calcul formel, 1013 Université de technologie de Compiègne, 0219 IUFM Antilles-Guyane, Guyane, Formation des maîtres de premier degré et formation continue, Institut polytechnique Sévenans, Analyse numérique, 0054 Université de Besançon, Formation continue : développement du pôle informatique, 1339 IUFM Aquitaine, 0057 IUFM Caen, Saint-lô, 0037 Université de Caen, Ecole d ingénieurs de Cherbourg, 1046 Université Clermont-Ferrand II, Centre universitaire des sciences et techniques, 0841 Université de Corte, 0120 Université Paris XII (IUT Créteil), 0952 Université Paris XIII (IUT St-Denis), Mathématiques et structure des matériaux, 1031 Université Paris XIII (IUT Villetaneuse), Formation à l informatique des aides éducateurs, 1032 ENS Cachan, Agrégé préparateur, 0072 ENS Cachan, Agrégé préparateur, 0082 ENS Cachan, Antenne de Bretagne, Agrégé préparateur, 0259 IUFM Créteil, 0139 S IUFM Créteil, Adaptation et intégration scolaire, 0226 IUFM Créteil, 0305 IUFM Créteil, 0336 IUFM Dijon, 0044 S IUFM Grenoble, Formation des futurs enseignants des premier et second degrés, 0019 Université Grenoble I, Valence, 1203 Université Grenoble II, Mathématiques et statistiques, 0556 INP Grenoble, 0311 INP Grenoble, Nouvelles technologies éducatives, formation continue, 0370

26 X X V I EM P L O I S INP Grenoble, centre universitaire d éducation et de formation des adultes, Formation des adultes, IUFM Lille, Arras, Formation des professeurs des écoles et des professeurs des lycées et collèges, Université d Artois (IUT Lens), 0130 Université d Artois (IUT Lens), 0134 S IUFM Limoges, Tulle, Formation initiale et continue des enseignants, 0009 ENS Lyon, Agrégé préparateur, 0008 S ENS Lyon, Agrégé préparateur, 0021 S ENS Lyon, Agrégé préparateur, 0044 S ENS Lyon, Agrégé préparateur, 0058 S IUFM Lyon, Saint-Etienne, Didactique des mathématiques, 0059 S Université Lyon I (IUT B), 1394 S Université Lyon II (IUT Bron), Statistique, 0859 IUFM Montpellier, Nîmes, 0022 S IUFM Montpellier, Carcassonne, 0027 IUFM Montpellier, Montpellier, Techniques de l information et de la communication dans l enseignement, 0058 Université de Perpignan, Mende, mathématiques appliquées, multimédia, 0362 Université Metz (IUT Metz), 0457 IUFM Nancy-Metz, 0028 IUFM Nancy-Metz, 0100 Université Nancy I, Systèmes d information, 1300 Université Nancy I, Informatique - nouvelles techniques éducatives, 1330 Université Nancy I (IUT Nancy-Brabois), Saint-Dié, Informatique, 1308 Université Nancy II, Formation continue, nouvelles technologies, 0716 INP Nancy, Multimédia - mathématiques, 0343 Université d Angers, 0579 IUFM Nice, 0092 Université d Orléans, Informatique, 0847 Université d Orléans (IUT Orléans), Mathématiques et informatique, 0296 Université de Tours, Informatique, 1183 Université de Tours (IUT Tours), Mathématiques générales et appliquées, 1170 Université Française du Pacifique, Tahiti, 0080 S Université Française du Pacifique, Nouméa, 0095 S ENS Paris, Agrégé préparateur, 0035 S ENS Paris, Agrégé préparateur, 0049 S ENS Paris, Agrégé préparateur, 0051 S ENS Paris, Agrégé préparateur, 0083 S ENS Paris, Agrégé préparateur, 0102 S ENS Paris, Agrégé préparateur, 0126 S Université Paris VI, Compétences en informatique et multimédia, 3203 Université Paris VII, Informatique - formateur multimédia, 2142 IUFM Reims, Châlons-en-Champagne, 0071 Université de Reims, Informatique, 0841 ENI de Brest, 0020 S

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Décrets, arrêtés, circulaires 27 mars 205 OURNAL OICIEL DE LA RÉPUBLIQUE RANÇAISE Texte 27 sur 25 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES ÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEINEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté

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