REGLEMENT SPORTIF CATEGORIES «JEUNES» PETIT SUD

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1 REGLEMENT SPORTIF des COMPETITIONS TERRITORIALES CATEGORIES «JEUNES» PETIT SUD SAISON CMP - Commission Territoriale des Epreuves 1/8 Reglement Sportif Jeunes Saison 2017.docx

2 INFORMATION Le présent règlement et ses annexes (Annexes 1 à 5) ont pour objet de définir les conditions d organisation et de participation des clubs aux compétitions «jeunes». Il fait partie intégrante des textes opposables aux clubs et au licenciés de la Fédération Française de Rugby (F.F.R) au sens et en application de l article 130 des Règlements Généraux adoptés lors de l Assemblée Générale du Comité Midi-Pyrénées en date du 13 juin Il n est donc pas exclusif de ces textes, ni, le cas échéant, des Statuts et des Règlements Généraux. CMP - Commission Territoriale des Epreuves 2/8 Reglement Sportif Jeunes Saison 2017.docx

3 Article 1 : Organisation des compétitions 1.1 La gestion des différentes compétitions «Petit Sud» est assurée par le Comité Midi-Pyrénées de Rugby En sa qualité de gestionnaire, le Comité Midi-Pyrénées de Rugby instruit les dossiers relevant de l appel, de la discipline, des règlements et du domaine sportif Les dispositions des chapitres I à V des Règlements Généraux de la F.F.R sont applicables aux compétitions territoriales «Jeunes» Petit Sud Pour chacune des catégories, les dispositions particulières applicables à chaque compétition sont spécifiées dans les annexes. - Annexe 1 : Championnat Petit Sud «Coupe Jules BALANDRADE» - Annexe 2 : Championnat Petit Sud «Coupe J.F PHLIPONEAU» - Annexe 3 : Championnat Petit Sud «Coupe Roger DANET à XII» - Annexe 4 : Championnat Petit Sud «Challenge Jean TEULIERE» - Annexe 5 : Championnat Petit Sud «Challenge CADETS TERRITORIAUX à XII» - Annexe 6 : Calendrier Général catégories «Jeunes» Petit Sud Article 2 : Conditions d accès aux phases finales 2.1 : Conditions générales La participation des associations aux compétitions territoriales ou fédérales est liée au respect des dispositions des articles 350 à 353 des Règlements Généraux de la F.F.R. La commission territoriale de contrôle des obligations veillera à la bonne application de ses dispositions et établira les comptes rendus utiles à la prise, éventuelle, de décisions. Les associations ont jusqu au 15 Décembre 2016 pour se mettre en conformité avec ces obligations. 2.2 : Conditions particulières : Organisation - Particularités liées à chaque catégorie BALANDRADE : Classement établi à la fin de la phase préliminaire Petit Sud puis barrages qualificatifs pour déterminer les clubs appelés à représenter le Petit Sud en Championnat de France. Les règles du jeu sont celles de la CATEGORIE B. PHLIPONEAU : Classement établi à la fin de la phase préliminaire Petit Sud puis barrages qualificatifs pour déterminer les clubs appelés à représenter le Petit Sud en Championnat de France. Les règles du jeu sont celles de la CATEGORIE C. DANET à XII : Classement établi à la fin de la phase préliminaire Petit Sud puis, éventuellement, barrages qualificatifs pour déterminer les clubs appelés à représenter le Petit Sud en Championnat Grand Sud Les règles du jeu sont celles de la CATEGORIE D. TEULIERE : Poules 1 à 3 : Classement établi à la fin de la phase préliminaire Petit Sud puis barrages qualificatifs pour déterminer les clubs appelés à représenter le Petit Sud en Championnat de France. Les règles du jeu sont celles de la CATEGORIE C. CMP - Commission Territoriale des Epreuves 3/8 Reglement Sportif Jeunes Saison 2017.docx

4 2.3 : Le calcul des points COMITE MIDI-PYRENEES DE RUGBY Poules 4 à 10 : Classement établi à la fin de la phase préliminaire Petit Sud puis barrages qualificatifs pour déterminer les clubs appelés à représenter le Petit Sud en Championnat Grand Sud Les règles du jeu sont celles de la CATEGORIE C. CADETS TERRITORIAUX à XII : Classement établi à la fin de la phase préliminaire Petit Sud puis, éventuellement, barrages qualificatifs pour déterminer les clubs appelés à représenter le Petit Sud en Championnat Grand Sud Les règles du jeu sont celles de la CATEGORIE D Points «terrain» Pour toutes les compétitions «Jeunes». a) Il est attribué à chaque équipe, à l issue d un match, le nombre de points, dits points «terrain» suivants : - 4 points pour match gagné ; - 2 points pour match nul ; - 0 point pour match perdu ; - 0 point à l équipe qui s est présentée avec l effectif requis dans sa catégorie (annexe XII, Règle du jeu n 3.1) mais qui, au cours de la rencontre, s est trouvée en effectif insuffisant (voir article 452) ; dans ce cas, 5 points au bénéfice de l équipe adverse. - 0 point à l équipe qui s est présentée avec un effectif incomplet ; dans ce cas, 5 points au bénéfice de l équipe non fautive. - Moins 2 points à l équipe ayant match perdu par disqualification ou par forfait ; dans ces cas, 5 points au bénéfice de l équipe non responsable du match perdu. b) En outre, il sera accordé, selon les principes ci-dessous, des points «terrain» supplémentaires dits «points bonus» : - 1 point de «bonus» au bénéfice de l équipe ayant marqué au moins 3 essais de plus que son adversaire ; - 1 point de «bonus» au bénéfice de l équipe ayant perdu par un écart inférieur ou égal à 7 points. Les points de «bonus» attribués selon les principes ci-dessus s ajoutent aux points «terrain» obtenus par l équipe concernée. Dans l éventualité où le déroulement de la compétition amène la commission territoriale des épreuves à procéder au calcul de péréquations, les points de «bonus» autres que ceux repris au point b) ci-dessus ou les points «malus», selon le cas, sont appliqués après calcul de ces péréquations. 2.4 : Cas d égalité des clubs à l issue de la phase préliminaire En cas d égalité des clubs à l issue des différentes phases, les dispositions des articles et 343 des Règlements Généraux sont appliquées. Article 3 : Modifications au calendrier officiel Les possibilités de modifications de rencontres prévues au calendrier officiel sont celles reprises aux articles à des Règlements Généraux. Article 4 : Matches reportés Les conditions de reports d une rencontre prévue au calendrier officiel sont celles reprises à l article 312 des Règlements Généraux. CMP - Commission Territoriale des Epreuves 4/8 Reglement Sportif Jeunes Saison 2017.docx

5 4.1 : Cas règlementaires : Report décidé suite à un arrêté municipal d interdiction d utilisation du terrain Les conditions de report sont celles énoncées à l article des Règlements Généraux et en particulier dans le cas d une rencontre reportée de la phase «Aller». 4.2 : Cas non règlementaires En dehors des cas règlementaires énumérés ci-dessus, toute autre demande de report entre dans la catégorie des REPORTS NON REGLEMENTAIRES. Pour cette dernière catégorie, les clubs demandeurs doivent formuler leur demande au moyen de l imprimé «DEMANDE DE MODIFICATION DE RENCONTRE». Cette demande est transmise à l adversaire concerné par cet éventuel report (club sollicité), pour accord. En présence de l accord du club sollicité, la Commission Territoriale des Epreuves émet un «AVIS FAVORABLE SOUS RESERVE». Deux cas peuvent alors se présenter : - Cas n 1 : La date arrêtée d un commun accord par les deux clubs concernés par ce report non règlementaire, reste libre et la rencontre reportée peut se dérouler normalement. Dans ce cas, le résultat de la rencontre est homologué au même titre qu une rencontre reportée pour un motif règlementaire. - Cas n 2 : La date arrêtée d un commun accord par les deux clubs concernés par ce report non règlementaire, est utilisée pour un report règlementaire découlant de l application des dispositions de l article 312 des Règlements Généraux de la F.F.R. Dans ce cas, la rencontre reportée pour un motif non règlementaire ne peut se jouer et LE CLUB DEMANDEUR DE CE REPORT est placé en situation de «FORFAIT SIMPLE». Le club non demandeur est alors déclaré vainqueur et marque 5 points terrain au classement. Le club demandeur se trouvant en situation de «FORFAIT SIMPLE» enregistre 2 points terrain au classement. RAPPEL L indication «REPLI» sur le calendrier des compétitions signifie que cette date disponible est réservée par la commission des épreuves pour permettre de programmer une ou des rencontre(s) reporté(es) règlementairement qui n auraient pu se disputer à la date initialement prévue. Il ne s agit, en aucun cas, d une date «Libre» laissée à la disposition des clubs. Tout club qui ne disputerait pas une rencontre placée sur une date de repli sera considéré comme «Forfait» pour cette rencontre. Article 5 : Pénalités Sanctions sportives Article 5.1 : A l issue de la phase préliminaire Des pénalités seront appliquées automatiquement selon le barème ci-dessous, en fonction des sanctions enregistrées, en nombre de semaines, dans le logiciel Ovale-e, conformément aux dispositions du Titre V des Règlements Généraux de la F.F.R. CMP - Commission Territoriale des Epreuves 5/8 Reglement Sportif Jeunes Saison 2017.docx

6 0 à 9 semaines de suspension : néant 10 à 17 semaines de suspension : - 1 point 18 à 24 semaines de suspension : - 2 points 25 à 31 semaines de suspension : - 3 points 32 à 35 semaines de suspension : - 4 points Egal ou supérieur à 36 semaines de suspension : Non-participation aux phases finales territoriales et aux phases finales du championnat de France ou du championnat Grand Sud de la catégorie Tout club se trouvant dans cette situation sera classé au premier rang des clubs non qualifiés de sa poule. Toute sanction de joueur ou dirigeant entraînant une suspension supérieure au seuil de 35 semaines sera ramenée, forfaitairement, à ce seuil de 35 semaines, et entrera dans le calcul du malus appliqué au club de l affilié. Article 5.2 : Désignation des Représentants Fédéraux Suite à notification établie par la commission de discipline du comité Midi-Pyrénées, gestionnaire des dossiers disciplinaires «Petit Sud», le Comité territorial sur le territoire duquel doit se dérouler la rencontre de jeunes concernée (U16 et U18) procédera à la désignation d un Représentant Fédéral. Dans la semaine précédant la rencontre concernée, le comité territorial organisateur de celle-ci communiquera, à la commission de discipline du comité Midi-Pyrénées, le nom et la qualité du représentant fédéral désigné. Ce dernier adressera, après la rencontre, une copie de son rapport à la commission de discipline du comité Midi- Pyrénées. La désignation d un Représentant Fédéral doit être réalisée dans les cas suivants : - Sanction supérieure à 6 semaines : Un Représentant Fédéral désigné pour les 3 prochaines rencontres. - Un 5 ème licencié d une même équipe puni à partir de 2 semaines : Un Représentant Fédéral désigné pour les 4 prochaines rencontres. - Bousculade d un officiel de match (arbitre, juge de touche, ) : Un Représentant Fédéral désigné pour les 6 prochaines rencontres - Agression d un officiel de match (arbitre, juge de touche, ) ou match arrêté pour cause d indiscipline, d envahissement de terrain ou bagarre générale : Un Représentant Fédéral désigné jusqu à la fin de la compétition. Cette mesure sera identique pour les deux équipes en cas de responsabilité partagée. - Match «Aller» ayant généré des incidents : Un Représentant Fédéral automatiquement désigné pour le match «Retour». - En fonction de la durée de la sanction, la désignation d un représentant fédéral pourra, éventuellement se poursuivre pendant les phases finales «Petit Sud». Article 5.3 : Mesures complémentaires visant les éducateurs ou Dirigeants Ayant accès au Terrain Commission éthique et cohésion sociale Catégorie U16-U18 Compétitions Petit Sud L éthique, le respect et le fair-play dans les catégories U16-U18 sont au cœur des préoccupations des comités Armagnac Bigorre et Midi-Pyrénées. Ceci se traduit par un projet en quatre axes : - Renforcement des sanctions à l égard des éducateurs et des dirigeants ayant accès au terrain (DAT) faisant preuve de manquements par rapport à l éthique. CMP - Commission Territoriale des Epreuves 6/8 Reglement Sportif Jeunes Saison 2017.docx

7 - Maintien des sanctions collectives, en fonction du nombre de jours punis. - Sanctions «positives» pour les équipes respectueuses de ces valeurs. - Création d un challenge «fair-play» pour les catégories U16-U18. Renforcement des sanctions à l égard du banc de touche - Toute sanction infligée au banc est majorée d un coefficient 1,5, (sans dépasser la sanction maximum prévue par les règlements fédéraux) - Pour toute sanction égale ou supérieure à 6 semaines, l entraineur ou DAT puni est «coupé de son équipe lors des matchs» et affecté à des «travaux d intérêt général rugby»à définir et sans aucun défraiement. A la fin de sa sanction, l entraineur ou le DAT puni doit rédiger un compte-rendu sur l expérience - Si l entraineur ou le DAT refuse d effectuer ces «travaux d intérêt général» sa sanction (avec la majoration de 1,5) est multipliée par deux (.sans dépasser la sanction maximum prévue dans les règlements fédéraux). Sanctions pour les joueurs - Possibilité de leur faire passer l examen d arbitre ACF ou Passeport Arbitrage et de les faire arbitrer en U15, pour des sanctions entre 15 et 25 semaines - La sanction est réduite de 2 semaines pour chaque rencontre arbitrée. - C est la sanction «réduite» qui est prise en compte pour le calcul des points malus. Sanctions collectives : points punis - Prise en compte de sanctions majorées pour les éducateurs et DAT - Application du règlement sportif Sanctions «positives» - Bonus de 4 points pour toute équipe n ayant encouru aucune sanction au cours des matchs de poule (Les valeurs prises en compte pour les sanctions sont celles enregistrées dans le logiciel Oval-e). Dans l éventualité où le déroulement de la compétition amène la commission territoriale des épreuves du comité Midi-Pyrénées à procéder au calcul de péréquations, les points de «bonus» autres que ceux repris au point b) de l article «Points terrain» ou les points «malus», selon le cas, sont appliqués après calcul de ces péréquations. Création du «Challenge Gentleman Rugby Mutualité Française La Dépêche du Midi», pour chacune des catégories U16 et U18. Les modalités de ce challenge dont les partenaires principaux sont La Mutualité Française et La Dépêche du Midi seront diffusées dans ce journal et les clubs pourront en prendre connaissance au Comité. (Voir document annexe) Article 6 : Permanence des commissions des épreuves Une permanence est assurée par un bénévole des commissions des épreuves : Pour le comité ARMAGNAC BIGORRE : Pour le comité MIDI-PYRENEES : du vendredi 17 heures au samedi 12 heures. Situation intervenant après le samedi 12 heures Toute décision de report de rencontre est de la compétence de l arbitre désigné pour la rencontre concernée sauf en présence d un Arrêté Municipal délivré par la municipalité propriétaire du terrain après le samedi 12 heures. De plus, un club : CMP - Commission Territoriale des Epreuves 7/8 Reglement Sportif Jeunes Saison 2017.docx

8 - Recevant un arrêté municipal après le samedi 12 heures (il doit, appliquer, en priorité, les dispositions de l article des Règlements Généraux, en particulier pour une rencontre de la phase «Aller») ; - ou Déclarant forfait après le vendredi 17 heures ; - ou Dans l impossibilité de se déplacer (Situation intervenant après le vendredi 17 heures) ; - ou Ne pouvant disputer la rencontre suite à la décision de l arbitre prise avant le coup d envoi ; Doit IMMEDIATEMENT: 1) Adresser l arrêté municipal ou un courriel, selon le cas, à la commission territoriale des épreuves du comité Midi-Pyrénées : Fax : : epreuve@cmp-rugby.com 2) Prévenir la permanence de la commission des épreuves : Pour les rencontres se déroulant sur le territoire du comité ARMAGNAC BIGORRE : Pour les rencontres se déroulant sur le territoire du comité MIDI-PYRENEES : ) Prévenir la permanence de la commission des arbitres : Pour les rencontres se déroulant sur le territoire du comité ARMAGNAC BIGORRE : Pour les rencontres se déroulant sur le territoire du comité MIDI-PYRENEES : ) Prévenir obligatoirement l adversaire par tous moyens à sa disposition. Article 7 : Mesures non prévues Le Comité Directeur ou le Bureau du comité territorial Midi-Pyrénées pourra prendre toute décision qu il jugera conforme à l intérêt général du rugby sur toutes les questions sportives qui seront soumises à son examen et qui ne se trouveraient pas expressément prévues au présent règlement. CMP - Commission Territoriale des Epreuves 8/8 Reglement Sportif Jeunes Saison 2017.docx