District Aisne de Football. Règlement des Championnats Seniors

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David Paré
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1 District Aisne de Football Règlement des Championnats Seniors Art. 1 : Organisation La Commission Départementale d Organisation des Compétitions Seniors (CDOCS), par délégation du Comité Directeur du District Aisne de Football, est chargée de l organisation et de l administration des compétitions Seniors. Art. 2 : Engagement La date limite des engagements est fixée au 15 juillet. Art. 3 : Obligations Les clubs sont tenus d engager et de participer jusqu au dernier jour du championnat un minimum d équipes de jeunes dans les compétitions officielles du district ou de la ligue selon les modalités définies à l Art. 14 du Règlement Particulier de la Ligue de Picardie. Les clubs doivent également satisfaire à la réglementation : du statut de l arbitrage des terrains et installations Art. 4 : Composition L organisation des championnats se décompose de la façon suivante : D1 à 12 équipes D2 à 24 équipes (2 groupes géographiques de 12 équipes) D3 à 48 équipes (4 poules géographiques de 12 équipes) D4 à 72 équipes (6 poules géographiques de 12 équipes) D5 selon les engagements Suite à proposition de commission, puis validation du Comité Directeur, cette répartition peut, à titre exceptionnel et pour une seule saison, être modifiée. Art. 5 : Classements Les classements sont établis par addition des points selon les conditions décrites dans l Art. 15 du Règlement Particulier de la Ligue de Picardie. Pour les championnats à plusieurs groupes (de la D2 à la D5), un classement général est établi selon l ordre suivant :

2 La meilleure place occupée dans le classement du groupe Le + grand nombre de points (ou Ratio points/matches joués si ceux-ci différents) La meilleure différence de buts La meilleure attaque (ou Ratio buts marqués/matches joués si ceux-ci différents) Art. 6 : Accessions Sous réserves de satisfaire aux différentes obligations des règlements généraux de la FFF et du règlement particulier de la Ligue de Picardie, les accessions s établissent ainsi : Accèdent de D1 à la Promotion Interdistrict : Les équipes classées aux 1ère, 2ème et 3 ème places ou à défaut l équipe classée à la 4ème place. Pour les autres divisions, accèdent à la division supérieure : les équipes classées aux 1ère et 2 ème places de chaque groupe ou à défaut l équipe classée 3ème du groupe concerné. Dans le cas ou un club possède plusieurs équipes en D5, seule l équipe jouant dans son groupe géographique naturel peut accéder à la D4. Une équipe hiérarchiquement inférieure ne peut accéder en remplacement de l équipe du même club descendant dans la même division. Art. 7 : Descentes Il descend de chaque division autant d équipes qu il est nécessaire pour maintenir le nombre d équipe défini à l Art. 4. Toute équipe classée dernière de son groupe descend automatiquement en division inférieure. Les autres équipes reléguées seront repêchées en fonction du classement général de la division tel que décrit à l Art 5. Si avant la parution des calendriers de la saison suivante, des événements imprévus réduisaient le nombre d équipes dans une division, les places vacantes seraient occupées par les équipes appelées à descendre en fonction du classement général de la division avant toute accession supplémentaire, sauf pour les équipes classées dernières de leur groupe. Art. 8 : Feuille de match La FMI est obligatoire pour les compétitions évoquées en Préambule. A titre exceptionnel,en cas d impossibilité d accès à la FMI le jour du match, le club recevant doit toujours disposer d une feuille de match papier de substitution. En tout état de cause, le motif de l impossibilité d utiliser la FMI sera examiné par la Commission compétente et sera susceptible d entraîner une sanction pouvant aller jusqu à la perte du match par pénalité.

3 Le fait pour un capitaine d équipe de refuser de signer la feuille de match ne peut en aucun cas entacher le résultat et engage sa responsabilité sur le plan disciplinaire. Art. 9 : Arbitrage La désignation des arbitres pour diriger les rencontres est de la responsabilité de la Commission Départementale des Arbitres. En cas d absence d arbitre officiel, la direction du match est assurée dans les conditions fixées l Art. 20 du Règlement Particulier de la Ligue de Picardie. Art. 10 : Couleurs Les modalités sont fixées par l Art. 21 du Règlement Particulier de la Ligue de Picardie. Quand deux équipes appelées à se rencontrer, portent des couleurs identiques ou pouvant prêter à confusion, le club visiteur doit en changer, charge au club recevant de fournir un jeu de maillots de couleur différente si le club visiteur n en dispose pas. La numérotation doit être de 1 (pour le gardien) à 11 pour les joueurs titulaires au coup d envoi de la rencontre et à partir de 12 pour les remplaçants. Art. 11 : Horaires (cf Art. 17 RP Ligue de Picardie) L horaire des rencontres est fixé par la commission. A la demande d un club, celui-ci peut être retardé de 15 minutes. Art. 12 : Modification du calendrier Les demandes de dérogation ou de changement d horaire sont gérées via Foot Club au minimum 3 jours avant la date fixée. Les clubs possédant des installations d éclairage classées pour jouer en nocturne, doivent se conformer aux prescriptions énumérées ci-dessus. Dans l intérêt des compétitions, la commission peut modifier le lieu, la date ou l heure d une rencontre. Art. 13 : Remplacements Dans toutes les compétitions officielles, il peut être procédé au remplacement permanent des joueurs ou joueuses. Les remplaçants sont obligatoirement choisis parmi les joueur inscrits sur la feuille de match et doivent y être indiqués comme tels avant le coup d'envoi (article 140 des R.G. de la F.F.F.) Les maillots des joueurs remplaçants seront numérotés dans un ordre croissant supérieur à onze en conformité avec l'article 10 du présent règlement.

4 A la fin du match il sera précisé sur la feuille d'arbitrage les remplaçants n'ayant pas participé au jeu, sans cette inscription ils seront considérés comme ayant effectivement joué. Art. 14 : Match remis ou à rejouer Tout match à rejouer pour quelque cause que ce soit, se joue avec qualification des joueurs à la première date du match. Tout match remis se joue avec qualification des joueurs à la date effective du match. Seuls ne peuvent prendre part au match, qu il soit remis ou à rejouer, que les joueurs répondant aux conditions de participation requises à la date effective de la rencontre. Art 15 : Police des terrains Le Club, sur les installations duquel se déroule une rencontre, est tenu d'assurer la police. Il doit présenter à l'arbitre, avant le match, 2 délégués responsables dont les noms, prénoms et numéros de licence sont inscrits sur la feuille de match. Les vestiaires doivent être mis à la disposition des arbitres une heure au moins avant le début du match. Les délégués du terrain doivent être porteurs d'un brassard. Art 16 : Impraticabilité des terrains En l absence d arrêté municipal, l arbitre est seul habilité à décider de la tenue de la rencontre. S il juge le terrain impraticable, une feuille de match sera établie en mentionnant cette impraticabilité. En cas d arrêté municipal parvenu au district avant le vendredi 16h pour les rencontres prévues un samedi ou un dimanche (ou 48h avant pour les autres rencontres), la commission peut valider le report de la rencontre. Toutefois, la commission peut effectuer une visite des installations par une personne mandatée. Suite à cette visite, le report peut être confirmé. En cas de maintien de la rencontre ou d arrêté municipal arrivé hors délai, il appartiendra à l arbitre de juger de la praticabilité du terrain. S il décide du report de la rencontre, une feuille de match est établie en mentionnant les raisons du report. S il juge la rencontre jouable, celleci ne se déroulera que si l arrêté est officiellement levé. S il n est pas levé, la rencontre ne se déroulera pas, l arbitre établira une feuille de match en mentionnant les faits et le club recevant aura match perdu. Art. 17 : Licences et Conditions de participation

5 Art. 18 : Litiges Art. 19 : Sanctions Art. 20 : Cas non prévus Les cas non prévus au présent règlement seront jugés en application du RP de la Ligue de Picardie et des RG de la FFF. Texte actualisé et validé par le comité directeur du 24 Aout 2016.

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