Établissement Public Foncier d'ile-de-france

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1 Établissement Public Foncier d'ile-de-france Entretien du 22 janvier 2013 avec Julien Place, administrateur SIG Mail : jplace@epfif.fr Tél: Organisme d accueil Présentation L Établissement Public Foncier d Île-de-France (EPFIF) a été créé le 13 Septembre 2006 en tant qu établissement public d État. L EPFIF est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial, il est doté de ce fait de la personnalité morale et de l autonomie financière. Au contraire de ce que son nom pourrait faire penser, l EPFIF n a pleine compétence et n agit que sur 5 départements d Île-de-France qui sont Paris, la Seine-et-Marne, l Essonne, la Seine-Saint-Denis et le Val-De-Marne. L EPFIF possède un conseil d administration composé de 28 représentants (provenant de la région, des différents départements, des communes, des EPCI, du CESR, des chambres consulaires et de l Etat) qui détermine ses règles de fonctionnement et vote son budget. L EPFIF a pour mission d accroître l offre de logements (en particulier de logements locatifs sociaux), d accompagner la région dans son développement économique et de lutter contre la spéculation immobilière et foncière. Pour cela, cet opérateur foncier se charge de l acquisition et du portage de fonciers, de leur démolition et dépollution éventuelles, et apporte son expertise en matière d économie du foncier pour fournir à terme un foncier «prêt à l emploi».

2 Évidemment, l achat du foncier ne se fait pas par hasard, l EPFIF intervient sur son territoire de compétence à la demande de collectivités dans le cadre de conventions, pour préparer et accompagner un projet urbain. Dans ces conventions, les collectivités s engagent notamment à établir un projet urbain selon un calendrier, et garantissent le rachat des biens acquis par l EPFIF dans le cadre de sa mission. L EPFIF, quant à lui, s interdit l achat de foncier appartenant déjà au secteur public. Ses règles d intervention prévoient que toutes opérations immobilières sur les fonciers qu il aura acquis devront au minimum comporter 30% de logements locatifs sociaux. Il assure la gratuité du portage des terrains les cinq premières années et fixe le prix de cession afin que le choix du projet final se fasse sur la qualité du programme (social, environnement, architecture). L EPFIF intervient sur tout type de terrains : sur du foncier en renouvellement urbain, de l urbanisation nouvelle et de la densification autour des nœuds de transports. Ces interventions sont de deux types : la maîtrise foncière et la veille foncière. Dans le premier cas, l EPFIF va acquérir la totalité de l emprise repérée en vue de la réalisation d un futur projet. Dans le second cas, l EPFIF saisira des opportunités foncières sur un secteur identifié plus ou moins étendue, en vue de réaliser des opérations ponctuelles ou de déterminer des valeurs de référence de foncier dans un but antispéculatif. En termes de chiffres, l EPFIF a engagé à ce jour 1,5 milliards d euros dans 128 conventions, qui permettront la construction de logements et à la production de m² d activités, et intervient sur 940 ha de maîtrise foncière et ha de veille foncière. A fin 2012, l EPFIF a cédé ou mis sous promesse 230 millions d euros de foncier, représentant près de logements dont plus de la moitié seront des logements locatifs sociaux. Historique L idée d organiser l action de l EPFIF autour de l information portée par l analyse de données à caractère géographique s est fait quasiment dès la création de l établissement. En effet, l établissement a fait l acquisition d une licence ArcView dès En 2008 une augmentation de personnel a forcé l établissement à répondre à de nouveaux besoins. Ainsi une stagiaire (provenant de la promotion MASIG 2008) est arrivée pour faire le lancement d un appel d offres pour la mise en place d un portail SIG. En 2009, c est la solution Intr@géo qui a été retenue. Uniquement intranet, elle est développée par la société Géosphère et a coûté environ euros. Le choix de cette solution s est fait devant trois autres réponses à cet appel d offres dont deux proposant une solution globale ESRI. En 2010, l effectif de l établissement atteint les 50 personnes, une AMO est alors appelée pour étudier la refonte du SI de l EPFIF. Cette AMO aboutit au lancement d un marché pour l acquisition d un progiciel de gestion des opérations (projet GOLF) en 2011, qui conduit à l acquisition des progiciels Foncier7 et Go7, de la société Progisem. L arrivée de GOLF et l augmentation des effectifs (65 personnes à fin 2012) entrainent aujourd hui une réflexion sur la refonte du portail SIG, de manière à mieux tenir compte des besoins des utilisateurs et à s intégrer dans le nouveau SI.

3 Budget Comme tous les EPF, l EPFIF bénéficie d une ressource propre, la Taxe Spéciale d Equipement, dont le montant (73,5M /an) est fixé par son Conseil d Administration. A cela s ajoute les produits des cessions ainsi que les produits financiers. Cependant le budget propre au Pôle Études est difficilement calculable. Il n y a pas d enveloppe fixe et il est déterminé chaque année en fonction des prévisions d achat de données et de logiciels pour l année suivante. Certaines données (fichiers fonciers MAJIC), indispensables à l activité de l établissement, sont achetées chaque année pour un montant de euros à la DGFiP. D autres sont achetées ponctuellement, comme les photographies aériennes pour un montant d environ euros. Le budget moyen tourne donc autour de euros. Cependant le renouvellement du portail intranet l année prochaine pourrait nécessiter un budget exceptionnel (de l ordre de euros). Missions du pôle SIG Le Pôle Études est situé à la Direction du Développement et Partenariats, laquelle a pour principale mission d établir les conventions d intervention foncière avec les collectivités, et de fait d identifier les secteurs d intervention de l EPFIF. Même si l élément cartographique produit par le SIG n est pas déterminant dans la mise en place de ses secteurs, l analyse spatiale par exemple est essentielle pour la recherche de territoires pouvant accueillir l intervention de l EPFIF. LE pôle contribue à la création de cartes pouvant devenir des outils majeurs de communication et d aide à la décision. Le SIG est nécessaire pour avoir une connaissance du territoire. Infrastructure informatique Matériels Le service SIG de l EPFIF dispose d un serveur contenant une base de données Oracle existant depuis l appel d offres, sur lequel ne sont disponibles que les données MAJIC. De plus en plus de données sont déposées sur une base de données PostGreSQL/PostGIS. L ensemble des utilisateurs peut accéder au Portail SIG intranet de l établissement, situé sur un serveur Apache Tomcat avec le serveur cartographique MapServer, et sont connectés à divers périphériques (imprimantes, traceur). Il existe également des serveurs de mails, de domaines ainsi que pour la gestion de la sécurité. L ensemble du parc informatique et du réseau est géré par un prestataire : gestion et installation des licences etc.

4 Logiciels En 2007, l EPFIF a fait l acquisition de sa première licence ArcView, aujourd hui, le pôle SIG possède trois licences ArcView 10 et une licence FME. La plupart des données est généralement visualisable sur le portail intranet Intr@géo. Le pôle dispose aussi d une solution GMC (de Géoshpère) afin d assurer l interrogation des données MAJIC dans la BD Oracle. Un logiciel éditeur de rapport est aussi présent : Birt Report Designer, qui est un logiciel OpenSource fournit par Eclipse. Pour la production de cartes, de nombreuses licences Adobe Illustrator sont encore présentes. Enfin, l EPFIF utilise la solution Isogéo comme solution de catalogage de métadonnées. Le projet GOLF qui sera déployé permettra de suivre au quotidien les opérations : gestion du stock foncier, prévisions budgétaires (achats fonciers, notaire) via une interface cartographique et comptable. GOLF viendra s inscrire dans le cadre plus global du SI de l établissement, en complément du logiciel comptable SIFOW. Le renouvellement du portail SIG aura pour but de venir s interfacer avec ces progiciels. Acteurs Le pôle Etude et SIG est composé de 3 personnes : un responsable des études, un administrateur SIG et une chargée d études. Tous trois sont équipés en licences SIG bureautiques, cependant seul l administrateur SIG travail à temps plein sur le SIG. L administrateur SIG est en charge de la gestion des données et de leurs mises à jour, de leur collecte, de leur analyse et leur exploitation, ainsi que de la gestion des droits d accès et du catalogage de ces données. Les autres membres du Pôle Etudes utilisent, quant à eux, certaines données géographiques par l intermédiaire du SIG, pour la réalisation d études. Cependant l information géographique n est pas restreinte au Pôle Etude. Chaque direction a en effet accès à ces informations par l intermédiaire du Portail SIG intranet. L EPFIF dispose de nombreux partenaires et de fournisseurs de données extérieurs, par exemple: la DRIEA, les DDT, les conseils généraux, les communes, l IAU, l AEV, les différents EPA, l INSEE, le BRGM, la DGFiP, la DGCL, la DRIEE, l IGC ou encore l IGN et InterAtlas. Le portail SIG interne n est pas accessible par le grand public. Ce dernier peut cependant accéder à une carte interactive pour voir les secteurs d intervention de l EPFIF, depuis le site Web de l EPFIF ( qui est hébergé sur un serveur distant. Applications métiers La seule application métier cartographique actuellement disponible au sein de l EPFIF est le portail intranet Intr@géo développé par la société Géosphère. Cette solution est une solution de diffusion de cartes et de données, provenant de format Shape, PostgreSQL/PostGIS ou encore WMS. Son module GMC permet l interrogation et donc la visualisation de données cadastrales dans la base Oracle (données MAJIC).

5 Dans ce portail sont visualisables des cartes prédéfinies multi-thèmes ou sur des thèmes particuliers comme le cadastre, les risques et les contraintes environnementales ou encore l activité de l établissement. Ces cartes possèdent des outils classiques de tout Web SIG (zoom, déplacement, information...) et un outil permettant le dessin (par exemple pour le remembrement de parcelle cadastrale). La gestion des droits et des contenus sur ces cartes est assurée par l administrateur SIG. Données La majorité des données géographiques de l EPFIF sont issues d échange de données. D autres sont également achetées à des fournisseurs de données. Les seules données produites sont la couche des secteurs d intervention de l EPFIF ainsi que celle des biens acquis par l EPFIF. Les données SIG sont essentiellement au format Shapefile ou PostGIS, les autres formats (MIF/MID, DXF etc.) livrés par les partenaires étant transformés (grâce à FME) en ces deux formats. Le nombre de couches de ces données s élève à près de 400, toutes reprojetées dans la projection nationale Lambert 93. Cela représente près de 100 Go de fichiers auxquels s ajoutent les orthophotos et la BD Parcellaire. L EPFIF n est pas touché par les annexes de la directive INSPIRE, donc l établissement ne ressent pas le besoin de faire un quelconque changement pour cela. L ouverture des données en Open Data n est pas pour le moment envisageable, même si certains projets pourraient s y rattacher. L EPFIF utilise la solution de catalogage Isogéo qui pourrait à terme se lier avec le portail SIG. Projets à venir Début 2013, l EPFIF va déployer le progiciel GOLF qui va permettre de réunir tous leurs outils en un seul ce qui va simplifier la gestion de leurs opérations foncières et leur travail au quotidien. En 2013, le Pôle Etudes va lancer un projet informatique permettant de centraliser et valoriser les données liées aux conventions, ainsi que d automatiser un certain nombre de tableaux de suivi. Ces données seront à terme liées au SIG, et l outil produit interfacé avec GOLF. Le pôle aimerait également s investir pour structurer et valoriser les données internes. Par exemple, ils veulent créer et finaliser la couche du patrimoine de l EPFIF.