RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU NORD. Numéro SEPTEMBRE SOMMAIRE

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU NORD Numéro SEPTEMBRE SOMMAIRE Délégation de signature Arrêté n 2007/DGAS/06 en date du 20 août 2007 donnant délégation de signature à Madame Véronique BARON, Adjointe au Responsable du Secteur de Lille Nord au sein du Pôle Lutte contre les Exclusions et Promotion de la Santé à la Direction Territoriale Métropole Lille... 5 Circulation Arrêté n en date du 25 mai 2007 portant restriction de la circulation sur les RD 75, 935 Commune de Saint Saulve... 7 Arrêté n en date du 29 mai 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 963 Commune de Liessies... 8 Arrêté n en date du 29 mai 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 133a Commune de Liessies... 9 Arrêté n en date du 31 mai 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 236 Commune de Recquignies Arrêté n en date du 1 er juin 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 752 Commune de Lesquin Arrêté n en date du 7 juin 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 29 Commune de Noyelles sur Escaut Arrêté n en date du 7 juin 2007 portant prorogation des dispositions de l arrêté n RD 307 Communes de Saint Rémy du Nord, Limont Fontaine Arrêté n en date du 8 juin 2007 portant interruption de la circulation sur les bretelles de sortie de l échangeur n 11 Communes de Bondues, Marcq en Baroeul, Marquette lez Lille, Wambrechies Arrêté n en date du 8 juin 2007 portant interruption de la circulation sur la RD 27 Commune de Ferrière la Grande Arrêté n en date du 22 juin 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 1 Commune de Bourbourg Arrêté n en date du 22 juin 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 46 Commune de Cappellebrouck Arrêté n en date du 22 juin 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 110 Commune de Cappellebrouck Arrêté n en date du 22 juin 2007 portant interruption de la circulation sur la RD 301 Commune de Bourbourg Arrêté n en date du 27 juin 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 641 Commune de La Bassée Arrêté n en date du 28 juin 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 252 Commune de Armbouts Cappel Arrêté n en date du 2 juillet 2007 portant interruption de la circulation sur les RD 2, 72 Commune de Coudekerque Branche 22 Arrêté Permanent n P en date du 10 juillet 2007 instituant un régime de priorité sur la RD 40 Commune de Haulchin Arrêté Permanent n P en date du 10 juillet 2007 instituant un régime de priorité sur la RD 80 Commune de Cousolre Arrêté Permanent n P en date du 11 juillet 2007 instituant un régime de priorité sur la RD 31 Communes de Gognies Chaussée, Taisnières sur Hon, La Longueville 25 Arrêté n en date du 12 juillet 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 643 Communes de Douai, Cuincy, Lauwin Planque, Flers en Escrebieux Arrêté n en date du 12 juillet 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 650 Commune de Lambres lez Douai Arrêté n en date du 12 juillet 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 643 Communes de Aubigny au Bac, Bugnicourt, Cantin Arrêté n en date du 12 juillet 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 621 Communes de Flers en Escrebieux, Lauwin Planque, Cuincy, Lambres lez Douai, Courchelettes, Férin, Goeulzin Arrêté n en date du 12 juillet 2007 portant interruption de la circulation sur la RD 1 Commune de Bourbourg Arrêté n en date du 12 juillet 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 649 Commune de Jenlain Arrêté n en date du 13 juillet 2007 portant interruption de la circulation sur les RD 2, 72 Commune de Coudekerque Village 32 Arrêté n en date du 13 juillet 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 651 Commune de Lille

2 Arrêté n du 16 juillet 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 11 Commune de Looberghe Arrêté n en date du 18 juillet 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 655 Commune de Fretin Arrêté Permanent n P en date du 20 juillet 2007 instituant un sens prioritaire sur la RD 31 Commune de La Longueville Arrêté n en date du 27 juillet 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 131 et RD 131B1 Commune de Spycker 37 Arrêté n en date du 27 juillet 2007 portant restriction de la circulation sur les RD 2 et 17 Commune de Brouckerque Arrêté Permanent n P en date du 31 juillet 2007 instituant une limitation de vitesse sur la RD 916A - Communes de Warhem, Rexpoëde Arrêté n en date du 31 juillet 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 236 Communes de Rousies, Maubeuge 40 Arrêté n en date du 1er août 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 63 - Commune d Ennetières en Weppes Arrêté n en date du 1er août 2007 portant restriction de la circulation sur la RD Commune de Cauroir Arrêté n en date du 1er août 2007 portant restriction de la circulation sur la RD Commune d Escaudoeuvres Arrêté n en date du 2 août 2007 portant restriction de la circulation sur la RD Commune de La Gorgue Arrêté n en date du 3 août 2007 portant restriction de la circulation sur les RD 17 et Communes de Craywick, Bourbourg Arrêté n en date du 3 août 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 11 - Commune de Drincham Arrêté n en date du 8 août 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 9 - Commune de Wervicq Sud Arrêté n en date du 8 août 2007 portant restriction de la circulation sur la RD Commune de Rousies Arrêté n en date du 9 août 2007 portant interruption de la circulation sur la RD Commune de Morbecque Personnes Agées Prix de Journée Année 2007 Tarifs journaliers d hébergement et de dépendance 2007 des EHPAD Privés habilités aide sociale Arrêtés en date du 30 mars 2007 : - EHPAD Privé «Résidence Van Kempen» à Arnèke EHPAD Privé «Résidence Le Bois d Avesnes» à Avesnes les Aubert EHPAD Privé «Les Tilleuls» à Beuvry la Forêt EHPAD Privé «Fondation Schadet Vercoustre» à Bourbourg EHPAD Privé «Saint Jean Marie Vianney» à Cambrai EHPAD Privé «Les Logis Douaisiens» à Douai EHPAD Privé «Nouvel Horizon» à Douai 60 - EHPAD Privé «Sainte Marie» à Douai EHPAD Privé «Résidence Louis Aragon» à Douchy les Mines EHPAD Privé «Résidence de l Aa» à Gravelines EHPAD Privé «Résidence Clairefontaine» à Hazebrouck EHPAD Privé «Résidence La Jonquière» à Honnecourt sur Escaut EHPAD Privé «l Accueil» à Lille EHPAD Privé «Marguerite Yourcenar» à Lille EHPAD Privé «Notre Dame des Anges» à Lille EHPAD Privé «Notre Dame d Espérance» à Lille EHPAD Privé «Résidence Saint Jean» à Lille EHPAD Privé «Résidence Les Bouleaux» à Lourches EHPAD Privé «Résidence Sainte Geneviève» à Marquillies EHPAD Privé «L Ostrevent» à Montigny en Ostrevent EHPAD Privé «Résidence Valérie» à Montigny en Ostrevent EHPAD Privé «Résidence Les Jardins Brunehaut» à Rieux en Cambrésis EHPAD Privé «Résidence Denis Lemette» à Roeulx EHPAD Privé «Résidence Béthanie» à Saint Amand les Eaux

3 - EHPAD Privé «Résidence du Parc» à Saint Amand les Eaux EHPAD Privé «Pierre Wautriche» à Sin le Noble EHPAD Privé «Résidence Notre Dame de la Treille» à Valenciennes EHPAD Privé «Résidence Saint Hilaire» à Watten Tarifs journaliers de dépendance 2007 des EHPAD Privés non habilités aide sociale Arrêtés en date du 30 mars 2007 : - EHPAD privé «Résidence d Automne» à Bruay sur l Escaut EHPAD Privé «Résidence Les Amandines» à Cambrai EHPAD Privé «Domaine du Lac» à Condé sur l Escaut EHPAD Privé «Résidence Les Orchidées» à Croix EHPAD Privé «Jean Menu» à Douai EHPAD Privé «Ma Maison» à Dunkerque 94 - EHPAD Privé «Résidence Les Hortensias» à Flines les Mortagne EHPAD Privé «Résidence Ariane» à Fontaine au Pire EHPAD Privé «Ma Maison» à La Madeleine 98 - EHPAD Privé «Résidence Les Orchidées» à Lannoy EHPAD Privé «Résidence Elisabeth» à Le Quesnoy EHPAD Privé «Résidence Harmonie» à Le Quesnoy EHPAD Privé «Résidence de l Arche» à Lille EHPAD Privé «Résidence Edylis» à Lille EHPAD Privé «Résidence Jeanne de Valois» à Maing EHPAD Privé «Résidence d Automne» à Neuville Saint Rémy EHPAD Privé «Les Myosotis» à Raimbeaucourt EHPAD Privé «Port Royal» à Roubaix EHPAD Privé «Résidence Les Orchidées» à Roubaix EHPAD Privé «Résidence de l Abbaye» à Solesmes EHPAD Privé «Les Boiseries» à Tourcoing EHPAD Privé «Résidence Les Orchidées» à Tourcoing EHPAD Privé «Serviloge Le Domaine» à Tourcoing EHPAD Privé «Résidence Ma Maison» à Valenciennes Tarifs journaliers d hébergement et de dépendance 2007 des EHPAD Publics habilités aide sociale Arrêtés en date du 30 mars 2007 : - EHPAD Public «Résidence Doux Séjour» à Anzin EHPAD Public «Résidence Saint Jean» à Bergues EHPAD Public «Résidence Saint Louis» à Bollezeele EHPAD Public «Albert du Bosquiel» à Bondues EHPAD Public «Résidence Aigue Marine» à Bray Dunes EHPAD Public «Résidence Godeliez-Bolvin, Vanderburch et Pasteur à Cambrai EHPAD Public «Résidence des Hauts de Flandre» à Cassel EHPAD Public «Résidence Léonce Bajart» à Caudry EHPAD Public «Résidence Yvon Duval» à Coudekerque Branche EHPAD Public «Résidence du Val d Yser» à Esquelbecq EHPAD Public «Les Charmilles» à Estaires EHPAD Public «Résidence Nicolas Ruyssen» à Godewaersvelde EHPAD Public «Résidence Les Oyats» à Gravelines EHPAD Public «l Orée du Mont» à Halluin EHPAD Public «Baronnie du Val de Lys» à Haverskerque EHPAD Public «La Sabotière» à Hellemmes-Lille EHPAD Public «Résidence Amitiés d Automne» à Herlies EHPAD Public «Fondation Henri Delerue» à Houplines EHPAD Public «Résidence de Beaupré» à La Gorgue EHPAD Public «Résidence d Automne» à Le Cateau Cambrésis EHPAD Public «Résidence Emile Dubois» à Marchiennes EHPAD Public «Paul Cordonnier» à Marcq en Baroeul EHPAD Public «Résidence George Delfosse» à Marquette lez Lille EHPAD Public «Résidence Léon Duhamel» à Merville EHPAD Public «Résidence l Aubépine» à Méteren EHPAD Public «Résidence La Belle Epoque» à Mouvaux

4 - EHPAD Public «Résidence La Fleur de l Age» à Neuville en Ferrain EHPAD Public «Résidence Marguerite de Flandre» à Nieppe EHPAD Public «Résidence Marguerite de Flandre» à Orchies EHPAD Public «La Colombe» à Roncq EHPAD Public «Résidences Estreelle, Du Bruille et Dewez» à Saint Amand les Eaux EHPAD Public «MRCH de Seclin» à Seclin EHPAD Public «Résidence Soleil d Automne» à Solesmes EHPAD Public de Steenbecque EHPAD Public «Résidence Abbé Lefrançois» à Steenwerck EHPAD Public «Résidence du Val d Escaut» à Valenciennes EHPAD Public «Résidence du Plessy» à Vieux Berquin EHPAD Public «Résidence du Golf» à Wasquehal

5 DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté n 2007/DGAS/06 Le du Nord, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L ; Vu l élection du Président du Conseil Général lors de la réunion de droit en date du 1 er avril 2004 ; Vu l arrêté n 2004/DGAS/02 en date du 2 avril 2004 portant délégation de signature en faveur des adjoints au Directeur Général Adjoint chargé de l Action Sociale, des directeurs et de certains cadres de la Direction Générale Adjointe chargée de l Action Sociale modifié par les arrêtés n 2004/DGAS/03 en date du 22 avril 2004, n 2004/DGAS/04 en date du 5 mai 2004, n 2004/DGAS/05 en date du 2 juin 2004, n 2004/DGAS/06 en date du 16 juillet 2004, n 2004/DGAS/07 en date du 30 juillet 2004, n 2004/DGAS/08 en date du 12 août 2004, n 2004/DGAS/09 en date du 4 octobre 2004, n 2004/DGAS/10 en date du 18 octobre 2004, n 2005/DGAS/01 en date du 21 janvier 2005, n 2005/DGAS/02 en date du 11 avril 2005, n 2005/DGAS/03 en date du 2 mai 2005, n 2005 DGAS/04 en date du 19 août 2005, n 2005/DGAS/05 en date du 27 octobre 2005, n 2005/DGAS/06 en date du 14 décembre 2005, n 2005/DGAS/07 en date du 26 décembre 2005, n 2006/DGAS/01 en date du 14 février 2006, n 2006/DGAS/02 en date du 7 avril 2006, n 2006/DGAS/03 en date du 10 juillet 2006, n 2006/DGAS/04 en date du 30 juin 2006, n 2006/DGAS/05 en date du 16 août 2006, n 2006/DGAS/06 en date du 26 septembre 2006, n 2006/DGAS/07 en date du 16 novembre 2006, n 2007/DGAS/01 en date du 2 février 2007, n 2007/DGAS/02 en date du 23 février 2007, n 2007/DGAS/03 en date du 21 mars 2007, n 2007/DGAS/04 en date du 10 avril 2007 et n 2007/DGAS/05 en date du 19 juin 2007 ; Vu la note en date du 3 août 2007 de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de l Action Sociale informant de la prise de fonctions de Madame Véronique BARON, à compter du 16 juillet 2007, en qualité d adjointe au Responsable de Secteur Lille Nord, au sein du Pôle Lutte Contre les Exclusions et Promotion de la Santé, Direction Territoriale de Prévention et d Action Sociale Métropole Lille, en remplacement de Madame Sylvie ROSSIGNOL, appelée à exercer d autres fonctions ; Sur proposition de Monsieur le Directeur ARTICLE 1 : L article 6 de l arrêté n 2004/DGAS/02 en date du 2 avril 2004 modifié par les arrêtés sus visés, donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre LEMOINE, Directeur territorial de prévention et d action sociale de la Direction Territoriale Métropole-Lille, et à certains agents de la Direction, est modifié comme suit : «Article 6 : «Délégation de signature est donnée à Madame Véronique BARON, adjointe au Responsable de Secteur Lille Nord au sein du Pôle Lutte contre les Exclusions et Promotion de la Santé, à l effet de signer les actes relatifs à l insertion» Le reste de l article est sans changement. ARTICLE 2 : Le présent arrêté pourra faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publicité ou sa 5

6 ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à l intéressée ainsi qu à Monsieur le Payeur Départemental. Il sera affiché à l Hôtel du Département et publié au Recueil des actes administratifs du Département Fait à Lille, le 20 août 2007, Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 21 août 2007 Et Affiché à l Hôtel du Département : le 23 août

7 CIRCULATION Arrêté n Le du Nord Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L , Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 131-1, et R à R131-11, Vu le Code de la Route, Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 - huitième partie - signalisation temporaire), Vu l'arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu la demande en date du 24 mai 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction Opérationnelle Infrastructures font connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 75 entre les PR et PR , et sur la route départementale 935 au PR pour le motif suivant : travaux de création de deux giratoires sur la RD 75 à l'échangeur avec la RD 935, Vu l'avis de M. le Maire de la commune de BRUAY SUR ESCAUT en date du 25 mai 2007, Vu l'avis de M. le Maire de la commune de ESCAUTPONT en date du 25 mai 2007, Vu l'avis de M. le Maire de la commune de FRESNES SUR ESCAUT en date du 25 mai 2007, Vu l'avis de M. le Maire de la commune de ONNAING en date du 25 mai 2007, Vu l'avis de M. le Maire de la commune de SAINT SAULVE en date du 25 mai 2007, Vu l'avis de M. le Maire de la commune de VICQ en date du 25 mai 2007, Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 1er juin 2007 et le 1er juin 2008, la circulation des véhicules sera restreinte sur la route départementale 75 entre les PR et PR , et sur la route départementale 935 au PR , sur le territoire de la commune de SAINT SAULVE, hors agglomération, pour cause de travaux de création de deux giratoires sur la RD 75 à l'échangeur avec la RD 935. Toutefois l'accès des riverains sera autorisé. ARTICLE 2 : Durant cette restriction, une déviation de la circulation sera proposée intitulé itinéraire conseillé, en empruntant l'itinéraire ci-après : Pour les usagers utilisant le sens BRUAY SUR ESCAUT vers SAINT SAULVE : La route départementale 935A sur la commune de BRUAY SUR ESCAUT, La route départementale 935A sur la commune de ESCAUTPONT, La route départementale 50 sur la commune de ESCAUTPONT, La route départementale 50 sur la commune de FRESNES SUR ESCAUT, La route départementale 50 sur la commune de ONNAING, La route départementale 101 sur la commune de VICQ, La route départementale 101 sur la commune de ONNAING, La route départementale 630 sur la commune de ONNAING, La route départementale 630 sur la commune de SAINT SAULVE, Pour les usagers utilisant le sens SAINT SAULVE vers BRUAY SUR ESCAUT : La route départementale 630 sur la commune de SAINT SAULVE, La route départementale 630 sur la commune de ONNAING, La route départementale 101 sur la commune de ONNAING, La route départementale 101 sur la commune de VICQ, La route départementale 50 sur la commune de ONNAING, La route départementale 50 sur la commune de FRESNES SUR ESCAUT, La route départementale 50 sur la commune de ESCAUTPONT, 7

8 La route départementale 935A sur la commune de ESCAUTPONT, La route départementale 935A sur la commune de BRUAY SUR ESCAUT, L'organisation de la circulation sur la voie sera la suivante : Circulation alternée par feux tricolores. Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées sur la section en travaux : vitesse limitée à 30km/h (B14), défense de s'arrêter (B6a1), défense de stationner (B6d), dépassement interdit (B3). ARTICLE 3 : La signalisation de déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 4 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux, sous la responsabilité des agents départementaux de la voirie qui en assureront l'agrément et le contrôle ARTICLE 5 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place pendant les heures de travaux de jour entre 8H00 et 18H00. ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du Conseil Général, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 7 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous Préfet de VALENCIENNES, M. le Maire de BRUAY SUR ESCAUT, ESCAUTPONT, FRESNES SUR ESCAUT, ONNAING, SAINT SAULVE, VICQ, M. le Responsable de l'unité territoriale de VALENCIENNES, M. le Responsable de la subdivision départementale de SAINT AMAND LES EAUX, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de VALENCIENNES, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D'ASCQ. Arrêté n Le du Nord, Fait à Lille, le 25 mai 2007 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L , Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 131-1, et R131-1 à R131-11, Vu le Code de la Route, Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 - huitième partie - signalisation temporaire), Vu l'arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu la demande en date du 25 mai 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction Opérationnelle Infrastructures font connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 963 entre les PR à PR et PR à PR pour le motif suivant : travaux de pose de conduite de canalisation de gaz, Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 31 mai 2007 et le 31 octobre 2007, la circulation sera restreinte sur la route départementale 963 entre les PR à PR et PR à PR sur le territoire de la commune de LIESSIES, hors agglomération, pour cause de travaux de pose de conduite de canalisation de gaz. ARTICLE 2 : L'organisation de la circulation sur la voie sera la suivante : Circulation alternée par feux tricolores et piquets K10. Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées : limitation de vitesse à 50 km/h, défense de stationner, défense de s'arrêter, défense de dépasser. 8

9 ARTICLE 3 : Les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par les panneaux : B14(50), B6a1, B6d, B3. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 5 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux, sous la responsabilité des agents départementaux de la voirie qui en assureront l'agrément et le contrôle. ARTICLE 6 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place pendant les heures de travaux de jour entre 7h30 et 17h30. La signalisation sera maintenue de nuit de 17h30 à 7h30. Hors des heures de travaux, si le danger persiste et si l'accotement reste dangereux et non praticable pour les usagers, l'entreprise posera une signalisation temporaire de déviation adaptée. ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du Conseil Général, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 8 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous Préfet d'avesnes SUR HELPE, M. le Maire de LIESSIES, M. le Responsable de l'unité territoriale de AVESNES, M. le Responsable de la subdivision départementale de TRELON, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de VALENCIENNES, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R de VILLENEUVE D'ASCQ, Fait à Lille, le 29 mai 2007 Arrêté n Le du Nord, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L , Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 131-1, et R131-1 à R131-11, Vu le Code de la Route, Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 - huitième partie - signalisation temporaire), Vu l'arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu la demande en date du 25 mai 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction Opérationnelle Infrastructures font connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 133a entre les PR et PR pour le motif suivant : travaux de pose de conduite de canalisation de gaz, Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 31 mai 2007 et le 31 octobre 2007, la circulation sera restreinte sur la route départementale 133a entre les PR et PR sur le territoire de la commune de LIESSIES, hors agglomération, pour cause de travaux de pose de conduite de canalisation de gaz. ARTICLE 2 : L'organisation de la circulation sur la voie sera la suivante : Circulation alternée par feux tricolores et piquets K10. Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées : limitation de vitesse à 50 km/h, défense de stationner, défense de s'arrêter, défense de dépasser. ARTICLE 3 : Les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par les panneaux : B14(50), B6a1, B6d, B3. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. 9

10 ARTICLE 5 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux, sous la responsabilité des agents départementaux de la voirie qui en assureront l'agrément et le contrôle. ARTICLE 6 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place pendant les heures de travaux de jour entre 7h30 et 17h30. La signalisation sera maintenue de nuit de 17h30 à 7h30. Hors des heures de travaux, si le danger persiste et si l'accotement reste dangereux et non praticable pour les usagers, l'entreprise posera une signalisation temporaire de déviation adaptée. ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du Conseil Général, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 8 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous Préfet d'avesnes SUR HELPE, M.le Maire de LIESSIES, M. le Responsable de l'unité territoriale de AVESNES, M. le Responsable de la subdivision départementale de TRELON, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de VALENCIENNES, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D'ASCQ. Arrêté n Le du Nord, Fait à Lille, le 29 mai 2007 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L , Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 131-1, et R à R , Vu le Code de la Route, Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 - huitième partie - signalisation temporaire), Vu l'arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu la demande en date du 31 mai 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction de la Voirie Départementale font connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 236 entre les PR et PR pour le motif suivant: travaux de construction d'un giratoire, Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 4 juin 2007 et le 20 septembre 2007, la circulation sera restreinte sur la route départementale 236 entre les PR et PR sur le territoire de la commune de RECQUIGNIES, hors agglomération, pour cause de travaux de construction d'un giratoire. ARTICLE 2 : L'organisation de la circulation sur la voie sera la suivante : circulation alternée par feux tricolores. Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées : limitation de vitesse à 30 km/h, défense de stationner, défense de s'arrêter, défense de dépasser. ARTICLE 3 : Les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par les panneaux : B14(30), B6a1, B6d, B3. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 5 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux, sous la responsabilité des agents départementaux de la voirie qui en assureront l'agrément et le contrôle. ARTICLE 6 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place pendant les heures de travaux de 10

11 jour entre 8H00 et 18H00. La signalisation sera maintenue de nuit de 18H00 à 8H00. ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du Conseil Général, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 8 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous Préfet d'avesnes SUR HELPE, M. le Maire de RECQUIGNIES, M. le Responsable de l'unité territoriale de AVESNES, M. le Responsable de la subdivision départementale de BAVAY, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de VALENCIENNES, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D'ASCQ. Arrêté n Le du Nord, Fait à Lille, le 31 mai 2007 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L , Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 131-1, et R à R , Vu le Code de la Route, Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 - huitième partie - signalisation temporaire), Vu l'arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu la demande en date du 1er juin 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction de la Voirie Départementale font connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 752 entre les PR et PR pour le motif suivant : mesure de sécurité - accotement, Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 6 juin 2007 et le 6 septembre 2007, la circulation sera restreinte sur la route départementale 752 entre les PR et PR sur le territoire de la commune de LESQUIN, hors agglomération, pour cause de mesure de sécurité - accotement. ARTICLE 2 : La restriction de circulation suivante sera appliquée : défense de s'arrêter (y compris sur l'accotement). ARTICLE 3 : La restriction de circulation sera portée à la connaissance des usagers par le panneau : B6d. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 5 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge du service gestionnaire de la voie. ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du Conseil Général, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 7 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Président de Lille Métropole Communauté Urbaine, M. le Maire de LESQUIN, M. le Responsable de l'unité territoriale de LILLE, 11

12 M. le Responsable de la subdivision départementale de TEMPLEMARS, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de LILLE, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D'ASCQ. Arrêté n Le du Nord, Fait à Lille, le 1 er juin 2007 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L , Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 131-1, et R à R , Vu le Code de la Route, Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 - huitième partie - signalisation temporaire), Vu l'arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2005 sur la constatation du transfert de routes nationales au Conseil Général du Nord, Vu le décret numéro en date du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national, Vu la délibération départementale numéro DVI/2006/2148 en date du 18 décembre 2006, Vu la demande en date du 4 juin 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction de la Voirie Départementale font connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 29 entre les PR et PR pour le motif suivant : travaux de réalisation d'un giratoire, Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 18 juin 2007 et le 31 décembre 2007, la circulation sera restreinte sur la route départementale 29 entre les PR et PR sur le territoire de la commune de NOYELLES SUR ESCAUT, hors agglomération, pour cause de travaux de réalisation d'un giratoire. ARTICLE 2 : L'organisation de la circulation sur la voie sera la suivante : circulation alternée par feux tricolores. Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées : limitation de vitesse à 30 km/h, défense de stationner, défense de s'arrêter, défense de dépasser. ARTICLE 3 : Les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par les panneaux : B14(30), B6a1, B6d, B3. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 5 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux, sous la responsabilité des agents départementaux de la voirie qui en assureront l'agrément et le contrôle. ARTICLE 6 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place pendant les heures de travaux de jour entre 8H00 et 18H00. La signalisation sera maintenue de nuit de 18H00 à 8H00. ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du Conseil Général, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 8 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous Préfet de CAMBRAI, M. le Maire de NOYELLES SUR ESCAUT, M. le Responsable de l'unité territoriale de CAMBRAI, M. le Responsable de la subdivision départementale de CAMBRAI, 12

13 M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de VALENCIENNES, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D'ASCQ. Arrêté n Le du Nord, Fait à Lille, le 7 juin 2007 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L , Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 131-1, et R à R , Vu le Code de la Route, Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Iivre1 - huitième partie - signalisation temporaire), Vu l'arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu l'arrêté n du 1er juillet 2002 modifié par l'arrêté n du 17 juillet 2002, prorogé par les arrêtés n du 27 mai 2003, n du 16 juin 2004 et n du 15 juin 2005, ainsi que par le n en date du 20 juin 2006 réglementant la circulation des véhicules sur la route départementale 307 entre les et sur le territoire des communes de SAINT REMY DU NORD, LIMONT FONTAINE, Vu la demande en date du 7 juin 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction de la Voirie Départementale font connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 307 entre les PR et pour le motif suivant : tirs de mines sur la RD 307, Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter et prévenir tout risque d'accident, ARTICLE 1 : Les dispositions de l'arrêté n du 20 juin 2006 sont prorogées jusqu'au 9 juillet ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du Conseil Général, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 4 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous-Préfet d'avesnes, MM. les Maires de SAINT REMY DU NORD, LIMONT FONTAINE, M. le Responsable l'unité territoriale d'avesnes, M.le Responsable de la subdivision départementale de BAVAY, M. le Lieutenant Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de VALENCIENNES, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R de VILLENEUVE D'ASCQ Arrêté n Le du Nord, Fait à Lille, le 7 juin 2007 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L , Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 131-1, et R à R , Vu le Code de la Route, 13

14 Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 - huitième partie - signalisation temporaire), Vu l'arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu la demande en date du 4 juin 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction de la Voirie Départementale font connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 652 entre les PR et PR pour le motif suivant : travaux de réaménagement de l'échangeur, Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 18 juin 2007 et le 18 septembre 2007, la circulation des véhicules sera interrompue sur les bretelles de sorties de l'échangeur N 11 (route départementale 652. échangeur N 11) entre les PR et PR , sur le territoire des communes de BONDUES, MARCQ EN BAROEUL, MARQUETTE LEZ LILLE, WAMBRECHIES, hors agglomération, pour cause de travaux de réaménagement de l'échangeur. ARTICLE 2 : Durant cette interruption qui sera portée à la connaissance des usagers par des panneaux de types B0 et B1, la déviation de la circulation se fera en empruntant l'itinéraire ci-après : Bretelles d'entrées de l'échangeur N 11 sur la RD 652 : Continueront à fonctionner normalement. Bretelles de sorties de l'échangeur N 11 sur la RD 652 : Fermées pendant toute la durée des travaux, les usagers circulant sur la RD 652 et voulant sortir à l'échangeur N 11 seront invités à emprunter les sorties de l'échangeur N 10. La bande d'arrêt d'urgence et la voie lente seront neutralisées par un dispositif de plot type K5a dans les deux sens de circulation aux niveaux des sorties. - Itinéraire de déviation vers le Nord : Emprunte le contournement de WAMBRECHIES RD 108 jusqu'à la RD 654 vers BONDUES pour rejoindre la RD Itinéraire de déviation vers le sud : Emprunte la RD 108 vers MARQUETTE et MARCQ EN BAROEUL pour rejoindre ensuite la RD 617. Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées à hauteur de l'échangeur N 11sur la RD 652 : vitesse limitée à 90km/h (B14), défense de s'arrêter (B6a1), défense de stationner (B6d), dépassement interdit (B3). ARTICLE 3 : La signalisation de déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 4 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux, sous la responsabilité des agents départementaux de la voirie qui en assureront l'agrément et le contrôle. ARTICLE 5 : Cette signalisation temporaire devra être maintenue pendant les heures de travaux de 8H00 à 17H00 et maintenue sur les plages horaires non travaillées. ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du Conseil Général, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 7 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Président de Lille Métropole Communauté Urbaine, MM. les Maires de BONDUES, MARCQ EN BAROEUL, MARQUETTE LEZ LILLE, WAMBRECHIES, M. le Responsable de l'unité territoriale de LILLE, M. le Responsable de la subdivision départementale de TOURCOING, M. le Responsable de la subdivision départementale d'armentieres, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de LILLE, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, 14

15 MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D'ASCQ. Arrêté n Le du Nord, Fait à Lille, le 8 juin 2007 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L , Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 131-1, et R à R , Vu le Code de la Route, Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 - huitième partie - signalisation temporaire), Vu l'arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu la demande en date du 7 juin 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction de la Voirie Départementale font connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 27 entre les PR et PR pour le motif suivant : travaux de mise hors gel, Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 18 juin 2007 et le 16 novembre 2007, la circulation des véhicules sera interrompue sur la route départementale 27 «rue Guynemer» entre les PR et PR , sur le territoire de la commune de FERRIERE LA GRANDE, en et hors agglomération, pour cause de travaux de mise hors gel. Toutefois l'accès des riverains sera autorisé. ARTICLE 2 : Durant cette interruption qui sera portée à la connaissance des usagers par des panneaux de types B0 et B1 (sauf riverains), la déviation de la circulation se fera en empruntant l'itinéraire ci-après : - Pendant la semaine Pour les usagers utilisant le sens FERRIERE LA GRANDE vers SOLRE LE CHATEAU : La route départementale 936 sur la commune de FERRIERE LA GRANDE, La route départementale 936 sur la commune de CERFONTAINE, La route départementale 936 sur la commune de COLLERET, La route départementale 963 sur la commune de COLLERET, La route départementale 963 sur la commune de AIBES, La route départementale 963 sur la commune de BERELLES, La route départementale 963 sur la commune de ECCLES, La route départementale 963 sur la commune de SOLRE LE CHATEAU, Pour les usagers utilisant le sens SOLRE LE CHATEAU vers FERRIERE LA GRANDE : La route départementale 962 sur la commune de SOLRE LE CHATEAU, La route départementale 962 sur la commune de SARS POTERIES, La route départementale 962 sur la commune de BEUGNIES, La route départementale 962 sur la commune de BAS LIEU, La route nationale 2 sur la commune de BAS LIEU, La route nationale 2 sur la commune de DOULERS, La route nationale 2 sur la commune de BEAUFORT, La route nationale 2 sur la commune de LOUVROIL, La route départementale 295 sur la commune de LOUVROIL, La route départementale 295 sur la commune de FERRIERE LA GRANDE, La route départementale 27 sur la commune de FERRIERE LA GRANDE, La route départementale 27 sur la commune de DAMOUSIES, La route départementale 155A sur la commune de DAMOUSIES, La route départementale 155A sur la commune de WATTIGNIES LA VICTOIRE, La route départementale 155 sur la commune de WATTIGNIES LA VICTOIRE, La route départementale 155 sur la commune de BEAUFORT, La route nationale 2 sur la commune de BEAUFORT, La route nationale 2 sur la commune de LOUVROIL, La route départementale 95 sur la commune de LOUVROIL, La route départementale 95 sur la commune de FERRIERE LA GRANDE, 15

16 - Le Soir et le Week-end : L'organisation de la circulation sur la voie en travaux sera la suivante : Circulation alternée par feux tricolores ou par piquets K10. ARTICLE 3 : Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées sur la section en travaux pour l'accès des riverains : vitesse limitée à 30km/h (B14), défense de s'arrêter (B6a1), défense de stationner (B6d), dépassement interdit (B3). ARTICLE 4 : La signalisation de déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 5 : La pose et la maintenance de cette signalisation d'alternat sur l'axe en travaux seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux, sous la responsabilité des agents départementaux de la voirie qui en assureront l'agrément et le contrôle. La signalisation de déviation de circulation sera mise en place par le gestionnaire de la voie, la Subdivision Départementale de BAVAY. ARTICLE 6 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place pendant les heures de travaux de jour entre 8H00 et 18H00. La signalisation sera maintenue de nuit de 18H00 à 8H00. ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du Conseil Général, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 8 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous Préfet d'avesnes SUR HELPE, MM. les Maires de FERRIERE LA GRANDE, CERFONTAINE, COLLERET, AIBES, BERELLES, ECCLES, SOLRE LE CHATEAU, M. le Responsable de l'unité territoriale de AVESNES, M.le Responsable de la subdivision départementale de BAVAY, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de VALENCIENNES, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D'ASCQ. Arrêté n Le du Nord, Fait à Lille, le 8 juin 2007 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L3221-4, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 131-1, et R à R , Vu le Code de la Route, Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre1 - huitième partie - signalisation temporaire), Vu l'arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu la demande en date du 21 juin 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction de la Voirie Départementale font connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 1 au PR pour le motif suivant : travaux de création d'accès RTE - renforcement de pylône, Considérant qu il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 2 juillet 2007 et le 31 décembre 2007, la circulation sera restreinte sur la route départementale 1 au PR sur le territoire de la commune de BOURBOURG, hors agglomération, pour cause de travaux de création d'accès RTE - renforcement de pylône. ARTICLE 2 : Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées : limitation de vitesse à 30 km/h, défense de stationner, défense de s'arrêter, défense de dépasser. 16

17 ARTICLE 3 : Les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par les panneaux : B14(30), B6a1, B6d, B3. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 5 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux, sous la responsabilité des agents départementaux de la voirie qui en assureront l'agrément et le contrôle. ARTICLE 6 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place pendant les heures de travaux de jour entre 8h00 et 18h00. La signalisation sera maintenue de nuit de 18h00 à 8h00. ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l objet, soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 8 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous Préfet de DUNKERQUE, M. le Maire de BOURBOURG, M. le Responsable de l'unité territoriale de DUNKERQUE, M. le Responsable de la subdivision départementale de BOURBOURG, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de LILLE, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D'ASCQ, Fait à Lille, le 22 juin 2007 Arrêté n Le du Nord, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L , Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L131-1, et R131.1 à R131-11, Vu le Code de la Route, Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 - huitième partie - signalisation temporaire), Vu l'arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu la demande en date du 21 juin 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction de la Voirie Départementale font connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 46 au PR pour le motif suivant : travaux de renforcement des fondations du pylône n 1163, Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 1er Juillet 2007 et le 31 décembre 2007, la circulation sera restreinte sur la route départementale 46 au PR sur le territoire de la commune de CAPPELLEBROUCK, hors agglomération, pour cause de travaux de renforcement des fondations de pylône n 1163, ARTICLE 2 : L'organisation de la circulation sur la voie sera la suivante : Circulation alternée par feux tricolores. Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées : limitation de vitesse à 30 km/h, défense de stationner, défense de s'arrêter, défense de dépasser. ARTICLE 3 : les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par les panneaux : B14(30), B6a1, B6d, B3, ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. 17

18 ARTICLE 5 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux, sous la responsabilité des agents départementaux de la voirie qui en assureront l'agrément et le contrôle. ARTICLE 6 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place pendant les heures de travaux de jour entre 8h00 et 18h00, la signalisation sera maintenue de nuit de 18h00 à 8h00, ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 8 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous Préfet de DUNKERQUE, M. le Maire de CAPPELLEBROUCK, M. le Responsable de l'unité territoriale de DUNKERQUE, M. le Responsable de la subdivision départementale de BOURBOURG, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de LILLE, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D'ASCQ. Arrêté n Le du Nord, Fait à Lille, le 22 juin 2007 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L3221-4, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L131-1, et R131-1 à R131-11, Vu le Code de la Route, Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 - huitième partie - signalisation temporaire), Vu l'arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu la demande en date du 21 Juin 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction de la Voirie Départementale font connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 110 au PR pour le motif suivant : travaux de renforcement des fondations du pylône n 1164, Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2007 et le 31 décembre 2007, la circulation sera restreinte sur la route départementale 110 au PR sur le territoire de la commune de CAPPELLEBROUCK, hors agglomération, pour cause de travaux de renforcement des fondations du pylône n ARTICLE 2 : L'organisation de la circulation sur la voie sera la suivante : Circulation alternée par feux tricolores. Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées : limitation de vitesse à 30 km/h, défense de stationner, défense de s'arrêter, défense de dépasser. ARTICLE 3 : Les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par les panneaux : B14(30), B6a1, B6d, B3. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 5 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux, sous la responsabilité des agents départementaux de la voirie qui en assureront l'agrément et le contrôle. ARTICLE 6 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place pendant les heures de travaux de jour entre 8h00 et 18h00. La signalisation sera maintenue de nuit de 18h00 à 8h00. ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président 18

19 du Conseil Général, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 8 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous Préfet de DUNKERQUE, M. le Maire de CAPPELLEBROUCK, M. le Responsable de l'unité territoriale de DUNKERQUE, M. le Responsable de la subdivision départementale de BOURBOURG, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de Lille, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D'ASCQ. Arrêté n Le du Nord, Fait à Lille, le 22 juin 2007 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L , Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L131-1, et R à R131-11, Vu le Code de la Route, Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 - huitième partie - signalisation temporaire), Vu l'arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu la demande en date du 22 juin 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction de la Voirie Départementale font connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 301 au PR pour le motif suivant : travaux de création d'un ouvrage d'art, Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 2 juillet 2007 et le 31 décembre 2007, la circulation des véhicules sera interrompue sur la route départementale 301 au PR , sur le territoire de la commune de BOURBOURG, hors agglomération, pour cause de travaux de création d'un ouvrage d'art. ARTICLE 2 : Durant cette interruption qui sera portée la connaissance des usagers par des panneaux de types B0 et B1, la déviation de la circulation se fera en empruntant l'itinéraire ci-après : Pour les usagers utilisant le sens BOURBOURG vers LOON PLAGE : La route départementale 1 sur la commune de BOURBOURG, La route départementale 217 sur les communes de BOURBOURG, CRAYWICK, La route départementale 17 sur la commune de CRAYWICK. Pour les usagers utilisant le sens LOON PLAGE vers BOURBOURG : La route départementale 17 sur la commune de CRAYWICK, La route départementale 217 sur la commune de BOURBOURG, CRAYWICK, La route départementale 1 sur la commune de BOURBOURG, ARTICLE 3 : La signalisation de déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 4 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux, sous la responsabilité des agents départementaux de la voirie qui en assureront l agrément et le contrôle. ARTICLE 5 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place pendant les heures de travaux de jour entre 8h00 et 18H00. La signalisation sera maintenue de nuit de 18H00 à 8H00. ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l objet, soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le, soit d'un recours 19

20 contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 7 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous Préfet de DUNKERQUE, MM. les Maires de BOURBOURG, CRAYWICK, M. le Responsable de l'unité territoriale de DUNKERQUE, M. le Responsable de la subdivision départementale de BOURBOURG, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de LILLE, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D'ASCQ. Fait à Lille, le 22 juin 2007 Arrêté n Le du Nord, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L3221-4, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L131-1, et R131-1 à R131-11, Vue le Code de la Route, Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 - huitième partie - signalisation temporaire), Vu l'arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu la demande en date du 30 juillet 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction de la Voirie Départementale font connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 641 entre les PR et PR pour le motif suivant : travaux de renouvellement des couches de surface, Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 30 juillet 2007 et le 15 septembre 2007, la circulation sera restreinte sur la route départementale 641 entre les PR et PR sur le territoire de la commune de LA BASSEE, en et hors agglomération, pour cause de travaux de renouvellement des couches de surface. ARTICLE 2 : L'organisation de la circulation sur la voie sera la suivante : Circulation alternée par feux tricolores. Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées : limitation de vitesse à 50 km/h, défense de stationner, défense de s'arrêter, défense de dépasser. ARTICLE 3 : Les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par les panneaux : B14(50), B6a1, B6d, B3. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 5 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux, sous la responsabilité des agents départementaux de la voirie qui en assureront l'agrément et le contrôle. ARTICLE 6 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place pendant les heures de travaux de jour entre 8h00 et 17h00. La signalisation sera maintenue de nuit de 17h00 à 8h00. ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l objet, soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 8 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : 20

21 M. le Président de Lille Métropole Communauté Urbaine, M. le Maire de LA BASSEE, M. le Responsable de l'unité territoriale de LILLE, M. le Responsable de la subdivision départementale d ARMENTIERES, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de LILLE, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D'ASCQ Arrêté n Le du Nord, Fait à Lille, le 27 juin 2007 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L3221-4, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L131-1, et R à R , Vu le Code de la Route, Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 - huitième partie - signalisation temporaire), Vu l'arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu la demande en date du 28 juin 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction de la Voirie Départementale font connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 252 entre les PR et PR pour le motif suivant : travaux HTA et GAZ pour alimentation du lotissement Petite Chapelle, Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 2 juillet 2007 et le 7 septembre 2007, la circulation sera restreinte sur la route départementale 252 entre les PR et PR sur le territoire de la commune de ARMBOUTS CAPPEL, hors agglomération, pour cause de travaux HTA et GAZ pour alimentation du lotissement Petite Chapelle. ARTICLE 2 : L'organisation de la circulation sur la voie sera la suivante : Circulation alternée par feux tricolores. Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées : limitation de vitesse à 50 km/h, défense de stationner, défense de s'arrêter, défense de dépasser. ARTICLE 3 : Les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par les panneaux : B14(50), B6a1, B6d, B3. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 5 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux, sous la responsabilité des agents départementaux de la voirie qui en assureront l'agrément et le contrôle. ARTICLE 6 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place uniquement pendant les heures de travaux de jour entre 8h00 et 18h00. La circulation sera rétablie de manière normale pendant la nuit de 18h00 à 8h00. ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du Conseil Général, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 8 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous Préfet de DUNKERQUE, M. le Maire de ARMBOUTS CAPPEL, M. le Responsable de l'unité territoriale de DUNKERQUE, M. le Responsable de la subdivision départementale de BOURBOURG, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de LILLE, 21

22 M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D'ASCQ, Arrêté n Le du Nord, Fait à Lille, le 28 juin 2007 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L131-1, et R131-1 à R131-11, Vu le Code de la Route, Vu l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 huitième partie signalisation temporaire), Vu l arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu la demande en date du 2 juillet 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction de la Voirie Départementale font connaître qu il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 2 au PR et sur la route départementale 72 au PR pour le motif suivant : travaux de création d'un carrefour giratoire, Vu l avis de M. le Maire de la commune de BERGUES en date du 2 juillet 2007, Vu l avis de M. le Maire de la commune de BIERNE en date du 2 juillet 2007, Vu l avis de M. le Maire de la commune de CAPPELLE LA GRANDE en date du 2 juillet 2007, Vu l avis de M. le Maire de la commune de COUDEKERQUE BRANCHE en date du 2 juillet 2007, Vu l avis de M. le Maire de la commune de HOYMILLE en date du 2 juillet 2007, Vu l avis de M. le Maire de la commune de TETEGHEM en date du 2 juillet 2007, Vu l avis de M. le Maire de la commune de WARHEM en date du 2 juillet 2007, Considérant qu il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 17 juillet 2007 et le 17 octobre 2007, la circulation des véhicules sera interrompue sur la route départementale 2 au PR et sur la route départementale 72 au PR , sur le territoire de la commune de COUDEKERQUE BRANCHE, en et hors agglomération, pour cause de travaux de création d'un carrefour giratoire. Toutefois l'accès aux riverains sera autorisé. ARTICLE 2 : Durant cette interruption qui sera portée à la connaissance des usagers par des panneaux de types B0 et B1et panonceau 'sauf riverains', la déviation de la circulation se fera en empruntant l itinéraire ci-après : Pour les usagers utilisant le sens CAPPELLE LA GRANDE vers TETEGHEM : La route départementale 916 sur la commune de CAPPELLE LA GRANDE, La route départementale 916 sur la commune de BIERNE, La route départementale 3 sur la commune de BERGUES, La route départementale 3 sur la commune de HOYMILLE, La route départementale 4 sur la commune de WARHEM, La route départementale 4 sur la commune de TETEGHEM, Pour les usagers utilisant le sens TETEGHEM vers CAPPELLE LA GRANDE : La route départementale 4 sur la commune de TETEGHEM, La route départementale 4 sur la commune de WARHEM, La route départementale 3 sur la commune de HOYMILLE, La route départementale 3 sur la commune de BERGUES, La route départementale 916 sur la commune de BIERNE, La route départementale 916 sur la commune de CAPPELLE LA GRANDE, ARTICLE 3 : La signalisation de déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 4 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux, sous la responsabilité des agents 22

23 départementaux de la voirie qui en assureront l agrément et le contrôle. ARTICLE 5 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place pendant les heures de travaux de jour entre 8H00 et 18H00. ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l objet soit d un recours gracieux auprès de Monsieur le, soit d un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 7 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous Préfet de DUNKERQUE, M. le Maire de COUDEKERQUE BRANCHE, CAPPELLE LA GRANDE, BIERNE, BERGUES, HOYMILLE, WARHEM, TETEGHEM, M. le Responsable de l unité territoriale de DUNKERQUE, M. le Responsable de la subdivision départementale de BOURBOURG, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de LILLE, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D ASCQ. Fait à Lille, le 2 juillet 2007 PERMANENT N P Instituant un régime de priorité sur la R.D. 40 Commune de HAULCHIN Hors agglomération Route à grande circulation Le du Nord, Le Préfet de la Région Nord Pas de Calais, Préfet du Nord, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu le Code la Voirie Routière et notamment les articles L131-1, et R131-1 à R131-11, Vu le Code de la Route, Vu l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu le décret du 13 décembre 1952 portant nomenclature des voies à grande circulation, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu le Règlement de voirie départementale des 22 mars 1999 et Janvier 2001, Vu l arrêté préfectoral en date du 19 mars 2007 modifié par l arrêté du 3 juillet 2007 portant délégation de signature, Vu l arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu l avis du Bureau d Etudes et d Expertise en Sécurité Routière en date du 14 mars 2007, Considérant qu il convient de prendre des mesures pour améliorer la sécurité des usagers et prévenir tout risque d accident, NT ARTICLE 1 : A compter de la date de signature du présent arrêté, les usagers circulant sur la route départementale N D bretelle de sortie de l autoroute A2 de l échangeur de DENAIN dans le sens VALENCIENNES vers BOUCHAIN au PR sur le territoire de la commune d HAULCHIN, hors agglomération, voie non prioritaire, et abordant l intersection avec la route départementale 40, classée route à grande circulation, seront tenus de céder le passage. ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Subdivision Départementale de DENAIN. Les dispositions prévues à l article 1 seront portées à la connaissance des usagers par la pose de panneaux de type AB3a+M9c(Cédez le passage) et AB3b(pré - signalisation) sur la bretelle de sortie. ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l article 2 ci-dessus. ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures. 23

24 ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l objet soit d un recours gracieux auprès de Monsieur le, soit d un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans undélai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous-préfet de VALENCIENNES, M. le Maire de HAULCHIN, M. le Responsable de l Unité Territoriale de VALENCIENNES, M. le Responsable de la Subdivision Départementale de DENAIN, M. le Lieutenant Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de Valenciennes, M. le Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats des Transports, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D ASCQ. Fait à Lille, Fait à Lille, le 10 juillet 2007 Le 13 juillet 2007 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, P. DELEBECQUE PERMANENT N P Instituant un régime de priorité sur la R.D. 80 Commune de COUSOLRE Hors agglomération Le du Nord, Le Maire de la commune de COUSOLRE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu le Code la Voirie Routière et notamment les articles L131-1, et R131-1 à R131-11, Vu le Code de la Route, Vu l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu le Règlement de voirie départementale des 22 mars 1999 et Janvier 2001, Vu l arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu l avis du Bureau d Etudes et d Expertise en Sécurité Routière en date du 18 avril 2007, Considérant qu il convient de prendre des mesures pour améliorer la sécurité des usagers et prévenir tout risque d accident, NT ARTICLE 1 : A compter de la date de signature du présent arrêté, les usagers circulant sur les voies communales N 5 au PR (accès au lieu dit MARCIGNY) et N 6 au PR (accès au lieu dit REUGNIES) sur le territoire de la commune de COUSOLRE, hors agglomération, voie non prioritaire, et abordant l intersection avec la route départementale 80, seront tenus de céder le passage. ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Subdivision Départementale de BAVAY. Les dispositions prévues à l article 1 seront portées à la connaissance des usagers par la pose de panneaux de type AB3a+M9c(Cédez le passage) et AB3b(pré - signalisation) sur la bretelle de sortie. ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l article 2 ci-dessus. ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures. ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l objet soit d un recours gracieux auprès de Monsieur le, soit d un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à la 24

25 réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous-Préfet d AVESNES SUR HELPE, M. le Maire de COUSOLRE, M. le Responsable de l Unité Territoriale d AVESNES SUR HELPE, M. le Responsable de la Subdivision Départementale de BAVAY, M. le Lieutenant Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de Valenciennes, M. le Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats des Transports, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D ASCQ. Fait à Cousolre, Fait à Lille, le 10 juillet 2007 le 6 juillet 2007 Monsieur le Maire Président du de la Commune Conseil Général de Cousolre, M. BOISART PERMANENT N P Instituant un régime de priorité sur la R.D. 31 Communes de GOGNIES CHAUSSEE, TAISNIERES SUR HON, LA LONGUEVILLE, Hors agglomération Le du Nord, Le Maire de la commune de GOGNIES CHAUSSEE, Le Maire de la commune de TAISNIERES SUR HON, Le Maire de la commune de LA LONGUEVILLE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu le Code la Voirie Routière et notamment les articles L131-1, et R131-1 à R131-11, Vu le Code de la Route, Vu l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu le Règlement de voirie départementale des 22 mars 1999 et Janvier 2001, Vu l arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu l avis du Bureau d Etudes et d Expertise en Sécurité Routière en date du 29 mai 2007, Considérant qu il convient de prendre des mesures pour améliorer la sécurité des usagers et prévenir tout risque d accident, NT ARTICLE 1 : A compter de la date de signature du présent arrêté, hors agglomération, les usagers circulant sur les voies communales, voies non prioritaires et abordant les intersections avec la route départementale 31 seront tenus de céder le passage, soit aux carrefours de : Intersections avec la route départementale 31 : - la voie communale dite «Ruelle des Tonneliers» au PR à TAISNIERES SUR HON, - la voie communale dite «Chemin de Rogeries» au PR à GOGNIES CHAUSSEE, ARTICLE 2 : A compter de la date de signature du présent arrêté, hors agglomération, les usagers circulant sur les voies communales, voies non prioritaires et abordant les intersections avec la route départementale 31 seront tenus de céder le passage et de marquer un temps d arrêt, soit aux carrefours de : Intersections avec la route départementale 31 : - la voie communale dite «Allée du bois des Lanières» au PR à LA LONGUEVILLE, - la voie communale dite «Place verte» au PR à LA LONGUEVILLE, - la voie communale dite «Allée du métro» au PR à LA LONGUEVILLE, ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Subdivision Départementale de BAVAY. Les dispositions prévues aux articles 1 et 2 seront portées à la connaissance des usagers par la pose de panneaux de type AB4 (Stop) et AB5 (pré - signalisation stop) disposition de l article N 2, AB3a+M9c (Cédez le passage) et AB3b (pré - signalisation) disposition de l article N 1. ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l article 3 ci-dessus. ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures. ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l objet soit d un recours gracieux auprès de Monsieur le, soit d un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 25

26 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous-préfet d AVESNES SUR HELPE, MM. les Maires de GOGNIES CHAUSSEE, TAISNIERES SUR HON, LA LONGUEVILLE, M. le Responsable de l Unité Territoriale d AVESNES SUR HELPE, M. le Responsable de la Subdivision Départementale de BAVAY, M. le Lieutenant Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de Valenciennes, M. le Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM les Présidents des Syndicats des Transports, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D ASCQ. Fait à Gognies Chaussée, Fait à Lille, Le 2 août 2007 le 11 juillet 2007 Monsieur le Maire de la Commune de Président Gognies Chaussée, du Conseil Général J. VERDONCKT Fait à Taisnières sur Hon, Fait à Le 1 er août 2007 La Longueville, Pour le Maire de la Le 1 er août 2007 Commune de Monsieur le Maire Taisnières sur Hon, de la commune de A. MARTINEZ, La Longueville, L Adjoint Délégué M. PREVOT Arrêté n Le du Nord, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L131-1, et R131-1 à R131-11, Vu le Code de la Route, Vu l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 huitième partie signalisation temporaire), Vu l arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu l arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2005 sur la constatation du transfert de routes nationales au Conseil Général du Nord, Vu le décret numéro en date du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national, Vu la délibération départementale numéro DVI/2006/2148 en date du 18 décembre 2006, Vu la demande en date du 12 juillet 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction de la Voirie Départementale font connaître qu il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 643 entre les PR et PR pour le motif suivant : travaux de curage et dérasement des accotements, Considérant qu il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 1 er août 2007 et le 30 octobre 2007, la circulation sera restreinte sur la route départementale 643 entre les PR et PR sur le territoire des communes de DOUAI, CUINCY, LAUWIN PLANQUE, FLERS EN ESCREBIEUX, hors agglomération, pour cause de travaux de curage et dérasement des accotements. ARTICLE 2 : L organisation de la circulation sur la voie sera la suivante : Neutralisation de la voie lente ou rapide par dispositif type K5a avec basculement sur les voies restées libres à la circulation (Route à 3 voies), sur une section toujours inférieur à 3 kms. Déplacement du dispositif de balisage en fonction de l'avancement du chantier. Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées : limitation de vitesse à 50 km/h, défense de stationner, défense de s'arrêter, défense de dépasser. ARTICLE 3 : Les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par les panneaux : B14(50), B6a1, B6d, B3. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux textes et règlements en vigueur, 26

27 notamment aux dispositions de l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 5 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux, sous la responsabilité des agents départementaux de la voirie qui en assureront l agrément et le contrôle. ARTICLE 6 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place uniquement pendant les heures de travaux de jour entre 7H30 et 18H00. La circulation sera rétablie de manière normale pendant la nuit de 18H00 à 7H30. ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l objet soit d un recours gracieux auprès de Monsieur le, soit d un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 8 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous Préfet de DOUAI, MM. les Maires de DOUAI, CUINCY, LAUWIN PLANQUE, FLERS EN ESCREBIEUX, M. le Responsable de l unité territoriale de DOUAI, M. le Responsable de la subdivision départementale de ORCHIES, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de VALENCIENNES, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D ASCQ. Arrêté n Le du Nord, Fait à Lille, le 12 juillet 2007 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L131-1, et R131-1 à R131-11, Vu le Code de la Route, Vu l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 huitième partie signalisation temporaire), Vu l arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu l arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2005 sur la constatation du transfert de routes nationales au Conseil Général du Nord, Vu le décret numéro en date du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national, Vu la délibération départementale numéro DVI/2006/2148 en date du 18 décembre 2006, Vu la demande en date du 12 juillet 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction de la Voirie Départementale font connaître qu il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 650 entre les PR et PR pour le motif suivant : travaux de curage et dérasement des accotements, Considérant qu il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 1 er août 2007 et le 30 octobre 2007, la circulation sera restreinte sur la route départementale 650 entre les PR et PR sur le territoire de la commune de LAMBRES LEZ DOUAI, hors agglomération, pour cause de travaux de curage et dérasement des accotements. ARTICLE 2 : L organisation de la circulation sur la voie sera la suivante : Neutralisation de la voie lente ou rapide par dispositif type K5a avec basculement sur les voies restées libres à la circulation (Route à 3 voies), sur une section toujours inférieur à 3 kms. Déplacement du dispositif de balisage en fonction de l'avancement du chantier. Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées : limitation de vitesse à 50 km/h, défense de stationner, défense de s'arrêter, défense de dépasser. 27

28 ARTICLE 3 : Les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par les panneaux : B14(50), B6a1, B6d, B3. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 5 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux, sous la responsabilité des agents départementaux de la voirie qui en assureront l agrément et le contrôle. ARTICLE 6 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place uniquement pendant les heures de travaux de jour entre 8H00 et 18H00. La circulation sera rétablie de manière normale pendant la nuit de 18H00 à 8H00. ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l objet soit d un recours gracieux auprès de Monsieur le, soit d un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 8 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous Préfet de DOUAI, M. le Maire de LAMBRES LEZ DOUAI, M. le Responsable de l unité territoriale de DOUAI, M. le Responsable de la subdivision départementale de ORCHIES, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de VALENCIENNES, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D ASCQ. Fait à Lille, le 12 juillet 2007 Arrêté n Le du Nord, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L131-1, et R131-1 à R131-11, Vu le Code de la Route, Vu l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 huitième partie signalisation temporaire), Vu l arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu l arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2005 sur la constatation du transfert de routes nationales au Conseil Général du Nord, Vu le décret numéro en date du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national, Vu la délibération départementale numéro DVI/2006/2148 en date du 18 décembre 2006, Vu la demande en date du 12 juillet 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction de la Voirie Départementale font connaître qu il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 643 entre les PR et PR pour le motif suivant : travaux de curage et dérasement des accotements, Considérant qu il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 1 er août 2007 et le 30 octobre 2007, la circulation sera restreinte sur la route départementale 643 entre les PR et PR sur le territoire des communes de AUBIGNY AU BAC, BUGNICOURT, CANTIN, hors agglomération, pour cause de travaux de curage et dérasement des accotements. ARTICLE 2 : L organisation de la circulation sur la voie sera la suivante : Neutralisation de la voie lente ou rapide par dispositif type K5a avec basculement sur les voies restées libres à la circulation (Route à 3 voies), sur une section toujours inférieur à 3 kms. Déplacement du dispositif de balisage en fonction de 28

29 l'avancement du chantier. Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées : limitation de vitesse à 50 km/h, défense de stationner, défense de s'arrêter, défense de dépasser. ARTICLE 3 : Les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par les panneaux : B14(50), B6a1, B6d, B3. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 5 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux, sous la responsabilité des agents départementaux de la voirie qui en assureront l agrément et le contrôle. ARTICLE 6 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place uniquement pendant les heures de travaux de jour entre 7H30 et 18H00. La circulation sera rétablie de manière normale pendant la nuit de 18H00 à 7H30. ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l objet soit d un recours gracieux auprès de Monsieur le, soit d un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 8 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous Préfet de DOUAI, MM. les Maires de AUBIGNY AU BAC, BUGNICOURT, CANTIN, M. le Responsable de l unité territoriale de DOUAI, M. le Responsable de la subdivision départementale de ORCHIES, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de VALENCIENNES, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D ASCQ. Arrêté n Le du Nord, Fait à Lille, le 12 juillet 2007 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L131-1, et R131-1 à R131-11, Vu le Code de la Route, Vu l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 huitième partie signalisation temporaire), Vu l arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu l arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2005 sur la constatation du transfert de routes nationales au Conseil Général du Nord, Vu le décret numéro en date du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national, Vu la délibération départementale numéro DVI/2006/2148 en date du 18 décembre 2006, Vu la demande en date du 12 juillet 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction de la Voirie Départementale font connaître qu il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 621 entre les PR et PR pour le motif suivant : travaux de curage et dérasement des accotements, Considérant qu il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 1 er août 2007 et le 30 octobre 2007, la circulation sera restreinte sur la route départementale 621 entre les 29

30 PR et PR sur le territoire des communes de FLERS EN ESCREBIEUX, LAUWIN PLANQUE, CUINCY, LAMBRES LEZ DOUAI, COURCHELETTES, FERIN, GOEULZIN, hors agglomération, pour cause de travaux de curage et dérasement des accotements. ARTICLE 2 : L organisation de la circulation sur la voie sera la suivante : Neutralisation de la voie lente ou rapide par dispositif type K5a avec basculement sur les voies restées libres à la circulation (Route à 3 voies), sur une section toujours inférieur à 3 kms. Déplacement du dispositif de balisage en fonction de l'avancement du chantier. Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées : limitation de vitesse à 50 km/h, défense de stationner, défense de s'arrêter, défense de dépasser. ARTICLE 3 : Les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par les panneaux : B14(50), B6a1, B6d, B3. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 5 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux, sous la responsabilité des agents départementaux de la voirie qui en assureront l agrément et le contrôle. ARTICLE 6 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place uniquement pendant les heures de jour entre 7H30 et 18H00. La circulation sera rétablie de manière normale pendant la nuit de 18H00 à 7H30. ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l objet soit d un recours gracieux auprès de Monsieur le, soit d un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 8 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous Préfet de DOUAI, MM. les Maires de FLERS EN ESCREBIEUX, LAUWIN PLANQUE, CUINCY, LAMBRES LEZ DOUAI, COURCHELETTES, FERIN, GOEULZIN, M. le Responsable de l unité territoriale de DOUAI, M. le Responsable de la subdivision départementale de ORCHIES, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de VALENCIENNES, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D ASCQ. Arrêté n Le du Nord, Fait à Lille, le 12 juillet 2007 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L131-1, et R131-1 à R131-11, Vu le Code de la Route, Vu l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 huitième partie signalisation temporaire), Vu l arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu la demande en date du 12 juillet 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction de la Voirie Départementale font connaître qu il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 1 entre les PR et PR pour le motif suivant : travaux de construction d'un ouvrage d'art, Considérant qu il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 6 août 2007 et le 31 janvier 2008, la circulation des véhicules sera interrompue sur la route départementale 1 entre les PR et PR , sur le territoire de la commune de BOURBOURG, hors agglomération, pour cause de travaux de construction d'un ouvrage d'art. 30

31 ARTICLE 2 : Durant cette interruption qui sera portée à la connaissance des usagers par des panneaux de types B0 et B1, la déviation de la circulation se fera en empruntant l itinéraire ci-après : Itinéraire pour poids lourds et véhicules légers : Pour les usagers utilisant le sens BOURBOURG vers LOON PLAGE : La route départementale 217 sur la commune de BOURBOURG, La route départementale 600 sur la commune de BOURBOURG, La route départementale 600 sur la commune de CRAYWICK, La route départementale 17 sur la commune de CRAYWICK, Pour les usagers utilisant le sens LOON PLAGE vers BOURBOURG : La route départementale 17 sur la commune de CRAYWICK, La route départementale 600 sur la commune de CRAYWICK, La route départementale 600 sur la commune de BOURBOURG, La route départementale 217 sur la commune de BOURBOURG, Itinéraire pour véhicules agricoles et deux roues : Pour les usagers utilisant le sens BOURBOURG vers LOON PLAGE : La route départementale 217 sur la commune de BOURBOURG, La route départementale 217 sur la commune de CRAYWICK, La route départementale 17 sur la commune de CRAYWICK, Pour les usagers utilisant le sens LOON PLAGE vers BOURBOURG : La route départementale 17 sur la commune de CRAYWICK, La route départementale 217 sur la commune de CRAYWICK, La route départementale 217 sur la commune de BOURBOURG, ARTICLE 3 : La signalisation de déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 4 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux, sous la responsabilité des agents départementaux de la voirie qui en assureront l agrément et le contrôle. ARTICLE 5 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place pendant les heures de travaux de jour entre 8H00 et 18H00. La signalisation sera maintenue de nuit de 18H00 à 8H00. ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l objet soit d un recours gracieux auprès de Monsieur le, soit d un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 7 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous Préfet de DUNKERQUE, MM. les Maire de BOURBOURG, CRAYWICK, M. le Responsable de l unité territoriale de DUNKERQUE, M. le Responsable de la subdivision départementale de BOURBOURG, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de LILLE, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D ASCQ. Arrêté n Le du Nord, Fait à Lille, le 12 juillet 2007 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L131-1, et R131-1 à R131-11, Vu le Code de la Route, Vu l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 huitième partie signalisation temporaire), Vu l arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, 31

32 Vu l arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2005 sur la constatation du transfert de routes nationales au Conseil Général du Nord, Vu le décret numéro en date du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national, Vu la délibération départementale numéro DVI/2006/2148 en date du 18 décembre 2006, Vu la demande en date du 12 juillet 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction de la Voirie Départementale font connaître qu il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 649 entre les PR et PR pour le motif suivant : travaux en chaussée sur accotement (BAU), suite à des ravinements, Considérant qu il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 18 juillet 2007 et le 15 octobre 2007, la circulation sera restreinte sur la route départementale 649 entre les PR et PR dans le sens MAUBEUGE vers VALENCIENNES sur le territoire de la commune de JENLAIN, hors agglomération, pour cause de travaux en chaussée sur accotement (BAU), suite à des ravinements. ARTICLE 2 : L organisation de la circulation sur la voie sera la suivante : Neutralisation de bande d arrêt d urgence par dispositif type K5a (voie à 2x2 voies). ARTICLE 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 4 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge du service gestionnaire de la voie. ARTICLE 5 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place de jour et de nuit. ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l objet soit d un recours gracieux auprès de Monsieur le, soit d un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 7 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous Préfet d'avesnes SUR HELPE, M. le Maire de JENLAIN, M. le Responsable de l unité territoriale de AVESNES, M. le Responsable de la subdivision départementale de LE QUESNOY, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de VALENCIENNES, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D ASCQ. Arrêté n Fait à Lille, le 12 juillet 2007 Le du Nord, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L131-1, et R131-1 à R131-11, Vu le Code de la Route, Vu l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 huitième partie signalisation temporaire), Vu l arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu la demande en date du 13 juillet 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction de la Voirie Départementale font connaître qu il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 2 au PR et sur la route départementale 72 au PR pour le motif suivant : travaux de création d'un carrefour giratoire, 32

33 Vu l avis de M. le Maire de la commune de BERGUES en date du 2 juillet 2007, Vu l avis de M. le Maire de la commune de BIERNE en date du 2 juillet 2007, Vu l avis de M. le Maire de la commune de CAPPELLE LA GRANDE en date du 2 juillet 2007, Vu l avis de M. le Maire de la commune de COUDEKERQUE VILLAGE en date du 2 juillet 2007, Vu l avis de M. le Maire de la commune de HOYMILLE en date du 2 juillet 2007, Vu l avis de M. le Maire de la commune de TETEGHEM en date du 2 juillet 2007, Vu l avis de M. le Maire de la commune de WARHEM en date du 2 juillet 2007, Considérant qu il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d accident, Abroge et remplace l arrêté N en date du 2 juillet 2007 ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 17 juillet 2007 et le 17 octobre 2007, la circulation des véhicules sera interrompue sur la route départementale 2 au PR et sur la route départementale 72 au PR , sur le territoire de la commune de COUDEKERQUE VILLAGE, en et hors agglomération, pour cause de travaux de création d'un carrefour giratoire. Toutefois l'accès aux riverains sera autorisé. ARTICLE 2 : Durant cette interruption qui sera portée à la connaissance des usagers par des panneaux de types B0 et B1et panonceau «sauf riverains», la déviation de la circulation se fera en empruntant l itinéraire ci-après : Pour les usagers utilisant le sens CAPPELLE LA GRANDE vers TETEGHEM : La route départementale 916 sur la commune de CAPPELLE LA GRANDE, La route départementale 916 sur la commune de BIERNE, La route départementale 3 sur la commune de BERGUES, La route départementale 3 sur la commune de HOYMILLE, La route départementale 4 sur la commune de WARHEM, La route départementale 4 sur la commune de TETEGHEM, Pour les usagers utilisant le sens TETEGHEM vers CAPPELLE LA GRANDE : La route départementale 4 sur la commune de TETEGHEM, La route départementale 4 sur la commune de WARHEM, La route départementale 3 sur la commune de HOYMILLE, La route départementale 3 sur la commune de BERGUES, La route départementale 916 sur la commune de BIERNE, La route départementale 916 sur la commune de CAPPELLE LA GRANDE, ARTICLE 3 : La signalisation de déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 4 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux, sous la responsabilité des agents départementaux de la voirie qui en assureront l agrément et le contrôle. ARTICLE 5 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place pendant les heures de travaux de jour entre 8H00 et 18H00. ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l objet soit d un recours gracieux auprès de Monsieur le, soit d un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 7 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous Préfet de DUNKERQUE, MM. les Maires de COUDEKERQUE VILLAGE, CAPPELLE LA GRANDE, BIERNE, BERGUES, HOYMILLE, WARHEM, TETEGHEM, M. le Responsable de l unité territoriale de DUNKERQUE, M. le Responsable de la subdivision départementale de BOURBOURG, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de LILLE, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., 33

34 MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D ASCQ. Arrêté n Le du Nord, Fait à Lille, le 13 juillet 2007 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L131-1, et R131-1 à R131-11, Vu le Code de la Route, Vu l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 huitième partie signalisation temporaire), Vu l arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu la demande en date du 13 juillet 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction de la Voirie Départementale font connaître qu il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 651 entre les PR et PR pour le motif suivant : travaux de création d'une bretelle, Considérant qu il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 15 juillet 2007 et le 15 septembre 2007, la circulation sera restreinte sur la route départementale 651 dans le sens SAINT ANDRE vers LILLE entre les PR et PR sur le territoire de la commune de LILLE, hors agglomération, pour cause de travaux de création d'une bretelle. ARTICLE 2 : L organisation de la circulation sur la voie sera la suivante : neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence. Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées : défense de stationner (B6a1), défense de s arrêter (B6d). ARTICLE 3 : Les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par les panneaux : B6a1, B6d. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 5 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux, sous la responsabilité des agents départementaux de la voirie qui en assureront l agrément et le contrôle. ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l objet soit d un recours gracieux auprès de Monsieur le, soit d un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 7 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Président de Lille Métropole Communauté Urbaine, M. le Maire de LILLE, M. le Responsable de l unité territoriale de LILLE, M. le Responsable de la subdivision départementale de TOURCOING, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de LILLE, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D ASCQ. Arrêté n Le du Nord, Fait à Lille, le 13 juillet 2007 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , 34

35 Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L131-1, et R131-1 à R131-11, Vu le Code de la Route, Vu l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 huitième partie signalisation temporaire), Vu l arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu la demande en date du 16 juillet 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction de la Voirie Départementale font connaître qu il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 11 au PR pour le motif suivant : travaux de protection de conduite de gaz, Considérant qu il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 23 juillet 2007 et le 28 septembre 2007, la circulation sera restreinte sur la route départementale 11 au PR sur le territoire de la commune de LOOBERGHE, hors agglomération, pour cause de travaux de protection de conduite de gaz. ARTICLE 2 : L organisation de la circulation sur la voie sera la suivante : Circulation alternée par feux tricolores. Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées : limitation de vitesse à 50 km/h, défense de stationner, défense de s'arrêter, défense de dépasser. ARTICLE 3 : Les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par les panneaux : B14(50), B6a1, B6d, B3. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 5 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux, sous la responsabilité des agents départementaux de la voirie qui en assureront l agrément et le contrôle. ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l objet soit d un recours gracieux auprès de Monsieur le, soit d un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 7 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous Préfet de DUNKERQUE, M. le Maire de LOOBERGHE, M. le Responsable de l unité territoriale de DUNKERQUE, M. le Responsable de la subdivision départementale de BOURBOURG, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de LILLE, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D ASCQ. Arrêté n Le du Nord, Fait à Lille, le 16 juillet 2007 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L131-1, et R131-1 à R131-11, Vu le Code de la Route, Vu l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 huitième partie signalisation temporaire), Vu l arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, 35

36 Vu la demande en date du 18 juillet 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction de la Voirie Départementale font connaître qu il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 655 entre les PR et PR pour le motif suivant : travaux de nettoyage du réseau d'assainissement, Considérant qu il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 1 er août 2007 et le 31 octobre 2007, la circulation sera restreinte sur la route départementale 655 entre les PR et PR sur le territoire de la commune de FRETIN, hors agglomération, pour cause de travaux de nettoyage du réseau d'assainissement. La circulation sera restreinte 20 jours pendant cette période. ARTICLE 2 : L organisation de la circulation sur la voie sera la suivante : Circulation alternée par feux tricolores. Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées : limitation de vitesse à 50 km/h, défense de stationner, défense de s'arrêter, défense de dépasser. ARTICLE 3 : Les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par les panneaux : B14(50), B6a1, B6d, B3. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 5 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux, sous la responsabilité des agents départementaux de la voirie qui en assureront l agrément et le contrôle. ARTICLE 6 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place uniquement pendant les heures de travaux de jour entre 8H00 et 17H00. La circulation sera rétablie de manière normale pendant la nuit de 17H00 à 8H00. ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l objet soit d un recours gracieux auprès de Monsieur le, soit d un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 8 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Président de Lille Métropole Communauté Urbaine, M. le Maire de FRETIN, M. le Responsable de l unité territoriale de LILLE, M. le Responsable de la subdivision départementale de TEMPLEMARS, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de LILLE, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D ASCQ. Fait à Lille, le 18 juillet 2007 PERMANENT N P Instituant un sens prioritaire dans la traversée d un passage étroit sur la RD 31 Commune de LA LONGUEVILLE Hors agglomération Le Président du Conseil général du Nord, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Règlement de voirie départementale des 22 mars 1999 et Janvier 2001, Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu le Code de la Route et notamment l article R 10.4, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière troisième partie, Vu l arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu l avis du Bureau d Etudes et d Expertises en Sécurité Routière en date du 29 mai 2007, Considérant qu il convient de prendre des mesures pour améliorer la sécurité des usagers et prévenir tout risque d accident, 36

37 Abroge et remplace l arrêté N P en date du 11 juillet 2007, ARTICLE 1 : A compter de la date de signature du présent arrêté, les usagers circulant sur la route départementale 31 entre les PR et PR dans le sens GOGNIES CHAUSSEE vers TAISNIERES SUR HON sur le territoire de la commune de LA LONGUEVILLE, hors agglomération, le croisement étant impossible, devront céder le passage au véhicule venant en sens inverse. ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie) sera mise en place par la Subdivision Départementale de BAVAY. Les dispositions prévues à l article 1 seront portées à la connaissance des usagers par la pose de panneaux de type B15 (cédez le passage au sens inverse) et C18 (sens prioritaire). ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l article 2 ci-dessus. ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures. ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l objet soit d un recours gracieux auprès de Monsieur le, soit d un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous-préfet d AVESNES SUR HELPE, M. le Maire de LA LONGUEVILLE, M. le Responsable de l Unité Territoriale d AVESNES SUR HELPE, M. le Responsable de la Subdivision Départementale de BAVAY, M. le Lieutenant Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de Valenciennes, M. le Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats des Transports, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D ASCQ. Arrêté n Le du Nord, Fait à Lille, le 20 juillet 2007 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L131-1, et R131-1 à R131-11, Vu le Code de la Route, Vu l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 huitième partie signalisation temporaire), Vu l arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu l arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2005 sur la constatation du transfert de routes nationales au Conseil Général du Nord, Vu le décret numéro en date du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national, Vu la délibération départementale numéro DVI/2006/2148 en date du 18 décembre 2006, Vu la demande en date du 26 juillet 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction de la Voirie Départementale font connaître qu il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 131 entre les PR et PR , et sur la route départementale 131B1 entre les PR et PR pour le motif suivant : travaux de transport gaz, Considérant qu il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 2 août 2007 et le 2 octobre 2007, la circulation sera restreinte sur la route départementale 131 entre les 37

38 PR et PR , et sur la route départementale 131B1 entre les PR et PR sur le territoire de la commune de SPYCKER, hors agglomération, pour cause de travaux de transport gaz. ARTICLE 2 : L organisation de la circulation sur la voie sera la suivante : Circulation alternée par feux tricolores. Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées : limitation de vitesse à 50 km/h, défense de stationner, défense de s'arrêter, défense de dépasser. ARTICLE 3 : Les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par les panneaux : B14(50), B6a1, B6d, B3. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 5 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux, sous la responsabilité des agents départementaux de la voirie qui en assureront l agrément et le contrôle. ARTICLE 6 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place pendant les heures de travaux de jour entre 8H00 et 18H00. La signalisation sera maintenue de nuit de 18H00 à 8H00. ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l objet soit d un recours gracieux auprès de Monsieur le, soit d un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 8 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous Préfet de DUNKERQUE, M. le Maire de SPYCKER, M. le Responsable de l unité territoriale de DUNKERQUE, M. le Responsable de la subdivision départementale de BOURBOURG, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de LILLE, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D ASCQ. Arrêté n Le du Nord, Fait à Lille, le 27 juillet 2007 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L131-1, et R131-1 à R131-11, Vu le Code de la Route, Vu l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 huitième partie signalisation temporaire), Vu l arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu l arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2005 sur la constatation du transfert de routes nationales au Conseil Général du Nord, Vu le décret numéro en date du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national, Vu la délibération départementale numéro DVI/2006/2148 en date du 18 décembre 2006, Vu la demande en date du 26 juillet 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction de la Voirie Départementale font connaître qu il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 2 entre les PR et PR , et sur la route départementale 17 entre les PR et PR pour le motif suivant : travaux de reconstruction de l'ouvrage d'art de Coppenaxfort, Considérant qu il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d accident, 38

39 ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 30 juillet 2007 et le 30 juillet 2009, la circulation sera restreinte sur la route départementale 2 entre les PR et PR , et sur la route départementale 17 entre les PR et PR sur le territoire de la commune de BROUCKERQUE, hors agglomération, pour cause de travaux de reconstruction de l'ouvrage d'art de Coppenaxfort. ARTICLE 2 : L organisation de la circulation sur la voie sera la suivante : Circulation alternée par feux tricolores.les restrictions de circulation suivantes seront appliquées : limitation de vitesse à 50 km/h, défense de stationner, défense de s'arrêter, défense de dépasser. ARTICLE 3 : Les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par les panneaux : B14(50), B6a1, B6d, B3. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux textes et règlements en vigueur notamment aux dispositions de l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 5 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux, sous la responsabilité des agents départementaux de la voirie qui en assureront l agrément et le contrôle. ARTICLE 6 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place pendant les heures de travaux de jour entre 8H00 et 18H00. La signalisation sera maintenue de nuit de 18H00 à 8H00. ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l objet soit d un recours gracieux auprès de Monsieur le, soit d un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 8 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous Préfet de DUNKERQUE, M. le Maire de BROUCKERQUE, M. le Responsable de l unité territoriale de DUNKERQUE, M. le Responsable de la subdivision départementale de BOURBOURG, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de LILLE, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D ASCQ. Fait à Lille, le 27 juillet 2007 PERMANENT N P Instituant une limitation de vitesse sur la RD 916A Communes des WARHEM, REXPOEDE, Hors agglomération ROUTE A GRANDE CIRCULATION Le Président du Conseil général du Nord, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu le Code de la Route et notamment l article R10.4, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière troisième partie, Vu le décret du 13 décembre 1952 portant nomenclature des voies à grande circulation, Vu le Règlement de voirie départementale des 22 mars 1999 et Janvier 2001, Vu l arrêté préfectoral en date du 19 mars 2007 modifié par l arrêté du 3 juillet 2007 portant délégation de signature, Vu l arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu l avis de M. le Responsable du Service Gestion de la Route de l Equipement du Nord en date du 10 juillet 2007, Vu l avis du Bureau d Etudes et d Expertises en Sécurité Routière en date du 9 juillet 2007, Considérant qu il convient de prendre des mesures pour améliorer la sécurité des usagers et prévenir tout risque d accident, 39

40 ARTICLE 1 : A compter de la date de signature du présent arrêté, la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules circulant sur la route départementale 916A entre les PR et PR lieu dit «l Haeghe Meulen», et entre les PR et PR lieu dit «des cinq chemins» sera fixée à 70 km/heure, hors agglomération, dans les deux sens de circulation, sur le territoire des communes de WARHEM et de REXPOEDE. ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie) sera mise en place par la Subdivision Départementale de WORMHOUT. Les dispositions prévues à l article 1 seront portées à la connaissance des usagers par la pose de panneaux de type B14 «70 km/h» et de type B 33 signalant la fin de limitation de vitesse sur la R.D. 916A. ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l article 2 ci-dessus. ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures. ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l objet soit d un recours gracieux auprès de Monsieur le, soit d un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous-Préfet de DUNKERQUE, M. les Maires de WARHEM, REXPOEDE, M. le Responsable de l Unité Territoriale de DUNKERQUE, M. le Responsable de la Subdivision Départementale de WORMHOUT, M. le Lieutenant Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de Lille, M. le Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats des Transports, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D ASCQ. Arrêté n Le du Nord, Fait à Lille, le 31 juillet 2007 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L131-1, et R131-1 à R131-11, Vu le Code de la Route, Vu l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 huitième partie signalisation temporaire), Vu l arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu l arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2005 sur la constatation du transfert de routes nationales au Conseil Général du Nord, Vu le décret numéro en date du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national, Vu la délibération départementale numéro DVI/2006/2148 en date du 18 décembre 2006, Vu la demande en date du 31 juillet 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction de la Voirie Départementale font connaître qu il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 236 entre les PR et PR pour le motif suivant : travaux de réfection de la couche de roulement, Considérant qu il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 6 août 2007 et le 15 septembre 2007, la circulation sera restreinte sur la route départementale 236 entre les PR et PR sur le territoire des communes de ROUSIES, MAUBEUGE, hors agglomération, pour cause de travaux de réfection de la 40

41 couche de roulement. La circulation sera restreinte 3 jours pendant cette période. ARTICLE 2 : L organisation de la circulation sur la voie sera la suivante : Circulation alternée par feux tricolores et par piquets K10. Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées : limitation de vitesse à 30 km/h, défense de stationner, défense de s'arrêter, défense de dépasser. ARTICLE 3 : Les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par les panneaux : B14(30), B6a1, B6d, B3. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 5 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux, sous la responsabilité des agents départementaux de la voirie qui en assureront l agrément et le contrôle. ARTICLE 6 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place uniquement pendant les heures de travaux de jour entre 8H00 et 18H00. La circulation sera rétablie de manière normale pendant la nuit de 18H00 à 8H00. ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l objet soit d un recours gracieux auprès de Monsieur le, soit d un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 8 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous Préfet d'avesnes SUR HELPE, MM. les Maires de ROUSIES, MAUBEUGE, M. le Responsable de l unité territoriale d AVESNES, M. le Responsable de la subdivision départementale de BAVAY, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de VALENCIENNES, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D ASCQ. Arrêté n Le du Nord, Fait à Lille, le 31 juillet 2007 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L131-1, et R131-1 à R131-11, Vu le Code de la Route, Vu l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 huitième partie signalisation temporaire), Vu l arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu la demande en date du 1er août 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction de la Voirie Départementale font connaître qu il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 63 entre les PR et PR pour le motif suivant : travaux de création d'un cheminement piétons, Considérant qu il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 6 août 2007 et le 5 octobre 2007, la circulation sera restreinte sur la route départementale 63 "rue de la vallée" entre les PR et PR sur le territoire de la commune de ENNETIERES EN WEPPES, hors agglomération, pour cause de travaux de création d'un cheminement piétons. ARTICLE 2 : L organisation de la circulation sur la voie sera la suivante : Circulation alternée par feux tricolores. Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées : limitation de vitesse à 50 km/h, défense de stationner, défense de s'arrêter, défense de dépasser. 41

42 ARTICLE 3 : Les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par les panneaux : B14(50), B6a1, B6d, B3. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 5 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux, sous la responsabilité des agents départementaux de la voirie qui en assureront l agrément et le contrôle. ARTICLE 6 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place pendant les heures de travaux de jour entre 7H00 et 18H00. La signalisation sera maintenue de nuit de 18H00 à 7H00. ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l objet soit d un recours gracieux auprès de Monsieur le, soit d un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 8 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Président de Lille Métropole Communauté Urbaine, M. le Maire de ENNETIERES EN WEPPES, M. le Responsable de l unité territoriale de LILLE, M. le Responsable de la subdivision départementale de ARMENTIERES, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de LILLE, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D ASCQ. Fait à Lille, le 1 er août 2007 Arrêté n Le du Nord, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu le Code la Voirie Routière et notamment les articles L131-1, et R131-1 à R131-11, Vu le Code de la Route, Vu l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 huitième partie signalisation temporaire), Vu l arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu la demande en date du 1 er août 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction de la Voirie et des Infrastructures font connaître qu il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 942 entre les PR et PR pour le motif suivant : travaux de pose d'une canalisation d'eau potable, Considérant qu il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 3 août 2007 et le 31 octobre 2007, la circulation sera restreinte sur la route départementale 942 entre les PR et PR sur le territoire de la commune de CAUROIR, en et hors agglomération, pour cause de travaux de pose d'une canalisation d'eau potable. ARTICLE 2 : L organisation de la circulation sur la voie sera la suivante : Circulation alternée par feux tricolores. Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées : limitation de vitesse à 30 km/h, défense de stationner, défense de s'arrêter, défense de dépasser. ARTICLE 3 : Les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par les panneaux : B14(30), B6a1, B6d, B3. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. 42

43 ARTICLE 5 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux, sous la responsabilité des agents départementaux de la voirie qui en assureront l agrément et le contrôle. ARTICLE 6 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place pendant les heures de travaux de jour entre 8H00 et 17H00. La signalisation sera maintenue pendant la nuit de 17H00 à 8H00. ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l objet soit d un recours gracieux auprès de Monsieur le, soit d un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 8 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous Préfet de CAMBRAI, M. le Maire de CAUROIR, M. le Responsable de l unité territoriale de CAMBRAI, M. le Responsable de la subdivision départementale de CAMBRAI, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de VALENCIENNES, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D ASCQ. Arrêté n Le du Nord, Fait à Lille, le 1 er août 2007 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L131-1, et R131-1 à R131-11, Vu le Code de la Route, Vu l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 huitième partie signalisation temporaire), Vu l arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu la demande en date du 1 er août 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction Opérationnelle Infrastructures font connaître qu il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 114 entre les PR et PR pour le motif suivant : travaux de pose d'une canalisation d'eau potable, Considérant qu il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 3 août 2007 et le 31 octobre 2007, la circulation sera restreinte sur la route départementale 114 entre les R et PR sur le territoire de la commune de ESCAUDOEUVRES, hors agglomération, pour cause de travaux de pose d'une canalisation d'eau potable. ARTICLE 2 : L organisation de la circulation sur la voie sera la suivante : Circulation alternée par feux tricolores. Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées : limitation de vitesse à 50 km/h, défense de stationner, défense de s'arrêter, défense de dépasser. ARTICLE 3 : Les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par les panneaux : B14(50), B6a1, B6d, B3. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 5 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux, sous la responsabilité des agents départementaux de la voirie qui en assureront l agrément et le contrôle. ARTICLE 6 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place uniquement pendant les heures de travaux de jour entre 8H00 et 17H00. La circulation sera rétablie de manière normale pendant la nuit de 17H00 à 8H00. 43

44 ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l objet soit d un recours gracieux auprès de Monsieur le, soit d un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 8 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous Préfet de CAMBRAI, M. le Maire d ESCAUDOEUVRES, M. le Responsable de l unité territoriale de CAMBRAI, M. le Responsable de la subdivision départementale de CAMBRAI, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de VALENCIENNES, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D ASCQ. Arrêté n Le du Nord, Fait à Lille, le 1 er août 2007 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L131-1, et R131-1 à R131-11, Vu le Code de la Route, Vu l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 huitième partie signalisation temporaire), Vu l arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu la demande en date du 2 août 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction de la Voirie Départementale font connaître qu il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 947 entre les PR et PR pour le motif suivant : travaux de réalisation d'un trottoir et purge en chaussée, Considérant qu il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 6 août 2007 et le 14 septembre 2007, la circulation sera restreinte sur la route départementale 947 "route de La Bassée" entre les PR et PR sur le territoire de la commune de LA GORGUE, hors agglomération, pour cause de travaux de réalisation d'un trottoir et purge en chaussée. ARTICLE 2 : L organisation de la circulation sur la voie sera la suivante : Circulation alternée par feux tricolores ou par piquets K10. Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées : limitation de vitesse à 50 km/h, défense de s'arrêter, défense de dépasser. ARTICLE 3 : Les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par les panneaux : B14(50), B6d, B3. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 5 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux, sous la responsabilité des agents départementaux de la voirie qui en assureront l agrément et le contrôle. ARTICLE 6 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place pendant les heures de travaux de jour entre 8H00 et 17H00. ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l objet soit d un recours gracieux auprès de Monsieur le, soit d un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 8 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la 44

45 réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous Préfet de DUNKERQUE, M. le Maire de LA GORGUE, M. le Responsable de l unité territoriale de DUNKERQUE, M. le Responsable de la subdivision départementale de BAILLEUL, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de LILLE, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D ASCQ. Arrêté n Le du Nord, Fait à Lille, le 2 août 2007 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L131-1, et R131-1 à R131-11, Vu le Code de la Route, Vu l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 huitième partie signalisation temporaire), Vu l arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu la demande en date du 3 août 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction de la Voirie Départementale font connaître qu il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 17 entre les PR et PR , et sur la route départementale 217 entre les PR et PR pour le motif suivant : travaux de renforcement de la conduite d'eau industriel, Considérant qu il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 6 août 2007 et le 31 décembre 2007, la circulation sera restreinte sur la route départementale 17 entre les PR et PR , et sur la route départementale 217 entre les PR et PR sur le territoire des communes de CRAYWICK, BOURBOURG, hors agglomération, pour cause de travaux de renforcement de la conduite d'eau industriel. ARTICLE 2 : L organisation de la circulation sur la voie sera la suivante : Circulation alternée par feux tricolores. Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées : limitation de vitesse à 50 km/h, défense de stationner, défense de s'arrêter, défense de dépasser. ARTICLE 3 : Les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par les panneaux : B14(50), B6a1, B6d, B3. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 5 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux, sous la responsabilité des agents départementaux de la voirie qui en assureront l agrément et le contrôle. ARTICLE 6 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place pendant les heures de travaux de jour entre 8H00 et 18H00. La signalisation sera maintenue de nuit de 18H00 à 8H00. ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l objet soit d un recours gracieux auprès de Monsieur le, soit d un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 8 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous Préfet de DUNKERQUE, MM. les Maires de CRAYWICK, BOURBOURG, M. le Responsable de l unité territoriale de DUNKERQUE, 45

46 M. le Responsable de la subdivision départementale de BOURBOURG, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de LILLE, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D ASCQ. Arrêté n Le du Nord, Fait à Lille, le 3 août 2007 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L131-1, et R131-1 à R131-11, Vu le Code de la Route, Vu l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 huitième partie signalisation temporaire), Vu l arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu la demande en date du 3 août 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction de la Voirie Départementale font connaître qu il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 11 entre les PR et PR pour le motif suivant : travaux de remplacement de support et de mise en place de portiques pour la ligne 90kv de Coudekerque - Holque, Considérant qu il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 13 août 2007 et le 19 octobre 2007, la circulation sera restreinte sur la route départementale 11 entre les PR et PR sur le territoire de la commune de DRINCHAM, hors agglomération, pour cause de travaux de remplacement de support et de mise en place de portiques pour la ligne 90kv de Coudekerque - Holque. ARTICLE 2 : L organisation de la circulation sur la voie sera la suivante : Circulation alternée par feux tricolores. Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées : limitation de vitesse à 50 km/h, défense de stationner, défense de s'arrêter, défense de dépasser. ARTICLE 3 : Les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par les panneaux : B14(50), B6a1, B6d, B3. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 5 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux, sous la responsabilité des agents départementaux de la voirie qui en assureront l agrément et le contrôle. ARTICLE 6 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place pendant les heures de travaux de jour entre 8H00 et 18H00. La signalisation sera maintenue de nuit de 18H00 à 8H00. ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l objet soit d un recours gracieux auprès de Monsieur le, soit d un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 8 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous Préfet de DUNKERQUE, M. le Maire de DRINCHAM, M. le Responsable de l unité territoriale de DUNKERQUE, M. le Responsable de la subdivision départementale de BOURBOURG, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de LILLE, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, 46

47 M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D ASCQ. Arrêté n Le du Nord, Fait à Lille, le 3 août 2007 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L131-1, et R131-1 à R131-11, Vu le Code de la Route, Vu l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 huitième partie signalisation temporaire), Vu l arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu la demande en date du 8 août 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction de la Voirie Départementale font connaître qu il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 9 entre les PR et PR pour le motif suivant : travaux de réalisation d'un carrefour giratoire, Considérant qu il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 10 août 2007 et le 31 décembre 2007, la circulation sera restreinte sur la route départementale 9 entre les PR et PR sur le territoire de la commune de WERVICQ SUD, hors agglomération, pour cause de travaux de réalisation d'un carrefour giratoire. ARTICLE 2 : L organisation de la circulation sur la voie sera la suivante : circulation alternée par feux tricolores. Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées : limitation de vitesse à 30 km/h, défense de stationner, défense de s'arrêter, défense de dépasser. ARTICLE 3 : Les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par les panneaux : B14(30), B6a1, B6d, B3. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 5 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux, sous la responsabilité des agents départementaux de la voirie qui en assureront l agrément et le contrôle. ARTICLE 6 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place pendant les heures de travaux de jour entre 7H00 et 18H00. La signalisation sera maintenue de nuit de 18H00 à 7H00. ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l objet soit d un recours gracieux auprès de Monsieur le, soit d un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 8 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Président de Lille Métropole Communauté Urbaine, M. le Maire de WERVICQ SUD, M. le Responsable de l unité territoriale de LILLE, M. le Responsable de la subdivision départementale de TOURCOING, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de LILLE, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D ASCQ. Fait à Lille, le 8 août

48 Arrêté n Le du Nord, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L131-1, et R131-1 à R131-11, Vu le Code de la Route, Vu l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 huitième partie signalisation temporaire), Vu l arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu la demande en date du 8 août 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction de la Voirie Départementale font connaître qu il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 136 entre les PR et PR pour le motif suivant : travaux de mise en œuvre d'un coulis bicouche sur chaussée, Considérant qu il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 9 août 2007 et le 28 septembre 2007, la circulation sera restreinte sur la route départementale 136 entre les PR et PR sur le territoire de la commune de ROUSIES, hors agglomération, pour cause de travaux de mise en œuvre d'un coulis bicouche sur chaussée. ARTICLE 2 : L organisation de la circulation sur la voie sera la suivante : circulation alternée par feux tricolores. Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées : limitation de vitesse à 30 km/h, défense de stationner, défense de s'arrêter, défense de dépasser. ARTICLE 3 : Les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par les panneaux : B14(30), B6a1, B6d, B3. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 5 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux, sous la responsabilité des agents départementaux de la voirie qui en assureront l agrément et le contrôle. ARTICLE 6 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place pendant les heures de travaux de jour entre 8H00 et 18H00. La signalisation sera maintenue de nuit de 18H00 à 8H00. ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l objet soit d un recours gracieux auprès de Monsieur le, soit d un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 8 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous Préfet d'avesnes SUR HELPE, M. le Maire de ROUSIES, M. le Responsable de l unité territoriale d AVESNES, M. le Responsable de la subdivision départementale de BAVAY, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de VALENCIENNES, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D ASCQ. Arrêté n Le du Nord, Fait à Lille, le 8 août 2007 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L131-1, et R131-1 à R131-11, Vu le Code de la Route, 48

49 Vu l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 huitième partie signalisation temporaire), Vu l arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu la demande en date du 9 août 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction de la Voirie Départementale font connaître qu il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 138 entre les PR et PR pour le motif suivant : mesure d'urgence " Effondrement d'une voute d'assainissement en chaussée", Vu l avis de M. le Maire de la commune de MORBECQUE en date du 9 août 2007, Vu l avis de M. le Maire de la commune de HAZEBROUCK en date du 9 août 2007, Considérant qu il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 9 août 2007 et le 30 septembre 2007, la circulation des véhicules sera interrompue pour les véhicules de plus de 3,5T sur la route départementale 138 "rue du 11 novembre" entre les PR et PR , sur le territoire de la commune de MORBECQUE, en et hors agglomération, pour cause de Mesure d'urgence " Effondrement d'une voute d'assainissement en chaussée". Toutefois l'accès aux riverains sera autorisé. ARTICLE 2 : Durant cette interruption qui sera portée à la connaissance des usagers par des panneaux de types B0 et B1 et panonceau «sauf riverains», la déviation de la circulation se fera en empruntant l itinéraire ci-après : Pour les usagers utilisant le sens MORBECQUE vers Le Parc : La route départementale 916 sur la commune de MORBECQUE, La route départementale 916 sur la commune de HAZEBROUCK, La route départementale 253 sur la commune de HAZEBROUCK, La route départementale 946 sur la commune de HAZEBROUCK, La voie communale "rue du bois" sur la commune de MORBECQUE, La route départementale 138 sur la commune de MORBECQUE, Pour les usagers utilisant le sens Le Parc vers MORBECQUE : La route départementale 138 sur la commune de MORBECQUE, La voie communale "rue du bois" sur la commune de MORBECQUE, La route départementale 946 sur la commune de HAZEBROUCK, La route départementale 253 sur la commune de HAZEBROUCK, La route départementale 916 sur la commune de HAZEBROUCK, La route départementale 916 sur la commune de MORBECQUE, ARTICLE 3 : La signalisation de déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 4 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge du service gestionnaire de la voie, sous la responsabilité des agents départementaux de la voirie qui en assureront l agrément et le contrôle. ARTICLE 5 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place pendant les heures de travaux de jour et nuit. ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l objet soit d un recours gracieux auprès de Monsieur le, soit d un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 7 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous Préfet de DUNKERQUE, MM. les Maires de MORBECQUE, HAZEBROUCK, M. le Responsable de l unité territoriale de DUNKERQUE, M. le Responsable de la subdivision départementale de BAILLEUL, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de LILLE, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., 49

50 MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D ASCQ. Fait à Lille, le 9 août

51 PRIX DE JOURNEE 2007 Les recours contentieux contre les arrêtés fixant les prix de journée doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale à Nancy, dans le délai franc d un mois à compter de sa publication, ou à l égard des personnes notification 51

52 52

53 PERSONNES AGEES Tarifs journaliers d hébergement et de dépendance 2007 des EHPAD Privés habilités aide sociale Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence Van Kempen» à Arnèke en date du 01/03/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2002 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence Van Kempen - 26, rue de Cassel Arnèke, structure gérée par Association de Gestion de la Résidence Van Kempen 26 rue de Cassel Arnèke, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad Résidence Van Kempen d'arnèke sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad Privé Résidence Van Kempen sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2007 : - Chambre à 1 lit : 45,08 - Chambre à 2 lits : 40,57 - Chambre individuelle disposant d'une salle de bains pour deux : 42,82 53

54 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2007 : - Chambre à 1 lit : 56,08 - Chambre à 2 lits : 50,47 - Chambre individuelle disposant d'une salle de bains pour deux : 53,27 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2007 : - GIR 1 et 2 : 14,33 - GIR 3 et 4 : 9,10 - GIR 5 et 6 : 3,86 Article 5 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Privé Résidence Van Kempen est fixé à : ,62. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,89. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence Le Bois d'avesnes» à Avesnes-les-Aubert en date du 30/12/2004 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2006 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence Le Bois d'avesnes Rue du 19 mars Avesnes-les- Aubert, structure gérée par ACCES 7, rue Joseph Dolet Rieux en Cambrésis, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Avesnes-les-Aubert sont autorisées comme suit : 54

55 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad Privé Résidence Le Bois d'avesnes sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 52,42 - Chambre à 2 lits : 47,18 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 63,45 - Chambre à 2 lits : 57,10 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 14,07 - GIR 3 et 4 : 8,93 - GIR 5 et 6 : 3,79 Article 5 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Privé Résidence Le Bois d'avesnes est fixé à : ,97. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,00. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Les Tilleuls» à Beuvry-la-Forêt en date du 1 er janvier 2007 ; 55

56 Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Les Tilleuls 115, rue de l'abbé Bouquerel Beuvry-la-Forêt, structure gérée par Fondation Caisses d'epargne 248, avenue Roger Salengro BP Sin le Noble, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso- Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Beuvryla-Forêt sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad Privé Les Tilleuls est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 46,36 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 53,48 Article 4 : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 11,22 - GIR 3 et 4: 7,12 - GIR 5 et 6 : 3,02 Article 5 : A compter du 1 er avril 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Privé Les Tilleuls est fixé à : ,20. La fraction forfaitaire mensuelle de la dotation globale de financement est de 6 110,80. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; 56

57 Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Fondation Schadet Vercoustre» à Bourbourg en date du 27/04/2001 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2007 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Fondation Schadet Vercoustre 11 rue Schadet Vercoustre Bourbourg, structure gérée par Fondation Schadet Vercoustre 11 rue Schadet Vercoustre Bourbourg, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Bourbourg sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad Privé Fondation Schadet Vercoustre est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 48,54 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 61,59 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 16,61 - GIR 3 et 4 : 10,54 - GIR 5 et 6 : 4,47 Article 5 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 6 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 8 : Le Directeur Général des Services, le 57

58 Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Saint Jean Marie Vianney» à Cambrai en date du 05/11/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2003 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Saint Jean Marie Vianney 11, rue de Roubaix Cambrai, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso- Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Cambrai sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad Privé Saint Jean Marie Vianney est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 50,24 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 60,56 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 16,88 - GIR 3 et 4 : 10,69 - GIR 5 et 6 : 4,54 58

59 Article 5 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Privé Saint Jean Marie Vianney est fixé à : ,84. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de 6 048,90. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Les Logis Douaisiens» à Douai en date du 02/05/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2006 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Les Logis Douaisiens 57, Avenue Gounod Douai, structure gérée par Association La Maison de l'aide A la Vie 318, boulevard Pasteur Douai, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso- Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Douai sont autorisées comme suit : 59

60 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad Privé Les Logis Douaisiens sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 48,84 - Chambre à 2 lits : 73,26 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 59,91 - Chambre à 2 lits : 89,87 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 16,33 - GIR 3 et 4 : 10,36 - GIR 5 et 6 : 4,40 Article 5 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Privé Les Logis Douaisiens est fixé à : ,86. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,74. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Nouvel Horizon» à Douai en date du 1 er janvier 2007 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2007 entre l'autorité compétente pour 60

61 l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Nouvel Horizon Rue de l'espérance Douai, structure gérée par Fondation Caisses d'epargne 248, avenue Roger Salengro BP Sin le Noble, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso- Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Douai sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad Privé Nouvel Horizon est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 45,87 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 53,10 Article 4 : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 11,18 - GIR 3 et 4 : 7,09 - GIR 5 et 6 : 3,01 Article 5 : A compter du 1 er avril 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Privé Nouvel Horizon est fixé à : ,71. La fraction forfaitaire mensuelle de la dotation globale de financement est de 7 547,19. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; 61

62 Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Sainte Marie» à Douai en date du 11/03/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2003 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Sainte Marie 50, rue Victor Hugo Douai, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Douai sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de I'EHPAD Privé Sainte Marie sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 56,37 - Chambre à 2 lits : 84,56 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 69,81 - Chambre à 2 lits : 104,72 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR l et 2 : 18,60 - GIR 3 et 4 : 11,81 - GIR 5 et 6 : 5,01 Article 5 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 6 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera 62

63 Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence Louis Aragon» à Douchy-les-Mines en date du 10/03/2004 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2006 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence Louis Aragon Rue Paul Eluard Douchy-les- Mines, structure gérée par Association Bien vivre à Douchy-les-Mines doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Douchy-les-Mines sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad Privé Résidence Louis Aragon est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 58,94 TTC Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 71,09 TTC Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans 63

64 et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR l et 2 : 16,95 TTC - GIR 3 et 4 : 9,81 TTC - GIR 5 et 6 : 4,05 TTC Article 5 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Privé Résidence Louis Aragon est fixé à : ,38. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,45. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence de I'Aa» à Gravelines en date du 16/04/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2005 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence de l'aa 5, rue Georges Sand Gravelines, structure gérée par Association de Gestion de la MAPI 5 rue Georges Sand Gravelines, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Gravelines sont autorisées comme suit : 64

65 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad Privé Résidence de l'aa sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 53,42 - Chambre à 2 lits : 48,08 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 65,46 - Chambre à 2 lits : 58,91 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GlR 1 et 2 : 13,53 - GIR 3 et 4 : 8,59 - GIR 5 et 6 : 3,64 Article 5 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 6 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence Clairefontaine» à Hazebrouck en date du 25/07/2005 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2006 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le ; 65

66 Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence Clairefontaine 48, avenue De Lattre de Tassigny BP Hazebrouck, structure gérée par Association Clairefontaine 48, Av. De Lattre de Tassigny Hazebrouck Cedex, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad Résidence Clairefontaine d'hazebrouck sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad Privé Résidence Clairefontaine est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2007 : - Chambre à 1 lit : 47,56 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2007 : - Chambre à 1 lit : 57,64 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2007 : - GIR l et 2 : 13,65 - GIR 3 et 4 : 8,66 - GIR 5 et 6 : 3,67 Article 5 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Privé Résidence Clairefontaine est fixé à : ,89. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de 9 638,16. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; 66

67 Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence La Jonquière» à Honnecourt-sur-Escaut en date du 20/02/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2007 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le ; Vu les propositions présentées par Considérant que I'EHPAD Résidence La Jonquière 1, rue de Gouzeaucourt Honnecourt-sur-Escaut, structure gérée par ACCES 7, rue Joseph Dolet Rieux en Cambrésis, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Honnecourt-sur-Escaut sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad Privé Résidence La Jonquière est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 45,06 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 53,62 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 11,09 - GIR 3 et 4 : 7,04 - GIR 5 et 6 : 2,99 Article 5 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 6 : Tout recours doit être formé dans le délai 67

68 Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «L'Accueil» à Lille en date du 02/02/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 25/03/2002 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad L'Accueil 11, rue de la Briqueterie BP Lille, structure gérée par Association L'Accueil 11, rue de la Briqueterie BP Lille Cedex, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Lille sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad Privé L'Accueil est fixé ainsi qu'il suit, à compter Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 65,56 - Chambre à 1 lit : 56,17 68

69 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 15,85 - GIR 3 et 4 : 10,06 - GIR 5 et 6 : 4,26 Article 5 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Privé L'Accueil est fixé à : ,20. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de 3 860,35. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Marguerite Yourcenar» à Lille en date du ; Vu la convention tripartite signée le 01/12/2001 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Marguerite Yourcenar 117, rue de Condé Lille, structure gérée par Association du Centre Feron-Vrau 291 Boulevard Victor Hugo BP Lille, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso- Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Lille sont autorisées comme suit : 69

70 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad Privé Marguerite Yourcenar sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 63,20 - Chambre à 2 lits : 67,63 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 79,91 - Chambre à 2 lits : 85,50 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 17,59 - GIR 3 et 4 : 11,16 - GIR 5 et 6 : 4,73 Article 5 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Privé Marguerite Yourcenar est fixé à : ,83. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,07. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Notre Dame des Anges» à Lille en date du 2 mai 2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2002 entre l'autorité compétente pour 70

71 l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Notre Dame des Anges 56, Façade de l'esplanade Lille, structure gérée par Association Les Franciscaines, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso- Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Lille sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad Privé Notre Dame des Anges sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 53,29 - Hébergement temporaire : 53,29 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 69,73 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 18,02 - GIR 3 et 4 : 11,56 - GIR 5 et 6 : 4,86 Article 5 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Privé Notre Dame des Anges est fixé à : ,46. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,54. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; 71

72 Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Notre Dame d'espérance» à Lille en date du 17/12/2001 ; Vu la convention tripartite signée le 01/12/2001 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Notre Dame d'espérance 291, boulevard Victor Hugo Lille, structure gérée par Association du Centre Feron-Vrau 291 Boulevard Victor Hugo BP Lille, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso- Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Lille sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad Privé Notre Dame d'espérance sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 67,54 - Chambre à 2 lits par personne : 60,78 - Chambre à 2 lits personne seule : 75,64 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 84,96 - Chambre à 2 lits par personne : 76,46 - Chambre à 2 lits personne seule : 95,16 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 19,21 - GIR 3 et 4 : 12,19 - GIR 5 et 6 : 5,17 Article 5 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Privé Notre Dame d'espérance est fixé à : ,60. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,30. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification 72

73 Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence Saint Jean» à Lille en date du 25/06/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/06/2002 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence Saint Jean 73, rue des Stations Lille, structure gérée par Association Saint Jean 73 rue des Stations Lille, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Lille sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad Privé Résidence Saint Jean est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 58,72 73

74 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 68,64 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 14,93 - GIR 3 et 4 : 9,47 - GIR 5 et 6 : 4,02 Article 5 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Privé Résidence Saint Jean est fixé à : ,32. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,53. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence Les Bouleaux» à Lourches en date du 01/03/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2002 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence Les Bouleaux 160, rue Marcel Paul Lourches, structure gérée par Les Sinoplies 40 rue Jean Jaurès Les Mercuriales Tour Levant Bagnolet Cedex, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso- Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Lourches sont autorisées comme suit : 74

75 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad Privé Résidence Les Bouleaux sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 53,74 TTC - Chambre à 2 lits : 48,36 TTC Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 66,61 TTC - Chambre à 2 lits : 59,95 TTC Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 15,16 TTC - GIR 3 et 4 : 10,71 TTC - GIR 5 et 6 : 2,19 TTC Article 5 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Privé Résidence Les Bouleaux est fixé à : ,60. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,13. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence Sainte Geneviève» à Marquillies en date du 15/04/02 ; 75

76 Vu la convention tripartite signée le 01/01/2002 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence Sainte Geneviève 24, rue de Verdun Marquillies, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Marquillies sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad Privé Résidence Sainte Geneviève est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 54,22 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 67,24 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 14,59 - GIR 3 et 4 : 8,25 - GIR 5 et 6 : 3,66 Article 5 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Privé Résidence Sainte Geneviève est fixé à : ,75. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de 6 561,81. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; 76

77 Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «L'Ostrevent» à Montigny-en- Ostrevent en date du 1 er janvier 2007 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2007 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad L'Ostrevent 168, rue Cavalière Montigny-en-Ostrevent, structure gérée par Fondation Caisses d'epargne 248, avenue Roger Salengro BP Sin le Noble, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso- Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Montigny-en-Ostrevent sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad Privé L'Ostrevent est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 45,61 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 53,86 Article 4 : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 11,14 - GIR 3 et 4 : 7,07 - GIR 5 et 6 : 3,00 Article 5 : A compter du 1 er avril 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Privé L'Ostrevent est fixé à : ,52. La fraction forfaitaire mensuelle de la dotation globale de financement est de 8 130,28. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai 77

78 Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence Valérie» à Montignyen-Ostrevent en date du 01/03/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/07/2002 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence Valérie Place du Sana Montigny-en-Ostrevent, structure gérée par Option Ostrevent Place du Sana Montigny en Ostrevent, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Montigny-en-Ostrevent sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad Privé Résidence Valérie sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 56,86 TTC - Chambre à 2 lits : 51,17 TTC Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 71,12 TTC 78

79 - Chambre à 2 lits : 64,00 TTC Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 15,44 TTC - GIR 3 et 4 : 9,80 TTC - GIR 5 et 6 : 4,13 TTC Article 5 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 6 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence Les Jardins Brunehaut» à Rieux-en-Cambrésis en date du 26/01/2001 ; Vu la convention tripartite signée le 01/12/2001 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence Les Jardins Brunehaut 7, rue d'iwuy Rieux-en- Cambrésis, structure gérée par ACCES 7, rue Joseph Dolet Rieux en Cambrésis, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso- Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Rieuxen-Cambrésis sont autorisées comme suit : 79

80 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad Privé Résidence Les Jardins Brunehaut sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 46,67 - Chambre à 2 lits : 42,01 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 61,00 - Chambre à 2 lits : 54,90 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 16,26 - GIR 3 et 4 : 10,32 - GIR 5 et 6 : 4,38 Article 5 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Privé Résidence Les Jardins Brunehaut est fixé à : ,42. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,28. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence Denis Lemette» à Roeulx en date du 08/07/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/05/2004 entre l'autorité compétente pour 80

81 l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence Denis Lemette 1, résidence Elsa Triolet Roeulx, structure gérée par Association de Développement Gérontologique du Val 2/13 rue Percepain Valenciennes, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso- Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Roeulx sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad Privé Résidence Denis Lemette est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 61,30 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 77,25 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 17,14 - GIR 3 et 4 : 10,90 - GIR 5 et 6 : 4,56 Article 5 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Privé Résidence Denis Lemette est fixé à : ,10. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,26. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; 81

82 Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence Béthanie» à Saint- Amand-les-Eaux en date du 15/01/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2005 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence Béthanie 877, route de Roubaix Saint-Amand-les-Eaux, structure gérée par Association Béthanie 877, route de Roubaix Saint-Amand-les-Eaux, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso- Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Saint- Amand-les-Eaux sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad Privé Résidence Béthanie est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 51,26 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 64,99 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 20,69 - GIR 3 et 4 : 13,13 - GIR 5 et 6 : 5,57 Article 5 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Privé Résidence Béthanie est fixé à : ,70. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,48. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification 82

83 Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence du Parc» à Saint- Amand-les-Eaux en date du 06/12/2004 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2005 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence du Parc 135, rue Albert Lambert Saint-Amand-les- Eaux, structure gérée par Association de gestion de la Résidence du Parc 135 rue Albert Lambert Saint Amand, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Saint- Amand-les-Eaux sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad Privé Résidence du Parc est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre personne seule : 60,36 83

84 - Chambre couple : 98,00 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 72,79 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 20,63 - GIR 3 et 4 : 13,26 - GIR 5 et 6 : 5,23 Article 5 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Privé Résidence du Parc est fixé à : ,90. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de 7 535,33. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Pierre Wautriche» à Sin-le-Noble en date du 01/03/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/09/2002 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Pierre Wautriche 248, avenue Roger Salengro Sin-le-Noble, structure gérée par Fondation Caisses d'epargne 248, avenue Roger Salengro BP Sin le Noble, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso- Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Sin-le- Noble sont autorisées comme suit : 84

85 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad Privé Pierre Wautriche sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 52,82 - Chambre à 2 lits : 47,54 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 67,00 - Chambre à 2 lits : 60,30 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 17,47 - GIR 3 et 4 : 8,41 - GIR 5 et 6 : 4,27 Article 5 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Privé Pierre Wautriche est fixé à : ,40. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,78. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence Notre Dame De La Treille» à Valenciennes en date du 16/06/2005 ; 85

86 Vu la convention tripartite signée le 01/01/2006 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence Notre Dame De La Treille 78, rue de Paris Valenciennes, structure gérée par Association des Auxiliaires de Ste Camille 78, rue de Paris Valenciennes, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Valenciennes sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad Privé Résidence Notre Dame De La Treille est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 54,13 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 66,66 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 17,23 - GIR 3 et 4 : 10,93 - GIR 5 et 6 : 4,64 Article 5 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 6 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; 86

87 Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence Saint Hilaire» à Watten en date du 02/12/2003 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2004 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence Saint Hilaire 8, rue de l'ermitage Watten, structure gérée par Association des amis de Saint Hilaire 8 rue de l'ermitage Watten, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso- Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Watten sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad Privé Résidence Saint Hilaire sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 43,28 - Chambre à 2 lits : 38,96 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 51,69 - Chambre à 2 lits : 46,52 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 12,96 - GIR 3 et 4 : 8,22 - GIR 5 et 6 : 3,49 Article 5 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 6 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera 87

88 Article 8 : Le Directeur Général des Services, le 88

89 Tarifs journaliers de dépendance 2007 des EHPAD Privés non habilités aide sociale Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence d'automne» à Bruaysur-l'Escaut en date du 16/06/2005 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2007 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les Propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence d'automne Rue du Docteur Schultz Bruay-surl'Escaut, structure gérée par Médica-France 39, rue du Gouverneur GI Eboué Issy les Moulineaux, doit faire l'objet de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Bruaysur-l'Escaut sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2007, à : - GIR 1 et 2 : 13,37 TTC - GIR 3 et 4 : 8,49 TTC - GIR 5 et 6 : 3,60 TTC Article 3 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Privé Résidence d'automne est fixé à : ,86. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,32. Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification 89

90 Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence Les Amandines» à Cambrai en date du 11/03/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2003 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les Propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence Les Amandines 51, rue de Solesmes Cambrai, doit faire l'objet de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Cambrai sont autorisées comme suit : 90

91 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 12,53 - GIR 3 et 4 : 8,03 - GIR 5 et 6 : 3,37 Article 3 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Privé Résidence Les Amandines est fixé à : ,87. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de 9 458,74. Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Domaine du Lac» à Condé-surl'Escaut en date du 11/03/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/07/2002 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les Propositions présentées par Considérant que l'ehpad Domaine du Lac 24 route de Bonsecours Condé-sur-l'Escaut, structure gérée par EHPAD Domaine du Lac SA Domaine de l'ermitage Route de Verlinghem Lambersart, doit faire l'objet de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Condésur-l'Escaut sont autorisées comme suit : 91

92 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 14,91 - GIR 3 et 4 : 9,46 - GIR 5 et 6 : 4,01 Article 3 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 4 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence Les Orchidées» à Croix en date du 17/12/2001 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2007 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les Propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence Les Orchidées 39, rue Jean Baptiste Lebas Croix, structure gérée par Association de Service aux Orchidées 305/103 rue Verte Croix, doit faire l'objet de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; 92

93 et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Croix sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 15,84 - GIR 3 et 4 : 10,05 - GIR 5 et 6 : 4,26 Article 3 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 4 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Jean Menu» à Douai en date du 02/05/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2003 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; 93

94 Vu les Propositions présentées par Considérant que l'ehpad Jean Menu 371, rue du Kiosque Douai, structure gérée par Association La Maison de l'aide A la Vie 318, boulevard Pasteur Douai, doit faire l'objet de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso- Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Douai sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 17,63 - GIR 3 et 4 : 11,19 - GIR 5 et 6 : 4,75 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des 10 lits d'accueil de jour sont fixés à compter du 1 er avril 2006 à : - GIR 1 et 2 : 11,82 - GIR 3 et 4 : 7,50 - GIR 5 et 6 : 3,18 Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des 94

95 de l'établissement «Ma Maison» à Dunkerque en date du 16/06/2005 ; Vu les Propositions présentées par Considérant que l'ehpad Ma Maison 192, rue Jeanne Jugan Dunkerque, structure gérée par Les Petites Soeurs des Pauvres 192, rue Jeanne Jugan Dunkerque, doit faire l'objet de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Dunkerque sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 18,86 - GIR 3 et 4 : 11,97 - GIR 5 et 6 : 5,08 Article 3 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 4 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; 95

96 Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence Les Hortensias» à Flines-les-Mortagne en date du 15/04/2002 ; Considérant que l'ehpad Résidence Les Hortensias 14, rue Georges Fournier Flines-les-Mortagne, structure gérée par EHPA Les Hortensias 14, rue Georges Fournier Flines les Mortagne, doit faire l'objet de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso- Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Flinesles-Mortagne sont autorisées comme suit : Vu les Propositions présentées par Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR l et 2 : 19,24 - GIR 3 et 4 : 12,21 - GIR 5 et 6 : 5,18 Article 3 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Article 4 : Tout recours doit être formé dans le délai 96

97 Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence Ariane» à Fontaine-au- Pire en date du 28/03/03 ; Vu la convention tripartite signée le 01/09/2004 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les Propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence Ariane 1, rue des Tilleuls Fontaine-au-Pire, structure gérée par ORPEA 3, rue Bellini Puteaux Cedex, doit faire l'objet de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Fontaine-au-Pire sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 14,89 TTC - GIR 3 et 4 : 9,45 TTC - GIR 5 et 6 : 4,01 TTC Article 3 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 4 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera 97

98 Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Ma Maison» à La Madeleine en date du 15/04/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2006 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les Propositions présentées par Considérant que l'ehpad Ma Maison 188, rue du Président Pompidou La Madeleine, structure gérée par EHPAD Ma Maison 188, rue du Président Pompidou La Madeleine, doit faire l'objet de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de La Madeleine sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 17,74 - GIR 3 et 4 : 11,26 - GIR 5 et 6 : 4,78 Article 3 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification 98

99 Article 4 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence Les Orchidées» à Lannoy en date du 17 décembre 2001 ; Vu la convention tripartite signée le 01/12/2001 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les Propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence Les Orchidées 15, rue St Jacques Lannoy, structure gérée par Association de Service aux Orchidées 305/103 rue Verte Croix, doit faire l'objet de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Lannoy sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter 99

100 - GIR 1 et 2 : 16,45 - GIR 3 et 4 : 10,44 - GIR 5 et 6 : 4,43 Article 3 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Privé Résidence Les Orchidées est fixé à : ,42. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,45. Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence Elisabeth» à Le Quesnoy en date du 17/07/2006 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2007 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les Propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence Elisabeth 22, rue Achile Carpier BP Le Quesnoy, doit faire l'objet de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Le Quesnoy sont autorisées comme suit : 100

101 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 19,72 - GIR 3 et 4 : 12,68 - GIR 5 et 6 : 5,31 Article 3 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 4 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence Harmonie» à Le Quesnoy en date du 11/12/06 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2007 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les Propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence Harmonie Faubourg Fauroeulx Le Quesnoy, structure gérée par Les Sinoplies 40, rue Jean Jaurès Les Mercuri Bagnolet, doit faire l'objet de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso- Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le ; 101

102 et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Le Quesnoy sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 10,03 TTC - GIR 3 et 4 : 6,37 TTC - GIR 5 et 6 : 2,70 TTC Article 3 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 4 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence de l'arche» à Lille en date du 15/04/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 20/12/2002 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les Propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence de l'arche 8, avenue Emile Zola Lille, structure gérée par Association Ambroise Paré 8 avenue Emile Zola 102

103 59800 Lille, doit faire l'objet de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Lille sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 10,52 - GIR 3 et 4 : 6,68 - GIR 5 et 6 : 2,83 Article 3 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 4 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence Edylis» à Lille en date du 21/10/2002 ; 103

104 Vu la convention tripartite signée le 01/11/2002 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les Propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence Edylis 37, rue Meurein Lille, structure gérée par Association Edilys 37 rue Meurein Lille, doit faire l'objet de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Lille sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 16,64 TTC - GIR 3 et 4 : 10,56 TTC - GIR 5 et 6 : 4,48 TTC Article 3 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Privé Résidence Edylis est fixé à : ,82. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,15. Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; 104

105 Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence Jeanne de Valois» à Maing en date du 15/04/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/03/2003 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Considérant que l'ehpad Résidence Jeanne de Valois Rue Henri Bantegnie Maing, structure gérée par SARL Jeanne de Valois Rue Henri Bantegnie Maing, doit faire l'objet de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Maing sont autorisées comme suit : Vu les Propositions présentées par Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 16,06 TTC - GIR 3 et 4 : 10,19 TTC - GIR 5 et 6 : 4,32 TTC Article 3 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Article 4 : Tout recours doit être formé dans le délai 105

106 Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence d'automne» à Neuville-Saint-Rémy en date du 23/09/03 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2003 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les Propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence d'automne 95, rue du Comte d'artois Neuville-Saint-Rémy, structure gérée par Médica-France 39, rue du Gouverneur GI Eboué Issy les Moulineaux, doit faire l'objet de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso- Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Neuville-Saint-Rémy sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 15,53 TTC - GIR 3 et 4 : 9,86 TTC - GIR 5 et 6 : 4,18 TTC Article 3 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Privé Résidence d'automne est fixé à : ,99. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,00. Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification 106

107 Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Les Myosotis» à Raimbeaucourt en date du 17/03/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2004 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les Propositions présentées par Considérant que l'ehpad Les Myosotis 160, rue Augustin Tirmont Raimbeaucourt, structure gérée par EURL Les Myosotis 160, rue Augustin Tirmont Raimbeaucourt, doit faire l'objet de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Raimbeaucourt sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter 107

108 - GIR 1 et 2 : 11,60 TTC - GIR 3 et 4 : 7,36 TTC - GIR 5 et 6 : 3,12 TTC Article 3 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Privé Les Myosotis est fixé à : ,50. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,96. Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; de l'établissement «Port Royal» à Roubaix en date du 01/01/2003 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2005 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les Propositions présentées par Considérant que l'ehpad Port Royal 52, rue Dammartin Roubaix, structure gérée par EHPAD Port Royal 52, rue Dammartin Roubaix, doit faire l'objet de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Roubaix sont autorisées comme suit : Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des 108

109 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 14,70 - GIR 3 et 4 : 9,33 - GIR 5 et 6 : 3,96 Article 3 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Privé Port Royal est fixé à : ,84. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de 8 337,57. Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence Les Orchidées» à Roubaix en date du 17/12/2001 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2006 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les Propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence Les Orchidées 5, rue Henri Bossut Roubaix, structure gérée par Association de Service aux Orchidées 305/103 rue Verte Croix, doit 109

110 faire l'objet de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Roubaix sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 14,21 - GIR 3 et 4 : 9,02 - GIR 5 et 6 : 3,83 Article 3 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Privé Résidence Les Orchidées est fixé à : ,20. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,27. Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des 110

111 de l'établissement «Résidence de l'abbaye» à Solesmes en date du 16/01/2001 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2006 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les Propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence de l'abbaye 82, rue de l'abbaye Solesmes, structure gérée par SARL Les Tilleuls 82, rue de l'abbaye Solesmes, doit faire l'objet de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso- Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Solesmes sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 14,11 - GIR 3 et 4 : 8,95 - GIR 5 et 6 : 3,80 Article 3 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 4 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; 111

112 Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Les Boiseries» à Tourcoing en date du 01/01/2003 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2003 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Considérant que l'ehpad Les Boiseries 135, rue de Roubaix Tourcoing, structure gérée par SARL AGCRPA 135 rue de Roubaix Tourcoing, doit faire l'objet de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Tourcoing sont autorisées comme suit : Vu les Propositions présentées par Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 20,60 - GIR 3 et 4 : 13,07 - GIR 5 et 6 : 5,54 Article 3 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Article 4 : Tout recours doit être formé dans le délai 112

113 Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence Les Orchidées» à Tourcoing en date du 17/12/2001 ; Vu la convention tripartite signée le 01/12/2001 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les Propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence Les Orchidées 75, rue de la Cloche Tourcoing, structure gérée par Association de Service aux Orchidées 305/103 rue Verte Croix, doit faire l'objet de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Tourcoing sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR l et 2 : 16,70 - GIR 3 et 4 : 11,70 - GIR 5 et 6 : 5,55 Article 3 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Privé Résidence Les Orchidées est fixé à : ,13. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,68. Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification 113

114 Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Serviloge Le Domaine» à Tourcoing en date du 12/08/2004 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2006 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les Propositions présentées par Considérant que l'ehpad Serviloge Le Domaine 2, rue Neuve Tourcoing, structure gérée par SARL Serviloge Le Domaine 2 rue Neuve Tourcoing, doit faire l'objet de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Tourcoing sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 11,71 114

115 - GIR 3 et 4 : 7,43 - GIR 5 et 6 : 3,15 Article 3 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 4 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence Ma Maison» à Valenciennes en date du 26/06/2003 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2006 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les Propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence Ma Maison 104, Avenue Duchesnois Valenciennes, structure gérée par Les Petites Soeurs des Pauvres 104, avenue Duchesnois Valenciennes Cedex, doit faire l'objet de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso- Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Valenciennes sont autorisées comme suit : 115

116 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 13,08 - GIR 3 et 4 : 8,30 - GIR 5 et 6 : 3,52 Article 3 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 4 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 6 : Le Directeur Général des Services, le 116

117 Tarifs journaliers d hébergement et de dépendance 2007 des EHPAD Publics habilités aide sociale Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence Doux Séjour» à Anzin en date du 15/01/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2003 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence Doux Séjour 2, rue de Roubaix BP Anzin, structure gérée par EHPAD Résidence Doux Séjour 2, rue de Roubaix BP Anzin, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Anzin sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad Public Résidence Doux Séjour est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 48,66 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 59,24 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 12,66 - GIR 3 et 4 : 8,03 - GIR 5 et 6 : 3,41 Article 5 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Public Résidence Doux Séjour est fixé à : ,61. Elle couvre la période du 1 er janvier 117

118 au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de 9 974,38. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence Saint Jean» à Bergues en date du 15/02/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2003 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence Saint Jean 41, avenue Félix Baert BP Bergues, structure gérée par EHPAD Résidence Saint Jean 41 avenue Félix Baert BP Bergues, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso- Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Bergues sont autorisées comme suit : 118

119 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad Public Résidence Saint Jean est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 45,56 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 57,42 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 14,74 - GIR 3 et 4 : 9,35 - GIR 5 et 6 : 3,97 Article 5 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 6 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence Saint Louis» à Bollezeele en date du 02/05/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2004 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence Saint Louis 703, route de Merckeghem Bollezeele, structure gérée par EHPAD Résidence Saint Louis 703 route de Merckeghem Bollezeele, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Bollezeele sont autorisées comme suit : 119

120 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad Public Résidence Saint Louis est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à l lit : 41,58 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 52,36 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 15,10 - GIR 3 et 4 : 9,58 - GIR 5 et 6 : 4,07 Article 5 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 6 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Albert du Bosquiel» à Bondues en date du 13/03/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/07/2002 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; 120

121 Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Albert du Bosquiel Rue Norbert Ségard Bondues, structure gérée par EHPAD Albert du Bosquiel Rue Norbert Segard Bondues, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Bondues sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad Public Albert du Bosquiel est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 56,85 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 71,85 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 20,01 - GIR 3 et 4 : 12,71 - GIR 5 et 6 : 3,87 Article 5 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Public Albert du Bosquiel est fixé à : ,56. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,71. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; 121

122 Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence Aigue Marine» à Bray-Dunes en date du 24/02/2003 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2003 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence Aigue Marine Chemin de la Petite Mare Bray-Dunes, structure gérée par EHPAD Résidence Aigue Marine Chemin de la Petite Mare Bray Dunes, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso- Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Bray-Dunes sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad Public Résidence Aigue Marine est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 51,15 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 63,47 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 14,73 - GIR 3 et 4 : 9,35 - GIR 5 et 6 : 3,97 Article 5 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Public Résidence Aigue Marine est fixé à : ,77. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,31. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai 122

123 Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidences Godeliez-Bolvin, Vanderburch et Pasteur» à Cambrai en date du 31/01/2003 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2005 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidences Godeliez-Bolvin, Vanderburch et Pasteur 516, avenue de Paris Cambrai, structure gérée par CH de Cambrai 516, avenue de Paris Cambrai Cedex, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Cambrai sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad Public Résidences Godeliez-Bolvin, Vanderburch et Pasteur sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 45,46 - Chambre à 2 lits : 41,33 123

124 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 61,53 - Chambre à 2 lits : 55,94 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 18,89 - GIR 3 et 4 : 11,99 - GIR 5 et 6 : 5,08 Article 5 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Public Résidences Godeliez-Bolvin, Vanderburch et Pasteur est fixé à ,36. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,53. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence des Hauts de Flandre» à Cassel en date du 02/05/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2005 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence des Hauts de Flandre - 633, Avenue Albert Mahieu BP Cassel, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad Résidence des Hauts de Flandre de Cassel sont autorisées comme suit : 124

125 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad Public Résidence des Hauts de Flandre sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2007 : - Chambre à 1 lit : 46,55 - Chambre à 2 lits : 41,90 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2007 : - Chambre à 1 lit : 57,70 - Chambre à 2 lits : 51,93 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2007 : - GIR 1 et 2 : 16,63 - GIR 3 et 4 : 10,55 - GIR 5 et 6 : 4,47 Article 5 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Public Résidence des Hauts de Flandre est fixé à : ,38. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,11. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence Léonce Bajart» à Caudry en date du 29/07/02 ; 125

126 Vu la convention tripartite signée le 01/01/2003 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence Léonce Bajart 1, Boulevard du 8 mai Caudry, structure gérée par CH de Le Quesnoy 26, rue Thiers Le Quesnoy, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Caudry sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad Public Résidence Léonce Bajart sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 54,26 - Chambre à 2 lits : 48,83 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 73,28 - Chambre à 2 lits : 65,95 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 20,29 - GIR 3 et 4 : 13,09 - GIR 5 et 6 : 5,55 Article 5 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 6 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; 126

127 Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence Yvon Duval» à Coudekerque-Branche en date du 02/05/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2007 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence Yvon Duval 139, rue du Boernhol Coudekerque-Branche, structure gérée par CCAS de Coudekerque Branche Place de la République Coudekerque Branche, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso- Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Coudekerque-Branche sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad Public Résidence Yvon Duval est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 50,53 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 64,25 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 17,27 - GIR 3 et 4 : 8,69 - GIR 5 et 6 : 4,62 Article 5 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 6 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 8 : Le Directeur Général des Services, le 127

128 Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence du Val d'yser» à Esquelbecq en date du 02/05/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2004 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence du Val d'yser 65, rue de Bergues - Esquelbecq, structure gérée par EHPAD Résidence du Val d'yser 65 rue de Bergues Esquelbecq, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Esquelbecq sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad Public Résidence du Val d'yser sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 45,61 - Chambre à 2 lits : 41,05 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 56,25 - Chambre à 2 lits : 50,62 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans 128

129 et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 14,15 - GIR 3 et 4 : 8,98 - GIR 5 et 6 : 3,81 Article 5 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 6 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Les Charmilles» à Estaires en date du 16/12/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2003 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Les Charmilles 10, rue Saint-Vincent de Paul Estaires, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso- Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad «Les Charmilles» d'estaires sont autorisées comme suit : 129

130 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad Public Les Charmilles sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2007 : - Chambre à 1 lit : 44,49 - Chambre à 2 lits : 40,04 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2007 : - Chambre à 1 lit : 57,80 - Chambre à 2 lits : 52,02 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2007 : - GIR 1 et 2 : 17,08 - GIR 3 et 4 : 10,84 - GIR 5 et 6 : 4,60 Article 5 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 6 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence Nicolas Ruyssen» à Godewaersvelde en date du 22/03/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2005 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; 130

131 Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence Nicolas Ruyssen Rue Lafère Godewaersvelde, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso- Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad Public Résidence Nicolas Ruyssen de Godewaersvelde sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad Public Résidence Nicolas Ruyssen sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2007 : - Chambre à 1 lit : 47,76 - Chambre à 2 lits : 42,98 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2007 : - Chambre à 1 lit : 60,01 - Chambre à 2 lits : 54,01 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2007 : - GIR 1 et 2 : 16,91 - GIR 3 et 4 : 10,73 - GIR 5 et 6 : 4,55 Article 5 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 6 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; 131

132 Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence Les Oyats» à Gravelines en date du 15/11/2004 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2005 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Considérant que l'ehpad Résidence Les Oyats 18, rue de la République Gravelines, structure gérée par EHPAD Résidence Les Oyats 18 rue de la République Gravelines, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Gravelines sont autorisées comme suit : Vu les propositions présentées par Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad Public Résidence Les Oyats sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 49,15 - Chambre à 2 lits : 44,68 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 65,94 - Chambre à 2 lits : 59,94 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 20,35 - GIR 3 et 4 : 12,92 - GIR 5 et 6 : 5,48 Article 5 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 6 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 8 : Le Directeur Général des Services, le 132

133 Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «L'Orée du Mont» à Halluin en date du 27/02/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/07/2002 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad L'Orée du Mont 70 rue de l'abbé Coulon BP Halluin, structure gérée par EHPAD l'orée du Mont 70 rue de l'abbé Coulon BP Halluin Cedex, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso- Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Halluin sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad Public L'Orée du Mont sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 52,59 - Chambre à 2 lits : 47,33 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 66,11 - Chambre à 2 lits : 59,50 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans 133

134 et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 16,16 - GIR 3 et 4 : 10,25 - GIR 5 et 6 : 4,35 Article 5 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Public L'Orée du Mont est fixé à : ,56. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,21. Article 6 : Le Tribunal Inter régional de la Tarification Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Baronnie du Val de Lys» à Haverskerque en date du 10/10/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/09/2002 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Baronnie du Val de Lys - Place A. Vandaële Haverskerque, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso- Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad Public «Baronnie du Val de Lys» de Haverskerque sont autorisées comme suit : 134

135 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad Public Baronnie du Val de Lys sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2007 : - Chambre à 1 lit : 49,57 - Chambre à 2 lits : 44,61 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2007 : - Chambre à 1 lit : 64,06 - Chambre à 2 lits : 57,65 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2007 : - GIR 1 et 2 : 19,32 - GIR 3 et 4 : 12,26 - GIR 5 et 6 : 5,20 Article 5 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Public Baronnie du Val de Lys est fixé à : ,44. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de 3 213,54. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «La Sabotière» à Hellemmes-Lille en date du 15/04/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2003 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le 135

136 représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad La Sabotière 105, rue Jeanne d'arc Hellemmes-Lille, structure gérée par CCAS d'hellemmes 135 rue Roger Salengro Hellemes, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Hellemmes-Lille sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad Public La Sabotière sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 53,42 - Chambre à 2 lits : 48,04 - Hébergement Temporaire : 53,42 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 70,13 - Chambre à 2 lits : 63,08 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 22,58 - GIR 3 et 4 : 14,33 - GIR 5 et 6 : 6,08 Article 5 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Public La Sabotière est fixé à : ,39. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,70. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; 136

137 Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence Amitiés d'automne» à Herlies en date du 17/12/01 ; Vu la convention tripartite signée le 01/12/2001 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence Amitiés d'automne 6, rue de l'egalité Herlies, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso- Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Herlies sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad Public Résidence Amitiés d'automne est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 49,75 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 64,00 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 19,65 - GIR 3 et 4 : 12,47 - GIR 5 et 6 : 5,29 Article 5 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Public Résidence Amitiés d'automne est fixé à : ,60. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,55. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai 137

138 Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Fondation Henri Delerue» à Houplines en date du 27 février 2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/11/2002 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Fondation Henri Delerue 3, rue Thiers Houplines, structure gérée par Fondation Henry Delerue Houplines, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Houplines sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad Public Fondation Henri Delerue sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 50,64 - Chambre à 2 lits : 45,58 - Chambre à 3 lits : 53,18 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter 138

139 - Chambre à 1 lit : 66,44 - Chambre à 2 lits : 59,79 - Chambre à 3 lits : 69,76 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 21,80 - GIR 3 et 4 : 13,84 - GIR 5 et 6 : 5,87 Article 5 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Public Fondation Henri Delerue est fixé à : ,63. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,55. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence de Beaupré» à La Gorgue en date du 05/01/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/08/2002 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par Considérant que I'EHPAD Résidence de Beaupré 1, rue de l'abbaye de Beaupré La Gorgue, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de La Gorgue sont autorisées comme suit : 139

140 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad Public Résidence de Beaupré sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2007 : - Chambre à 1 lit : 49,56 - Chambre à 2 lits : 44,61 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2007 : - Chambre à 1 lit : 61,58 - Chambre à 2 lits : 55,42 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2007 : - GIR 1 et 2 : 15,72 - GIR 3 et 4 : 9,97 - GIR 5 et 6 : 4,23 Article 5 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Public Résidence de Beaupré est fixé à : ,90. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,08. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence d'automne» à Le Cateau-Cambrésis en date du 15/04/02 ; 140

141 Vu la convention tripartite signée le 01/01/2005 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence d'automne 28, boulevard Paturle Le Cateau- Cambrésis, structure gérée par CH de Le Cateau 28, boulevard Paturle Le Cateau Cambrésis, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso- Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Le Cateau-Cambrésis sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad Public Résidence d'automne sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 56,40 - Chambre à 2 lits : 50,76 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 71,54 - Chambre à 2 lits : 64,39 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 16,68 - GIR 3 et 4 : 10,59 - GIR 5 et 6 : 4,49 Article 5 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 6 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; 141

142 Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence Emile Dubois» à Marchiennes en date du 02/05/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2005 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence Emile Dubois 2, route d'orchies Marchiennes, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso- Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Marchiennes sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad Public Résidence Emile Dubois sont fixés, à compter - Chambre à 1 lit : 48,86 - Chambre à 2 lits : 43,97 - Chambre à 3 lits : 39,09 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 59,57 - Chambre à 2 lits : 53,62 - Chambre à 3 lits : 47,66 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 13,33 - GIR 3 et 4 : 8,46 - GIR 5 et 6 : 3,59 Article 5 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Public Résidence Emile Dubois est fixé à : ,97. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,25. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification 142

143 Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Paul Cordonnier» à Marcq-en- Baroeul en date du 24/08/2004 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2007 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Paul Cordonnier 4, rue Maurice Genevoix Marcq-en-Baroeul, structure gérée par Les Provinces du Nord 44, rue du Lazaro Marcq en Baroeul, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Marcqen-Baroeul sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad Public Paul Cordonnier est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 49,80 143

144 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 63,82 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR l et 2 : 20,58 - GIR 3 et 4 : 13,06 - GIR 5 et 6 : 5,54 Article 5 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 6 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; de l'établissement «Résidence George Delfosse» à Marquette-lez-Lille en date du 23/05/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2002 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence George Delfosse 22, rue de Cassel Marquettelez-Lille, structure gérée par SIVOM Alliance Nord Ouest Avenue Industrielle Nord Ouest BP Marquette lez Lille, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Marquette-lez-Lille sont autorisées comme suit : Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des 144

145 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad Public Résidence George Delfosse est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 54,04 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 69,66 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 18,83 - GIR 3 et 4 : 11,95 - GIR 5 et 6 : 5,07 Article 5 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 6 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence Léon Duhamel» à Merville en date du 25/11/2003 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2004 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence Léon Duhamel - 64, rue Ferdinand Capelle Merville, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 145

146 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad Résidence Léon Duhamel de Merville sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad Public Résidence Léon Duhamel sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2007 : - Chambre à 1 lit : 45,59 - Chambre à 2 lits : 41,03 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2007 : - Chambre à 1 lit : 57,49 - Chambre à 2 lits : 51,74 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2007 : - GIR 1 et 2 : 14,87 - GIR 3 et 4 : 9,43 - GIR 5 et 6 : 4,00 Article 5 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 6 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des 146

147 de l'établissement «Résidence L'Aubépine» à Méteren en date du 02/05/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2005 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence L'Aubépine - 6, rue de l'oseraie Méteren, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso- Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad Résidence L'Aubépine de Méteren sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad Public Résidence L'Aubépine sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2007 : - Chambre à 1 lit : 49,26 - Chambre à 2 lits : 44,34 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2007 : - Chambre à 1 lit : 61,94 - Chambre à 2 lits : 55,75 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2007 : - GIR l et 2 : 15,87 - GIR 3 et 4 : 10,06 - GIR 5 et 6 : 4,25 Article 5 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 6 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; 147

148 Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence La Belle Epoque» à Mouvaux en date du 12/03/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/07/2002 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence La Belle Epoque 29, rue des écoles Mouvaux, structure gérée par EHPAD La Belle Epoque 29 rue des écoles BP Mouvaux, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; l'objectif annuel d'évolution, des dépenses en et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Mouvaux sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad Public Résidence La Belle Epoque sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 54,52 - Chambre à 2 lits : 52,32 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 67,82 - Chambre à 2 lits : 65,07 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 16,06 - GIR 3 et 4 : 10,99 - GIR 5 et 6 : 4,00 Article 5 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Public Résidence La Belle Epoque est fixé à : ,87. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,49. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification 148

149 Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence La Fleur de l'age» à Neuville-en-Ferrain en date du 15/01/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2002 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence La Fleur de l'age 20 bis, allée des Sports Neuville-en- Ferrain, structure gérée par EHPAD Résidence la Fleur de l'age 20 bis allée des Sports Neuville en Ferrain, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Neuville-en-Ferrain sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad Public Résidence La Fleur de l'age est fixé ainsi qu'il suit, à compter 149

150 - Chambre à 1 lit : 48,04 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 60,86 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR l et 2 : 16,11 - GIR 3 et 4 : 10,27 - GIR 5 et 6 : 4,35 Article 5 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Public Résidence La Fleur de l'age est fixé à : ,45. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,37. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence Marguerite de Flandre» à Nieppe en date du 08/03/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2003 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence Marguerite de Flandre - 322, rue du Docteur Vanuxeem Nieppe, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad Résidence Marguerite de Flandre de Nieppe sont autorisées comme suit : 150

151 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad Public Résidence Marguerite de Flandre sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2007 : - Chambre à 1 lit : 45,82 - Chambre à 2 lits : 41,23 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2007 : - Chambre à 1 lit : 60,02 - Chambre à 2 lits : 54,01 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2007 : - GIR 1 et 2 : 18,16 - GIR 3 et 4 : 11,52 - GIR 5 et 6 : 4,89 Article 5 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Public Résidence Marguerite de Flandre est fixé à : ,12. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,09. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence Marguerite de Flandre» à Orchies en date du 6 décembre 2004 ; 151

152 Vu la convention tripartite signée le 01/01/2005 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence Marguerite de Flandre 2, rue de la Poterne BP Orchies, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Orchies sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad Public Résidence Marguerite de Flandre sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 43,56 - Chambre à 2 lits : 39,20 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 55,73 - Chambre à 2 lits : 50,15 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 17,85 - GIR 3 et 4 : 11,33 - GIR 5 et 6 : 4,81 Article 5 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Public Résidence Marguerite de Flandre est fixé à : ,38. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,28. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; 152

153 Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «La Colombe» à Roncq en date du 27/02/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2005 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad La Colombe 1, rue des Frères Bonduel BP Roncq, structure gérée par EHPAD La Colombe 1, rue des Frères Bonduel BP Roncq Cedex, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Roncq sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad Public La Colombe sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 49,13 - Chambre à 2 lits : 44,22 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 61,13 - Chambre à 2 lits : 55,02 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 16,46 - GIR 3 et 4 : 10,45 - GIR 5 et 6 : 4,43 Article 5 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale. afférent à la dépendance pour l'ehpad Public La Colombe est fixé à : ,02. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,84. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification 153

154 Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidences Estreelle, Du Bruille et Dewez» à Saint-Amand-les-Eaux en date du 27/02/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/09/2002 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidences Estreelle, Du Bruille et Dewez 19, rue des Anciens d'afn Saint-Amand-les-Eaux, structure gérée par CH de Saint Amand 19, rue des Anciens d'afn Saint Amand les Eaux, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Saint- Amand-les-Eaux sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad Public Résidences Estreelle, Du Bruille et Dewez est fixé ainsi 154

155 qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 51,01 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 64,08 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR l et 2 : 15,13 - GIR 3 et 4 : 10,13 - GIR 5 et 6 : 4,10 Article 5 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Public Résidences Estreelle, Du Bruille et Dewez est fixé à : ,84. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,49. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «MRCH de Seclin» à Seclin en date du 27/02/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2005 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad MRCH de Seclin Avenue des Marronniers BP Seclin, structure gérée par CH de Seclin Avenue des Marronniers BP Seclin Cedex, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso- Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Seclin sont autorisées comme suit : 155

156 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad Public MRCH de Seclin est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 et 2 lits : 57,22 - Chambre à 3 lits : 51,50 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 et 2 lits : 74,76 - Chambre à 3 lits : 67,28 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR l et 2 : 23,10 - GIR 3 et 4 : 15,45 - GIR 5 et 6 : 6,09 Article 5 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Public MRCH de Seclin est fixé à : ,41. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,95. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence Soleil d'automne» à Solesmes en date du 15/01/2002 ; 156

157 Vu la convention tripartite signée le 01/01/2005 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence Soleil d'automne Rue de la Cavée Solesmes, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso- Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et ) calculés par Monsieur le ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Solesmes sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad Public Résidence Soleil d'automne sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 50,21 - Chambre à 2 lits : 45,19 - Chambre à 3 lits : 40,16 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 67,32 - Chambre à 2 lits : 60,59 - Chambre à 3 lits : 53,85 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 19,13 - GIR 3 et 4 : 13,70 - GIR 5 et 6 : 4,95 Article 5 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 6 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; 157

158 Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Maison de Retraite de Steenbecque» à Steenbecque en date du 10/10/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/09/2002 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Public de Steenbecque - Rue de l'eglise Steenbecque, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso- Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad Public de Steenbecque sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad Public de Steenbecque est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2007 : - Chambre à 1 lit : 50,32 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2007 : - Chambre à 1 lit : 62,67 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2007 : - GIR 1 et 2 : 16,62 - GIR 3 et 4 : 10,54 - GIR 5 et 6 : 4,48 Article 5 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Public Maison de Retraite de Steenbecque est fixé à : ,06. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de 9 129,17. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai 158

159 Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence Abbé Lefrançois» à Steenwerck en date du 16/09/2005 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2005 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence Abbé Lefrançois 24, rue du Stade BP Steenwerck, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad Résidence Abbé Lefrançois de Steenwerck sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad Public Résidence Abbé Lefrançois sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2007 : - Chambre à 1 lit : 48,40 - Chambre à 2 lits : 43,56 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2007 : - Chambre à 1 lit : 61,10 159

160 - Chambre à 2 lits : 54,99 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2007 : - GIR 1 et 2 : 17,68 - GIR 3 et 4 : 11,22 - GIR 5 et 6 : 4,76 Article 5 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 6 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence du Val d'escaut» à Valenciennes en date du 18/03/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/11/2002 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence du Val d'escaut Cité des Cheminots - Place de la Concorde Valenciennes, structure gérée par CH de Valenciennes Avenue Désandrouin BP Valenciennes Cedex, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Valenciennes sont autorisées comme suit : 160

161 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad Public Résidence du Val d'escaut est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 50,19 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 67,38 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 21,75 - GIR 3 et 4 : 13,80 - GIR 5 et 6 : 5,86 Article 5 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Public Résidence du Val d'escaut est fixé à : ,20. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de 8 392,43. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence du Plessy» à Vieux- Berquin en date du 02/05/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2005 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; 161

162 Vu les propositions présentées par Considérant que l'ehpad Résidence du Plessy - Rue de l'abbé Lemire Vieux- Berquin, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad Résidence du Plessy de Vieux-Berquin sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad Public Résidence du Plessy est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2007 : - Chambre à 1 lit : 44,47 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2007 : - Chambre à 1 lit : 56,34 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2007 : - GIR l et 2 : 13,83 - GIR 3 et 4 : 8,78 - GIR 5 et 6 : 3,72 Article 5 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 6 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Le du Nord, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, et notamment l'article L314-7 ; 162

163 Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des de l'établissement «Résidence du Golf» à Wasquehal en date du 27/02/2002 ; Vu la convention tripartite signée le 01/01/2003 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Considérant que l'ehpad Résidence du Golf Rue Salvator Allende BP Wasquehal, structure gérée par CH de Wasquehal Rue Salvador Allende BP Wasquehal, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Wasquehal sont autorisées comme suit : Vu les propositions présentées par Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad Public Résidence du Golf est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 40,36 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter - Chambre à 1 lit : 50,88 Article 4 : Pour l'exercice 2007, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter - GIR 1 et 2 : 16,30 - GIR 3 et 4 : 10,35 - GIR 5 et 6 : 4,39 Article 5 : Au titre de l'année 2007, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Public Résidence du Golf est fixé à : ,21. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,43. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification recours contre les. arrêtés fixant les tarifs journaliers Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera 163

164 Article 9 : Le Directeur Général des Services, le 164

165 Le Recueil des Actes Administratifs du Département peut être consulté : - à l Hôtel du Conseil Général du Nord * A l Accueil, 2 rue Jacquemars Giélée à Lille * Direction du Secrétariat de l Assemblée Départementale Au 2 ème étage Et Au 4 ème étage, portes 415 et 416 2, rue Jacquemars Giélée à Lille - à l Hôtel du Département A l Accueil 51 rue Gustave Delory à Lille - dans les Points Relais Services * 85 bis quai de Beauvais à Armentières * 11, rue Villiens à Avesnes-sur-Helpe * 1-27 Place Porte Notre-Dame à Cambrai * Centre tertiaire de l arsenal, 20 rue du Prieuré à Douai * 183, rue de l école maternelle à Dunkerque * Maison des Douanes, 1 route de Calais à Gravelines * 5, rue de Donckèle à Hazebrouck * 1, rue de Cassel à Hondschoote * 13 Place du Commandant Richez à Le Cateau Cambrésis * 58 rue Jean Sans Peur à Lille * 9, rue du commerce à Maubeuge. * 36 Place du Général de Gaulle à Orchies * 30 boulevard du Général Leclercq à Roubaix * 2 rue de Beaumont à Solre le Château * 2, rue des Brèches à Valenciennes - à la Documentation Centrale * 78 rue Gustave Delory à Lille Il peut également être téléchargé en format PDF sur le site internet du Conseil Général du Nord 165

166 Conception et réalisation : Direction du Secrétariat de l Assemblée Départementale Bureau des Actes Achevé d imprimer le 06/09/2007 Imprimé à l'hôtel du Département Conseil Général du Nord Lille Cedex ISSN