Le pôle métropolitain

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1 Le pôle métropolitain Lyon Bourgoin-Jallieu Vienne Saint-Étienne Pourquoi faire un pôle métropolitain? Un pôle métropolitain, pour quoi faire? Comment fonctionnera le pôle métropolitain?

2 Pourquoi faire un pôle métropolitain? La loi du 16 décembre 2010 a prévu la création des pôles métropolitains pour favoriser la coopération entre territoires urbains. Ce nouvel outil à disposition des agglomérations rencontre aujourd'hui un vif succès. Ce que prévoit la loi La loi du 16 décembre 2010 prévoit, dans son article 20, la création du pôle métropolitain pour «favoriser, à une échelle plus large, une coopération renforcée entre les territoires urbains afin de leur permettre d entreprendre des actions d intérêt métropolitain destinées à améliorer la compétitivité et l attractivité de leur territoire. Instrument de coopération souple, le pôle métropolitain est une forme particulière de syndicat mixte, spécifiquement adapté à la collaboration entre les territoires urbains». CU Brest SCOT Nantes Saint-Nazaire Les conditions de création «Les pôles métropolitains sont exclusivement composés d établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Ils doivent former un ensemble de plus de habitants et comporter en leur sein au moins une agglomération de plus de habitants.» Estuaire de la Seine CA Caen CA Angers Côte d'opale CA Limoges CA Pau Les compétences «Le pôle métropolitain est destiné à promouvoir un modèle de développement CA Perpignan durable ainsi que l aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional. Son champ d action comprend, afin de répondre à ces objectifs, le développement économique, la promotion de l innovation, la recherche, l enseignement supérieur et la culture, l aménagement de l espace et le développement des infrastructures et des services de transport.» «Les organes délibérants de chaque EPCI doivent se prononcer, par délibérations concordantes, sur l intérêt métropolitain des compétences transférées au pôle métropolitain. Le fonctionnement «Les règles de fonctionnement des pôles métropolitains sont celles des syndicats mixtes fermés.» CA Tours CU Le Mans CA Angers 2 Le pôle métropolitain > info

3 3 le choix du pôle métropolitain Contrairement à la Métropole (qui concentre le développement, l aménagement économique, social et culturel, l aménagement de l'espace communautaire, la politique locale de l'habitat, la politique de la ville, la gestion des services d'intérêt collectif, les transports scolaires et les routes départementales), le pôle métropolitain répond à une logique de coopération basée sur l adhésion volontaire de collectivités appartenant à un même bassin de vie. De nombreux projets sont en cours de création sur le territoire français. Ils ont parfois des logiques différentes mais sont toujours fondés sur la volonté commune et partagée de faire mieux ensemble. CA Douaisis CA Valenciennes CA Maubeuge CA Dijon CA Clermont-Fd G10 Sillon Lorrain CA Besançon CU Strasbourg CA Mulhouse CA Annemasse-Gex Un cadre de coopération à la fois souple et structuré Le pôle métropolitain permet aux agglomérations membres de coopérer plus efficacement entre elles et de répondre aux enjeux qui dépassent les limites de leur seul périmètre. Avec le pôle métropolitain, les agglomérations décident des stratégies communes à mettre en œuvre en matière d économie, de déplacement, d aménagement ou de culture. En mutualisant leurs atouts et des moyens, elles renforcent leur attractivité et gagnent en visibilité vis-à-vis de l extérieur. CA Nîmes CA Alès CU Lyon - CA Saint-Etienne CA Porte de l'isère - CA Vienne CA Grenoble CA Voirons CU Marseille CA Aix-en-Provence En cours de création En cours de définition Les projets de pôles métropolitains (projet provisoire de cartographie territoriale présenté à la Journée des pôles métropolitains du 5 juillet 2011) En cours de réflexion d après NER G / raby A sources : ACUF / AMGVF 2011

4 Un pôle métropolitain, pour quoi faire? Avant même que la loi ne prévoit la création des pôles métropolitains, le Grand Lyon, Saint- Etienne Métropole, la CAPI et ViennAgglo se sont réunis pour porter des actions concrètes dans les domaines de l économie, de la culture, des transports et de l aménagement afin de promouvoir un développement durable et de renforcer le rayonnement et l attractivité du territoire métropolitain. Les quatre EPCI ont souhaité dépasser les limites institutionnelles pour être en correspondance avec l évolution des pratiques des habitants et des acteurs économiques. Les grandes étapes du G4 Dès le 9 juillet 2009, un séminaire fondateur entre le Grand Lyon, Saint Etienne Métropole et la CAPI était organisé à Solaize. Lors du séminaire du 9 février 2010, un premier plan d'actions métropolitain a été défini et une convention de coopération a été signée entre les 3 agglomérations. La Communauté d Agglomération du Pays Viennois est entrée dans le dispositif le 2 juillet 2010 et a intégré la convention de coopération à la fin de l année Depuis cette date, des groupes de travail composés d élus et techniciens des quatre agglomérations se sont réunis pour réfléchir aux projets qui peuvent être menés ensemble. Les actions qui présentent une plus value métropolitaine Le travail collaboratif des quatre agglomérations a permis d identifier les actions qui présentent une réelle plus value à l échelle métropolitaine : Développement économique Prospection d investisseurs, promotion du territoire, coordination de l accueil des entreprises, soutien à l enseignement supérieur et à la recherche, accompagnement des territoires à enjeux ou à fort potentiel, développement de certaines filières stratégiques. La gouvernance métropolitaine a d ores et déjà permis de promouvoir 16 sites stratégiques métropolitains dans les salons nationaux et internationaux. créateur de valeurs MÉDIACITÉ 4 Le pôle métropolitain > info

5 5 Déplacements Des milliers de personnes vivent déjà le territoire métropolitain et passent quotidiennement d une agglomération à l autre. Une stratégie globale à l échelle de ce bassin de vie est aujourd hui nécessaire. Elle pourra porter sur la coordination des politiques de transports en commun, sur une "carte orange" métropolitaine - et sur le développement d équipements intermodaux. Un premier partage des points de vue des agglomérations a également eu lieu sur les lignes de transports en commun et les équipements structurants. Aménagement du territoire 3 projets ont vocation à être réfléchis à l échelle métropolitaine : la préservation et la valorisation de l agriculture périurbaine, les stratégies de densification autour des gares et la réalisation de la voie verte des confluences le long des principaux cours d eau du territoire métropolitain. A ce jour, 4 gares pilotes ont été retenues, le diagnostic de la Voie Verte des Confluences est en cours et une charte pour le développement de l agriculture péri urbaine est à l étude. Promotion des grands événements Résonnance des principaux évènements : 4 biennales (danse, cirque, design, art contemporain), Jazz à Vienne, SaintéLyon, mise en cohérence et valorisation des politiques touristiques de chaque territoire. En 2011 des résonances à la biennale d art contemporain et à Jazz à Vienne ont été lancées sur le territoire métropolitain ; une démarche commune a été mise en place pour les Journées Européennes du Patrimoine. Franchir le cap métropolitain Les échanges fructueux entre agglomérations orientent naturellement vers la création d un pôle métropolitain. Ce dernier permettra de donner un cadre plus clair à la coopération et déterminera l organisation des échanges, les modalités de prise de décision et la mutualisation des moyens. Le futur pôle métropolitain portera plus facilement les projets collectifs et augmentera la visibilité internationale de notre territoire.

6 Comment fonctionnera le pôle métropolitain? Une organisation souple et équilibrée La procédure de création du pôle métropolitain En novembre et décembre, les conseils communautaires des quatre agglomérations auront à approuver les statuts et prendre connaissance du document d orientation du syndicat mixte portant le pôle métropolitain. La création proprement dite du syndicat mixte devrait intervenir au cours du 1 er semestre 2012, suite à la publication d un arrêté inter préfectoral et après avis de la Région, des Départements et les Commissions Départementales de Coopération Intercommunale concernés. L organisation du syndicat mixte Le syndicat mixte sera constitué : d un Conseil métropolitain qui sera l instance délibérative du syndicat mixte et règlera les affaires du pôle, d un bureau qui préparera les travaux du Conseil, de commissions thématiques La représentation proposée pour chacune des agglomérations La loi prévoit que la composition du conseil métropolitain doit tenir compte du poids démographique de chacun de ses membres sans qu aucun ne puisse avoir plus de la moitié des sièges. Sur un conseil composé de 64 membres, il est prévu la représentation suivante : 31 sièges pour le Grand Lyon, 15 pour Saint Etienne Métropole, 9 pour la CAPI et 9 pour ViennAgglo. Les modalités de financement Chacune des agglomérations participera au financement du fonctionnement du syndicat mixte et aux actions globales à hauteur de sa représentation au sein du conseil métropolitain. En ce qui concerne les investissements, les projets qui ne concernent pas de manière identique tous les EPCI feront l objet de clefs de répartition spécifiques discutées au cas par cas entre les agglomérations. Les actions Les statuts du pôle métropolitain identifient les actions qui seront confiées au syndicat mixte. Il ne s agit pas de transférer des blocs de compétences comme c'est le cas entre les communes et les EPCI mais d'en extraire les actions d'une dimension métropolitaine. Cet intérêt métropolitain qui marquera la limite d interventions entre le syndicat mixte et les EPCI, sera décidé par des délibérations concordantes des quatre agglomérations. 6 Le pôle métropolitain > info

7 7 Une démarche ouverte et partagée Acteurs essentiels de la métropole, les maires ont été invités à découvrir les territoires partenaires et à échanger sur la construction métropolitaine lors des visites organisées en mai et juin 2011 et du forum des maires du 28 juin à Vienne. Afin de pérenniser ce lien et ces échanges entre élus, une Assemblée Générale des Maires sera mise en place. Cette instance permettra un échange régulier entre les maires. D ores et déjà associée à la gouvernance métropolitaine par les conseils de développement des quatre agglomérations, la société civile sera impliquée de manière pérenne à travers la conférence métropolitaine des conseils de développement. Les acteurs économiques contribueront également à la dynamique par la Conférence économique métropolitaine, organe consultatif réunissant les forces vives du territoire pour accompagner la stratégie économique métropolitaine. Un syndicat mixte spécifique pour les transports Un syndicat mixte réunissant l ensemble des acteurs des transports collectifs sera proposé en parallèle du pôle métropolitain afin de coordonner la politique de déplacement sur la métropole. Ce syndicat pourra réunir les agglomérations, le Sytral, les départements qui le souhaiteront et la Région Rhône Alpes.

8 Le pôle métropolitain : une nouvelle couche au mille feuilles? Oui, mais une couche souhaitée par les agglomérations. Le pôle métropolitain permettra de mener plus facilement les projets communs voulus par les quatre agglomérations. Une perte d autonomie pour les agglomérations? Le pôle métropolitain ne s occupera que des actions que les 4 agglomérations auront identifiées comme étant d intérêt métropolitain. Par ailleurs, le budget des projets portés par le pôle métropolitain sera validé par chacune des agglomérations. Comment seront désignés les conseillers métropolitains? Les conseillers métropolitains seront désignés par les conseils communautaires de chacun des EPCI. Quelle place pour les maires? Outre l Assemblée Générale des Maires qui se réunira au moins une fois par an, les Maires et conseillers communautaires pourront participer aux commissions thématiques du pôle métropolitain. Ils seront également régulièrement informés par leurs agglomérations respectives. Quel financement? Le fonctionnement du pôle métropolitain sera financé par ses membres sur la base d une structure volontairement légère. Pour les projets d intérêt métropolitain, le financement sera assuré chaque fois que possible par les moyens propres de chaque agglomération. Et les territoires ruraux dans tout ça? Si le pôle métropolitain a pour ambition de renforcer la compétitivité et l attractivité du territoire à l échelle européenne, il n en oublie pas pour autant les territoires ruraux. La préservation des espaces agricoles et naturels et le développement de l agriculture périurbaine font également partie de ses priorités. Quelles relations avec la Région Rhône-Alpes et les Départements? Le pôle métropolitain sera un partenaire privilégié de la Région et des Conseils Généraux. Il facilitera les discussions notamment pour des enjeux interdépartementaux. Est-ce que d autres territoires ont vocation à rentrer dans le pôle métropolitain? Oui, prioritairement les agglomérations. Toute nouvelle adhésion nécessitera l accord de tous les membres du pôle métropolitain. Pourquoi créer un autre syndicat mixte pour les transports? Un syndicat mixte transports est nécessaire pour associer la Région, les Départements et le SYTRAL à la politique de déplacements métropolitaine. Les deux syndicats mutualiseront leurs moyens et articuleront leur action. Communauté d Agglomération du Pays Viennois 30 avenue du Général Leclerc Vienne Tél : info@paysviennois.fr - Crédits photos : services communication ViennAgglo et Grand Lyon