Commune de Senonches CURAGE ET INSPECTIONS TELEVISEES DU RESEAU D ASSAINISSEMENT. Marché public à procédure adaptée

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1 Commune de Senonches Curage et inspection télévisée du réseau d assainissement de Senonches - CCTP 1 Commune de Senonches CURAGE ET INSPECTIONS TELEVISEES DU RESEAU D ASSAINISSEMENT Marché public à procédure adaptée Cahier des Clauses Techniques Particulières 3 Coordonnées de l entreprise : COMMUNE de SENONCHES 2, rue de Verdun SENONCHES Téléphone : Télécopie : mairie@ville-senonches.fr

2 Commune de Senonches Curage et inspection télévisée du réseau d assainissement de Senonches - CCTP 2 Article 1 er Objet du présent cahier des charges Le présent cahier des charges a pour objet de préciser le contenu et la forme des prestations de l entreprise, en vue de réaliser le curage et les inspections télévisées du réseau d'assainissement séparatif, unitaire de la commune de Senonches Ce marché public est passé selon la procédure adaptée au montant de l opération, au regard des articles 1, 26 et 28 du code des marchés publics. Article 2 Descriptif technique des prestations 2.1 curage Consistance des travaux : Il s agit principalement de réseaux gravitaires. Le curage hydrodynamique des canalisations ou «tringlage mécanique» des installations des réseaux, suivant les plans des réseaux indicatifs annexés au présent marché qui devront être complétés par l entreprise, sera assuré au moyen d un matériel le mieux adapté, et suivant un programme à préciser avant chaque intervention annuelle : Dans le cadre de ces opérations, l entreprise devra prendre particulièrement soin des canalisations et signaler immédiatement au maître d œuvre toute détérioration. Les réparations des détériorations causées par lui au cours de ses interventions seront exécutées à la charge de l entrepreneur, par lui directement ou par une entreprise désignée par le maître d ouvrage. L inventaire connu à ce jour est le suivant : - Canalisations eau usées : Diamètre Canalisations gravitaires Unitaire (ml) Eaux usées (ml) Total (ml) TOTAL

3 Commune de Senonches Curage et inspection télévisée du réseau d assainissement de Senonches - CCTP 3 - Déversoirs d orage : Déversoirs d orage Diamètre des canalisations (mm) N Emplacement Amont Aval Déversement By-pass entrée station Rue du Vieux Fourneau Rue du Vieux Fourneau Rue des Evés postes de relevage situés route de la Ferté-Vidame et à La Serranderie. - Canalisations eaux pluviales : Diamètre ml TOTAL Bouches d engouffrement eaux pluviales : environ 300 Mode d exécution des travaux : L entreprise devra obligatoirement avoir à sa disposition le personnel qualifié et en quantité suffisante pour suivre les engins mécaniques et les engins nécessaires au nettoyage des canalisations et des ouvrages annexes, à savoir : - Des camions-citernes équipés de pompes à vide, susceptibles d aspirer les sables et de les transporter aux décharges désignées à l entrepreneur ou choisies par lui - Des remorques pour le chargement et le transport des sables enlevés à la main - Des appareils de nettoyages et de curage hydrodynamique à injection sous haute pression d eau (minimum 180 bars de pression) N entrent pas dans les travaux de l entreprise : - La réhabilitation des canalisations par l intérieur - La réparation des regards (sauf dégradation par l entreprise) - Les réparations des cadres et tampons détériorés avant l intervention de l entreprise

4 Commune de Senonches Curage et inspection télévisée du réseau d assainissement de Senonches - CCTP 4 - La réfection du sol après recherche par sondages effectués après accord du maître d ouvrage - et d une façon générale, tous travaux qui sortent du cadre de la garantie d écoulement pour autant qu ils n aient pas fait l objet de commandes au titre de travaux complémentaires hors forfait. Dans le cas où les canalisations et ouvrages annexes contiendraient des matières anormales (dépôts de ciment, chaux, plâtre, hydrocarbures, racines ), les travaux de désobstructions et de nettoyage feront l objet d un devis préalable en accord avec le maître d ouvrage, puis d une facturation en travaux supplémentaires si ces prestations sont commandées et effectivement réalisées par l entreprise. D une façon générale, après exécution des travaux, les canalisations et ouvrages ne devront plus comporter d obstacles à l écoulement des eaux Evacuation des boues et sables de curage Tous les produits de curage devront être évacués et transportés sur un centre de traitement agréé, aucun dépôt même provisoire ne pourra être effectué sur la voie publique, ni en un quelconque endroit du territoire de la commune L entrepreneur devra être en mesure de présenter les bons de décharge ou de prise en charge par le centre de traitement L entrepreneur devra prendre toutes les précautions utiles, notamment employer des véhicules étanches pour éviter que les produits de curage ne tombent pas sur les voies publiques ou privées en cours de transport Il devra se conformer aux prescriptions du Règlement Sanitaire Départemental 2.2 Inspection télévisée Le passage caméra a pour objet de déceler les défauts structurels et/ou fonctionnels. La caméra devra être adaptée au diamètre de la canalisation et centrée par rapport à l axe de la canalisation Elle devra être munie d une tête tournante et pivotante. L utilisation d une caméra à tête fixée est autorisée uniquement pour les branchements de petit diamètre La vérification porte sur : - le bon état des canalisations, portant principalement sur l absence de poinçonnement, fissures, déformations - la bonne qualité des emboîtements (emboîtements suffisants, bon positionnement des joints) - le bon raccordement des branchements - l absence de contre-pente

5 Commune de Senonches Curage et inspection télévisée du réseau d assainissement de Senonches - CCTP 5 - l absence d infiltration La vitesse de déplacement de la caméra devra permettre la détection de toute anomalie. Un ralentissement sera observé au niveau de chaque joint. Les points défectueux feront l objet d une inspection circulaire. Les défauts feront systématiquement l objet d une photographie. Le rapport d inspection télévisée devra comprendre au minimum : - Un cartouche d identification - Par tronçon testé : le repérage par rapport au schéma (RV n à RV n ) ; la longueur du tronçon, son diamètre, le sens de l écoulement, le sens de l inspection, la nature des canalisations. Chaque constatation (défaut, branchement) sera positionnée par rapport à l abscisse du regard de départ - La caractérisation de tous les défauts structurels et /ou fonctionnels constatés accompagnée du cliché de défaut - Une photographie couleur, au moins pour chaque tronçon inspecté, même si celui-ci ne présente pas d anomalie - Une photographie couleur systématique de chaque branchement, même s il est jugé correct - Un schéma du réseau reprenant la numérotation définie par le maître d ouvrage, le nom des rues et une identification des regards de visite par rapport aux numéros de rue ; cette représentation sera établie à partir d une base graphique fournie par le maître d ouvrage - Une synthèse des observations avec rappel des défauts et évaluation de leur importance - La totalité du passage caméra sera fournie en un exemplaire sur CD-ROM/DVD + 2 exemplaires papier du rapport d inspection avec les photographies. - Réalisation d une synthèse sur l état du réseau Article 3 - Conditions générales de réalisation des opérations - le réseau est mis à disposition en état Les prestations à exécuter au titre du présent marché comprennent les sujétions suivantes : - La reconnaissance générale du site et des ouvrages - l emploi de personnel qualifié - Les travailleurs porteront un équipement individuel de sécurité (casque, gants étanches, vêtement individuel de protection de signalisation.

6 Commune de Senonches Curage et inspection télévisée du réseau d assainissement de Senonches - CCTP 6 Ils seront vaccinés en fonction des risques de maladies infectieuses (exemples : tétanos, diphtérie, typhoïdes, leptospirose) selon les prescriptions réglementaires. Les interventions sur le réseau seront effectuées par une équipe de deux personnes au minimum. Un seul membre travaillera en permanence à l intérieur des ouvrages. Il restera en liaison avec la personne restant à l intérieur - L entrepreneur devra impérativement vérifier l atmosphère du réseau (présence H2S, gaz explosif, CO,..) par un détecteur approprié avant et pendant les opérations. - Les sujétions de travaux sous circulation garantissant en permanence l écoulement du trafic, l accès aux propriétés riveraines, et le déplacement sécurisé des piétons le long des voies publiques - La fourniture, pose et gestion de la totalité des dispositifs de balisage, de sécurité, de signalisation de police pendant toute la durée des travaux, nécessaires à assurer la sécurité permanente du personnel de chantier et des tiers, en accord avec le maître d ouvrage et les services de Police. - Le nettoyage des voies empruntées par les véhicules de chantier - Le retrait des installations de chantier, la remise en état des lieux Article 4 Procédure technique - Un hydrocurage complet avec extraction de tous les dépôts -Un déversement d eau claire dans les ouvrages en quantité suffisante pour qu elle arrive à l extrémité aval du réseau afin de servir de contrôle d écoulement Le contrôle s effectuera de l aval vers l amont (sauf impossibilité réelle) Article 5 Fourniture d eau L eau nécessaire au nettoyage sera fournie par la commune de Senonches Article 7 Réception des travaux Celle-ci sera effectuée selon les termes du Document Technique Unifiés (DTU) n 64-1 dans un cadre COFRAC

7 Commune de Senonches Curage et inspection télévisée du réseau d assainissement de Senonches - CCTP 7 Article 8 Renseignements Les candidats pourront obtenir des renseignements complémentaires auprès de M. Emmanuel SOUCASSE Commune de Senonches 2, rue de Verdun SENONCHES Tél. : Fax : Signature Cachet Date avec mention «lu et approuvé» (le candidat) Fait à Senonches, le Xavier NICOLAS Maire de Senonches