ENSAP DE LILLE / ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE RÈGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS

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1 ENSAP DE LILLE / ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE RÈGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS Ce règlement des études et des examens, adopté le 16 octobre 2013 par le conseil d administration, informe les étudiants et les enseignants de certains de leurs droits et devoirs. Il précise, pour l'ensap de Lille, les dispositions prévues en application des textes suivants, consultables sur le site de l'école : Décret n du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d inscription dans les écoles d architecture Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d'architecture conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d'état d'architecte conférant le grade de master Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d architecture Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l habilitation de l architecte diplômé d État à l exercice de la maîtrise d oeuvre en son nom propre I.ADMISSION La première année de Licence est ouverte à tout titulaire du baccalauréat ou titre équivalent, dans la limite des capacités d accueil de l école, fixées chaque année par le Conseil d Administration. Des admissions en cours de cycles sont également possibles au titre de la validation d études, expériences professionnelles ou acquis personnels. Les modalités d admission sont précisées sur le site Internet de l école, II. INSCRIPTION ADMINISTRATIVE L inscription administrative est obligatoire et annuelle, pour ce qui concerne les deux cycles ; une inscription semestrielle peut être autorisée par le directeur en cas d'adaptation du parcours de formation. Elle est subordonnée à la production d un dossier administratif et aux formalités de règlement des droits d inscription. Temporalité La licence doit être validée dans un délai maximal de quatre années (huit semestres) et l ensemble des UE du cycle de master doit être obtenu dans un délai maximal de trois années ou six semestres. Années complémentaires dérogatoires Pour chacun des deux cycles, une année ou deux semestres complémentaires peuvent être accordés à titre dérogatoire et exceptionnel par le directeur après avis d'une commission pédagogique composée des enseignants désignés responsables pédagogiques et scientifiques des UE du cycle concerné. Cette commission délibère valablement dès lors que 6 de ses membres sont présents. Elle se prononce au vu d'une demande expresse, accompagnée d'un dossier rassemblant les principaux travaux effectués, et au vu des résultats obtenus dans l'ensemble du cycle. Le directeur peut proposer à l'étudiant désireux d'obtenir une année complémentaire dérogatoire un sursis, permettant à l'étudiant de bénéficier de cette année après 1 à 5 semestres de délai, pouvant être consacré à un travail en milieu professionnel adapté (agence ou société d'architecture, maître d'ouvrage ). Statuts particuliers Les étudiants engagés dans la vie active, assumant des responsabilités particulières dans la vie de l école, chargés de familles, handicapés ou sportifs de haut niveau peuvent bénéficier d aménagements de leur cursus. Ces aménagements sont négociés avec le service des études au début de chaque semestre. Il est demandé aux étudiants le souhaitant de se déclarer comme tels et d apporter les justificatifs de leur situation lors de leur inscription. Transferts (art. 11 arrêté du 8 janvier 1998) Le transfert d un étudiant dans une autre école d architecture est conditionné par la capacité d accueil de cet établissement et soumis à l'accord de son directeur. La demande est faite au mois de mai auprès du directeur de l école d origine et, par son intermédiaire, au directeur de l établissement d accueil. Sauf cas exceptionnel motivé et après dérogation accordée par les deux directeurs, les transferts entre ENSA ne peuvent s effectuer qu après l obtention du diplôme d études en architecture. III. ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS / INSCRIPTIONS PEDAGOGIQUES Les études d architecture comprennent le cycle dit "cycle de licence", de six semestres, au terme duquel est délivré le diplôme d études d architecture conférant le grade universitaire de licence, et le "cycle de master", de quatre semestres, qui conduit au diplôme d État d architecte conférant le grade de master

2 L année universitaire comprend deux semestres. Les enseignements, affectés d un coefficient de pondération, sont regroupés par unités d enseignement (UE) semestrielles. À chaque UE correspond un nombre de crédits européens (ECTS) attribués de manière globale et définitive, sur décision souveraine des jurys. L ECTS (Européan Credit Transfert System) est une unité de compte commune à l ensemble des pays européens. Les crédits représentent, sous forme d une valeur numérique affectée à chaque unité d enseignement, le volume de travail fourni par l étudiant. Un semestre et une année correspondent respectivement à 30 et 60 ECTS. L ECTS facilite la lecture et la comparaison des programmes d études, favorise la mobilité des étudiants et la reconnaissance des cursus. L inscription pédagogique est semestrielle et obligatoire pour suivre les enseignements et les valider. Le directeur de l établissement fixe les périodes et les modalités de ces inscriptions. Les examens ne sont ouverts qu'aux étudiants qui ont procédé à leur inscription pédagogique. Cycle conduisant au diplôme d'études en architecture, dit cycle de licence Dans le cadre d'inscriptions administratives annuelles, exceptionnellement semestrielles pour tenir compte d'aménagements de parcours, l'étudiant doit s'inscrire chaque semestre aux enseignements qu'il souhaite suivre. Toutes les unités d'enseignement de ce cycle sont obligatoires, ainsi que les enseignements qui les composent. Au cours de sa formation dans ce cycle, l'étudiant doit valider les 180 ECTS répartis selon la grille du programme mise à jour régulièrement. Cycle conduisant au diplôme d'etat d'architecte, dit cycle de master L'étudiant bénéficie d'inscriptions semestrielles et peut s'inscrire dans ce cycle dès la rentrée d'automne (septembre) ou de printemps (février) ; il doit valider 120 ECTS répartis en 11 UE : 3 UE de projet, valant chacune 13 ECTS et comprenant, outre l'atelier de projet (70%), des travaux dirigés dans les Sciences et techniques pour l'architecture (30%). Les UE de projet ressortissent à l'un des quatre domaines d'études de l'école : "Conception et complexité, approches contemporaines" pour l'axe Conception, "Histoire, théorie, projet" pour l'axe Histoire, "Matérialité et culture constructive" pour l'axe Matérialité, "Territoire en mutation et contexte métropolitain" pour l'axe Territoire. une 4ème UE de projet, destinée à préparer le PFE, ne comprenant que les évaluations du projet et la soutenance devant le jury. Cette UE équivaut à 18 ECTS. Sur l'ue de PFE, se reporter au chapitre correspondant. 3 UE de "théories & expérimentation", valant chacune 9 ECTS, comprenant une exploration (40%) et trois cours (20% chacun). Si l'étudiant doit suivre au même semestre une UE de projet et une UE de théorie et expérimentation, les deux doivent être suivies dans un même domaine d'étude. 2 UE de séminaire de recherche, valant 8 ECTS pour la première UE et 16 ECTS pour la seconde. Sur le séminaire recherche et la mention recherche, se reporter au chapitre correspondant qui précise le contenu et les modalités d'organisation, de validation et d'obtention. 1 UE obligatoire "stage et droit", valant 10 ECTS et comprenant le stage, le cours de droit et le cours sur la communication. Le stage donne lieu à une notation chiffrée, non intégrée dans la moyenne : la validation du stage conditionne la validation de l'u.e. 1 UE obligatoire d'insertion professionnelle, valant 2 ECTS et comprenant un cours sur l'environnement professionnel, la participation au Forum des métiers et un cours de méthodologie. Cycle conduisant au doctorat, dont le doctorat en architecture. La formation doctorale s opère en relation avec l école doctorale (ED) SHS hébergée à Lille 3, l ED SESAM à Lille 1 et l ED Histoire de l art à Paris 1 Sorbonne. Pour l ED SHS, l étudiant doit valider 180 crédits européens : 120 pour la thèse, soutenue et validée, 30 délivrés sous responsabilité de l école doctorale, 30 sous responsabilité du laboratoire de recherche. L'étudiant(e) dont la thèse est encadrée par un enseignant de l'ensapl, titulaire d'une HDR, doit être inscrit(e) administrativement à l'ensapl durant la durée de son doctorat. Les modalités de règlement des droits d'inscription sont régies par convention avec l'école doctorale partenaire. IV. VALIDATION DES ÉTUDES - 2 -

3 Les enseignements sont validés par contrôle continu, examen final ou combinaison des deux. Chaque enseignant fixe les modalités de validation de son enseignement, en accord avec le responsable scientifique et pédagogique de l'ue. En master, les modalités de validation du PFE et du séminaire recherche sont précisées dans des chapitres particuliers. Assiduité et attitude La présence et la ponctualité à l ensemble des cours, travaux dirigés, travaux pratiques et séminaires est obligatoire pour tous. Une attitude incorrecte et l absentéisme non justifié aux cours, rendus de travaux et examens peuvent être des motifs de sanctions pouvant aller jusqu à l exclusion de l enseignement. Une telle mesure prise à l'initiative de l'enseignant annule, ipso facto, l'inscription pédagogique à l'ue concernée ; l'étudiant peut introduire un recours suspensif auprès du directeur. L'absence non justifiée à un examen, un contrôle continu ou un rendu empêche de pouvoir se présenter à l'épreuve de rattrapage. Travail personnel / travail collectif : le travail effectué de manière collective dans un enseignement contribue pour 30% maximum à la moyenne globale du semestre. Évaluation des enseignements / note éliminatoire / rattrapages Une moyenne semestrielle inférieure à 8/20 dans un enseignement oblige l'étudiant à passer l'épreuve de rattrapage. Seuls les enseignements de projet ne sont pas rattrapables. Tout étudiant peut, par ailleurs, choisir de passer l'épreuve de rattrapage dans les enseignements de son choix, afin de valider les UE ou d'améliorer ses moyennes. La note obtenue en épreuve de rattrapage se substitue à la note initiale. Après rattrapage, une note inférieure à 8/20 pour un enseignement est éliminatoire pour l ensemble de l UE dont il fait partie. Pour l'évaluation des projets, la composition des jurys est proposée par le responsable pédagogique et scientifique de l'ue. Les membres des jurys sont ensuite nommés par le directeur de l'école sur proposition du conseil d'administration. Proclamation des résultats et communication des notes "Après proclamation des résultats, les notes sont communiquées par les enseignants aux étudiants. Ceux-ci ont droit, sur leur demande, à la communication de leurs travaux corrigés et à un entretien avec un de leurs correcteurs" (article 13, arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d'architecture). Un document est remis à l étudiant sur demande, attestant des UE acquises, avec les crédits européens correspondants. Validation des UE par les jurys Sauf indication spécifique, les jurys rassemblent l'ensemble des enseignants concernés par l'ue, le semestre ou l'année. Ils sont réunis après les épreuves de rattrapage et délibèrent à huis clos, à la majorité des membres. Leurs décisions sont souveraines. Les résultats du jury sont publiés ; l'extrait individuel du procès verbal du jury peut être communiqué. Pour la validation globale de l UE, les jurys examinent les notes obtenues, les moyennes pondérées, le comportement général et l assiduité. À l'exception des unités d'enseignement consacrées majoritairement au projet architectural et urbain qui ne peuvent en aucun cas être compensées (selon l'article 15 de l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d'architecture), le jury peut valider des unités d'enseignement dont la moyenne est inférieure à 10/20 pour permettre à l'étudiant de poursuivre sa formation. Les motifs d'une telle compensation sont consignés au procès-verbal. Les unités d'enseignement consacrées au projet sont validées sous une double condition : la moyenne pour l'atelier de projet et la moyenne de l'ue doivent être supérieures à 10/20. À titre exceptionnel, le jury se réunissant après les épreuves de rattrapage peut ne pas se sentir lié par une note éliminatoire obtenue dans un des enseignements ; les motifs de sa décision sont consignés au procès-verbal. Les unités d'enseignement sont acquises indépendamment les unes des autres, y compris en première année, pour permettre à l'étudiant de se consacrer aux autres UE non validées. En cycle de licence, les jurys sont réunis de la manière suivante : Jury de fin de semestre 1 (1 ère année de licence) : il délibère sur l'ensemble des UE au vu de tous les résultats obtenus ; il examine et identifie les situations critiques en vue d'une information appropriée de l'étudiant. En particulier, les étudiants en position fragile sont informés et, le cas échéant, conviés à un entretien

4 Jury de première année de licence, en fin de semestre 2 : il délibère sur l'ensemble des UE, au vu de tous les résultats obtenus dans le semestre, et décide des compensations entre UE. Il propose au directeur les décisions d'exclusion de l'enseignement de l'architecture si l'étudiant n'a pas validé l'ensemble de ses UE après redoublement. Tout étudiant redoublant la première année de Licence 1 est autorisé à anticiper la validation des unités d'enseignement (UE) de L2, à l'exception des UE de projet ; il devra néanmoins valider le reste des UE de L1 dans le cours de cette deuxième année d'étude sous peine d'exclusion pour trois ans. S'il n'a aucune UE restant à valider dans le semestre concerné, l'étudiant peut s'inscrire à un maximum de 3 UE du même semestre de L2. S'il lui reste l'ue de projet à redoubler dans ce semestre, l'étudiant ne pourra s'inscrire qu'à un maximum de 2 UE. Jurys de fin de semestre 3, 4, 5, 6 (2 ème et 3 ème années de licence) : les enseignants se réunissent par semestre et délibèrent sur les validations et sur les compensations éventuelles entre les UE du semestre. Jury du cycle de licence : le jury de la fin du cycle de licence comprend : un représentant de l'ue dans laquelle le rapport de licence est préparé un responsable d'ue du cycle de master deux titulaires d'un doctorat, dont un enseignant - chercheur, pour moitié, des enseignants architectes des UE intégrant le projet. En cycle de master, ils sont réunis de la manière suivante : Jurys de fin de semestre, au printemps et à l'automne : tous les enseignants sont réunis ensemble, en particulier les responsables des UE ou leur représentant : UE de projet, de théorie & expérimentation, de séminaire de recherche, d'insertion professionnelle, de développement et communication. Jurys de PFE : le jury de projet de fin d étude (semestre 10) est élargi à des personnalités et à des enseignants extérieurs à l école (art. 34 de l arrêté du 20 juillet relatif aux cycles de formation des études d architecture). Jurys des mémoires recherche : ils délibèrent sur la qualité du travail de recherche après soutenance du mémoire préparé en séminaire recherche. En fonction de la note attribuée par le jury, l'étudiant obtient la mention recherche, nécessaire pour une formation doctorale, pour une note supérieure à 14 / 20 (mention bien). Non conservation des notes obtenues ("notes au frigo") Dans les unités d'enseignement non validées, aucune note ni aucune moyenne, quelle qu'elle soit, ne peut être conservée dans un enseignement en faisant partie. Validation des cycles L obtention de l ensemble de l'ensemble des UE d un cycle est obligatoire pour l inscription au cycle supérieur. Le diplôme d études d architecture conférant le grade de licence et le diplôme d État d architecte conférant le grade de master sont délivrés dès lors que l étudiant a validé toutes les UE du cycle référent selon les modalités propres à chaque cycle. Stages : Deux stages doivent être effectués en Licence, un stage ouvrier et un stage de découverte. Ces stages doivent, sauf dérogation exceptionnelle du directeur, être effectués dans les périodes suivantes : entre les semestres 2 et 3 (stage ouvrier) ou semestres 4 et 5 (stage de découverte). Un stage dit de diversification doit être effectué en Master : s'il est préconisé de le réaliser entre les semestres 8 et 9, ce stage peut être effectué à tout moment, y compris après l'obtention du PFE ; tout étudiant doit être régulièrement inscrit à l'ensapl lors du semestre de réalisation de son stage. Les stages donnent lieu à la rédaction d'un rapport, dont la validation emporte validation du stage et des ECTS afférents. Le rapport d'un stage de Licence doit être remis par l'étudiant au service des études, à la rentrée des semestres 3 et 5, au plus tard le 30 septembre, sous peine d'annulation du stage. Le rapport d'un stage de Master doit être déposé dans les 30 jours suivant sa fin, sous peine également d'annulation du stage. Seuls les stages susmentionnés sont autorisés : aucun stage libre ou non obligatoire - ne pourra donner lieu à conventionnement. Les modalités d'organisation et de validation de stages sont précisées dans une charte des stages annexée au présent règlement (annexe 1). VI. SEMINAIRE D'INITIATION À LA RECHERCHE & MENTION RECHERCHE Organisation des séminaires - 4 -

5 Sur la base de vœux émis par l'étudiant et de la procédure de répartition organisée par l'école, l'étudiant s'inscrit pédagogiquement dans un des séminaires de recherche. Un changement de séminaire peut être autorisé sur accord des responsables des séminaires de départ et d'arrivée. La recherche peut porter sur un sujet en rapport avec le PFE ; il convient dans ce cas de le signaler aux enseignants pour susciter les meilleures coopérations possibles. Sauf dérogation exceptionnelle, l'étudiant doit poursuivre son initiation à la recherche au sein du même séminaire sur deux semestres consécutifs (semestres d'automne puis semestre de printemps). Attendus du mémoire de recherche Pour définir les attendus d un mémoire de recherche dans l'école et son contenu, sont pris en compte : l'inscription dans les exigences de l'enseignement supérieur, et non pas dans une formation essentiellement professionnelle ; la volonté de faciliter la poursuite des études en troisième cycle vers le doctorat d architecture ou vers d'autres formations de troisième cycle, notamment vers la recherche ; la spécificité de la formation délivrée en école d'architecture et de paysage. Le mémoire doit prouver la capacité de l'étudiant à formaliser sa pensée. Le mémoire prend donc la forme d'un document écrit, pouvant être complété par d'autres documents servant d'appui ou de références qui doivent être intégrés à la démarche de recherche : ils doivent être présentés, commentés et analysés. Le mémoire doit satisfaire à des exigences épistémologiques et méthodologiques de connaissance rigoureuse et communicable. Le mémoire doit présenter une problématique claire : définir les termes employés, formuler ses hypothèses de travail, exposer et apprécier les méthodes de ce travail, il doit permettre d appréhender l importance des sources documentaires et de leur hiérarchie. Il s'agit en effet de montrer par le mémoire sa capacité de formuler une question étudiable, de cerner les moyens d'y répondre et de justifier sa démarche de façon rationnelle. Le mémoire est l'étude fondée, organisée, argumentée d'une question, il s'inscrit dans une démarche de recherche. Présentation du mémoire de recherche Couverture : titre, année, nom de l étudiant, nom de l école. Page de titre : titre, nom de l école, nom de l étudiant, nom de l enseignant ou des enseignants directeurs du mémoire, nom de l unité d enseignement, date. Page des remerciements ou dédicaces. Sommaire paginé. Développement : entre et signes (entre 30 et 50 pages sans les illustrations à partir d une jauge de signes par page de format A4 soit 30 lignes de 60 signes). Bibliographie : les ouvrages devront être classés par ordre alphabétique. Elle devra comporter le nom de l auteur, son prénom, le titre de l ouvrage, l éditeur, le lieu d édition, l année d édition. Annexes : figureront en annexe tous les documents complémentaires à la compréhension du propos. Les annexes seront classées et ordonnées. On peut trouver dans les annexes des documents «non académiques» qui sortent du support papier traditionnel. Les règles de rédaction son précisées dans la charte des écrits (annexe 2). Évaluation du séminaire Chaque semestre fait l'objet d'une validation indépendante. Au premier semestre, le responsable du séminaire valide les travaux préparatoires à l'écriture du mémoire (sujet, problématique, corpus, bibliographie ). Une note inférieure à 10/20 au premier semestre peut être compensée par la note du deuxième semestre ; une note supérieure à 10/20 valide définitivement cette UE pour 8 ECTS. À l'issue du second semestre, tous les étudiants doivent soutenir leur mémoire recherche devant le directeur de mémoire, responsable du séminaire, et un autre membre du LACTH. La note attribuée lors de cette soutenance conditionne la validation de la seconde UE, de 16 ECTS, et de la première UE, par effet de compensation le cas échéant. Ce jury se prononce sur l'opportunité de présenter le travail en vue de l'obtention de la mention "recherche". Mention recherche Les étudiants qui le souhaitent, ayant par ailleurs obtenu un avis favorable de leur jury quant à l'opportunité de présenter le mémoire en vue de l'obtention de la mention "recherche", peuvent soutenir leur mémoire devant un jury constitué selon les dispositions de l'article 34 de l'arrêté du - 5 -

6 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d'architecture conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d'état d'architecte conférant le grade de master. Ce jury intègre le directeur de mémoire et comprend trois docteurs et deux personnes habilitées à diriger la recherche (HDR). La soutenance pour l'obtention de la mention recherche n'est pas strictement corrélée à celle du PFE, en raison des difficultés à constituer des jurys dûment composés de docteurs et HDR, d'une part, et des difficultés éventuelles pouvant survenir dans le parcours de l'étudiant, d'autre part. Néanmoins, l'étudiant en accord avec son directeur de mémoire et son directeur de PFE peut demander à soutenir devant un jury conjoint, en particulier si les deux travaux adoptés, PFE et mémoire, se complètent ou portent sur un même sujet. La "mention recherche" est accordée aux étudiants ayant obtenu une mention bien ou très bien à leur soutenance (note supérieure ou égale à 14/20). Cette mention leur permet d'envisager une formation doctorale (3 ème cycle de 3 ans) et de présenter pour cela leur candidature au laboratoire de recherche de l'école, pour ceux qui souhaitent accomplir leur formation doctorale au sein du laboratoire de l'ensap de Lille. Mémoire recherche Préalablement à la soutenance, 6 exemplaires intégraux du mémoire sur papier ainsi qu'un CDrom avec le document au format numérique, devront être déposés au secrétariat du service des études, au plus tard 3 semaines avant la soutenance, pour transmission aux membres du jury et conservation en bibliothèque. VII. PFE PROJET DE FIN D'ÉTUDES Inscription en semestre de PFE Il faut avoir validé préalablement 3 semestres en domaine d études, comprenant : 3 unités d enseignement (UE) de projet et 3 UE de théorie. La validation des autres enseignements ou du stage peut être anticipée ou différée (sous réserve de n avoir pas épuisé ses droits à inscription). Il reste possible de soutenir en même temps son PFE et le mémoire recherche, en accord avec les deux directeurs d'études, dès lors que les deux travaux adoptés se complètent ou portent sur un même sujet. Modalités de validation du PFE La soutenance du PFE et l unité d enseignement dans laquelle il est préparé correspondent à un total de 18 crédits ECTS, 10 pour le PFE (60%) et 8 pour les évaluations intermédiaires (40%). Ces 18 crédits sont attribués en bloc selon deux conditions cumulées : obtenir du jury de PFE une note 10/20 (le PFE n est pas compensable). que la moyenne pondérée des évaluations intermédiaires (40%) et du PFE (60%) soit également 10/20. La moyenne des évaluations intermédiaires est communiquée aux étudiants avant leur soutenance et portée à connaissance des membres du jury de PFE. Soutenance du PFE Chaque candidat devra présenter 4 planches de format A0, dont au moins 3 personnelles en cas de sujet collectif. Il pourra également présenter des maquettes et utiliser des vidéo- projections. La soutenance est d une durée de 45 mn devant un jury comprenant de 6 à 8 membres, dont une majorité d'architectes : le directeur d études de l étudiant (i.e. son professeur d atelier) un représentant de l UE où a été préparé le projet de l étudiant un à deux enseignants de l ENSAPL (de préférence appartenant au même domaine d études) un à deux enseignants extérieurs à l ENSAPL une à deux personnalités extérieures Le candidat peut proposer qu une personnalité de son choix (validée par le jury) participe aux débats sans voix délibérative. Le rapport de présentation du PFE «Le projet de fin d études consiste en un projet architectural ou urbain accompagné d un rapport de présentation» art 19 arrêté du 20 juillet Ce document doit être rédigé selon les standards universitaires (notes de bas de page, bibliographie, iconographie, résumé en une page). Il se compose d une partie texte d environ caractères (espaces non compris) accompagnée d annexes graphiques (analyse détaillée systémique et cartographique) relatives au texte principal et d annexes documentaires associées. Ce rapport rend compte des données problématiques comme de la démarche spécifique du processus de conception, dont il met en évidence les différentes opérations logiques, formelles et cognitives. Huit exemplaires de ce rapport doivent être déposés au secrétariat du service des études pour transmission aux membres du jury, au plus tard 3 semaines avant la soutenance

7 Dépôt en bibliothèque. Le PFE et l ensemble des pièces écrites et graphiques qui le constituent devront être déposés au secrétariat du service des études sous format numérique (CD-rom) avant la soutenance, pour conservation en bibliothèque. En cas d omission, aucune attestation de diplôme ne sera délivrée tant que cette obligation de dépôt n aura pas été remplie. L annexe 3 du présent règlement précise l organisation des soutenances des PFE VIII. MODALITÉS D ÉVALUATION DES ENSEIGNEMENTS PAR LES ETUDIANTS Ces modalités d évaluation sont arrêtées par le conseil d administration (CA) de l établissement et rappelées aux étudiants par chaque enseignant et par chaque responsable d enseignement. Cette procédure est organisée chaque semestre par le service des études et le service informatique, sous le contrôle de la commission des enseignants et étudiants élus du conseil d'administration. Les procédures de saisie en ligne des avis permettent de préserver l'anonymat des étudiants et la confidentialité des résultats. L'anonymat ne peut permettre à l'étudiant de s'autoriser des propos diffamatoires ou injurieux. La commission issue du conseil d'administration pourra être saisie en cas de non-respect de cette disposition et pourra, le cas échéant, lever l'anonymat. IX. ÉVALUATION DES ENSEIGNEMENTS ET OBLIGATIONS DES ENSEIGNANTS Les enseignants sont tenus aux obligations de service stipulées par leur statut et dans leur contrat conformément au décret n du 24 avril Une procédure d évaluation des enseignements et de la formation est organisée par le directeur selon des modalités définies par le CA et les textes en vigueur (voir notamment l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements d architecture). X. HMONP Règlement pris en application de l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à l habilitation de l architecte diplômé d État à l exercice de la maîtrise d oeuvre en son nom propre La formation correspond à 60 ECTS, 30 pour la formation théorique dispensée par l'école et 30 pour la mise en situation professionnelle. La durée de la mise en situation professionnelle est établie à une durée de 12 mois minimum pour les ADE, architectes titulaires du diplôme d'état d'architecte dans l'année civile antérieure. Elle est ramenée à 6 mois minimum pour les autres ADE. La capacité maximale de la formation est fixée à 50 ADE, pour garantir un bon fonctionnement pédagogique des échanges expérientiels. La formation théorique comprend plusieurs enseignements placés sous la responsabilité scientifique et pédagogique d'un ou de deux enseignants qui fixent les modalités d'évaluation et de validation de leur enseignement. Des épreuves de rattrapages sont organisées. Les 30 ECTS de formation théorique sont délivrés ensemble, de manière insécable ; un jury composé des responsables de session délibère sur les résultats et les éventuelles compensations. La mise en situation professionnelle donne lieu à la production d'un mémoire soutenu devant un jury, mémoire qui établira l'analyse critique de l'ensemble de la formation, mise en situation comprise, en montrant comment et de quelle manière les objectifs de la formation ont été atteints. La soutenance devant le jury n'est accessible qu'aux candidats ayant validé leur formation théorique. Le jury final pour l'hmonp peut décider d'attribuer l'habilitation, de la refuser ou d'ajourner la décision pour travail complémentaire. Le refus et l'ajournement sont motivés ; le travail complémentaire est strictement précisé. XI. REGLEMENT DES EXAMENS Organisation : Les informations concernant les modalités concrètes de l organisation des sessions d examens (calendrier, horaires, locaux) font l objet d un affichage dans les locaux et sur le site internet de l école. Les épreuves portent sur des - 7 -