SLOW DOWN AND MOVE OVER RALENTISSEZ ET CHANGEZ DE VOIE

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1 SLOW DOWN AND MOVE OVER Aux États-Unis, la presque totalité des États ont adopté une loi «Move Over» dans le but de protéger les travailleurs qui s affairent en bordure des routes. Ainsi, dans les États où une telle législation est en vigueur, à la vue d un véhicule immobilisé en bordure d une route dont les gyrophares sont actionnés, les conducteurs doivent ralentir effectuer si possible un changement de voie. À défaut de se conformer à cte loi, les automobilistes contrevenants s exposent à des sanctions. ÉTATS Alabama Delaware Louisiane New Hampshire Utah Alaska District of Columbia Maine New Jersey Vermont Arizona Floride Maryland New Mexico Virginie Arkansas Georgie Massachusts New York Virginie-Occidentale Californie Hawaï Michigan Ohio Washington Caroline du Nord Idaho Minnesota Oklahoma Wisconsin Caroline du Sud Illinois Mississippi Oregon Wyoming Colorado Indiana Missouri Pennsylvanie Connecticut Iowa Montana Rhode Island Dakota du Nord Kansas Nebraska Tennessee Dakota du Sud Kentucky Nevada Texas

2 Alabama Act Ralentir jusqu à une vitesse maximale correspondant à 15 mi/h sous la limite affichée lorsque celle-ci est de 25 mi/h ou plus Ralentir à 10 mi/h si la vitesse affichée est 20 mi/h ou moins 1 re infraction : amende de 25 $ 2 e infraction : amende de 50 $ Infractions subséquentes : 100 $ Alaska Section Alaska Statutes Ralentir à une vitesse prudente Véhicule du service de la faune Amende de 150 $ 2 points d inaptitude conducteur cause des blessures à un travailleur : infraction entraînant une peine d emprisonnement 2

3 Arizona Section E-1-2 Arizona Revised Statutes Ralentir à une vitesse prudente Amende : montant non précisé Points d inaptitude : nombre non précisé Arkansas Section Arkansas Code Ralentir à une vitesse prudente Amende variant entre 35 $ 500 $ /ou emprisonnement pour une période n excédant pas 90 jours Des travaux communautaires pour une période inférieure à 7 jours une suspension du permis de conduite pour une période variant entre 90 jours 6 mois peuvent s ajouter. Californie Section California Vehicle Code Ralentir à une vitesse prudente Véhicule du ministère des Transports Amende maximale de 50 $ 3

4 Caroline du Nord G.S (f) Ralentir à une vitesse prudente Se préparer à arrêter Véhicule des services d utilité publique (ex. : dépanneuse, véhicule visant à rétablir l électricité, c.) Amende de 250 $ plus frais Caroline du Sud Section Code of Laws Ralentir à une vitesse prudente Amende variant entre 300 $ 500 $ Colorado Section Colorado Revised Statutes Ralentir à une vitesse prudente Véhicule du ministère des Transports Amende de 70 $ (plus frais de 16 $) conducteur cause des blessures à un travailleur : infraction entraînant une peine d emprisonnement 4

5 Connecticut Act Ralentir à une vitesse prudente raisonnable se trouvant sous la limite affichée Véhicule d entrien routier Amende dont le montant n est pas précisé conducteur cause des blessures à un travailleur : amende maximale de $ conducteur cause la mort d un travailleur : amende maximale de $ Dakota du Nord Section North Dakota Century Code Ralentir à une vitesse prudente Véhicule du ministère des Transports Amende de 50 $ 5

6 Dakota du Sud Section South Dakota Codified Law Ralentir jusqu à une vitesse maximale correspondant à 20 mi/h sous la limite affichée lorsque celle-ci est de 25 mi/h ou plus Ralentir à 5 mi/h si la vitesse affichée est 20 mi/h ou moins Véhicule de tout autre conducteur éprouvant des difficultés mécaniques Amende 200 $ /ou emprisonnement pour une période de 60 jours Delaware Section 4134 Delaware Code Ralentir à une vitesse prudente Véhicule du ministère des Transports Amende de 50 $ plus frais de cour conducteur cause des blessures à un travailleur, des sanctions additionnelles peuvent s ajouter. District of Columbia Aucune législation 6

7 Floride Section (1)(b) Florida Statutes Ralentir jusqu à une vitesse maximale correspondant à 20 mi/h sous la limite affichée lorsque celle-ci est de 25 mi/h ou plus Amende d environ 120 $ 3 points d inaptitude Ralentir à 5 mi/h si la vitesse affichée est 20 mi/h ou moins Georgie Title Georgia Code Ralentir à une vitesse prudente raisonnable se trouvant sous la limite affichée Véhicule affecté aux travaux routiers Amende maximale de 500 $ Se préparer à arrêter Hawaii Aucune législation 7

8 Idaho Section Idaho Statutes Ralentir à une vitesse prudente raisonnable se trouvant sous la limite affichée Véhicule affecté aux travaux routiers Amende de 75 $ Illinois 625 Illinois Compiled Statutes 5/ Ralentir à une vitesse prudente Véhicule affecté aux travaux routiers Amende variant entre 100 $ $ conducteur cause des dommages matériels, une suspension du permis de conduire pour une période variant entre 90 jours 1 an peut s ajouter aux autres sanctions. conducteur cause des blessures à un travailleur, une suspension du permis de conduire pour une période variant entre 180 jours 2 ans peut s ajouter aux autres sanctions. conducteur cause le décès d un travailleur, une suspension du permis de conduire pour une période de 2 ans peut s ajouter aux autres sanctions. 8

9 Indiana Section Indiana Code Ralentir jusqu à une vitesse maximale correspondant à 10 mi/h sous la limite affichée Véhicule d entrien routier Véhicule des services d utilité publique Amende : montant non précisé conducteur cause des dommages matériels ou des blessures à un travailleur ou provoque son décès, une suspension du permis de conduire pour une période allant jusqu à 2 ans s ajoute. Iowa Section A Iowa Code Ralentir à une vitesse prudente raisonnable se trouvant sous la limite affichée Se préparer à arrêter Véhicule des services d utilité publique Véhicule d entrien routier Amende de 100 $ plus frais conducteur cause des blessures graves à un travailleur ou provoque son décès, des sanctions additionnelles s ajoutent. Kansas Section Kansas Statutes Ralentir à une vitesse prudente Véhicule d entrien routier Amende de 195 $ 9

10 Kentucky Section Kentucky Revised Statutes Ralentir à une vitesse prudente Véhicule d entrien routier Véhicule des services d utilité publique Véhicule affecté aux travaux routiers Véhicule d escorte Amende : montant non précisé Louisiane Section 32:125 Louisiana Revised Statutes Ralentir à une vitesse prudente Amende maximale de 200 $ Maine Titre 29-A, Section Maine Statutes Ralentir à une vitesse prudente raisonnable Amende minimale de 311 $ 10

11 Maryland Section Maryland Transportation Code Ralentir à une vitesse prudente raisonnable Véhicule des services d utilité publique (ex. : véhicule visant à récupérer les déversements d huile accidentels) Amende de 110 $ 1 point d inaptitude conducteur cause des dommages matériels : amende de 150 $ 3 points d inaptitude conducteur cause des blessures graves à un travailleur ou provoque son décès : amende de 750 $ 3 points d inaptitude Massachusts Chapitre 89, Section 7C General Laws Ralentir à une vitesse prudente Véhicule du ministère des Transports Véhicule affecté aux travaux routiers Amende maximale de 100 $ 11

12 Michigan Section a Michigan Vehicle Code Ralentir à une vitesse prudente Section Michigan Vehicle Code Amende maximale de 500 $ /ou emprisonnement pour une période inférieure à 90 jours conducteur cause des blessures à un travailleur : amende maximale de $ /ou emprisonnement pour une période inférieure à 2 ans conducteur cause la mort d un travailleur : amende maximale de $ /ou emprisonnement pour une période inférieure à 15 ans Minnesota Section s11 Minnesota Statutes Ralentir Amende pouvant excéder 100 $ Véhicule d un contrôleur routier Véhicule d entrien routier Véhicule affecté aux travaux routiers 12

13 Mississippi Section Mississippi Code of 1972 Ralentir à une vitesse prudente Véhicule d entrien routier À partir du 1 er juill 2012 : Véhicule des services d utilité publique (ex. : électricité, aqueduc, gaz télécommunications) Amende maximale de 250 $ conducteur cause des dommages matériels ou des blessures à un travailleur : amende maximale de $ Missouri Section Missouri Revised Statutes Ralentir à une vitesse prudente Véhicule d un agent de protection de la faune Véhicule de shérif Véhicule de coroner Véhicule des services d utilité publique Véhicule du Service correctionnel Véhicule du ministère des Transports (amendement du 30 mai 2012) Amende maximale de $ /ou emprisonnement pour une période maximale de 1 an 13

14 Montana Section Montana Code Annotated 2011 Ralentir jusqu à une vitesse maximale correspondant à 20 mi/h sous la limite affichée lorsque celle-ci est de 50 mi/h ou plus Sanction non précisée ou Ralentir à une vitesse prudente Nebraska Section 60-6,378 Nebraska Revised Statutes Ralentir à une vitesse prudente raisonnable Véhicule du ministère des Transports 1 re infraction : amende maximale de 100 $ Infractions subséquentes : amende maximale de 500 $ /ou emprisonnement pour une période de 7 jours ou moins 14

15 Nevada Section 484B.607 Nevada Revised Statutes Ralentir à une vitesse prudente raisonnable se trouvant sous la limite affichée Se préparer à arrêter Amende maximale de 395 $ 4 points d inaptitude conducteur cause des blessures graves à un travailleur ou provoque son décès, des sanctions additionnelles s ajoutent. New Hampshire Section 265:37-a New Hampshire Statutes Ralentir Amende de 74,40 $ 15

16 New Jersey Section 39: New Jersey Permanent Statutes Ralentir à une vitesse prudente. Cte vitesse doit être inférieure à la limite affichée. Véhicule d entrien routier Amende variant entre $ Se préparer à arrêter New Mexico Section New Mexico Statutes Ralentir à une vitesse prudente raisonnable Amende de 50 $ 16

17 New York Section 1144-a Vehicle and Traffic Laws Ralentir 1 re infraction : amende maximale de 275 $ (plus frais) /ou emprisonnement pour une période de 15 jours ou moins Véhicule d entrien routier Véhicule affecté aux travaux routiers 2 e infraction commise dans une période de 18 mois : amende maximale de 450 $ (plus frais) /ou emprisonnement pour une période de 45 jours ou moins Infractions subséquentes commises dans une période de 18 mois : amende maximale de 750 $ (plus frais) /ou emprisonnement pour une période de 90 jours ou moins Ohio Section Ohio Revised Code Ralentir à une vitesse prudente raisonnable Véhicule de sécurité publique Amende maximale de 150 $ 2 e infraction commise dans une période de 12 mois : amende maximale de 250 $ Infractions subséquentes commises dans une période de 12 mois : amende maximale de 500 $ 17

18 Oklahoma Section Oklahoma Statutes Ralentir à une vitesse prudente Sanction non précisée Oregon Section Oregon Revised Statutes Ralentir jusqu à une vitesse maximale correspondant à 5 mi/h sous la limite affichée Amende de 287 $ Si l infraction est commise dans un corridor de sécurité, une zone scolaire ou une zone de travaux routiers : amende de 400 $ Pennsylvanie Section 3327 The Vehicle Code Ralentir à une vitesse prudente raisonnable Véhicule de shérif Véhicule de coroner Véhicule d entrien routier Véhicule affecté aux travaux routiers Amende maximale de 250 $ 18

19 Rhode Island Title 31, Chapter 31-14, Section Rhode Island Statutes Ralentir à une vitesse prudente raisonnable Amende de 85 $ Tennessee Section Tennessee Code Ralentir à une vitesse prudente Véhicule d entrien routier Amende variant entre 100 $ 500 $ /ou emprisonnement pour une période maximale de 30 jours 19

20 Texas Section Transportation Code, Texas Statutes Ralentir jusqu à une vitesse maximale correspondant à 20 mi/h sous la limite affichée lorsque celle-ci est de 25 mi/h ou plus Ralentir à 5 mi/h si la vitesse affichée est 20 mi/h ou moins Amende maximale de 200 $ conducteur cause des dommages matériels : amende de 500 $ conducteur cause des blessures à un travailleur : infraction entraînant une peine d emprisonnement Utah Section 41-6a-904 Utah Code Ralentir Véhicule d entrien routier Amende de 125 $ Le contrevenant doit également suivre un cours de conduite préventive d une durée de 4 heures dans un délai de 90 jours suivant la sentence. 20

21 Vermont Title 23, V.S.A., Chapter 13, Subchapter 4, Section 1050 Ralentir à une vitesse prudente raisonnable Amende : montant non précisé 5 points d inaptitude Virginie Section Code of Virginia Ralentir à une vitesse prudente raisonnable 1 re infraction : montant de l amende non précisé 4 points d inaptitude Infractions subséquentes : infraction entraînant une peine d emprisonnement conducteur cause des dommages matériels, une suspension du permis de conduire pour une période inférieure à 1 an peut s ajouter aux autres sanctions. conducteur cause des blessures à un travailleur, une suspension du permis de conduire pour une période inférieure à 2 ans peut s ajouter aux autres sanctions. conducteur cause le décès d un travailleur, une suspension du permis de conduire pour une période de 2 ans peut s ajouter aux autres sanctions. 21

22 Virginie-Occidentale Section 17C-14-9a West Virginia Code Ralentir à 15 mi/h sur une route à chaussées non séparées Ralentir à 25 mi/h sur une route à chaussées séparées Amende maximale de 500 $ /ou emprisonnement pour une période maximale de 60 jours conducteur cause des dommages matériels, une suspension du permis de conduire pour une période de 90 jours peut s ajouter aux autres sanctions. conducteur cause des blessures à un travailleur, une suspension du permis de conduire pour une période de 6 mois peut s ajouter aux autres sanctions. conducteur cause le décès d un travailleur, une suspension du permis de conduire pour une période de 2 ans peut s ajouter aux autres sanctions. 22

23 Washington Section Revised Code of Washington (RCW) Ralentir à une vitesse prudente Cte vitesse doit être inférieure à la limite affichée Véhicule du ministère des Transports Dans une zone d urgence, définie par le RCW comme étant l espace se trouvant 200 pieds avant d atteindre le véhicule dont les gyrophares sont actionnés 200 pieds après l avoir dépassé dans la voie adjacente à ce même véhicule, l amende est de 248 $ si le conducteur contrevenant circule à une vitesse supérieure à la limite affichée ou s il om d effectuer un changement de voie alors qu il est possible de le faire. Dans les cas de conduite dangereuse mtant en péril la sécurité des travailleurs : amende maximale de $ /ou emprisonnement pour une période maximale de 90 jours. Une suspension de 60 jours du privilège de conduire peut être ajoutée aux autres sanctions. 23

24 Wisconsin Section Wisconsin Statutes Ralentir à une vitesse prudente Véhicule d entrien routier Véhicule de construction routière Amende de 263,50 $ 3 points d inaptitude conducteur cause des dommages matériels, une suspension du permis de conduire pour une période variant entre 90 jours 1 an peut s ajouter aux autres sanctions. conducteur cause des blessures à un travailleur, une suspension du permis de conduire pour une période variant entre 180 jours 2 ans peut s ajouter aux autres sanctions conducteur cause le décès d un travailleur, une suspension du permis de conduire pour une période de 2 ans peut s ajouter aux autres sanctions. Wyoming Section Wyoming Statutes Ralentir jusqu à une vitesse maximale correspondant à 20 mi/h sous la limite affichée Amende maximale de 200 $ /ou emprisonnement pour une période maximale de 20 jours 24