MTI PP Etat des lieux sur les bonnes pratiques de fabrication applicables

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1 MTI PP Etat des lieux sur les bonnes pratiques de fabrication applicables Olivier Ribes Chef de pôle inspection des produits biologiques DI 22 mars 2013 ANSM Saint-Denis

2 Introduction / DI L inspection contribue à la stratégie de l Agence en matière de soutien à la recherche et l innovation en matière de MTI / MTI PP, L objectif poursuivi est d accompagner dans la durée l amélioration continue des pratiques au bénéfice des patients L établissement d un référentiel de bonnes pratiques prévu par la loi vise à donner de la prévisibilité sur les attentes en termes de standard de préparation Cette démarche intègre l expérience acquise en matière d inspection des structures existantes depuis 2 ans, Elle est fondée sur une approche au cas par cas, sur la base d une analyse de risque et des mesures de gestion associées Une approche pragmatique sera mise en œuvre pour les futures inspections 1

3 Contexte La DI s appuie sur l expérience acquise depuis 2010 : Inspection de 5 structures vs BPF (environ la moitié des opérateurs connus à ce jour) Etat des lieux des pratiques : bilan plutôt positif et encourageant 1 er travail d information effectué en novembre 2011 : (5 ème rencontre avec les PME innovantes dans le domaine de la santé) : les BP envisageables à l époque avaient été détaillées. 2

4 Contexte La DI tient compte des expériences étrangères en la matière : Discussions dans le GT des inspecteurs BPF de l EMA (GMDP / Inspectors Working Group) Contacts avec les membres du Committee for Advanced Therapies CAT (EMA) Liens plus développé avec la MHRA : Grande Bretagne (conformité BPF et application adaptée des BPF) 3

5 Etat des lieux des pratiques vs BPF Principaux Points (retours des inspections) Procédés aseptiques : PSM de classe A dans environnement de classe B Approche classe A dans classe C «au repos» (équivalent à la classe B «en activité») envisageable, Les contrôles environnementaux microbiologique et particulaire en cours de production, en classes A et B, font partie intrinsèque du dossier de lot et pris en considération pour la libération des lots Classification particulaires en classe A et B au repos et en activité Validation des procédés aseptiques (MFT ou équivalents) 4

6 Principaux points (suite) Relations contractuelles Fournisseurs (MP, AdC, milieux, DM, ) spécifications Relations UTC (ex : fourniture CD 34 +) spécifications Prestataires ext. (classifications/ validations, transport) : contrat cahier des charges Sous-traitants (fabrication, conditionnement, contrôles) : contrat, cahier des charges, audits Promoteurs : commandes, réclamations, arrêt des études, retour, destruction des produits Echantillothèques : constitution, tenue (cahier des charges) Etudes de stabilité : suivi, contrôle Investigateurs / prescripteurs : Cas des produits administrés avant la fin des contrôles (procédure particulière) 5

7 Application actuelle des BPF médicaments Application raisonnée et adaptée à chaque situation sur la base d une gestion du risque appropriée Utilité a priori des BPF médicaments in extenso : toutes les LD peuvent s appliquer, notamment LD1(stériles), LD2 (produits bio), LD8 (prélèvements), LD11(systèmes informatisés), LD12 (rayonnements ionisants), LD13 (médicaments expérimentaux), LD15 (validation / qualification), LD16 (libération, importation), LD19 (échantillothèque), LD20 (gestion de risque). Certains chapitres sont néanmoins non applicables a priori 6

8 BPF : Quoi de neuf depuis 2011? Nouvelle annexe 2 du guide européen des BPF : fabrication des substances actives et des médicaments à usage humain Gestion du risque (QRM) Approche gestion de risque (QRM) très développée, due à la grande variabilité des matières biologiques et des procédés. Notamment en ce qui concerne : Les mouvements du personnel (ex : passage de zones à organismes vivants vers des zones à produits inactivés) Les contrôles environnementaux des locaux et prévention des contaminations : les principes QRM doivent prendre en compte les exigences de la LD1 Le traitement d air : envisager CTA en «tout air neuf» 7

9 Gestion du risque (QRM) suite Articulation avec la partie II de guide des BPF pour les substances actives biologiques L achat des matières premières : possibilité d utiliser des MP avant la fin des contrôles ; la libération des produits finis reste subordonnée à la fin des contrôles. L entrée des composants (MP, AdC) en zone de production (stérilisation, doubles emballages, décontamination externe préalable) La chromatographie : méthodes de nettoyage de désinfection, de stérilisation, fabrication par campagnes, régénération, durée de vie des colonnes 8

10 Gestion du risque (QRM) suite et fin Produits de thérapie génique : - Le contrôle des MP de départ (lignées cellulaires, cryoprotecteurs, milieux, vecteurs) - Les flux personnel, matières : entre zone OGM et zones non OGM - La production concomitante de vecteurs non viraux dans la même zone (par contre la production concomitante de vecteurs viraux dans la même zone est interdite) Annexe 2 : mise en consultation publique dans les prochaines semaines (uniquement sur la traduction de l anglais en français) en vue de son intégration dans le guide français des BPF. 9

11 Conclusion Vu le faible nombre d opérateurs, vu l expérience tirée des inspections précédentes et les retours de certaines agences européennes comme la MHRA, il apparaît que les BPF médicament (BO n 2011/8 bis) constituent le meilleur référentiel applicable. Cependant, Le décret du 6 novembre 2012 comprend des notions spécifiques non reprises dans les BPF : Personne responsable et personnes responsable intérimaire responsable des activités de site et responsable intérimaire des activités de site dossier d autorisation du MTI PP => Une adaptation sémantique sera réalisée. 10

12 Conclusion Soutien de la DGS Consultation de l ABM Application adaptée des BPF : gestion au cas par cas et a priori des spécificités de l installation ou du procédé sur la base d une justification Application progressive : une période de trois ans est prévue pour accompagner la mise en œuvre de ces bonnes pratiques, à la date de la publication de la décision. 11

13 Avertissement Lien d intérêt : personnel salarié de l ANSM (opérateur de l Etat). La présente intervention s inscrit dans un strict respect d indépendance et d impartialité de l ANSM vis-à-vis des autres intervenants. Toute utilisation du matériel présenté, doit être soumise à l'approbation préalable de l ANSM. Warning Link of interest: employee of ANSM (State operator). This speech is made under strict compliance with the independence and impartiality of ANSM as regards other speakers. Any further use of this material must be submitted to ANSM prior approval.