PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NICOLET. RÈGLEMENT n Règlement relatif au stationnement
|
|
- Martial Beausoleil
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NICOLET RÈGLEMENT n Règlement relatif au stationnement CONSIDÉRANT qu AVIS DE MOTION du présent règlement a dûment été donné lors de la séance spéciale du 30 avril EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE NICOLET DÉCRÈTE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 Le préambule et les annexes font partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Définitions Aux fins du présent règlement, les expressions et mots suivants signifient : CHEMIN PUBLIC : MUNICIPALITÉ : la surface de terrain ou d un ouvrage d art dont l entretien est à la charge de la municipalité et sur une partie de laquelle sont aménagées une ou plusieurs chaussées ouvertes à la circulation publique des véhicules routiers et, le cas échéant, une ou plusieurs voies cyclables. désigne la Municipalité de Ville de Nicolet. SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS : désigne le service des travaux publics de la municipalité. VÉHICULE D URGENCE : VÉHICULE LOURD : désigne un véhicule routier utilisé comme véhicule de police conformément à la Loi sur la police (L.R.Q., chapitre P-13.1), un véhicule routier utilisé comme ambulance conformément à la Loi sur la protection de la santé publique (L.R.Q., chapitre P-35), un véhicule routier de service d'incendie ou tout autre véhicule routier satisfaisant aux critères établis par règlement pour être reconnu comme véhicule d'urgence par la Société d'assurance automobile du Québec. désigne un véhicule lourd au sens de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (chapitre P-30.3).
2 VÉHICULE RÉCRÉATIF : Désigne une roulotte, une habitation motorisée, une enteroulotte, un bateau, qu il soit attaché ou non à un véhicule routier. Est assimilé à un bateau, la remorque à bateau. VÉHICULE ROUTIER : n , a.1; n , a.6 un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin; sont exclus des véhicules routiers les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails et les fauteuils roulants mus électriquement; les remorques, les semi- remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules routiers. ARTICLE 3 La municipalité autorise le service des travaux publics à installer et à maintenir en place toute signalisation ou tout parcomètre appropriés aux dispositions du présent règlement. n , a.2 ARTICLE 4 Responsable Le propriétaire dont le nom est inscrit dans le registre de la Société de l assurance automobile du Québec peut être déclaré coupable d une infraction relative au stationnement en vertu du présent règlement. ARTICLE 5 Stationnement interdit a) En tout temps, il est interdit de stationner ou d immobiliser un véhicule routier sur un chemin public aux endroits où une signalisation indique une telle interdiction. Ces endroits sont spécifiés à l annexe «A». b) Du 26 mai au 17 octobre inclusivement, il est interdit de stationner un véhicule routier sur un chemin public ou dans un parc de stationnement, et ce, où une signalisation indique une telle interdiction. Cet endroit est montré à l annexe «A.1». c) Sauf pour effectuer une livraison, en tout temps, il est interdit de stationner ou d immobiliser un véhicule routier, dans la zone réservée aux livraisons, laquelle est décrite et montrée à l annexe «A.2». d) Dans le stationnement du Centre de Santé et des services sociaux de Bécancour- Nicolet-Yamaska, il est interdit, en tout temps, de stationner ou d immobiliser un véhicule routier dans une voie réserver à la circulation des véhicules, les endroits étant montrés en liséré jaune à l annexe «A.3» n , a.3 n , a.1 n , a.1 ARTICLE 5.1 Zone de sécurité incendie a) En tout temps, il est interdit d immobiliser ou de stationner un véhicule routier dans une zone de sécurité incendie indiquée par une signalisation. b) Le propriétaire de tout bâtiment assujetti au chapitre III de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1) doit accepter et permettre l installation d une signalisation spéciale
3 nécessaire pour indiquer les zones de sécurité incendie. Tout propriétaire d un bâtiment assujetti au chapitre III de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1) qui empêche, refuse ou nuit à l installation de cette signalisation par les employés de la municipalité commet une infraction au présent règlement. n , a.2 ARTICLE 6 Période permise Il est interdit de stationner ou d immobiliser son véhicule routier sur un chemin public pendant la période indiquée par une signalisation ou un parcomètre. Ces endroits sont spécifiés à l annexe «B». ARTICLE 7 a) Hiver Il est interdit de stationner ou d immobiliser son véhicule routier sur un chemin public entre 23 h et 7 h du 15 novembre au 15 avril inclusivement et ce, sur tout le territoire de la municipalité à l exception des endroits énumérés à l annexe «C». b) Opération de déneigement 1 L entrepreneur en déneigement dûment mandaté par la Ville ou ses représentants sont autorisés à installer, sur un chemin public où le stationnement est permis en tout temps, des panneaux de signalisation temporaires interdisant le stationnement afin de permettre les opérations de déneigement. Dans un tel cas, les panneaux de signalisation temporaires doivent être installés dans le secteur visé par l opération de déneigement entre 13 h et 20 h la journée précédent celle prévue pour le début des opérations de déneigement. La signalisation temporaire est celle montrée à l annexe D. L entrepreneur en déneigement ou ses représentants doivent voir à l enlèvement des panneaux de signalisation temporaires immédiatement après la fin des travaux de déneigement. 2 Dans le cadre d une opération de déneigement, il est interdit de stationner un véhicule routier sur un chemin public où un panneau de signalisation temporaire indique une telle interdiction. n , a.1 a) ARTICLE 7.1 Véhicule récréatif En tout temps, il est interdit de stationner un véhicule récréatif sur un chemin public. Aux fins d application de la présente disposition, un chemin public comprend l emprise de la rue. n , a.4
4 ARTICLE 7.2 Véhicule lourd Il est interdit de stationner un véhicule lourd sur un chemin public sur une période de plus de 120 minutes. Aux fins d application de la présente disposition, un chemin public comprend l emprise de la rue. n , a.5 ARTICLE 8 Abrogé. n , a.1 POUVOIRS CONSENTIS AUX AGENTS DE LA PAIX ARTICLE 9 Déplacements Dans le cadre des fonctions qu il exerce en vertu du présent règlement, un agent de la paix peut déplacer ou faire déplacer un véhicule routier stationné, aux frais de son propriétaire, en cas d enlèvement de la neige ou dans le cas d urgence suivants : - le véhicule routier gène la circulation au point de comporter un risque pour la sécurité publique; - le véhicule routier gène le travail des pompiers, des policiers ou de tout autre fonctionnaire lors d un événement mettant en cause la sécurité du public. Nul ne peut abandonner un véhicule routier sur les chemins et terrains privés, propriétés de la municipalité, où le public n est pas autorisé à circuler. Conformément aux dispositions de l article 394 du Code de la sécurité routière, la municipalité requiert de tout agent de la paix de faire déplacer et remiser tout véhicule abandonné sur ses chemins et terrains où le public n est pas autorisé à circuler. n , a.1 ARTICLE 9.1 Remorquage Aux endroits où une signalisation relative au remorquage est installée, la Ville se réserve le droit de faire remorquer et remiser tout véhicule stationné en contravention au présent règlement. n , a.6 DISPOSITIONS PÉNALES ARTICLE 10 Amendes a) Quiconque contrevient aux articles 5 a), 5 b), 5 c), 5 d), 6, 7 a), 8.1a) et 8.1b) du présent règlement commet une infraction et est passible d une amende de trente (30 $) dollars.
5 Pour toute infraction relative au stationnement mentionnée au paragraphe précédent, l amende est de 200 $ lorsqu une signalisation relative au remorquage est installée. b) Quiconque contrevient aux dispositions des articles 7.1 et 7.2 et 8 du présent règlement commet une infraction et est passible d une amende de cent (100 $) dollars. c) Quiconque contrevient aux dispositions des articles 5.1 a), 7 b) 2 et 9 du présent règlement commet une infraction et est passible d une amende de deux cents (200 $) dollars. d) Quiconque contrevient aux dispositions de l article 5.1 b) du present règlement commet une infraction et est passible d un amende de cinq cent (500 $) dollars. n , a.1;n , a.7; n , a.3 ARTICLE 11 Sont par le présent règlement abrogés : Règlement # de l ancienne Ville de Nicolet et ses amendements. Règlement # de l ancienne municipalité de Paroisse Saint-Jean-Baptiste-de- Nicolet et ses amendements. Règlement # de l ancienne municipalité de Nicolet-Sud et ses amendements. ARTICLE 12 Le présent règlement entre en vigueur selon la loi. ADOPTÉ À NICOLET ce 19 novembre Clément Dubois Maire Me Monique Corriveau Greffière Cette version administrative est basée sur les règlements suivants : Règlement n Règlement n Règlement n Règlement n Règlement n Règlement n Règlement n Règlement n Règlement n Règlement n Règlement n Règlement n Règlement n Règlement n
6 ANNEXE A a) Chemin du Fleuve Ouest, côté nord-ouest, de la 5 ième avenue jusqu au numéro civique 3060, route du Port inclusivement. n , a.8.1 b) Chemin du Fleuve Ouest, côté sud-est, des numéros civiques 2880 & 2890 jusqu au numéro civique 3210 inclusivement. n , a.1 b.1) Chemin du Phare, cotés nord-ouest et sud-ouest, sur une distance de 57.4 mètres à partir de la route du Port. n , a.1 a) c) Cressé, côtés nord et sud, sur toute sa longueur. d) Curé-Brassard, côté nord, de la rue Notre-Dame à la rue Léon-XIII. e) Curé-Ferland côté sud, de la rue de Monseigneur-Plessis à la rue Notre-Dame et côté nord, de la rue Saint-Philippe à la limite ouest du lot (131 Curé-Ferland). f) Curé-Fortier, côté sud, de la rue Monseigneur-Plessis à la rue Saint-Philippe. g) Curé-Leprohon, côtés nord et sud, sur toute sa longueur. h) Curé-Raimbeault, côté nord, sur toute sa longueur. i) Évariste-Lecomte côté Sud, de la rue Saint-Philippe à l'extrémité ouest de la bibliothèque municipale. j) Léon-XIII, côté est, de la rue de Monseigneur-Panet jusqu'au boulevard Louis- Fréchette. k) Léon-XIII, côté ouest, de la rue Curé-Fortier à la rue Curé-Ferland. l) Louis-François-Pinard, côté nord, entre la rue du 12-Novembre et la sortie de la Place du 21-Mars. m) Monseigneur-Courchesne, côté ouest, de la rue Monseigneur-Panet à rue Louis- Caron. m.1) Monseigneur-Courchesne, coté ouest, entre la rue Monseigneur-Panet et le boulevard Louis-Fréchette. n , a.1 m.2) Monseigneur-Courchesne, côté est, de la rue Monseigneur-Panet jusqu à la limite Nord du lot (numéro civique 257. n , a.1 n) Monseigneur-Panet, côtés nord et sud, entre les rues Monseigneur-Courchesne et Léon- XIII. o) Monseigneur-Panet, côté nord, de la rue Denis-Desaulniers à la rue Monseigneur- Courchesne. p) Monseigneur-Panet, côté Sud, de la rue Saint-Philippe à la limite ouest de l'aire de stationnement situé face à l'hôtel de Ville (180 Monseigneur-Panet).
7 q) Monseigneur-Plessis, côté ouest, de la rue Monseigneur-Panet à la rue Louis-Caron. r) Monseigneur-Plessis, côté est, entre les rues Monseigneur-Panet et Saint-Joseph. r.1) Monseigneur-Plessis, côté est, entre le boulevard Louis-Fréchette et la rue Saint Joseph à l exception des emplacements montrés en jaune sur le plan 1 ci-joint. n , a.7.1 s) Monseigneur-Signay, côté nord, de la rue Monseigneur-Plessis à la rue Notre-Dame. t) Notre-Dame, côté est, du lot 346 (345 rue Notre-Dame) à la rue Louis-Caron et devant le lot 259 (65 rue Notre-Dame). u) Notre-Dame, côté ouest, sur toute sa longueur, à l'exception des sections montrée en liséré vert sur le plan 2 ci-joint. n , a.8.2; n , a.7.2 v) Abrogé n , a.8.3 w) Octave-Bellerose, côté sud, de la rue Notre-Dame à la rue du 12-Novembre. n , a.8.3 x) Pierre-Laviolette, côté est, durant les heures d'école, du boulevard Louis-Fréchette jusqu'à la limite sud du terrain de l'école Curé-Brassard (lot ). y) Place du 21-Mars, parallèle au trottoir situé sur le côté sud. z) Place du 21-Mars, parallèle au trottoir situé sur le côté nord. aa) Place du 21-Mars, sortie rue Louis-François-Pinard, côté est. bb) Route du Port, côté nord-est, du numéro civique 2200 jusqu au numéro civique 3060 inclusivement. cc) Route du Port, côté sud-ouest, face au numéro civique 3035 inclusivement. dd) Route du Port, côté sud-ouest, du numéro civique 1565 au numéro civique 2145 inclusivement. dd.1) Rue du 12-novembre, côté sud-ouest, sur une distance de 22,50 mètres à partir de la rue Louis-François-Pinard. n , a.1 b) dd.2) Rue du 12-Novembre, côté sud-ouest, sur une distance de 27,5 mètres à partir de l intersection sud des rues Octave-Bellerose et du 12-Novembre et en allant vers le nord-ouest, le tout tel que montré en liséré rouge sur le plan 2 ci-joint. n , a.8.5; n , a.7.3 ee) Saint-Jean-Baptiste côté est, de la rue du Curé-Raimbault jusqu aux limites nord de l ancienne Ville de Nicolet et du côté est, du chemin Saint-Michel jusqu aux limites nord de l ancienne Ville de Nicolet. n , a.7.4 ff) Saint-Joseph, côté sud, de la rue Monseigneur-Plessis jusqu à la limite ouest du lot à l exception de l emplacement montré en jaune sur le plan 3 ci-joint. n , a.7.5 gg) Saint-Joseph, côté nord, de la rue Monseigneur-Plessis jusqu à l entrée donnant sur le numéro civique 195 de la rue Saint-Joseph (lot du cadastre du Québec) à l exception des emplacements montrés en a jaune sur le plan 3 ci-joint. n , a.7.6
8 gg.1) Abrogé n , a.7; n , a.7.7 hh) Saint-Philippe, côtés est et ouest, entre la rue Curé-Fortier et la rue Curé-Ferland. ii) Saint-Philippe, côté est, de la rue Curé-Fortier à la rue Évariste-Lecomte. jj) Wilfrid-Camirand, côté sud et ouest, sur toute sa longueur. jj.1) Wilfrid-Camirand, côté nord et est, de la limite est de l entrée privée du 197, Wilfrid- Camirand, jusqu à la limite nord de l entrée privée du à de la rue Wilfrid- Camirand. n , a.2 kk) 1 ère, 2 ième, 3 ième, 4 ième, et 5 ième avenue, aux extrémités seulement, le stationnement étant permis de chaque côté des avenues.
9 Plan complétant certaines dispositions de la présente annexe Plan 1 Stationnement sur une partie de la rue de Monseigneur-Plessis n a.8
10 Plan 2 Stationnement sur les rues Notre-Dame et du 12-Novembre n , a.8.6; n a.8
11 (Version administrative) Plan 3 Stationnement sur une partie de la rue Saint-Joseph n a.8
12 ANNEXE A.1 Stationnement interdit n , a.9, n , a.2
13 ANNEXE A.2 a) Octave-Bellerose, côté nord, sur une distance de 21 mètres mesurée à partir de la rue Notre-Dame et en allant vers le sud-ouest le tout, tel que montré en liséré rouge au plan ci-joint. n , a.10
14 ANNEXE A.3 n , a.4
15 ANNEXE B PÉRIODE D INTERDICTION DU 15 NOVEMBRE AU 15 AVRIL INCLUSIVEMENT a) Rang du Bas-de-la-Rivière, côté Est, de la rue Paul-Hubert jusqu au numéro civique 2520 du rang Bas-de-la-Rivière. b) Rue Paul-Hubert, côté Nord. b) Rue Wilfrid-Camirand, côté est, de la limite nord de l entée privée du à de la rue Wilfrid-Camirand jusqu à la rue de Monseigneur-Signay. PÉRIODE DE STATIONNEMENT LIMITÉ D UNE DURÉE DE 2 HEURES a) Rue de Monseigneur-Courchesne, côté est, de la limite sud du lot du cadastre du Québec, portant le numéro 410, rue de Monseigneur-Panet, jusqu à la rue Hedwidge-Buisson, sur une distance de 32,68 mètres. La présente restriction est applicable de 8 h 00 à 18 h 00, du lundi au vendredi inclusivement. n , a.1; n , a.1; n , a.3
16 ANNEXE C a) Louis-Pinard, côté sud, entre la rue du 12-Novembre et la rue Notre-Dame. b) Saint-Joseph, côté nord, de la rue Monseigneur-Plessis, jusqu à la limite ouest du lot (159 rue Saint-Joseph). c) Léon-XIII, du côté ouest, à partir point de rencontre de la rue Saint-Joseph, de la rue Léon- XII et du coin nord du lot du cadastre de la paroisse de Saint-Jean- Baptistede-Nicolet, les 4 premiers espaces de stationnement. d) Monseigneur-Plessis, côté est, entre le boulevard Louis-Fréchette et la rue Saint-Joseph, sur les emplacements montrés en jaune sur le plan 1 de l annexe A. n , a.4; n , a.9
17 ANNEXE D (Version administrative)
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER. Règlement sur les système d'alarme
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER Règlement # 380 Règlement sur les système d'alarme 438.09.09 Règlement portant le numéro 380 lequel a pour objet de règlementer les systèmes
Plus en détailRÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D ALARME
RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D ALARME Attendu qu il est nécessaire de remédier aux problèmes provoqués par le nombre élevé de fausses alarmes ; Attendu que la démarche la plus efficace pour ce faire se trouve
Plus en détailRÈGLEMENT # 302 Règlement concernant les alarmes applicable par la Sûreté du Québec
RÈGLEMENT # 302 Règlement concernant les alarmes applicable par la Sûreté du Québec CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal juge nécessaire et d intérêt public de réglementer la possession, l utilisation
Plus en détailRÈGLEMENT 2504-2014. Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG RÈGLEMENT 2504-2014 Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville À une séance ordinaire du conseil municipal de la
Plus en détailAVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2007-28.
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-R-2007-28 DE LA VILLE DE SAGUENAY CONCERNANT LE CONTRÔLE DES SYSTÈMES D ALARME POUR LA PROTECTION CONTRE LES INTRUS AVERTISSEMENT Le présent document constitue
Plus en détailMe Michel Giroux, maire
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT RÈGLEMENT NUMÉRO 3-124 Sur les alarmes et systèmes d alarme Session ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Lac-Beauport, municipalité régionale
Plus en détail564-2010 2010-08-19 670-2012 2012-02-20. Codification administrative
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI REGLEMENT 33-2002 CONCERNANT LES SYSTEMES D ALARME ADOPTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE DIX-NEUF AOUT DEUX MILLE DEUX ET MODIFIE PAR LES REGLEMENTS SUIVANTS: Numéro Date
Plus en détailMUNICIPALITÉ DU DISTRICT DE CLARE ARRÊTÉ N 28 ARRÊTÉ CONCERNANT LES REVENDEURS TEMPORAIRES DE VÉHICULES MOTORISÉS
MUNICIPALITÉ DU DISTRICT DE CLARE ARRÊTÉ N 28 ARRÊTÉ CONCERNANT LES REVENDEURS TEMPORAIRES DE VÉHICULES MOTORISÉS Compétences En vertu de l article 171 de la loi sur les administrations municipales (Municipal
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE RÈGLEMENT NUMÉRO 263 CONCERNANT L INSTALLATION ET LE FONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES D ALARME ATTENDU QUE le conseil municipal désire réglementer l
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LA-PAIX RÈGLEMENT NUMÉRO : SQ 06-007 AVIS DE MOTION : 8 JANVIER 2007 ADOPTÉ LE : 5 FÉVRIER 2007
MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LA-PAIX RÈGLEMENT NUMÉRO : SQ 06-007 AVIS DE MOTION : 8 JANVIER 2007 ADOPTÉ LE : 5 FÉVRIER 2007 PUBLICATION : 9 FÉVRIER 2007 ENTRÉE EN VIGUEUR : 9 FÉVRIER 2007 Avis de motion
Plus en détailCOMMISSION DE SERVICES POLICIERS D OTTAWA RÈGLEMENT SUR LA RÉDUCTION DU NOMBRE DE FAUSSES ALERTES. RÈGLEMENT N o 1 DE 2010 Adopté le 26 avril 2010
1 COMMISSION DE SERVICES POLICIERS D OTTAWA RÈGLEMENT SUR LA RÉDUCTION DU NOMBRE DE FAUSSES ALERTES RÈGLEMENT N o 1 DE 2010 Adopté le 26 avril 2010 MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT N o 1 DE 2013 Adopté le 27 mai
Plus en détailque ce conseil ordonne et statue par le présent règlement portant le numéro 2003-04-7775 ce qui suit, à savoir:
CANADA Province de Québec Ville de Fossambault-sur-le-Lac RÈGLEMENT NO: 2003-04-7775 Sur les alarmes et systèmes d alarme Séance spéciale du conseil municipal de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac, tenue
Plus en détailRÈGLEMENT # 2012-468 ABROGEANT LE RÈGLEMENT # 2006-404 SUR LES SYSTÈMES D ALARME
507, Route 108 Ouest Stornoway (Québec) G0Y 1N0 Téléphone : (819) 652-2800 Télécopieur : (819) 652-2105 Courriel : administration@munstornoway.qc.ca Site internet : www.munstornoway.qc.ca RÈGLEMENT # 2012-468
Plus en détailRÈGLEMENT CO-2008-536 SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE CHAPITRE I DÉFINITIONS
RÈGLEMENT CO-2008-536 SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I DÉFINITIONS 1. Aux fins d application de ce règlement, les mots et expressions suivants signifient :
Plus en détailFormant quorum sous la présidence de Monsieur le Maire Roger Carette. AVIS DE MOTION ET DISPENSE DE LECTURE
À une séance régulière du Conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu ordinaire le 14 avril 2003 à laquelle sont présents mesdames les Conseillères Irma Quirion et Maxime Fortin, messieurs les
Plus en détailRèglement numéro 13-2000 concernant les systèmes d alarme
Règlement numéro 13-2000 concernant les systèmes d alarme Adopté lors de la séance ordinaire tenue le 5 février 2001 Entré en vigueur le 11 février 2001. Modifié par : Règlement numéro 07-2001 - Modification
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 147-2011 Règlement concernant les systèmes d alarme
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVALTRIE RÈGLEMENT NUMÉRO 147-2011 Règlement concernant les systèmes d alarme PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVALTRIE CERTIFICAT D APPROBATION ET/OU PROCESSUS D ADOPTION RÈGLEMENT
Plus en détailDESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE, COMPAGNIE D ASSURANCE VIE, est partie à une entente avec la Ville aux fins de gérer le régime de retraite établi;
VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 755 AUTORISANT LA CONCLUSION D UN NOUVEAU CONTRAT AUX FINS DE GÉRER LES COTISATIONS DES EMPLOYÉS AU RÉGIME DE RETRAITE
Plus en détailÀ laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :
LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre
Plus en détailCanada Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
Canada Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson RÈGLEMENT # 72-2013 Règlement concernant l utilisation des pesticides et des engrais sur le territoire de la Ville de Sainte- Marguerite-du-Lac-Masson.
Plus en détailDocument de travail Ne pas reproduire Pour toute interprétation ou copie officielle contacter le greffe
Document de travail Ne pas reproduire Pour toute interprétation ou copie officielle contacter le greffe PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L ÉRABLE VILLE DE PLESSISVILLE RÈGLEMENT 1420 SUR LES SYSTÈMES D ALARMES
Plus en détailLa secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle
Plus en détailLoi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d autres dispositions législatives
PREMIÈRE SESSION TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 55 (2008, chapitre 14) Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d autres dispositions législatives Présenté le 15 novembre
Plus en détailCONSIDÉRANT qu un avis de présentation de ce règlement a été donné lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville, tenue le 17 mai 1999;
VILLE DE CANDIAC RÈGLEMENT NUMÉRO 1007-99 CONCERNANT LES SYSTÈMES D'ALARME CONSIDÉRANT la création de la Régie intermunicipale de police Roussillon, regroupant les corps policiers des villes de Candiac,
Plus en détailRèglement no. 107 concernant les systèmes d alarme. Règlement 107 adopté le 9 novembre 1998
Règlement no. 107 concernant les systèmes d alarme Règlement 107 adopté le 9 novembre 1998 Municipalité d Authier Version mise à jour juin 2011 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUTHIER RÈGLEMENT
Plus en détailRÈGLEMENT CONCERNANT LES ALARMES
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'AMIANTE MUNICIPALITÉ D ADSTOCK RÈGLEMENT NUMÉRO 7-01 RÈGLEMENT CONCERNANT LES ALARMES CONSIDÉRANT QUE le Conseil juge nécessaire et d'intérêt public de réglementer la possession,
Plus en détailDans le présent règlement, les mots suivants signifient :
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-LAURIER RÈGLEMENT NUMÉRO : 119 Règlement sur la salubrité et l entretien des logements. À la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mont-Laurier, tenue le
Plus en détailIl est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec les modifications suivantes :
Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire-de-Sorel À une séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel, tenue à l édifice municipal, le lundi 1 er décembre
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012
Procès-verbal de la séance ajournée du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 15 octobre 2012, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. La
Plus en détailRèglementation municipale en matière d alarmes
Règlementation municipale en matière d alarmes ARTICLE 1 DÉFINITIONS Pour l interprétation du présent règlement, à moins que le contexte ne s y oppose, les mots et expressions suivants signifient et ce,
Plus en détailCODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT NUMÉRO 697 CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MASCOUCHE
1 CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT NUMÉRO 697 CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MASCOUCHE La codification administrative comprend le texte du règlement d origine,
Plus en détailProcès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 29 octobre 2012, à 17 h, au 40, avenue
Plus en détailMunicipalité de la paroisse de Saint-Lazare
Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LAZARE M.R.C. DE VAUDREUIL-SOULANGES RÈGLEMENT NUMÉRO 627 RÈGLEMENT VISANT À INTERDIRE L UTILISATION
Plus en détailFORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.
Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1er février 2010. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1er jour du
Plus en détailCODIFICATION ADMINISTRATIVE DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE POUR LE QUÉBEC :
Ce document n a pas valeur officielle CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE POUR LE QUÉBEC : L'ORDRE DES ADMINISTRATEURS
Plus en détailVille de Trois-Rivières
Ville de Trois-Rivières Compilation administrative en vigueur depuis le 10 juin 2015 Règlement accordant aux résidants de certaines voies publiques un droit particulier d'y stationner leur véhicule de
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON RÈGLEMENT NO 2012-03 SUR LES SYSTÈMES D ALARME
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON RÈGLEMENT NO 2012-03 SUR LES SYSTÈMES D ALARME ATTENDU QUE le conseil désire réglementer l installation et le fonctionnement des systèmes d alarme
Plus en détailRÈGLEMENT 569. Et résolu à l unanimité des conseillers présents que le règlement suivant soit adopté :
2011-06-117 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY RÈGLEMENT 569 RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES CONDITIONS DE SALUBRITÉ ET D'ENTRETIEN DES LOGEMENTS CONSIDÉRANT QU en
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC ST-JEAN VILLE DE MÉTABETCHOUAN-LAC-À-LA-CROIX
PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC ST-JEAN VILLE DE MÉTABETCHOUAN-LAC-À-LA-CROIX Résolution numéro 157.6.2005 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1005-05 Considérant que tous les membres du Conseil municipal ont reçu
Plus en détailjç- L iis :2! 3 i23 Q Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée: çj Ville de FICHE DE PRISE DE DÉCISION
e çj Ville de jç- L iis Direction générale Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: POL-2015-013 Direction Service de police Objet: Adoption du Règlement RV-201 5-XX-XX sur
Plus en détailRÈGLEMENT 1 0 0 5-05. Règlement sur les systèmes d'alarme.
RÈGLEMENT 1 0 0 5-05 Règlement sur les systèmes d'alarme. CONSIDÉRANT QUE le Conseil désire réglementer l'installation et le fonctionnement des systèmes d'alarme sur le territoire de la municipalité; CONSIDÉRANT
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant :
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance extraordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au bureau municipal, le jeudi 3 mai 2012, à 20:00 heures,
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD RÈGLEMENT NUMÉRO 187-2011 POUR ABROGER LES RÈGLEMENTS 2006-113 ET 182-2010 ET LEURS AMENDEMENTS CONCERNANT LA POLITIQUE DE LOCATION DE
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO: 1 8 1 5
PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE DEUX-MONTAGNES RÈGLEMENT NUMÉRO: 1 8 1 5 RÈGLEMENT RÉGISSANT LES SYSTÈMES D ALARME ET LES FAUSSES ALARMES. À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint-Eustache
Plus en détailATTENDU QU un avis de motion AM-2015-05-16 a été dûment donné par Madame Sylvie Ménard lors de la séance régulière du 5 mai 2015;
CANADA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-D ABBOTSFORD M.R.C. DE ROUVILLE RÈGLEMENT NUMÉRO 584-2015 RÈGLEMENT NUMÉRO 584-2015 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES ET SUR LA DÉLÉGATION DE CERTAINS
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014
SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU. R È G L E M E N T N o 0 9 7 3
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T N o 0 9 7 3 Règlement décrétant un programme de revitalisation d un secteur central de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu en favorisant
Plus en détailTITRE 5 - PROTECTION DE LA PERSONNE ET DE LA PROPRIÉTÉ
TITRE 5 - PROTECTION DE LA PERSONNE ET DE LA PROPRIÉTÉ CHAPITRE 9 - SYSTÈMES D'ALARME Section 1 - Dispositions déclaratoires et interprétatives 5.9.1 Définitions À moins de déclaration contraire, expresse
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 6 FÉVRIER 2012 À 20h00 ET À
Plus en détailRÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SEPT-ÎLES RÈGLEMENT N 2013-280 RÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS ATTENDU QUE
Plus en détailRÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS VILLE DE SCOTSTOWN RÈGLEMENT NUMÉRO 412-13 abrogeant les règlements numéro 257-90 et 281-93 et 291-96 relatif aux subventions ayant pour objet de compenser
Plus en détailMadame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES
Plus en détailEst aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE
Plus en détailMéthode de déneigement 2014-2015. Service des travaux publics
Méthode de déneigement 2014-2015 Service des travaux publics TABLE DES MATIÈRES CALENDRIER DES OPÉRATIONS DE DÉNEIGEMENT 1 ÉTAPE 1 (JOUR 1) 2 DÉNEIGEMENT DES RUES, TROTTOIRS ET STATIONNEMENTS 2 ÉTAPE 2
Plus en détailPROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES.
VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI RÈGLEMENT NUMÉRO 1325-07 (Modifié par 1364-08) PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES. PRÉAMBULE : ATTENDU que le conseil municipal de la ville de
Plus en détailProvince de Québec. Municipalité Régionale de Comté de L Amiante. Règlement intitulé :
Province de Québec Municipalité Régionale de Comté de L Amiante Règlement intitulé : Règlement numéro 99 modifiant le schéma d aménagement révisé numéro 75 afin d agrandir l affectation de villégiature
Plus en détailProcès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions.
MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL M.R.C. D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC Le, 8 février 2010 Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions.
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs
PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs Séance ordinaire du Conseil municipal de la Paroisse de Sainte- Anne-des-Lacs tenue au 773, chemin Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Lacs
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATANIE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03 DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES EN VUE DE FAVORISER LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE DANS
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE VILLE-MARIE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE, ROUYN-NORANDA RÈGLEMENT NUMÉRO 443
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE VILLE-MARIE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE, ROUYN-NORANDA RÈGLEMENT NUMÉRO 443 Concernant l imposition des taxes foncières, compensations pour services, taxes d eau, d égout, de vidanges,
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30
O R D R E D U J O U R Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du présent ordre
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE ST-ETIENNE-DE-BEAUHARNOIS
MUNICIPALITÉ DE ST-ETIENNE-DE-BEAUHARNOIS CONTRAT D ENTRETIEN DES CHEMINS D HIVER DE LA MUNICIPALITÉ DE ST-ETIENNE-DE-BEAUHARNOIS POUR LES SAISONS : 2013-2014; 2014-2015; 2015-2016 ONT COMPARU EN CE JOUR
Plus en détailKim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Baie d Urfé, tenue dans la salle du Conseil, 20410 Lakeshore, Baie d Urfé, Québec, le mardi 14 août 2007 à 19h30. ÉTAIENT PRÉSENTS:
Plus en détailEst également présente : madame Lise Bigonesse, secrétaire.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T N o CE-0 0 0 1 Règlement décrétant certaines règles administratives, la délégation de certains pouvoirs d autoriser des dépenses,
Plus en détailA une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013.
Municipalité Paroisse Saint-Jules Province de Québec A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Conformément aux
Plus en détailEst absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général
SÉANCE EXTRAORDINAIRE 30 MARS 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 30 mars 2015 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame à Montebello
Plus en détailLe déneigement des véhicules lourds. transport
Le déneigement des véhicules lourds transport TABLE DES MATIÈRES L élimination du danger à la source : éviter le travail en hauteur!...p. 5 En hauteur, mais en toute sécurité! Utiliser des moyens collectifs
Plus en détailSont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée
Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010
RÈGLEMENT NO 29-10 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010 Résolution 2010-03-88.2 ATTENDU que la Municipalité de Cacouna
Plus en détailMme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAIE-COMEAU TENUE LE LUNDI 18 JANVIER 2010, À 19 h 30, AU 19, AVENUE MARQUETTE, EN LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL. SONT PRÉSENTS : Mme
Plus en détail049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, pour, tenue le 10 février au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au
Plus en détailEst également présente : madame Lise Bigonesse, greffière adjointe.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T N o 1 1 7 3 Règlement établissant un programme de revitalisation sous forme d un crédit de taxes pour les immeubles commerciaux du
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 212-2005
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 212-2005 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 38-2002 CONCERNANT L IMPOSITION D UNE TARIFICATION POUR LES SERVICES DE LOISIR CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal
Plus en détailLe vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :
Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 13 mai 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous
Plus en détailRegroupement des écoles de l Envolée et Jacques- Hétu. Commission scolaire du Chemin-du-Roy Trois-Rivières Mauricie 2012-2013
Regroupement des écoles de l Envolée et Jacques- Hétu. Commission scolaire du Chemin-du-Roy Trois-Rivières Mauricie 2012-2013 Remerciements Vélo Québec tient à remercier ses nombreux partenaires pour leur
Plus en détailMonsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance
13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, le lundi 13 janvier 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur Marcel
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 RÈGLEMENT CONCERNANT L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005 CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Rimouski a adopté ses
Plus en détailProvince de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette
Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février
Plus en détailQUE l'ordre du jour soit accepté en ajoutant le point suivant :
CANADA Province de Québec Ville de Thetford Mines Le 17 novembre 2014 Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Thetford Mines tenue à la salle du Conseil le 17 novembre 2014 à 20 heures. Sont
Plus en détailRÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN FONDS DE PENSION AU BÉNÉFICE DE SES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS ET AUTORISANT LA PARTICIPATION DE LA MUNCIPALITÉ À CE FONDS
RÈGLEMENT NO 144 RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN FONDS DE PENSION AU BÉNÉFICE DE SES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS ET AUTORISANT LA PARTICIPATION DE LA MUNCIPALITÉ À CE FONDS ATTENDU QUE: La municipalité de Chute-Sant-Philippe
Plus en détailL'aide tarde parfois à arriver
Grâce à votre assurance collective d'humania Assurance Le programme d assistance routière d'humania Assurance a été conçu spécifiquement pour venir en aide aux assurés du réseau d'assurance collective
Plus en détailRèglement sur la protection des personnes et des biens
Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqam. Leur version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration de l'uqam. La
Plus en détailRÈGLEMENT CA-2009-108 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE POUR CERTAINS SERVICES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE
Codification administrative Ce document n'a pas de valeur officielle RÈGLEMENT CA-2009-108 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE POUR CERTAINS SERVICES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE Note Les tarifs prévus au présent
Plus en détailATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN RÈGLEMENT 2015-01 FIXANT, POUR L ANNÉE 2015, LES TAUX DE TAXES, DE TARIFICATION POUR LES SERVICES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES ET DES
Plus en détailRÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC RÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013 ATTENDU QUE le conseil désire favoriser l'établissement
Plus en détailProvince de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.
Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015
Plus en détailAdopté à l unanimité des conseillers
Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,
Plus en détailÉric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 11 janvier à 19 h, à l Hôtel de ville, en la salle
Plus en détailRèglement numéro 4 relatif à LA GESTION FINANCIÈRE DU COLLÈGE
Règlement numéro 4 relatif à LA GESTION FINANCIÈRE DU COLLÈGE Le présent règlement, adopté le 29 avril 2015 par la résolution numéro CA-15-201-1693, annule et remplace tout autre règlement ou tout texte
Plus en détailCHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES
CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES SECTION 8.3 : LA GESTION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES PAGE : 1 POLITIQUE SUR LES TRANSPORTS AVEC UN VÉHICULE LOURD Adoptée : CAD-8927 (14 10 08) Modifiée :
Plus en détailADOPTION DE L ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 5 mai MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2014 Lundi le cinquième jour de mai deux mille quatorze, séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine
Plus en détailLes membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008
MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-ÉCORCES MRC D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA RÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008 Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires À la séance ordinaire tenue le 14 janvier
Plus en détailVolume 774 Page 93. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
Page 93 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 31 octobre 2012 à 11 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,
Plus en détailAVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2012-107
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-R-2012-107 DE LA VILLE DE SAGUENAY AYANT POUR OBJET D ADOPTER UN PROGRAMME DE COMPENSATION EN ZONE DE CONTRAINTES (24103-05-001) AVERTISSEMENT Le présent document
Plus en détailVILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005
VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller
Plus en détailBEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES
MINISTERE CHARGÉ DES TRANSPORTS J. 8 000990 BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 03 SEPTEMBRE 2008 Question 1 Tout véhicule doit subir un contrôle technique pour être mis en circulation à l
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE
SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne
Plus en détailLes règlements peuvent être modifiés sans préavis, contactez la ville de Bécancour pour connaître tout changement apporté.
VILLE DE BÉCANCOUR RÈGLEMENT N O 774 RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D ALARME (Modifié par le règlement n o 1199) ADOPTION: Le 3 novembre 1997 MISE À JOUR : Janvier 2010 Les règlements peuvent être modifiés
Plus en détail