Plan de l exposé. 1. Contexte réglementaire Lois et le Code de l Environnement Responsabilités Les outils : planification des déchets du BTP

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Raymond Rochefort
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1 Plan de l exposé 1. Contexte réglementaire Lois et le Code de l Environnement Responsabilités Les outils : planification des déchets du BTP 2. Déchets et filières Déchets produits sur les chantiers Gestion des déchets particuliers des bâtiments Filières d élimination 3. Enjeux 2

2 1.Le contexte réglementaire Définition du déchet 3

3 1.Le contexte réglementaire Définition du déchet Déchet l article L541-1 du code de l Environnement stipule : «est un déchet tout résidu d un processus de production, de transformation ou d utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l abandon». > Deux typologies de déchets sont définies par le code de l environnement: - Les déchets dangereux (DD) - Les déchets non dangereux (DND) parmi lesquels on distingue inertes et non inertes 4

4 1.Le contexte réglementaire Responsabilités Chaque entreprise est responsable de l élimination de ses déchets : elle doit s assurer que l élimination est conforme à la réglementation La responsabilité commence là où le déchet est produit et s étend jusqu à l étage finale d élimination du déchet: traitement ou mise en stockage. La responsabilité reste donc engagée au-delà de la prise en charge par un éliminateur Le principe de responsabilité du producteur est posé par l Art C ENV 5

5 1.Contexte réglementaire Les outils : la planification déchets 3 plans à portée juridique : Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets BTP 6

6 1.Contexte réglementaire Les outils : le plan des déchets du BTP Le plan BTP initié par la Circulaire du 25 février 2000 Le Grenelle II ( juillet 2010) confie la planification des déchets du BTP aux Départements Les grandes priorités du plan BTP: - Mobiliser les Moa publics et privés - Mettre en place une concertation territoriale avec tous les acteurs concernés, - Réaliser un état des lieux fouillé et précis de la gestion des déchets du BTP sur le département, - Proposer des actions opérationnelles et incitatives, - Initier un dispositif d observation, de mise en application et de suivi 7

7 1.Contexte réglementaire Les outils : la planification déchets La prévention? Toutes mesures prises avant qu une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet, lorsque ces mesures concourent à la réduction d au moins: - la quantité de déchets générés, - les effets nocifs des déchets produits sur environnement et santé, - la teneur en substances nocives pour environnement et santé 8

8 2.Déchets et filières Déchets produits sur les chantiers En France, en 2009 : 359 millions de tonnes de déchets du BTP, 33% de la production totale de déchets Répartition des quantités de déchets selon les chantiers de bâtiments ou de TP (en millions de tonnes): En 2004 En 2008 Bâtiments TP Concernant la production de déchets en Bâtiment, elle se décline en : 65% démolition / 28% réhabilitation / 7% construction neuve 9

9 2.Déchets et filières Déchets produits sur les chantiers Première question à se poser sur un déchet pour le gérer conformément à la réglementation: Déchets inertes? Déchets banals? (DAE) Déchets dangereux? 10

10 Les types de déchets Déchets inertes Déchets banals Déchets dangereux -Terres et matériaux meubles non pollués - Graves et matériaux rocheux/ de chaussée - Déchets d enrobés/ matériaux bitumineux (sans goudron) - béton démoli - mélanges de déchets inertes - verres / autres. -Mélanges de déchets non dangereux, non inertes (DAE) -Métaux - Plâtre plaques et carreaux -Plâtre enduits sur supports inertes -Bois brut ou faiblement adjuventés -Déchets végétaux -Amiante liée à des matériaux inertes -Terres et cailloux pollués -Enrobés et produits contenant du goudron -Bois traités (traverses de chemin de fer, poteaux EDF, bois recouvert de peinture de plomb, etc ) -Amiante libre 3 Classes de déchets impliquent des obligations réglementaires (ISDD, ISDND, ISDI) et des tarifs d élimination croissants 11

11 2.Déchets et filières Gestion des déchets Pourquoi trier? Seuls les déchets ultimes sont autorisés en stockage / Loi du 1/07/2002 ultimes : déchets non valorisables d un point de vue technique et économique Attention aux mélanges dans les bennes! Déchet banal + déchet dangereux = ISDD (ex Classe I) Déchet inerte + déchet banal = ISDND (ex Classe II) Exemples: Des cartons souillés par des huiles de vidange : déchet dangereux Bois et plastiques dans une benne à gravats : déchet banal 12

12 2.Déchets et filières Filières d élimination Déchets inertes: Bétons, pierres, mortiers, céramiques, terres - Plateforme de valorisation de déchets inertes, - Centre de regroupement et de tri, transit - Déchèteries professionnelles, - Installation de de stockage de déchets inertes (ISDI) (ancien classe III) 13

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14 2.Déchets et filières Filières d élimination Déchets non inertes, non dangereux (banals): - Filières industrielles de recyclage, - Filières de valorisation énergétique: centrales, cimenteries - Centre de regroupement et de tri, transit, - Déchèterie pro - Installation de stockage de déchets non dangereux 15

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16 2.Déchets et filières Filières d élimination Déchets dangereux: - Filières de valorisation énergétique, - Centre de regroupement et de tri, transit - Déchèterie pro - Installation de stockage des déchets dangereux 17

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19 2.Déchets et filières INFRACTIONS / SANCTIONS Les décharges sauvages sont interdites par la loi Les sanctions Code Environnement Art : Euros + 2 ans d emprisonnement - abandonner, déposer ou faire déposer des déchets générateurs de nuisances - effectuer le transport dans des conditions contraires à la règlementation (copie récépissé de déclaration) Art Dépôts illégaux : permet de faire exécuter les travaux nécessaires à l élimination au frais du responsable Art Euros + 2 ans d emprisonnement - protection de la faune piscicole et de son habitat 20

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21 3. Les enjeux de la gestion des déchets du BTP (1/2) La quantité de déchets du BTP représente 33 % du tonnage total des déchets générés en France Les ressources en matières premières sont épuisables, Les ressources en matériaux naturels sont rares dans certains territoires, Certains déchets inertes peuvent se substituer aux matériaux naturels, sous certaines conditions 22

22 3. Les enjeux de la gestion des déchets du BTP (2/2) La localisation de la ressource engendre des distances de transport et une compétitivité de la matière plus ou moins importante sur un territoire donné, Des enjeux spécifiques locaux tel que l implication des Moa et les pratiques des entreprises vont orienter les choix de la planification. La gestion des déchets génère des impacts environnementaux et sanitaires (nuisances liées au transport, dangerosité de certains produits..) 23

23 Pour conclure et à retenir Le nouveau plan BTP donne de nouvelles responsabilités au Conseil général qui se devra d être exemplaire en tant que maitre d ouvrage majeur du territoire et donc responsable de la bonne gestion des déchets correspondants. Mise en place de chantiers pilotes 24

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