Cartographie des zones inondables par analyse hydrogéomorphologique

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cartographie des zones inondables par analyse hydrogéomorphologique"

Transcription

1 DIREN PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Le Tholonet BP AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Cartographie des zones inondables par analyse hydrogéomorphologique DEPARTEMENT DE VAUCLUSE Rapport définitif N P

2 TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION CIRCONSTANCES DE L'ETUDE METHODOLOGIE RETENUE DELIMITATION DU SECTEUR D'ETUDE ORGANISATION DE L'ETUDE PRESENTATION GENERALE DES CARACTERISTIQUES PHYSIQUES DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ORGANISATION PHYSIQUE DU DEPARTEMENT CONDITIONS CLIMATIQUES CADRE GEOLOGIQUE OCCUPATION DU SOL PRESENTATION DE LA METHODE HYDROGEOMORPHOLOGIQUE LA PLAINE ALLUVIALE FONCTIONNELLE LES UNITES FORMANT L ENCAISSANT LES AMENAGEMENTS POUVANT INFLUENCER LE COMPORTEMENT DE LA RIVIERE LES PRINCIPAUX OUTILS UTILISES La photo-interprétation et la validation de terrain Le traitement informatique LE BASSIN VERSANT DU LEZ, SES AFFLUENTS ET LE LAUZON CARACTERISTIQUES PHYSIQUES DU BASSIN VERSANT LA TRAVERSEE DE LA COMMUNE DE BOLLENE Le Lez Le Lauzon Les difficultés de l'analyse hydrogéomorphologique LE LEZ SUR LA COMMUNE DE RICHERENCES LE LEZ SUR LA COMMUNE DE GRILLON LE LEZ DANS LA TRAVERSEE DE LA COMMUNE DE VALREAS LE LEZ DROMOIS LE RUISSEAU DE COURBELIERE DANS LA TRAVERSEE DE GRILLON LE RUISSEAU DE COURBELIERE DANS LA TRAVERSEE DE RICHERENCHES LE RUISSEAU DE MERDARIS SUR LA COMMUNE DE GRILLON LA CORONNE SUR LA COMMUNE DE VALREAS LA CORONNE DANS LA TRAVERSEE DE RICHERENCHES L'HERIN SUR LA COMMUNE DE VALREAS L'HERIN SUR LA COMMUNE DE VISAN L'HERIN EN SECTEUR DROMOIS LA SORGUE DE VELLERON LA SORGUE SUR LA COMMUNE DE FONTAINE DE VAUCLUSE LA SORGUE SUR LES COMMUNES DE LAGNE, SAUMANE DE VAUCLUSE ET DE L'ISLE SUR LA SORGUE LES LIMITES DE L'APPROCHE HYDROGEOMORPHOLOGIQUE LA VALLEE DE L'AIGUEBRUN L'ARGUEBRUN SUR LA COMMUNE DE LOURMARIN LA TRAVERSEE DE LA COMMUNE DE PUYVERT Sommaire 1

3 7. LE MARDERIC ET SES AFFLUENTS LES RUISSEAUX SUR LA COMMUNE DE CABRIERES D'AIGUES LA TRAVERSEE DE SANNES LA ZONE DE CONFLUENCE SUR LA COMMUNE D'ANSOUIS LA TRAVERSEE DE LA COMMUNE DE VILLELAURE CONCLUSION Sommaire 2

4 1. INTRODUCTION 1.1. CIRCONSTANCES DE L'ETUDE Face aux nombreuses catastrophes liées aux inondations, notamment dans le Sud de la France, les services de l'etat ont réalisé de nombreuses études dans les secteurs les plus exposés. Ces études permettent une meilleure définition des zones à risque, conformément aux préconisations des textes en vigueur énoncés ci-dessous : Circulaire du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables. Loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, instituant les PPR, et la Loi sur l'eau du 2 janvier 1992 (articles L.110-1, L125-2 et L à 8 du code le l'environnement partie législative). Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 février 2000 (SRU) instituant les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCOT) et les Plans Locaux d'urbanisme (PLU). Suite à ces études effectuées dans les secteurs les plus exposés, la DIREN PACA a souhaité compléter les atlas existants en réalisant la cartographie des zones inondables par la méthode hydrogéomorphologique sur dix cours d'eau localisés dans le département de Vaucluse. Il s agit de fournir aux services de l administration et aux collectivités territoriales (communes) des éléments d information préventive utilisables dans le cadre des missions : d information du public, de porté à connaissance et d élaboration des documents de planification (PLU, SCOT), de programmation et de réalisation de Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) qui ont une portée réglementaire METHODOLOGIE RETENUE La méthode hydrogéomorphologique, définie par le ministère de l'ecologie et du Développement Durable, a été retenue afin d'élaborer ce complément d'atlas. Cette dernière correspond à l étude des hydrosystèmes fluviatiles en vue d analyser le fonctionnement des cours d eau dans toute leur gamme de débits. La traduction géomorphologique du fonctionnement hydrologique des cours d eau se traduit par la délimitation spatiale des espaces fluviatiles affectés par les différentes crues. Le but de cette étude permet l'amélioration de la connaissance des évènements rares et la prévention contre les inondations. Les moyens utilisés sont les suivants : les cartes existantes, les techniques de télédétection, les archives, les observations de terrain. 1

5 Ces outils permettent l'identification de l'emprise maximale de la zone inondable du secteur d'étude. Cette approche qualitative détermine l'enveloppe maximale de la zone inondable sur l'ensemble des cours d'eau. Cette méthodologie ne permet pas de prendre en considération les effets des travaux réalisés dans les différents lits des rivières. Les seuls éléments permettant la quantification des hauteurs d'eau restent les données historiques et les suivis réalisés à l'aide des appareils de mesure. Les seules études hydrauliques, qui prennent en compte la plus forte crue connue ou la crue centennale (issue de calculs statistiques ou basés sur les caractéristiques des bassins versants), ne sont plus suffisantes face à l'augmentation des crues dites rares DELIMITATION DU SECTEUR D'ETUDE Les cours d'eau retenus et les communes concernées dans le cadre de la réalisation de cet atlas sont présentés dans le tableau 1. Cours d'eau Linéaire à cartographier Communes concernées Le Lez et le Lauzon 12 km BOLLENE La Courbelière et le Merdaris Marderic Le Lez et la Coronne L'Hérin 9 km GRILLON 36 km CABRIERES D'AIGUES, SANNES, ANSOUIS, VILLELAURE 30 km VALREAS, GRILLON, RICHERENCES ET LE DEPARTEMENT DE LA DROME 18 km VALREAS, VISAN ET LE DEPARTEMENT DE LA DROME Le Grand Vallat 5 km VISAN La Sorgue 10 km FONTAINE DE VAUCLUSE, SAUMANE DE VAUCLUSE, LAGNES, L'ISLE SUR LA SORGUE L'Ayguebrun 8 km LOURMARIN, PUYVERT Tableau 1 : Présentation des cours d'eau et des secteurs d'étude. Le linéaire des rivières cartographié correspond à 125 kilomètres. Les affluents majeurs de ces cours d'eau sont traités sur leurs premiers kilomètres afin de respecter une homogénéité dans la cartographie des zones inondables ORGANISATION DE L'ETUDE Le rendu de l'étude, conformément aux recommandations du maître d'ouvrage, comprend une présentation générale ainsi qu'une analyse du risque inondation pour chaque commune concernée, avec les problèmes rencontrés lors de l'analyse hydrogéomorphologique. La cartographie des zones inondables est présentée dans l'atlas. Les cartes réalisées, conformément au guide méthodologique, sont produites à l'échelle du 1/

6 2. PRESENTATION GENERALE DES CARACTERISTIQUES PHYSIQUES DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE Ce chapitre permet de présenter succinctement les caractéristiques générales du département afin de mieux cerner le système de fonctionnement des différents cours d'eau retenus dans cette étude ORGANISATION PHYSIQUE DU DEPARTEMENT Le département de Vaucluse, d'une superficie de km², est divisé en deux parties, dont le partage s'effectue sur une ligne allant de Valréas à cavaillon en passant par Carpentras. A l'ouest et au Sud du département c'est la région des plaines alluviales alors qu à l'est et au Nord l'altitude s'élève dans un secteur de moyenne montagne. Le chevelu hydrographique secondaire est dense se regroupant autour de rivières plus importantes qui viennent alimenter à l'ouest, le Rhône CONDITIONS CLIMATIQUES Cette région est soumise à un climat méditerranéen caractérisé par sa sécheresse estivale. Les étés sont chauds et les hivers sont relativement froids. Le régime pluviométrique est bimodal avec des précipitations réparties principalement en automne et au printemps. Il est à noter cependant d importantes variations interannuelles entre les années très sèches et les années très pluvieuses. Les épisodes pluvieux les plus intenses se produisent généralement en automne. Il s agit d orages brefs et violents favorisés par les reliefs amont qui bloquent les masses d'air concentrant sur certains secteurs des quantités d'eau très importantes CADRE GEOLOGIQUE Sur le plan géologique, deux grandes phases de plissement et une période d'effondrement sont à l'origine de la géologie du secteur : Le plissement Pyrénéo-Provençal est responsable du relief de la Basse Provence. Le plissement Alpin a accolé au Nord et à l'est un vaste ensemble montagneux La phase d'effondrement qui a touché la Provence a favorisé la formation des plaines de Vaucluse. A l'ouest et au Nord des escarpements de calcaire compartimentent le territoire avant d'être relayés par des terrains plus tendres (marnes, molasse et grès). La partie occidentale du département est constituée majoritairement de formations alluviales du Rhône et des nombreux affluents qui viennent déposer leur charge sédimentaire en comblant cette vaste zone dépressionnaire. 3

7 2.4. OCCUPATION DU SOL La répartition de la population sur l'ensemble du département se concentre dans les grandes vallées à proximité des anciennes villes fortifiées. Cette répartition des hommes sur le territoire structure le paysage. Dans la partie Ouest, où se trouvent les plus grandes villes, l'industrie est très présente. Le secteur agricole très important s'articule autours de trois activités, le vin, les fruits et les légumes. Ces activités, et notamment la viticulture, structurent une vaste zone centrale du département. Les forêts occupent la majorité du secteur de moyenne montagne à l'est. Les hauteurs accueillent, au profit des anciens élevages ovins, les activités croissantes liées au tourisme. 4

8 3. PRESENTATION DE LA METHODE HYDROGEOMORPHOLOGIQUE 3.1. LA PLAINE ALLUVIALE FONCTIONNELLE La méthode hydrogéomorphologique repose sur l analyse des différentes unités constituant le plancher alluvial. Les critères d identification et de délimitation de ces unités sont la topographie, la morphologie, la sédimentologie et les données relatives aux crues historiques, souvent corrélées avec l occupation du sol. Figure 1: Organisation de la plaine alluviale fonctionnelle Le fonctionnement des cours d eau génère des stigmates morphologiques identifiables au sein des vallées (figure 1). Ces zones actives se présentent suivant une hiérarchie graduelle, susceptible d accueillir des crues d intensité et de récurrence variables. Il s agit dans le détail du : lit mineur, incluant le lit d étiage,. C'est le lit des crues très fréquentes (annuelles). Il correspond au lit intra-berges et aux secteurs d alluvionnement immédiats (plages de galets). Il apparaît, sur le support cartographique, sous forme de polygone sans trame lorsque ce dernier est assez large. Si ce lit devient étroit et difficilement représentable dans le SIG, il se transforme en polyligne bleu marine. lit moyen représenté en bleu foncé. Il accueille les crues fréquentes (en principe, périodes de retour 2 à 10 ans). Dans ce lit, les mises en vitesse et les transferts de charge solides sont importants et induisent une dynamique morphogénique complexe. Ces berges sont souvent remaniées par les crues qui s y développent. Lorsque l espacement des crues le permet, une végétation de ripisylve se développe dessus. 5

9 lit majeur représenté en bleu clair. Il est fonctionnel pour les crues rares à exceptionnelles. Il présente un modelé plus plat, et est emboîté dans des terrains formant l'encaissant. Les hauteurs d eau et les vitesses plus faibles que dans le lit moyen favorisent les processus de décantation. Ces dépôts de sédiments fins rendent ces terrains très attractifs pour les cultures. Toutefois les dynamiques affectant ce lit peuvent être soutenues : les lames d eau et les vitesses sont parfois importantes suivant la topographie et le contexte physique de certains secteurs. Dans le cas des ruisseaux traités sur les communes du département de Vaucluse, la taille des vallées, couplée à l échelle des photographies aériennes ne permettent pas, sur la totalité du linéaire, de distinguer le lit moyen. On parle alors, dans ce cas, de lit majeur/moyen confondu. Le lit moyen apparaît dans les secteurs où le ruisseau, alimenté par ses affluents, structure plus nettement sa vallée. Le passage d une unité à l autre est généralement marqué par des talus plus ou moins nets, ceci en fonction de multiples facteurs ; agriculture, urbanisation, infrastructures routières,. Les différentes composantes du système alluvial seront transposées de façon très précise sur la carte avec une validation de terrain. Lorsque cette limite sera incertaine ou difficilement identifiable le contact entre les deux unités s effectuera par un trait discontinu LES UNITES FORMANT L ENCAISSANT Le contact entre plancher alluvial et encaissant reste tributaire des formations constituant ce dernier. Majoritairement les unités formant les versants sont : Les terrasses alluviales qui sont des dépôts fluviatiles anciens, témoins de l hydrodynamique passé. Elles sont cartographiées avec leur talus, qui peut luimême former la limite de l encaissant. Les versants plus ou moins raides, qui sont taillés dans le substratum dans lequel la vallée s incise. Les colluvions, qui sont des dépôts de pentes constitués d éléments fins et de petits éboulis situés en pied de versant, et qui parfois viennent recouvrir les terrasses ou le talus externe du lit majeur (figure 2). Les cônes de déjection (Figure 3). Le bassin de réception peut être perçu comme un entonnoir collectant les eaux des pluies mais est aussi le principal fournisseur de matériaux arrachés aux versants. La zone de transit permet de stocker les sédiments qui pourront de nouveaux être mobilisés en fonction de l importance de l événement affectant le secteur. Enfin le cône de déjection, qui à la faveur d une diminution brusque de la pente, est caractérisé par une zone d'accumulation d alluvions de toutes tailles et se présente sous la forme d éventail légèrement bombé dans la partie centrale. L étalement de ces dépôts dans la plaine alluviale principale peut repousser la rivière structurant la vallée vers le versant opposé suivant l importance du bassin versant torrentiel. 6

10 Zone d'incertitude sur la limite de la zone inondable Figure 2 : Colluvions sur lit majeur. Figure 3: Les différentes entités d un bassin versant torrentiel. Ces cônes alluviaux se décomposent, de façon simplifiée, en trois unités (figure 4) : L apex, qui constitue le point d émergence du ruisseau après la zone de transit. La pente à cet endroit précis chute brutalement et le ruisseau n a plus assez d énergie pour transporter les matériaux. Il les dépose sur le cône avant de rejoindre la rivière principale au travers un ravin entaillé. Le contact entre la plaine alluviale et le cône est marqué par un talus abrupt, nommé front, constitué de sédiments de toutes tailles, et dénué de végétation, ce qui le rend facilement érodable. 7

11 Figure 4 : Structure du cône torrentiel. 1. Plaine alluviale du cours d eau principal 2. Cône de déjection, zone d accumulation 3. Front du cône 4. Apex LES AMENAGEMENTS POUVANT INFLUENCER LE COMPORTEMENT DE LA RIVIERE Les aménagements anthropiques, ainsi que certains éléments du milieu naturel ont des incidences directes sur l hydrodynamisme des cours d eau. Il ne s agit pas ici de faire un relevé exhaustif de l occupation des sols en zones inondables mais de faire apparaître les facteurs déterminants influençant les comportements des crues. De nombreux éléments anthropiques ont été cartographiés : les ouvrages de franchissement de la plaine alluviale (remblais des infrastructures routières, voies ferrées, canaux), les bâtiments isolés non indiqués sur le scan 25 IGN, 8

12 3.4. LES PRINCIPAUX OUTILS UTILISES La photo-interprétation et la validation de terrain La première étape consiste en un travail de photo-interprétation stéréoscopique qui constitue la première phase d expertise. La photo-interprétation permet d avoir une vision d ensemble du secteur étudié, ce qui est souvent nécessaire pour comprendre son fonctionnement. La seconde étape permet de valider la cartographie tout en y apportant des points de détail, pas forcément observables durant la première phase. Les visites des terrains permettent outre la validation de la carte d observer l ensemble des éléments marqueurs laissé par une crue de la rivière, notamment : La nature des formations superficielles des différents lits, La végétation, dépendante de la nature des sols et de leurs caractéristiques hydrologiques, Les traces d inondation : laisses de crue, érosions, atterrissements, sédimentation dans le lit majeur,. La complémentarité de ces deux méthodes permet de distinguer les unités géomorphologiques constituant le plancher alluvial. De plus elles permettent d apporter des informations sur l extension urbaine récente ainsi que sur le développement des activités humaines sur la totalité du linéaire. Ces deux approches complémentaires sont indissociables l une de l autre Le traitement informatique La cartographie hydrogéomorphologique a été entièrement numérisée sous SIG MAPINFO. On trouvera dans la notice du SIG la description des objets géographiques numérisés ainsi que leurs attributs graphiques. 9

13 4. LE BASSIN VERSANT DU LEZ, SES AFFLUENTS ET LE LAUZON 4.1. CARACTERISTIQUES PHYSIQUES DU BASSIN VERSANT Le lez collecte plusieurs cours d'eau inscrit dans cette étude (carte 1). Les rivières secondaires sont : Le ruisseau de Courbelière Le ruisseau du Merdaris La Coronne L'Hérin Le ruisseau du Grand vallat Le Lez prend sa source près de Teyssières dans les chaînes subalpines de la Lance à une altitude de 1000 mètres NGF et se jette dans le canal de Donzère-Mondragon à une altitude de 40 mètres NGF, après un parcours de 70 km. Sa vallée est orientée majoritairement du Nord-Est au Sud-Ouest, avant de prendre une direction au Sud après la traversée de Bollène (Carte 1). Le bassin versant du Lez s'étale sur les départements de la Drôme et de Vaucluse qui appartiennent respectivement à deux régions différentes : Rhône-Alpes, pour le premier, Provence - Alpes - Côte d'azur, pour le second. La surface totale du bassin est de 455 km 2 dont 300 km 2 dans la Drôme et 155 km 2 dans le Vaucluse. Après un parcours dans les vallées encaissées situées en amont de Montbrison, le Lez s'écoule sur des terrains sédimentaires constitués d'un relief moins accentué et où il reçoit les eaux de ses principaux affluents : la Coronne, le Talobre et l'hérin. Au droit de Bollène, le Lez rejoint la vallée du Rhône. Dans le cadre de cette étude les communes concernées par le linéaire cartographié, en généralisant dans la partie du département de la Drôme, sont : Valréas, Grillon, Richerences Bollène, 10

14 Carte 1 Lez et ses affluents. 11

15 Le ruisseau de Courbelière, reste modeste sur l'ensemble de son linéaire. Il s'écoule parallèlement au Lez avant de rejoindre la Coronne, au lieu dit "Bizard". Ce ruisseau est très petit, pouvant être assimilé à un ravin routier sur certain secteur. Il emprunte une vallée très large et sa zone inondable est assimilée à celle du Lez dans sa partie amont. En effet, le Lez dans ce secteur peut emprunter une vallée secondaire en cas de crues intenses. La Courbelière reste un ruisseau s'écoulant sur le lit majeur du Lez. Les communes concernées par ce ruisseau sont : Grillon Richerenches. Le Merdaris est un petit ruisseau à l'est de Grillon traversant le village de façon canalisé. De taille modeste il présente un réel enjeu en terme d'inondation. Ce petit ruisseau rejoint le ravin de Courbelière au niveau du lieu dit "Papeterie". La Coronne traverse le village dans la commune de Valréas dans sa partie Nord. Il prend sa source sur les piedmonts à l'est avant de venir entailler d'anciennes formations alluviales. Il rejoint le Lez au niveau du lieu dit "Tourte". D'une direction Nord-Est Sud-Ouest la rivière s'écoule dans une vallée en berceau. Les communes concernées par le linéaire étudié sont : Valréas, Richerenches. L Hérin est un cours d eau torrentiel qui s écoule dans une vallée étroite et cernée par de puissants versants sur tout son linéaire, hormis la partie médiane, comprise entre l Ouest de Visan (la DR 20) et la confluence du canal du Moulin, sur la commune de Bouchet. Ce cours d'eau dans sa partie terminale vient rejoindre le Lez en amont de Suze la Rousse traversant une vallée confinée et traversant le village de Bouchet dans sa partie Sud. Les communes concernées par notre étude sont : Valréas Visan Une partie du département de la Drôme. Le Grand Vallat est un petit ruisseau qui prend sa source sur la vaste terrasse de ce secteur. Drainant un bassin versant très restreint, il se cantonne à un ravin creusé dans sa partie amont avant de structurer un petit vallon en berceau sur ces derniers cents mètres. Il rejoint le Lez en amont de Suze la Rousse dans le même secteur que l'hérin. Une seule commune est concernée par ce ruisseau. Il s'agit de la commune de Visan dans la partie amont du ruisseau. La partie aval se situe dans le département de la Drôme. Le Lauzon est un petit cours d'eau localisé au Nord de la commune. D'une superficie d'environ 54 km², il s'étire depuis sa source du Nord vers le Sud avant de prendre une direction Est-Ouest au niveau de Saint Restitut. Ce cours d'eau rejoint le canal de Donzère-Mondragon au Nord de la commune de Bollène. 12

16 4.2. LA TRAVERSEE DE LA COMMUNE DE BOLLENE La commune de Bollène, en bordure du Rhône, est traversée par deux cours d'eau, le Lez et le Lauzon, qui peuvent entraîner des risques d'inondation importants. L'analyse hydrogéomorphologique présente le système de fonctionnement des cours d'eau dans ce secteur et met en évidence certains éléments qui limitent son utilisation Le Lez Au niveau de la commune de Bollène, le Lez a subi de multiples aménagements successifs et son écoulement en crue s'en trouve fortement modifié. L'historique de ces évolutions permet de mieux comprendre le fonctionnement de ce cours d'eau ainsi que la situation de risque auquel est soumis le centre ville ancien. L'analyse hydrogéomorphologique permet de mettre en évidence l'édification d'un cône de déjection important à sa confluence avec le Rhône. Ce dernier commence au droit de Bollène et s'étale vers l'ouest. Il semblerait qu'avant toute intervention humaine, le lit mineur du Lez se soit naturellement déporté en longeant le Sud de son cône de déjection. La carte hydrogéomorphologique permet d'identifier deux secteurs sur cette partie du Lez aval : le tronçon amont jusqu'au lieu dit l'oratoire, la traversée de Bollène et la chenalisation du cours d'eau. Premier tronçon : La vallée à fond plat de quelques centaines de mètres de large est cernée par des terrasses alluviales anciennes qui indiquent de façon précise la limite externe de la zone inondable. La rivière, peu large, décrit une sinuosité peu importante. Ce premier tronçon, malgré les rectifications du lit de la rivière, laisse apparaître les traces d'un hydrodynamisme intense. En effet, la présence d'un lit moyen large permet d'attester que les crues dans ce secteur sont fréquentes. Cette affirmation est renforcée par la présence d'axes d'écoulement secondaires dans le lit majeur très nettement marqués. Ce premier tronçon de rivière n'entraîne que peu d'incertitude sur les limites hydrogéomorphologiques de la plaine alluviale. Les enjeux sont notables et concernent quelques habitations isolées, surtout en rive gauche, mais qui sont présentes sur la totalité du linéaire. Il s'agit essentiellement de fermes anciennes construites sur deux étages. Ce type de construction permet d'avancer que la connaissance du risque inondation est ancienne dans ce secteur et que le bâti y est adapté, ce qui n'est pas le cas pour les maisons récentes. Tronçon aval : Le Lez dans ce linéaire aval ne présente plus de tracé naturel. L'impact de l'emprise des activités humaines a réduit l'espace de liberté du cours d'eau. La plaine alluviale est quasiment toute occupée par du bâti ainsi que par de multiples infrastructures routières. Les enjeux sont très importants pour toute la ville localisée en zone inondable. Ce risque est accentué par la densification de l'habitat qui entraîne une augmentation des surfaces imperméabilisées. Cela génère une augmentation du coefficient de ruissellement aggravant l'impact des crues. La partie aval du cours d'eau présente un lit majeur bien plus large qui favorise l'étalement des crues. Les enjeux sont moins nombreux dans la partie terminale du Lez. 13

17 Le Lauzon La rivière du Lauzon, plus modeste, suit parallèlement au Nord la vallée du Lez. Sur le secteur d'étude, ce cours d'eau présente un hydrodynamisme peu soutenu compte tenu de la vaste zone d'épandage, la plaine d'avril, en amont de la traversée du territoire communal. Dans la partie amont, les enjeux concernent uniquement les infrastructures routières. On note la présence d'un affluent rive droite dont le cône édifié est large et encore actif. La partie aval, notamment le dernier kilomètre avant la confluence avec le canal Donzère Mondragon, est fortement perturbée par les multiples constructions. Les enjeux dans ce tronçon sont nombreux et divers. Les nouvelles constructions proches de la rivière peuvent être soumises à un risque important compte tenu des multiples modifications de tracé du cours d'eau. Les remblais diminuant la section d'écoulement favorisent la concentration des eaux en amont et peuvent accentuer un étalement latéral des crues. Le risque est aggravé par le maillage des rues des lotissements qui orientent les écoulements vers des secteurs qui auparavant présentaient un risque moindre (cité du Lauzon) Les difficultés de l'analyse hydrogéomorphologique Les difficultés rencontrées, pour la réalisation de la carte hydrogéomorphologique dans cette partie du cours d'eau, restent l'identification de la limite maximale de la zone inondable. Les fortes perturbations engendrées par les divers travaux de terrassement ne permettent pas de cerner de façon précise les talus externes du lit majeur. Les nombreuses rectifications du lit mineur induisent des difficultés pour représenter les différents lits du cours d'eau ainsi que l'impact qu'ils peuvent avoir en cas de crues rares. C'est pour cela que les limites de la zone inondable sur ces secteurs sont à prendre avec précaution (de nombreux débordements sur des terrasses anciennes ont été constatés notamment sur l'aude en 1999, qui ont été mises en relation avec diverses constructions modifiant les écoulements). Pour cela les visites de terrain restent primordiales afin de retrouver une continuité entre les zones amont et aval des portions posant des problèmes d'interprétation LE LEZ SUR LA COMMUNE DE RICHERENCES Le linéaire du Lez sur la commune de Richerences représente environ 900 m. Cette portion de cours d'eau fait suite aux confluences du Lez avec la Coronne et le ruisseau de Courbelière. La rivière est très hiérarchisée présentant les unités morphologiques classiques qui sont bien identifiées sur la carte hydrogéomorphologique. L'emprise de la zone inondable représente une centaine de mètres de part et d'autre du lit majeur. La rive droite, par rapport à la rive opposée qui est adossée à une colline, sert de champ d'expansion de crue. Le lit moyen assez large est occupé par une végétation dense et les nombreux axes d'écoulement témoignent d'une mise en eau fréquente de ce secteur. Ce petit linéaire ne permet pas de sectoriser le cours d'eau. Sur cette commune, le risque inondation concerne quelques bâtisses situées en bordure externe du lit majeur. Pas de difficultés particulières, pour l'élaboration de la carte hydrogéomorphologique dans ce secteur. 14

18 4.4. LE LEZ SUR LA COMMUNE DE GRILLON La plaine alluviale du Lez sur la commune de Grillon occupe un espace important. La rivière en amont du territoire communal présente un point de diffluence en rive gauche, et cette dernière peut de nouveau emprunter une vallée secondaire en direction du village de Grillon. La vallée principale, où s effectuent les écoulements réguliers, présente deux tronçons distincts : le secteur amont jusqu au lieu dit «Plan du Lez», Depuis le plan du Lez jusqu au «Pont de Grignan». Premier tronçon : Dans la partie amont, la rivière présente un lit mineur large. Cette zone fait suite à un secteur plus engorgé sur la commune de Valréas, où les pentes sont plus prononcées. Le lez arrive dans ce secteur plus plat et dépose une partie de sa charge sédimentaire (blocs de plusieurs dizaines de centimètres). Cette configuration favorise le tressage du lit mineur qui évolue au gré des différentes crues annuelles. Le lit moyen par voie de fait est réduit à une bande active de quelques mètres, occupée par une végétation dense sans entretien. La présence de nombreux bois morts de grande taille est inquiétante pour les ouvrages aval en cas de crue importante mobilisant ces matériaux. Le lit majeur est décalé en rive gauche faisant suite au point de débordement amont. Il est occupé par des champs de culture qui ne favorisent pas la rétention des écoulements. Notons dans la partie drômoise, un exemple de regroupement de méandre en rive droite, au niveau du lieu dit «Bramarel», terrain du décalage du cours d eau en rive gauche. Ce méandre peut être actif encore aujourd hui en cas de crue rare et, est alimenté par des ruisseaux latéraux, mais la tendance préférentielle des écoulements s effectuera sur le secteur en rive gauche. Les enjeux dans cette partie du Lez sont localisés sur la rive gauche où quelques habitations, notamment de vieilles fermes, se situent en zones inondables. Ces vieilles constructions, construites sur deux étages, semblent adaptées aux éventuelles crues. En revanche, certaines maisons récentes de plein pied, présente un risque bien plus élevé. Second tronçons : Dans cette seconde partie, la vallée du Lez est cernée par de petites collines. Le lit mineur est réduit, favorisant l augmentation de la taille de lit moyen. Le lit majeur, quant à lui, occupe de reste du fond de la vallée. Les activités humaines sont présentes notamment, avec la protection de champs de culture par une digue importante en amont du pont de Grignan. Le secteur ne présente aucun risque pour les personnes et les biens. En revanche, les crues de Lez peuvent atteindre le village de Grillon par cette vallée secondaire, où s écoule le ruisseau du Courbelière. Les inondations peuvent engendrer des dégâts importants dans la partie Ouest du village, où se trouvent localisés des lotissements. Les infrastructures routières et remblais peuvent orienter et concentrer les écoulements vers ces zones d habitation. Hormis le vieux village posé sur une bute, le risque inondation est bien présent sur l ensemble du territoire communal où l emprise de la zone inondable est définie. Cette vallée secondaire reste une vaste zone d épandage de crue du Lez réduisant les impacts sur les secteurs aval. 15

19 Les difficultés de l analyse hydrogéomorphologique et ses limites sur cette commune pour la réalisation de la carte hydrogéomorphologique sont : L'identification de limites extérieures. Les d activités agricoles ont nivelé les talus et certaines limites ont été estimées sur le terrain. La détermination de l emprise de la zone inondable du Lez de celle du ravin de Courbelière. L imbrication de ces plaines alluviales ne permet pas de distinguer, à une échelle de restitution, l influence de l une sur l autre. L impact des ouvrages déflecteur en amont, au niveau du point de débordement. L effet protecteur de ces travaux n est pas pris en compte dans cette cartographie de la zone inondable. Le problème de ruissellement sur la commune de Grillon. Le cheminement des écoulements dans le village présente une problématique difficilement quantifiable pour l analyse hydrogéomorphologique. Ce point est essentiellement dans la détermination du risque. Il semble que des expertises de terrain ainsi que des études plus approfondies seraient nécessaires sur les secteurs fortement urbanisés. La quantification devient primordiale et reste difficilement réalisable par l approche hydrogéomorphologique LE LEZ DANS LA TRAVERSEE DE LA COMMUNE DE VALREAS. Le Lez, au nord de la commune, représente un faible linéaire. La vallée est vite bloquée au sud par des collines favorisant une incision linéaire du cours d eau. La plaine alluviale est peu large en amont, avant de décrire un large méandre vers le lieu dit «Saint Martin». Le lit mineur est adossé aux collines, ce qui décale, lit moyen et majeur sur la rive droite. L'extrados de ce vaste méandre accueille les débordements du cours d eau présentant les caractéristiques d une zone d épandage, ce qui est exceptionnel en rive concave. C est au niveau de l extrême Nord Ouest, qu est localisé le point de débordement du Lez, renvoyant une partie des écoulements dans sa vallée secondaire. Dans ce secteur de la rivière les écoulements arrivent linéairement sur le point de débordement. Les nombreux atterrissements dans cette zone, accompagnés du changement de direction du Lez, favorisent les débordements puis l'étalement dans cette vallée parallèle. Des épis déflecteurs récents ont été mis en place (5 au total) visant à réduire ce phénomène. Mais compte tenu de l apport sédimentaire présent dans ce secteur, il est fort probable que l accumulation en amont de ces ouvrages ne fassent que retarder d éventuels débordements dans cette rive du cours d eau. Quelques fermes se situent en zone inondable, ce qui représente les seuls enjeux sur cette portion du Lez. 16

20 4.6. LE LEZ DROMOIS La plus grande partie du linéaire cartographique sur le Lez est localisée dans le département de la Drôme. La carte hydrogéomorphologique permet de mettre en évidence plusieurs tronçons aux comportements hydrodynamiques similaires. Il s agit depuis l amont des tronçons suivants : tronçon : depuis le pont de Grignan jusqu au Sud de Colonzelle, depuis le Sud de Colonzelle jusqu au lieu dit «Charavan», du lieu dit «Charavan» à la confluence avec l Hérin, le secteur de Suze la Rousse. Premier Tronçon Le Lez traverse une vallée étroite plus ou moins encaissée. Les variations de la zone inondable sont à mettre en relation avec le passage au travers de formations plus résistantes. Le lit mineur rectiligne est peu large, accompagné systématiquement d un lit moyen à partir du Nord du village de Colonzelle. Le lit majeur est beaucoup plus développé en rive droite, et peu atteindre 200 à 300 mètres suivant la possibilité offerte par l'encaissant versants. Le secteur ne présente aucun enjeu en terme de risque inondation. La réalisation de la carte hydrogéomorphologie accompagnée de la visite de terrain, n a entraîné aucune difficulté pour l identification des unités hydrogéomorphologiques. Second tronçon Le Lez pénètre dans des formations plus résistantes entraînant une organisation plus confinée dans la vallée. Dans ce secteur de gorges, deux portions de vallée peuvent être distinguées : le secteur amont des gorges entouré de versants qui limitent l extension latérale de la vallée. La sinuosité du cours d eau est inexistante, le lit mineur ne connaît quasiment pas de variation de taille et reste localisé au centre de la plaine alluviale, l évasement progressif de la vallée. La plaine alluviale dans ce secteur, à la faveur de condition géologique plus favorable s élargit progressivement. Le lit mineur décrit une sinuosité plus prononcée, accompagnée parallèlement d un cortège végétal dense de quelques dizaines de mètres ; le lit moyen. Le Lez dans cette portion vient buter contre sa rive droite, nous indiquant un épanchement général régional de ces vastes plaines alluviales du secteur. La configuration de ce secteur n entraîne aucune remarque quant à la réalisation de la cartographie et l identification de différentes unités de la plaine alluviale. Le seul secteur présentant un risque en terme d inondation est un moulin situé au lieu dit «Les Souteras». 17

21 Troisième tronçon Sur ce linéaire, le Lez reçoit des affluents majeurs qui sont depuis l amont, la Coronne et l Hérin. Le Lez présente une plaine alluviale assez homogène sur ce tronçon. Les caractéristiques principales sont : un lit mineur étroit, décrivant une forte sinuosité, oscillant entre rive droite et rive gauche, à la faveur d influences externes, tel que ses affluents où encore les diverses constructions (digues, routes ) à proximité du cours d eau, un lit moyen bien marqué, avec la présence de ripisylve dense où les stigmates de crues récentes sont encore nettement identifiables. Ses dimensions nous révèlent que l hydrodynamisme dans ce tronçon est soutenu, et est surtout alimenté par les affluents du Lez, un lit majeur large cerné de terrasses alluviales. Ces limites sont nettes sur la majorité du linéaire. Son emprise varie suivant la sinuosité du lit mineur. L absence de chenaux de crues dans les rives convexes est à mettre en relation avec les pratiques culturales qui viennent niveler les terrains. Dans la partie aval de ce tronçon, la pente diminue favorisant la création de zone de dépôt alluvionnaire. Ces dépôts favorisent l exondation du lit mineur qui entraîne. l apparition de chenaux d écoulement (au lieu dit «Roux»). Ce tronçon présente des enjeux très localisés, à l exception de la traversée de la Baume de Transit (photo1), ou une partie pavillonnaire se situe en zone inondable. Un autre secteur pouvant être soumis aux risques inondations, est le camping du Bois de Roche. La digue de protection (photo 2) semble efficace pour les crues annuelles, mais l ouverture en amont laisse entrevoir quelques problèmes en cas de crues plus intenses. Cette digue pourrait avoir l effet inverse retenant une grande quantité d eau dont l'évacuation n'est pas assurée. Ayant vocation à recevoir du public, cet établissement présente un réel enjeu. 18

22 Pas de réels problèmes rencontrés lors de la réalisation de la carte hydrogéomorphologique. Photo 1 : le Lez dans la traversée de La Baume de Transit. Vue vers l'amont Digue de protection Photo 2 : Digue du camping du Bois de Roche. 19

23 Quatrième tronçon Au niveau de Suze la Rousse, le Lez change de direction, il s oriente Est-Ouest. Ce virage à 90 est à mettre en relation avec les conditions géologiques du secteur, mais est accentué par l arrivée de l Hérin et par la présence d une digue limitant son extension vers le Sud. Cette digue en rive gauche protège la zone de culture au Nord Est du village. Elle permet de réduire les inondations de la partie basse, au Nord de Suze la Rousse, au niveau du pont de la RD59. Les travaux réalisés ont réduit l espace de liberté du Lez entraînant la disparition du lit moyen. Les écoulements fréquents se font majoritairement dans cet espace chenalisé. Le lit majeur reste néanmoins large venant buter sur les contreforts rocheux du secteur ce qui favorise un contact net entre encaissant et plaine alluviale. Après la RD59, le Lez retrouve une organisation plus classique avec de nouveau un lit moyen structuré de part et d autre du lit mineur. La zone inondable est large, bordée de terrasses alluviales perchées. Les impacts des activités humaines commencent à devenir de plus en plus nombreuses à l approche de Bollène. Cette artificialisation qui commence à se faire sentir favorise l augmentation des vitesses d écoulement, une diminution du rôle des champs d expansion des crues, générant des quantités d eau importantes dans les secteurs aval. Les enjeux sur l ensemble de ce quatrième tronçon se résument à quelques habitations localisées en bordure du lit majeur. Les problèmes rencontrés lors de la réalisation de la carte hydrogéomorphologique ont été d identification des différentes unités structurant la plaine alluviale. Les activités humaines et agricoles ne permettent plus la distinction de façon nette de ces unités. L expertise de terrain permet de s assurer une continuité entre zone amont et aval lorsque l'anthropisation devient trop présente. Le recourt à la granulométrie, à l analyse des différentes cartes et les témoignages historiques sont d un grand secours pour la réalisation de cet atlas LE RUISSEAU DE COURBELIERE DANS LA TRAVERSEE DE GRILLON Ce ruisseau prend sa source sur la commune de Valréas ne présentant qu'un linéaire restreint, il n entraîne pas de risque pour ce territoire. En revanche, il traverse la commune de Grillon d Est en Ouest. Ce petit ravin collecte les précipitations d un tout petit bassin versant, et est réduit le plus souvent à un ravin de type routier. L emprise de la zone inondable cartographiée ne résulte pas de son propre hydrodynamisme mais est lié à la zone inondable du Lez. Il canalise néanmoins les écoulements sur le lit majeur avant de traverser la partie urbaine. Les enjeux sur ce cours d eau ont été évoqués dans la partie traitant du Lez (chapitre 4.4 et 4.5). A la sortie du territoire communal, ce ravin s écoule parallèlement au Lez, dans le département de la Drôme. La plaine alluviale en berceau rend l identification des limites externes, délicates. Les enjeux dans cette partie drômoise concernent quelques habitations isolées. 20

24 4.8. LE RUISSEAU DE COURBELIERE DANS LA TRAVERSEE DE RICHERENCHES Sur cette commune, ce ruisseau vient se jeter dans la Coronne au niveau du lieu dit «Bontoux». Le ruisseau est très peu large, quelques mètres, et le lit majeur s'emboîte progressivement dans les formations alluviales anciennes. Notons la présence d une zone dépressionnaire au lieu dit «l Aulière», servant de stockage en cas de crue débordante. Les enjeux sont localisés au niveau des habitations au lieu dit «l Aulière». Aucun problème n est apparu dans le cadre de la réalisation de la carte hydrogéomorphologique LE RUISSEAU DE MERDARIS SUR LA COMMUNE DE GRILLON. Ce petit ruisseau issu du massif de Combe s écoule dans la partie Sud-Est du village, avant de le traverser de façon anthropique au Sud et de venir rejoindre le ruisseau de Courbelière au lieu dit la «Rochette». L emprise de la zone inondable de ce petit ruisseau est importante compte tenu de la platitude du secteur. Ce cours d eau de 1 à 2 mètres de large sur l ensemble de sont tracé peut à tout moment déborder et s étaler sur la totalité de son lit majeur. L'artificialisation de son tracé est déconnecté du thalweg d origine ce qui peut entraîner lors de débordement, le retour des écoulements dans son axe original. A la sortie du village, la plaine alluviale devient nettement plus large, sous l influence de la zone inondable du ruisseau de Courblière et de la zone inondable liée au Lez. Paradoxalement ce petit ruisseau génère un risque élevé sur la totalité de la traversée du village. De nombreuses habitations sont concentrées sur son ancien tracé et sur l'ensemble du lit majeur. Dans la partie aval, l étalement des écoulements réduit ce risque mais certaines habitations reste néanmoins en zone inondable LA CORONNE SUR LA COMMUNE DE VALREAS La Coronne traverse la commune de VALREAS du Nord Est ou Sud Ouest. Ce cours d'eau torrentiel entaille sur une vaste zone de dépôts fluviaux anciens, créant une vallée légèrement encaissée dans un paysage vallonné. Le comportement hydrodynamique du cours d'eau peut entraîner une sectorisation en tronçons homogènes sur le linéaire concerné par cette étude. Les tronçons sont les suivants : depuis l'amont de la zone d'étude jusqu'au pont de la RD 197, la traversée urbaine de Valréas jusqu'au lieu dit "Bavène, depuis le lieu dit "Bavène" jusqu'à la limite communale. Premier tronçon : le cours d'eau est encaissé dans des formations tendres. Le lit moyen correspond à la largeur de cet encaissement, de l 'ordre de quelques mètres. 21

25 L'activité hydrodynamique n'est pas très soutenue compte tenu de la faiblesse de l'emprise de ce lit moyen. Le lit majeur est large et assez net sur ce tronçon. Les enjeux sont ponctuels sur cette partie amont du secteur d'étude. Second tronçon : la traversée urbaine de Valréas pose un réel problème en terme d'inondation. Les unités fonctionnelles du cours d'eau se structurant, le lit mineur devient plus large et la sinuosité s'accroît. Dans cette portion, la pente tend à diminuer ce qui favorise le dépôt de sédiments. Avec l'apparition de cette zone d'accumulation l'emprise du lit moyen s'accroît. Il devient plus large dans la partie Nord de la ville jusqu'à l'ancien pont SNCF. C'est au niveau de la confluence avec le ruisseau du Merdaris, que l'emprise du lit majeur devient importante, englobant la partie Nord de Valréas. Dans ce secteur fortement urbanisé et en cours d'urbanisation, trois ruisseaux se rejoignent aggravant le risque. Cette vaste zone inondable est nettement marquée en rive gauche. A l'inverse, l'identification du talus en rive droite, est plus floue pour deux raisons : la grande activité viticole dans le secteur, la topographie plane de ces anciennes formations alluviales. L'étalement des débordements s'effectuera progressivement sur la rive droite alors que la zone de cuvette en amont de la RD 10, entraînera un stockage des eaux. Cette zone est actuellement fortement urbanisée. Dans cette partie de la commune les enjeux sont forts et le risque est accentué par un taux d'imperméabilisation important. Le ruissellement urbain converge vers la partie basse du village. La digue sur la Coronne en rive gauche protège des événements peu intenses, mais ce secteur de confluence en cas de crue exceptionnelle ou rare sera soumis à un type d'inondation torrentiel aggravé par un stockage des écoulements lié aux infrastructures routières. Troisième tronçon : Dans le troisième tronçon, la Coronne s'écoule dans une vallée plus nettement marquée et beaucoup moins artificalisée. L'hydrodynamisme est plus intense avec la présence d'axes d'écoulement préférentiel en cas de crue. La largeur du lit moyen témoigne de cet hydrodynamisme car son emprise ne cesse de croître. Les talus externes de la zone inondable, malgré les activités agricoles, sont nettement marqués. Les enjeux concernent quelques habitations ça et là. Sur la commune de Valréas l'identification de la zone inondable reste délicate dans la traversée urbaine et ce pour plusieurs raisons : nivellement des sols suite aux divers aménagements, confluence de trois cours d'eau où il est difficile de déterminer l'influence de chacun d'entre eux dans la plaine alluviale, nivellement des talus par les activités agricoles sur les secteurs non construits. Sur le reste du linéaire, la Coronne s'installe dans une vallée en berceau, bordée par des terrasses alluviales et l'identification des unités hydrogéomorphologiques ne pose pas de problème. 22

26 4.11. LA CORONNE DANS LA TRAVERSEE DE RICHERENCHES La Vallée de la Coronne dans la traversée de la commune de Richerences s'inscrit dans la continuité du linéaire amont sur le territoire communal de Valréas. La sinuosité du lit mineur, au fur et à mesure que le cours d'eau se rapproche du Lez, a tendance à augmenter. La pente est moins prononcée, ce qui favorise le développement de l'emprise du lit moyen. Ce dernier décrit un couloir ne tenant pas compte de la divagation du lit mineur. Les crues peuvent ainsi se propager de façon linéaire recoupant de ce fait les rives convexes. Notons que ce lit n'accueille qu'une ripisylve restreinte par l'action des activités agricoles. C'est pratiques viennent empiéter sur l'emprise du lit moyen et c'est pour cette raison que les marqueurs hydrodynamiques des crues fréquentes ne sont que peu visibles. Le lit majeur se présente telle une bande homogène d'environ 200 mètres de large où se sont installées quelques fermes. Dans sa partie aval, son emprise augmente avec la confluence avec le ruisseau de Courbelière. Cette zone est favorable à l'expansion des crues de la Coronne. Les enjeux restent ponctuels, à l'exception de la partie basse du village de Richerences localisée en limite externe du lit majeur. Ce risque inondation est accentué par la présence le remblai routier de la RD20 qui s'inscrit perpendiculairement aux écoulements favorisant les débordements latéraux. Dans le village toutes les constructions ne sont pas logées à la même enseigne face aux inondations. En effet le centre d'accueil au lieu dit Charansol en rive gauche est beaucoup plus exposé car il se trouve à cheval entre le lit moyen et majeur dans une rive concave de surcroît. Hormis ces secteurs, la faible occupation du sol permet au lit moyen de joueur son rôle d'écrêteur de crue. La réalisation de la carte hydrogéomorphologique n'a pas entraîné de remarques particulières L'HERIN SUR LA COMMUNE DE VALREAS Sur la traversée communale, l'hérin est un cours d'eau torrentiel, dans une vallée encaissée. Les structures de la plaine alluviale sont limitées par des versants massifs. Les affluents de l'hérin ont un rôle important sur la structuration du plancher alluvial. Les cônes de déjection qui leur sont associés ont un impact sur l'organisation du fond de Vallée. Ces derniers empiètent sur le lit majeur décalant en rive opposée le cours d'eau. L'affluent de l'hérin, au Nord, est un petit organisme encaissé dont l'emprise de la zone inondable est restreinte. Les enjeux concernent quelques fermes isolées sur l'ensemble de la commune pour ce cours d'eau. Pas de remarques particulières pour l'élaboration de la carte des zones inondables. 23

27 4.13. L'HERIN SUR LA COMMUNE DE VISAN Au Nord Est de la Commune de Visan, l'hérin entaille une vaste plaine alluviale ancienne. D'une direction Est-Ouest sur environ deux kilomètres, il se dirige ensuite Nord-Sud passant à l'ouest du village. Sur ce linéaire, le cours d'eau peut se diviser en deux tronçons aux comportements hydrodynamiques distincts. Les tronçons sont les suivants : Premier tronçon : depuis la limite communale jusqu'au lieu dit "la Savoyonne" Second tronçon : de la "Savoyonne" jusqu'à la limite communale aval. Premier tronçon : A la sortie du tronçon amont, où la vallée est étroite, l'hérin pénètre dans un secteur où les pentes diminuent brutalement. Les conséquences de cette variation du profil en long, entraînent une augmentation de la taille du lit mineur. En effet, la capacité de transport du cours d'eau est réduite, une zone d'atterrissement se crée et le cours d'eau peut divaguer sur cette bande active. Cette zone de dépôts permet le stockage du surplus sédimentaire mais n'entraîne pas une exondation du lit mineur. Les matériaux déposés peuvent être de nouveau mis en charge lors d'événement plus important. Ce secteur est défini comme une zone de transit. La plaine alluviale est nettement délimitée sur l'ensemble de ce tronçon. Un point important, pouvant entraîner des dysfonctionnements, est la présence du remblai au niveau de la "scierie du pont rouge". Ce remblai peut jouer le rôle de barrage, entraînant des débordements de par et d'autre de son emprise. Dans ce cas, les écoulements se dirigeront en rive gauche préférentiellement, mais il n'est pas exclu qu'un ruissellement ne se produise sur la terrasse alluviale en rive droite. Deuxième tronçon : Dans cette partie, le lit mineur est étroit, réduit à quelques mètres uniquement, avec une tendance à l'incision. Les talus limitant le lit mineur sont nets et élevés de plusieurs mètres. Cette caractéristique est à mettre en relation avec les activités agricoles qui empiètent progressivement sur le lit moyen. Ce dernier est, dans ce secteur, quasiment inexistant dès lors que les champs cultivés se trouvent sur de vastes parcelles en lit majeur. Le nivellement du terrain a favorisé la création de ces bourrelets protégeant les terres cultivées, mais engendrant des problèmes d'érosion déstabilisant les berges. A partir du lieu dit "Peyrolle", les débordements auront tendance à s'effectuer en rive droite pour deux raisons complémentaires : pendage orienté à l'ouest, présence d'un cône de déjection depuis le Nord du village repoussant le cours d'eau vers l'ouest. Dans ce secteur, notons la présence des quelques habitations localisées sur les bordures du lit majeur, qui peuvent avoir les pieds dans l'eau. En revanche, le camping situé au Sud de la RD 161 plus proche de l'hérin, peut être soumis à un risque plus élevé. Les problèmes rencontrés dans l'élaboration de la carte hydrogéomorphologique sont : l'identification des limités externes dans une zone agricole, 24

28 le problème de distinction entre ruissellement et écoulement sur le secteur plat de la plaine alluviale ancienne. Ces deux points ont nécessité une visite de terrain approfondie afin de relever les moindres variations topographiques permettant d'identifier la limite externe du lit majeur. En revanche, ce qui est difficilement repérable, ce sont les écoulements qui peuvent se produire sur les formatons anciennes. Au vu de la topographie du secteur, la limite externe du lit majeur à proprement parler peuvent se révéler imprécises. Compte tenu des caractéristiques physiques, ce ne sera ni des hauteurs, ni des vitesses importantes, mais bien des écoulements laminaires n'ayant que peu de conséquences sur les habitations de ce secteur L'HERIN EN SECTEUR DROMOIS Au sud de la commune de Visan, l'hérin pénètre dans le département de la Drôme. C'est à partir de ce moment là que le cours d'eau est endigué sur ces deux rives jusqu'au niveau du lieu dit "La Bayarde". Sur cette portion le cours d'eau présente deux tronçons bien distincts : une zone amont jusqu'au lieu dit la Bayarde, du lieu dit la Bayarde jusqu'à la confluence avec le Lez. Premier tronçon : l'hérin est endigué sur l'ensemble de ce linéaire. Cette caractéristique favorise une homogénéité des écoulements. On constate que le lit mineur est en cours de sursédimentation importante. Cela entraîne la mise en relief du cours d'eau par rapport à sa plaine alluviale (vallée en toit). En cas de crue, l'hérin peut engendrer d'importants dégâts sur les digues jusqu'à la rupture, ce qui entraînera un étalement sur l'ensemble du lit majeur. Ce dernier ne cesse de croître, compte tenu de la platitude du secteur. Il faut noter que ce lit majeur au niveau de la Commune de Tulette peut atteindre le kilomètre. Cette zone en rive gauche est fortement soumise au risque inondation (photo 3) pour 3 raisons : du fait que le lit mineur de l'hérin soit aujourd'hui perché et endigué, car cette zone plane favorise l'étalement des crues sur une surface relativement importante, du fait des pratiques culturales favorisant le ruissellement. 25

29 Photo 3 : Point de débordement de l'hérin sur le secteur de Tulette. Sur ce vaste secteur d'épandage des crues, plusieurs habitations sont soumises aux risques inondation. Certaines même ont été inondées lors de la crue de 1993 (Etude PPRi du Lez, BCEOM 2004). La cartographie hydrogéomorphologique a été particulièrement délicate dans ce secteur pour plusieurs raisons : platitude des formations juxtaposant le lit majeur, disparition du talus externe par les pratiques agricoles, artificialisation du cours d'eau, sursédimentation en lit mineur entraînant de nouvelles zones inondables. 26

30 Afin de palier l'ensemble de ce problème, plusieurs jeux de photographies aériennes ont été étudiés pour réaliser une analyse plus fine sur ce secteur. Deux visites de terrains ont permis d'identifier les points de débordement de cours d'eau ainsi que les limites externes de lit majeur. L'interprétation granulométrique a permis d'observer le passage d'une unité géomorphologique à l'autre. La complémentarité de ces moyens d'analyse a permis la réalisation de la carte hydrogéomorphologique du secteur. second tronçon : L'Hérin s'engouffre dans une vallée confinée. Le lit mineur est étroit, mais la présence d'un lit moyen important laisse supposer un hydrodynamisme soutenu. Ce secteur fait office de goulet, collectant les crues de l'hérin mais aussi les multiples petits affluents. En amont de Bouchet le cours d'eau est déporté vers l'encaissant en rive gauche. Le lit majeur est localisé sur la rive opposée et s'emboîte progressivement sur les terrasses alluviales. En aval de Bouchet, le lit moyen disparaît au profit des avancées des terres agricoles. De plus, dans ce secteur, le cours d'eau incise son lit afin de rejoindre le niveau de base de la plaine alluviale du Lez. Les enjeux sont centrés autour du Village de Bouchet, où la partie Sud est soumise aux risques inondation. Ce risque est accentué par la présence du remblai routier de la RD141, obstruant la plaine alluviale, pouvant entraîner la formation de barrage en cas d'obstruction de l'ouvrage d'art. Hormis ce secteur, il n'y a pas d'enjeux sur cette portion de l'hérin. Au niveau de la réalisation de la carte hydrogéomorphologique cette partie du linéaire ne présente aucun problème majeur pour l'identification des unités constituant la plaine alluviale. 27

31 5. LA SORGUE DE VELLERON Ce cours d'eau depuis Fontaine de Vaucluse connaît plusieurs scénarios hydrodynamiques structurant la plaine alluviale (carte 2). Torrentiel dans sa partie amont la Sorgue qui au gré de plusieurs diffluences devient les Sorgues se comporte comme un cours d'eau de plaine. Les caractéristiques de ce comportement peuvent être résumées de la façon suivante : Propagation des crues dans la large vallée Amortissement du débit de pointe Vitesse lente de monté des eaux. Les communes concernées par ce cours d'eau sont : Fontaine de Vaucluse, Lagne, Saumane de Vaucluse, Isle sur la Sorgue LA SORGUE SUR LA COMMUNE DE FONTAINE DE VAUCLUSE Depuis la résurgence jusqu'en amont du village de Fontaine de Vaucluse, la Sorgue est cernée par de puissants versants calcaires. Le débit à ce niveau du cours d'eau dépend de l'état des stocks du karst et de sa capacité à absorber les précipitations. La zone inondable est très limitée par les vertigineuses falaises de part et d'autre du cours d'eau. Dans le village et jusqu'au lieu dit "la Grande Bastide" le débit est alimenté par de multiples résurgences qui maintiennent un débit d'étiage constant (4 à 6 m 3 /s). La zone inondable devient plus importante du fait de l'élargissement de la vallée. Dans cette portion ce ne sont plus les apports de la Sorgue qui structurent la plaine alluviale mais se sont les affluents qui cernent le village qui ont un rôle primordial. Deux facteurs peuvent entraîner des inondations importantes dans le village : le cirque calcaire pouvant retenir un certain temps les masses nuageuses le taux d'imperméabilisation du sol qui accentue les écoulements et aggrave le risque. Ce sont ces affluents qui structurent par la suite les crues de la Sorgue en allant vers l'aval. 28

32 Carte 2 29

33 5.2. LA SORGUE SUR LES COMMUNES DE LAGNE, SAUMANE DE VAUCLUSE ET DE L'ISLE SUR LA SORGUE. Il semble plus judicieux de regrouper ces communes pour deux raisons : Le linéaire sur la commune de Lagne représente environ 500 mètres. L'Isle sur la Sorgue et Saumane de Vaucluse ont une limite commune qui est le cours d'eau. Dans ce linéaire le cours d'eau peut être divisé en trois tronçons : Depuis la grande Bastide jusqu'au niveau de la ligne de partage des eaux. Le secteur de la traversée urbaine. La plaine alluviale. Premier tronçon : La vallée dans ce tronçon s'élargit à la faveur des conditions géologiques plus favorables. Le lit mineur devient plus conséquent avec des Ilots de tailles variables clairsemés sur ce linéaire. La plaine alluviale en rive gauche est limitée par des lambeaux de versants. La rive droite accueille l'essentiel de la zone inondable qui est bloquée par un vaste cône de déjection ancien issu du ruisseau des Aunes traversant la Commune de Saumane de Vaucluse. L'importance de cet affluent, canalisé dans sa partie aval, se retrouve plus à l'ouest avec une vaste zone inondable au niveau du lieu dit le Rossignol. Les enjeux dans ce secteur concernent quelques maisons localisées en bordure de la Sorgue ainsi que quelques usines utilisant l'énergie hydraulique (notons la présence d'un camping en rive gauche à la sortie du secteur de Sorgue). Second tronçon : Le début de ce tronçon est marqué par le partage des eaux de la Sorgue. La zone inondable est vaste dans cette zone épandage de crue. L'absence de lit moyen témoigne d'un fonctionnement hydrodynamique peu intense. La platitude du secteur associée aux partages des eaux entraînent un fonctionnement totalement différent de celui des cours d'eau méditerranéens. Les débordements s'étalent progressivement sur cette vaste zone d'épandage favorisant l'écrêtement des crues. Ce comportement des Sorgues entraîne un risque inondation sur l'ensemble de la plaine alluviale et notamment dans la traversée urbaine de la ville d'isle sur la Sorgue. Dans ce village le tissu urbain ancien est bien adapté aux risques inondation. Outre les anciens remparts détruits protégeant le centre ville, les pas de porte se trouvent situés en hauteur (3 ou 4 escaliers). Cette connaissance du risque ne se retrouve pas dans les constructions moyennement récentes années 1960 à 1990 qui ont été réalisées de plein pied. Les habitations plus récentes quant à elles sont construites sur des vides sanitaires plus ou moins importants. La hiérarchisation du risque dépend de l'utilisation et de la fréquentation des bâtiments, mais l'ensemble du tissu urbain reste concerné par le risque inondation. Troisième tronçon: Dans ce vaste secteur, les Sorgues divaguent, vallonnant très légèrement l'homogénéité de cette plaine. Les nombreux affluents, issues des collines qui cernent cette plaine alluviale, entraînent la formation de nombreux cônes de déjection. L'emboîtement de la zone inondable dans l'encaissant est très flou compte tenu du colluvionnement important favorisé par la géologie du secteur. L'emprise du lit majeur est en interaction entre les différentes Sorgues et les nombreux affluents descendant les coteaux. 30

34 Les en jeux dans ce secteur sont localisée autour des fermes et constructions dans cette vaste zone d'épandage des crues LES LIMITES DE L'APPROCHE HYDROGEOMORPHOLOGIQUE Il semble que dans ce secteur aval du cours d'eau l'imbrication des multiples cours d'eau, l'impact des différentes canalisations, les activités et constructions anthropiques et de la platitude du secteur, soient une limite d'application de la méthode hydrogéomorphologique dans la réalisation de carte de zone inondable. En effet les marqueurs permettant d'identifier les unités de la plaine alluviale ne sont plus identifiables de façon distincte. L'appréciation et l'interprétation dans ce secteur permettent la réalisation de cette emprise qu'il faut néanmoins prendre avec précaution. 31

35 6. LA VALLEE DE L'AIGUEBRUN Depuis le contrefort du Luberon, l'aiguebrun vient rejoindre la Durance, traversant les communes de Lourmarin et de Puyvert. La limite aval de la zone d'étude est calée sur le tracé de la zone inondable de la Durance en l'état actuel (carte 3) L'ARGUEBRUN SUR LA COMMUNE DE LOURMARIN Dans cette partie amont de la zone d'étude la vallée présente deux profils distincts. Le premier tronçon dans des gorges et le second débouchant sur une zone plus ouverte dans des formations miocènes. Premier tronçon : Le cours d'eau est ceinturé par de puissants versants, ce qui limite l'extension latérale des unités de la plaine alluviale. L'emprise de cette dernière est réduite par un remblai d'infrastructures correspondant à la RD 943. L'hydrodynamisme est intense dans ce secteur et c'est pour cette raison qu'aucune construction n'est localisée dans ce linéaire. Second tronçon : Au débouché de ce secteur de gorge, le cours d'eau pénètre dans une vallée qui est plus ouverte et aussitôt la plaine alluviale se structure. Le lit majeur s'étire autour du cours d'eau s'emboîtant progressivement aux versants. Le lit mineur reste étroit et encaissé ne permettant pas de distinguer le lit moyen. Ce dernier apparaît au fur et à mesure que l'on s'achemine vers la limite aval de la commune. La diminution de la pente dans cette portion aval permet l'organisation d'un secteur susceptible d'accueillir des débordements fréquents. Quant au lit majeur il est nettement marqué sur ses bordures externes permettant d'identifier précisément la limite de la zone inondable. Les enjeux sont présents sur ce tronçon, mais restent ponctuels. Notons la possibilité de débordements latéraux suite aux différents ouvrages en remblai obstruant latéralement la plaine alluviale. Pas de problème particulier pour la réalisation de la carte hydrogéomorphologique LA TRAVERSEE DE LA COMMUNE DE PUYVERT Dans cette commune, le cours d'eau présente une organisation classique. La diminution persistante de la pente permet l'augmentation de la sinuosité du lit mineur. Il est accompagné du lit moyen formant une bande et est occupé par une végétation clairsemée. Le lit majeur s'évase progressivement jusqu'à la plaine alluviale de la Durance. Les enjeux concernent deux habitations et un entrepôt de poterie. Pas de souci pour établir la carte des zones inondables dans la traversée du territoire communal. 32

36 Carte 3. 33

37 7. LE MARDERIC ET SES AFFLUENTS Le nom du ruisseau Marderic apparaît sur la Commune d'ansouis, auparavant c'est une multitude de petits cours d'eau descendant du Luberon (carte 3). Dans le secteur amont le chevelu hydrographique est dense mais peu structuré. Ces cours d'eau retenus dans le cadre de cette étude maillent le territoire de plusieurs communes avant de rejoindre, par un vaste cône de déjection, la plaine alluviale de la Durance. Les communes traversées sont au nombre de quatre. Il s'agit de : Cabrieres d'aigues Sannes Ansouis Villelaure LES RUISSEAUX SUR LA COMMUNE DE CABRIERES D'AIGUES la partie amont de ces ruisseaux, au nombre de trois sur la commune, traverse les contreforts méridionaux du Luberon. Ils sont étroits ne présentant pas d'unités hydrogéomorphologiques marquées. En débouchant sur les formations miocènes, ces cours d'eau marquent le territoire comme une entaille au couteau. Ils sont encaissés et le lit majeur les accompagnant reste très peu étendu. Le Ravin du Règue est le seul présentant un risque pour les habitations. Il traverse la commune du Nord au Sud entraînant un risque réel sur les constructions localisées dans l'emprise du lit majeur (photo 4). Hormis cette traversée du village, fortement modifiée par les travaux de calibrage du cours d'eau, il n'existe pas d'enjeux sur les linéaires étudiés. La limite externe de la zone inondable reste nettement identifiable, compte tenu de l'encaissement de ces cours d'eau. Ce cas de figure favorise une délimitation précise de zones inondables sur la carte IGN. 34

38 Photo 4 : Ravin de Règue dans Cabrières d'aigues 7.2. LA TRAVERSEE DE SANNES Les deux ruisseaux traversant la commune de Sannes présentent les mêmes caractéristiques que celles décrites sur la commune amont. Il faut ajouter cependant une précision supplémentaire. C'est en effet, le début d'une organisation plus traditionnelle de la plaine alluviale, avec l'apparition d'un lit moyen plus nettement marqué. Pas d'enjeux dans la traversée du territoire, à l'exception de serre pouvant être inondée. La carte hydrogéomorphologique ne pose aucune difficulté LA ZONE DE CONFLUENCE SUR LA COMMUNE D'ANSOUIS C'est au sud de la commune que se rejoignent trois ruisseaux dans une vaste plaine alluviale. La partie amont de ces ruisseaux présente les mêmes caractéristiques que les cours d'eau décrits plus haut. en revanche, les enjeux deviennent plus nombreux avec la présence de plusieurs constructions, anciennes et récentes sur les trois linéaires étudiés qui sont : le Ruisseau de l'ermitage, le ruisseau de St Jean le torrent Renard La pression foncière est telle dans cette partie du Luberon que de nombreuses constructions se trouvent en zones inondables, dont certaines à proximité immédiate du cours d'eau. 35

39 Au sud du village les trois ruisseaux viennent buter sur un massif résistant, et d'une direction Nord Sud, il s'écoule à partie de ce secteur, vers l'ouest, dans une vaste plaine. L'organisation traditionnelle des cours d'eau apparaît progressivement : Le lit mineur est étroit et encaissé, repoussé au Sud par les différents affluents arrivant du Nord. Le lit moyen décrit la même sinuosité que celle du lit mineur avec une végétation dense. Le lit majeur, large comparativement au secteur amont, décrit lui aussi les méandres de la rivière. Dans ce secteur, les plaines alluviales associées à ces cours d'eau restent identifiables et sont délimitées de façon précise. Avec cette confluence la plaine se structure, le lit majeur devient net, permettant d'identifier ces différentes unités sur la carte hydrogéomorphologique. Les enjeux restent ponctuels LA TRAVERSEE DE LA COMMUNE DE VILLELAURE Nous distinguerons la partie amont jusqu'au lieu dit la Tuilière, et la partie aval jusqu'à la jonction avec la plaine alluviale de la Durance. Dans la partie amont, la vallée est cernée par des versants plongeants. Cette vallée à fond plat, est occupée par les trois unités classiques de la plaine alluviale. le lit mineur reste modeste, délimité par des berges abruptes. Le lit moyen sert de couloir pour les crues débordantes et porte les stigmates d'un hydrodynamisme soutenu. Quant au lit majeur il vient buter sur les pieds des versants dont la pente est soutenue. Le linéaire ne présente aucun enjeu, et la réalisation de la carte hydrogéomorphologique, n'a pas soulevé de problème majeur. La partie aval du cours d'eau, où la vallée s'ouvre sur celle de la Durance, connaît une artificialisation importante (photo 5). En effet le lit mineur est chenalisé jusqu'à la confluence avec la Durance. Cet ouvrage a pour effet la protection de nombreuses habitations localisées en zone inondable. De ce fait, le lit moyen disparaît et les écoulements s'effectuent dans ce chenal. Le lit majeur reste bien identifiable sur cette zone, mais reste déconnecté au cours d'eau. Il faut noter dans ce secteur une urbanisation croissante notamment dans l'emprise du lit majeur. Ce risque existe bien en cas de rupture de digue ou de débordement dans le secteur amont suite à une crue plus importante; La réalisation de la carte hydrogéomorphologique, présente un problème récurrent dans le cadre d'un tel contexte. En effet, la déviation du lit mineur de son axe d'écoulement originel ne permet plus l'identification du talweg originel. Il semble important de le retrouver car il est probable que le cours d'eau réutilise cet axe d'écoulement. Ceci n'est pas pris en compte dans les cartes hydrogéomorphologiques réalisées à l'heure actuelle. 36

40 Photo 5: Artificialisation du ruisseau Marderic dans la traversée de Villelaure 37

Détermination des enjeux exposés

Détermination des enjeux exposés RAPPORTS CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Laboratoire de Clermont-Ferrand Affaire 19526 Détermination des enjeux exposés au risque inondation de l'oeil à Cosne d'allier novembre

Plus en détail

Étude de la carte de Vézelise. Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique

Étude de la carte de Vézelise. Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique Étude de la carte de Vézelise Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique Double objectif de la séance Étude d un paysage lorrain de côte Apprentissage de la lecture du relief sur une

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 D.D.T.M de la Somme SOMMAIRE Les risques majeurs sur le littoral

Plus en détail

III RESULTATS LE LONG DU TRACE PREFERENTIEL DE LA LIGNE 2

III RESULTATS LE LONG DU TRACE PREFERENTIEL DE LA LIGNE 2 FUTURE LIGNE 2 DE TRAMWAY DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER Etat initial des principaux traceurs de la pollution liée au trafic routier Résumé Rédacteur : AFM Date : 29/1/3 pages I CONTEXTE Etude réalisée

Plus en détail

Cartes de bruit stratégiques

Cartes de bruit stratégiques Département de la Sarthe Cartes de bruit stratégiques Grandes infrastructures de transports Réseau autoroutier COFIROUTE Résumé non technique Article R 572-5 du code de l environnement Vu pour être annexé

Plus en détail

5 Avril 2013. Evolution de la construction neuve dans l espace Rhône Avignon Vaucluse AURAV LES PUBLICATIONS DE L AGENCE

5 Avril 2013. Evolution de la construction neuve dans l espace Rhône Avignon Vaucluse AURAV LES PUBLICATIONS DE L AGENCE LES PUBLICATIONS DE L AGENCE Evolution de la construction neuve dans l espace Rhône-Avignon-Vaucluse La n de l «âge d or» de la maison individuelle? aurav agence d'urbanisme Rhône Avignon Vaucluse 5 Avril

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

Trait de côte Histolitt v1.0 Descriptif technique Version du document 1.0 *** Sommaire

Trait de côte Histolitt v1.0 Descriptif technique Version du document 1.0 *** Sommaire Trait de côte Histolitt v1.0 Descriptif technique Version du document 1.0 *** Sommaire 1 Producteurs 2 Dénomination du produit 3 Protection militaire 4 Abréviations 5 Description générale 1. Définition

Plus en détail

Eléments de doctrine de maîtrise de l'urbanisation dans les zones à risques proposée par la DDTM en l'attente de validation en CAR

Eléments de doctrine de maîtrise de l'urbanisation dans les zones à risques proposée par la DDTM en l'attente de validation en CAR Eléments de doctrine de maîtrise de l'urbanisation dans les zones à risques proposée par la DDTM en l'attente de validation en CAR 1) contexte général Le département du Morbihan est soumis aux risques

Plus en détail

SOMMAIRE 1. CONSIDERATIONS GENERALES... 3

SOMMAIRE 1. CONSIDERATIONS GENERALES... 3 SOMMAIRE 1. CONSIDERATIONS GENERALES... 3 1.1 PORTEE DU PPR... 3 2. EXPLICATIONS CONCERNANT LES REGLES DE CONSTRUCTION UTILISEES DANS LE REGLEMENT... 5 2.1 FAÇADES EXPOSEES... 5 2.2 HAUTEUR PAR RAPPORT

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

La base de données régionale sur les sols. d Alsace. La base de données régionale sur les sols d Alsace

La base de données régionale sur les sols. d Alsace. La base de données régionale sur les sols d Alsace 3 outils complémentaires pour connaître les sols en Alsace La base de données régionale sur les sols d Alsace Le guide des sols d Alsace La base de données régionale sur les sols Le réseau de mesure de

Plus en détail

Activité 45 : La responsabilité de l Homme sur son environnement géologique

Activité 45 : La responsabilité de l Homme sur son environnement géologique 1. EXTRAITS REFERENTIELS DU BO Partie : Géologie externe, évolution des paysages (16 heures) Notions. contenus Compétences Exemples d activités L procure à l Homme des ressources. [Thèmes : Environnement,

Plus en détail

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Commune d Alixan - 26 Lieu-dit «Les Garennes» Rapport n R1307502 bis Décembre 2013 Demande d Autorisation

Plus en détail

UNE MEILLEURE CONNAISSANCE

UNE MEILLEURE CONNAISSANCE CONCEVOIR ET GÉRER DES AMAS DE FUMIER SOLIDE AU CHAMP UNE MEILLEURE CONNAISSANCE pour un meilleur environnement En 2002, le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) prévoyait l échéance des dispositions

Plus en détail

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Commune du Département de l'oise P.L.U Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Document Établi le 20 septembre 2013 Le

Plus en détail

Prédiction de couverture de champ radioélectrique pour les réseaux radiomobiles : L apport du Système d Information Géographique ArcInfo 8

Prédiction de couverture de champ radioélectrique pour les réseaux radiomobiles : L apport du Système d Information Géographique ArcInfo 8 Prédiction de couverture de champ radioélectrique pour les réseaux radiomobiles : L apport du Système d Information Géographique ArcInfo 8 Christine TURCK 1 * et **, Christiane WEBER**, Dominique THOME*

Plus en détail

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation

Plus en détail

La menace des ruptures de digues

La menace des ruptures de digues CTC Rhône moyen 3 mai 2010 Fiabilisation des digues sur le Rhône moyen La menace des ruptures de digues Plusieurs brèches apparues dans les digues de Camargue lors des crues de 1993, 1994, 2002 et 2003

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES

Plus en détail

Projet Pédagogique Conférence interactive HUBERT REEVES Vendredi 13 mars 2015-14 H

Projet Pédagogique Conférence interactive HUBERT REEVES Vendredi 13 mars 2015-14 H Projet Pédagogique Conférence interactive HUBERT REEVES Vendredi 13 mars 2015-14 H Page 1 DES CONFERENCES QUI ENRICHISSENT LES PROGRAMMES SCOLAIRES : Objectifs principaux : Acquérir et approfondir des

Plus en détail

LIDAR LAUSANNE 2012. Nouvelles données altimétriques sur l agglomération lausannoise par technologie laser aéroporté et ses produits dérivés

LIDAR LAUSANNE 2012. Nouvelles données altimétriques sur l agglomération lausannoise par technologie laser aéroporté et ses produits dérivés LIDAR LAUSANNE 2012 Nouvelles données altimétriques sur l agglomération lausannoise par technologie laser aéroporté et ses produits dérivés LIDAR 2012, nouveaux modèles altimétriques 1 Affaire 94022 /

Plus en détail

CLUB DE MARCHE Ballade et Randonnée

CLUB DE MARCHE Ballade et Randonnée CLUB DE MARCHE Ballade et Randonnée SOMMAIRE 1 LA CARTE 1.1 Les types de carte 1.2 Les différentes échelles 1.3 - Les informations figurants sur les cartes au 1/25000 ème 1.3.1 - Le cadre 1.3.2 Les couleurs

Plus en détail

collection mise au point état initial et prévision d impact dans les documents d incidences milieu aquatique

collection mise au point état initial et prévision d impact dans les documents d incidences milieu aquatique collection mise au point milieu aquatique état initial et prévision d impact dans les documents d incidences 1 PRINCIPES DE LA DEMARCHE.. 10 1.1. CHAMP D APPLICATION.... 12 1.2. UNE DEMARCHE EN QUATRE

Plus en détail

«Bases de données géoréférencées pour la gestion agricole et environnementale en Roumanie»

«Bases de données géoréférencées pour la gestion agricole et environnementale en Roumanie» «Bases de données géoréférencées pour la gestion agricole et environnementale en Roumanie» Dr. Alexandru BADEA Directeur Applications Spatiales Agence Spatiale Roumaine Tél : +40(0)744506880 alexandru.badea@rosa.ro

Plus en détail

Résumé non technique. Tableaux d estimation

Résumé non technique. Tableaux d estimation Résumé non technique Tableaux d estimation 4 Chapitre 1 Introduction 5 E n application de la directive européenne 2002/49/CE, et de ses retranscriptions en droit français (décret 2006-361 du 24 mars 2006

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES Il ressort de l inventaire des accidents technologiques

Plus en détail

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour

Plus en détail

Cartes de bruit stratégiques

Cartes de bruit stratégiques RAPPORTS CETE Normandie Centre LRB Laboratoire Régional de Blois Affaire 131550 Cartes de bruit stratégiques Réseau routier national de l'eure Résumé non technique Article 3 du décret du 24 mars 2006 Novembre

Plus en détail

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 2. RECHERCHE DE SITES 2.1 Les objectifs 2.2 Les contraintes environnementales liés à l aménagement du territoire liées au transport liés aux documents d urbanisme 3.

Plus en détail

EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS

EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS MARTIN S. *, DELAHAYE F. ** Bureau d études E3C 2 rue Léon Patoux CS 50001 51664 REIMS CEDEX * Mr Stéphane MARTIN, Directeur

Plus en détail

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration... 1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte

Plus en détail

Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine

Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine Contexte de la mission Connaissance, compréhension et anticipation des phénomènes d érosion et de submersion

Plus en détail

Constitution d'un réseau écologique sur la commune de Muttersholtz

Constitution d'un réseau écologique sur la commune de Muttersholtz Identité du territoire Structure porteuse de l'action : Ligue pour la Protection des Oiseau Alsace Entrée Thématique Agriculture Espèces et habitats naturels Milieu aquatiques et humides Localisation :

Plus en détail

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010 SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd Commune de Coulandon CONTRATT COMMUNAL D AMENAGEMENT DE BOURG FICHE ACTION 1 Aménagement de la route

Plus en détail

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose Le bac à graisses Schéma de principe Lorsqu on a une longueur de canalisation importante entre la sortie des eaux de cuisine et la fosse septique toutes eaux, il est fortement conseillé d intercaler un

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

Cartes de l étendue des eaux libres liés aux inondations Guide des produits

Cartes de l étendue des eaux libres liés aux inondations Guide des produits Cartes de l étendue des eaux libres liés aux inondations Guide des produits Contexte Les crues ont parfois des effets dévastateurs sur la vie humaine, les infrastructures, l économie, les espèces sauvages

Plus en détail

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées Codes l'environnement Décret 95-22 du 9 janvier relatif à la limitation du bruit des aménagements et transports terrestres mai relatif au bruit des 97-110 du 12 relative à la prise en compte du bruit dans

Plus en détail

1. IDENTIFICATION ET LOCALISATION GEOGRAPHIQUE 2. DESCRIPTION DE LA MASSE D'EAU SOUTERRAINE CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES

1. IDENTIFICATION ET LOCALISATION GEOGRAPHIQUE 2. DESCRIPTION DE LA MASSE D'EAU SOUTERRAINE CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES 1. IDENTIFICATION ET LOCALISATION GEOGRAPHIQUE Codes entités aquifères Code entité V1 Code entité V2 concernées (V1) ou (V2) ou secteurs hydro à croiser : 532a 532b Type de masse d'eau souterraine : Imperméable

Plus en détail

ALERTE ET GESTION DES CRUES ÉCLAIRS SUR LES PETITS BASSINS VERSANTS URBAINS

ALERTE ET GESTION DES CRUES ÉCLAIRS SUR LES PETITS BASSINS VERSANTS URBAINS ALERTE ET GESTION DES CRUES ÉCLAIRS SUR LES PETITS BASSINS VERSANTS URBAINS Utilisation du radar HYDRIX et de la plateforme RAINPOL sur la commune d ANTIBES JUAN-LES-PINS European Local Authorities Rencontres

Plus en détail

PASS ARAN. Maison du Valier - Gite Eylie 9 h 25 mn Dénivelée +1642m -1582 m

PASS ARAN. Maison du Valier - Gite Eylie 9 h 25 mn Dénivelée +1642m -1582 m PASS ARAN Maison du Valier - Gite Eylie 9 h 25 mn Dénivelée +1642m -1582 m Maison du Valier 950m 0h Tél 05 61 01 01 01 Suivre vers le Nord le GR 10 (balisage rouge et blanc) qui remonte au parking pour

Plus en détail

Commune de Saint-Etienne-de-Crossey (Isère) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Commune de Saint-Etienne-de-Crossey (Isère) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Réalisation Assistance Maître d Ouvrage Commune de Saint-Etienne-de-Crossey (Isère) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Cahier des prescriptions spéciales accompagnant le zonage des risques Date Avancement

Plus en détail

Changement du trait de côte et images satellites. Tempêtes 2014, plage de la Salie, côte atlantique française

Changement du trait de côte et images satellites. Tempêtes 2014, plage de la Salie, côte atlantique française Les tempêtes L expert Avec la crise climatique, les rivages subissent plus durement les assauts de la mer et les crues de fleuves. Pour anticiper et prévenir des risques d érosion et d inondation, il est

Plus en détail

Vu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ;

Vu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ; Décret n 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones. (B.O. n 2739 du 28-4-1965,

Plus en détail

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Check-list à l'attention des chargés d'étude réalisant le Porter à Connaissance Cocher les lignes si le territoire

Plus en détail

RÉVISION DU POS VALANT ELABORATION DU PLU D ALBERTVILLE

RÉVISION DU POS VALANT ELABORATION DU PLU D ALBERTVILLE COMMUNE D ALBERTVILLE RÉVISION DU POS VALANT ELABORATION DU PLU D ALBERTVILLE PLAN D INDEXATION EN Z CATALOGUE DES PRESCRIPTIONS SPÉCIALES Document modifié en Mars 2013 d après : RAPPORT 12-2881-GIPEA-JUIN

Plus en détail

S'orienter et se repérer sur le terrain avec une carte

S'orienter et se repérer sur le terrain avec une carte www.ign.fr > Espace éducatif > Les fiches thématiques > Lecture de la carte S'orienter et se repérer sur le terrain avec une carte Il s'agit d'effectuer une correspondance entre le lieu où l'on se trouve

Plus en détail

Lettre d actualité de l urbanisme

Lettre d actualité de l urbanisme n 3 Février 2010 Lettre d actualité de l urbanisme de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados 1- ACTUALITÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL D'ÉTAT Décision du conseil d'etat (CE) n

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006

Plus en détail

Évolution du trait de côte et conséquences sur les ouvrages maritimes: Application au Phare de la Coubre (17)

Évolution du trait de côte et conséquences sur les ouvrages maritimes: Application au Phare de la Coubre (17) Évolution du trait de côte et conséquences sur les ouvrages maritimes: Application au Jérôme REVEL Laboratoire de Bordeaux Page 1/22 sommaire Introduction Analyse historique du trait de côte Analyse naturaliste

Plus en détail

(B.O. n 2739 du 28-4-1965, page 489) LE PREMIER MINISTRE,

(B.O. n 2739 du 28-4-1965, page 489) LE PREMIER MINISTRE, DECRET N 2-64-445 DU 21 CHAABANE 1384 (26 DECEMBRE 1964) DEFINISSANT LES ZONES D HABITAT ECONOMIQUE ET APPROUVANT LE REGLEMENT GENERAL DE CONSTRUCTION APPLIABLE A CES ZONES (B.O. n 2739 du 28-4-1965, page

Plus en détail

LOGICIEL DE MODÉLISATION INTEGRÉE 1D/2D POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES. drainage. Micro Drainage

LOGICIEL DE MODÉLISATION INTEGRÉE 1D/2D POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES. drainage. Micro Drainage LOGICIEL DE MODÉLISATION INTEGRÉE 1D/2D POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES drainage Micro Drainage QUELS SONT LES DOMAINES D APPLICATION DE XPSWMM? Gestion des eaux pluviales: Modélisation

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT E1 RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT 28 E1 RESUME NON TECHNIQUE DE L ÉTUDE D IMPACT 28 1. - PRESENTATION DE L OPERATION 2. - APPRECIATION DES IMPACTS DU PROGRAMME 3. - AUTEURS DES ETUDES 4. - ETAT

Plus en détail

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino RAPPORT TECHNIQUE Evacuation des eaux et alimentation en eau potable Dossier 10N026 Version 001 26 novembre 2010 RWB Holding SA Aménagement du territoire

Plus en détail

Page 2 Routes départementales - département de LA CREUSE - Elaboration des cartes de bruit stratégiques

Page 2 Routes départementales - département de LA CREUSE - Elaboration des cartes de bruit stratégiques Rapport Sommaire 1. TEXTES DE REFERENCES... 3 2. OBJET DE L ETUDE... 3 3. CONTENU DES CARTES DE BRUIT STRATEGIQUES... 4 1.1. Documents graphiques... 4 4. METHODE DE CALCUL ET PARAMETRES RETENUS... 4 1.2.

Plus en détail

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à

Plus en détail

Distribution d électricité et réseaux souterrains

Distribution d électricité et réseaux souterrains Distribution d électricité et réseaux souterrains Cabos 09-2 - 3 octobre 2009 Maceió, Alagoas, Brésil Les réseaux de distribution : un enjeu essentiel Les réseaux de distribution constituent une infrastructure

Plus en détail

Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR

Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations à destination des membres des CCATM et des CLDR Le cadre de vie, C est quoi au juste? Environnement incorporant la dimension

Plus en détail

D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS

D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS Les incendies de forêts ou les inondations sont les principaux risques majeurs qui peuvent

Plus en détail

Le Haut Ellé. Station de pompage de Barréguan près D790 "Le Grand Pont" sous le Faouët. Département 56

Le Haut Ellé. Station de pompage de Barréguan près D790 Le Grand Pont sous le Faouët. Département 56 Le Haut Ellé Station de pompage de Barréguan près D790 "Le Grand Pont" sous le Faouët Département 56 Présentation L'Ellé regroupe tous les niveaux techniques, ainsi l'ellé peut être divisée en trois tronçons

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

ANNEXE 8b. Fig. 1 Les symboles utilisés dans l'analyse de susceptibilité des suivantes paragraphes

ANNEXE 8b. Fig. 1 Les symboles utilisés dans l'analyse de susceptibilité des suivantes paragraphes RÉSULTATS ET CRITICITÉS MENACE GLISSEMENT SUR LES TROIS COMMUNES Dans les suivantes paragraphes sont présentés les résultats pour chaque communes et une liste des zones plus critiques surtout concernant

Plus en détail

NOUVELLES POUR LE STOCKAGE DES

NOUVELLES POUR LE STOCKAGE DES NOUVELLES RÈGLES SOMMAIRES POUR LE STOCKAGE DES PRODUITS PÉTROLIERS Depuis septembre 2006, suivant le décret de Juillet 2004 STOCKAGE AU REZ-DE-CHAUSSEE OU EN SOUS-SOL D'UN BATIMENT Les réservoirs et équipements

Plus en détail

Plateforme nationale de gestion et traitement de données pour l'hydraulique et les inondations

Plateforme nationale de gestion et traitement de données pour l'hydraulique et les inondations Les données LIDAR : utilisation pour la prévention des risques d'inondation Plateforme nationale de gestion et traitement de données pour l'hydraulique et les inondations (Ex Plateforme Nationale pour

Plus en détail

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique

Plus en détail

description du système

description du système description du système a. conception technique système constructif Le projet proposé est un système modulaire industrialisé d'assemblage d'éléments préfabriqués tridimensionnels. Il est basé sur un module

Plus en détail

RESUMÉ NON TECHNIQUE ELABORATION DES CARTES DE BRUIT COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE

RESUMÉ NON TECHNIQUE ELABORATION DES CARTES DE BRUIT COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT Service études et prospective RESUMÉ NON TECHNIQUE ELABORATION DES CARTES DE BRUIT COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE

Plus en détail

Annexe 3 Captation d énergie

Annexe 3 Captation d énergie 1. DISPOSITIONS GENERALES 1.a. Captation d'énergie. Annexe 3 Captation Dans tous les cas, si l exploitation de la ressource naturelle est soumise à l octroi d un permis d urbanisme et/ou d environnement,

Plus en détail

La gestion des écoulements dans les Wateringues du Nord - Pas de Calais Incidence prévisible des changements climatiques

La gestion des écoulements dans les Wateringues du Nord - Pas de Calais Incidence prévisible des changements climatiques La gestion des écoulements dans les Wateringues du Nord - Pas de Calais Incidence prévisible des changements climatiques Par Philippe PARENT Institution des Wateringues Par Philippe PARENT Institution

Plus en détail

LA SURVEILLANCE DES PHÉNOMÈNES MÉTÉOROLOGIQUES POUR PRODUIRE DE L ÉLECTRICITÉ EN TOUTE SÉCURITÉ

LA SURVEILLANCE DES PHÉNOMÈNES MÉTÉOROLOGIQUES POUR PRODUIRE DE L ÉLECTRICITÉ EN TOUTE SÉCURITÉ avril 2013 NOTE D INFORMATION LA SURVEILLANCE DES PHÉNOMÈNES MÉTÉOROLOGIQUES POUR PRODUIRE DE L ÉLECTRICITÉ EN TOUTE SÉCURITÉ En tant qu exploitant des centrales de production d électricité, EDF met en

Plus en détail

Bilan décennal des catastrophes naturelles en France

Bilan décennal des catastrophes naturelles en France Bilan décennal des catastrophes naturelles en France SOMMAIRE BILAN DÉCENNAL EN TERMES DE NOMBRE ET DE TYPE DE CATASTROPHES NATURELLES BILAN EN TERME DE VICTIMES.. 2 5 BILAN DÉCENNAL EN TERMES ÉCONOMIQUES

Plus en détail

Equipement d un forage d eau potable

Equipement d un forage d eau potable Equipement d un d eau potable Mise en situation La Société des Sources de Soultzmatt est une Société d Economie Mixte (SEM) dont l activité est l extraction et l embouteillage d eau de source en vue de

Plus en détail

- 2 - La Traduction - 2.1. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL

- 2 - La Traduction - 2.1. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL - - La Traduction -.. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HMEL Christophe Laborde, paysagiste - gence E.Sintive, Ludovic Durieux, architecte urbaniste Sept - PGE -. - La Traduction Spatiale

Plus en détail

Les versants sous-cavés

Les versants sous-cavés RAPPORT D ÉTUDE 15/01/2014 DRS-13-135675-12706A Les versants sous-cavés Contraintes réglementaires, caractérisation détaillée de site et validation de la méthodologie d évaluation de l aléa. Les versants

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISA non I.C.P.E. Préambule

DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISA non I.C.P.E. Préambule DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISA non I.C.P.E. Préambule Commune de Préambule La société H. REYNAUD & FILS est spécialisée dans la production et la commercialisation d'huiles essentielles, d'arômes et de bases

Plus en détail

Décrète : Ce règlement est applicable aux zones définies à l'article premier. Fait à Rabat, le 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964). Ahmed Bahnini.

Décrète : Ce règlement est applicable aux zones définies à l'article premier. Fait à Rabat, le 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964). Ahmed Bahnini. Décret n 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d'habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones.( BO n 2739 du 28 Avril 1965)

Plus en détail

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014 ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable

Plus en détail

Jean Pierre THIBAULT / DREAL Aquitaine / Stratégie nationale

Jean Pierre THIBAULT / DREAL Aquitaine / Stratégie nationale Jean Pierre THIBAULT / DREAL Aquitaine / Stratégie nationale Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte : vers la relocalisation des activités et des biens Ministère de l'écologie, du développement

Plus en détail

Modélisation hydraulique des écoulements fluvio-maritimes de la Plaine de Garonne Secteur Bastide-Niel E T U D E H Y D R A U L I Q U E

Modélisation hydraulique des écoulements fluvio-maritimes de la Plaine de Garonne Secteur Bastide-Niel E T U D E H Y D R A U L I Q U E Modélisation hydraulique des écoulements fluvio-maritimes de la Plaine de Garonne E T U D E H Y D R A U L I Q U E ORIGINAL EE/SO Bordeaux ARTELIA Eau & Environnement Agence de Bordeaux Parc Sextant Bâtiment

Plus en détail

LE PARC DE FIGUEROLLES

LE PARC DE FIGUEROLLES LE PARC DE FIGUEROLLES SUR LES RIVES DE L ETANG L DE BERRE A MARTIGUES LE PATRIMOINE RURAL DU SITE Vue aériennea du site de Figuerolles en limite Nord de la Commune de Martigues Le caractère re rural de

Plus en détail

Intégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne

Intégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne Intégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne point de vue sur l importance attributaire d un référentiel 1 Plan de la présentation

Plus en détail

AMTEC RESOURCES MANAGEMENT LTD. CREATION D UNE BANQUE DE DONNEES DONNEES GEOSPATIALES NATIONALE

AMTEC RESOURCES MANAGEMENT LTD. CREATION D UNE BANQUE DE DONNEES DONNEES GEOSPATIALES NATIONALE AMTEC RESOURCES MANAGEMENT LTD. CREATION D UNE BANQUE DE DONNEES GEOSPATIALE CREATION A D UNE L ECHELLE BANQUE NATIONAL DE DONNEES GEOSPATIALES NATIONALE 1 AMTEC RESOURCES MANAGEMENT LTD. P O Box 3463

Plus en détail

Prise en compte des dangers naturels dans l aménagement du territoire et les permis de construire

Prise en compte des dangers naturels dans l aménagement du territoire et les permis de construire Prise en compte des dangers naturels dans l aménagement du territoire et les permis de construire Guide pratique Partie I - Informations générales Département du territoire et de l environnement Direction

Plus en détail

C N A B L'OBSERVATOIRE DES CHARGES DE COPROPRIETE NOVEMBRE 2005. Michel MOUILLART Université de Paris X Nanterre MARSEILLE-PROVENCE-CORSE

C N A B L'OBSERVATOIRE DES CHARGES DE COPROPRIETE NOVEMBRE 2005. Michel MOUILLART Université de Paris X Nanterre MARSEILLE-PROVENCE-CORSE C N A B MARSEILLE-PROVENCE-CORSE L'OBSERVATOIRE DES CHARGES DE COPROPRIETE NOVEMBRE 2005 Michel MOUILLART Université de Paris X Nanterre CNAB MARSEILLE-PROVENCE-CORSE Créée en 1945 par les Administrateurs

Plus en détail

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Plus en détail

COMMUNE DE SASSENAGE

COMMUNE DE SASSENAGE COMMUNE DE SASSENAGE PLAN LOCAL D URBANISME 3. RÈGLEMENT ------------------------- ------------------------- Direction de l aménagement urbain. Modification n 2 SOMMAIRE TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Plus en détail

Contrat de Destination «Voyage dans les Alpes» Volet 4 : observation, Intelligence économique et territoriale

Contrat de Destination «Voyage dans les Alpes» Volet 4 : observation, Intelligence économique et territoriale Contrat de Destination «Voyage dans les Alpes» Volet 4 : observation, Intelligence économique et territoriale Pilotage : Atout France Délégation Montagne 1 ère réunion de réflexion du comité technique

Plus en détail

PREFECTURE DE HAUTE-SAVOIE

PREFECTURE DE HAUTE-SAVOIE λ siège Alpes du Nord : P arc Pré Millet 38330 M ONTB ONNO T tél 04 76 52 41 20 fax. 04 76 52 49 09 E m ail = i m s @ i m s r n. c o m agence Alpes du Sud Nice : tél. 04 92 29 11 10 fax. 04 92 29 11 20

Plus en détail

RISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur

RISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur LES RISQUES MAJEURS Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT Toutes les informations sur Définition des Risques majeurs Quels risques à Niort? Le territoire de la commune se trouve

Plus en détail

MANUEL DE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DES COURS D EAU

MANUEL DE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DES COURS D EAU MANUEL DE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DES COURS D EAU Philippe Adam et Nicolas Debiais Jean-René MALAVOI Ingénieur Conseil DIRECTION DE L EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE L AGRICULTURE (DEMAA) SERVICE

Plus en détail

DRAVEIL élabore son PLU

DRAVEIL élabore son PLU DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis

Plus en détail

Ferme dite la Vieille Cour, actuellement maison

Ferme dite la Vieille Cour, actuellement maison Ferme dite la Vieille Cour, actuellement maison 11 route côtière Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet Dossier IA17045091 réalisé en 2012 Copyrights Copyrights Auteurs (c) Région Poitou-Charentes, Inventaire du patrimoine

Plus en détail

Les outils de la gestion patrimoniale Le logiciel «Casses»

Les outils de la gestion patrimoniale Le logiciel «Casses» Les outils de la gestion patrimoniale des réseaux r d eau. d Le logiciel «Casses» Eddy RENAUD Périgueux le 3 septembre 2008 L équipe «Réseaux» du Cemagref CEMAGREF Groupement de Bordeaux Unité «Réseaux,

Plus en détail

Eric Chaumillon UMR CNRS 7266 Littoral Environnement et Sociétés LIENSs Université de la Rochelle

Eric Chaumillon UMR CNRS 7266 Littoral Environnement et Sociétés LIENSs Université de la Rochelle Eric Chaumillon UMR CNRS 7266 Littoral Environnement et Sociétés LIENSs Université de la Rochelle 7ème Journée de restitution des résultats de l Observatoire du Patrimoine Naturel Marais poitevin jeudi

Plus en détail

Le réchauffement climatique, c'est quoi?

Le réchauffement climatique, c'est quoi? LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE Le réchauffement climatique, c'est quoi? Le réchauffement climatique est l augmentation de la température moyenne à la surface de la planète. Il est dû aux g az à effet de serre

Plus en détail

PROFIL DE VULNERABILITE DES EAUX DE BAIGNADE Plage Boulevard de la Plage à VER-sur-MER RAPPORT DE SYNTHESE

PROFIL DE VULNERABILITE DES EAUX DE BAIGNADE Plage Boulevard de la Plage à VER-sur-MER RAPPORT DE SYNTHESE Département Calvados Institution Interdépartementale du Bassin de l Orne PROFIL DE VULNERABILITE DES EAUX DE BAIGNADE Plage Boulevard de la Plage à VER-sur-MER RAPPORT DE SYNTHESE RT DSD 10015EZ phase1-017

Plus en détail

EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80

EPLEFPA LES SARDIERES 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE MÉMOIRE DEPOSE AU BUREAU D AUDIENCES PUBLIQUES SUR L ENVIRONNEMENT (BAPE) DANS LE CADRE DES AUDIENCES PUBLIQUES POUR LES PROJETS DE RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE

Plus en détail