REGLEMENT DU CHAMPIONNAT DE FUTSAL DE LA LIGUE CENTRE OUEST de la FCD

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1 Bourges, le 4 Septembre 2015 N /993/VI/IA/PDT REGLEMENT DU CHAMPIONNAT DE FUTSAL DE LA LIGUE CENTRE OUEST de la FCD ARTICLE 1 - GENERALITES La Ligue Centre Ouest de la Fédération des Clubs de la Défense organise chaque saison le Championnat de Futsal, servant de phase régionale qualificative pour le championnat national de la Fédération des Clubs de la Défense. Ce championnat est ouvert à tous les clubs affiliés dans les conditions ci-après. Une note d organisation complètera annuellement le présent règlement. ARTICLE 2 - PARTICIPATION 2.1. PARTICIPATION DES CLUBS Les clubs qui désirent participer au Championnat de Futsal doivent être affiliés à la F.C.D. et à jour de leurs cotisations pour la saison en cours, à savoir du 1 er septembre au 31 août de l'année suivante. Chaque club peut engager une ou plusieurs équipes. L'affiliation à la Fédération Française de Football n'est pas obligatoire COMPOSITION DES EQUIPES Chaque équipe peut être composée d'au moins 5 joueurs inscrits sur la feuille de match avant la rencontre. Le nombre de remplaçants est illimité L'équipe pourra être mixte pour la phase régionale Les joueurs inscrits dans l'équipe N 1 d'un club ne peuvent pas jouer dans l'équipe N 2 tant que la N 1 est en compétition et vice versa PARTICIPATIONS DES JOUEURS Les joueurs doivent en règle générale et simultanément: être membres adhérents des clubs affiliés; être titulaire de la licence délivrée par la F.C.D. et établie au titre du club engagé pour la saison, à savoir du 1 er septembre au 31 août. Etre membres de la communauté défense sauf paragraphe 2.4. NOTA : Par personnel de la communauté Défense on entend toute personne ressortissant des crédits ASA (personnel civil et militaire en activité, son conjoint(e) et ses enfants, retraité civil et militaire, réserviste). Version au 29/08/2015 1

2 2.4. DEROGATION. Par dérogation, deux joueurs extérieurs à la communauté Défense peuvent prendre part à chaque match du championnat, qu'à la condition d'être membre du club à la date de début du championnat et avoir leur licence F.C.D. établie avant le 31 décembre de l année. ARTICLE 3 - DEROULEMENT 3.1. ORGANISATION GÉNÉRALE Organisée sous forme de championnat, l épreuve se déroulera conformément au présent règlement ainsi qu à celui de la Fédération Française de Football DEROULEMENT DU CHAMPIONNAT Suivant le nombre d'équipes engagées, le championnat se déroulera soit en matchs aller-retour, soit en matchs aller simple. Un calendrier sera établi en fonction du nombre d équipes engagées et de la date de fin de la phase régionale. Les matchs se déroulent normalement en semaine mais, peuvent également, après entente mutuelle entre les deux clubs, avoir lieu les Samedis, Dimanches et jours fériés. Les matchs se déroulent en 2 x 20 minutes, avec arrêt du chronomètre à chaque arrêt de jeu. En l'absence de moyen de chronométrage, le temps sera de 2 x 30 minutes sans arrêt du chronomètre LE CLUB RECEVANT UN MATCH DU CHAMPIONNAT EST CHARGE - de fournir les installations sportives avec vestiaires, - de fournir l arbitre nécessaire et la table de chronométrage, - d'assurer l'accueil des joueurs et des invités, - d'assurer la sécurité et les moyens de santé, - d'organiser le pot de l'amitié, - de mettre en place la politique du développement durable de la ligue. Il devra faire renseigner la feuille de match fournie avec la note d organisation INSTALLATION Chaque match se déroulera dans un gymnase disposant d un terrain de handball de 40 m x 20 m ARBITRAGE L arbitre est fourni par le club recevant. Le règlement appliqué est celui de la Fédération Française de Football CATEGORIES D'AGES Féminine : 18 ans révolus. Masculin : 18 ans révolus CLASSEMENT Chaque match verra l'attribution du nombre de points suivants : - match gagné 3 points - match nul 2 points - match perdu 1 point - forfait ou pénalité 0 point Si, à la fin de tous les matchs (joués dans les délais prévus), plusieurs équipes se trouvaient à égalité de points, elles seraient départagées de la manière suivante et dans l'ordre par : 1) quotient du nombre de matchs gagnés par le nombre de matchs perdus. 2) quotient du nombre de buts marqués par le nombre de points encaissés. Version au 29/08/2015 2

3 Le titre de championne de la ligue sera décerné à l'équipe qui, à l'issue du championnat, terminera 1ère. L équipe 1 ère sera qualifiée pour la phase finale du championnat national. ARTICLE 4 - RESPONSABILITE DE L ORGANISATION L Animateur Sportif Régional (ASR), nommé par comité directeur de la ligue, est l élément de liaison entre la ligue et les clubs participants L'ANIMATEUR SPORTIF RÉGIONAL Avec le secrétariat de la ligue, il élabore la note d'organisation. - Il établit le calendrier et les créneaux dans lesquels doivent se dérouler les rencontres, - Il établit l'ordre des matchs, - Il fait respecter le calendrier, - Il vérifie et contrôle le bon déroulement du championnat, la composition des équipes, la véracité de l'appartenance à la communauté Défense, - Il tient le décompte des points des matchs gagnés et perdus pour chaque équipe et les sanctions encourues par les joueurs d'une même équipe (avertissement, expulsion), - Il fait parvenir dans les 48 heures au président de la commission sportive la photocopie des feuilles de match relatant des incidents (avertissements, expulsions ou réserves), - Il fait le classement détaillé précis pour chaque équipe ; - le nombre de matchs joués, - le nombre de matchs gagnés, - le nombre de matchs perdus, - les buts marqués et les buts encaissés, - le point average. Au cours du championnat il diffusera les résultats et classement provisoire LE PRESIDENT DE CLUB Il est responsable de l application de l ensemble des dispositions du présent règlement et plus particulièrement en ce qui concerne d'une part : - l'organisation des matchs qui lui incombent ; - la sécurité des matchs. Et d'autre part, il transmet dans les 24 heures, la feuille de match au secrétariat de la Ligue. Sa responsabilité est engagée lorsqu il fait participer aux matchs du championnat un ou plusieurs joueurs non qualifiés. ARTICLE 5 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 5.1. ENGAGEMENT Les engagements des clubs pour le Championnat de Futsal de la Ligue Centre Ouest devront parvenir au secrétariat de la ligue pour la date indiquée sur le formulaire d'engagement, selon le modèle fourni dans la note d'organisation. Un droit d'engagement, dont le montant est fixé par la ligue, pour participer au championnat est exigé par la ligue lors de l'inscription des clubs DOCUMENTS A PRESENTER AVANT LE MATCH Feuille de match Seules les feuilles de match mises en place par la ligue seront utilisées. Toutes les rubriques prévues doivent être renseignées. Chaque capitaine d'équipe donnera à l'arbitre du match la composition de son équipe. Version au 29/08/2015 3

4 Identification des joueurs Pour participer à un match du championnat, chaque joueur doit présenter : la licence de la F.C.D. en cours de validité et établie au titre du club qu'il représente, avec la mention du certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique du football en compétition; obligatoirement une pièce d'identité. Ces documents sont à présenter avant le début de chaque match CONTROLE DES DOCUMENTS 5.3.1, les documents précisés au paragraphe 5.2 peuvent être contrôlés par: - le dirigeant et le capitaine de chaque équipe en présence ; - l arbitre, - l Animateur Sportif Régional (ASR), - le président de la ligue, ou toute personne mandatée par lui, - le président de la commission sportive de la ligue, ou toute personne mandatée par lui Tout joueur ne présentant pas de licence et de pièce d identité ne pourra pas y participer FRAIS La ligue ne rembourse aucun frais. Ils sont supportés par les clubs. ARTICLE 6 RÉCOMPENSES Seule l équipe classée 1 ère sera qualifiée pour la phase nationale. Les 3 premières équipes seront récompensées. ARTICLE 7 - RESERVES ET RECLAMATIONS Pour être prises en compte par la commission sportive de la ligue, les réserves et réclamations doivent être formulées de la manière suivante: 7.1. SI ELLES PORTENT SUR L IDENTITE D UN OU PLUSIEURS JOUEURS : Elles doivent être transcrites sur la feuille de match avant le début du match ; Elles doivent être nominales et motivées ; Elles sont confirmées par lettre recommandée dans les 48 heures ouvrables suivant le match, adressée au secrétariat de la ligue et accompagnée d un chèque dont le montant sera défini annuellement à l ordre de la Ligue Centre Ouest de la FCD. Le remboursement pourra être effectué au club en cas d intervention justifiée SI ELLES PORTENT SUR DES QUESTIONS TECHNIQUES - Elles doivent être formulées à l'arbitre par le capitaine plaignant à l'arrêt de jeu qui est la conséquence de la décision contestée ou au plus tard à l'arrêt de jeu suivant en présence du capitaine adverse et de l'arbitre ; - Elles doivent être inscrites à l'issue du match par l'arbitre sur la feuille de match et être contresignées par le capitaine réclamant, le capitaine adverse ; 7.3. APPEL Tout club peut interjeter appel (sous huitaine à partir de la date de notification) par lettre recommandée auprès de la commission de discipline de la ligue, d une décision prise par la commission sportive. Version au 29/08/2015 4

5 ARTICLE 8 - LUTTE CONTRE LE DOPAGE En accord avec les directives du Ministère chargé de la Jeunesse et des Sports et conformément à la réglementation de la F.C.D., des contrôles anti-dopage peuvent être pratiqués au cours des matchs du championnat. C'est le président de la ligue, en liaison avec le président de la commission sportive, qui choisit dans la plus stricte confidentialité, les matchs qui feront l'objet d'un contrôle. Il désigne un délégué chargé de le représenter, en principe, le représentant désigné pour le championnat. ARTICLE 9 - FORFAIT 9.1. Tout club déclarant forfait général doit en aviser par lettre recommandée le secrétariat de la ligue immédiatement et au plus tard 8 jours avant le début de la compétition ou la date de la prochaine rencontre Tout club se présentant pour une rencontre du championnat avec moins de 5 joueurs sera considéré battu par forfait, sauf en cas d'accord de l'autre équipe pour jouer avec le même nombre de joueurs Tout club déclarant forfait pour une rencontre doit en aviser par lettre recommandée le secrétariat de la ligue au moins 8 jours avant la date du match Sauf en cas de force majeure, toute équipe déclarant forfait ne sera pas remboursée de ses droits d engagement. ARTICLE 10 - SANCTIONS SANCTIONS SPORTIVES Les sanctions sportives sont normalement prises par la commission sportive de la ligue. En cas d évènements graves, les sanctions sont prises par la commission de discipline de la Ligue Centre Ouest de la FCD. FCD SANCTIONS FINANCIERES Les sanctions financières seront fixées par le comité directeur de la Ligue Centre Ouest de la Version au 29/08/2015 5