Intempéries dans le BTP Second Œuvre

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Florine Charbonneau
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15 Annexe 1/1 Rubrique de la Nomenclature des Activités Économiques ENTR. DE BÂTIMENT et de TRAVAUX PUBLICS, ENTR. GEN. DE BÂTIMENT Entr. de Bâtiment exerçant accessoirement des activités de Travaux Publics Entr. de Bâtiment et de Travaux Publics (s.a.i.) Entreprise Générale de Bâtiment ENTR. DE MACONNERIE, DE PLATRERIE, de TRAVAUX EN CIMENT, BÉTON, BÉTON ARMÉ POUR BÂTIMENT, ENTR. DE TERRASSEMENT ET DE DÉMOLITION POUR LE BÂTIMENT Entr. de terrassement et de maçonnerie pour le bâtiment, fondations par puits et consolidation pour le Bâtiment Entr. de terrassement et de canalisation de bâtiment, fondations par puits et consolidation pour le Bâtiment Entr. de pierres de taille, ravalement, gargouillage (prép., taille et mise en oeuvre de pierres de construction dans les chantiers), ravalement de façade en pierre. Application d enduits pour le durcissement des pierres, fluatation, silicatisation Entreprise de démolition de bâtiment Entreprise d échafaudages pour le bâtiment Entreprise de pose et façonnage de marbrerie du bâtiment, marbriers poseurs Entreprise de fourniture de béton préparé Entr. de travaux en ciment, béton, béton armé pour le bâtiment : pieux coulés dans la fouille, montage de maisons préfabriquées en ciment Entreprise de charpente en bois Entreprise de montage de maisons en bois (préfabriquées) Couverture en tous matériaux : ardoises tuiles, bardeaux, carton, carton bitumé, cuivre, zinc (zinguerie de bâtiment), chaume, paille, roseau Étanchéïté : travaux de protection contre l eau et tous autres fluides ; entreprise de travaux de salubrité, de travaux sanitaires. Carrières à ciel ouvert extrayant des matériaux destinés au Bâtiment et aux Travaux Publics et directement exploitées par les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics. 14

16 Rubrique de la Nomenclature des Activités Économiques CONSTRUCTION MÉTALLIQUE POUR LE BÂTIMENT, LES TRAVAUX PUBLICS ET LE GÉNIE CIVIL (fabr. et pose associées ou pose seulement) en ce qui concerne la pose exclusivement (1) Construction métallique pour le Bâtiment (fabr. et pose associées) Construction métallique pour les travaux publics et le génie civil (fabr. et pose associées) Construction métallique pour le bâtiment (pose seulement) Construction métallique pour les travaux publics et le génie civil (pose seulement) Maisons métalliques (fabr. et pose) ENTR. DE TRAVAUX PUBLICS ET DE GÉNIE CIVIL (y compris celles qui exercent accessoirement des activités de bâtiment) : entr. de béton et de béton armé pour les travaux publics et le génie civil Entreprise générale de travaux publics et de génie civil (s.a.i.) Entreprise de travaux publics et de génie civil exerçant accessoirement des activités bâtiment TERRASSEMENTS, TRAVAUX RURAUX et SOUTERRAINS Entreprises de terrassements associées à nivellement. Remise en état du sol : curage de fossés, de puits, drainage, assèchement de marais et terres tourbeuses. Travaux d irrigation. Entreprises de terrassements associées à fondation par compression du sol Entreprise de fondation par pieux Entreprise de forages, sondages, puits. Puisatiers Entreprise de forage ou de sondages à grande profondeur Entreprise d étanchement et de consolidation des sols Entreprise de travaux souterrains TRAVAUX MARITIMES et FLUVIAUX (sauf service des Ponts et Chaussées) Entr. spécialisées de battage de pieux et palplanches Entr. de dragages et de déroctage Entr. de démolition d épaves Entr. de scaphandriers et d hommes-grenouilles Entr. de travaux dans l air comprimé. (1) à condition que la discrimination juste et précise des salaires du personnel affecté respectivement à la fabrication en atelier et à la pose se prête à un contrôle par l établissement d un livre de paye et d une comptabilité distincts. 15

17 Rubrique de la Nomenclature des Activités Économiques TRAVAUX DE ROUTES et D AÉRODROMES (sauf service des Ponts et Chaussées) Entr. de pavage Entr. de revêtement en béton de ciment ou d argile Entr. de construction de pistes en terres stabilisée Entr. de revêtement en matériaux enrobés de liants hydrocarbonés Entr. de cylindrage TRAVAUX DE VOIES FERRÉES (sauf travaux exécutés par les entreprises de transport elles-mêmes) TRAVAUX URBAINS ET TRAVAUX D HYGIÈNE PUBLIQUE : réseaux de distribution Constr. d ouvrages pour le captage, l adduction et la distribution d eau Constr. d égouts Installations pour l épuration des eaux potables ou des eaux usées ; entr. de nettoyage de conduites par procédés mécaniques ENTR. DE RÉSEAUX ET DE CENTRALES ÉLECTRIQUES (sauf travaux exécutés par les entreprises de distribution d électricité elles-mêmes) ENTR. DE POSE DE CANALISATIONS À GRANDE DISTANCE (eau, gaz, hydrocarbures, etc...) FUMISTERIE INDUSTRIELLE, INSTALLATIONS THERMIQUES INDUSTRIELLES, CHAMBRES FROIDES Fumisterie industrielle en matériaux réfractaires Constr. de cheminées d usines en briques, maçonnerie de foyers de chaudières, ouvrages n.d.a. en maçonnerie réfractaire SERVICES EXTÉRIEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES (départementaux) SERVICES RATTACHÉS. 16

18 Rubrique de la Nomenclature des Activités Économiques Entr. de plâtrerie : cloisons en plâtre, plafonnage, plafonds en plâtre (1) Entr. de pose de carrelages, dallages et revêtements, mosaïques ; entr. de parquets sans joints (1) Entr. de fab. à façon et pose de menuiserie de bâtiment, de replanissage, de vernissage de parquet, de pose de parquet, de treillages et clôtures en bois, de jalousies, volets et persiennes, de mains courantes d escaliers Entr. de charpente et de menuiserie associés Plomberie, installations sanitaires Entr. de couverture, plomberie (sans entr. de chauffage) Entr. de couverture, plomberie et chauffage Plomberie, inst. de chauffage et d électricité SERRURERIE DE BÂTIMENT. Petite charpente en fer, menuiserie métallique, ferronnerie pour le bâtiment, clôtures métalliques (fab. et pose associées ou pose seulement), en ce qui concerne la pose exclusivement (2) Serrurerie de Bâtiment (pose et réparation) Petite charpente en fer pour le bâtiment (fab. et pose associées) Menuiserie et fermetures métalliques (fab. et pose associées) Ferronnerie pour le bâtiment (fab. et pose associées) : balcons, rampes d escaliers, grilles, etc Petites charpente en fer pour le bâtiment (pose) Clôtures métalliques (pose) Entr. de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé FUMISTERIE DE BÂTIMENT, RAMONAGE, INSTALLATION DE CHAUFFAGE ET PRODUCTION D EAU CHAUDE Fumisterie de bâtiment Poêlier-fumiste, fab. et installation d appareils de chauffage en faïence, en terre, poêles en faïence et en terre, cheminées économiques Ramonage : nettoyage de cheminées, fours et fourneaux Constr. et entretien de fours de boulangerie en maçonnerie. (1) Arrêté interministériel du 11 août 1995 publié au J.O. du 25 août (2) À condition que la discrimination juste et précise des salaires du personnel affecté respectivement à la fabrication en atelier et à la pose, se prête à un contrôle par l établissement d un livre de paye et d une comptabilité distincts. 17

19 Rubrique de la Nomenclature des Activités Économiques PEINTURE DE BÂTIMENT, DÉCORATION Peinture, peinture de bâtiment : application d enduits, entr. d ignifugation Ravalement en peinture Peinture industrielle : peinture de charpente à grande hauteur, pylônes, ponts métalliques, etc Collage de papiers peints, de papiers de tentures ; marouflages Filage et décoration Peinture de lettres et attributs Dorure en bâtiment Revêtements muraux liquides Publicité sur les bâtiments et affiches peintes Installations diverses dans les immeubles Pose de vitres, de glaces, de vitrines Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées) Pose d enseignes, stores. 18

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22 Extrait du Journal Officiel Assemblée Nationale du 16 Juillet n Marchés Publics «Pour calculer la durée de la prolongation de chantier en cas d intempéries prévue à l article 19 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux, il convient de retenir dans le calcul de la prolongation des délais d exécution des marchés publics les jours normalement non travaillés. La date d expiration du délai d exécution prolongé suite aux intempéries est donc arrêtée de la manière suivante. Il convient en premier lieu de constater de nombre exact de jours ouvrés pendant lequel le chantier a été arrêté, de soustraire ensuite le nombre forfaitaire de jours d intempéries prévues au CCAP. La prolongation du délai est établie en ajoutant au nombre de jours ainsi calculés les jours normalement non travaillés de la période qui suit la date d expiration initiale du marché.» 21

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