Types de travaux pour chaque risque en référence au code du travail

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1 DÉROGATIONS POSSIBLES AUX TRAVAUX INTERDITS AUX MINEURS ECONOMIE GESTION / SCIENCES BIOLOGIQUES ET SOCIALES Exposition à des agents chimiques dangereux Exposition à des rayonnements Types de travaux pour chaque risque en référence au code du Article : Préparation, emploi, manipulation ou exposition à des agents chimiques dangereux (art. R et R ) Article D : Exposition à des niveaux d'empoussièrement de fibres d'amiante (niveau 1 et 2 - art ) Article D : Rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie B (art R ) Article D : Exposition à des rayonnements optiques artificiels (art. R et R4452-6) En milieu hyperbare Article D : Exposition à une pression relative supérieure à 100 hectopascals (art. R4461-1) Conduite mobiles automoteurs et de levage Utilisation Travail temporaire en hauteur Article D : Conduite mobiles automoteurs et servant au levage Article D : Utilisation ou entretien de machines de la liste (art. R ) et de machines comportant des éléments mobiles concourant à l'exécution du qui ne peuvent pas être rendus inaccessibles durant leur fonctionnement Article D : Maintenance ne pouvant qu'être effectuée à l'arrêt, sans possibilité de remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes et équipements de en cause. Article D : Montage et démontage d'échafaudage DIPLÔMES CONCERNÉS (peuvent figurer dans plusieurs catégories) CAP Agent de sécurité Coiffure BPRO Prothése dentaire Sécurité BP Coiffure CAP Esthétique BPRO Esthétique Laboratoire Contrôle Qualité BP Esthétique Technicien de laboratoire de recherche CAP Agent entreposage et de messagerie VMPREA BEP Logistique et transport BPRO Logistique CAP Boulanger Pâtissier BPRO Cuisine Prothèse dentaire BPRO Prothése dentaire DAFPIC CRÉTEIL 18/03/14-1 / 9 -

2 Utilisation d'appareils sous pression Article D : Manipulation, surveillance, contrôle et intervention sur des appareils à pression soumis à suivi régulier et strict : compresseurs, extincteurs, bouteilles de gaz, appareils à pression de gaz, à pression de vapeur (chaudières, autoclave à stérilisation, cocotte-minute), à pression de liquide et autoclaves pour réacteurs, appareils utilisés sous vide (évaporateurs). CAP Agent sécurité Agent vérificateur extincteur Boulanger Chocolatier Glacier fabricant Pâtissier BPRO Boulanger Pâtissier Cuisine Prothése dentaire Sécurité En milieu confiné Article D : Entretien et nettoyage des cuves, des citernes, bassins et réservoirs. Travaux dans les puits, conduites de gaz, canaux de fumée, égouts, fosses et galeries En contact de verre ou de métal en fusion Article D : Effectuer des travaux de coulée de verre ou des métaux en fusion ; Admettre les élèves de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux. Exposition à des agents biologiques Art D : «Il est interdit d affecter les jeunes à des travaux les exposant aux agents biologiques de groupe 3 ou 4 au sens de l article R » CAP Employé technique de laboratoire BPRO ASSP Gestion déchets propreté urbaine Hygiène Prévention Stérilisation Laboratoire Contrôle Qualité BP Préparateur en pharmacie Technicien laboratoire de recherche DAFPIC CRÉTEIL 18/03/14-2 / 9 -

3 DÉROGATIONS POSSIBLES AUX TRAVAUX INTERDITS AUX MINEURS SCIENCES ET TECHNIQUES INDUSTRIELLES Exposition à des agents chimiques dangereux Types de travaux pour chaque risque en référence au code du Article : Préparation, emploi, manipulation ou exposition à des agents chimiques dangereux (art. R et R ) DIPLÔMES CONCERNÉS (peuvent figurer dans plusieurs catégories) CAP Carreleur Mosaïste Charpentier bois Conduct. Engins TP Construc. Canal. TP Ebéniste Menuisier fab. menuis. mobiles Menuisier installateur Métiers de la blanchisserie Métiers du pressing Mise œuvre caoutch. élastom. Peintre applic. revêtements Artisanat métiers art Ebéniste Conduct. transp. routier marchand B Métiers cuir maroquinerie Métiers pressing blanchisserie Optique lunetterie Procédés chimie eau papiers cartons Production graphique imprimée Technicien fab. bois matériaux DAFPIC CRÉTEIL 18/03/14-3 / 9 -

4 Exposition à des agents chimiques dangereux Article : Préparation, emploi, manipulation ou exposition à des agents chimiques dangereux (art. R et R ) Article D : Exposition à des niveaux d'empoussièrement de fibres d'amiante (niveau 1 et 2 art ) Technicien froid conditionnement air Technicien menuisier agenceur Traitement de surface Travaux publics Exposition à des rayonnements Article D : Rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie B (art R ) Article D : Exposition à des rayonnements optiques artificiels (art. R et R4452-6) BPRO Maintenance nucléiare BPRO Prothèse dentaire En milieu hyperbare Conduite mobiles automoteurs et de levage Article D : Exposition à une pression relative supérieure à 100 hectopascals (art. R4461-1) Article D : Conduite mobiles automoteurs et servant au levage DAFPIC CRÉTEIL 18/03/14-4 / 9 - CAP CAP Conduct. Engins TP Conduite syst. indus fabrication Construc. Canal. TP

5 Conduite mobiles automoteurs et de levage Utilisation Article D : Conduite mobiles automoteurs et servant au levage Article D : Utilisation ou entretien de machines de la liste (art. R ) et de machines comportant des éléments mobiles concourant à l'exécution du qui ne peuvent pas être rendus inaccessibles durant leur fonctionnement. DAFPIC CRÉTEIL 18/03/14-5 / 9 - Maintenance motocylces Maintenance véhic. indus Maintenance nucléaire Aménagements paysagers Conduct. transp. routier marchand B Ouvrages bât. alu verre Productions horticoles CAP Carreleur Mosaïste Charpentier bois Conduct. Engins TP Conduite syst. indus fabrication Construc. bât. alu. verre Construc. Canal. TP Ebéniste Maintenance motocylces Maintenance véhic. indus Maintenance nucléaire Menuisier fab. menuis. mobiles Menuisier installateur Métiers de la blanchisserie Métiers du pressing

6 Article D : Utilisation ou entretien de machines de la liste (art. R ) et de machines comportant des éléments mobiles concourant à l'exécution du qui ne peuvent pas être rendus inaccessibles durant leur fonctionnement Métiers mode vêt. tailleur Métiers mode vêt. flou Mise œuvre caoutch. élastom. Peintre applic. revêtements Réalisation ouvrages chaudron. indus. Serrurier métallier Utilisation Article D : Maintenance ne pouvant qu'être effectuée à l'arrêt, sans possibilité de remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes et équipements de en cause. Aménag. finitions bâtiment Aménagements paysagers Artisanat métiers art Ebéniste Conduct. transp. routier marchand B Maintenance équip. indus Métiers mode vêtement Métiers pressing blanchisserie Microtechniques Optique lunetterie Ouvrages bât. alu verre Pilotage syst. production autom. Productions horticoles Technicien fab. bois matériaux Technicien froid conditionnement air Technicien menuisier agenceur Technicien outilleur Travaux publics CAP Carreleur Mosaïste Charpentier bois Conduct. Engins TP Construc. bât. alu. verre Construc. Canal. TP DAFPIC CRÉTEIL 18/03/14-6 / 9 -

7 Utilisation Utilisation Article D : Maintenance ne pouvant qu'être effectuée à l'arrêt, sans possibilité de remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes et équipements de en cause. Ebéniste Maintenance motocylces Maintenance véhic. indus Menuisier fab. menuis. mobiles Menuisier installateur Peintre applic. revêtements Réalisation ouvrages chaudron. indus. Serrurier métallier Artisanat métiers art Ebéniste Conduct. transp. routier marchand B Maintenance équip. indus Métiers mode vêtement Métiers cuir maroquinerie Ouvrages bât. alu verre Pilotage syst. production autom. Production graphique imprimée Technicien fab. bois matériaux Technicien froid conditionnement air Technicien menuisier agenceur Travaux publics DAFPIC CRÉTEIL 18/03/14-7 / 9 -

8 Travaux temporaires en hauteur Article D : Montage et démontage d'échafaudage CAP Carreleur Mosaïste Peintre applic. revêtements BPRO Aménag. finitions bâtiment Ouvrages bât. alu verre Utilisation appareils sous pression Article D : Manipulation, surveillance, contrôle et intervention sur des appareils à pression soumis à suivi régulier et strict : compresseurs, extincteurs, bouteilles de gaz, appareils à pression de gaz, à pression de vapeur (chaudières, autoclave à stérilisation, cocotte-minute), à pression de liquide et autoclaves pour réacteurs, appareils utilisés sous vide (évaporateurs). CAP Construc. bât. alu. verre Réalisation ouvrages chaudron. indus. Serrurier métallier BPRO Conduct. transp. routier marchand B Maintenance nucléaire Procédés chimie eau papiers cartons Production graphique imprimée Technicien froid conditionnement air DAFPIC CRÉTEIL 18/03/14-8 / 9 -

9 Travaux publics En milieu confiné Article D : Entretien et nettoyage des cuves, des citernes, bassins et réservoirs. Travaux dans les puits, conduites de gaz, canaux de fumée, égouts, fosses et galeries BPRO Maintenance nucléaire Contact de verre ou de métal en fusion Article D : Effectuer des travaux de coulée de verre ou des métaux en fusion ; Admettre les élèves de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux. DAFPIC CRÉTEIL 18/03/14-9 / 9 -