Travaux sur les toits Pour ne pas tomber de haut

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1 Travaux sur les toits Pour ne pas tomber de haut

2 Priorité à la sécurité Les accidents dus aux chutes de hauteur ont des conséquences graves. En cas de travaux sur les toits, vous devez appliquer les mesures de protection requises, même si les travaux sont de courte durée! Savez-vous quelles mesures prendre et quand les appliquer? Vous trouverez des informations à ce sujet dans le présent feuillet. Il s adresse aux couvreurs, ferblantiers et entreprises exécutant des travaux sur les toits. Il s adresse également aux maîtres d œuvre devant tenir compte des mesures de sécurité requises pour chaque type d intervention dès l appel d offres. Prenez les mesures nécessaires pour ne pas tomber de haut! 2

3 Sommaire 1 Planification, coordination et responsabilités Planification: priorité absolue à la protection collective La coordination: un gage de professionnalisme Bases légales: responsabilités 6 2 Aperçu des mesures à prendre sur les toits 7 3 Protections contre les chutes sur les toits en pente (dès une inclinaison de 10 ) Protections contre les chutes montées en bordure du toit Pont de ferblantier et paroi de protection de couvreur (OTConst, art. 47 et 48) Paroi de retenue en cas de travaux effectués sur des toits existants (OTConst, art. 31) Protections contre les chutes en présence de lucarnes Protections contre les chutes du côté des pignons Protections contre les chutes en présence d ouvertures dans le toit Protections contre les chutes au niveau des structures porteuses Protections contre les chutes au niveau des avant-toits Protections contre les chutes en cas de toits non résistants à la rupture Procédure en cas d instabilité Travaux d entretien sur toits en pente Dispositions simplifiées en cas de travaux de peu d ampleur 13 4 Protections contre les chutes sur les toits plats (inclinaison de 0 à 10 ) Protections contre les chutes montées en bordure du toit Protections contre les chutes en cas d ouvertures dans le toit Surfaces de toiture présentant un risque de rupture Utilisation et entretien des toitures plates Zones à risque de chute élevé Délimitation physique des postes de travail et des accès Travaux de peu d ampleur Systèmes d assurage installés à demeure 18 5 Informations complémentaires 19 3

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5 1 Planification, coordination et responsabilités 1.1 Planification: priorité absolue à la protection collective Principe: en cas de travaux au bord et sur des toits, des mesures doivent être prises pour éviter les chutes à partir d une hauteur de 3 m. Une «protection collective» est une installation de protection qui protège collectivement les différents intervenants. Il s agit par ex. d un échafaudage de façade, d un filet de sécurité ou d une passerelle. Les installations de protection collective doivent toujours être privilégiées par rapport aux équipements de protection individuelle contre les chutes (protection par encordement). Fig. 1 Protection collective durant la phase de construction. Différentes mesures peuvent être prises en fonction de la situation. Quelle que soit la solution choisie, elle doit toujours être techniquement appropriée pour offrir la protection nécessaire. 1.2 La coordination: un gage de professionnalisme De nombreux intervenants participent à la construction d un ouvrage. Pris individuellement, ils ne sont pas toujours conscients d être en danger ou de mettre d autres personnes en danger par leur comportement. Une collaboration professionnelle entre les parties impliquées joue par conséquent un rôle vital! Fig. 2 Protection collective durant la phase d utilisation. La direction des travaux a pour tâche de planifier les activités des différents acteurs, de lancer des appels d offres et d assurer la surveillance pendant toute la durée des travaux de construction en gardant une vue d ensemble. L entreprise exécutante peut aussi contribuer à coordonner les travaux grâce à une préparation méticuleuse des tâches permettant de commander et d acheter les équipements et les outils nécessaires en temps utile. L employeur est tenu d instruire les collaborateurs chargés d effectuer les travaux prévus sur un toit. 5

6 1.3 Bases légales: responsabilités Les lois, ordonnances, normes, etc. définissent exactement les responsabilités de chacun. Les travaux sur les toits et les échafaudages sont principalement régis par les dispositions indiquées ci-dessous. Textes de loi et règles de l art de construire Bases CP CO OPA OTConst SIA 118 SIA 118/222 SIA 232/1 SIA 271 Article ( ) et et 7 32 a, b Responsable Direction des travaux (commanditaire) Monteur de dispositifs de sécurité Utilisateur (entreprise) Tableau 1 Aperçu des bases légales. Les différents articles peuvent être consultés sur et CP CO OPA OTConst SIA Code pénal Code des obligations Ordonnance sur la prévention des accidents Ordonnance sur les travaux de construction Société suisse des ingénieurs et des architectes 6

7 2 Aperçu des mesures à prendre sur les toits L ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) définit les mesures de protection nécessaires en fonction de l inclinaison du toit. Le tableau 2 fournit un aperçu. Ces prescriptions s appliquent à tous les travaux au sens de l art. 2 de l OTConst. En font aussi partie notamment les travaux d entretien et de contrôle ainsi que la déconstruction. Certaines simplifications sont autorisées concernant les mesures de protection requises en cas de travaux de peu d ampleur (jusqu à deux jours-personne). Vous trouverez des indications à ce sujet dans les tableaux 3 et 4 ci-après (chap et 4.4.3). Les exigences que doivent remplir les éléments de protection contre les chutes (paroi de retenue, paroi de protection de couvreur, protection latérale en trois parties, etc.) dépendent de l inclinaison du toit et sont définies dans la norme SN EN Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur ch/toit. Ces éléments doivent être installés conformément aux instructions du fabricant. Inclinaison α Toits plats, voir chap. 4 0 α 10 Mesures de protection requises Voir fig. Voir OTConst Dès une hauteur de chute 3,0 m protection latérale en trois parties 17, 18, 19 Art. 29 al. 2 Toits en pente, voir chap α α 60 α > 40 α > 60 Dès une hauteur de chute 3,0 m Installer un pont de ferblantier Sur les toits existants, une paroi de retenue peut être installée en lieu et place du pont de ferblantier 3, 4, 5, 6 Art. 29 al. 1 Art. 31 al. 1 Dès une hauteur de chute 3,0 m La protection latérale du pont de ferblantier doit être installée en tant que paroi de protection de couvreur 3, 4 Art. 29 al. 3 Dès une hauteur de chute 3,0 m Pour les travaux avec une paroi de retenue, outre l installation de la paroi de retenue, des échafaudages de retenue, des filets de sécurité, des cordes de sécurité ou des mesures de protection équivalentes doivent être prises en cas de travaux le long du chéneau Art. 31 al. 4 Indépendamment de la hauteur du chéneau Utiliser un échafaudage ou une nacelle de travail Art. 29 al. 4 Tableau 2 Synthèse des mesures de protection requises aux termes de l OTConst. Dans des cas spéciaux, travaux sur cordes et mesures supplémentaires spécifiques au chantier 14 Art. 82 7

8 3 Protections contre les chutes sur les toits en pente (dès une inclinaison de 10 ) 3.1 Protections contre les chutes montées en bordure du toit Pont de ferblantier et paroi de protection de couvreur (OTConst, art. 47 et 48) Le pont de ferblantier et la paroi de protection de couvreur sont des dispositifs servant à éviter les chutes de personnes, d objets et de matériaux du toit. Les dimensions et autres exigences figurent aux art. 47 et 48 de l ordonnance sur les travaux de construction et sont illustrées sur les fig. 3 et 4. Des parois de protection de couvreur doivent être posées dès que la toiture présente une inclinaison comprise entre 25 et 60. Il s agit d une protection latérale qui doit répondre à des exigences accrues. Dimensions d un pont de ferblantier ci-dessous avec paroi de protection de couvreur Les dimensions indiquées sont applicables à partir de la bordure du toit et du chéneau (fig. 3 et 4). 80 cm 100 cm 60 cm Ecartement au-dessus du bord du toit: 25 cm max. Fig. 3 Pont de ferblantier avec paroi de protection de couvreur, solution avec barres horizontales au-dessus de la bordure du toit. Largeur pont de ferblantier 60 cm min. (largeur de passage) Hauteur pont de ferblantier 100 cm max. au-dessous du bord du toit Hauteur paroi de protection de couvreur 80 cm min. au-dessus du bord du toit Ouvertures paroi de protection de couvreur au-dessus du bord du toit écartement vertical de 25 cm max. au-dessous du bord du toit ouvertures de 100 cm 2 max. Les dispositifs complets «protection latérale sur le pont de ferblantier» et «paroi de protection de couvreur» doivent être contrôlés selon la norme SN EN Ouverture du grillage: 100 cm² max. Fig. 4 Pont de ferblantier avec paroi de protection de couvreur, solution avec grille sur toute la hauteur. 8

9 3.1.2 Paroi de retenue en cas de travaux effectués sur des toits existants (OTConst, art. 31) Pour les travaux sur des toits existants présentant une inclinaison inférieure à 60, par ex. en cas de travaux de transformation, une paroi de retenue peut être installée en lieu et place du pont de ferblantier. Elle est destinée à éviter que des personnes ayant glissé fassent une chute au-delà du bord du toit. La paroi de retenue sur le toit est directement montée le long du chéneau et doit être amarrée à la structure porteuse. La paroi de retenue doit avoir une hauteur de construction de 100 cm au min. et toujours dépasser le niveau du chéneau de 80 cm au min. (fig. 5). Les parois de retenue sur le toit doivent être installées conformément aux instructions du fabricant. Leur construction et leur contrôle doivent répondre aux exigences de la norme SN EN 13374, classe C Protections contre les chutes en présence de lucarnes En cas de travaux sur des lucarnes situées à proximité du chéneau, des mesures de protection supplémentaires doivent être mises en œuvre. Si un échafaudage de façade est équipé d une paroi de protection de couvreur, celle-ci doit dépasser la bordure du toit de la lucarne de 80 cm au min. en hauteur et déborder de 1,50 m au min. de part et d autre de la lucarne (fig. 6). Dans le cas où seule une paroi de retenue sur le toit est disponible, les travaux sur les toits de lucarne existants doivent être réalisés depuis une nacelle de travail ou il faut installer un échafaudage de façade avec paroi de protection de couvreur. Les travaux de durée inférieure ou égale à deux jours-personne peuvent aussi être réalisés avec une protection par encordement. Pour les travaux le long du chéneau, il faut utiliser une nacelle de travail ou un pont de ferblantier. Fig. 5 Paroi de retenue sur le toit, inappropriée pour les travaux sur des lucarnes. Fig. 6 L échafaudage de façade dépasse d au moins 80 cm la bordure du toit de la lucarne. 9

10 3.1.4 Protections contre les chutes du côté des pignons Sur les pignons, il convient d installer soit un échafaudage de façade avec protection latérale, soit une protection latérale montée sur le toit dès que la hauteur de chute dépasse 3,0 m (fig. 6, 7 et 8). En cas d utilisation d un échafaudage de façade du côté des pignons, les platelages supérieurs doivent satisfaire aux exigences de résistance aux forces dynamiques pour les ponts de ferblantier. chaque phase de construction. Avant de mettre en place l isolation, la distance entre le bord supérieur du toit et la filière intermédiaire ne doit pas excéder 50 cm, ce qui peut être réalisé en installant par ex. un tube supplémentaire dans la protection latérale (fig. 8). Une fois l isolation et les tuiles posées, la filière supérieure devra être située à 1,0 m au min. en dessus de la surface de travail. Afin d éviter tout risque de chute entre la bordure du toit et la protection latérale, la distance entre la protection latérale, du côté des pignons, et la bordure du toit doit être inférieure à 20 cm (fig. 7, à g.). Si un pont de ferblantier est installé le long de la bordure du toit, du côté des pignons, la distance entre la bordure du toit et la protection latérale doit s élever à 60 cm au min. Le pont de ferblantier permet de créer un passage sécurisé et de prévenir tout risque de chute. Dans ce cas, le platelage pourra être situé à 1,0 m au max. en dessous de la bordure du toit. Il devra en outre être résistant aux forces dynamiques. 50 cm 1,0 m En présence d éléments de fortes épaisseurs (isolations), il faut veiller à ce que la protection latérale soit à même d empêcher efficacement les chutes lors de 20 cm Fig. 8 Protection latérale du côté des pignons (coupe transversale) avec tube supplémentaire pour isolations d épaisseur importante. Solution 1 Solution 2 20 cm 80 cm 1,0 m 1,0 m 50 cm 80 cm Fig. 7 Durant chaque phase de construction, la protection latérale du côté des pignons doit dépasser de 1,0 m au min. la surface du toit et empêcher les chutes par-dessous la filière centrale. 10

11 3.2 Protections contre les chutes en présence d ouvertures dans le toit Toute ouverture dans la surface d un toit présente un risque de chute. Elle doit donc être systématiquement protégée de manière sûre contre les risques de chute à l intérieur du bâtiment, par ex. avec un filet de sécurité monté par le bas (fig. 9). 3.3 Protections contre les chutes au niveau des structures porteuses Un toit est la terminaison supérieure d une construction qui protège celle-ci des intempéries. Il est composé de la structure porteuse et d une couverture. La structure porteuse (charpente) n est pas considérée comme un toit à elle seule. Elle doit cependant être en place avant que la couverture ne puisse être posée. Pour assurer la sécurité durant toutes les phases de la construction, il faut installer des protections contre les chutes adaptées sous la structure porteuse dès que la hauteur de chute vers l intérieur du bâtiment dépasse 3,0 m (fig. 10 et 11). Fig. 9 Filet de protection sous une ouverture pour une lucarne. Pour H 3,0 m Fig. 10 Filet de sécurité sous une structure porteuse. max. 3,0 m max. 3,0 m Fig. 11 Echafaudage de retenue sous une structure porteuse. 11

12 3.4 Protections contre les chutes au niveau des avant-toits Les fig. 12 et 13 montrent comment mettre en place une protection contre les chutes au niveau des avanttoits. 3.5 Protections contre les chutes en cas de toits non résistants à la rupture En présence de toits en pente non résistants à la rupture, des protections contre les chutes doivent être installées avant d accéder aux toits en pente dès que la hauteur de chute, aussi bien au-delà du bord du toit qu en dessous de la surface du toit, dépasse 3,0 m. Il est possible d installer par ex. des filets de sécurité ou un échafaudage de retenue en dessous de la surface du toit. Fig. 12 Solution avec filet de sécurité dans le débord de toit. Les toits en panneaux de fibrociment et les puits de lumière doivent être considérés comme non résistants à la rupture. 3.6 Procédure en cas d instabilité Sur les toits dont la pente est supérieure à 60, les travaux ne peuvent être effectués, indépendamment de la hauteur du chéneau, qu à partir d un échafaudage ou d une nacelle de travail et autres accessoires similaires (art. 29 al. 4 OTConst). Les travaux doivent être effectués «sur cordes», c està-dire en utilisant une corde de travail et une corde de sécurité: lorsque les mesures au sens de l art. 29 al. 4 ne peuvent pas être mises en œuvre si sur les toits dont la pente est intérieure à 60 la sécurité ne peut être garantie avec une seule corde de travail (par ex. risque de glissade) Ces travaux doivent être exclusivement réservés et confiés à des travailleurs disposant de la formation nécessaire à cet effet ( Des mesures complémentaires (fig. 14) doivent être prises afin de prévenir la chute de matériel (art. 11 OTConst). Fig. 13 Solution avec console intérieure sur l échafaudage. Celle-ci permet d empêcher la chute de personnes entre l échafaudage et la maçonnerie. Fig. 14 Travaux sur cordes. Une paroi de retenue sur le toit a été installée comme mesure supplémentaire afin de prévenir la chute de matériaux. 12

13 3.7 Travaux d entretien sur toits en pente Les toits servent souvent à l exploitation d installations solaires et autres équipements techniques. Pour réaliser des travaux d entretien et des réparations sur ces installations, les travailleurs doivent disposer d accès sûrs et de protections contre les chutes. Des points et dispositifs d ancrage ou d amarrage (systèmes d encordement et sur rails) doivent souvent être installés afin de permettre l utilisation d une protection par encordement (fig. 15). Ils doivent être vérifiés et certifiés selon la norme SN EN 795 et être montés conformément aux instructions du fabricant. Le montage des dispositifs d amarrage doit être consigné. Vous trouverez d autres informations à ce sujet sur Fig. 15 Protection contre les chutes installée à demeure (câble en fils métalliques). La fig. 16 présente un crochet de sécurité en toiture. Ce dispositif pratique permet, d une part, d accrocher une échelle de couvreur et, d autre part, au travailleur de s assurer avec une protection par encordement Dispositions simplifiées en cas de travaux de peu d ampleur Lorsque la durée totale des travaux n excède pas deux jours-personne, certaines simplifications des exigences de sécurité sont possibles. Dans ce cas, il faut au moins prendre les mesures indiquées dans la liste de contrôle Suva «Petits travaux sur les toits» et l art. 32 de l ordonnance sur les travaux de construction. Le tableau 3 en donne un bref aperçu. Fig. 16 Crochet de sécurité en toiture conforme à la norme SN EN 795. Pente α 10 α < α 60 α > 60 Travaux de peu d ampleur sur un toit (jusqu à deux jours-personne) Mesures de protection nécessaires Dès une hauteur de chute 3,0 m Echafaudages de retenue, filets de sécurité, cordes de sécurité ou mesure de protection équivalente Dès une hauteur de chute 3,0 m Echafaudages de retenue, filets de sécurité ou cordes de sécurité En plus de ces mesures, des échelles de couvreur doivent être utilisées Dès une hauteur de 3,0 m Nacelle de travail ou dispositif équivalent OTConst Art. 32 al. 1 let. a Art. 32 al. 1 let. b Art. 32 al. 1 let. c Dans des cas spéciaux, travaux sur cordes et mesures supplémentaires spécifiques au chantier (contre la chute de matériaux) Art. 82 Tablau 3 Mesures de protection sur les toits en pente pour des travaux d une durée totale inférieure à deux jours-personne (selon OTConst). 13

14 4 Protections contre les chutes sur les toits plats (inclinaison de 0 à 10 ) 4.1 Protections contre les chutes montées en bordure du toit Pour assurer la sécurité des utilisateurs du toit, il est possible de choisir comme mesure de protection collective des garde-corps, des échafaudages de façade ou des protections latérales installées à demeure ou à titre temporaire. Ces équipements éliminent le risque de chute aussi bien au-delà du bord du toit qu en présence de lucarnes non résistantes à la rupture. Ces dispositifs de protection contre les chutes doivent répondre aux spécifications ci-dessous. Les protections latérales doivent présenter une hauteur de 1,0 m au min. Fig. 17 Toit plat avec protections latérales en bordure. Les protections installées à titre temporaire ou à demeure sont composées d un garde-corps d une filière intermédiaire d une plinthe doivent présenter une hauteur 1,0 m au min. doivent satisfaire à la norme SN EN cm 1,0 m Pour les nouveaux ouvrages, on recommande une hauteur de 1,10 m, car les normes européennes exigent déjà cette hauteur dans de nombreux domaines (par ex. EN ). Si un échafaudage de façade est monté au bord du toit, il doit répondre aux exigences de l OTConst (voir feuillet d information Suva «Echafaudages de façade. La planification, gage de sécurité»). Fig. 18 Protection latérale standard, solidement ancrée au bâtiment, puits de lumière résistant à la rupture. Fig. 19 Balustrade librement implantée, posée avec contrepoids (solution alternative). 14

15 4.2 Protections contre les chutes en cas d ouvertures dans le toit En cas d ouvertures dans le toit et (ou) de surfaces non résistantes à la rupture telles que des puits de lumière, il faut systématiquement installer des protections contre les chutes, quelle que soit la hauteur de chute. Fig. 20 Filet de sécurité sous une ouverture en toiture. Fig. 21 Ouverture dans une dalle de toiture fermée par un échafaudage de retenue. Fig. 22 Protection latérale en trois parties autour d une trémie dans la dalle. 15

16 4.3 Surfaces de toiture présentant un risque de rupture De façon générale, les toitures plates sont considérées comme résistantes à la rupture. Il faut cependant faire attention: aux coupoles ou panneaux translucides en matière synthétique (acrylique, polycarbonate) aux verrières et lucarnes aux plaques de fibrociment Les puits de lumière en matière synthétique sont considérés comme «non résistants à la rupture». Ils doivent être sécurisés au moyen d une protection collective (grillage, filet de sécurité, etc.). A l heure actuelle, aucun fabricant ne peut garantir la résistance à la rupture de ces éléments. Principes applicables aux panneaux translucides et coupoles en matière synthétique: 1 Ils doivent être considérés comme non résistants à la rupture. 2 Ils doivent être sécurisés au moyen d une protection collective, par ex. un garde-corps ou un grillage intérieur ou extérieur (fig. 23). 3 Pour l entretien des puits de lumière ouverts (par ex. nettoyage), il faut monter des points d amarrage (points d ancrage) selon la norme EN 795 pour permettre une protection par encordement lorsque la hauteur de chute est supérieure à 3,0 m. 4 En cas de montage, de rénovation ou de remplacement exigeant le démontage du dispositif de protection collective existant sur un puits de lumière, les ouvertures doivent être entièrement sécurisées sur toute la surface et durant toute la durée des travaux (par ex. avec un filet de sécurité ou un échafaudage de retenue, fig. 20 et 21). Les puits de lumière en matière synthétique doivent être systématiquement munis d équipements de protection supplémentaires (grillage, filet métallique, gardecorps sur tout le pourtour, etc.), notamment dans les cas suivants: 1 La toiture du bâtiment est librement accessible par des tiers. 2 Des équipements techniques (ventilation, etc.) nécessitant un entretien régulier (par ex. au moins une fois par an) sont installés sur le toit. 3 La toiture présente un aménagement paysager intensif ou extensif. 4 Une installation solaire se trouve sur le toit. 5 La voie de circulation sur le toit n est pas correctement protégée (risque de chute dans l obscurité ou en cas d enneigement). Dans ces cas, les verrières doivent être également renforcées et équipées de verre de sécurité feuilleté conformément aux prescriptions de la norme en vigueur. Vous trouverez d autres informations utiles concernant les méthodes de contrôle de la résistance à la rupture sur Fig. 23 Puits de lumière en matière synthétique avec protection collective (grillage). 16

17 4.4 Utilisation et entretien des toitures plates Les toits plats servent souvent de lieu d implantation d installations solaires et autres équipements techniques (ventilation, climatisation, etc.) nécessitant des interventions de contrôle régulier. Pour réaliser ces opérations de façon efficace et conformément aux règles en vigueur, les travailleurs doivent disposer d accès et de postes de travail sûrs. Verrière Fig. 24 Zones dangereuses sur un toit plat. Principes Les postes de travail qui présentent des zones dangereuses ainsi que leurs accès doivent être protégés contre les risques de chute. L expérience a démontré que les mesures de protection collective (garde-corps et autres) sont plus efficaces que les équipements de protection individuelle (EPI antichute) et pécuniairement plus avantageuses dans une perspective à long terme. Elles doivent donc être privilégiées par rapport à toute autre mesure de protection. Selon l art. 32 de l ordonnance sur les travaux de construction (OTConst), seuls les travaux sur les toits d une durée totale inférieure à deux jours-personne peuvent être réalisés en utilisant des EPI antichute. Définitions Bord de chute: sont considérés comme bords de chute les bords des toits ainsi que les bords des éléments non résistants à la rupture (coupoles de toiture et autres). Zone de risque accru: surface à l intérieur de laquelle une personne qui trébucherait risquerait de tomber. Le risque de se blesser est élevé. Zone de risque modéré: surface à l intérieur de laquelle une personne peut se déplacer sans danger. Le risque qu une personne trébuche et tombe est pratiquement exclu Zones à risque de chute élevé Des mesures de protection contre les chutes doivent être prises pour les postes de travail ou les accès situés dans les zones de risque accru (fig. 24). En l absence de protection collective (garde-corps ou autre) du côté du bord de chute, la zone dangereuse doit avoir une largeur de 2,0 m au minimum. Si l analyse du risque fait apparaître des facteurs aggravants, il convient d augmenter cette largeur en applicant les critères suivants: attirance géométrie du toit: pente, hauteur de l acrotère revêtement de la toiture: métallique, végétalisé, gravier, etc. conditions climatiques: humidité, neige ou givre principalement en présence de revêtement métallique postes de travail en hauteur sur des installations, plateformes, échelles, etc. etc. 17

18 4.4.2 Délimitation physique des postes de travail et des accès Si les travaux à réaliser ne concernent pas l entier de la toiture ou sont exécutés en dehors de la zone de risque accru (fig. 24), le pourtour de la zone de travail et l accès à cette dernière doivent être physiquement délimités de manière visible. La zone de travail doit être délimitée au moyen de barrières de chantier qui seront par exemple constituées de lattes rouges et blanches et de trépieds. La rubalise ne convient pas à cet usage. Les barrières composées de lattes rouges et blanches avec trépied ne sont pas autorisées comme moyens de protection contre les chutes sur le pourtour des bords de chute Travaux de peu d ampleur La durée totale des travaux de peu d ampleur ne doit pas excéder deux jours-personne. Si ces travaux présentent un risque de chute, il convient d appliquer au minimum les mesures exigées dans la liste de contrôle Suva «Petits travaux sur les toits» (EPI antichute). Fig. 25 Accès sûr pour des travaux de courte durée sur un toit plat. La mise en place d une protection contre les chutes (par ex. une protection collective ou une délimitation physique au sens du chap ) demeure facultative pour les travaux de peu d ampleur en zone de risque modéré (fig. 24). Comme pour tous les travaux sur les toits, l employeur est tenu de veiller à ce que le personnel affecté à ce type de travaux dispose de la formation nécessaire. Pour les activités récurrentes de peu d ampleur (travaux d entretien et de maintenance effectués par ex. au moins une fois par an), il convient de privilégier des mesures de protection collective (garde-corps ou autres). Si ces travaux sont exécutés en utilisant des équipements de protection individuelle contre les chutes, les zones dangereuses doivent être équipées de systèmes d assurage installés à demeure (voir chap ) Systèmes d assurage installés à demeure Les postes de travail et accès à risque de chute utilisés régulièrement (par ex. au moins une fois par an) ou en situation d urgence (par ex. pour déblayer la neige) doivent être équipés de garde-corps ou être au moins pourvus de dispositifs antichute linéaires installés à demeure et permettant une protection par encordement (fig. 25). Inclinaison α 0 α 10 Travaux de peu d ampleur sur les toits (jusqu à 2 jours-personne) Mesures de protection nécessaires Dès une hauteur de chute 3,0 m: Echafaudages de retenue, filets de sécurité, cordes de sécurité ou mesure de protection équivalente OTConst Art. 32. al. 1 let. a Tableau 4 Mesures de protection nécessaires sur les toits plats en cas de travaux d une durée inférieure à deux jourspersonne (OTConst). 18

19 5 Informations complémentaires Référence Titre Réf. Suva 1796 Feuillet d information Suva, réf Feuillet d information Suva, réf Feuillet d information Suva, réf Liste de contrôle Suva, réf Liste de contrôle Suva, réf Support pédagogique Suva, réf Dépliant Suva, réf Support pédagogique Suva, réf Dépliant Suva, réf Fiche technique Suva, réf Fiche technique Suva, réf Fiche technique Suva, réf Fiche technique Suva, réf Fiche technique Suva, réf Fiche technique Suva, réf Fiche technique Suva, réf Fiche technique Suva, réf SN EN 1004 SN EN 795 SN EN 795 /A1 SN EN 517 SN EN SN EN DIN 4426 SIA 232 / 1 SIA 271 Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) Echafaudages de façade. La planification, gage de sécurité Echafaudages de façade. Sécurité lors du montage et du démontage La sécurité en s encordant Liste de contrôle: Petits travaux sur les toits (travaux jusqu à 2 jours-personne) Echafaudages de façade Neuf règles vitales pour les travaux en toitures et façades Neuf règles vitales pour les travaux en toitures et façades Huit règles vitales pour les travaux avec protection par encordement Huit règles vitales pour les travaux avec protection par encordement Exigences de sécurité relatives aux filets de sécurité Montage et entretien d unités solaires Travaux sur cordes Paroi de protection de couvreur pour échafaudage de façade Parois de retenue sur le toit Toitures résistant à la rupture ou à résistance limitée à la rupture Système de corde à lancer avec fronde industrielle Echelles fixes Travaux sur les toits: priorité aux protections contre les chutes Dispositifs d amarrage sur les toits Montage et entretien d installations solaires Echafaudages en sécurité Publications sur la technique de la sécurité pour le bâtiment Equipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur Puits de lumière «résistant à la rupture» Echafaudages roulants de service en éléments préfabriqués Protection contre les chutes de hauteur Dispositifs d ancrage Exigences et essais Accessoires préfabriqués pour couverture Crochets de sécurité Garde-corps périphériques temporaires Spécification du produit, méthodes d essai (par ex. pour paroi de retenue, paroi de protection de couvreur) Filets de sécurité - Partie 1: Exigences de sécurité, méthodes d essai - Partie 2: Exigences de sécurité concernant les limites de montage Dispositifs pour l entretien des bâtiments Toitures inclinées L étanchéité des bâtiments 19

20 Suva Sécurité au travail Renseignements Case postale, 1001 Lausanne Tél Fax Commandes Case postale, 6002 Lucerne Fax Tél Travaux sur les toits. Pour ne pas tomber de haut Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, avec mention de la source. 1 re édition: octobre 1998 Edition remaniée: février 2015 Référence f Le modèle Suva Les quatre piliers de la Suva La Suva est mieux qu une assurance: elle regroupe la prévention, l assurance et la réadaptation. La Suva est gérée par les partenaires sociaux. La composition équilibrée de son Conseil d administration, constitué de représentants des employeurs, des travailleurs et de la Confédération, permet des solutions consensuelles et pragmatiques. Les excédents de recettes de la Suva sont restitués aux assurés sous la forme de primes plus basses. La Suva est financièrement autonome et ne perçoit aucune subvention de l Etat.