CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE DU SITE WEB Genikids
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- Marie-Anne Archambault
- il y a 8 ans
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1 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE DU SITE WEB Genikids Le site web Genikids, le site des petits génies (ci-après «Genikids») dont l adresse est est édité par GENIKIDS SARL. SARL au capital variable de euros. Siège social : 82 boulevard masséna Paris - France N de téléphone : +33 (0) RCS: TVA intracommunautaire : FR L'Utilisateur accepte l'ensemble des Conditions Générales d Utilisation et de Vente du Site web Genikids ci-après énoncées avant toute consultation et utilisation dudit Site web. Les Conditions Générales d Utilisation et de Vente peuvent être modifiées à tout moment par GENIKIDS SARL. I. DEFINITIONS Abonné désigne exclusivement la personne morale ou physique identifiée lors de l'inscription au moyen du Formulaire d'inscription, titulaire des droits décrits ci-après et qui paye un ou plusieurs abonnements. Accusé de réception désigne le mail adressé par GENIKIDS SARL afin de confirmer une demande d'inscription ou de résiliation. Client désigne exclusivement la personne morale ou physique qui paye un produit ou service présenté sur le Site web Genikids à l exclusion de l abonnement. Codes d'accès désigne l identifiant de l'utilisateur, le mot de passe de connexion communiqués par l'abonné et/ou par l'inscrit à Genikids ainsi que le Code parents permettant d'accéder aux services exclusivement réservés à l'abonné. Les Codes d'accès de l'abonné et/ou de l'inscrit devront être utilisés par l'abonné et/ou l'inscrit dans les conditions décrites ci-après. Code parents désigne le code généré par le site web Genikids permettant d'accéder aux services exclusivement réservés à l'abonné. Cookies désigne un fichier envoyé au navigateur de l'utilisateur et stocké sur le disque dur de son ordinateur, permettant à GENIKIDS SARL d'effectuer un suivi de la navigation de l'utilisateur sur le Site web Genikids. Certains services personnalisés requièrent que l'utilisateur accepte les cookies. Si le navigateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. Les cookies sont utiles pour mieux personnaliser les services et contenus qui apparaissent sur le Site web Genikids. Formulaire d'inscription désigne le formulaire regroupant les données personnelles de
2 l abonné ou de l inscrit et le cas échéant, le type d abonnement choisi et le mode de paiement choisi. Informations désigne l'ensemble des informations, contenus, services et publications accessibles sur le Site web Genikids. Inscrit désigne la personne physique ou morale identifiée lors de l'inscription en ligne au moyen du Formulaire d'inscription qui utilise les services gratuits ou payants du Site web Genikids. GENIKIDS SARL désigne la société identifiée en tête des présentes Conditions Générales d Utilisation et de Vente, société éditrice du site Genikids. Signature désigne l'acceptation par l'utilisateur et/ou l'abonné et/ou l'inscrit des présentes Conditions Générales d Utilisation et de Vente se manifestant par la validation en ligne des présentes Conditions Générales d Utilisation et de Vente et du Formulaire d'inscription, confirmée par l'accusé de réception de GENIKIDS SARL précisant le type d abonnement et le mode de paiement choisi. Site web Genikids désigne le service en ligne de GENIKIDS SARL disponible à l adresse permettant aux Utilisateurs d'accéder via Internet aux Informations. Tarif d'abonnement désigne le montant de la redevance d'abonnement applicable à l'abonné, tel qu'indiqué sur le Site web Genikids, à partir de la Signature du Formulaire d'identification, en vigueur à la date de Signature. Titulaire désigne toute personne physique ou morale titulaire de droits patrimoniaux et/ou moraux sur les Informations. Utilisateurs désigne toute personne consultant et utilisant les Informations disponibles sur le Site web Genikids comprenant notamment le simple internaute, l'abonné et l'inscrit. II. OBJET GENIKIDS SARL accorde à l'utilisateur une licence d'utilisation pour les Informations consultées sur le Site web Genikids sous réserve du parfait respect des présentes Conditions Générales d Utilisation et de Vente et, le cas échéant, du parfait paiement du montant de l abonnement avant toute consultation des Informations. Cette licence d'utilisation comprend un droit de consultation, un droit d'utilisation des Informations et un droit d'accès à la partie payante du Site web Genikids dans les conditions décrites ci-après. Les droits de consultation, d'utilisation et d'accès visés ci-dessus sont accordés à titre personnel, non exclusif et non transmissible aux Utilisateurs GENIKIDS SARL. III. UTILISATION DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE WEB Genikids 3.1. GENIKIDS SARL accorde à l'utilisateur un droit d'utilisation, un droit de consultation et d'accès aux Informations dans les conditions suivantes : L'Utilisateur s'engage à :
3 ne télécharger sur son ordinateur les Informations que pour un usage personnel et limité dans le temps ; n'imprimer sur support papier les Informations téléchargées qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel ; ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Informations et/ou le nom de GENIKIDS SARL et/ou des Titulaires et/ou toute autre information se rapportant aux droits de GENIKIDS SARL et/ou des Titulaires sur les Informations ; éviter tout " piratage " des Informations issues du Site web Genikids et en particulier l'utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d Utilisation et de Vente de toute Information issue du Site web Genikids de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ; à informer GENIKIDS SARL dès la connaissance d'un " piratage " et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle des Informations issues du Site web Genikids et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé GENIKIDS SARL accorde à l'utilisateur le droit de consulter les Informations au Tarif Abonnement en vigueur au jour de la consultation, affichés sur le Site web Genikids Les présentes Conditions Générales d Utilisation et de Vente n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les Informations au profit de l'utilisateur La responsabilité de GENIKIDS SARL ne peut être engagée dans les cas suivants : Interruptions momentanées d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers, Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de GENIKIDS SARL notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication, Interruptions momentanées des services ou du Site web Genikids nécessaires à leurs évolutions ou maintenance, Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents. IV. UTILISATION DES CODES D'ACCES 4.1. Les Codes d'accès permettent l'accès par l'utilisateur au Site web Genikids dans les conditions décrites à l'article 3 des présentes Conditions Générales d Utilisation et de Vente Les Codes d'accès permettent à l'utilisateur de s'identifier et de se connecter aux services gratuits et/ou payants du Site web Genikids. Ces Codes d'accès sont uniques, personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être modifiés que sur demande de l'utilisateur ou à l'initiative de GENIKIDS SARL. L'Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des Codes d'accès le concernant. L'Abonné est entièrement responsable de l'utilisation des Codes d'accès le concernant L'Abonné s'engage à conserver secret les Codes d'accès le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. Toute tentative d'utilisation du même Code d'accès de l'abonné par un tiers pourra donner lieu à résiliation, de plein droit et sans mise en demeure préalable, du contrat d'abonnement par GENIKIDS SARL.
4 4.4. L'ouverture d'une nouvelle session par des Codes d'accès déjà en cours d'utilisation bloque la session précédente car il ne peut y avoir deux connexions simultanées au Site web Genikids avec des Codes d'accès identiques. V. PRISE D'EFFET DUREE Les contrats souscrits via les présentes Conditions Générales d Utilisation et de Vente prennent effet à la date de Signature, pour la durée de l abonnement. VI. DISPOSITIONS FINANCIERES 6.1. Les tarifs indiqués sur le Site web Genikids sont indiqués au début de la procédure d abonnement. GENIKIDS SARL se réserve le droit de réviser à tout moment les tarifs des abonnements ou autres produits commercialisés sur le Site web Genikids. Les nouveaux tarifs ne sont seulement applicables qu'aux nouveaux Utilisateurs, nouveaux Abonnés, et nouveaux Clients, le premier jour suivant leur mise à jour sur le Site web Genikids. Les termes des contrats des abonnés en cours restent inchangés jusqu à la fin ou la résiliation de ces derniers, notamment concernant les tarifs appliqués hors taxe L abonnement mensuel dit "1 mois" se renouvelle tacitement à la date anniversaire du contrat qui peut prendre fin sur simple demande de l Abonné suivant la procédure de résiliation. Lors de cette opération de renouvellement tacite, les conditions et les termes du contrat restent inchangés. Il confère à l Abonné des droits d'accès à la partie payante déterminée sur le Site web Genikids en contrepartie d un paiement mensuel régulier Les montants dus seront majorés de la TVA au taux en vigueur à la date de la facture et du paiement L Abonné a la possibilité de renouveler son abonnement en effectuant un paiement alors qu il a déjà un abonnement en cours. Dans ce cas, l'abonné souscrit un nouveau contrat qui prendra effet le jour suivant la date d'expiration du contrat en cours. Les termes de ce nouveau contrat seront appliqués à cette même date. VII. REGLES D'USAGE DE L'INTERNET GENIKIDS SARL s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations conformément aux règles d'usages de l'internet. L'accès au Site web Genikids est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de GENIKIDS SARL et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site web et des matériels, qui pourront être effectuées sans avoir averti au préalable les Utilisateurs. L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'internet, et en particulier reconnaître : qu'il est seul responsable de l'usage qu'il fait des Informations. En conséquence, GENIKIDS SARL ne pourra être tenu, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers lui de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des Informations ;
5 qu'il a connaissance de la nature de l'internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ; que la communication de ses Codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ; qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des Informations ; qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site web et/ou les Informations ; il est précisé que le téléchargement des Informations emporte acceptation sans réserve desdites Informations et des présentes Conditions Générales d Utilisation et de Vente. VIII. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE GENIKIDS SARL 8.1. GENIKIDS SARL et ses partenaires sont titulaires de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, y compris les droits de marques, afférents aux Informations Les présentes Conditions Générales d Utilisation et de Vente n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les Informations au profit de l'utilisateur L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits de GENIKIDS SARL et à ce que cette utilisation ne constitue pas la contrefaçon ou la concurrence déloyale ou parasitaire des Informations. IX. LIMITATION DE RESPONSABILITE 9.1. Toutes les données diffusées sur le Site web Genikids sont fournies à titre d'information. De ce fait, GENIKIDS SARL décline toute responsabilité quant à l'exactitude des Informations diffusées sur le Site web Genikids GENIKIDS SARL ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission de ces Informations. X. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE GENIKIDS SARL respecte la vie privée de ses Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant GENIKIDS SARL se réserve le droit d'informer par ses Utilisateurs de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales. Les Utilisateurs ont la possibilité de supprimer leur inscription via un lien présent dans le corps de l . XI. RESILIATION
6 11.1. GENIKIDS SARL peut mettre fin à tout moment au droit d'accès de l'utilisateur si celui-ci ne cesse pas de violer une des dispositions des présentes Conditions Générales d Utilisation et de Vente après mise en demeure par GENIKIDS SARL par tout moyen. Cette résiliation peut avoir pour effet de supprimer le compte de l'utilisateur et ses Codes d'accès. Cette résiliation n'engage pas la responsabilité de GENIKIDS SARL à l'encontre de tiers L'Utilisateur peut résilier le contrat d'abonnement dit «1 mois» soit en ligne, soit en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à : GENIKIDS SARL Service Abonnements - 6 avenue de choisy Paris - FRANCE Dans le cas d une demande de résiliation en ligne du contrat d abonnement «1 mois» : un accusé réception contenant une demande de confirmation de résiliation est envoyé à l adresse indiquée sur le formulaire d inscription de l abonné. Pour que la clôture du compte de l'abonné intervienne à l'issue du dernier jour de l échéance en cours, la confirmation doit être validée au plus tard deux (2) jours avant la date anniversaire du contrat d abonnement. Passé ce délai, la clôture du compte de l'abonné interviendra à l'issue du dernier jour de l échéance suivante. Dans tous les cas de figures, aucun remboursement "prorata temporis" ne sera effectué ou ne pourra être réclamé Dans le cas d une demande de résiliation par lettre avec accusé de réception du contrat d abonnement «1 mois» : pour que la clôture du compte de l'abonné intervienne à l'issue du dernier jour de l échéance en cours, la réception du courrier par GENIKIDS SARL doit avoir lieu au plus tard deux jours ouvrables avant la date anniversaire du contrat d abonnement. Passé ce délai, la clôture du compte de l'abonné interviendra à l'issue du dernier jour de l échéance suivante. Dans tous les cas de figures, aucun remboursement "prorata temporis" ne sera effectué ou ne pourra être réclamé Dans le cas d une résiliation du contrat d abonnement «1 mois» suite à l'expiration d'une carte bancaire : à la date d'expiration de validité de la carte bancaire de l'abonné, et sans nouvelle souscription d'abonnement, le contrat prendra automatiquement fin et sera résilié. La clôture du compte de l'abonné interviendra au plus tard à la date anniversaire du contrat Dans le cas d'un contrat d'abonnement semestriel ou annuel, la clôture du compte de l'abonné interviendra à la date anniversaire du contrat. Aucun remboursement "prorata temporis" ne sera effectué Tout abonné qui résilie ou ne renouvelle pas son abonnement aura automatiquement le statut d inscrit. XII. DISPOSITIONS DIVERSES Si certaines dispositions des présentes Conditions Générales d Utilisation et de Vente étaient déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions n'en garderaient pas moins toute leur force et leur portée Les relations contractuelles entre GENIKIDS SARL et l'utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales d Utilisation et de Vente L'Utilisateur ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant du présent contrat qu'après accord préalable écrit de GENIKIDS SARL et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes Conditions Générales
7 d Utilisation et de Vente L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'internet, et en particulier reconnaître : Qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur ou de connexion à internet lui permettent la consultation des s. Qu'il a connaissance de la nature de l'internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les s, et qu en conséquence, GENIKIDS SARL ne pourra être tenu comme responsable envers lui de quelconques dommages directs ou indirects découlant du délai d obtention de de confirmation de résiliation. Que GENIKIDS SARL n est pas responsable des défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents. XIII. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION Les présentes Conditions Générales d Utilisation et de Vente sont soumises au droit français. En cas de différend susceptible de s'élever entre les parties à propos de la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d Utilisation et de Vente, les parties conviennent de régler le différend à l'amiable. En cas d'échec, les deux parties s'en remettront aux tribunaux de Paris à qui elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.
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