Règlement Jeu concours Rallye Quiz GAV 2017

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1 Règlement Jeu concours Rallye Quiz GAV 2017 Article 1 - Organisateur du jeu concours - compagnie française d assurance et de réassurance, société anonyme au capital de euros, dont le siège social est situé au 8-10 rue d Astorg Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro (ci-après dénommée «la société organisatrice»), organise gratuitement et sans obligation d achat un jeu concours en ligne, désigné «Rallye Quiz» (ci-après dénommé «le jeu concours»). Article 2 Modalités du jeu concours Participation au jeu concours Le jeu concours est ouvert exclusivement aux clients de la société organisatrice, qu ils soient titulaires d au moins un contrat d assurance souscrit auprès de celle-ci ou affiliés à un contrat collectif. Sont exclus du jeu concours les membres du personnel de la société organisatrice et leur famille. Période du jeu concours Le jeu concours se déroule du 13 février 2017 au 16 juillet 2017 inclus, durant 5 périodes de participation, sur le site de à l adresse : Les 5 périodes de participation pour les clients sont les suivantes : 1 ère participation : du 13 février au 28 février ème participation : du 1 er mars au 31 mars ème participation : du 1 er avril au 30 avril ème participation : du 1 er mai au 31 mai ème participation : du 1 er juin au 18 juin 2017 Déroulement du jeu concours A partir du 13 février 2017, les clients peuvent participer au jeu concours en se connectant sur une page spécifique du site www. ganassurances.fr, via le lien que la société organisatrice leur aura communiqué au travers de différents médias, notamment par , par bannière Internet ou encore coupons marketing disponibles en agences. Durant le jeu concours, le client doit répondre à une dizaine de questions sous forme de quiz. Les questions portent principalement sur la sensibilisation aux accidents de la vie quotidienne et les gestes à connaître pour les prévenir.

2 Pour la participation au tirage au sort, il n y a pas de condition liée à l obtention de bonnes réponses, seules les coordonnées clients seront exigées en fin de participation et devront être exactes et non erronées. Le client devra compléter un formulaire en mentionnant ses données personnelles dans l espace réservé au jeu concours du site de la société organisatrice. Les données demandées sont les suivantes: nom, prénom, date de naissance, adresse , téléphone portable, adresse (donnée facultative), code postal, ville, n client (donnée facultative), code ICX (à remplir uniquement par les Agents généraux, ou leurs collaborateurs, si la participation au jeu concours se fait directement en agence, à partir de l ordinateur de l agence de la société organisatrice). Conformément à la règlementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du jeu concours sont destinées exclusivement à l organisateur. Le client sera informé par ou SMS, dans un délai maximum de 4 semaines après la clôture de la période de participation mensuelle, lui indiquant que le tirage au sort a été effectué et l invitant à prendre connaissance du résultat du tirage au sort auprès de son Agent général. Les gagnants seront contactés directement par leurs Agents généraux Gan Assurance. Dotation et tirage au sort Le jeu concours, d une durée de 5 mois, offrira une tablette tactile d une valeur unitaire de 299, à 50 gagnants, à raison d une seule tablette par gagnant. Pour chacune des périodes mensuelles de participation définies ci-dessus, la société organisatrice organisera un tirage au sort qui s appuiera sur un dispositif informatique aléatoire afin de désigner les 10 gagnants mensuels de la tablette tactile. Cinq tirages au sort seront organisés et le dernier aura lieu au plus tard le 16 juillet Le lot ne peut donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. La société organisatrice se réserve le droit, le cas échéant, de remplacer le lot annoncé par un autre lot de valeur au moins équivalente ou par sa contre-valeur en numéraire à son choix. La valeur du lot est donnée à titre indicatif. Attribution des lots Les tablettes numériques sont distribuées aux gagnants par les Agents généraux dans leurs points de vente. Les participants font élection de domicile à l adresse électronique qu ils indiqueront sur le site de la société organisatrice dans l espace réservé au jeu concours. Les gagnants qui auront été tirés au sort à la suite de leur participation au jeu seront avisés individuellement, soit par téléphone, soit par , soit par courrier, par leur Agent général Gan Assurances.

3 Si le gagnant, dûment avisé, ne réclame pas son lot dans l Agence désignée dans un délai de 30 jours à compter du contact de son Agent général, le lot sera attribué à un autre client tiré au sort. Modalités de participation Le jeu concours autorise un nombre illimité de participations des clients pour chacune des périodes de participation définie. Toutefois, lorsqu un participant a gagné une tablette tactile après avoir été tiré au sort, celui-ci ne pourra plus participer aux tirages au sort suivants et sera exclu pour cela du processus informatique de tirage au sort. Article 3 : Limitation de responsabilité La participation au jeu concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative : - du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ; - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du jeu concours ; - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; - des problèmes d'acheminement ; - du fonctionnement de tout logiciel ; - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique; - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ; - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu concours ou ayant endommagé le système d'un Participant.

4 Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au jeu concours se fait sous leur entière responsabilité. Article 4 : Convention de preuve Il est convenu que, la société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information. Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Article 5 : Les frais de participation Il est rappelé aux Participants que les frais éventuellement engagés par les Participants, au titre de leur connexion à l Internet sur le site de la société organisatrice pour participer au présent jeu ne seront pas remboursés. Article 6 Données Personnelles Les données personnelles des participants sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés n du 6 Janvier 1978 modifiée. Les informations nominatives les concernant sont nécessaires à la gestion de leur participation au jeu et sont réservées à la société organisatrice, ses prestataires et partenaires. L adresse ainsi que les coordonnées postales et téléphoniques recueillies dans le cadre du présent jeu seront utilisées pour contacter les participants en cas de gain du lot ou non.

5 Les participants autorisent, par avance et du fait de leur participation au jeu, les organisateurs à publier, le cas échéant, leurs nom, prénom et photographie sur tout support à des fins promotionnelles ou publicitaires, sauf opposition de leur part, lors de toutes actions de communication afférentes au présent jeu, sans que cette publication puisse leur ouvrir droit à quelconque indemnité ou rémunération de quelque nature que ce soit. Tout participant est susceptible de recevoir des offres commerciales de (Assurances, Banque et Services) ainsi que de ses partenaires. Tout participant au présent jeu peut exercer ses droits d accès, de rectification, de suppression et d opposition aux données le concernant, en écrivant à son Agent Général ou par courrier à Direction de la Qualité La Défense cedex ou par courriel à reclamation@gan.fr. Le participant a été avisé de ces droits lors de sa participation. Article 7 Loi applicable et interprétation Le Règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice dans le respect de la législation française. Article 8 Acceptation et mise à disposition du Règlement - Réclamation Le fait de participer à ce jeu concours vaut acceptation entière et sans réserve de chacune des clauses du présent Règlement. Le Règlement est disponible via le site internet ( pendant toute la durée du jeu concours. Toute réclamation devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de deux mois après la date de fin de l opération soit le 15 septembre 2017 au plus tard à l adresse suivante : Direction de la Qualité La Défense cedex