Délibération du Conseil Municipal du lundi 7 décembre 2009

Transcription

1 Délibération du Conseil Municipal du lundi 7 décembre Sports de haut niveau collectifs et individuels par équipe. Versement de subventions au titre de la saison 2009/2010. Dans le cadre de sa politique sportive de haut niveau telle que le prévoit la Charte du sport approuvée par le conseil municipal lors de sa séance du 24 mars 2003, la Ville de souhaite encourager les clubs à accéder et à évoluer au plus haut niveau amateur car elle estime que le sport de haut niveau contribue à l'animation ainsi qu'au dynamisme de la cité. Les associations sportives peuvent bénéficier d'une subvention dans le cadre des activités sportives de haut niveau en respectant les deux conditions suivantes : 1. Le niveau d'évolution : - pour les sports collectifs : évoluer dans les deux plus hauts niveaux nationaux amateurs dans les disciplines retenues, et aux trois plus hauts niveaux nationaux amateurs pour le football. C'est en effet dans cette discipline que l'accessibilité au niveau national est la plus difficile compte tenu du grand nombre de clubs affiliés à cette fédération. - pour les sports individuels par équipe : évoluer au plus haut niveau national amateur, dans les disciplines retenues. 2. Les disciplines retenues : - en sport collectif : seule une équipe locale par discipline peut être aidée (masculine et/ou féminine) ; - les disciplines retenues sont : le football, le basket-ball, le handball, le volley-ball, le rugby, le hockey sur glace, le water-polo, le basket en fauteuil ; - en sport individuel par équipe : seule une équipe locale par discipline peut être aidée. 1

2 - les disciplines retenues sont : le canoë-kayak, la gymnastique rythmique, la natation synchronisée, le badminton, l'escrime, la gymnastique artistique masculine, l'athlétisme l'haltérophilie handisport et le tennis handisport. 3. Les aides financières : sont calculées sur la base des critères suivants : Les sports collectifs : a) en cas de montée au 2 ème niveau national amateur, l'aide financière de la Ville progressera de 30 % ; cette aide augmentera également de 30 % en cas de montée du 2ème niveau vers le 1 er niveau national amateur et pour le football 30 % en cas de montée du CFA 2 vers le CFA. b) en cas de descente du 1 er niveau national amateur au 2 ème niveau, l aide financière de la Ville diminuera de 30 % ; si le club chute du second niveau au 3 ème niveau national, l'aide financière de la Ville est réduite de 30 % la première année. Cette aide pourra être reconduite une seconde fois si le club termine dans les 3 premières places du classement à l'issue de la saison sportive. L'association ne sera plus éligible au dispositif la deuxième année voire la troisième année s'il ne remonte pas au deuxième niveau national. Pour le football, cette règle sera appliquée également si le club chute du CFA 2 au niveau régional. Les sports individuels par équipe : a) en cas de montée du deuxième niveau national amateur au premier niveau, la Ville soutiendra le club retenu s'il respecte les critères des conditions 1 et 2 citées précédemment. L'aide minimum sera de b) en cas de descente du premier au second niveau national amateur, l'aide financière de la Ville est réduite de 30 % la première année, puis le club ne sera plus éligible au dispositif la deuxième année, s'il ne remonte pas au premier niveau national. Au vu de ces éléments nous vous proposons d'octroyer aux associations sportives, pour la saison , des subventions pour un montant total , se répartissant comme suit : SPORTS COLLECTIFS : Etoile Noire de (soutien aux activités de hockey sur glace => Ligue Magnus ASL Robertsau (soutien aux activités de handball => N

3 Racing Club de Omnisports (soutien aux activités de rugby => DF2 : ) (soutien aux activités de volley-ball masculin => N2 : ) Société de Natation de (soutien aux activités de water-polo => Elite) AS Pierrots Vauban (soutien aux activités de football => CFA 2) A.S.P.T.T. (soutien aux activités de handball féminin => N2) SPORTS INDIVIDUELS PAR EQUIPE : A.S. Eaux Vives. (soutien aux activités de canoë-kayak => N1) GRS (soutien aux activités de gymnastique rythmique => N1) Association Handisport Passion Aventure (soutien aux activités de tennis - basket - haltérophilie => N1) Université Club (soutien aux activités d'escrime => N1 / ) (soutien aux activités de gym artistique masculine => N1 : ) A.S.P.T.T (soutien aux activités de badminton => N1) Ballet Nautique de (soutien aux activités de natation synchronisée => N1) Agglomération Athlétisme (soutien aux activités d'athlétisme => N1) Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : Le Conseil sur proposition de la Commission plénière après en avoir délibéré approuve le versement de subventions dans le cadre des activités de haut niveau pour un montant total de et les critères y correspondants, au titre de la saison sportive , aux associations sportives suivantes : 3

4 SPORTS COLLECTIFS : Etoile Noire de (soutien aux activités de hockey sur glace => Ligue Magnus ASL Robertsau (soutien aux activités de handball => N1 Racing Club de Omnisports (soutien aux activités de rugby => DF2 : ) (soutien aux activités de volley-ball masculin => N2 : ) Société de Natation de (soutien aux activités de water-polo => Elite) AS Pierrots Vauban (soutien aux activités de football => CFA 2) A.S.P.T.T. soutien aux activités de handball féminin => N2) SPORTS INDIVIDUELS PAR EQUIPE : A.S. Eaux Vives (soutien aux activités de canoë-kayak => N1) GRS (soutien aux activités de gymnastique rythmique => N1) Association Handisport Passion Aventure (soutien aux activités de tennis - basket - haltérophilie => N1) Université Club (soutien aux activités d'escrime => N1 / ) (soutien aux activités de gym artistique masculine => N1 : ) A.S.P.T.T (soutien aux activités de badminton => N1) Ballet Nautique de (soutien aux activités de natation synchronisée => N1) Agglomération Athlétisme (soutien aux activités d'athlétisme => N1) décide l'imputation des dépenses sur la ligne budgétaire SJ03C du Budget Primitif 2010 de la Ville dont le montant disponible avant le présent conseil s élève à ,27. autorise le Maire ou son représentant à signer les conventions financières et autres documents 4

5 relatifs à ces opérations. Adopté le 7 décembre 2009 par le Conseil Municipal de Rendu exécutoire après transmission au Contrôle de Légalité préfectoral et affichage au Centre Administratif Le 9 décembre

6 Versement de subventions pour les sports de haut niveau collectifs et individuels par équipe au titre de la saison sportive 2009/2010 SPORTS COLLECTIFS Dénomination de l association Etoile Noire de ASL Robertsau RCS Omnisports Société de natation de AS Pierrots Vauban ASPTT Nature de la sollicitation Soutien aux activités de hockey sur glace ligue Magnus Soutien aux activités de handball N1 Soutien aux activités - rugby DF2 - volley ball masculin N2 Soutien aux activités de waterpolo N1 Soutien aux activités de football CFA2 Soutien aux activités de handball féminin N2 sollicité proposé voté n SPORTS INDIVIDUELS PAR EQUIPE Dénomination de l association AS Eaux Vives G.R.S. Ass. Handisport Passion Aventure (ASHPA) Université club ASPTT Ballet nautique de Agglomération Athlétisme Nature de la sollicitation Soutien aux activités de canoë kayak N1 Soutien aux activités de gymnastique rythmique N1 Soutien aux activités de tennis, basket et haltérophilie N1 Soutien aux activités : - escrime N1 - gym.artistique masc. N1 Soutien aux activités de badminton N1 Soutien aux activités de natation synchronisée N1 Soutien aux activités d athlétisme N1 sollicité proposé voté n