Banque nationale suisse Création de la monnaie

Transcription

1 Banque nationale suisse Création de la monnaie REPETITOIRE GYB Répétitoire M3 pour Matu Catherine Beez-Ducarroz

2 1. Cadre juridique suisse Aujourd hui, l émission d une monnaie nationale est réglée par la Constitution fédérale et les lois. Le cadre juridique concernant la monnaie définit le système monétaire. CBD/GYB 2

3 2. La création monétaire Actuellement, nous avons vu qu il existe deux sortes de monnaie. La monnaie fiduciaire et la monnaie scripturale. Cette dernière est traitée principalement par les banques commerciales qui gèrent les comptes des particuliers et des entreprises. Ces banques ont remarqué que les retraits d argent des gens ne représentaient que le 20% des dépôts qu ils avaient en leur possession. Ainsi, les banques ont la possibilité de prêter les 80% de l argent restant. On distingue dès lors 2 types d'acteurs créateurs de monnaie: 2.1Les Banque Centrales (en CH: la Banque nationale suisse BNS -; USA: la Fed; D: Deutsche Bundesbank; F: Banque de France; GB: Bank of England) 2.2 Les banques secondaires (ou commerciales) CBD/GYB 3

4 2.1 Création monétaire par les banques centrales La Banque nationale suisse (BNS) BASES LEGALES Constitution fédérale (Cst). Les Dispositions juridiques régissant la monnaie suisse et l'activité de la Banque nationale suisse (BNS) figurent à l'art. 99 de la Constitution. Ex: Quelles sont les tâches et obligations de la BNS? CBD/GYB 4

5 Tâches et obligations de la BNS Art. 99 Cst CBD/GYB 5

6 Loi sur la Banque nationale (LBN). Elle forme le cadre dans lequel la BNS exerce son activité. Le mandat de la BNS et l'indépendance de celle-ci sont concrétisés dans cette loi. L'indépendance est contrebalancée par l'obligation de rendre compte au Conseil fédéral, au Parlement et au public (art. 5-7 LBN). La loi décrit également les instruments dont dispose la BNS pour mettre en œuvre sa politique monétaire. Font partie des instruments souverains l'établissement de statistiques sur les marchés financiers (art. 14 à 16 LBN), l'obligation faite aux banques de détenir des réserves minimales (art. 17 et 18 LBN) et la surveillance des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations sur titres (art. 19 à 21 LBN). Finalement, la Loi sur la Banque nationale fixe la structure organisationnelle de la BNS (art. 3, 33 à 48 LBN). CBD/GYB 6

7 Ordonnance de la Banque nationale (OBN). Dans cette ordonnance figurent les dispositions d'exécution concernant les instruments souverains de politique monétaire de la BNS. Loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP). Elle définit l'unité monétaire de la Suisse et régit toutes les questions d'intérêt public afférentes à l'unité monétaire et aux moyens de paiement émis par l'etat ou la banque centrale. Les agents du trafic des paiements (les banques commerciales et certaines de leurs entreprises communes, la Poste et de grandes entreprises assurant le transport de fonds) ont le droit de demander l ouverture d un compte à vue à la Banque nationale. CBD/GYB 7

8 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA BNS (art. 3, 33 à 48 LBN) La Banque nationale a été instituée par la loi fédérale sur la Banque nationale suisse, qui est entrée en vigueur le 16 janvier L institut d émission a commencé son activité le 20 juin Elle est donc plus que CENTENAIRE... CBD/GYB 8

9 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA BNS (art. 3, 33 à 48 LBN) La Banque nationale est une société anonyme du droit fédéral fondée sur une loi spéciale. Elle est administrée conformément à la loi qui la régit avec le concours et sous le contrôle de la Confédération. Les actions, nominatives, sont cotées en bourse. Du capital social de 25 millions de francs, 55% environ sont détenus par les cantons, les banques cantonales et d autres collectivités et établissements de droit public. Le solde est pour l essentiel en mains de particuliers. La Confédération ne possède aucune action. CBD/GYB 9

10 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA BNS (art. 3, 33 à 48 LBN) Les organes de celle-ci sont : le Conseil de banque (11 membres). Il surveille et contrôle la gestion des affaires de la BNS; la Direction générale; Jean-Pierre Roth, président, Zurich (au centre) Philipp Hildebrand, vice-président, Berne (à gauche) Thomas Jordan, membre, Zurich (à droite) l'organe de révision; L'Assemblée générale des actionnaires. CBD/GYB 10

11 La BNS possède deux sièges sociaux (Berne et Zurich). Elle est subdivisée en trois départements, chacun d'entre eux étant dirigé par un des membres de la Direction générale. Le 1er dpt prépare les éléments de décision pour la politique monétaire. Le 2e dpt s occupe des billets et des pièces de monnaie, gère les réserves d or, surveille la stabilité du système financier et s occupe des relations avec la Confédération. Le 3e dpt applique la politique monétaire sur les marchés p. 8 (JECO) financiers. CBD/GYB 11

12 STRATEGIE DE POLITIQUE MONETAIRE La tâche de la BNS est de faire en sorte qu'il n'y ait pas trop d'argent en circulation afin que la monnaie reste stable. Elle doit donc veiller à ce que l'offre de monnaie augmente dans la même proportion que la capacité de production. POURQUOI? CBD/GYB 12

13 Cours sur l'inflation/déflation CBD/GYB 13

14 Tiré (y.c. Les graphiques suivants) de CBD/GYB 14

15 CBD/GYB 15

16 CBD/GYB 16

17 CBD/GYB 17

18 STRATEGIE DE POLITIQUE MONETAIRE La stratégie de politique monétaire de la BNS se fonde sur trois éléments (développement ultérieur): C.-à.-d. que la BNS met en œuvre sa politique monétaire en influant sur le niveau des taux d'intérêt du marché monétaire en francs. Pour ce faire, elle pilote le Libor à trois mois. CBD/GYB 18

19 BENEFICES DE LA BNS La détermination et la répartition du bénéfice de la BNS sont précisées dans la loi sur la Banque nationale (art. 30 et 31): la BNS constitue des provisions suffisantes pour maintenir les réserves monétaires au niveau requis par la politique monétaire. Pour ce faire, elle doit se fonder sur l évolution de l économie suisse. Sur le bénéfice porté au bilan, un dividende représentant au maximum 6% du capital-actions est versé. Le montant restant revient pour un tiers à la Confédération et pour deux tiers aux cantons. Le montant versé à la Confédération et aux cantons s'élève actuellement à 2,5 milliards de francs par an. CBD/GYB 19

20 2.1.2 Base monétaire ou monnaie centrale (ou M0) Seul l'etat, par l'intermédiaire de sa banque centrale est habilité à frapper de la monnaie (les phases de fabrication de la monnaie en images ) La Banque nationale émet la base monétaire. Elle est responsable de l'émission ndes billets de banques suisses. Puis elle met cette base monétaire à disposition des banques secondaires/commerciales, en la leur échangeant contre des devises, des titres, parfois de l'or. Le plus souvent cependant, elle le leur prête. (film en Dt module 3 de ) Monnaie de banque centrale = billets de banque et lignes de crédits de la BNS auprès de banques secondaires. CBD/GYB 20

21 2.2 Création monétaire par les banques secondaires Les banques secondaires/commerciales prêtent à leur tour la base monétaire aux ménages, aux entreprises, à l'etat. Cette base monétaire circule donc parmi les agents économiques, lesquels redéposent en grande partie cet argent dans les banques. Ces nouveaux dépôts vont permettre aux banques secondaires de prêter une nouvelle fois cet argent aux agents économiques, sous forme de crédits supplémentaires. CBD/GYB 21

22 CBD/GYB 22

23 CBD/GYB 23