Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

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1 Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Les bourses d études constituent une contribution de l État aux frais engagés par les familles et les étudiants en vue de l éducation, de la formation professionnelle ou technique de wwww.gouv.mc

2 SOMMAIRE Pour quel type d études? 3 Qui peut en bénéficier? 3 Le calendrier du candidat 4 Focus sur les étudiants non monégasques 5 Quels sont les principaux critères d attribution? 6 Quels sont les principaux refus d attribution? 6 Combien de peuvent-être sollicitées? Comment est calculé le montant des bourses d études? 7 8 Quelles sont les étapes d instruction? 10 Les bourses d enseignement secondaire 12 Pour plus d informations 13 2

3 Pour quel type d études? les études universitaires ; les écoles spécialisées (sociales, paramédicales, artistiques ) ; les écoles de commerce et d ingénieurs ; les instituts d études politiques ; les études techniques supérieures (BTS, DUT ), etc. Les formations peuvent être suivies à temps plein ou dans le cadre de l apprentissage, les montants alloués variant en fonction de cette donnée. Qui peut en bénéficier? les étudiants de nationalité monégasque ; les étudiants conjoints de Monégasque, non légalement séparés ; les étudiants de nationalité étrangère dépendant d un Monégasque. De plus, les candidats devront résider en Principauté ou dans le département limitrophe au moment du dépôt de leur demande ; les étudiants de nationalité étrangère à la charge ou orphelins d un agent de l État, de la Commune, d un établissement public ou d un Service français installé par Traité en Principauté depuis au moins cinq ans, en activité ou à la retraite. De plus, les candidats devront résider en Principauté ou dans le département limitrophe au moment du dépôt de leur demande ; les étudiants de nationalité étrangère qui résident à Monaco depuis au moins dix ans. 3

4 Le calendrier du candidat DU 1 ER AVRIL AU 31 JUILLET Retirez les formulaires de demande de, en les téléchargeant sur le site du Gouvernement monégasque : directement à la DENJS. 2. Complétez votre dossier et rassemblez les pièces financières et administratives, 3. Adressez-nous votre dossier dès le début du mois d avril et impérativement avant le 31 juillet ATTENTION Un délai de grâce assorti d une pénalité de 10% sur le montant total de la bourse est accordé du 1er au 14 août. JUSQU AU 31 DÉCEMBRE 2015 Date limite pour déposer toutes les pièces financières complémentaires nécessaires au calcul du montant de la. ATTENTION Après cette date, les candidats monégasques (ou conjoints de Monégasques) percevront une allocation forfaitaire assortie d une pénalité de 25%. Pour les autres candidats, la demande sera annulée. Date limite pour déposer toutes les pièces administratives complémentaires. JUSQU AU 31 MARS 2016 ATTENTION Au-delà de cette date, aucun versement ne sera effectué. 4

5 POUR LES ÉTUDIANTS NON MONÉGASQUES Parallèlement à votre candidature auprès de la DENJS, vous devez obligatoirement effectuer une demande de auprès des autorités de votre pays dès lors que : les études ont lieu dans votre pays d origine, l établissement d inscription permet l ouverture de droit à une aide publique. EXEMPLE Vous êtes de nationalité française, domicilié à Monaco et projetez de faire vos études à Nice ou à Paris. Vous devez impérativement vous rapprocher du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de l Académie où vous avez étudié (CROUS d origine). ENTRE LE 15 JANVIER ET LE 30 AVRIL 2015, VOUS DEVEZ : Étape 1. Vous assurez d être éligible ou pas à une (auprès du CIEN ou directement auprès du CROUS). Étape 2. Si vous êtes éligible à une française, effectuez les démarches de demande de auprès du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de l Académie où vous avez étudié (CROUS d origine). Pour plus d informations concernant les démarches à accomplir : CENTRE D INFORMATION DE L ÉDUCATION NATIONALE (CIEN) 18, avenue des Castelans MONACO Tél / cien@gouv.mc 5

6 Quels sont les principaux critères d attribution? Quels sont les principaux refus d attribution? L attribution d une dépend notamment de : l âge du candidat, son lieu de domiciliation, les revenus du foyer, le cursus du candidat, Une peut être refusée cause : du cursus du candidat, de l âge du candidat, de la date de dépôt du dossier. à la validation et la réussite des études. Et pour les candidats non monégasques, dans le cas où : le quotient familial ne permet pas l attribution d une bourse, les pièces financières ne sont pas communiquées dans les délais impartis, le candidat perçoit une aide financière de son Gouvernement d un montant égal ou supérieur au montant de la bourse monégasque. Dans le cas où la bourse étrangère est d un montant inférieur, elle est déduite de la bourse monégasque. FOCUS LES ÉTUDES DE MÉDECINE, ODONTOLOGIE ET PHARMACIE Pour les études de médecine, odontologie et pharmacie, un étudiant peut percevoir une tout au long de son cursus pour un total maximal de 12 bourses d études. Toutefois, les candidats ayant connu deux redoublements consécutifs sont exclus du droit à une bourse au titre de l année de la demande. 6

7 DOCTORAT MASTER LICENCE Guide d informations - Bourse d études Combien de peuvent-être sollicitées? 1 ère demande de 2 ème demande de 3 ème demande de CONDITIONS D'ATTRIBUTION - CURSUS GÉNÉRAL - pas de conditions particulières idem Avoir validé au moins : 60 crédits européens 2 semestres 1 année (Bac +1) CONDITIONS D'ATTRIBUTION - CURSUS INTÉGRANT UNE MISE À NIVEAU (MAN)* - pas de conditions particulières idem Avoir validé au moins l année de Mise à Niveau (MAN) 4 ème demande de Avoir validé au moins : 120 crédits européens ou 4 semestres ou 2 années (Bac +2) Avoir bénéficié d une MAN* et validé au moins : 60 crédits européens 2 semestres 1 année (Bac +1) 5 ème demande de Idem Avoir bénéficié d une MAN* et validé au moins : 120 crédits européens ou 4 semestres ou 2 années (Bac +2) 6 ème demande de Avoir validé au moins : 180 crédits européens ou 6 semestres ou 3 années (Bac +3) Uniquement pour des formations relevant du cycle d études Master. 7 ème demande de 8 ème demande de Idem Idem 4 demandes de maximales 1 bourse supplémentaire : sur autorisation de l'université, sur avis de la Commission des bourses d'études. 7

8 Guide d informations - Bourse d études Comment est calculé le montant des bourses d études? Le montant des bourses d études est calculé selon deux critères : toutes les ressources constituant l actif du foyer, les frais d études calculés selon un barème. La période prise en compte pour calculer le montant des revenus du foyer est comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre de l année précédant la demande. Ainsi, nous distinguons les candidatures présentées par des étudiants dépendant du foyer parental de celle présentées en qualité de foyer indépendant du foyer parental. Le candidat en foyer indépendant doit : résider à Monaco dans un logement indépendant financièrement du foyer parental, ET être ou être marié à un apprenti ou salarié (pour un travail d une durée supérieure à 15 heures par semaine). À SAVOIR Les candidats monégasques ou conjoints de Monégasques peuvent, s ils le souhaitent, solliciter uniquement une allocation forfaitaire calculée indépendamment des revenus du foyer. Dans ce cas, vous devrez nous le préciser par écrit au moment de la demande et serez dispensé(e) de nous communiquer les justificatifs financiers. 8

9 PREMIÈRE ÉTAPE : CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL Le quotient familial est obtenu en divisant le montant total des revenus de toutes les personnes du foyer par le nombre de ces personnes, chacune étant affectée d un coefficient qui varie en fonction du statut et de l âge. Si le quotient familial ne permet pas l attribution d une bourse : POUR LES CANDIDATS MONÉGASQUES OU CONJOINTS DE MONÉGASQUE Ils perçoivent une allocation forfaitaire correspondant aux caractéristiques de leurs études et défini selon un barème. POUR LES AUTRES CANDIDATS La demande est alors refusée. Si le quotient familial permet l attribution d une bourse, nous calculons l estimation des frais d études. DEUXIÈME ÉTAPE : CALCUL DE L ESTIMATION DES FRAIS D ÉTUDES Les frais d études sont calculés en fonction de : la nature des études (supérieures, techniques supérieures, grandes écoles ) ; le lieu d études ; le fait qu il y ait ou non un logement étudiant. Les montants des frais et dépenses des études sont fixés forfaitairement par le biais d un barème. 9

10 Quelles sont les étapes d instruction? CONSTITUTION DU DOSSIER CANDIDAT Vous complétez votre dossier et rassemblez toutes les pièces nécessaires. Vous nous adressez votre dossier soit par voie postale soit en le déposant directement à l accueil de la DENJS avant le 31 juillet de l année de la demande. INSTRUCTION DU DOSSIER DIRECTION DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Les dossiers sont réceptionnés et traités par ordre d arrivée. Une fois le dossier examiné, vous recevez un courrier d accusé de réception. Nous vérifions l ouverture de vos droits à solliciter une. Nous analysons toutes les pièces nécessaires au calcul du montant de la. IMPORTANT : les dossiers sont instruits en fonction de la possibilité d exploiter les documents communiqués. Dossier CALCULABLE par la DENJS Dossier NON CALCULABLE (pièces financières / administratives manquantes et/ou non conformes) Retour au CANDIDAT Nous vous informons, par courrier (avec l accusé de réception), des documents manquants ou non conformes à nous adresser. SERVICES FINANCIERS Les Services financiers de l État vérifient votre dossier. 10

11 SERVICES FINANCIERS DIRECTION DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Candidature VALIDÉE Candidature nécessitant des informations COMPLÉMENTAIRES Candidature présentant des CARACTÉRISTIQUES PARTICULIÈRES Candidature REFUSÉE Retour au CANDIDAT Nous vous informons, par courrier, des documents (manquants ou non conformes) à nous adresser. COMMISSION DES BOURSES Les cas particuliers sont présentés à la Commission des Bourses pour avis. NOTIFICATION DE DÉCISION DIRECTION DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Un courrier de décision vous est adressé. VERSEMENT DE LA BOURSE SERVICES FINANCIERS Une fois le dossier complet et validé, nous procédons au versement de la : 1 versement pour les allocations forfaitaires. 2 versements dans les autres cas. ATTENTION Seul le relevé d identité bancaire du compte du candidat majeur ou, et uniquement si le candidat est mineur, de celui du représentant légal. 11

12 Les bourses d enseignement secondaire Des bourses peuvent également être allouées pour l enseignement primaire, secondaire professionnel ou technique du second degré. les demandes sont réservées aux seuls élèves monégasques ou conjoint(e)s de Monégasque, les candidats ne devront pas dépasser une limite d âge fixée à 20 ans (les conditions d âge requises ne doivent pas être atteintes avant le 31 décembre de l année de la demande), l attribution de ces aides doit relever de circonstances exceptionnelles d ordre familial ou matériel (domiciliation à l étranger, ). 12

13 Pour plus d informations Arrêté Ministériel n du 30 juillet 2014 approuvant le règlement d attribution des bourses d études. Module de simulation accessible en ligne, vous permettant de connaître l estimation du montant de l aide auquel vous pourriez prétendre. Formulaires de demande de bourses d études à télécharger sur le site internet du Gouvernement monégasque ou à retirer directement auprès de la DENJS. Site Internet du Gouvernement monégasque, rubrique «Allocations et bourses» : Pour toute information sur : les démarches à accomplir pour une demande de bourse d études auprès des autorités étrangères, le programme de simulation du montant des bourses d études. CENTRE D INFORMATION DE L ÉDUCATION NATIONALE (CIEN) 18, avenue des Castelans MONACO Tél / cien@gouv.mc 13

14 Vos principaux interlocuteurs DIRECTION DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (DENJS) Avenue de l Annonciade MONACO Pour les étudiants dont le nom de famille est compris entre A et J : Mme Béatrice AUGIER, Chef de Section Tél. : / baugier@gouv.mc Pour les étudiants dont le nom de famille est compris entre K et Z : Mlle Mélissa MARCEL, Administrateur Tél. : / mmarcel@gouv.mc Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Publié en avril