Université Jean Monnet. Référentiel des tâches des Enseignants-Chercheurs. Adopté en CA restreint le 21 juin 2010

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1 Université Jean Monnet Référentiel des tâches des Enseignants-Chercheurs Adopté en CA restreint le 21 juin 2010 Proposition de référentiel des tâches des enseignants-chercheurs Page 1

2 Chaque enseignant-chercheur doit assurer un minimum d enseignement de 96 h ETD en présentiel, sauf dipositions particulières. Le maximum d heures ne peut excéder 192 h ETD, sauf situation particulière. L horaire maximum que peut assurer un enseignant-chercheur sauf dérogation accordée par le Président - est de 384 heures ETD (présentiel et ). Le référentiel fera l objet d une révision annuelle soumise au CTP et au CA de l Université. Réunions du groupe de travail : Séances plénières - 8 décembre janvier juin 2010 Plusieurs séances en groupe restreint. Délibération du CTP le 14 juin Délibération du CA restreint le 21 juin Proposition de référentiel des tâches des enseignants-chercheurs Page 2

3 ACTIVITES PEDAGOGIQUES I/ Innovation pédagogique Mise en ligne «simple» d un enseignement Création de module spécifique et interactif. Conception et développement d enseignements nouveaux ou de pratiques innovantes (y compris IFSIS) Enseignement à distance n existant pas en présentiel Forum extension de cours Pas de rémunération Forfait horaire déterminé en fonction de la pertinence, de la faisabilité, du nombre d étudiants,etc.. Instruction par une commission interne du CEVU et proposition du Président. 1 h de cours produit = 1 h de cours en présentiel (conformément à la maquette du diplôme) Spécifique médecine : forfait 2 h ETD par module de cours II/ d encadrement d étudiants en formation initiale, continue, dans le cadre de l apprentissage et de la VAE Enseignant Référent non- Convertibles 6 h ETD / groupe de 10 étudiants Maximum convertible 12 h ETD Coordination tutorat (encadrement) Encadrement de stage (par un membre de l équipe de formation du diplôme) 3 h ETD/ étudiant tuteur encadré Rémunération actuelle 4 h ETD/étudiant Stage de 3 mois (durée plancher) avec cahier des charges A prendre en compte dans l évaluation du coût de la maquette. Visites pédagogiques avec groupe d étudiants Participation à des activités d orientation active et d insertion professionnelle 2 h ETD/ 1/2 journée ou 4 h ETD/journée A discuter dans le cadre des projets des composantes A prendre en compte dans l évaluation du coût de la maquette. Proposition de référentiel des tâches des enseignants-chercheurs Page 3

4 Encadrement de projets tutorés ou de projets de fin d études 1 h ETD/étudiant pour projet tutoré ou micro-projet expérimental 2 h ETD/étudiant pour projet de fin d études Participation active à la VAE Forfait horaire / étudiant Jury : 2 h ETD Jury et accompagnement : 8 h ETD A prendre en compte dans l évaluation du coût de la maquette. SUFC III/ Responsabilité de structures ou de missions pédagogiques 1. Responsabilité d équipe et pilotage de diplôme (Licence et Master) non- Echelle d appréciation : Niveau 1 : 5 + (10 h ETD) Niveau 2 : 10 + (18 h ETD) Niveau 3 : 15 + (30 h ETD) (En nombre limité) Convertible à 50% Liste des tâches correspondant à différents niveaux de responsabilités selon les composantes : - répartition des services (+ +), - suivi du diplôme (+ +), - recrutement des vacataires (+ +), - relations avec les partenaires extérieurs : entreprises et établissements (+ +), - recrutement des étudiants (+ +), - animation et organisation semestre ou année (+ +), - coordination semestres (+), - emplois du temps (+), - gestion de salles spécifiques type TP (+), - coordination activité TP (+). 2. Coordination de stages Entre 12 h ETD et 30 h ETD selon l année d étude et le nombre d étudiants. Une pondération pourra être introduite tenant compte des effectifs étudiants. Non cumulable avec III.1 Auto-financé 3. Coordination pédagogique transversale pour une composante Insertion/orientation : 24 h ETD Mobilité internationale : de 12 à 24 h ETD selon le niveau d activité. Formation continue : de 12 à 24 h ETD selon le niveau d activité. Convertible à 50% Ces missions ne peuvent concerner qu une personne par composante. (sauf Formation Continue) Proposition de référentiel des tâches des enseignants-chercheurs Page 4

5 Pilotage PRL : 24 h ETD TICE : 12 h ETD Missions spécifiques autres de la composante : max 24 h ETD 4. Direction d études Médecine : 25 h ETD TSE : 50 h ETD Financement composante TSE 5. Pilotage de projets pédagogiques internationaux (autres qu Erasmus Mundus, lesquels sont pris en compte dans l item «responsabilité d équipe et pilotage de diplôme») Forfait à évaluer par la Direction de composante + CEVU Convertible à 50% Proposition du Président, en tout ou en partie, dans le cadre du projet de la composante. 6. Responsabilité d un équipement pédagogique Forfait à évaluer par la Direction de composante + CEVU Proposition du Président, en tout ou en partie, dans le cadre du projet de la composante. Proposition de référentiel des tâches des enseignants-chercheurs Page 5

6 ANIMATION, ENCADREMENT OU VALORISATION DE LA RECHERCHE I. de direction de structures Direction d une unité de recherche contractualisée ou reconnue par le CS non- 4 types d unités : Type 1 : 700 ou 18 h ETD (budget global de la recherche) Convertible Type 2 : ou 24 h ETD à 100% Type 3 : ou 40 h ETD Type 4 : ou 84 h ETD Typologie fondée sur l activité des unités (effectifs EC produisants et doctorants, moyenne des ressources gérées sur 3 ans). Le Type 4 ne concerne qu une seule unité. Direction d une Ecole Doctorale : - Pilotage - Co-pilotage Cf. tableau actuel PCA Fixé annuellement par le Conseil d Administration Proposition de référentiel des tâches des enseignants-chercheurs Page 6

7 II. de l exploitation ou de la gestion d un équipement scientifique Responsabilité d une plate-forme technologique ou d un grand équipement Direction de Structure Fédérative de Recherche non (en tout ou partie) Convertible à 50% Avis du CA après instruction du dossier par le CS. Au cas par cas, selon la structure. Après instruction par le CS et sur proposition du Président. Ressources propres (budget global de la recherche) III. Activité d animation de projet scientifique Pilotage scientifique de projets de recherche en réseau non (en tout ou partie) Avis du CA après instruction du dossier par le CS et sur proposition du Président. Ressources propres IV. de valorisation Mission de développement de la valorisation (brevets et leur dépôt, expertises, consultations, organisation de manifestations) non (en tout ou partie) à évaluer au cas par cas. Instruction et avis du CS et sur proposition du Président. ou ressources propres Proposition de référentiel des tâches des enseignants-chercheurs Page 7

8 AUTRES ACTIVITES OU ACTIVITES MIXTES I. Responsabilité d une structure ou au sein d une structure Président non- Fixé par arrêté ministériel. VP Directeur de composante Chargé de mission Directeur adjoint ou assesseur Direction de services communs et généraux Présidence de commission disciplinaire Fixé annuellement par le CA, sur proposition du Président. II. de communication, de diffusion des résultats de la recherche ou de culture scientifique et technique et d échanges sciences et société Responsabilité de média de diffusion de la recherche Animation de structures de dialogue sciencesociété non- Fixé annuellement par le CA, sur proposition du Président. III. Missions d information scientifique et technique, de conservation et d enrichissement des collections et archives confiées aux établissements ou activités documentaires Proposition de référentiel des tâches des enseignants-chercheurs Page 8

9 Responsabilité scientifique de collections ou de fonds d établissement Responsabilité scientifique d expositions non Fixé annuellement par le CA, sur proposition du Président. IV. Missions d expertise non- Expertises pour le compte de l établissement Fixé annuellement par le CA, sur proposition du Président. Proposition de référentiel des tâches des enseignants-chercheurs Page 9