Cahier des Clauses Particulières

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE LAMBESC ILLUMINATIONS DE NOËL DE LA VILLE DE LAMBESC : POSE, DEPOSE ET MAINTENANCE Cahier des Clauses Particulières Sommaire

2 Article I. Objet et contenu des prestations Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières définit les prestations attendues par le maître d ouvrage concernant la pose des décors de Noel, dépose et maintenance durant la période de location (matériel appartenant à la commune et matériel loué) Article II. Obligations du titulaire Section 2.01 Moyens humains Le titulaire s engage à disposer d une main d œuvre qualifiée en nombre et en temps de présence pour assurer l ensemble des prestations défini par le présent marché. Le titulaire s engage à disposer de tous les moyens nécessaires (personnel, matériel, transport, amenés replis, sécurité, etc.) pour assurer l ensemble des prestations. Les intervenants du titulaire doivent pouvoir être identifiés. Dès notification, l entreprise titulaire du marché transmet la liste du personnel désigné pour intervenir sur le site. Toute modification de cette liste est signalée aux Services Techniques de la commune de Lambesc avant la venue du nouveau personnel. Section 2.02 Moyens matériels Le titulaire s engage à disposer du matériel défini dans son offre. Ce matériel devra être exempt de tout défaut et être en parfait état de marche. Il devra être conforme aux normes en vigueur, notamment (liste non exhaustive) : Les qualités des produits à livrer et la mise en œuvre des installations électriques doivent correspondre au minimum aux spécifications techniques prévues par les arrêtés ministériels en vigueur, en particulier : Normes et DTU du REEF NF C : règles relatives aux installations électriques de basse tension NF C et NF : règles d installation d éclairages publics NF C : degrés de protection procurés par les enveloppes NF C : matériels électriques à basse tension, règles de sécurité relatives à la protection contre les chocs électriques NF C : câbles sous gaine et guirlandes lumineuses NF C : câbles pour guirlandes lumineuses classe II NF EN : indice de classement NF C des luminaires NF EN : indice de classement NF C règles particulières, guirlandes lumineuses. NF C : règles relatives aux luminaires pour lampes à incandescence Section 2.03 Prix des prestations Les prix renseignés par l entreprise comprennent tous les moyens énoncés dans le présent document et toutes les sujétions nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Page 2 sur 5

3 Article III. Obligations du maître d ouvrage Les coûts de consommation électrique ne sont pas à la charge de ce marché. Ils sont imputés sur le marché d éclairage public. Les horaires d illumination sont donc ceux de l éclairage public. Article IV. Déroulement des prestations Section 4.01 Périodes de mise en lumière Dates de mise en lumière 2017/2018 Du vendredi 01 décembre 2017 au soir au lundi 15 janvier 2018 au matin Essai durant la semaine précédente Lors du lancement des illuminations le vendredi 01 décembre, l équipe de pose devra être présente afin d enclencher l ensemble des illuminations au moment prévu (vers 18h30) Pour les autres années, les dates seront communiquées ultérieurement. Section 4.02 Réception Les décors pourront être récupérés aux ateliers municipaux situés 8, avenue Léo Lagrange entre 7h30-11h30 et 14h-16h30 du lundi au vendredi. Section 4.03 Délais de maintenance Pour tout décor, le titulaire s engage à intervenir avec les délais suivants : Délai 1: Panne électrique sur le réseau d éclairage public due à des décors Noir complet délai 3 h Délai 2: Problème électrique sur les décors uniquement délai de 24 h Délai 3: Décor défectueux Changement par un décor identique ou similaire si accord du maître d ouvrage : 72 h Section 4.04 Caractéristiques des décors Les supports des motifs seront élaborés exclusivement en tube d aluminium d au moins 20 x 20 mm et 2 mm d épaisseur. Les décors transversaux seront livrés avec les kits de suspension correspondant au matériau inoxydable comprenant au minimum 2 points d attache. Alimentation 230V 50Hz (possibilité 12V ou 24 V pour les motifs situés en dessous de 2,50 mètres c est-à-dire à portée de main du public). Le câble d alimentation double isolation correspondant à la norme H.O.5.N.F devra mesurer au minimum 2 mètres et être connecté à un boîtier de dérivation avec presse étoupes étanches avec un indice de protection supérieur ou égal à IP54. Le câble éventuellement utilisé à l intérieur du motif jusqu au boîtier de dérivation sera homologué à la norme H.O.5.N.F double isolation. Les décors en fil lumineux devront être câblés en double trait. Le fil lumineux sera en PVC lisse, d un diamètre de 12 mm minimum et comprendra un minimum de 30 par mètre linéaire. Les guirlandes 230 V pour usage à l extérieur seront impérativement en câble caoutchouc. Elles seront obligatoirement livrées prêtes à l emploi avec une alimentation standard 2 pôles. Page 3 sur 5

4 Les douilles montées sur les décors devront être moulées en un seul élément équipé d une collerette en caoutchouc pour garantir une étanchéité optimale. Le contact électrique se fera par 2 pistons montés sur ressorts. Pour les plafonds, les guirlandes devront obligatoirement fonctionner en 24V et être en câble translucide. Les produits proposés devront être exempts de substances nocives interdites au titre de la réglementation. Section 4.05 Caractéristiques des sites d implantation Voir tableau en annexe Section 4.06 Travaux préparatoires 1. Protection des existants L entrepreneur devra prendre toutes les dispositions utiles pour protéger les ouvrages existants à proximité. Il devra également assurer la sécurité et ne pas gêner les usagers des voies publiques. 2. Fixations L entrepreneur devra vérifier la présence ou non des ancrages, leur adéquation avec les décors proposés (dimensions et poids), leur solidité (scellement et tension des câbles de suspension). Pour les nouveaux ancrages, la réalisation aura préalablement reçu l accord écrit du propriétaire de la façade. Les matériaux utilisés seront obligatoirement en acier inoxydable. TOUS les points de fixation seront installés sur le domaine public. La reprise d ancrage en défaut ou inadéquat au décor sont à la charge du Titulaire, ce dernier ne pourra se prévaloir de travaux supplémentaires. 3. Alimentations électriques Le titulaire a à sa charge la vérification des alimentations électriques existantes. En cas de nonconformité, il adressera au maître d ouvrage un justificatif indiquant les paramètres qui l empêche de faire la pose. 4. Relation avec le gestionnaire d éclairage public L entreprise titulaire devra obligatoirement prendre contact avec le gestionnaire d éclairage public avant toute intervention. Un protocole de pose sera établi entre le gestionnaire et le titulaire. Ce protocole établira les conditions d interventions sur le réseau. Section 4.07 Intervention sur la voie publique Toute intervention sur la voie publique nécessite un arrêté d occupation du domaine public. L entreprise rédigera sa demande à l attention des services techniques. La Commune de Lambesc se réserve un délai de réponse de deux semaines maximum. Page 4 sur 5

5 Ce délai ne rallonge pas le délai de démarrage. Section 4.08 Pose des illuminations Les travaux de pose comprennent : La réception des décors Les tests au sol des décors L équipement des décors La desserte sur les sites de pose L accrochage des décors sur les supports prévus Les raccordements électriques sur le réseau d éclairage public Les essais de bon fonctionnement La mise en service générale Le contrôle des installations et le remplacement des éléments défectueux Le titulaire informera les services techniques du démarrage et de la fin des interventions de mise en place des équipements. Pendant la période d installation, les motifs ne seront pas allumés. La mise en lumière sera effective à compter de la date donnée par la commune. Section 4.09 Dépose des illuminations Les prestations de dépose comprennent : La mise à l arrêt des installations Les déconnexions du réseau d éclairage public Le décrochage des décors L évacuation des décors Le rangement des décors aux services techniques Section 4.10 Maintenance Les prestations de maintenance comprennent : Les interventions nécessaires sur site avec les compétences nécessaires Les matériels de rechange dans les délais impartis Page 5 sur 5