Utilisation de stratégies judiciaires pour faire respecter les droits fondamentaux des sans-papiers

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1 Utilisation de stratégies judiciaires pour faire respecter les droits fondamentaux des sans-papiers Bruxelles, le vendredi 15 Juin 2012 Lieu: Auditorium International, 5 Rue Boulevard du Roi Albert II, 1210 Bruxelles (Métro: Rogier) Langues de travail: anglais, français, espagnol (le portugais également, en tant que langue passive) INTRODUCTION Michèle LeVoy, Directrice PICUM Michèle a rejoint PICUM en mars 2002 en tant que chercheuse pour le premier projet européen de l organisation qui portait sur la solidarité envers les migrants sans-papiers. Elle en est devenue la directrice en avril Elle était auparavant coordinatrice d un programme de Master international en Ecologie humaine à la Vrije Universiteit à Bruxelles et coordinatrice d un programme de société européenne multiculturelle pour les jeunes à Pax Christi International. Elle a travaillé avec des réfugiés déplacés à Chicago, aux Etats-Unis, et avec des migrants du Brésil. Elle détient une Licence de français et d études pacifiques de l Université St Thomas et un Master en Sciences appliquées de l Université catholique de Louvain. Elle parle anglais, français, portugais, espagnol. Elle parle également le néerlandais et l italien. SESSION PLENIERE 1: Analyse des Pistes pour les Recours aux Niveaux National et de l Union Européenne Modérateur : Simon Cox, Migration Lawyer, OSI Justice Initiative Simon Cox est l'avocat en immigration pour l'open Society Justice Initiative. Basé à Londres, Cox développe, implante et gère des stratégies juridiques et des projets visant à promouvoir les droits des migrants internationaux dans le monde entier. Il travaille en étroite collaboration avec l'initiative Migration international de la fondation Open Society. Cox a pris ses fonctions en Octobre Avant cela, il a été pendant quinze ans notaire non salariée au barreau britannique et du Pays de Galles. Il s'est spécialisé en droit public, en particulier en droit de l'immigration, l'asile, la protection sociale, l'union européenne, les droits de l'homme et droit de la discrimination. Agissant principalement pour les demandeurs individuels, il a comparu devant les tribunaux à tous les niveaux, y compris la Cour suprême du Royaume-Uni et la Cour de justice de l'union européenne. Il a agi pour de nombreuses organisations de la société civile, y compris Amnesty International, le Centre AIRE, et le Conseil mixte pour la protection des immigrants, Refugee Legal Centre, Child Poverty Action Group et l'union britannique pour l'abolition de la vivisection. Cox est un membre du Comité des procédures de tribunal et il exerce aussi au sein du souscomité pour l'immigration et l'asile. Il est le directeur de l Association des avocats pour le bien-être animal et il est toujours membre du Barreau de l'angleterre et au Pays de Galles.

2 Intervenants Claire Rodier, avocate à GISTI, France et vice-présidente de Migreurop Claire Rodier est juriste au GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés), et co-fondatrice du réseau euro-africain Migreurop. Elle travaille plus particulièrement sur les politiques européennes d'immigration et d'asile. Elle a participé à de nombreuses publications sur ces thèmes, et collabore à l'atlas des migrants en Europe (Armand Colin, rééd. 2012). Dans l'ouvrage publié par le Gisti en 2009 «Défendre la cause des étrangers en justice» (co-édition Dalloz/Gisti), sa contribution porte sur les contentieux devant la Cour de justice de l'union européenne. Teun L.de Vries, Haute Cour Administrative, Pays-Bas M. Teun L. de Vries est vice-président à la Chambre international de la Haute cour administrative d Utrecht. Il s agit de la plus grande instance juridique des Pays-Bas en matière de sécurité sociale. Auparavant, il a travaillé pendant 8 ans en tant qu avocat et notaire au sein d une firme d avocats, avant cela en tant que juge au sein de la cour régional d Amsterdam. En tant que juge, il possède une longue expérience dans les cas où des violations présumées- des conventions et traités internationaux sont en jeu. Il a été impliqué dans environ 20 cas dans lesquels des questions préliminaires ont été posées à la Cour de justice de l'ue. Teun de Vries a participé en tant que professeur à plusieurs cours de formation sur la législation européenne destinés aux juges et avocats des nouveaux Etats membres. En tant qu intervenant, il a participé à plusieurs conférences et ateliers sur les droits humains et en particulier sur les instruments internationaux pour les droits sociaux, entre autres du Conseil de l'europe et de l'association russe de droit international. Teun de Vries est également juge dans un tribunal disciplinaire pour les professionnels de la santé à Amsterdam. Sergio Carrera, Centre for European Policy Studies Sergio Carrera est Chef de section et Senior Research Fellow au Centre for European Policy Studies (CEPS). Il possède plusieurs années d'expérience dans la gestion de projets financés par l'ue et en conseil politique. Il est également expert externe sur la «Liberté, sécurité et justice» pour le Comité économique et social européen et est intervenu en tant qu expert pour le Comité LIBE du Parlement européen dans le domaine de la migration et de l'intégration. Il est titulaire d'un doctorat sur l'immigration, l'intégration et la citoyenneté de la Faculté de droit de l'université de Maastricht, où, auparavant, il a obtenu une maîtrise en «Droit européen, international et comparé". Pierre Robert, Dayez Avocats Associés, Belgique Robert Stone est né en Il est titulaire d'un diplôme en Droit de l'université de Louvain (UCL) et d un diplôme en Communication et médias de l'université de Gand (RUG). Il est avocat au barreau de Bruxelles depuis Pierre Robert s'est spécialisé en droit de l immigration (y compris en droit d asile, regroupement familial, régularisation, migrations économiques, la nationalité, le droit international privé et le droit européen), tout en développant une pratique générale (droit de la famille, droit du bail, droit civil). Il est Président de "l'union des Juristes pour la Démocratie" et membre actif de l'association «Avocats Européens Démocrates." Il parle français, néerlandais, espagnol et anglais. SESSION PLENIERE 2: Garantir les droits humains des migrants sans-papiers par l'intermédiaire du Conseil de l'europe Remarques liminaires Tineke Strik, Membre de l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe (PACE) Depuis 2007 Tineke Strik est membre du Sénat néerlandais pour le Parti Vert. Au nom du Parlement néerlandais, elle est membre suppléante de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'europe (PACE), et vice-présidente de la Commission des migrations. Elle a été rapporteur sur les accords de réadmission et sur le rapport «Vies perdues en Méditerranée, qui est 2

3 responsable?", et travaille actuellement sur un rapport sur les effets et la désirabilité de l'utilisation de tests d'intégration dans le droit des migrations. En tant que membre d'un comité ad hoc pour l évaluation de la situation dans les États membres du sud du Conseil de l'europe, elle a visité des camps de réfugiés à Lampedusa, à Malte et en Turquie. Tineke Strik est également professeure assistante de droit migratoire au Centre de droit migratoire de l'université Radboud à Nimègue, aux Pays-Bas. Elle a rédigé une thèse sur le droit migratoire européen et ses effets sur les législations nationales des Pays-Bas et de l Allemagne. Outre l'enseignement et la publication, elle a participé à des recherches comparatives européennes sur la mise en œuvre de la Directive sur le regroupement familial et la Directive relative aux procédures. Elle a coordonné le projet INTEC, une recherche comparative sur les politiques et leurs effets sur les tests de langue et l'intégration dans neuf États membres de l'ue. Elle participe actuellement au projet INTI, une recherche comparative sur les règles du regroupement familial (et de leurs effets) dans six États membres. Elle a précédemment travaillé dans le domaine de la migration (européenne) et du droit d asile pour le Conseil néerlandais pour les réfugiés, la chambre de la Cour du district de Zwolle et la deuxième chambre du Parlement et le ministère de la Justice. Modérateur : Mark Neville, Secrétaire, Commission des migrations, des réfugiées et de la population, Assemblée parlementaire, Conseil de l Europe. Mark travaille pour le Conseil de l'europe depuis Il a travaillé comme avocat à la Commission européenne des droits de l'homme et a ensuite été responsable de la sensibilisation aux droits humains au Centre d'information sur les droits de l'homme du Conseil de l'europe. Plus récemment, il a été Chef de la Division pour les droits de l'homme des programmes de coopération avec l'europe centrale et orientale, suivis de quatre ans en tant que Secrétaire exécutif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. De 2005 à 2010 il a été secrétaire de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'europe. En 2010, il est devenu Chef de département et est actuellement Chef du département Egalité et migration. Il a également fait des recherches juridiques sur l Apartheid et sur la législation du travail en Afrique du Sud en 1981, il a travaillé pour l Agence des Nations Unies pour les réfugiés en tant que conseiller juridique, chargé des boat-people vietnamiens au début des années 90. Il a notamment beaucoup travaillé sur la question du droit des migrants en situation irrégulière, y compris les programmes de régularisation, les programmes de retour volontaire et les questions liées aux boat people de l'europe et les flux mixtes de migrants, demandeurs d'asile et réfugiés. Applicabilité de la Charte sociale européenne pour les sans-papiers Intervenants Luis Jimena Quesada, Président du Comité européen pour les Droits sociaux Professeur de droit constitutionnel à l Université de Valence et Juge suppléant pour l Espagne à la Haute Cour de Justice, Chambre administrative. Luis Jimena Quesada est professeur de droit constitutionnel à l'université de Valence, où il a obtenu son doctorat avec mention, devenant ainsi le premier docteur européen de droit de cette université. Il est également professeur et membre de l'institut international des droits de l'homme. Il est membre du Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'europe (mandat de six ans à partir du 1er Janvier 2009 jusqu au 31 décembre 2014) et est également juge suppléant à la Cour de justice de la Comunitat Valenciana (Division du contentieux administratif) depuis 1997, où il a été juge-rapporteur sur plusieurs centaines de condamnations. Concernant ses recherches, il a plus d'une centaine de publications à son actif et il est l'auteur de onze livres. 3

4 Régis Brillat, Chef du Département de la Charte sociale européenne, Conseil de l Europe Chef du Service de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale, Direction Générale Droits de l Homme et Etat de Droit, Direction des Droits de l Homme, Conseil de l Europe Strasbourg. Il a fait ses études supérieures ( ) aux universités de Lyon III et Paris II en Droit et à l Institut d Etudes politiques de Paris. Il est diplômé d études approfondies en droit international (1981) et diplômé de l IEP (1980). Il est membre de la Société Française pour le droit international (S.F.D.I.) et de l Institut International des Droits de l Homme. Il travaille au Conseil de l Europe depuis 1983 : Juriste à la Cour européenne des Droits de l Homme ( ) puis au Service du Conseiller juridique du Conseil de l Europe ( ), et au Secrétariat de la Commission européenne pour la démocratie par le Droit (Commission de Venise) Depuis 1994, il est chef du Service de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale au Conseil de l Europe et Secrétaire exécutif du Comité européen des Droits sociaux (examen des rapports et traitement des réclamations collectives), il porte assistance aux états pour la ratification et la mise en œuvre de la Charte sociale. A publié des articles concernant essentiellement la Charte sociale européenne Dépôt de plaintes et jurisprudence dans le cadre du droit des Sans-papiers à la Cour européenne des droits de l Homme. Intervenants Anne Weber, Office of the Commissioner of Human Rights, Council of Europe Anne Weber est conseillère juridique au Bureau du Commissaire aux Droits de l'homme du Conseil de l'europe, et était auparavant assistante juridique à la Représentation de l Agence des Nations Unies pour les réfugiés auprès des institutions européennes. Elle obtient son diplôme de droit à l'université de Strasbourg en En 2006, elle présente sa thèse de doctorat sur les mécanismes de contrôle non contentieux des droits de l'homme à l Université de Strasbourg et de Genève. Au cours des dernières années, elle a travaillé en tant qu enseignante auxiliaire à l'université Robert Schuman de Strasbourg et au sein du programme de Master européen en Droits de l'homme et démocratisation, à Venise ; Elle a été chercheuse invité à la New York University, a travaillé à l'institut international des droits de l'homme et à l'institut Max Planck de droit public comparé et de droit international, à Heidelberg. Ses intérêts de recherche incluent les systèmes de protection des droits humains, le droit d'asile et les migrations, ainsi que la propagande haineuse. Adam Weiss, Aire Centre, UK Adam est devenu directeur juridique du Centre AIRE en Février 2012, après avoir été Directeur adjoint depuis Février Avant cela, Adam était l'avocat du Centre (à partir de Septembre 2007), un poste financé par la Skadden Fellowship Association. En effet, Adam et le Centre AIRE ont obtenu la première bourse européenne de la Fondation. Adam est désormais responsable de tous les travaux juridiques du Centre, notamment au sein du service de conseil du Centre AIRE et en litige. Il est un conférencier à temps partiel à la Webster Graduate School de Regent College, où il enseigne la rédaction de demandes de subventions et la gestion de projet dans les ONG. Adam a obtenu un double master en droit de l'université de Columbia Law School (New York) et du King 's College (Université de Londres). Adam a fait son premier cycle à l'université de Harvard (USA) en 2002 en études médiévales. Il a été admis au Barreau de l état de New York en Il parle couramment français et espagnol, et maîtrise le serbe et l hébreu moderne. 4

5 SESSION PLENIERE 3: Favoriser la Visibilité des Sans-papiers à travers les Organes de Traités et autres Mécanismes des Nations Unies Remarques liminaires Abdelhamid El Jamri, Président du Comité des Nations Unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille Abdelhamid El Jamri, consultant sur les projets de développement de l'ingénierie, est originaire de Meknès au Maroc, où il a obtenu un diplôme en économie et science de gestion en 1980, avant de quitter le Maroc pour la France. Il a beaucoup travaillé en France sur les questions liées aux politiques de l emploi et sur le développement économique de l'intégration socioprofessionnelle des migrants. Dans le cadre de la construction de l'union européenne, il a travaillé sur plusieurs programmes, y compris la mise à niveau des économies d'europe du Sud, et il a développé plusieurs initiatives pour permettre aux entreprises transnationales et aux organisations de travailler ensemble au sein de l'ue. Depuis les années 90 et jusqu à aujourd hui, il exerce en tant qu expert en développement économique pour la Commission européenne. En 2003, il a été élu membre du comité des experts chargé du suivi de la Convention des Nations Unies sur les travailleurs migrants et en est devenu le président en Avril Il travaille en tant qu'expert international sur la gestion des migrations, il a dirigé la mission européenne en place, y compris le projet au Maroc ANPAC (régulation des mouvements de populations entre le Maroc et les pays de l'ue) et a développé le programme opérationnel du CIGEM au Mali (Centre de gestion et de l'information sur les migrations). Il a également mené plusieurs études sur le sujet et fait du conseil auprès de plusieurs gouvernements et organisations internationales. Moderator Patrick Taran, Migration Policy Associates, Switzerland Patrick A. Taran est un spécialiste de premier plan sur la migration des travailleurs, la gouvernance des migrations internationales et les droits de l'homme des migrants. Il possède 35 ans d'expérience professionnelle sur les migrations, les réfugiés et le travail d'intégration aux niveaux local, national et mondial. Actuellement, M. Taran enseigne "La mondialisation, la migration et la gouvernance: Scénarios pour aujourd'hui et demain" à la Geneva School of Diplomacy. Depuis 2001, M. Taran est spécialiste senior des migrations après du Bureau international du Travail (OIT) à Genève. Il est responsable de l'activité programmatique de l'oit pour la lutte contre la discrimination envers les travailleurs migrants et pour la protection des droits et de la dignité des migrants. Il est membre de l'institut international de droit humanitaire (San Remo) et de PICUM, et a co-organisé le Comité directeur de la Campagne mondiale sur la Convention sur les travailleurs migrants. Il a conçu et enseigné des cours sur la gouvernance des migrations internationales et sur des thèmes connexes au Centre international de formation de l OIT à Turin et au Programme politique de migrations internationales. Intervenants Comment les ONG peuvent s impliquer auprès des organes de traités de surveillance de l ONU? Paul D Auchamp, Représentant régional adjoint, Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (OHCHR) à Bruxelles Politologue de formation, il a commencé sa carrière comme conseiller du maire de Copenhague en matière d'intégration des minorités ethniques, et après j'ai passé le concours pour entrer aux Nations Unies. Depuis 2000il est au Haut-commissariat 5

6 des Nations Unies aux droits de l'homme; il a d'abord travaillé au siège à Genève sur les peuples autochtones comme Secrétaire Adjoint au Fonds de Contributions Volontaires pour les Peuples Autochtones, ainsi qu'avec le Fonds Volontaire des Nations Unies pour les victimes de la torture. Après ça, en 2003, il a intégré la Division Afrique, ou il a fait 5 ans comme responsable pour le Congo et le pays africains lusophones, puis j'ai été nommé comme Représentant Adjoint pour l'afrique de l'ouest, à Dakar. Depuis Novembre 2011,il se trouve à Bruxelles, où il est le Représentant Adjoint, cette fois-ci pour l'europe.. Expérience d ONG collaborant avec les Nations Unies Hanny Ben Israel, Kav LaOved, Israel Hanny Ben Israël est avocate à la "Kav LaOved" (en hébreu: "Hotline du travailleur"), une ONG israélienne, leader en droits de l homme, dédiée à la protection et la promotion des droits des groupes de travailleurs les plus défavorisés en Israël, principalement des travailleurs migrants, les travailleurs palestiniens et israéliens à bas salaires. Hanny a obtenu son LLB à l'université hébraïque (2005) et son LLM à l'université Columbia en Elle a également reçu la bourse de l'american Association of University Women. Hanny a été clerc d huissier de justice pour Edmond Levy E. à la Cour suprême israélienne, et est membre du barreau israélien depuis Son travail à Kav LaOved se concentre sur la réforme de la politique gouvernementale dans le domaine de la migration pour le travail en Israël, les litiges avec la cour suprême et le plaidoyer auprès du législateur, des autorités ainsi qu auprès des acteurs internationaux. Hanny offre également une représentation juridique individuelle aux travailleurs migrants et aux victimes de la traite pour l'esclavage et le travail forcé. CLOSING PLENARY SESSION Modérateur Mats Lindberg, Chef de l unité coopération, Division Migration, Conseil de l Europe Mats Lindberg a étudié les relations internationales à l université Åbo Akademi, dans sa ville natale, Turku, Finlande, et a ensuite obtenu un second Master au Collège de l Europe cette fois en études européennes. Ces études expliquent quelque part ses fréquents changements d adresse au cours des 20 dernières années, il a vécu plus de 2 dans plus de 7 pays membres du Conseil de l Europe, de la Finlande au Nord, en Azerbaïdjan à l Est, en passant par l Albanie au Sud et la France à l Ouest. Son entrée au Conseil de l Europe, en 1999, lui a permis de se familiariser avec un large éventail de thématiques politiques, et comprend une expérience de 2 ans à Baku en tant que Représentant spécial du secrétaire général du Conseil de l Europe. Actuellement, il est à la tête de l Unité de coopération de la Division Migration de la direction pour les droits humains et contre les discriminations, Direction Générale II-Démocratie. Remarques de clôture Pieter Muller, Président d'honneur de PICUM Pieter Muller est président d'honneur de la plate-forme pour la coopération internationale sur les migrants sans-papiers (PICUM) basée à Bruxelles. Il est l'un des fondateurs de la plate-forme et a été son président de Novembre 2000 à Avril Pendant de nombreuses années Pieter a été président puis membre du Comité sur les questions relatives aux réfugiés du Conseil néerlandais des Eglises. À ce titre, il était aussi membre d'un groupe de travail sur les politiques européennes d asile et d immigration de la Commission des Eglises auprès des migrants en Europe, à Bruxelles. De plus, il était président de la commission politique nationale sur l interculturalisation du Mouvement Scout néerlandais. Durant plusieurs années, il a exercé 6

7 ses fonctions en tant que secrétaire du Réseau Ouverture sur interculturalisation des associations des guides et scouts en Europe, faisant la promotion de l «ouverture» de ces associations vers les enfants migrants et réfugiés. Entre 1980 et 1989 Pieter était secrétaire général de la Commission des Eglises auprès des migrants en Europe (mentionné ci-dessus). En , il a été coordonnateur du Conseil néerlandais pour les réfugiés. Il a été président du Groupe d'initiative néerlandais sur le Kurdistan entre 1975 et 1977 et président de la Société néerlandaise pour le Kurdistan à partir de 1991 jusqu'en Pendant un certain temps, il était représentant du parti hollandais social-libéral (D66) au conseil municipal de Hilversum. Au cours des années précédantes ( ) Pieter était directeur de la Fondation européenne pour la culture et directeur adjoint de la Fondation Erasmus Prize, tous deux situés à Amsterdam. De 1955 à 1965, il a été secrétaire de la Chambre de Commerce d'amsterdam. Aujourd hui, Pieter est membre actif du Conseil interreligieux de Nimègue. Pieter Muller (* Hilversum, 1929) a beaucoup voyagé en Europe, au Moyen-Orient, en Asie centrale et en Afrique australe. Il est avocat, est marié et vit dans le village de Malden près de Nimègue, situé vers la frontière orientale des Pays-Bas. Don Flynn, PICUM Chair Don Flynn, directeur du MNR, dirige le développement stratégique de l organisation et coordonne les projets et la politique du MNR. Habitué des conférences, séminaires et lectures au nom du MNR, il est souvent sollicité pour parler en public. Don a fait des recherches et fondé MNR après des années d expériences auprès d organisations pour la communauté des migrants en tant que Responsable de politique au Joint Council for the Welfare of immingrants et en tant qu assistant social pour les immigrés à Londres. Il préside également le UK Race and Equality Network (UKREN) ainsi que PICUM. 7