PROGRAMME DE BOURSES POUR CHERCHEURS POSTGRADUÉS CONCOURS Cour des comptes européenne Luxembourg **********************************

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1 PROGRAMME DE BOURSES POUR CHERCHEURS POSTGRADUÉS CONCOURS 2013 Cour des comptes européenne Luxembourg ********************************** Institut universitaire européen - Florence Archives historiques de l'union européenne La Cour des comptes européenne et l'institut universitaire européen (Archives historiques de l'union européenne) proposent un programme de bourses destinées aux chercheurs qui effectuent des recherches sur les finances publiques européennes, et notamment sur leur impact par rapport aux différents domaines de la société et de la culture européennes, ainsi que sur l'évolution historique de la fonction de "contrôle externe" dans le contexte communautaire. Il est prévu d'attribuer 2 bourses. Il est opportun de souligner que le programme s adresse à tout type de chercheurs intéressés aux finances publiques de l UE et à leur impact (juristes, économistes, historiens, spécialistes en finances publiques etc). 1. OBJECTIF Ces bourses ont pour objectif de permettre à des chercheurs ayant un intérêt pour l étude des finances publiques communautaires d'approfondir leurs recherches en s appuyant sur les Archives historiques de l'union européenne auprès desquelles la Cour a déposé ses propres archives historiques, ainsi que les archives de la Commission de contrôle ( ). Par le biais de ce programme, la Cour désire faciliter aux chercheurs l accès et la consultation des collections d'archives accessibles auprès de l'institut à Florence. 2. ADMISSION Peuvent être candidats : - Tout étudiant postgradué actuellement candidat à un master, DEA, DESS ou doctorat; - Tout chercheur postdoctorant ou enseignant universitaire ayant acquis son doctorat ou master durant les cinq dernières années (depuis la date d achèvement du travail de diplôme jusqu à la date du dépôt de la candidature) et occupant actuellement une fonction universitaire. Le candidat doit effectuer un travail de recherche ayant trait aux finances publiques 1

2 communautaires (mémoire de master, de DEA ou de DESS, thèse de doctorat, monographie, article de revue scientifique), quelle que soit la discipline ou le secteur concerné (par ex. : histoire, économie, sciences politiques, droit, administration publique). Le projet de recherche présenté par l étudiant postgradué ou le chercheur postdoctorant devra avoir de préférence un rapport direct avec le domaine de recherche de son doctorat ou master. Tenant compte de la nature des dossiers, une bonne connaissance de l'anglais et du français est souhaitée. La maîtrise d'autres langues communautaires constitue un atout. Seules les candidatures individuelles seront prises en compte pour l attribution des bourses. Les candidats ne pourront pas soumettre leur candidature avec un même sujet de recherche à plus de deux éditions du programme de bourses. Ces critères d'admission seront strictement appliqués. 3. PROCEDURE DE DEPOT DES CANDIDATURES ET DÉLAI Les dossiers des candidats sont à envoyer au Service académique de l Institut universitaire européen (adresse ci-dessous) par courrier électronique ou postal le 3 juin 2013 au plus tard. En cas d'envoi postal, le cachet de la poste fait foi. Une confirmation de l acceptation de la candidature sera envoyée par courrier électronique dans un délai d une semaine après réception de ces dossiers. La demande et toute la documentation complémentaire devront être rédigées dans une langue au choix entre français et anglais. (La recherche elle-même et toute publication ultérieure pourront, bien entendu, être rédigées dans une des langues officielles de l Union européenne). Le dossier de candidature devra comprendre exclusivement les informations requises (voir ci-dessous). Le formulaire officiel de candidature est disponible sur le site Internet de l'institut universitaire européen (adresse ci-dessous). Le dossier de candidature doit comprendre : - une présentation approfondie de la proposition de recherche, incluant une description de la problématique, de sa portée académique et de son impact sur la recherche dans le domaine, les travaux universitaires antérieurs dans ce domaine d étude, la méthodologie à appliquer ainsi que le calendrier de travail prévu (5 pages au maximum), - une bibliographie détaillée et commentée des sources et études en rapport avec la recherche (5 pages au maximum), - une justification de la nécessité d utiliser les fonds archivistiques de la Cour des comptes européenne accessibles auprès des Archives de Florence, 2

3 - une description des perspectives du candidat pour la publication des résultats de la recherche, - une liste des précédentes publications du candidat (limitée à dix, parmi les plus récentes) - une lettre de recommandation provenant d'un professeur d université ou d institut de niveau universitaire, donnant son évaluation de l importance académique du projet, ainsi que du niveau de formation, des compétences et de la motivation du candidat pour la recherche proposée. Cette lettre doit être écrite sur papier à en-tête officiel et incluse dans le dossier de candidature. 4. INDEMNITÉS La bourse d un candidat sélectionné, d'un montant de 5000, couvre tout frais inhérent à la recherche, et notamment: - le voyage aller-retour entre le domicile permanent du boursier et Florence, - l hébergement à Florence pendant la durée de la consultation des archives. Le paiement de la bourse s effectuera en deux versements : - un premier versement, d un montant de 3000, au début de la recherche, attesté par le Directeur des Archives historiques de l Union européenne; - un second versement, d un montant de 2000, après dépôt auprès du comité de sélection d'un mémoire sur le thème de recherche choisi. 5. MODALITES D ATTRIBUTION ET DE NOTIFICATION Le Comité de sélection est composé de fonctionnaires ou anciens fonctionnaires de la Cour des comptes européenne, d experts reconnus dans le domaine des finances publiques et de l'audit, ainsi que du Directeur des Archives historiques de l'union européenne. Les décisions se prennent sur la base de la qualité du dossier de candidature, de l importance et de l originalité de la recherche proposée, de la faisabilité du projet et de la capacité du candidat de mener à bien la recherche de manière satisfaisante ainsi que sur la nécessité de venir aux Archives de Florence pour y consulter les fonds archivistiques de la Cour des comptes européenne. Les résultats du concours seront notifiés aux candidats avant la fin du mois de juin PUBLICATIONS ET ENGAGEMENTS En cas de publication utilisant, même partiellement, les résultats des travaux effectués 3

4 dans le cadre de leur bourse, les boursiers s engagent à citer, dans leurs sources, le programme de bourses pour chercheurs postgradués. De plus, ils fourniront aux Archives historiques de l'union européenne au minimum 5 copies de leur publication. Par ailleurs, après la fin de leur séjour à Florence, les boursiers soumettront au Comité de sélection un mémoire sur le thème de recherche choisi. SECRETARIAT Les dossiers de candidature, ainsi que toute correspondance les concernant, doivent être adressés à : Institut universitaire européen Service académique Badia Fiesolana, Via dei Roccettini, 9, 50014, San Domenico di Fiesole Italia applyauditcourt@eui.eu Tel: ou 379 Fax: Site web: Pour en savoir plus sur profil institutionnel et les activités de la Cour des comptes européenne, nous vous invitons à consulter le site Internet : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Comité de sélection À l occasion du concours 2013 du Programme de bourses pour chercheurs postgradués ou postdoctorants, le Comité de sélection est composé de: M. Jean-Jack BEUROTTE - ancien Directeur à la Cour des comptes européenne (Président du Comité de sélection), M. Jean-Marie PALAYRET - ancien Directeur des Archives historiques de l'union européenne et ancien Professeur associé, chargé de cours sur l histoire de l intégration européenne, M. Carlo DEGLI ABBATI - ancien fonctionnaire de la Cour des comptes européenne, actuellement professeur titulaire du cours Jean Monnet d'"histoire de l'intégration européenne" à l'université de Gênes. 4

5 Anciens boursiers ( ) ANNÉE NOM DU CHERCHEUR TITRE DU PROJET DE RECHERCHE 2007 SANCHEZ BARRUECO Maria Luisa (ES) L'impact de la compétence consultative de la Cour des comptes européenne sur les finances publiques de l Union européenne 2008 NEHEIDER Susanne (DE) Compliance with budgetary rules in the process of European integration : Implications for the general reform of the EU budget 2008 VARDABASSO Valentina (IT) La création de la Cour des comptes européenne : un exemple de diplomatie parlementaire 2009 FORTVINGLER Judit (HU) Auditing EU funds Europe wide: towards a common audit methodology? 2009 ŁACNY Justyna (PL) And what if the EU funds are misspent? Shared management and shared responsibility of the Member States and the Community institutions for management and control of the EU funds 2010 Non attribué NA 2011 STEPHENSON Paul (UK) Auditing Europe: the politics and culture of institutional change in the financial control of the European Union 2011 TALAGA Robert (PL) Proceedings of distribution of the EU Funds and control process of implementation of the EU Regional Policy 2012 PORRAS GOMEZ Antonio-Martin (ES), Towards an EU multi-level governance framework for controlling the Structural Funds 5