NOTICE DE SECURITE ETABLISSEMENT : MAITRE DE L OUVRAGE : CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE 35, Boulevard des Invalides Paris

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1 MAITRE DE L OUVRAGE : CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE 35, Boulevard des Invalides Paris ETABLISSEMENT : LYCEE ANDRE BOULLOCHE 18, Boulevard Gutenberg Livry-Gargan REFECTION DE L EQUIPEMENT D ALARME INCENDIE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE - COORDINATION SSI Auteur : Florent DOREAU Septembre 2013 (Indice 0 du 22/09/14) 1, rue de la Briaudière Bat C Ballan-Miré T : F :

2 SOMMAIRE : 1 PRESENTATION GENERALE DU PROJET : Objet du présent document : Liste des intervenants : Description et classement de l établissement : Réglementation applicable : Evacuation des personnes en situation de handicap (article GN8) : 4 2 EXAMEN DES DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES ET DES MOYENS DE SECOURS : Conception Desserte : Isolement par rapport aux tiers : Résistance au feu des structures : Couverture : Façades : Distribution intérieure et compartimentage : Locaux à risques particuliers : Conduits et gaines : Dégagements et sorties : Escaliers : Revêtements : Gros mobilier, agencement principal, aménagements de planchers légers en superstructures : Désenfumage : Chauffage ventilation : Installations électriques éclairage : Ascenseurs : Moyens de secours : 6 1

3 1 Présentation générale du projet : 1.1 Objet du présent document : Le présent document reprend l ensemble des dispositions réglementaires vis-à-vis des risques liés à la sécurité incendie, et dresse un bilan des mesures prises dans le cadre du projet. Rappel du contexte de l opération : Le remplacement de l équipement d alarme incendie de l ensemble des bâtiments du site (hors préfabriqué bâtiment F), devra intervenir avant le début des travaux de restructuration et d extension du lycée. En effet, ce projet a fait l objet d un dépôt de permis de construire n PC C0030 et a obtenu un avis favorable de la part de la commission de sécurité (PV du 30/07/13). Le futur équipement sera dimensionné de façon à pouvoir être réutilisé, étendu et intégrer les aménagements de la future restructuration/extension. Il est proposé que les travaux de mise en sécurité de l établissement reposent sur l application des principes suivants : Principe d évacuation et équipement d alarme : Remplacement de l équipement d alarme existant et mise en place de deux équipements d alarme de type 2b. Ces derniers assureront la surveillance des bâtiments A/B et C. En application de l article R31 3, la centralisation des équipements sera réalisée à partir de ces matériels et ils seront positionnés à la loge gardien au RDC du bâtiment A/B. Des flashs lumineux seront ajoutés dans les zones ou locaux où une personne handicapée serait susceptible de se retrouver seule. Nota : par la suite, et dans le cadre du projet de restructuration/extension du lycée, il devra être prévu l adaptation et l extension de l équipement d alarme mis en place dans le cadre du présent projet. Principe de compartimentage : Conservation et asservissement des dispositifs de compartimentage existants et constitués par : o Bâtiment A/B : portes de recoupement des circulations et d encloisonnement des escaliers. o Bâtiment C : portes situées entre la cuisine et la salle de restauration. Conservation et reconduction du système DAD permettant l asservissement de la fermeture des ces mêmes portes. 2

4 Nota : par la suite, et dans le cadre du projet de restructuration/extension du lycée, la fermeture des futures portes à fermeture automatique devra être assurée à partir de l équipement d alarme. Principe de désenfumage : Pas de travaux à prévoir, maintien en fonctionnement et reconduction des zones de désenfumage initiales. 1.2 Liste des intervenants : Maître d ouvrage : Conseil Régional Ile de France 35, Boulevard des Invalides Paris Maître d œuvre et Coordonnateur SSI : IPS 1, rue de la Briaudière Bat C Ballan-Miré Bureau de contrôle : A désigner par le Maître d ouvrage. Coordonnateur SPS : Sans objet. 1.3 Description et classement de l établissement : Bâtiment A/B : Ce bâtiment (R+4) est à usage d enseignement général et d administration. L établissement est classé type R de la 2ème catégorie. Bâtiment C : Ce bâtiment (RDC) est à usage de restauration. L établissement est classé type N de la 3ème catégorie. Nota : par la suite, et dans le cadre du projet de restructuration/extension du lycée, il est prévu la création du bâtiment G (RDC) à usage de salle polyvalente. Ce futur établissement sera classé type L de la 5 ème catégorie. 3

5 1.4 Réglementation applicable : Code de la Construction et de l Habitation : articles R123-1 à Arrêté du 25 Juin 1980 et ses modifications, relatif aux ERP. Arrêté du 21 Juin 1982 et ses modifications, relatif aux établissements de type N. Arrêté du 04 Juin 1982 et ses modifications, relatif aux établissements de type R. Normes NFS et suivantes relatives aux Systèmes de Sécurité Incendie. L instruction technique N 246 relative aux installations de désenfumage. Code du travail. 1.5 Evacuation des personnes en situation de handicap (article GN8) : Mise en place d un équipement d alarme perceptible : sirènes et flashs lumineux (cabines individuelles des sanitaires). 2 Examen des dispositions constructives et des moyens de secours : 2.1 Conception Desserte : 2.2 Isolement par rapport aux tiers : 2.3 Résistance au feu des structures : 2.4 Couverture : Existant non modifié 2.5 Façades : Existant non modifié 4

6 2.6 Distribution intérieure et compartimentage : Le mode de distribution intérieure est le cloisonnement traditionnel. Les portes à fermeture automatique existantes de recoupement des circulations et d encloisonnement des escaliers seront réutilisées et asservies au SSI. 2.7 Locaux à risques particuliers : 2.8 Conduits et gaines : 2.9 Dégagements et sorties : 2.10 Escaliers : 2.11 Revêtements : 2.12 Gros mobilier, agencement principal, aménagements de planchers légers en superstructures : 2.13 Désenfumage : 5

7 2.14 Chauffage ventilation : 2.15 Installations électriques éclairage : 2.16 Ascenseurs : 2.17 Moyens de secours : Fourniture et mise en place : d un équipement d alarme de type 2b 8 boucles pour les bâtiments A/B. d un équipement d alarme de type 2b 4 boucles pour le bâtiment CB. Centralisation des équipements à la loge du lycée. Des flashs lumineux seront ajoutés aux endroits où une personne handicapée serait susceptible de se retrouver seule (sanitaires). 6