signature du contrat local de santé du grand nancy

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1 signature du contrat local de santé du grand nancy Vendredi 15 mars 2013 Dossier de presse CONTACTS presse Grand Nancy : Élise FRISONI / elise.frisoni@grand-nancy.org Préfecture de Meurthe-et-Moselle : Caroline TEJEDO: / caroline.tejedo-cruz@meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr ARS Lorraine : Marie RÉAUX / marie.reaux@ars.sante.fr 1

2 LA SANTÉ AU CŒUR DU PROJET D AGGLOMéRATION DU GRAND NANCY ET DE SES PARTENAIRES Le Grand Nancy, l ARS de Lorraine et l état s engagent ensemble pour répondre aux enjeux de santé du territoire. Depuis plus de 10 ans, la Communauté urbaine du Grand Nancy, en lien avec ses partenaires, s investit dans le champ de la santé dans le cadre de la politique de la ville, réaffirmée en 2007, à travers le projet urbain de cohésion sociale des 20 communes. Elle s engage sur ces questions afin de favoriser l accès des habitants à la prévention, aux dépistages et aux soins. Enjeu majeur au cœur de la ville durable, la santé se présente comme l un des piliers du développement durable, au même titre que le logement, l éducation, l emploi ou la culture. Dans cette perspective, la Communauté urbaine et la Ville de Nancy expérimentent actuellement un «cadre de référence pour des villes européennes durables» au sein d un groupe de 66 villes et agglomérations, dont cinq françaises. Très impliqué dans la réflexion et l échange au sein de ce réseau européen, le Grand Nancy travaille sur une politique cohérente qui prend en compte tous les aspects de la vie quotidienne, de la santé aux déplacements en passant par la cohésion sociale et la valorisation des espaces naturels. En effet, le Grand Nancy agit au cœur de la vie quotidienne des Grands Nancéiens en leur offrant un environnement favorable à la santé, notamment en favorisant les transports en commun, en fixant l entrée des piscines à 1 euro pour les jeunes durant les vacances scolaires ou bien en rendant accessibles les bâtiments et les espaces publics aux personnes en situation de handicap. Cette politique offensive se décline également sur le plan de l éducation pour la santé et la prévention en mettant l accent sur la nutrition, l activité physique, le dépistage des cancers À ce titre, les campagnes de dépistage «Octobre rose» et «Mars bleu» ou bien encore le programme «Agissons contre l arrêt cardiaque», en lien avec les communes, témoignent des actions emblématiques du Grand Nancy en matière de santé. Le Contrat Local de Santé du Grand Nancy s inscrit dans cette dynamique de fédérer l ensemble des acteurs du territoire et de placer la santé en tant que vrai sujet de société autour duquel s organisent les politiques publiques. 2

3 Pour la première fois en Lorraine, le Conseil de Communauté a adopté le 1 er février 2013 un Contrat Local de Santé entre le Grand Nancy, l Agence Régionale de Santé (ARS) de Lorraine et la Préfecture de Meurthe-et-Moselle. Signé le 15 mars 2013 pour la période , ce contrat définit les grandes orientations en termes de santé et permet de fédérer l ensemble des partenaires autour d elles. Il renforce l efficacité de la mise en oeuvre de la politique de santé au niveau local dans le respect des objectifs inscrits dans le Projet Régional de Santé (PRS) en assurant la coordination des financeurs et des politiques impactant la santé mais aussi des acteurs sur la base d un diagnostic et de priorités partagés. 1 - Les enjeux La loi «Hôpital Patient Santé Territoire» de 2009 permet aux collectivités de signer avec les ARS des contrats locaux de santé. Ces contrats sont portés par les communes et bénéficient du soutien actif de l ARS pour mettre en œuvre des actions de santé publique, au plus près des populations. Leurs objectifs : créer des synergies sur des priorités partagées, mais aussi mobiliser et coordonner les acteurs du territoire pour lutter contre les inégalités sociales de santé. Fort de son projet d agglomération tenant compte des enjeux de la ville européenne durable et de son adhésion au réseau européen des Villes-Santé de l Organisation Mondiale de la Santé en 2006 puis au réseau français en 2011, le Grand Nancy a saisi l opportunité, avec l élaboration de ce contrat, de revisiter sa politique de santé et de réinterroger les valeurs qui sous-tendent son action, pour un développement durable en santé. Outil de développement local, ce contrat a vocation à coordonner l action publique entre l ARS de Lorraine, l Etat, le Grand Nancy et ses communes. Il vise également à renforcer les dispositifs existants voire à en développer de nouveaux pour améliorer l état de santé des populations. Ces inégalités, en France comme dans d autres pays occidentaux, trouvent leur source dans le fonctionnement général de la société (revenus, éducation, discriminations, habitat, conditions de vie, appelés également «déterminants de santé») et, plus marginalement dans le système de santé lui-même. Plus précisément, il convient de parler de «gradient social des inégalités de santé», les 3

4 épidémiologistes ayant démontré qu il existe un lien entre l état de santé d une personne et sa position dans la hiérarchie sociale. En d autres termes, chaque catégorie sociale présente un niveau de mortalité, de morbidité plus élevé que la classe immédiatement supérieure et les inégalités de santé traversent la société française dans son ensemble. C est pourquoi, il convient d envisager la santé sous son acceptation large définie par l Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.) et au sens de l intérêt général. Plus qu un outil destiné à décliner le Projet Régional de Santé (P.R.S.) lorrain élaboré par l ARS, ce contrat : doit s inscrire à l interface d une double logique : descendante, sur les priorités définies stratégiquement par le niveau régional, et ascendante afin de placer le contrat dans une perspective d actions influençant l ensemble des déterminants de santé. C est le sens que le Grand Nancy, l ARS et la Préfecture de Meurthe et Moselle ont souhaité donner au contrat-cadre, avec une politique locale de santé interpellant toutes les politiques ayant un impact sur la vie quotidienne des habitants, dans une logique intégrée ; reconnaît aux élus locaux une légitimité de par leur triple capacité de décideurs, de représentants des citoyens et de gestionnaires d équipements et services allant de la prime enfance au plus grand âge. La notion de grand public prime ainsi sur celle de malade ; identifie l échelon local comme le niveau majeur dans la mise en œuvre des politiques de santé ; doit prendre en compte les véritables problématiques de santé du territoire. Par conséquent, fort de son projet d agglomération autour de la ville durable, de son adhésion au réseau européen des Villes-Santé de l O.M.S., le Grand Nancy a voulu saisir l opportunité, avec ce contrat, de revisiter sa politique de santé et réinterroger les valeurs qui sous-tendent son action, pour un développement durable en santé. 4

5 Un dispositif au croisement de plusieurs démarches L ARS de Lorraine a défini le cadre général de son action avec son Projet Régional de Santé (P.R.S) qui identifie 4 priorités d action déclinées pour chacune d entre elles en objectifs opérationnels et actions : agir sur les principales causes de mortalité, notamment prématurée, en Lorraine : les tumeurs, les maladies cardio-neuro-vasculaires, les maladies respiratoires et le suicide ; réduire les inégalités d accès à la santé en lien avec les partenaires de l ARS; maintenir et développer l autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ; promouvoir une organisation régionale de santé de qualité et efficiente. La Communauté urbaine du Grand Nancy a défini sa politique de cohésion sociale dans le cadre de son P.U.C.S., comprenant un volet santé, en En 2011, le projet d agglomération qui reprend les valeurs de la ville européenne durable a réaffirmé la place de la santé avec une prise en compte dans toutes ses politiques publiques. Le Préfet de Meurthe-et-Moselle mobilise la programmation des dispositifs de cohésion sociale comme des autres politiques visant à améliorer les déterminants de santé. Pour sa construction, ce contrat s est appuyé, dans un premier temps, sur des échanges entre les trois signataires (ARS, Préfecture de Meurthe-et-Moselle et Communauté urbaine) permettant d élaborer un document-cadre. Les priorités ont été identifiées à partir du diagnostic et des problématiques les plus prégnantes du territoire. Le document-cadre a vocation à être complété, dans un second temps, par la contribution de l ensemble des partenaires associés à la démarche. 5

6 2 - Un contrat- cadre concerte et coproduit Pour sa construction, ce contrat s est appuyé sur des échanges entre les trois signataires (ARS de Lorraine, Préfecture de Meurthe-et-Moselle et Communauté urbaine du Grand Nancy). Il a ensuite été présenté à plusieurs acteurs : le Conseil de développement durable du Grand Nancy, qui a rendu son avis début juillet Cette assemblée a proposé de nombreuses actions interpellant nos compétences et pouvant être déclinées dans les programmes d actions annuels d ici Par exemple, les membres de ce conseil ont insisté sur les problématiques d accès aux soins des étudiants et la qualité de l air, ce qui a été pris en compte dans le contrat-cadre ; les usagers, représentés par le Collectif Interassociatif sur la Santé en Lorraine (C.I.S.S.) dont la mission principale est la défense des droits, ont affirmé le souhait d être dans la gouvernance : une rencontre a eu lieu en juin 2012 ; les 20 maires du Grand Nancy ; les Unions Régionales des Professionnels de Santé (U.R.P.S.) dont les rencontres se poursuivent ; 6

7 la conférence de territoire de Meurthe-et-Moselle, instance consultative auprès de l ARS, le 5 décembre 2012 avec une intervention de Valérie JURIN, Conseillère communautaire déléguée à la Santé, adjointe au Maire de Nancy aux côtés de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, une présentation au comité de pilotage «santé» du Contrat urbain de cohésion sociale, le 1 er mars 2012, et au comité de pilotage plénier du C.U.C.S. le 13 juillet Objectifs et priorites Ce contrat-cadre couvre la période , 2017 étant l échéance du Projet Régional de Santé. Objectifs Développer plus de synergies entre les trois institutions signataires (Communauté urbaine du Grand Nancy, Préfecture de Meurthe-et-Moselle et ARS de Lorraine), favoriser plus de coopération entre les acteurs du territoire au service de l intérêt général, lutter contre les inégalités sociales de santé, tels sont les grands objectifs du contrat-cadre, respectant les valeurs et principes d équité, de gouvernance et de convergence des politiques publiques. Quatre grandes priorités se dégagent de ce Contrat Local de Santé : La mobilisation des citoyens et des acteurs pour améliorer le bien-être et la qualité de vie des habitants et préserver leur capital santé avec la promotion de l activité physique tout au long de la vie, la lutte contre les addictions chez les jeunes, la problématique de la santé environnementale, la sensibilisation des professionnels et des habitants aux problèmes de santé environnement. 7

8 L amélioration de l accès à l offre de santé pour tous les habitants du Grand Nancy, avec, par exemple, l accès à l offre de soins de premiers recours dans les quartiers populaires, l accès aux droits et à une complémentaire, l accès aux dépistages, l accès à la vaccination. L optimisation de la coordination des acteurs et la continuité des prises en charge avec le renforcement des coordinations existantes (le futur réseau pluri-thématique de santé) et le développement de nouvelles coopérations, notamment dans le champ de la santé mentale avec la mise en place d un Conseil Local de Santé Mentale (C.L.S.M.). à l échelle de l agglomération. Favoriser la convergence entre politiques publiques et territoriales avec la territorialisation des actions en lien avec les axes du contrat dans les Ateliers Santé Ville et la santé mise au cœur des politiques communales. Le contrat-cadre est basé sur une approche ciblant les parcours de vie avec une vigilance pour les «temps» de ruptures. Toutefois, la prise en compte de publics impactés par le «fait urbain» (étudiants, seniors, familles monoparentales, personnes en situation de précarités sociales et économiques ) a été réaffirmée. Un certain nombre de programmes et d actions sont déjà initiées. À titre d exemples : la mise en place de la «Mutuelle Réseau» pour faciliter l accès à une complémentaire des personnes au dessus des plafonds de la C.M.U. en lien avec les C.C.A.S. (Maxéville, Laxou, Nancy sont déjà signataires de la convention) et les associations ; l initiation d une réflexion sur l accès aux droits des étudiants, en lien avec la Cellule de Vie Étudiante et les mutuelles étudiantes. 8

9 4 - Une nouvelle gouvernance au service de ces objectifs La gouvernance du contrat, qui se fonde sur l existant développé dans le cadre du C.U.C.S., repose sur plusieurs instances : un comité plénier «C.L.Santé» associant, aux côtés des 3 pilotes, de nombreux partenaires : communes, ordres professionnels et hôpitaux, assurance-maladie, Éducation Nationale comme dans l actuel comité de pilotage santé mais aussi université, mutuelles étudiantes, U.R.P.S., Collectif Inter-associatif sur la Santé, représentant des usagers, fédérations représentatives des établissements de santé publics et privés, experts ou personnalités qualifiées, représentant de la conférence de territoire 54 ; un comité de pilotage avec les 3 pilotes : Préfecture de Meurthe-et-Moselle, Grand Nancy, ARS de Lorraine, un comité technique, des groupes de travail, des revues de projets les ateliers Santé-Ville, coordination de proximité, à l échelle intercommunale comme : l A.S.V. de l écoquartier Plateau de Haye coordonné par le Grand Nancy, ou communal, animé par les villes volontaires. Le C.L.Santé du Grand Nancy mobilise ainsi des niveaux d interventions complémentaires : le quartier, pour la mobilisation des habitants et des acteurs de proximité, dans le cadre des Ateliers Santé Ville, en lien avec les villes ; la commune, avec des approches choisies intégrées dans ses compétences (jeunesse, restauration ) ; l agglomération, dans un rôle de coordination, et mobilisant ses propres politiques sectorielles, en convergence. 9

10 Conclusion Le Contrat Local de Santé du Grand Nancy est le 1 er contrat-cadre conclu en Lorraine. Seules de nouvelles formes de collaboration et de coopération pourront lutter contre les enjeux de santé publique qui se posent aujourd hui à nos sociétés et plus particulièrement, dans nos territoires. En effet, chaque échelle (quartier, commune, agglomération, pôle métropolitain) a un rôle à jouer et des stratégies d intervention adaptées sont à développer en toute complémentarité. 10