Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Chargé de mission ( ) Répertoire ( / /2)

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1 Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Chargé de mission (96-999) Répertoire (0000/-0000/) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 00

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 00) aux Archives nationales.

3 INTRODUCTION Référence 0000/-0000/ Niveau de description fonds Intitulé Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Chargé de mission Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Introduction Ce versement coté 0000/- a été confié le décembre 000 à la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'intérieur par les services du Premier ministre. Il regroupe les dossiers de travail de la mission MANDELKERN. Lors de la séance publique de l'assemblée nationale du 5 octobre 997, François ASENSI, député de la Seine-Saint- Denis, demandait que la vérité soit faite sur les événements du 7 octobre 96. Afin de répondre à cette question, Jean-Pierre CHEVENEMENT, ministre de l'intérieur, confiait par une lettre du 8 octobre 997, au conseiller d'etat Dieudonné MANDELKERN, «une mission visant à l'inventaire des archives déposées à la préfecture de police de Paris, et dans les services qui lui sont rattachés, relativement à la manifestation organisée par le FLN le 7 octobre 96». Le rapport de mission fut remis au ministre le 7 janvier 998. Le fonds décrit ici résulte de ce travail d'investigation. On y trouve la description des sources recensées, ainsi qu'un nombre important de copies de documents relatifs aux événements cités. Ces archives qui s'échelonnent de 96 à 999, seront conservées à titre définitif. Sommaire Art - : Mission sur le recensement des archives de la préfecture de Police relatives à la manifestation organisée par le Front de Libération Nationale (FLN) le 7 octobre 96, confiée en octobre 997 à Dieudonné Mandelkern par Jean-Pierre Chevènement, ministre de l Intérieur, 96-96, Nom du producteur Chargé de mission auprès du ministre de l'intérieur Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation violence; préfecture de police; manifestation; guerre d'algérie (954-96); enquête; archives; paris (france); front de libération nationale (algérie); enquête; militant politique; sécurité 3

4 Répertoire (0000/-0000/) 0000/ 000/78 MI Travaux de la mission : lettre de mission du ministre de l'intérieur (8 octobre 997) ; entretien téléphonique : compte-rendu ; statut des archives de la préfecture de police et du service des archives et du musée : documentation ; description des sources conservées au service des archives et du musée : notes, correspondance avec la direction des archives de France, extraits d'instruments de recherche (98-997) ; description des sources complémentaires - ministère de l'intérieur, ministère de la défense, assistance publique, fonds d'action social : correspondance, notes manuscrites, extraits d'instruments de recherche, copies de documents, demande de dérogation ; rapport : versions successives et lettre de transmission au Premier ministre du rapport définitif. 96, Exploitation des archives de la préfecture de police : exploitation des archives de la police judiciaire et de l'inspection générale des services, exploitation des registres de l'institut médico-légal et des dossiers d'assignation à résidence : notes manuscrites, tableaux récapitulatifs Documentation : organigramme de la préfecture de police ; rapports d'activité des services de la préfecture de police (96) ; coupures de presse, dépêches AFP, extraits d'ouvrages, témoignages ; compte-rendu de séance de l'association du corps préfectoral et de débats parlementaires (96), déclaration du préfet de police devant le conseil municipal de Paris (session extraordinaire du 7 octobre 96). 96, 993, / 000/78 MI Copies de pièces d'archives de la préfecture de police et notes d'exploitation des documents : préparation, déroulement, bilan et suites de la manifestation ; statistiques relatives aux attentats contre des policiers ; comptes-rendus des chefs de district et des commissaires d'arrondissement ; procédures judiciaires , 997 Suites de la mission : signalement par la préfecture de police de sources complémentaires - archives du service de coordination des affaires algériennes : note de présentation, inventaire, copies de documents ; éléments complémentaires concernant les victimes possibles. 4

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