Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource

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1 Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource Matières concernées : Histoire-Géographie, Lettres, Latin, Arts, Biologie. Enseignements d'exploration : Patrimoine, Littérature et Société.

2 Le service éducatif des Archives Une visite des lieux couplée à un atelier réalisé sur place permet à vos élèves découvrir le monde des archives. Les enseignants-relais mis à disposition par l'education nationale sont présents les mardi et jeudi. Une personne du service des publics leur est dédiée. De plus, ils travaillent en étroite collaboration avec les archivistes de la direction. Le service éducatif accueille chaque année de nombreuses classes, du CM2 aux étudiants, afin de leur faire découvrir les archives et de travailler sur les sources qui constituent l'histoire. Une manière de rendre plus concrète cette discipline. Les ateliers sont préparés en fonction des programmes des collèges et lycées. Contact : Sophie Delinge Mardi et jeudi de 9h à 17h Tél : Courriel : 2

3 Les Archives départementales du Val-d'Oise Chiffres clés (2011) 1 salle de lecture EQUIPEMENT & PERSONNEL Documents originaux Lecteurs de microfilms Consultation d'une base de données et de documents numérisés 1 centre de pré-archivage 22 magasins sur m² 30 personnes Des documents du XIe siècle à nos jours DOCUMENTS documents communiqués 28 km linéaires équipés dont 19 km occupés 680 m linéaires d'archives collectées 740 lecteurs VISITEURS scolaires et autres publics reçus Dates clefs : 26 octobre 1796 Loi du 5 brumaire an V : création d'un service d'archives dans chaque département (ici, Seine-et-Oise) La Seine-et-Oise est découpée en plusieurs départements : les Yvelines, le Val-d'Oise, et pour partie l'essonne, les Haut-de-Seine et la Seine-SaintDenis. Création du département du Val-d'Oise Début de la dévolution, répartition des archives anciennes, entre les Yvelines et le Val-d'Oise Inauguration du bâtiment actuel des Archives à Pontoise Le service se sépare de la Préfecture et devient une direction du Conseil général (à sa tête un agent de l'état sous l'autorité du Préfet). Les archives sont placées sous la responsabilité des Conseils généraux Fin de la dévolution des archives anciennes entre les Yvelines et le Vald'Oise. 3

4 Les missions : Collecter - Les archives des services administratifs dans le département : État (préfecture, tribunaux,...), Conseil général, communes de moins de habitants, etc. - Les archives privées : entreprises, familles,... - La presse locale et les ouvrages de bibliothèque éclairant les fonds d'archives. Conseiller - Les services administratifs. - Les particuliers propriétaires d'archives. - Les lecteurs en salle de lecture. Contrôler - Les archives publiques présentes dans le département. - Autoriser leur destruction quand elles ne sont plus utiles et ne présentent pas d'intérêt historique. Classer - Tri, mise en forme des boîtes, rédaction des notices - Chaque boîte est cotée par type de fonds selon un classement national ce qui permet de s'y retrouver dans tous les services de France. Conserver - Traitement, si besoin, des documents contre les agents destructeurs (rongeurs, humidité, etc.). - Conditionnement dans des boîtes et rangement sur des rayonnages. - Respect des conditions de température (20 C) et d'humidité (50%) qui doivent être stables toute l'année. Communiquer Les archives accueillent : - les lecteurs en salle de lecture, - un public plus large dans le cadre culturel et pédagogique. 4

5 Que sont les archives? Que dit la loi? Articles L et L du Code du Patrimoine, 2008 : Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produit ou reçu par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité. C'est «un ensemble de documents produits dans l'exercice d'une activité pour garder trace de certaines actions, les archives ne sont pas conçues à l'origine pour servir l'histoire. Ce n'est qu'au fil du temps qu'une partie d'entre elles acquiert une finalité historique, après avoir été considérées comme outil pour le fonctionnement des institutions. Elles deviennent dès lors un élément constitutif du patrimoine national». (Abrégé d'archivistique, Association des archivistes français, Paris, 2007, p.315) Le terme Archives est couramment utilisé pour désigner : des documents d'hier et d'aujourd'hui, un bâtiment qui les conserve, un service. Où sont-elles conservées? Au sein des Archives nationales, régionales, départementales, communales,... Quels types d'archives peut-on trouver? Les archives d'origine publique (documents produits ou reçus par un organisme public ou privé chargé d une mission de service public). Ex.: les documents administratifs des services de l'état, des départements, des communes, des intercommunalités, etc. Les archives privées (documents conservés par des personnes ou des entreprises privées). Ex.: les documents personnels, les papiers de famille, les archives d'entreprises, etc. Quelles sont les caractéristiques des archives publiques? Imprescriptibles : elles ne peuvent perdre leur caractère public, quel que soit leur détenteur, elles sont toujours revendicables. Inaliénables : elles ne peuvent être cédées ou vendues. Leur élimination, soumise à l'autorisation du directeur des archives départementales représentant de l'état, doit être suivie d'une destruction physique des documents. Les archives ne sont pas seulement des documents papiers. Elles sont aussi des ressources électroniques, des photographies, des films, des enregistrements sonores, des cartes postales, etc. 5

6 Quels sont les trois âges des archives? Archives courantes Dossiers alimentés régulièrement Archives intermédiaires Dossiers clos mais restant accessibles si besoin administratif Archives définitives ou historiques Dossiers définitivement clos Sélection ou destruction Quel est le cadre de classement national? Il mêle à la fois des critères de provenance (archives publiques ou privées), des thématiques (jusqu'en 1940) et des supports d'information (microfilms par exemple). Avant 1789 (Séries anciennes) A Actes du pouvoir souverain, domaine public B Cours et juridictions C Administrations provinciales D Instruction publique, science, arts E Féodalité, familles G Clergé séculier H Clergé régulier Y Établissements pénitentiaires Z Sous-préfectures Depuis 1940 (Séries contemporaines) W Chaque lot d'archives remis par une administration clairement identifée se voit attribuer un numéro W propre Toutes périodes (Séries révolutionnaires) L Administration et tribunaux (Séries modernes) K Lois, ordonnances, arrêtés M Administration générale et économie N Administration et comptabilité départementales O Administration et comptabilité communales P Finances, cadastre, postes Q Administration des domaines, enregistrement, hypothèques R Affaires militaires, organismes de temps de guerre S Travaux publics et transports T Enseignement général, affaires culturelles, sports U Justice V Cultes X Assistance et prévoyance sociale Archives privées Fi Documents figés J Documents entrés par dons, legs et dépôt Archives publiques E-dépôt Archives communales déposées aux Archives départementales E Notaires, État civil ETP Fonds particuliers d'établissements et organismes publics Supports particuliers Mi Microfilm (état-civil essentiellement), microfiches Av. Documents sonores et audiovisuels 6

7 Quelles sont les règles de communicabilité générales (d'après la loi du 15 juillet 2008)? Type de document Régime de principe Correspondance et documentation administrative Etat civil : décès Délibérations du gouvernement, relations extérieures, monnaie et crédit public, secret industriel et commercial,... Délai de communicabilité Immédiat Immédiat Immédiat 25 ans Secret en matière de statistiques, cas général 25 ans Documents portant un jugement de valeur ou une appréciation physique ou susceptibles de porter préjudice à une personne 50 ans Dossiers de personnel 50 ans à compter de la date de clôture du dossier ou 20 ans à partir de la date du décès Documents mettant en cause la Sûreté de l'état, la défense nationale et la vie privée 50 ans Affaires portées devant des juridictions Etat civil : naissances et mariages Actes notariés Enquêtes des services de police judiciaire Secret en matière de statistiques, questionnaires Documents couverts (ou ayant été couverts) par le secret de la Défense Nationale 100 ans Documents relatifs à l'intimité de la vie sexuelle des personnes : enquêtes et procédures judiciaires 100 ans ou 25 ans à compter de la date de décès de l'intéressé Documents se rapportant à une personne mineure : enquêtes judiciaires, procédures judiciaires, minutes des notaires 100 ans ou 25 ans à compter de la date de décès de l'intéressé Informations médicales Documents concernant l'intérieur de propriétés privées ou documents de provenance privée Documents relatifs aux armes de destruction massive 120 ans après la naissance ou 25 ans après le décès Incommunicable sans l'accord des propriétaires Incommunicable 7

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