ANNEXE 1. RÉSOLUTION MSC.380(94) (adoptée le 21 novembre 2014)

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1 Annexe 1, page 1 ANNEXE 1 RÉSOLUTION MSC.380(94) (adoptée le 21 novembre 2014) AMENDEMENTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER (CONVENTION SOLAS), TELLE QUE MODIFIÉE LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME, RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'organisation maritime internationale, qui a trait aux fonctions du Comité, RAPPELANT ÉGALEMENT l'article VIII b) vi) 2) de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) ("la Convention"), qui a trait à la procédure d'amendement applicable à l'annexe à la Convention, à l'exclusion du chapitre I, AYANT EXAMINÉ, à sa quatre-vingt-quatorzième session, les amendements à la Convention qui avaient été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b) i) de la Convention, 1. ADOPTE, conformément à l'article VIII b) iv) de la Convention, les amendements à la Convention dont le texte figure en annexe à la présente résolution; 2. DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b) vi) 2) bb) de la Convention, ces amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er janvier 2016, à moins que, avant cette date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention, ou des Gouvernements contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié au Secrétaire général de l'organisation qu'ils élèvent une objection contre ces amendements; 3. INVITE les Gouvernements contractants à la Convention SOLAS à noter que, conformément à l'article VIII b) vii) 2) de la Convention, ces amendements entreront en vigueur le 1er juillet 2016, lorsqu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus; 4. PRIE le Secrétaire général de communiquer, aux fins de l'article VIII b) v) de la Convention, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des amendements qui y est annexé à tous les Gouvernements contractants à la Convention; 5. PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente résolution et de son annexe aux Membres de l'organisation qui ne sont pas des Gouvernements contractants à la Convention.

2 Annexe 1, page 2 ANNEXE AMENDEMENTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER (CONVENTION SOLAS), TELLE QUE MODIFIÉE CHAPITRE II-2 CONSTRUCTION PRÉVENTION, DÉTECTION ET EXTINCTION DE L'INCENDIE Règle 10 Lutte contre l'incendie Partie C Confinement de l'incendie 1 Le titre de l'actuel paragraphe 5.2 est remplacé par le suivant : "5.2 Locaux de machines de la catégorie A contenant des machines à combustion interne" CHAPITRE VI TRANSPORT DE CARGAISONS ET DE COMBUSTIBLES LIQUIDES Partie A Dispositions générales Règle 2 Renseignements sur la cargaison 2 Les nouveaux paragraphes 4 à 6 ci-après sont ajoutés à la suite de l'actuel paragraphe 3 : "4 Dans le cas d'une cargaison transportée dans un conteneur *, exception faite des conteneurs transportés sur un châssis ou une remorque qu'un véhicule embarque et débarque d'un navire roulier qui effectue des voyages internationaux courts, tels que définis à la règle III/3, le chargeur doit vérifier la masse brute mentionnée au paragraphe 2.1 de la présente règle :.1 soit en pesant le conteneur empoté à l'aide d'un matériel étalonné et certifié;.2 soit en pesant tous les colis et éléments de cargaison, en incluant la masse des palettes, du fardage et de tout autre matériau d'assujettissement à charger dans le conteneur, et en ajoutant la masse à vide du conteneur à la somme des différentes masses, au moyen d'une méthode certifiée approuvée par l'autorité compétente de l'état dans lequel le conteneur a été empoté.

3 Annexe 1, page 3 5 Le chargeur d'un conteneur doit s'assurer que la masse brute vérifiée ** est déclarée dans le document de transport. Ce document de transport doit être :.1 signé par une personne dûment autorisée par le chargeur; et.2 soumis au capitaine ou à son représentant et au représentant du terminal dans le délai nécessaire au capitaine ou à son représentant afin de pouvoir être utilisé lors de l'établissement du plan d'arrimage du navire ***. 6 Si le document de transport concernant un conteneur empoté n'indique pas la masse brute vérifiée et que le capitaine ou son représentant et le représentant du terminal ne disposent pas de la masse brute vérifiée du conteneur empoté, celui-ci ne doit pas être chargé à bord du navire. * Le sens du terme "conteneur" devrait être considéré comme étant le même que celui qui est défini et appliqué dans la Convention internationale de 1972 sur la sécurité des conteneurs (Convention CSC), telle que modifiée, compte tenu des Directives pour l'agrément des conteneurs offshore manutentionnés au large (MSC.1/Circ.860) et des Recommandations révisées relatives à l'interprétation et à la mise en œuvre harmonisées de la Convention internationale de 1972 sur la sécurité des conteneurs, telle que modifiée (CSC.1/Circ.138/Rev.1). ** Se reporter aux Directives relatives à la masse brute vérifiée d'un conteneur contenant des marchandises (MSC.1/Circ.1475). *** Le document peut être communiqué au moyen des techniques de transmission utilisant le traitement électronique des données ou l'échange de données informatisé, la signature pouvant être électronique ou être remplacée par le nom, en majuscules, de la personne autorisée à signer." CHAPITRE XI-1 MESURES SPÉCIALES POUR RENFORCER LA SÉCURITÉ MARITIME 3 La nouvelle règle 7 ci-après est ajoutée après l'actuelle règle 6 : "Règle 7 Instrument permettant de vérifier l'atmosphère des espaces clos Tout navire auquel s'applique le chapitre I doit avoir à bord un ou plusieurs instruments portatifs qui permettent de vérifier l'atmosphère *. Au minimum, ces instruments doivent être capables de mesurer les concentrations d'oxygène, de gaz ou de vapeurs inflammables, d'hydrogène sulfuré et de monoxyde de carbone avant l'entrée dans des espaces clos **. La présence à bord d'instruments en vertu d'autres prescriptions peut satisfaire à la présente règle. Des moyens appropriés doivent être prévus pour l'étalonnage de tous ces instruments. * Se reporter aux Directives visant à faciliter la sélection d'instruments portatifs permettant de vérifier l'atmosphère des espaces clos prescrits par la règle XI-1/7 de la Convention SOLAS (MSC.1/Circ.1477). ** Se reporter aux Recommandations révisées concernant l'entrée dans les espaces clos à bord des navires (résolution A.1050(27))."

4 Annexe 1, page 4 APPENDICE CERTIFICATS Fiche d'équipement pour la sécurité des navires de charge (modèle C) Fiche d'équipement pour la sécurité des navires de charge (modèle E) 4 Dans la fiche d'équipement pour la sécurité des navires de charge (modèle C) et la fiche d'équipement pour la sécurité des navires de charge (modèle E), le point 2 de la section 2 est modifié comme suit : "2 Détail des engins de sauvetage 1 Nombre total de personnes pour lesquelles il est prévu des engins de sauvetage... Bâbord Tribord 2 Nombre total d'embarcations de sauvetage à mise à l'eau sous bossoirs Nombre total de personnes qu'elles peuvent recevoir Nombre d'embarcations partiellement fermées à redressement automatique (règle III/43 1 ) Nombre d'embarcations de sauvetage complètement fermées (règle III/31 et Recueil LSA, section 4.6) Nombre d'embarcations de sauvetage munies d'un système autonome d'approvisionnement en air (règle III/31 et Recueil LSA, section 4.8) Nombre d'embarcations de sauvetage munies d'un dispositif de protection contre l'incendie (règle III/31 et Recueil LSA, section 4.9) Autres embarcations de sauvetage Nombre Type Nombre total d'embarcations de sauvetage à mise à l'eau en chute libre Nombre total de personnes qu'elles peuvent recevoir Nombre d'embarcations de sauvetage complètement fermées (règle III/31 et Recueil LSA, section 4.7) Nombre d'embarcations de sauvetage munies d'un système autonome d'approvisionnement en air (règle III/31 et Recueil LSA, section 4.8) Nombre d'embarcations de sauvetage munies d'un dispositif de protection contre l'incendie (règle III/31 et Recueil LSA, section 4.9)... 4 Nombre d'embarcations de sauvetage à moteur (comprises dans le nombre total d'embarcations indiqué dans les rubriques 2 et 3 ci-dessus) Nombre d'embarcations de sauvetage munies de projecteurs... 5 Nombre de canots de secours Nombre de canots compris dans le nombre total d'embarcations de sauvetage indiqué dans les rubriques 2 et 3 ci-dessus... 1 Se reporter aux amendements de 1983 à la Convention SOLAS (MSC.6(48)), applicables aux navires construits le 1er juillet 1986 ou après cette date mais avant le 1er juillet 1998.

5 Annexe 1, page 5 2 Détail des engins de sauvetage (suite) 6 Radeaux de sauvetage Radeaux de sauvetage exigeant des engins de mise à l'eau approuvés Nombre de radeaux de sauvetage Nombre de personnes qu'ils peuvent recevoir Radeaux de sauvetage n'exigeant pas d'engins de mise à l'eau approuvés Nombre de radeaux de sauvetage Nombre de personnes qu'ils peuvent recevoir Nombre de radeaux de sauvetage prescrits à la règle III/ Nombre de bouées de sauvetage... 8 Nombre de brassières de sauvetage... 9 Combinaisons d'immersion Nombre total Nombre de combinaisons satisfaisant aux prescriptions applicables aux brassières de sauvetage Nombre de combinaisons de protection contre les éléments Installations radioélectriques utilisées dans les engins de sauvetage Nombre de dispositifs de localisation pour la recherche et le sauvetage Répondeurs radar de recherche et de sauvetage (SART) Émetteurs AIS de recherche et de sauvetage (AIS-SART) Nombre d'émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques VHF... " ***