LE CREDIT DOCUMENTAIRE

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1 LE CREDIT DOCUMENTAIRE Le crédit documentaire est l engagement d une banque de payer un montant déterminé au fournisseur d une marchandise ou d une prestation, contre remise, dans un délai fixé, de documents conformes prouvant que la marchandise a été expédiée ou la prestation effectuée. Le crédit documentaire est soumis à une codification internationale élaborée par la Chambre de Commerce Internationale : les «RUU 600» Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires révisées à compter du 1 er juillet Le crédit documentaire est aujourd hui très utilisé pour sécuriser les transactions du commerce international. Les principaux acteurs et leur rôle : Le donneur d ordre (acheteur) sollicite l ouverture du crédit documentaire en faveur du vendeur. Le bénéficiaire (vendeur) La banque émettrice (banque de l acheteur) Banque qui procède à l ouverture du crédit documentaire sur les instructions du donneur d ordre. La banque notificatrice (banque correspondante de la banque émettrice) banque qui notifie (transmet) le crédit documentaire. La banque confirmante (ou confirmatrice) accepte d ajouter sa confirmation. (La confirmation est un engagement ferme s ajoutant à celui de la banque émettrice. Lorsqu il y a confirmation, le crédoc devient un instrument de garantie couvrant à la fois le risque commercial et le risque pays. Généralement, la banque notificatrice devient la banque confirmante dès lors qu elle accepte de confirmer le crédit). La banque désignée Banque qui réalise le crédit documentaire (paiement). Le paiement d un crédit documentaire peut être effectué de différentes manières : comptant, différé, par acceptation, par négociation. Les différents types de crédits documentaires : Le crédit documentaire, irrévocable, peut être notifié ou confirmé. Irrévocable : Depuis les nouvelles RUU 600, tous les crédits sont automatiquement irrévocables, c'est à dire qu'un crédit documentaire ne peut être annulé qu'avec l'accord des deux parties. Avril 2009 Page 1 sur 5

2 Notifié ou confirmé : Un crédit notifié est simplement transmis au bénéficiaire (vendeur) par la banque notificatrice. La banque de l importateur (acheteur) est seule engagée. L exportateur (vendeur) est couvert contre le risque commercial mais n est pas protégé en cas de risque politique, de nontransfert, de catastrophes naturelles. Confirmé : Lorsque le crédit est confirmé, la banque notificatrice s engage par sa confirmation à régler le bénéficiaire si ce dernier présente des documents conformes. La confirmation doit être autorisée par la banque émettrice lors de l ouverture du crédoc. L exportateur, s il respecte entièrement ses engagements, est assuré d être payé : il est couvert non seulement contre le risque d insolvabilité de son client mais également contre le risque pays et le risque de la banque émettrice. (A noter : la confirmation silencieuse) L exportateur peut y avoir recours lorsque le crédit ouvert est irrévocable mais non confirmé et que l exportateur souhaite cependant bénéficier de la confirmation d une banque de son choix sans en informer l importateur. Dans certaines relations, l acheteur peut percevoir la confirmation comme un manque de confiance. Le coût reste plus élevé. Crédit transférable : Crédit qui permet au bénéficiaire d origine de désigner un ou plusieurs autres bénéficiaires (en cas de sous-traitance par exemple). Le montage d un tel crédit peut être délicat. Crédit back to back ou adossé : Consiste en l émission d un ou plusieurs «seconds crédits» à la demande du vendeur, en faveur de son ou ses sous-traitants (exemple du vendeur qui ne désire pas faire connaître à son client qu il va faire soustraiter tout ou partie de sa commande). Montage compliqué. Crédit «red clause» : Crédit comportant une clause autorisant la banque notificatrice ou confirmante d effectuer une avance au bénéficiaire avant présentation des documents (contre engagement écrit du bénéficiaire de produire ultérieurement les documents exigés par le crédoc préfinancement d une fabrication par exemple). Crédit revolving : Crédit utilisé dans le cas de marchés annuels avec expéditions régulières. Crédit renouvelable en fonction de sa durée ou de sa valeur. Le crédit documentaire irrévocable et confirmé : Crédits documentaires à particularités : - Le crédit transférable - Le crédit back to back ou adossé - Le crédit «red clause» - Le crédit revolving Le déroulement d un crédit documentaire irrévocable et confirmé : Acheteur et vendeur ont conclu le contrat commercial (vente/achat) des marchandises ou prestations de services et ont convenu d un paiement par crédit documentaire irrévocable et confirmé. Avril 2009 Page 2 sur 5

3 Instruction d ouverture et ouverture du crédit documentaire : raisons de ce refus, la banque étant la mieux placée pour juger de la qualité d un crédoc). Le donneur d ordre (acheteur) demande à sa banque (la banque émettrice) d ouvrir un crédit irrévocable et confirmé en faveur du bénéficiaire. La banque émettrice ouvre le crédit documentaire par l intermédiaire de sa banque correspondante dans le pays du vendeur (banque notificatrice) ou par l intermédiaire de la banque demandée par le bénéficiaire (généralement sa propre banque). S agissant d un crédit irrévocable et confirmé, la banque émettrice demande à la banque notificatrice d ajouter sa confirmation. Les échanges entre banques se font généralement par télétransmission SWIFT. Notification du crédit documentaire : La banque notificatrice informe le bénéficiaire de l ouverture du crédoc en y ajoutant sa confirmation. Le bénéficiaire doit absolument vérifier la cohérence du crédoc avec le contrat commercial : acteurs, prix, description des marchandises, incoterm, transport, date de validité du crédoc, date limite d expédition des marchandises, délai de présentation des documents. En cas de divergences, il se doit d intervenir immédiatement auprès du donneur d ordre pour faire «amender» (modifier) le crédit par la banque émettrice. (A savoir : la banque notificatrice peut refuser d ajouter sa confirmation tout en prévenant la banque émettrice. Il est prudent dans ce cas de connaître les Expédition des marchandises : Le vendeur, s il est en accord avec les conditions mentionnées dans le crédit, expédie les marchandises selon le mode de transport et l incoterm prévus dans le contrat. Attention : veiller à respecter scrupuleusement la date limite d expédition mentionnée dans le crédit. Dès la prise en charge des marchandises, le transporteur remet au vendeur le document de transport : connaissement maritime, lettre de transport aérien, lettre de voiture routière, (A savoir : Le connaissement maritime, document émis en trois exemplaires originaux, est un titre de propriété ; il est prudent de mentionner dans le crédit documentaire un jeu complet afin que le client ne puisse pas prendre possession d un des trois exemplaires et retirer les marchandises avant la réalisation du crédoc). Présentation des documents, paiement au bénéficiaire : Le bénéficiaire collecte tous les documents requis dans le crédit documentaire et les présente, en respectant les délais impartis, aux guichets de la banque confirmante. Si les documents présentent l apparence de conformité avec les termes et conditions du crédit et les délais respectés, la banque confirmatrice paie la valeur des documents (dans le cas d un paiement à vue) en déduisant les frais. Le vendeur est payé dans son pays, par une banque de son pays, sur présentation des documents. Avril 2009 Page 3 sur 5

4 Transmission des documents à la banque émettrice et remboursement de la banque confirmante : La banque confirmante envoie les documents à la banque émettrice, par courrier rapide (généralement en 2 lots séparés afin d éviter les pertes de documents). La banque émettrice accepte les documents conformes et rembourse la banque confirmante comme indiqué dans le crédit documentaire. Important : les banques disposent d un délai de cinq jours ouvrés pour étudier les documents et déterminer s ils sont conformes ou non. Une faute de frappe peut être considérée comme une irrégularité. Si l irrégularité peut être corrigée, la banque demande au bénéficiaire d apporter les modifications nécessaires. S agissant d irrégularités «légères» la banque qui réalise le crédoc peut payer le bénéficiaire sous réserve (mais en cas de contestation de la banque émettrice et du donneur d ordre, le bénéficiaire devra rembourser les sommes perçues). Levée des documents, paiement à la banque émettrice Les documents sont restitués par le canal bancaire : La banque émettrice tient les documents à la disposition de son client, débite son compte en y ajoutant ses frais. Réclamation et remise des marchandises L acheteur peut prendre possession des marchandises et procéder au dédouanement. Les documents requis : Les documents systématiquement exigés sont les suivants : Document de transport attestant de l expédition des marchandises (connaissement maritime, lettre de transport aérien, lettre de voiture CMR, connaissement de transport combiné, Forwarder Certificate of Receipt ), liste de colisage, facture commerciale. Des documents complémentaires peuvent être exigés : Certificat assurance, d origine, de qualité, d analyses, de circulation des marchandises, facture consulaire, douanière La banque peut aussi envoyer les documents à l encaissement : C est à dire attendre que la banque émettrice et le donneur d ordre lèvent les réserves et donnent leur accord pour payer le bénéficiaire. Les réserves peuvent être ou non «rattrapables» selon la nature de l irrégularité et le temps disponible. Les délais et dates limites : La date limite d expédition ou de livraison : Le choix de l incoterm dans le contrat commercial est primordial et va déterminer les obligations des parties et notamment la prise en charge du transport et le transfert des risques. «Par expédition, il faut considérer la mise à bord, la prise en charge ou l envoi des marchandises». Avril 2009 Page 4 sur 5

5 La date d émission du document de transport est généralement retenue comme date d expédition mais pas toujours. (Ne pas hésiter à consulter la banque pour obtenir des explications détaillées sur la date à retenir ; voir également les articles 19 à 25 des RUU 600). Délai de présentation des documents : Le crédoc peut indiquer précisément le délai partant de la date d expédition pour la présentation des documents. Si le crédoc ne prévoit pas de délai, le bénéficiaire dispose de 21 jours à compter de la date d expédition pour présenter les documents à la banque notificatrice. Délai de validité du crédit documentaire L article 6d des RU 600 précise que «tout crédit doit stipuler une date extrême de validité» pour la présentation des documents à la banque qui va réaliser le crédoc. Passé cette date, le crédoc ne sera plus valable. Il est malgré tout possible de demander une prolongation de la date de validité du crédoc et de la date limite d expédition mais cela suppose des frais supplémentaires et l accord du donneur d ordre date ou aux dates d échéance prévues dans le crédoc. - Paiement par acceptation : acceptation d une lettre de change tirée sur la banque confirmatrice qui paiera à échéance. - Paiement par négociation (escompte) : permet le paiement «d avance» par la banque négociatrice des documents. Crédoc et incoterms Le choix de l incoterm est primordial dans le crédoc. Il détermine les obligations des parties (prise en charge du transport et risques notamment). - Les incoterms de vente au départ sont mieux adaptés dans les contrats commerciaux prévoyant un paiement par crédit documentaire. Les incoterms de vente à l arrivée présentent un risque accru pour le vendeur (difficulté pour obtenir les documents et donc le paiement). - Les exigences du crédoc doivent être compatibles avec l incoterm choisi. (Dans le cas d une vente EXW, évitez de faire figurer dans le crédoc l obligation de fournir le connaissement maritime pour le transport des marchandises ). La réalisation du crédit documentaire Le paiement peut prendre différentes formes : - Paiement immédiat : paiement comptant effectué dès remise des documents réputés conformes. - Paiement différé : si les documents présentent l apparence de conformité avec les termes et conditions du crédit, la banque désignée paiera le bénéficiaire à la De manière générale, il faut être vigilant quant aux documents exigés dans le crédoc : l acheteur ne doit pas intervenir dans les documents à produire. Sources : Le Moci (les sécurités de paiement à l international) Avril 2009 Page 5 sur 5