Les moyens de financement du commerce international :

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1 Les moyens de financement du commerce international : CREDIT DE PRE FINANCEMENT : C est un crédit contracter par l exportateur au prés de sa banque pendant la période de fabrication parce que les acomptes versés par l importateur ne lui suffisent pas pour financer son cycle d exploitation. Il existe deux types de crédit de P-F : 1_ spécialisé : Ils sont destinées a financer d important contrat et dont la durée de réalisation des travaux minimum est de 6 mois Le montant du crédit dépend du plan de financement qui retrace mois par mois les dépenses cumulées et les recettes perçues au titre du marché La durée de fabrication peut se prolonger jusqu'à la naissance de la créance Le dénouement du crédit de P-F : Il peut se faire par un crédit acheteur ou fournisseurs ou par un crédit de mobilisation de créances nées Le coût du crédit est le taux de base bancaire + commission de base. 2_à taux Fixe : C est un crédit dont le taux d intérêt est fixe, l avantage pour l exportateur, c est qu il peut inclure dans le prix de vente les frais financiers. Ce type de crédit est destine à financer des contrats de fourniture d équipement lourds et léger (les contrats qui portent sur les matières premières sont excluent) LE FINANCEMENT A COURT TERME : 1-Crédit de mobilisation de créances nées : La banque escompte une traite tirée par l exportateur sur elle-même et acceptée L exportateur tire une traite a sa banque qu elle accepte et l escompte par la suite, il doit accepter la traite accompagnée de document de transport et facture La durée coïncide avec le délai du paiement et le montant du crédit peut porter sur la totalité du montant de la marchandise ou de la prestation de service Le coût de crédit : taux de base bancaire + commission Schéma : 1- expédition de la marchandise de l exportateur à l importateur 2- remise de la traite et documents de transport et facture de l exportateur à la B exportateur 3- escompte de la traite de la banque de l expo à l exportateur. Cette opération permet au fournisseur d accorder un délai de paiement à ses clients, il obtient le montant total de sa marchandise dés le montant ou ses créances sont nées, ça s applique également sur les services

2 Pour le remboursement son crédit l exportateur paie a l échéance des fonds qu il recevoir du client Pour se prémunir contre le risque de crédit (non paiement) la banque souscrire à la CAGEX. 2- Les avances sur devises AED : L AED est un prêt ou un crédit en devise accordé par la banque (monnaie autre que celle de l exportateur), il est utilisé pour éviter les risques de change quand la monnaie de facturation est en devise La montant du crédit peut porté sur la totalité du montant de la marchandise en devise La durée du crédit est la même que le délai de paiement accordé à l importateur Le remboursement : il attend que l importateur le paie à l échéance pour payer ça banque Pour le cas de l AED, il doit acheter de la devise pour payer ses intérêts Les avantages de l AED : permet de financer tout de suite, évite le risque de change 3 _L AFFACTURAGE : C est la cession ou le transfert des créances de l exportateur sur des clients étrangers à une société d affacturage, en contre partie l exportateur reçoit le nominale des créances diminuées des frais et commissions Etape 1 : Cession des factures (créances) entre l exportateur et société d affacturage Etape 2 : la société d affacturage paie l expo du montant nominal frais de commission Avantages : Evite le risque de non paiement Alimente sa trésorerie tout de suite Evite la gestion administrative des clients. Frais et commissions : Risque de non paiement Gestion du portefeuille Gestion des comptes clients Schéma : l entreprise est appelée le FACTOR 1- contrat de factoring entre l exportateur et le FACTOR 2- contrat commercial entre exportateur et Importateur 2 marchandises + facture, mentionne que le paiement se fait aux FACTOR (export à l import) 3- paiement anticipé (FACTOR ---EXPORTATEUR) 4- paiement a l échéance (Importateur---FACTOR) Inconvénient : coût un peu trop cher Le contrat de vente doit préciser que le paiement se fera par factoring

3 FORFAITAGE : Rachat de créance à forfaitage. Cette technique permet au vendeur de céder ses créances en escomptant les effets de commerce (billet à ordre ou lettre de change) auprès du forfaiteur sans aucun recours (le vendeur n aura plus affaire a l importateur, le responsable sera une banque garante ou autre institution) L exportateur vend ses créances au forfaiteur moyennant des commissions et le taux d escompte). Les risques existant pour le forfaiteur influencent la commission exigée ; ce sont les risques de non paiement (insolvabilité du client), risque de non transfert, gestion administrative des postes clients. La condition pour que le forfaiteur accepte l effet de commerce est qu il soit garanties : acceptation de la traite et aval du billet. Déroulement du forfaitage : Expo impot Forfai B imp 1- contrat commercial entre exportateur et importateur 2- Foraitage (expo- forfaiteur) 3- Livraison + envoi de la traite (expo-import). 4- Acceptation ou avalisation de l effet (import---b import) 5- Remise de l effet (B importateur--- expo) 6- Présentation des effets pour escompte (Expo forfaiteur) 7- Paiement (forfaiteur---export) 8- Paiement (B importateur ---forfaiteur) Le forfaiteur pour se prévenir contre le risque de non paiement souscrit à la CAGEX AVANTAGES : Reconstitution de la trésorerie Evite le risque ne non paiement Evite le risque de non transfert Evite le risque de change Allégement du bilan Différence FACTORING & FORFAITAGE : Le factoring c est a court terme pour les biens de consommation Le forfaitage c est pour les longs termes et les biens de production Le factoring c est les factures de tous les clients par contre le forfaitage c est 2 ou 3 factures parmi toutes les factures qu on a

4 Le crédit Bail International (LEASING) : L exportateur ne vend pas directement des équipements à l acheteur, mais il le vend directement à une société spécialisée qui est la société de crédit-bail laquelle se chargera de la louer à l acheteur Avantage pour l exportateur : Evite les risques de change, non paiement, et non transfert Avantage pour l importateur : Evite de mobiliser des sommes importantes d investissements, ça lui permet d acquérir un nouveau bien Avantage Fiscal : Amortir un bien dont il n est pas le propriétaire. Schéma : Expo---impo Société de leasing ---société de leasing a l étranger 1- demande de leasing entre expo et société de leasing (2sens) 2- transmission de la demande de la société de leasing à la société de leasing a l étranger 3- vente de la marchandise (export société de leasing a l étranger) 4- expédition du bien (EXP---IMP) 5- paiement (société de leasing a l étranger---exp) 6- contrat de crédit bail (société de leasing a l étranger IMP) 7- paiement, versement des redevances du crédit bail (société de leasing a l étranger--- IMP) Risque de non paiement= se prémunir par la CAGEX ou différent moyen de financement Risque de non transfert= CREDOC irrévocable et confirmé Risque de change= crédit acheteur, AED, forfaitage, affacturage Les versements se font avant la livraison, Paiement au comptant = au moment de la livraison Paiement à crédit= paiement après livraison L escompte nécessite un délai de fabrication L escompte pour l exportateur est un apport de trésorerie. LES GARANTIES BANCAIRES : Moyens qui protége l importateur contre le risque de non paiement des engagements et la non exécution du marché par l exportateur. La garantie bancaire est un engagement par la banque de l exportateur par lequel elle verse une certaine somme à l importateur pour le compte de l exportateur.

5 Il y a trois formes de garantie : - CAUTION - Garantie a première demande - Lettre de crédit stand-by La différence entre caution et garantie de marché : la caution s applique au contrat de location et la garantie de marche au contrat de vente. CAUTION : C est une garantie conditionnelle Vérifie le bien fondé de la demande de l importateur. La caution est nécessaire au contrat de vente S il n y pas de justification la banque peut annuler le contrat de caution GARANTIE DE MARCHE : En cas de mise en jeu de la garantie la banque paie immédiatement l importateur même si l exportateur s y oppose sans vérifier le bien fondé de la demande. C est une garantie inconditionnelle La garantie facilite aux exportateurs l accès au marché et elle allège leur trésorerie puisque elles leur font éviter les retenues sur le pris du marché ou bien les dépôts en espèce Garantie directe et Indirecte : Directe : Emise directement à l importateur par la banque de l exportateur Indirecte : C est lorsqu elle est émise à l importateur par la banque correspondante à la banque de l exportateur, c est-à-dire la banque qui se trouve dans le pays de l importateur. Dans le cas des garanties directes : La B de l exportateur : BANQUE EMETTRICE ( le GARANT). IMPORTATEUR = BENEFICIAIRE EXPORTATEUR= DONNEUR D ORDRE Schéma : 1- contrat commercial entre EXPO et IMPO. 2- Demande de la garantie, lettre d instruction (EXPO B, EXPO) 3- Accord (B, EXPO--- EXPORTATEUR) 4- Envoie de la lettre de garantie (B, EXPO IMPORT) Dans la demande de la garantie : elle se fait sois forme de lettre d instruction qui comporte 2 mentions : Ordre IRREVOCABLE de payer et Ordre de débité son compte Cas de la mise en jeu de la garantie :

6 Schéma : 1-mise en jeu de la garantie (B, EXPO-IMPO 2sens). 2-paiement (B, EXPO--- IMPO) 3- débit du compte de l expo (B expo expo) La contre garantie : C est des instructions par la banque de l exportateur à la banque local de donner la garantie à l importateur. Cette garantie est en général à la faveur de l importateur parce que ça suit les règles du pays de l importateur, il doit aussi payer plus de commissions Schéma : Expo impo B-exp --- b, correspondante locale 1- contrat commercial (EXPO-- IMPO) 2- demande de la garantie (EXPO B EXPO) 3- demande de délivrance de la garantie et contre garantie (B, EXPO B correspondante locale) 4- remise de la garantie (B correspondante IMPO) Mise en jeu de la garantie indirecte : Exp. IMPO B.EXP B. LOCALE 1- demande de la mise en jeu de la garantie (IMP_ B locale) 2- paiement (IMPO- B LOCALE) 3- appel de la garantie (B.locale B- EXPO) 4- remboursement (B.EXPO---B locale) 5- débit du compte de l exportateur. Instruction : la demande par la banque de l exportateur à la banque locale d émettre l acte de garantie pour son compte et sous ça responsabilité en faveur de l importateur Contenue de l acte de garantie : Numéro de la garantie, son type, sa référence Nom de l exportateur, adresse Nom du bénéficiaire, adresse Type de marchandises, référence du contrat de base Date d émission, d entrée en vigueur, durée de validité et montrant de la garantie Définition de l appel d offre :

7 Invitation aux fournisseurs de bien ou de service à présenter une offre précise en vue de l attribution d un contrat Appel d offre ouvert : Tous les candidats peuvent présenter leurs candidatures suite à l annonce publique Appel d offre restreint : Adressé à un nombre limité d entreprise qu ont les compétences nécessaires Adjudicateur : Organisme étranger procédant à l appel d offre Soumissionnaire : Fournisseurs potentiels Adjudicataire : Celui qui a été retenu. Contenue de la lettre de garantie : Date d émission de la marchandise : date a partir de laquelle la banque commence a percevoir des commissions Date d entrée en vigueur : date à partir de laquelle elle peut être mise en jeu Durée de validité : entrée en vigueur date d expiration Date d expiration : caduque ; on ne peut plus la mettre en jeu Date d entrée en vigueur : *date d émission *date de signature du contrat principal *date de perception des acomptes La mise en jeu : Appel de la garantie : demande d être indemnisé La prorogation : Prolongement (sur ordre de l exportateur à sa banque) sur la durée de validité Avenant : Modification apportées au contrat de garantie = amendements Le montant de la garantie diminue au fur et a mesure de l accomplissement ou l avancement de l exécution du contrat La main levée : La garantie est soldée à cette date à moins qu il ait prorogation Les garants solde sa garantie sous l accord préalable de l exportateur Le coût de la garantie est payé par la banque. Les commissions prélevées par la banque sont un pourcentage du montant de la garantie, ça représente la rémunération du risque encouru par la banque. La garantie documentaire :

8 Les documents a présentés sont : La mise en jeu doit être justifiée par la constatation d un fait. Si c est l importateur lui-même qui met en jeu la garantie : il présente une attestation signée que l exportateur n a pas rempli son obligation. Les documents de preuve ne servent qu a faire payer la banque et non pas culpabiliser l exportateur.