CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 01/09/2013

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1 CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 01/09/2013 Les présentes conditions s'appliquent aux opérations avec la clientèle de manière générale, sans toutefois être exhaustives. Les tarifs sont exprimés en XOF (FCFA) et sont révisables. Nos conditions s'entendent hors taxes et hors débours sans toutefois être exhaustives. sans toutefois être exhaustives. I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES Montant en FCFA Ouverture de comptes Compte chèque (particuliers) Compte chèque salariés domiciliation salaire Compte Entreprise individuelle Compte GIE et Association Compte SARL Compte SA Compte d'épargne simple (dépôt minimum) Compte d'investissement /1mois Compte joint Clôture de comptes (frais) Compte chèques Compte Entreprise individuelle Compte GIE et ASSOCIATION ONG Compte SARL Compte SA Compte d'épargne simple Compte joint Frais réouverture de comptes fermés sur demande du client Compte chèques Compte Entreprise individuelle Compte GIE Compte SARL Compte SA Compte d'épargne simple Compte joint Frais réouverture de comptes fermés en interne Comptes Particuliers Comptes Entreprises Ind. Gie Association Comptes Entreprises SA -SARL II - SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DES COMPTES 2.1 Gestion du compte Conditions débitrices et frais Commission de plus fort découvert gratuit Commission de mouvements débits 0,125 pour entreprise uniquement Commission de dépassement 0,125 + marge pour entreprise uniquement Commission de forçage par écriture Frais de tenue compte de chèque /mensuel Frais de tenue compte Entreprise Individuelle /mensuel Frais de tenue compte GIE /mensuel Frais de tenue compte SARL /mensuel Frais de tenue compte SA /mensuel Frais de tenue compte joint /mensuel Frais de tenue compte épargne simple gratuit Frais positions débitrices marge de profit Relevés de compte Mensuel Gratuit A la demande (tirage exceptionnel) /p Max A la demande (hebdomadaire) 4000/mois A la demande (quotidien) 500 /page A la demande (reconstitution extrait)

2 Attestation capacité financière jusqu'à 100 millions Attestation capacité financière de 100 millions à 500 millions Attestation capacité financière plus de 500 millions Attestation confirmation de solde (commissaire aux comptes) Attestation de solde et de compte Autre attestation Moyens de paiement Chèques Frais timbre chèque non barré 25 par feuille Délivrance de chéquier Gratuit Lèttre-chèques facture du fournisseur Chèques de banque comptes en devises Chèque certifié ou de banque Frais annulation chèque certifié ou de banque Expédition de chéquier à domicile (pli simple) Expédition de chéquier à domicile (pli recommandé) Chéquier en souffrance au-delà de 3 mois NB/en cas d'annulation chèque certifié ou de banque sur demande du client, les frais ne sont pas remboursés Cartes bancaires GIM Epargne-Abonnement/Renouv carte GIM Autre Compte-Abonn/Renouv carte GIM Reconfection carte ou pin Demande de solde interbancaire Demande d'autorisation dépassement plafond Frais d'interdiction d'utilisation de carte Ouverture dossier de fraude Retrait d'espèces Carte BIS /GAB BIS gratuit Retrait espèces Carte autres banques Frais à partir 4ème retraits journaliers Virements et Prélèvements Virement interne reçu ou émis (de cpte à cpte) gratuit Virement SICA (particulier ou entreprise) Virement RTGS (particulier ou entreprise) Virement dans l'uemoa fixe Frais dossier virement permanent interne Frais dossier virement permanent interbancaire Virement permanent interbancaire Virement permanent réseau BIS gratuit Virements multiples 1000f/ligne min 5000 et max Virement SICA-RTGS impayé Virement permanent impayé Modification virement permanent interne Modification virement permanent interbancaire Remise de virement support fichier gratuit Frais de dossier (support télétransmission) Frais opposition sur avis de prélèvement Remise avis de prélèvement (support télétransmission) Frais impayé prélevement remettant Mises à Disposition (Payable à nos caisses ou à transférer chez un confrère) Aux particuliers à à à à Supérieur à Aux entreprises à à à à Supérieur à avec un min Effets de commerce Frais Escompte Marge de profit à discuter, minimum de 10 jours Frais sur paiement d'effets gratuit Frais d'encaissement sur effets réseau BIS Frais d'encaissement sur effets hors réseau BIS Commission de bordereau (effets à l'escompte) 0,35% avec un min Frais opposition effets Frais prorogation effets Frais réclamation ou retour effets Frais effets sans avis domiciliation 5 000

3 Frais d'impayé Frais d'impayé tiré Frais de protêt cédant + frs huissier Cartes bancaires Prépayées Achat et remplacement carte Embossage du Nom du détenteur sur la carte Transfert d argent de carte à carte Rechargement de la carte 2% minimum Retrait GAB BIS Retrait GAB confrères (National) ou (Gim-UEMOA) Retrait GAB à l'international 2% minimum Demande de solde (GAB BIS)/confrere Demande de solde GAB confrere GIM Paiement sur TPE BIS et confrère GIM Paiement sur TPE à l'international 2% minimum Demande de restitution de solde Opposition, annulation opération Frais de gestion mensuelle de cartes 500 III - SERVICES BANCAIRES Dates de valeurs appliquées 3.1 Versements d'espèces j 3.2 Retraits d'espèces j Remises chèques confrères j Remises chèques nos caisses j Virements reçus j Virements émis j Rejets chèques j 3.8 Effets j IV - AUTRES SERVICES 4.1 Frais de recherche Recherche jusqu'à 6 mois fixe Recherche 6 mois à 12 mois fixe Recherche plus 1 an fixe Photocopie 500/page Frais de casier /an Frais de reproduction de clé Successions Commission fixe (Solde compte supérieur à ) Commission proportionnelle (Solde compte à ) 2% Commission proportionnelle (Solde compte supérieur à ) 3% Commission fixe et proportionnelle inférieure à gratuit Frais Clôture du Compte gratuit Frais attestation solde du compte gratuit 4.3 Nantissement de marché Frais de dossier (hors frais huissier) 4.4 Nantissement Actions et Dépôts à terme Frais de dossier aux particuliers Frais de dossier aux entreprises Gage Frais de dossier aux particuliers Frais de dossier aux enttreprises Hypothèques (hors frais enregistrement et notaire) Frais de dossier Actes sous seing privé (y compris protocole d'accord) Aux particuliers De 0 à Au-delà de Aux entreprises De 0 à Au-delà de Constitution garantie personnelle Frais fixe

4 4.9.1 De 0 à A négocier Au-delà de A négocier Plafond de perception A négocier 4.10 Autres Frais pour procuration Frais saisie arrêt Frais avis à tiers détenteur Informations légales Cautions V - SERVICE BANQUE A DISTANCE 5.1 Banque en ligne (E Banking) personne physique Banque en ligne (E Banking) personne morale VI - GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT 6.1 Opposition chèque ou chéquier par l'émetteur Opposition carte par le client Frais de main levée interdiction bancaire Lettre de relance pour compte débiteur particulier Lettre de relance pur compte débiteur personne morale Lettre d'injonction ou d'avertissement Lettre déclaration à la CIP Frais de rejet impayé suite absence ou insuffisance de provision Frais impayé remise chèque et effet remettant VII - OPERATIONS SUR TITRES 7.1 Frais de tenue et de gestion 0,6% valeur titre / an 7.2 Frais achat et vente 3% montant net VIII- OPERATIONS DE CHANGE 8.1 Achats billets Euro 2% TTC 8.2 Ventes billets Euro 2% TTC 8.3 Achats et ventes autres billets cours du jour 8.4 Achat chèques Euro client 1,5% TTC 8.5 Achat chèques Euro non client 2,5% TTC 8.6 Vente chèques Euro client 2,5% TTC 8.7 Vente chèques Euro non client 3% TTC 8.8 Vente chèque autres devises 3,5% TTC IX - OPERATIONS DE CREDIT (Financements Islamiques) 9.1 Khard Hassan Financement par caisse au titre duquel le bénéficiare n'est redevable que du capital mis à sa disposition Marge de profit nulle Délai de remboursement 12 mois maximum Ouverture dossier PDL Etude dossier Frais de mise en place varie /montant et durée Frais administratif et de structuration (entreprise seulement) 1,25% montant égal ou sup à 300 millions 9.2 Morabaha Financement par achat revente d'un bien avec marge bénéficiaire fixée d'accord parties Marge de profit A négocier Ouverture dossier entreprise (SARL-SA) jusqu'à 50 millions Ouverture dossier entreprise (Entreprise Ind-GIE-Association) jusqu'à 50 millions Ouverture dossier entreprise (SARL-SA) supérieur à 50 millions Ouverture dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Association) supérieur 50 millions Frais étude dossier particulier (0 à ) Frais étude dossier particulier (5 à ) Frais étude dossier particulier (30 à ) 0,25% Frais étude dossier particulier supérieur à ,5% Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (0 à )

5 Frais étude dossier entreprise (Entreprise Ind-GIE-Association) (5 à ) Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (50 à ) Frais étude dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Association) (50 à ) Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (100 à ) 0,3% minimum Frais étude dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Assoc) (100 à ) 0,3% minimum Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) supérieur à ,5% Frais étude dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Assoc) supérieur à ,5% Frais renouvellement financement particulier même conditions que mise en place Frais renouvellement financement entreprise même conditions que mise en place Frais administratif et de structuration crédits invest (non cumulatif avec autres frais) 1,25% montant égal ou sup à 500 millions *Pour les lignes d'avance s/décomptes, les frais d'ouverture et d'étude sont débités à la notification de la ligne totale. La marge de profit est appliquée à chaque décompte. 9.3 Musharaka Financement participatif avec partage pertes et profits au prorata des apports Marge de profit Clé partage à négocier Ouverture dossier entreprise (SARL-SA) jusqu'à 50 millions Ouverture dossier entreprise (Entreprise Ind-GIE-Association) jusqu'à 50 millions Ouverture dossier entreprise (SARL-SA) supérieur à 50 millions Ouverture dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Association) supérieur 50 millions Frais étude dossier particulier (0 à ) Frais étude dossier particulier (5 à ) Frais étude dossier particulier (30 à ) 0,25% Frais étude dossier particulier supérieur à ,5% Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (0 à ) Frais étude dossier entreprise (Entreprise Ind-GIE-Association) (0 à ) Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (5 à ) Frais étude dossier entreprise (Entreprise Ind-GIE-Association) (5 à ) Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (50 à ) Frais étude dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Association) (50 à ) Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (100 à ) 0,3% minimum Frais étude dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Assoc) (100 à ) 0,3% minimum Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) supérieur à ,5% Frais étude dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Assoc) supérieur à ,5% Frais renouvellement financement particulier même conditions que mise en place Frais renouvellement financement entreprise même conditions que mise en place Frais administratif et de structuration crédits invest (non cumulatif avec autres frais) 1,25% montant égal ou sup à 500 millions 9.4 Modaraba Conjonction du capital et de l'expertise de deux parties distinctes avec partage de bénéfice Marge de profit Clé partage à négocier Ouverture dossier entreprise (SARL-SA) jusqu'à 50 millions Ouverture dossier entreprise (Entreprise Ind-GIE-Association) jusqu'à 50 millions Ouverture dossier entreprise (SARL-SA) supérieur à 50 millions Ouverture dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Association) supérieur 50 millions Frais étude dossier particulier (0 à ) Frais étude dossier particulier (5 à ) Frais étude dossier particulier (30 à ) 0,25% Frais étude dossier particulier supérieur à ,5% Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (0 à ) Frais étude dossier entreprise (Entreprise Ind-GIE-Association) (0 à ) Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (5 à ) Frais étude dossier entreprise (Entreprise Ind-GIE-Association) (5 à ) Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (50 à ) Frais étude dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Association) (50 à ) Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (100 à ) 0,3% minimum Frais étude dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Assoc) (100 à ) 0,3% minimum Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) supérieur à ,5% Frais étude dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Assoc) supérieur à ,5% Frais renouvellement financement particulier même conditions que mise en place Frais renouvellement financement entreprise même conditions que mise en place Frais administratif et de structuration crédits invest (non cumulatif avec autres frais) 1,25% montant égal ou sup à 500 millions 9.5 Ijara Achat de bien à mettre à la disposition du client sous forme de location simple

6 9.5.1 Loyers fixé d'accord parties Ouverture dossier entreprise (SARL-SA) jusqu'à 50 millions Ouverture dossier entreprise (Entreprise Ind-GIE-Association) jusqu'à 50 millions Ouverture dossier entreprise (SARL-SA) supérieur à 50 millions Ouverture dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Association) supérieur 50 millions Frais étude dossier particulier (0 à ) Frais étude dossier particulier (5 à ) Frais étude dossier particulier (30 à ) 0,25% Frais étude dossier particulier supérieur à ,5% Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (0 à ) Frais étude dossier entreprise (Entreprise Ind-GIE-Association) (0 à ) Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (5 à ) Frais étude dossier entreprise (Entreprise Ind-GIE-Association) (5 à ) Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (50 à ) Frais étude dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Association) (50 à ) Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (100 à ) 0,3% minimum Frais étude dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Assoc) (100 à ) 0,3% minimum Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) supérieur à ,5% Frais étude dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Assoc) supérieur à ,5% Frais renouvellement financement particulier même conditions que mise en place Frais renouvellement financement entreprise même conditions que mise en place Frais administratif et de structuration crédits invest (non cumulatif avec autres frais) 1,25% montant égal ou sup à 500 millions 9.6 Ijara Wa Iktina Achat d'un bien sur demande d'un client qui en dispose au titre d'un contrat de location vente Marge de profit fixé d'accord parties Loyers fixé d'accord parties et fonction durée Ouverture dossier entreprise (SARL-SA) jusqu'à 50 millions Ouverture dossier entreprise (Entreprise Ind-GIE-Association) jusqu'à 50 millions Ouverture dossier entreprise (SARL-SA) supérieur à 50 millions Ouverture dossier entreprise (Entreprise Ind-GIE-Association) supérieur 50 millions Frais étude dossier particulier (0 à ) Frais étude dossier particulier (5 à ) Frais étude dossier particulier supérieur à ,5% min de perception Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (0 à ) Frais étude dossier entreprise (Entreprise Ind-GIE-Association) (0 à ) Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (5 à ) Frais étude dossier entreprise (Entreprise Ind-GIE-Association) (5 à ) Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (50 à ) Frais étude dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Association) (50 à ) Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (100 à ) Frais étude dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Assoc) (100 à ) Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) supérieur à ,5% Frais étude dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Assoc) supérieur à ,5% Frais renouvellement financement particulier même conditions que mise en place Frais renouvellement financement entreprise même conditions que mise en place Frais administratif et de structuration crédits invest (non cumulatif avec autres frais) 1,25% montant égal ou sup à 500 millions 9.7 Autres opérations connexes (Engagements par signature) Avals Cautions et Contre -garantie Commission fixe (cautions soumission) d'avance et par trimestre entamé Commission fixe (autres cautions et avals) Demande de prorogation Commission proportionnelle 2à4% an perçue avance trim indiv min 1trim (min ) Avals d'effets Commission au prorota temporis minim Soumission en douane Commission fixe Commission proportionnelle 4% an perçue avance trim indiv min 1trim Lettre de garantie pour absence documents Commission fixe Commission proportionnelle 4% trim indiv min Acquit à caution 5 000/jeu 9.8 Morabaha (Mise en place Ligne Autorisation) Marge de profit A négocier

7 9.8.4 Ouverture dossier entreprise (SA et SARL) supérieur à 50 millions Ouverture dossier entreprise (Entrep ind-assoc-gie) supérieur à 50 millions Frais étude dossier particulier (0 à ) Frais étude dossier particulier (1 à ) Frais étude dossier particulier supérieur à ,5%, minimum de perception Frais étude dossier entreprise (SA et SARL) (0 à ) Frais étude dossier entreprise (Entreprise ind-association-gie) (0 à ) Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (5 à ) Frais étude dossier entreprise (Entreprise Ind-GIE-Association) (5 à ) Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (50 à ) Frais étude dossier entreprise (Entreprise Ind-GIE-Association) (50 à ) Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (100 à ) Frais étude dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Association) (100 à ) Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) supérieur à ,5% Frais étude dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Assoc) supérieur à ,5% Frais renouvellement particulier même conditions que mise en place Frais renouvellement entreprise même conditions que mise en place Frais pour augmentation Autorisation Particuliers Frais pour augmentation Autorisation Entreprise Ind-GIE-Association Frais pour augmentation Autorisation SA - SARL X - OPERATIONS AVEC L'ETRANGER 10.1 Transferts émis et chèques de banque en devises Les transfets et chèques émis en Euro et XOF ne supportent pas de commissions de change contrairement à ceux émis en devises Frais de dossier Taxe de transfert hors UEMOA Commission de traitement Commission de change 0, Frais Swift Transferts reçus Les transfets reçus en Euro et XOF ne supportent pas de commission de change Non domiciliés (non clients) (confrères) Domiciliés (clients BIS) DAP (dispositions à payer) Commission de change 0, Remises effets libres Commission d'encaissement 1,5 min Frais de dossier Prorogation Frais impayé Effet en souffrance 0,5 min Commission de change 0, Avis de sort /Swift Frais DHL Remises chèques Frais de dossier Frais DHL Commission d'encaissement 1,5 min Commission de change (si autres devises) 0, Frais impayé Avis de sort 10.4 Remises Documentaires Imports Frais de dossier Commission acceptation (prorata temporis) 2 min et max Commision encaissement 2 min Commission prorogation Frais impayé PDL Taxe de transfert hors UEMOA Commission de change 0, Frais Swift Avis de sort commissions de traitement Exports

8 Commission acceptation 2 min Commision encaissement 2 min Commission prorogation Frais impayé Commission modification PDL Commission de change 0, Frais Swift Avis de sort Frais DHL Domiciliation Frais de domiciliation Crédits documentaires Imports La Commission de change n'est pas perçue pour les crédocs en euro Frais de dossier Commission ouverture crédit 2% à 4% l'an/trim indiv min 1 trim Commission préavis Commission modification (montant ou délai) 2% à 4% l'an/trim indiv min 1 trim Autres modifications Frais annulation Commission paiement (levée documents) 0,25% min Commission aceptation (mois indivisible) 2% à 4% l'an min 1 mois min Lettre garantie pour absence document 3% l'an min 1 mois min Frais Swift PDL Taxe de transfert hors UEMOA Commission de change 0, Commission de traitement Exports Frais de dossier Commission notification 1,75 min Commission de confirmation 0,5% trim indiv min Commission modification (montant ou délai) 0,5% trim indiv min Autres modifications Commission paiement (levée documents) 0,30% min Commission aceptation ou paiement différé 2 p/mois indiv min Frais annulation PDL Commission de change 0,75