Conditions et tarifs. Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions

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1 Janvier 2012 Conditions et tarifs Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions Associations & Institutions Entreprises BNP Paribas Entreprises des experts au cœur de vos projets

2 Vous êtes une Entreprise, cette brochure vous est tout particulièrement destinée. Vous y trouverez le détail de nos services et les tarifs applicables aux principales opérations bancaires que vous souhaitez nous confier. Le coût de chaque prestation applicable à compter du 1 er janvier 2012 est exprimé HT sauf notification contraire. Nous tenons également à votre disposition des brochures thématiques (Financements, Flux Commerce International, Placements ) reprenant un descriptif plus précis de notre offre. N hésitez pas à contacter votre chargé d Affaires Entreprises BNP Paribas Réunion, il vous apportera conseils et informations complémentaires. 2

3 Le Sommaire > Flux Les principaux services gratuits La banque électronique Le fonctionnement du compte Les moyens de paiement Les incidents de fonctionnement Les cartes bancaires > Autres services Les opérations diverses de banque > Financements Vos crédits > Placements Les opérations de bourses et autres services > Commerce international Les opérations avec l étranger Remises documentaires Crédits documentaires 3

4 4 le CENTRE D AFFAIRES réunion ENTREPRISES 5, boulevard du Chaudron Saint-Denis de La Réunion

5 Flux Les principaux services gratuits La banque électronique Le fonctionnement du compte Les moyens de paiement Les incidents de fonctionnement Les cartes bancaires 5

6 Les principaux services gratuits Délivrance de carnet de chèques Commande ou Renouvellement de chèquier Relevé de compte de chèques Mensuel et Décadaires Changement d adresse } Sans frais La banque électronique Abonnement mensuel à BNP Paribas Réunion.Net 22,44 + coût du TOKEN pour authentification forte 2,50 Abonnement mensuel à EBICS De 1 à 5 comptes 54,12 Plus de 5 comptes 69,36 Certificat électroniques Logiciel Net-Identity (prix par certificat) Cotisation annuelle 105 Progiciel de Communication : NET CASH Selon devis Connexis Trade Frais d accès 600,00 Abonnement mensuel 30,00 Terminal de Paiement Electronique (par opération) 1,20% + 0,30 Fonctionnement du compte Commission de compte (perçu trimestriellement) calculée sur les mouvements débiteurs non exonérés minimum 10 % Commission de découvert (perçu trimestriellement) 0,08 % par mois calculée sur le plus fort découvert du mois sans limitation Frais de gestion de compte minimum 76,22 / trimestre Commission de débit (par opération en dépassement de l autorisation) 7,83 maximum par jour 23,49 Clôture de compte gratuit Echelles d intérêts par échelle et par compte 25,50 Frais de fusion de compte par trimestre (même entité juridique) par compte 84,66 avec un maximum par trimestre de 408,00 Frais sur duplicata de relevé minimum 10 6

7 Les moyens de paiement OPÉRATIONS D ESPÈCES Retrait d espèces Date de valeur : Jour Sans frais Versement Espèces Date de valeur : Jour de dépôt Dépôt permanent (cotisation annuelle) 80,00 Au guichet (sans reconnaissance contradictoire - Dépôt express) par env. remise 2,05 Au guichet (avec reconnaissance immédiate) par versement 20,30 Carte de dépôt automatique Assujetti à la TVA 20,00 Dépots via les automates chèques Remise de chèques Date de valeur : Sur nos caisses : lendemain ouvré Autres banques : 3 jours ouvrés Remise de chèque non renseignée ou mal ajustée 8,70 Opposition sur chèque 14,29 Opposition sur c hèquier 38,53 Mise à disposition du chéquier à l agence Envoi de chéquier par voie postale en recommandé (frais de port inclus) 11,10 à une autre agence Chèque de banque 11,06 Destruction du chéquier mis à disposition à l agence et non réclamé au-delà de 30 jours 5,30 Emission de lettre chèques et chèque en continu Frais d impression Lettre chèque jusqu à 4 couleurs pour le 1 er feuillet selon devis Chèques en continu } Mise à disposition de fonds 6 % Minimum 51,00 Maximum 510,00 Vente de kit de monnaies Kit de 100 3,24 Kit de 200 2,71 7

8 Les moyens de paiement virements Virements émis Date de valeur : J date de traitement de l opération Virement en Euros sur Zone SEPA (hors France) - avec Bic et Iban complet 3,18 Virement unitaire par internet Virement unitaire compte à compte à l ordre d un tiers avec RIB sur BNP Paribas Réunion vers d autres établissements Réunion ou Métropole 3,18 Virement interne compte à compte pour le même client Virements de salaires sur support papier 6,10 par Internet ou Ebics Rejet de virement pour RIB erroné ou compte clos Virements permanents ouverture de dossier par échéance de virement 1,47 Virements reçus Sans frais Date de valeur : J date de traitement de l opération Opérations de paiement Frais de notification 20,00 Frais de recouvrement 20,00 Frais de révocation 20,00 8

9 Prélèvements Prélèvements au débit Prélèvement hors Etablissements publics (EDF, France Telecom, Etat) 1,57 Opposition sur avis de prélèvement Lettre d opposition sur tous les prélèvements Retour d impayés 7,85 Avis de prélèvement au crédit Ordinaires Support magnétique par prélèvement 0,68 Télétransmission par prélèvement 0,68 Accéléré Support magnétique par prélèvement 0,96 Télétransmission par prélèvement 0,96 Accréditifs accréditifs simples, lettres de crédit,ordres de paiement (par mois) 19,38 accréditifs permanents ouverture (taxable) ¼ % sur le montant autorisé minimum 40,00 parmois Effets de commerce Remise Effets de commerce Par support papier par remise 6,50 par effet 4,10 Par support magnétique par remise 3,65 par effet 1,65 Par télétransmission par remise 3,65 par effet 1,65 Frais unitaire de remise à l escompte exceptionnelle (Frais unitaire perçu sur chaque remise à l escompte, hors ligne d autorisation) 65,00 Effets domiciliés Instructions de paiement non reçues par échéance 22,40 Opérations diverses sur effets Présentation à l acceptation 20,40 Avis de sort (+ frais réels) 20,00 + frais réels Changement de domiciliation 23,46 Prorogation 16,83 Réclamés 16,32 9

10 Les incidents de fonctionnement Forfait de rejet de chèque sans provision Chèque émis sans provision d un montant inférieur ou égal à 50 30,00 Chèque émis sans provision d un montant supérieur à 50 50,00 Ces forfaits comprennent les frais d impayés, la lettre d injonction, la lettre d information préalable pour chèque non provisionné. Le blocage de provision sur chèque impayé, l établissement du certificat de non-paiement et la déclaration Banque de France pour chèque payé pendant la période d interdiction bancaire, ainsi que les frais d envoi en recommandé Incidents sur chèque remis Chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision (plus frais de protêt éventuel) 17,14 Demande de certificat de non paiement auprès d un autre établissement 41,20 Incidents sur Effets de commerce Rejet sur effets (sans provision, prorogation) 20,00 Retour d impayés +plus frais de protêt éventuel 17,00 Incidents sur carte Déclaration à la Banque de France d une utilisation abusive 56,96 Incidents sur prélèvement Prélèvement refusé pour insuffisance de provision* : montant du prélèvement dans la limite de 20,00 * forfait comprenant les frais pour traitement d opérations ne pouvant être comptabilisées automatiquement au compte du client en position débitrice irrégulière Saisie sur compte Saisie (attribution ou conservatoire), avis à tiers détenteur 105,07 Opposition administrative 10% du montant du trésor maximum de 105,07 Incidents et Prestations diverses Lettre de débit exceptionnel, rappel à l ordre, lettre à 60 jours 40,56 Montage d un plan d amortissement 110,00 Lettre de clôture juridique 85,00 Relance d échéance impayée 55,00 Échéance de prêt impayée 35,00 10

11 Les cartes bancaires Cotisations annuelles Carte Premier VISA } 132,00 Carte bleue internationale VISA non assujetti à la TVA Débit immédiat 40,00 Débit différé 46,00 Carte de dépôt automatique assujetti à la TVA 20,00 Opérations diverses Opposition sur carte Réédition de code secret 7,83 Réclamation non justifiée 41,47 Frais de capture de carte hors distributeurs BNP Paribas 13,82 Retraits d espèces dans les distributeurs automatiques Date de valeur : valeur du jour Pays de la zone Euro Hors distributeurs BNP Paribas 1,25 (à partir du 9ème retrait mensuel pour la carte VISA internationale, à partir du 5ème retrait mensuel pour les cartes Electron et Visa Plus); (opération gratuite pour les cartes Premier) Pays de l Union Européenne, hors zone euro, par retrait 2,90 % + 3 Paiements par carte bancaire (montant de la commission) Pays de la zone Euro Autre pays, hors zone euro, par opération 2,90 % + 0,80 11

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13 Autres services Les opérations diverses de banque 13

14 Opérations diverses de banque Location de coffre selon le volume petits compartiments (-35 dm3) 87,56 moyens compartiments (entre 35 et 70 dm3) 165,90 grands compartiments (>70 dm3) 276,50 Non clients : pas de location de coffre Retour de courrier non délivré par courrier 17,74 Recherche de document Relevé de compte (par document année demandée) de moins d un an 17,05 de plus d un an 34,10 Autres documents (par document) de moins d un an 17,05 de plus d un an 34,10 Photocopie (l unité) 1,71 Fournitures d attestations diverses 37,79 Lettre au commissaire aux comptes 140,00 14

15 Financements Vos crédits 15

16 Vos crédits Frais liés aux dossiers de financement Frais annuels d actualisation administrative et jurdique 250 à 950 PME minimum 250 Grands comptes minimum 460 Pour les financements loi Dailly Convention Cadre 85,00 Par mobilisation /bordereau 21,00 minimum/ trimestre 120,00 maximum/ trimestre 280,00 Par notification Frais de notification + acceptation 65,00 Par lettre de relance (sans frais recommandé) 16,00 Crédits d investissements (hors PAI) Frais de dossier minimum+tva 155,00 De 0 jusqu à % du montant du prêt De à ,50 % du montant du prêt Plus de ,25 % du montant du prêt Frais d actes 109,00 Avenant (modification de l acte d origine) 87,00 Mainlevée de caution (à la demande du client) 41,00 Information des Cautions 45,00 maximum 120,00 Engagement par signature Frais de dossier 87,00 Tarifs Cautions Cautions non privilégiées (y compris Collectivités Locales) 2,50 % Minimum de perception/opération 30,49 / an Cautions privilégiées (s/administration d Etat) : 1,5 % Minimum de perception/opération 30,49 / an Obligations cautionnées Commissions perçues sur montant de l obligation 1 % Confirmation d engagement taux annuel 1 % 16

17 Placements Les opérations de bourses et autres services 17

18 Opérations de bourses et autres services La facturation de votre ordre de bourse dépend notamment de la place sur laquelle les titres sont négociés, du montant de votre ordre et de son mode de transmission. Les tarifs standards ci-après s appliquent sur les valeurs négociées sur les marchés financiers. Vous passez un ordre sur la France Les ordres passés au service de règlement différé (SRD) sont soumis à la perception d une commission de 1% HT mensuel sur le montant de la négociation. Frais fixes 3,34 Commission BNP Paribas sur le montant de la transaction Jusqu à ,13 % Au delà de ,92 % Vous passez un ordre sur l étranger Frais fixes 13,80 Plus commission BNP Paribas sur le montant de la transaction Europe 1,24 % Reste du monde 1,41 % L ensemble des frais fixes plus commissions est soumis à un minimum par ordre de 33,19. Plus frais de courtage facturés par les courtiers étrangers calculés lors de la transmission de l ordre. Frais exprimés hors impôts et taxes diverses des places étrangères. La conservation de votre portefeuille é : Les droits de garde sont gratuits pour toutes les valeurs émises par le groupe BNP Paribas (dont SICAV, FCP obligations) ainsi que les actions de sociétés privatisées acquises durant l offre de titre et ouvrant droit à attribution gratuite. Conditions standard : les droits de garde sont perçus d avance (en février) au titre de l année en cours et sont calculés sur la base du portefeuille de l année précédente, référence au 31 décembre. Ils sont acquis à BNP Paribas pour toute année commencée. Les frais fixes sont calculés en fonction du nombre de lignes facturables présentes dans votre portefeuille titres à cette date. La commission proportionnelle est déterminée à partir de la moyenne arithmétique des commissions proportionnelles établies à la fin de chaque trimestre civil. Commission proportionnelle déterminée sur la valeur des seules lignes facturables applicables par tranche de montant de portefeuille : jusqu à ,235 % de plus de à ,193 % de plus de à ,142 % plus de ,076 % Commission fixe par ligne de protefeuille : valeur au porteur 3,97 valeurs nominatives 9,85 Forfaitaire compte quelle que soit la valeur des titres minimum par compte 24,67 18

19 Opérations de bourses et autres services La tarification des OPCVM France, SICAV et FCP OPCVM-Actions* OPCVM-Obligations* et autres titres de créances Droits d entrée max 0,50 % à 2,40 % (dégressif) 0,25 % à 2 % (dégressif) Frais de gestion directs max TTC** Frais de gestion indirects max TTC** 0,30 % à 1,90 % 0 % à 1,80 % 0,96 % à 1,2 % gratuit OPCVM-Monétaires* gratuit 0,50 % à 0,96 % 0,04% OPCVM-Profiléa* 1 % à 2 % (dégressif) 1 % à 1,75 % 0,70 % à 1,25 % OPCVM Confrères : droits d entrée et frais de gestion appliqués par le confrère auxquels s ajoutent une commission par ordre de 23,92 * Hors gamme Banque Privée ** BNP Paribas vous informe qu une part comprise entre 28% et 65 % des frais de fonctionnement et de gestion peut lui être versée au titre de son activité de conseil et de placement. Afin de rémunérer l acte et le conseil de placement, une commission acquise au distributeur peut être prélevée sur les frais de gestion des produits. Cette commission varie selon la typologie des produits. Les autres services Service Plus-Values relevés annuels de cession et plus ou moins values, par an 64,00 Transferts de titres hors BNP Paribas (frais fixe par ligne) titres en dépôt en France 4,93 titres en dépôt à l étranger 31,77 19

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21 Commerce international Les opérations avec l étranger Remises documentaires Crédits documentaires 21

22 Opérations avec l étranger Commission de change 0,25 % S applique à chaque fois que la devise du virement est différente de la monnaie de tenue du compte à débiter minimum 18,00 Opérations de change manuel Achat / Vente de billets de banque cours moyen officiel + ou - 5 % + commission 0,20 % - min. 13,72 Achat / Vente de chèques de voyage En Euros cours moyen officiel + ou - 4 % En devises étrangères } + commission 1,50 % - min. 3,81 Pour la vente de chèques de voyage, sont perçues les commissions usuelles : En USD : commission 1 % En Euros : commission 1,60 % Mini./opération : 4 Transferts sur l étranger Emission de chèque 0,20 % (mini. 24 ) Commission de transfert 0,25 % (mini. 18 ) Paiement de chèques Chèques payables à nos caisses 1,50 % (mini. 37,00 ) Remise de chèques Commission d encaissement 0,50 % mini. 23,70 maxi. 95,00 Produits et services liés aux flux Frais de télex 20,10 Frais de swift 8,60 Frais de port selon destination Frais de fax 8,00 22

23 Remises documentaires Commission de change uniquement pour les remises documentaires 0,25 % en devises dont le tarif est de minimum 18,00 Encaissement documentaires IMPORT Encaissement 0,20 % minimum de 39,00 maximum de 1 200,00 Acceptation (par effet) 40,50 Acceptation et retour effet : 0,15 % minimum de 37,00 Remises domiciliées chez confrères (forfait) 36,00 Remises documentaires EXPORT A vue 0,25 % minimum de 39,00 maximum de 150,00 A échéance 0,25 % minimum de 39,00 maximum de 150,00 Acceptation fixe 25,00 Demande de sort (1ère demande) 56,50 +8,60 à chaque relance Frais d envoi courrier express selon destination Remises en souffrance 54,00 Commission par intervention (divers-réclamé-prorogation) 33,00 Retour d impayés sans protêt 44,00 avec protêt 65,00 Swift 8,60 23

24 Crédits documentaires Commission de change uniquement les crédits documentaires en devises 0,25 % mini. 18,00 Prorogation par trimestre 0,25 % 112,00 Crédits documentaires IMPORT ouverture/ trimestre + SWIFT 8,60 0,25 % mini. 112,00 modification + SWIFT 8,60 95,00 acceptation /mois indivisible 1/6 mens. mini. 70,00 paiement 0,25 % mini. 59,50 Crédits documentaires EXPORT Commission de transmission de lettre de crédit commercial 95,00 Commission de notification 0,10 % flat sans confirmation (pas de maximum) mini. 95,00 Commission de confirmation/ trimestre (pas de maximum) variable selon pays Commission de paiement sur chaque paiement (pas de maximum) 0,20 % minimum sur le banquier ouvreur 132,00 Commission de modification sur le banquier ouvreur 103,00 (sans TVA) Commission fixe pour doc. irréguliers 95,00 Frais d envoi courrier express selon destination Lettre de garantie / Bon a livrer / Caution absence de docts 2,50 / mini. 70,00 SBLC (Standby Letter of Credit) Frais de dossier 92,50 Commissions d ouverture 2,50% l an mini. 360,00 / an Amendement /Avenant sauf prorogation forfait 95,00 Commission de mise en jeu 0,15 % mini. 150,00 24

25 Notes 25

26 26 Notes

27 CENTRE D AFFAIRES RÉUNION ENTREPRISES 5 Bld du Chaudron Sainte-Clotilde Adresse postale : BP Saint-Denis Cedex Directeur adjoint en charge du marché des Entreprises Didier CERES Responsable du Marché PME Maryse ALEXANDRINO Immobilier Responsable du Marché Grandes Relations Daniel NARAYANIN CHARGÉS D AFFAIRES ENTREPRISES Désiré PUN-CHUNG CAE GR Dominique RIZZO CAE GR Juan MOLINA CAE GR Gaëlle HAFFNER CAE PME Lynda LESCARET CAE PME Kelly MASCAREL CAE PME François LEUNG CAIA Fax : Le PORT Florence CAIL CAE GR Fax : SAINT-PIERRE François LIN CHU CAE PME Fax : CASH MANAGEMENT Joël LOREAU (Responsable) TRADE CENTER Mounir KESSARIA (Responsable) Magalie LEPERRE CENTRE DE TRAITEMENT DES OPÉRATIONS 67, rue Juliette Dodu SAINT-DENIS TRAITEMENT DES MOYENS DE PAIEMENT Responsable Adjoint Fax : AVANCES ET CRÉDITS DE TRÉSORERIE Responsable Adjoint Fax : CAE : chargé d affaires Entreprises CAIA : chargé d affaires Institutionnels et Associations 27

28 Une information? Un conseil? BNP Paribas est toujours à votre disposition : Dans votre Centre d Affaires ou dans votre agence Votre Conseiller en agence Par téléphone (0,11 /min) Par Internet Tarif en vigueur au 1 er janvier 2012 modifiables à tout moment. Ils sont exprimés en HT BNP Paribas Réunion SA au capital de Siège social : 1 bd Haussmann Paris Immatriculé sous le n RCS Paris Siret APE64192 Identifiant européen : FR Orias n REUNION