MON COMPTE AU QUOTIDIEN

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1 MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011

2 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour vous aider à gérer au mieux votre compte, votre banque se doit de vous informer avec précision des coûts des produits et services qui vous sont proposés. Le Crédit Mutuel s est engagé à cette transparence dans le cadre de la Convention Clarté. Ce recueil reprend les principaux tarifs applicables au Crédit Mutuel Océan depuis le 1 er janvier LE CRÉDIT MUTUEL OCÉAN, UNE BANQUE QUI PRIVILÉGIE VOTRE INTÉRÊT, ÇA CHANGE TOUT. Le Crédit Mutuel est une banque qui a les mêmes intérêts que ses clients-sociétaires. C est pourquoi, dans chaque Caisse Locale, les chargés de clientèle ne perçoivent pas de commissions sur les produits qu ils proposent. 2

3 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 4 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 5 Ouverture, transformation, clôture... 5 Relevés de compte... 5 Tenue de compte... 5 Services en caisse... 5 BANQUE À DISTANCE... 6 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT... 6 Cartes... 6 Virements... 8 Prélèvements / TIP... 9 Chèques... 9 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Eurocompte GPA (Gamme de moyens de Paiement Alternatifs au chèque)...11 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Découvert en compte Crédits à la consommation Crédits immobiliers EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Epargne bancaire Placements financiers Gestion de Patrimoine ASSURANCES ET PRÉVOYANCE SPÉCIAL JEUNES Offres groupées de services Tenue de compte Banque à distance Moyens de paiement Irrégularités et incidents Découvert en compte SUCCESSION RÉSOUDRE UN LITIGE

4 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services Eurocompte (package). Abonnement permettant de gérer ses comptes sur internet (CMUT Direct) (incluant les virements en euros vers la zone SEPA, la gestion des virements permanents et l accès aux services de Bourse, hors coût du fournisseur d accès Internet) Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (Top infos) Carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte MasterCard ou Visa Classic) Carte de paiement internationale à débit différé (Carte MasterCard ou Visa Classic) Carte de paiement à autorisation systématique (MasterCard Online) Retrait en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale 2,29 par mois soit pour information 27,48 par an 0,30 par alerte reçue 35,06 par an 44,20 par an 24,60 par an 1,00 par retrait à partir du 3 e retrait par mois Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro 3,25 par virement avec RIB ou BIC/IBAN correct Frais de prélèvement impôts, eau, gaz, électricité, organismes publics autres 8,95 Commission d intervention, (*) quel que soit le nombre d opérations nécessitant une intervention Assurance perte ou vol des moyens de paiement (Sécur 24/24) 7,98 par jour* 24,00 par an 4

5 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE Ouverture de compte Frais de transfert de compte courant Frais de clôture de compte RELEVÉS DE COMPTE Envoi de relevés de compte er relevé du mois (autre périodicité ou autre adresse) 0,95 Duplicata d un relevé de compte 4,55 Restitution d opérations (papier, fichiers Excel, PDF) 0,02 4,55 TENUE DE COMPTE Frais de tenue de compte, par mois 1,50 Délivrance de RIB SERVICES EN CAISSE Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé 12,20 Délivrance d une attestation 6,10 Recherche consécutive à adresse erronée (NPAI) 8,10 Frais de recherche simple 8,60 Recherche complexe (selon origine et antériorité) Frais de location de coffre-fort (assurance comprise), par an, à partir de (selon volume) Change manuel Devis préalable 74,20 Achat et vente de devises Commission incluse dans le cours Dépannage Service bienvenue, à partir de 11,00 5

6 BANQUE À DISTANCE* Abonnement CMUT Direct permettant de gérer ses comptes sur Internet, par mois 2,29 Payweb Card (1) (carte de paiement virtuelle internet) Top infos (service d alertes sur situation du compte) 0,30 Top infos «à la demande» 0,35 (2) Coffre numérique 1,50 * Accès, connexion à la charge de l abonné et facturés par les divers opérateurs en fonction de leurs tarifs en vigueur. (1) Utilisation sous réserve de détention d un abonnement CMUT Direct et d une carte bancaire. (2) Perçus par l opérateur en sus du coût des communications. VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT CARTES Cotisations annuelles Débit immédiat Débit différé MasterCard (1) (2), Visa (1) (2) 35,06 MasterCard (2) 40,00 52,32 Gold MasterCard (1), Visa Premier (1) 98,00 107,70 Platinum MasterCard 248,00 Cirrus (2) 24,60 Maestro (3), MasterCard Online (2) 24,60 Préférence, Plan 4 7,20 Porte monnaie électronique (2) 9,00 Livret Bleu / VIP Livret Jeunes / Jinko Livret Jeunes 10,50 LDD Fidélité 10,50 (1) Y compris cartes sans contact MasterCard PayPass et Visa PayWave. (2) Demi-tarif pour la deuxième carte sur un même compte. (3) Ce produit n est plus commercialisé. 6

7 Paiements et retraits DAB dans l EEE (Espace Economique Européen) Paiement Retrait aux DAB du Crédit Mutuel ou du CIC Retrait à un DAB hors Crédit Mutuel ou CIC, par retrait (1) 1,00 (1) A partir du 3 ème retrait par mois. Paiements et retraits DAB autres pays par paiement 0,31 par retrait DAB 3,05 (2) 2,25 % 7,10 Retraits CASH 5,10 (2) Dans l EEE 1,00 % Autre pays 2,25 % 7,10 (2) Supplément sur commission fixe calculé sur montant de l opération Retraits Point Relais Crédit Mutuel Océan Gestion des cartes Frais de refabrication d une carte 10,70 Frais de refabrication d une carte en urgence (3) 100,00 Réédition d un code confidentiel 5,40 Délivrance d un code confidentiel en urgence (3) 100,00 Envoi d une carte (avec recommandé AR) Frais postaux en vigueur (3) Forfait de traitement prioritaire pour la fabrication et l acheminement de la carte et/ou du code, quelle que soit la zone géographique. 7

8 VIREMENTS Virement interne en euros Guichet Internet Emission, réception Virement SEPA Frais par virement occasionnel émis 3,25 Virement Européen «UE» Frais par virement reçu Frais par virement occasionnel émis Virement SHARE et automatisable 3,25 Autres virements européens et internationaux* Frais par virement reçu 11,05 (*) Date de valeur : nous consulter Frais par virement émis de 0 à ,50 15,25 de à ,25 40,00 de à ,25 80,00 au-delà de ,25 160,00 Commission supplémentaire en cas de change de 0 à ,65 de à ,00 de à ,00 au-delà de ,00 Virement permanent en euros 9,65 6,50 Prestations annexes (frais supplémentaires) Frais correspondant frais réels Frais par réparation virement émis, correction virement reçu 17,75 A ces tarifs, il convient d ajouter pour les virements émis ou reçus, les frais relatifs à une intervention particulière. 8

9 PRÉLÈVEMENTS / TIP Frais de mise en place d une autorisation de prélèvement 8,95 Paiement d un prélèvement Paiement d un prélèvement SEPA nous consulter nous consulter CHÈQUES Frais d envoi de chéquier, courrier simple Frais d envoi de chéquier sécurisé, courrier suivi Frais d envoi de chéquier avec AR 3,40 Frais postaux en vigueur Frais d émission d un chèque de banque 12,20 Frais d émission d un chèque certifié 26,40 Photocopie de chèque 1,00 Frais d opposition chèque(s) par l émetteur, en cas de perte ou de vol 13,80 27,60 Remise de chèque payable en France en euros, valeur J + 1 ouvré Remise de chèque payable à l étranger en euros ou en devises* SBF (Sauf Bonne Fin) 0,10 % minimum 18,80 maximum 121,90 + Commission de change 0,05 % minimum 9,65 + Frais éventuels du correspondant (*) Date de valeur : nous consulter Frais par chèque rejeté : cf. partie irrégularités et incidents 9

10 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES EUROCOMPTE Une offre de services comprenant : Un compte chèques avec chéquier (envoi simple) Une autorisation de découvert Un accès à l offre de services de banque à distance CMUT Direct Une carte de paiement internationale Cotisation mensuelle (selon la carte) : Débit immédiat Débit différé 3,50 4,67 5,58 4,36 4,97 9,02 9,75 20,59 Avantages tarifaires inclus dans la cotisation Eurocompte Frais de tenue de compte Frais de retraits DAB dans l EEE Frais de mise en place d une autorisation de prélèvement Frais d émission d un chèque de banque Top infos (service d alertes sur situation du compte) 0,20 Coffre numérique 1,00 Majoration de la cotisation mensuelle Eurocompte pour une deuxième carte Débit immédiat Débit différé 0,91 1,50 1,96 1,32 1,63 7,35 8,08 18,92 Majoration de la cotisation mensuelle Eurocompte pour les options suivantes Majoration de la cotisation mensuelle pour une assurance moyen de paiement Sécur 24/24 er assuré 1,80 nd assuré 1,27 10

11 EUROCOMPTE DUO S (le second Eurocompte pour le même foyer) Cotisation mensuelle à partir de 1,75 GPA (Gamme de moyens de Paiement Alternatif au chèque) Crédit Mutuel Facil Accès, cotisation mensuelle 3,55 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS COMMISSION D INTERVENTION Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ). Commission d intervention, (*) Quel que soit le nombre d opérations nécessitant une intervention 7,98 par jour* OPÉRATIONS PARTICULIÈRES Frais par avis à tiers détenteur et saisies 85,00 Frais par opposition administrative Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé 10 % du montant dû au Trésor Public Maxi 85,00 12,20 INCIDENTS DE PAIEMENT Mise en interdit bancaire ou judiciaire à la demande d un autre établissement bancaire Suivi de compte en interdit bancaire ou judiciaire 26,50 Présentation au paiement de chèque émis en période d interdiction bancaire ou judiciaire Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 9,90 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision 30,00 50,00 Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision* 20,00 * Les frais ne peuvent excéder le montant du prélèvement rejeté. 11

12 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS DÉCOUVERT EN COMPTE Frais de mise en place ou modification d une autorisation de découvert donnant lieu à l édition d une offre de contrat de découvert Taux applicable aux dépassements 51,50 Sauf accord particulier, taux plafond règlementaire calculé trimestriellement par la Banque de France et publié au JO, diminué de 0,05 %. Ce taux est fonction du solde débiteur moyen du compte sur la période séparant deux arrêtés. CRÉDITS À LA CONSOMMATION Frais de dossier 1,00 % 50,00 Passeport Crédit 0,50 % 0,25 % Photocopie offre de crédit 22,85 Report échéance prêt «modul. Conso» 17,30 Lettre de relance lors d un impayé sur prêt 12,20 Mise en place d un plan d apurement 32,70 Mainlevée garantie (gages...) 63,00 CRÉDITS IMMOBILIERS Réédition d un tableau d amortissement 22,85 Mainlevée notariée 127,00 + frais réels Mainlevée autres garanties 63,00 Autres frais : cf. crédits à la consommation. EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS EPARGNE BANCAIRE Transfert compte d épargne vers établissement hors Crédit Mutuel, par compte 83,30 12

13 PLACEMENTS FINANCIERS Tenue de compte titres et PEA A = Perception par dossier (à l exclusion de ceux investis uniquement en Parts B) B = Perception forfaitaire par ligne de valeur 27,95 5,80 40,00 C = Perception proportionnelle aux capitaux détenus (à l exclusion des valeurs Crédit Mutuel) 0,22 % Total droits de garde annuels* A+B+C 350,00 * Prélevés en début d année sur la situation au 31/12 de l année précédente Achats ou ventes de titres au comptant ou à règlement différé (SRD) - Bourse France Frais de prise en charge de l ordre 4,20 Frais d exécution de l ordre, selon montant de l opération Guichet Internet 1,30 % 0,65 % Internet avec Bours Actif (1) 10 premiers ordres du trimestre : 0,50 % 10 ordres suivants : 0,40 % Au delà : 0,30 % - Minimum 15,00 10,00 8,00 - Maximum 295,00 295,00 147,50 ordre d achat SRD 0,40 % Frais de prorogation, selon montant de l opération 0,50 % 7,50 Autres opérations d achats ou ventes Achats et ventes de droits warrants Opérations sur bourses étrangères Opération sur or Opérations sur SICAV et FCP (1) Tarif applicable aux clients abonnés à l offre Bours Actif (4,50 / mois). Modalités détaillées disponibles en Agence ou sur notre site internet. Consulter les tarifs en Agence 13

14 Autres services Evaluation de portefeuille titres à la demande, par ligne 5,00 15,00 75,00 Historique de portefeuille titres à la demande, par ligne et par mois 5,00 200,00 Réédition documents fiscaux (IFU, cessions, plus-values) 10,40 20,80 Transfert compte titres vers établissement hors Crédit Mutuel, par compte 83,30 GESTION DE PATRIMOINE Conseil, frais d étude «Crédit Mutuel Patrimoine» 300,00 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Assurance perte ou vol des moyens de paiement (Secur 24/24), cotisations annuelles er assuré 24,00 nd assuré 17,00 SPÉCIAL JEUNES ANS Tarifs allégés ou gratuité totale : Le Crédit Mutuel offre aux moins de 26 ans des conditions particulièrement avantageuses. OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Eurocompte VIP Cotisation mensuelle (selon carte) : On Line Débit immédiat 1,05 Débit différé 1,76 4,00 1,55 3,39 Premier 7,44 8,17 14

15 TENUE DE COMPTE Frais de tenue de compte pour les -18 ans BANQUE À DISTANCE Abonnement CMUT Direct MOYENS DE PAIEMENT Cartes Carte Argent de poche (gratuite la 1 ère année) 15,00 Livret Bleu, Jinko Livret Jeune, VIP Livret Jeune (gratuite la 1 ère année) 10,50 LDD Fidélité (gratuite la 1 ère année) 10,50 Cirrus / Maestro / MasterCard On Line 12,30 24,60 Monéo (carte dédiée) 4,50 Prélèvements Frais de mise en place d une autorisation de prélèvement IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention (*) quel que soit le nombre d opérations nécessitant une intervention 3,99 par jour* DÉCOUVERT EN COMPTE Mise en place ou modification SUCCESSION Perception sur l actif logé à la Caisse de Crédit Mutuel 1,00 % 60,00 315,00 15

16 RÉSOUDRE UN LITIGE EN PREMIER LIEU EN SECOND LIEU Crédit Mutuel Océan EN TROISIÈME LIEU LA CONVENTION DE COMPTE La transparence et la clarté de nos services passent aussi par la Convention de Compte. Ce contrat précise le fonctionnement au quotidien de vos comptes de dépôts : leur facturation. BONNE EXECUTION DES CONTRATS RÉCLAMATIONS