Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

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1 2015 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires applicables aux entreprises au 1 er janvier 2015 Avenant applicable au 1 er mai 2015

2 ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires, Vous trouverez dans ce document les tarifs de nos principaux services. En 2015, attentifs au contexte économique sur nos territoires lorrains, nous continuons de pratiquer les prix les plus équilibrés, cohérents avec la valeur des services que nous vous proposons, et avec les offres que nous développons pour accompagner vos projets et le développement de votre entreprise. Sachez que depuis plusieurs années, le Crédit Agricole de Lorraine figure, d après des enquêtes indépendantes, parmi les banques les plus compétitives. Votre Chargé d Affaires Entreprises se tient à votre disposition pour vous apporter les conseils et commenter les offres correspondant le mieux à vos attentes. Merci pour votre confiance et votre fidélité. Ce large extrait est également consultable sur notre site Internet (1) et sur l appli mobile Mon CA. (2) (1) Accès gratuit et illimité, hors coût de communication variable selon opérateur. (2) À compter du 1 er novembre 2014 sur Internet et du 1 er janvier 2015 sur l Application Mon CA.

3 SOMMAIRE OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DU COMPTE > Ouverture, transformation, clôture > Relevés de compte > Tenue de compte > Services en agence BANQUE À DISTANCE > Internet MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT > Cartes > Virements SEPA > Prélèvements SEPA / TIP > Chèques > Effets de commerce - Lettres de change GESTION DES FLUX > Gamme monétique > Echange de données (EDI) IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS > Commission d intervention > Opérations particulières > Incidents de paiement CRÉDITS > Crédits > Autres opérations liées au crédit ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS > Épargne bancaire > Placements financiers OPÉRATIONS INTERNATIONALES > Export > Import > Change AUTRES SERVICES NUMÉROS UTILES RÉSOUDRE UN LITIGE

4 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DU COMPTE OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE Ouverture de compte Clôture / transfert de compte Transfert de compte vers un autre Crédit Agricole RELEVÉS DE COMPTE Relevé mensuel Relevé bimensuel Relevé décadaire Relevé journalier Réédition d un relevé de compte en agence Réédition d un relevé d échelle TENUE DE COMPTE Frais de tenue de compte Entreprise Commission de mouvement sur opération débitrice Commission d actualisation d un dossier administratif, juridique et comptable (Tarification appliquée si le dossier Client nécessite la recherche de pièces complémentaires (Fiben, Kbis ) non remises par le client.) Frais pour compte sans mouvement (depuis 12 mois) SERVICES EN AGENCE Versement d espèces Echange de monnaie Dépôt jour/nuit Mise à disposition de fonds dans une autre Caisse Régionale du Crédit Agricole Frais de recherche simple de document Frais de recherche complexe de document ou datant de plus d un an Remises Remise de chèque () Remise d un effet ou lettre de change - A échoir (E = jour de l échéance) - Echu ou à vue (R = jour de remise de l effet) Paiement d effet Crédit carte issu du terminal de paiement (J = jour de compensation de la télécollecte) 1,40 /mois 2,10 /mois 11,35 /mois 25,00 /mois 0,05% à 0,20% mini 10,00 75,00 /an 39,00 /an 20,00 11,00 + TVA 26,67 + TVA Dates de valeur 1 jour ouvré E + 1 jour ouvré R + 9 jours ouvrés E 1 jour ouvré J - 4 -

5 BANQUE À DISTANCE FRAIS D UTILISATION DES SERVICES DE BANQUE A DISTANCE INTERNET (1) Accès au service de consultation des comptes Abonnement à des services de banque à distance (2) Abonnement à des services de banque à distance, comprenant l accès aux opérations de bourse (2) NOS CONSEILLERS BANQUE EN LIGNE SONT À VOTRE ÉCOUTE du lundi au vendredi le samedi de 8h à 19h de 8h30 à 12h30 au (3) (hors jours fériés) (1) Depuis Internet sur accès gratuit et illimité, hors coût de communication variable selon l opérateur. (2) Dans les limites et conditions fixées au contrat, hors coût de communication variable selon opérateur. (3) Coût d un appel local depuis un poste fixe, variable selon opérateur

6 MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT CARTES Cotisations Cotisation carte internationale BusinessCard MasterCard (1) > à débit immédiat 45,00 /an > à débit différé 50,00 /an Cotisation carte internationale BusinessCard Executive (1) > à débit différé 123,00 /an Retraits par carte Distributeurs Crédit Agricole Frais par retraits d espèces aux : Distributeurs autre banque en zone euro en euro Distributeurs autres (2) BusinessCard MasterCard Visa Société BusinessCard Executive 0,92 /retrait à partir du 3 e retrait du mois 0,92 /retrait à partir du 9 e retrait du mois 2,5% + 3,00 maxi 15,00 Paiements par carte Paiement libellé en euros dans la zone euro Paiement dans une monnaie autre que l euro ou hors zone euro Autres opérations Cartes Frais de refabrication d une carte déféctueuse Frais de réédition du code confidentiel 9,15 Frais de remplacement en urgence d une carte défectueuse ou d une 1 ère carte 14,80 Frais de remplacement en urgence d une carte pour perte / vol 27,40 Frais d opposition carte à l initiative du titulaire de la carte Frais d opposition (blocage) carte par la banque 2,5% + 1,00 maxi 15,00 (1) Demi-tarif à partir de la 2 e carte du compte, cette réduction s appliquant sur la ou les cartes ayant les cotisations les moins élevées. (2) Distributeurs autre banque hors zone euro ou monnaie différente de l euro

7 VIREMENTS SEPA (1) Réception d un virement Frais par virements multiples à vue > Papier 1,50 > Télétransmis et/ou Internet 0,26 Frais par virement valeur jour émis > Papier 15,45 > Télétransmis 3,65 Frais par virement de paiement d impôts (TVA et impôts sociétés) 15,45 PRÉLÈVEMENTS SEPA / TIP Frais par virement occasionnel et permanent Par Internet En agence Frais par virement occasionnel > Vers un compte du Crédit Agricole > Vers une autre banque Frais de mise en place d un virement permanent > Vers un compte du Crédit Agricole > Vers une autre banque Frais par virement permanent > Vers un compte du Crédit Agricole > Vers une autre banque 3,80 5,20 Pour les virements non SEPA + Suisse, vous reporter à la rubrique «Opérations internationales» p.13 Frais pour l encaissement de prélèvement SEPA par télétransmission (par opération) Frais de mise en place d un mandat de prélèvement 0,40 Frais de dossier pour demande d attribution d ICS 20,00 Frais d opposition sur prélèvement à l initiative du titulaire du compte 15,00 (1) Les virements SEPA s entendent hors Suisse

8 CHÈQUES Remise de chèque Frais de mise à disposition d un chéquier à l agence et renouvellement automatique Frais d envoi de bordereaux de remise de chèque Frais postaux Frais d envoi de chéquier > En envoi simple à la demande du client Frais postaux > En recommandé avec AR à la demande du client Frais postaux Frais d émission d un chèque de banque 9,50 Frais par chèque en continu et lettre-chèque banalisée Frais par lettre-chèque personnalisée Sur devis Sur devis Frais d opposition sur chèque par l émetteur 15,00 EFFETS DE COMMERCE ET LETTRES DE CHANGE Frais par effet remis à l encaissement ou à l escompte : commission de service LCR BOR > Support papier 4,50 > Télétransmis 0,46 > Internet (uniquement à l encaissement) 0,46 Frais par effet impayé, prorogé ou réclamé 17,00 Frais de modification, changement de domiciliation 17,00-8 -

9 GESTION DES FLUX GAMME MONÉTIQUE Offres de Terminaux de Paiement Électroniques - TPE Formule Mini Formule RTC Formule ADSL Formule GPRS 10,00 /mois + TVA 16,00 /mois + TVA 22,00 /mois + TVA 33,00 /mois + TVA Commissions monétiques Forfait pour petit remettant (moins de annuel d encaissement par carte bancaire) Commission pour des transactions à 15 Autres cas 4,00 /mois Nous consulter Nous consulter Options Cartes privatives Multi-praticiens Forfait Télécom Lecteur chèques Offre Smart TPE (encaissement par smartphone) 6,00 /mois + TVA 6,00 /mois + TVA 10,00 /mois + TVA 16,00 /mois + TVA Nous consulter Prestations de services Service TOP 3 Service Vente à Distance Service e-transactions (+ 150 de droits d entrée) 18,00 /mois + TVA 6,00 /mois + TVA 18,00 /mois + TVA Autres frais monétiques Frais d installation TPE par un technicien Mise en service TPE (client propriétaire) Dépannage exceptionnel ECHANGE DE DONNÉES (EDI) 120,00 + TVA 55,00 + TVA 120,00 + TVA Télétransmission > EDI WEB 28,00 /mois > EBICS/ EBICS TS 53,00 /mois > Swiftnet Info EDI LCR impayée, virement non exécuté, avis de prélèvement impayé Extrait de compte EDI WEB Relevé de compte devises et LCR-BOR EDI WEB Sur devis mini 115,00-9 -

10 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS COMMISSION D INTERVENTION Commission d intervention (somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier : présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision.) > Par opération 8,00 OPÉRATIONS PARTICULIÈRES Frais pour un changement d adresse non signalé (dès la 1 re lettre d alerte) Frais par avis à tiers détenteur Frais par saisie-attribution Frais d opposition administrative 14,08 + TVA 77,50 + TVA 77,50 + TVA Maxi 77,50 + TVA Frais suite à notification signalée par la Banque de France d une interdiction d émettre des chèques INCIDENTS DE PAIEMENT Commission d immobilisation 29,70 10% sur intérêts débiteurs Commission du plus fort découvert du mois 0,08% Frais de lettre d information préalable pour un chèque sans provision 14,80 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (1) > Pour un chèque inférieur ou égal à 50 22,00 > Pour un chèque supérieur à 50 42,00 Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision (2) Maxi 20,00 Frais de rejet de virement permanent pour défaut de provision (2) Maxi 20,00 Notification d un rejet d ordre de paiement (prélèvement, TIP, virement ) par un message sur Crédit Agricole en Ligne Frais de restitution d avis de prélèvement impayé à l émetteur 15,80 Frais de rejet d effet de commerce impayé 17,00 (1) Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours. (2) Ce montant comprend, s il y a lieu, la commission d intervention

11 CRÉDITS (1) Crédits Court Terme Ouvertures de Crédit > Commission annuelle de confirmation 0,50% > Frais de dossier Loi Dailly > Commission de service 0,20%, mini 500,00 - Par remise 20,00 - Par facture 5,00 > Impayé 18,30 > Modification / prorogation / réclamation 17,00 > Echéancier de créances professionnelles 10,50 /mois Avals, cautions > Commission 0,50% à 2,50%, mini 300,00 > Frais d acte 54,00 > Frais de dossier pour engagement par signature Billets de trésorerie 0,20%, mini 500,00 > Commission d engagement 0,50% Crédits Court Terme > Commission d engagement 0,50% > Frais de dossier Crédits Moyen Long Terme Frais de dossier AUTRES OPÉRATIONS LIÉES AU CRÉDIT 0,20%, mini 500,00 0,20%, mini 500,00 Délivrance de décompte de remboursement par anticipation 40,50 Changement du compte de remboursement 25,00 Changement de la date d échéance 40,50 Changement de l emprunteur ou de la garantie 118,00 Mainlevée d hypothèque 118,00 Mainlevée de nantissement FDC, matériel, outillage 118,00 Mainlevée de gage et autres 32,50 Information annuelle aux cautions 39,00 Attestations diverses liées aux crédits 14,17 + TVA (1) Sous réserve d étude et d acceptation de votre dossier

12 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS ÉPARGNE BANCAIRE Ouverture de dépôt à terme Transfert de compte d épargne vers un autre établissement bancaire (par contrat) > Commission supplémentaire pour transfert de titres étrangers vers un autre établissement bancaire (par ligne) PLACEMENTS FINANCIERS Ouverture d un compte-titres Ordres de bourse (1) Ordres passés via la plate-forme téléphonique > Actions françaises Ordres passés via Internet avec Invest Store Initial > Actions françaises Souscription OPA/OPE, encaissement coupons Souscription SICAV et FCP 150,00 30,00 > FCP et SICAV de trésorerie, droits d entrée > FCP et SICAV actions obligations Nous consulter Droits de garde Frais de tenue de compte (ou montant mini prélevé) Frais appliqués à la valeur boursière au 31 décembre ,00 + TVA > Obligations, actions et OPCVM Crédit Agricole > Valeurs hors Crédit Agricole 1,50% + 6,30, mini 18,00 - Ordre ,70%, mini 6,30 - Ordre > ,50% > Actions étrangères 1,00%, mini 41,00 Ordres passés via Internet avec Invest Store Intégral > Actions françaises - Ordre ,99 - Ordre > ,09% > Actions étrangères 1,00%, mini 41,00 - Jusqu à e d encours - Au-delà de e d encours 0,217% + TVA et 2,50 + TVA/ligne 0,088% + TVA et 2,50 + TVA/ligne (1) Ordres de bourse sur valeurs cotées en France (comprenant les frais de courtage de la Société de bourse, de TVA et la commission de placement, ne comprenant pas les frais de marché)

13 OPÉRATIONS INTERNATIONALES EXPORT Virements reçus Virement SEPA reçu (hors Suisse) Autre virement (1) 11,00 Chèques Encaissement d un chèque «Sauf Bonne Fin» (1) 0,10%, mini 18,30 Encaissement d un chèque «Crédit Après Encaissement» (1) 0,10%, mini 20,00 Effets et remises documentaires Encaissement d effet «Crédit Après Encaissement» 0,10%, mini 20,00 Remises documentaires Crédits documentaires 0,20%, mini 50,00 maxi 250,00 Commission de notification 0,10%, mini 100,00 Commission de confirmation / de paiement différé Commission de modification > Modification de la durée ou montant Variable selon le pays et la banque émettrice Perception d un complément de la commission de notification ou de confirmation > Autre modification 83,00 Commission de levée de documents 0,15%, mini 125,00 Commission de présentation de documents irréguliers/ pré-vérification de documents Services complémentaires IMPORT 75,00 > Frais de port Frais réels Virements émis Virement SEPA (hors Suisse) Autre virement 3,80 (papier) 0,26 (télétransmis) > Tranche jusqu à ,10%, mini 15,50 > Tranche au-delà de ,05% Chèques Paiement d un chèque émis en faveur d un bénéficiaire étranger > Tranche jusqu à ,10%, mini 28,00 > Tranche au-delà de ,05% Effets et remises documentaires Effets 0,10%, mini 30,00 Remises documentaires 0,20%, mini 50,00 maxi 250,00 (1) Ces conditions s entendent hors commission de change pour les pays dont la monnaie n est pas l euro et hors frais de la banque émettrice

14 Crédits documentaires Commission d ouverture 0,25%, mini 97,00 > Via MTP 0,25%, mini 87,00 Commission de modification > Modification de la durée ou montant 0,25% + 97,00 > Autre modification 97,00 Commission d utilisation levée de documents 0,125%, mini 95,00 > Via MTP 0,125%, mini 87,00 Services complémentaires > Commission pour émission d un bon à livrer 50,00 > Virement de la commission d agent 20,00 CHANGE Commission de change pour toute opération dans la monnaie autre que l euro (au crédit ou au débit de votre compte) Couverture de change 0,075%, mini 15,50 maxi 200,00 Frais de dossier 51,00 Autres frais relatifs au change Opération ponctuelle de gré à gré 10,80 AUTRES SERVICES Épargne salariale Certificat sur comptes entreprises pour contrôle de sociétés Nous consulter 116,00 + TVA

15 NUMÉROS UTILES Assurances Pacifica > Déclaration de sinistres (n vert - appel gratuit depuis un poste fixe) > Informations, modifications sur vos contrats (1) Services BusinessCard MasterCard > Pour la carte BusinessCard MasterCard (1) Plate-forme téléphonique accessible 24h/24 et 7j/7 : services d assurances et d assistance, services d urgence : oppositions > Pour la carte BusinessCard Executive (1) Plate-forme téléphonique accessible 24h/24 et 7j/7 : services d assurances et d assistance, services d urgence : oppositions RÉSOUDRE UN LITIGE > Une insatisfaction? > Une réclamation? > Un différend à régler? > Votre Conseiller et votre agence sont vos interlocuteurs privilégiés pour répondre à vos questions. > Le Service Clients est également à votre écoute. Vous pouvez adresser vos demandes à : Crédit Agricole Mutuel de Lorraine Service Qualité Relation Clients CS Nancy Cedex Ou par mail à : > Vous pouvez également, en dernier recours, vous adresser au Médiateur de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Lorraine à : Monsieur Le Médiateur de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine CS Nancy Cedex (1) Prix d un appel local, coût selon opérateur

16 Retrouvez nos offres et services sur Internet (1) (1) Retrouvez nos offres et Rejoignez-nous sur services sur Internet (1) facebook.com/creditagricoledelorraine(1) (1) Accès gratuit et illimité hors coût de communication variable selon opérateur. La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence. Ce document est un extrait des conditions générales de banque applicables aux entreprises au 1er janvier Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de LORRAINE. Société coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d assurances RCS METZ. Siège social : 56-58, avenue André MALRAUX METZ. Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro Adresse postale : CS NANCY CEDEX. Agréée et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taitbout, Paris Cedex 09. Voir le site : Contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 91 boulevard Pasteur Paris Cedex 15 Contrôlée par l Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse PARIS Cedex 02 10/ Réf COM 859C - Imprimé par Digit Offset

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