Guide des prix ENTREPRISES

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1 Janvier 2015 Guide des prix de nos produits et services ENTREPRISES I Votre banque au quotidien I Vos opérations courantes I Vos cartes bancaires et services monétiques I Vos demandes de prêts I Vos opérations à l international I Vos opérations sur titres Principales conditions tarifaires à compter du 01/01/2015

2 Votre Banque au quotidien Fonctionnement du compte Commissions liées à la gestion du compte Frais de tenue de compte (trimestriel) 42,00 Commission de mouvement de compte (sur mouvements débit du trimestre) Commissions liées au découvert Commission de confirmation (trimestrielle) (sur plafond du découvert autorisé) Commission de plus fort découvert (limitée à 50 % des intérêts débiteurs) Commission d immobilisation (si compte débiteur > 75 jours par trimestre) Relevé de compte Journalier (2 relevés gratuits par mois, prélèvement mensuel) 0,105 % 1,25 % 0,07 % des plus forts découverts mensuels de 1,00 % à 3,00 % Coût postal Quinzaine (facturation mensuelle) 0,87 Mensuel Réédition de relevé Relevé de compte spécifique (annuel) Envoi individuel 77,00 Envoi groupé 58,00 Frais mensuels de relevé (adhérent carte) Mensuel 1,25 Assistance au changement de domiciliation bancaire Frais de recherche de documents Recherche simple 12,92 Recherche complexe Photocopie, page d édition 0,96 Recommandé avec avis de réception (par envoi, prélèvement mensuel) 13,00 Attestation pour commissaire aux comptes 135,00 Avis d opération papier (frais d envoi) 1,19 Frais de location de coffre-fort (annuels) (selon taille et montant assuré) Services de Banque à distance Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone mobile, téléphone fixe) CA en ligne (abonnement au service) de 48,33 à 166,67 Internet --Essentiel Pro --Offre Pro et Offre Pro Bourse (mensuel) 16,30 --Accès Utilisateurs pour Offre Pro et Offre Pro Bourse (mensuel) --E-relevé

3 Services informatisés - EDI (Echange de Données Informatisées) Abonnement mensuel EBICS et WEB/EDI Commission à l opération --Banque Client > > Relevé de compte ou de LCR 0,12 --Client Banque > > Prélèvement simple, accéléré et SEPA (1) 0,48 > > Virement valeur jour 14,00 > > Emission d un virement SEPA 0,12 > > Remise LCR 0,12 > > Emission d un virement non SEPA Voir opérations avec l étranger Signature électronique sécurisée CA-Certificat, CA-Certificat+ et CA-Certipro (annuelle) E-Transactions Frais d installation 155,00 Cotisation mensuelle 15,00 Commission (calculée sur la totalité de l achat sans minimum) 0,60 % Pack e-commerce Frais d installation 250,00 Abonnement mensuel 55,00 Virement commercial VCOM (par ligne) Vos opérations courantes Encaissements/Décaissements Versement d espèces Billets Pièces Cotisation carte de dépôt d espèces (annuelle) 6,15 Mise à disposition de fonds 16,00 Retrait d espèces en agence sans émission de chèque Retrait d espèces dans une agence CACF par carte minute 1,50 Retrait d espèces de dépannage sur présentation du chéquier dans un autre Crédit Agricole Prélèvements SEPA (1) /TIP Frais de mise en place d un mandat de prélèvement ou réception d un prélèvement SEPA (1) Paiement d un prélèvement SEPA (1) Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) Frais de rejet de prélèvement ou TIP émis 6,20 Remise télétransmise ou support informatique (par prélèvement) 0,48 Remise support papier (par prélèvement) 1,20

4 Frais d opposition sur avis de prélèvement Prélèvements SDD* B to B** Mise en place 10,00 Suppression 5,00 Remise (par prélèvement) 0,57 * SDD : SEPA Direct Debit/Prélèvement SEPA ** SDD B to B ou interprofessionnel : réservé aux échanges entre professionnels. Demande d identifiant créancier SEPA (1) (ICS) 22,00 Virements SEPA (1) Réception d un virement SEPA (1) Frais d émission d un virement sur une autre banque (délais d exécution : 1 jour bancaire ouvré maximum, 2 jours ouvrés si virement papier) Frais par virement occasionnel 5,00 Frais par virement permanent (prélèvement annuel global d avance) --Frais de mise en place --Par opération 1,30 Ponctuel ou permanent, par Internet, avec Essentiel Plus, Essentiel Plus Bourse, Offre Pro et Offre Pro Bourse Virement en nombre sur liste (papier ou fax) Par virement 0,52 Minimum par liste 9,32 Virement valeur jour 14,00 Annulation d un virement émis 21,25 Fourniture de chéquier Remis à l agence Frais d envoi de chéquier en pli simple 0,85 Frais d envoi à domicile en urgence ou en recommandé (frais de poste inclus) 7,20 Lettre-chèque Chèques Remise de chèque(s) Remise de chèque(s) Image Frais d émission d un chèque de banque 15,00 Frais d opposition chèques/chéquiers (vol ou perte), par l émetteur 15,00 Dates de valeur appliquées Chèque tiré (en jours ouvrés) J - 1 Remise de chèque(s) (en jours ouvrés) J + 1 LCR - BOR Avis de sort, impayé, prorogé ou réclamé 9,20 Rejet 13,30 Commission de service Papier (par LCR/BOR) 2,75 Magnétique (par LCR/BOR) 0,52

5 Escompte ou Dailly (prix maximum) Convention Dailly (sur montant déterminé) 2,03 % Commission de service Cession de créance 3,50 Notification par courrier recommandé 17,00 Impayé 5,75 Dates de valeur LCR/BOR LCR/BOR présenté à l encaissement Dans les délais (échéance - 10 jours ouvrés) Brûlants ou échus LCR/BOR à l escompte LCR/BOR à payer Incidents de fonctionnement J+2 ouvrés Date de saisie + 9 jours ouvrés J+2 ouvrés J -1 calendaire Commission d intervention Commission d intervention [somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision )] Par opération 9,50 Plafond mensuel 30 opérations Incident de paiement sur chèque Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : --Pour un chèque inférieur ou égal à 50 E 30,00 --Pour un chèque supérieur à 50 E 50,00 Ces 2 forfaits comprennent la commission d intervention, les frais pour lettre d information préalable et les frais pour rejet. En cas de nouveau rejet du même chèque dans le délai de 30 jours, les frais ne sont pas prélevés. Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 12,25 Frais de rejet de prélèvement ou TIP pour défaut de provision * Si paiement < à 20 E Montant du paiement maxi Si paiement à 20 E 20,00 Frais de non-exécution de virement occasionnel ou permanent pour défaut de provision * Si paiement < à 20 E Montant du paiement maxi Si paiement à 20 E 20,00 * Dans la limite du montant de l ordre de paiement (rejet pour insuffisance de provision). Ce montant comprend la commission d intervention et les frais de rejet. En cas de nouveau rejet du même ordre de paiement, et sur justification par tous moyens, la commission d intervention et les frais de rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande. Frais suite à notification signalée par la Banque de France 26,00 d une interdiction d émettre des chèques Frais d enregistrement de l interdiction bancaire 46,30 signalée par une autre banque Frais par saisie attribution ou conservatoire, avis à tiers détenteur 69,16 Frais de gestion d anomalie d adresse (NPAI**) (annuel) 12,88 ** N habite pas à l adresse indiquée

6 Vos Cartes Bancaires et Services Monétiques Vos cartes bancaires à usage professionnel et services rattachés Cotisations cartes (annuelles) Business débit immédiat 45,00 Business débit différé 52,00 Business débit différé + retrait 52,00 Business Executive débit différé 129,00 Visa débit immédiat 45,00 Visa débit différé 52,00 Visa Premier débit différé 129,00 Frais de saisie de carte opposée 203,75 Frais pour déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire 30,75 Opposition faite par le titulaire de la carte (perte ou vol) Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque Réédition de code confidentiel 7,10 Modification des plafonds d utilisation à la demande du porteur (à la mise en place) 9,80 Frais par retrait d espèces/cartes Retrait d espèces au distributeur automatique de billets : --Frais par retrait d espèces à un distributeur automatique de billets du Crédit Agricole --Frais par retrait d espèces à un distributeur automatique de billets d une autre banque > > Autre banque Zone Union Européenne > > Autres pays 1,00/retrait à partir du 6 e retrait/mois 3,70 + 2,00 % de la transaction Au guichet : --Autres Caisses régionales de Crédit Agricole --Autres banques Zone Union Européenne 8,05 --Autres pays 7,10 + 2,00 % de la transaction Frais pour paiement par carte Paiement par carte : --Dans la Zone Union Européenne --Autres pays 2,15 % de la transaction Services Monétiques (location TPE) Offre essentielle 9,50 Offre contact de 17,00 à 20,00 Offre nomade Pour détails et options complémentaires, nous consulter Commission carte bancaire commerçant (contact, sans contact, NFC) de 25,00 à 40,00 TOP 3, paiement à échéances multiples Frais d installation 55,00 Cotisation mensuelle (location logiciel) 6,00 Commission (calculée sur la totalité de l achat) 2,50 % --Avec minimum 7,00

7 Vos demandes de prêts et gestion de prêts Découvert ponctuel non convenu ou non formalisé Taux nominal annuel Taux nominal journalier Dans la limite du taux de l usure affiché en agence (2) Taux nominal annuel divisé par nombre de jours de l année Frais de dossier AGILOR 80,00 Frais de dossier 1 % du capital emprunté --Minimum 350,00 Commission de risque pour prêt < ,00 Analyse Assurance Décès Invalidité externe 117,00 Frais de nantissement sur assurance-vie externe 70,00 Commission de confirmation (trimestrielle) 1,25 % Frais d acte de cautionnement bancaire 27,00 Commission pour cautionnement bancaire prélevée trimestriellement (taux maxi annuel) 3,15 % Demande de tableau d amortissement (réédition) 18,95 Changement de compte à débiter 23,05 Information des cautions 15,00 Mainlevée de gage sur demande du client 47,10 Mainlevées autres, renouvellement de garantie 97,00 Changement d emprunteur, de garantie, de durée 143,00 Modification de date d échéance, de périodicité 23,05 Prise en charge d un dossier d assurance Chômage, Incapacité Temporaire Totale 69,50 Invalidité Totale Définitive ou Perte Totale et Irréversible d Autonomie 127,50 réaménagement de crédit 1,00 % du capital restant dû --Minimum 350,00 Relance administrative 18,00 Relevé de situation annuelle d emprunt Report d échéance 22,75 Demande de décompte de remboursement de prêt 15,00 Pause non contractuelle 143,00 Nantissement de matériel, de fonds de commerce ou de parts de société Récupération des frais d inscription au greffe Vos opérations à l international Pour l ensemble de vos opérations avec l étranger, sont à rajouter à ces commissions tous les frais pris par les banques étrangères pour le traitement de l opération concernée. Commissions communes aux opérations d import-export Commission de change (non soumise à TVA) 0,05 % --Minimum 14,55 Change en ligne (abonnement mensuel) 5,00

8 Commission d engagement pour aval ou garantie (par trimestre indivisible, non soumise à TVA, frais de dossier en sus) 0,25 % --Minimum 105,00 Commission sur opérations diverses de portefeuille (impayé, prorogation, etc.), frais de courrier ou de Swift en plus 32,60 Services annexes taxables à la TVA Fax ou (demande exceptionnelle) 12,08 automatique pour opérations hors SEPA (1) Impayés (par opération) 32,60 Commissions propres aux opérations d import Commission de transfert Emission d un virement SEPA 5,00 Emission d un virement non SEPA 23,00 Paiement d un chèque 36,00 Remise d effets 0,15 % --Minimum * 20,00 --Maximum * 81,00 Commission de remise documentaire 0,20 % --Minimum * 50,00 --Maximum * 183,00 Crédit documentaire à l importation Jusqu à E (forfait pour période < 3 mois) 220,00 Jusqu à E (forfait pour période < 3 mois) 430,00 Au-delà E (ou période > 3 mois) Hors commission de change et de modification Commission de modification --Augmentation du montant (par trimestre indivisible avec mini de 105 E) 0,25 % --Prorogation de validité (par trimestre indivisible avec mini de 105 E) 0,25 % --Autres modifications (forfait) 105,00 Commissions propres aux opérations d export Remise de chèques Commission de négociation (3) Chèques négociés sauf bonne fin --En euros payables à l étranger et chèques en devises 0,15 % --Minimum 24,00 --Maximum 105,00 Chèques ou effets à l encaissement 0,15 % --Minimum * 24,00 --Maximum * 105,00 Commission d encaissement documentaire Présentation de documents en France ou à l étranger 0,20 % --Minimum * 50,00 --Maximum * 183,00 Commission de rapatriement Réception d un virement SEPA (1) Réception d un virement UE non SEPA en euros Réception d autres virements non SEPA en euros ou en devises (3) 15,20 (*) Plus frais de courrier recommandé international

9 Crédits documentaires à l exportation Pré-étude documentaire export Mini. 50,00 Cautions et garanties reçues Commission de notification 105,00 Commission de modification et de mise en jeu de garantie reçue Mini. 105,00 Frais récupérés Frais des correspondants étrangers Frais réels Frais de messages Swift et de recherche de fonds 14,00 (4) Frais de courrier recommandé (sauf coût réel plus élevé) 22,00 Commissions diverses Renseignements commerciaux Frais d ouverture de compte en devises 27,00 Tenue de compte courant en devises (par mois) 13,50 Frais de dossier pour contrat (terme, prorogation, flexigain, option, prêt, placement) 16,00 Constitution de dossier spécifique (opérations spécialisées) Attestation internationale 14,00 Vos opérations sur Titres Droits de garde (annuels) Frais fixes (la ligne) --OPCVM Crédit Agricole --Valeurs françaises 3,87 --Valeurs étrangères 9,08 Frais variables en % de la valeur au 31/12 --Tous FCP et SICAV du Crédit Agricole --Obligations CASA 0,125 % --Autres valeurs françaises 0,266 % --Actions et Obligations étrangères et titres nominatifs 0,542 % Minimum par compte 25,83 Maximum par compte 317,50 Commission sur souscription et rachat OPCVM hors Crédit Agricole 21,05 Souscription et vente de SICAV et FCP Crédit Agricole Nous consulter Transfert vers autre Crédit Agricole Transfert vers autre établissement --Par ligne 8,75 --Minimum 75,00 Actilibre * (mensuel) Mandat d épargne 4,50 Mandat de trésorerie --Forfait 9,00 --Taux de commission sur plus-values 10,00 % * Gestion de trésorerie automatisée. (1) SEPA : Single Euro Payements Area ou Espace Économique Européen comprenant les pays de l Union Européenne + Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse et Monaco. Délai d exécution pour virement en Euros :1 jour ouvré. (2) Seuils de l usure calculés par la Banque de France et publiés trimestriellement au Journal Officiel, en fonction du montant de découvert, disponibles en agence. (3) Plus commission de change si cession de devises. (4) Outre les frais des correspondants systématiquement récupérés.

10 Pour consulter votre compte, découvrir les nouveautés : et depuis votre mobile m.ca-centrefrance.fr (hors coût de connexion) Nos Centres d Affaires Centre d Affaires Puy-de-Dôme (63) La Pardieu - 10, rue Valentin Haüy Clermont-Fd Centre d Affaires Cantal (15) 2, rue Nicéphore Niepce - BP Aurillac Centre d Affaires Allier Creuse (03-23) Route nationale 7 - Fromenteau Toulon-sur-Allier Centre d Affaires Corrèze (19) 5, place de la République Brive-la-Gaillarde Centre d Affaires Grandes Entreprises et Institutionnels La Pardieu - 10, rue Valentin Haüy Clermont-Fd La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l accord de la Caisse régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence. Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L du Code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D du Code monétaire et financier. Nos conditions tarifaires complètes sont consultables dans toutes nos agences et sur Internet où un lexique est à votre disposition. Les montants sont indiqués hors taxes. Pour les produits soumis à la TVA, celle-ci est calculée au taux en vigueur au jour de l opération (20,00 % au 1 er janvier 2015). CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE Siège Social : 3, avenue de la Libération CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 Société coopérative à capital variable agréée en qualité d établissement de crédit Société de courtage d assurance inscrite au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n SIREN RCS Clermont-Ferrand N de TVA intracommunautaire : FR Contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 61 rue Taibout, Paris Cedex 9 Maquette & Réalisation : Groupe Drouin Imprimeurs / de Bussac, Clermont-Fd - Photos : Getty image H - 01/2015