Guide tarifaire des principales opérations

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1 particuliers Guide tarifaire des principales opérations AVENANT Édition avril 2011 Application juillet 2011 VOTRE BANQUE AUX ANTILLES-GUYANE

2 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Liste des services Prix TTC ** en Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet 3,50 par mois soit pour information 42,00 par an (hors coût du fournisseur d accès Internet) Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS Carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte bleue Visa) Carte de paiement internationale à débit différé (Carte bleue Visa) Carte de paiement à autorisation systématique (Carte Électron) Service non disponible 34,00 par an 44,00 par an 32,00 par an Retrait en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale (Carte bleue Visa) Virement SEPA occasionnel En agence : externe dans la zone euro 4,40 par virement Par Internet : 1,00 par virement (hors coût du fournisseur d accès Internet) Frais de prélèvement Commission d intervention Assurance perte ou vol des moyens de paiement (Joker) Frais de tenue de compte Mise en place d une autorisation de prélèvement :10,00 Par prélèvement : 14,00 par opération avec un plafond de 28,00 par jour 35,00 par an 5,25 par mois soit pour information 63,00 par an *Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur lnternet un extrait standard de tarifs. **Les tarifs TTC sont calculés sur la base d un taux de TVA de 8,50 % et applicables à la clientèle résidant fiscalement en

3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence Par Internet Par téléphone Cartes Virements Prélèvements/TIP Chèques Forfaits BFC Liberty BANQUE À DISTANCE VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT OFFRES GROUPÉES DE SERVICES IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement Facilité de caisse et découvert Crédits à la consommation Crédits immobiliers Épargne bancaire Placements financiers SOMMAIRE DÉCOUVERTS ET CRÉDITS ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS ASSURANCES ET PRÉVOYANCE RÉSOUDRE UN LITIGE OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE, TRANSFORMATION, HT TTC ** CLÔTURE Ouverture de votre compte en tant que résident de l Union européenne Transfert de compte dans une autre agence BFC Clôture de votre compte de dépôts VOS RELEVÉS DE COMPTES HT TTC ** Relevés de compte de dépôts Relevé mensuel Relevé décadaire 3,69 4,00 (facturation mensuelle) Relevé d opérations au guichet 6,45 7,00 Copie d un relevé de compte 2,40 2,60 Relevés de comptes d épargne Relevé annuel Copie d un relevé de compte 2,40 2,60 Relevés personnalisés Récapitulatif annuel des frais TENUE DE COMPTE HT TTC ** Frais mensuels de tenue de compte 4,84 5,25 Délivrance de Relevé d Identité Bancaire International (RIB/IBAN) Enregistrement de votre changement d adresse postale, téléphonique ou électronique Gestion des avoirs inactifs (par trimestre) 9,22 10,00 SERVICES EN AGENCE HT TTC ** Remise de chèque Paiement de chèque Retrait d espèces dans votre agence Retrait d espèces dans une autre agence BFC : 80 < 80 8,71 9,45 Recherche de documents Document de - 3 mois (par exemplaire) 21,29 23,10 Document de + 3 mois (par exemplaire) 28,26 30,66

4 SERVICES EN AGENCE HT TTC ** Recherche d adresse postale 46,08 50,00 (suite retour NPAI) Fourniture d attestation (à l unité) 16,87 18,30 Pour tout dépôt de chèque dans une agence BFC votre compte de dépôts est crédité en 3 jours ouvrés après enregistrement du dépôt de chèque à votre compte. BANQUE À DISTANCE INTERNET HT TTC ** Abonnement BFC Net : consultation, 3,23 3,50 virement, commande de chéquier et RIB Avec virement sur RIB BFC Avec virement sur RIB externe 0,92 1,00 (par opération) TÉLÉPHONE HT TTC ** Abonnement au serveur vocal : Fil Info Accès au serveur vocal (par appel) : Fil Info 0,60 0,65 Frais de télécommunications et d accès Internet à la charge du client selon opérateurs et fournisseurs d accès. VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT CARTES HT TTC ** Carte Visa plus 26,00 Carte Visa Électron 32,00 Carte bleue Visa internationale - Débit immédiat 34,00 - Débit différé 44,00 Carte Visa Premier débit 126,00 immédiat ou différé Utilisation dans un pays de l Union européenne zone euro Retrait d espèces Dans un distributeur automatique de billets d une autre banque Paiements Code confidentiel Réédition du code confidentiel 12,03 13,05 Remplacement carte Remplacement d une carte à votre 24,06 26,10 demande Opposition carte Opposition à la demande du porteur de la carte (suite perte, vol ou fraude) VIREMENTS HT TTC ** Virements émis en euros (commission par virement) Occasionnel ou permanent, en faveur d un compte BFC Occasionnel, vers une autre banque de l Union européenne, virement SEPA (1) et virement européen (2) - avec RIB/IBAN + BIC (à l unité) 4,05 4,40 - sans RIB/IBAN + BIC (à l unité) 13,82 15,00 Permanent, vers une autre banque 4,24 4,60 de l Union européenne avec RIB/IBAN + BIC (à l unité) Le compte du bénéficiaire est crédité au plus tard 3 jours (virement France et SEPA) ouvrables après le débit de votre compte. Virements reçus en euros Virement en euros reçu d une autre banque en France, virement SEPA (1) et virement européen (2) Votre compte de dépôt est crédité dès réception des fonds par la BFC. Virements en devises Tarification disponible en agence BFC PRÉLÈVEMENTS/TIP HT TTC ** Mise en place et gestion d 1 à 3 9,20 10,00 autorisation(s) de prélèvements par jour Opposition/Révocation (par acte) (1) Virement SEPA : virement en euros vers/depuis un des pays de l espace SEPA (27 pays de l Union européenne, y compris la France + Islande/Liechtenstein/Norvège/Suisse), entièrement automatisé avec coordonnées du bénéficiaire sous forme IBAN + BIC. (2) Virement européen : virement en euros émis ou reçu d un pays de l EEE pour un montant à entièrement automatisé avec coordonnées du bénéficiaire sous format IBAN + BIC. CHÈQUES HT TTC ** Délivrance et renouvellement de votre chéquier en euros Envoi de votre chéquier à votre 3,50 3,80 domicile en courrier simple suite par envoi par envoi à votre demande Envoi de votre chéquier à votre 7,97 8,65 domicile en recommandé suite par envoi par envoi à votre demande Conservation de votre chéquier à l agence, 2 mois après la commande

5 CHÈQUES HT TTC ** Frais de destruction de votre 8,65 9,39 chéquier après 2 mois Opposition sur chèque 16,50 18,00 (par acte et par an) Opposition sur chéquier 25,35 27,50 (par acte et par an) Délivrance d un chèque de banque 18,43 20,00 en euros (par acte) OFFRES GROUPÉES DE SERVICES FORMULES BFC LIBERTY HT TTC ** BFC Liberty Bronze (carte bleue Visa Électron (4) + opposition carte 9,22 10,00 + remplacement de la carte et/ou du code + Fil Info (4) + Web BFC avec virement (4) + exonération des frais de tenue de compte) BFC Liberty Argent + (découvert autorisé (3) 17,40 18,87 + carte bleue Visa internationale (4) + opposition carte + remplacement de la carte et/ou du code + Fil Info (4) + Web BFC avec virement (4) + exonération des frais de tenue de compte + assurance Joker (4) ) BFC Liberty Or + (découvert autorisé (3) 22,45 24,35 + carte Visa Premier (4) + opposition carte + remplacement de la carte et/ou du code + Fil Info (4) + Web BFC avec virement (4) + exonération des frais de tenue de compte + assurance Joker (4) + virement permanent France (4) + bilan patrimonial (4) ) GPA (GAMME DE MOYENS DE HT TTC ** PAIEMENT ALTERNATIFS AU CHÈQUE) : OFFRE DESTINÉE AUX CLIENTS SANS CHÉQUIER BFC Liberty Alterna (1 carte Visa Électron, 9,12 9,90 3 virements occasionnels sur DOM et métropole, 3 virements permanents sur DOM et métropole, 1 autorisation de prélèvements) (3) L autorisation de découvert prendra la forme d un crédit par découvert en compte faisant l objet d une offre préalable de crédit - après étude préalable et sous réserve d acceptation du dossier. (4) En cas de résiliation de la formule, le service, le produit ou l assurance devient payant(e) aux conditions tarifaires en vigueur. IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS COMMISSION D INTERVENTION HT TTC ** Commission sur opération nécessitant 12,90 14,00 un traitement particulier (insuffisance de provision sur compte) par opération dans la limite du plafond journalier de : 25,81 28,00 OPÉRATIONS PARTICULIÈRES HT TTC ** Saisie attribution, avis à tiers détenteur 119,82 130,00 ou opposition administrative INCIDENTS DE PAIEMENT HT TTC ** Incidents liés aux chèques Lettre d information préalable pour 7,83 8,50 chèque sans provision INCIDENTS DE PAIEMENT HT TTC ** Forfait de frais pour chèque rejeté pour défaut de provision - chèque 50 27,65 30,00 - chèque > 50 46,08 50,00 Ce forfait inclus : la lettre d information préalable - les frais d ouverture de dossier - les frais par chèque impayé - les frais de lettre d injonction - la délivrance d un certificat de non paiement - la constitution de provision bloquée affectée - les frais postaux. Chèque remis à l encaissement HT TTC ** et revenu impayé - pour motif sans provision 3,05 3,31 - pour motif autre que sans provision 15,67 17,00 Déclaration Banque de France pour 28,57 31,00 chèque payé pendant la période d interdiction bancaire Incidents liés à la carte Inscription au Fichier Banque de France 16,87 18,30 avec blocage de la carte pour usage abusif Incidents liés au prélèvement Frais de rejet sur prélèvement pour 18,43 20,00 défaut de provision Incidents liés aux prêts Commission fixe sur échéance impayée 16,04 17,40 de prêt 1 re et 2 e lettre de relance au 7,83 8,50 débiteur en courrier simple 3 e lettre de relance au débiteur en 15,94 17,30 courrier recommandé

6 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS FACILITÉ DE CAISSE ET DÉCOUVERT HT TTC ** En principe, le solde de votre compte doit rester créditeur. Toutefois, la banque peut consentir au titulaire un découvert. Le coût total du découvert dépendra de son montant et de sa durée. Le découvert non convenu ou non formalisé Plafond du taux Taux Effectif Global annuel maximal règlementaire (5) Frais de dossier de mise en place et de 80,00 86,80 renouvellement d un découvert autorisé CRÉDITS À LA CONSOMMATION HT TTC ** Frais de dossier d un prêt personnel 1,58 % 1,71 % (en % du montant du prêt) Minimum : Minimum : 100,00 108,50 Maximum : Maximum : 1 000, ,00 CRÉDITS IMMOBILIERS HT TTC ** Frais de dossier d un prêt immobilier 1,05 % 1,14 % (en % du montant du prêt) Minimum : Minimum : 248,85 270,00 Maximum : Maximum : 1 502, ,00 Quels que soient vos projets et vos besoins, la BFC vous propose un financement adapté. Contactez votre conseiller. (5) Taux plafond calculé par l IEDOM (Institut d Émission des Départements d Outre Mer) pour la catégorie Découvert en compte aux particuliers. ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS ÉPARGNE BANCAIRE Épargne disponible Placements à taux réglementé (6) Livret A 2,00 % Livret de Développement Durable (LDD) 2,00 % Compte d Épargne Logement (CEL) 1,25 % Livret Jeune (12-25 ans) 4,00 % Épargne à échéance Plan d Épargne Logement (PEL) (7) 2,5 % (+ 1 % de prime d État) (8) (6) Taux en vigueur au 01/02/2011. (7) Plan ouvert à compter du 1 er août (8) Le versement de cette prime (plafonnée à ) est conditionnée par la réalisation du Prêt Épargne Logement. PLACEMENTS FINANCIERS HT TTC ** Les droits de garde Valeurs en dépôts en France Titres en EUROCLEAR au porteur 0,25 % Titres nominatifs ou hors EUROCLEAR 0,40 % Valeurs en dépôts à l étranger 0,77 % Transfert de titres dans un autre établissement Dossiers déposés en France (par ligne) 8,23 9,00 avec un minimum de 50,00 par compte Dossiers déposés à l étranger (par ligne) 36,60 40,00 Transfert de Plan Épargne en 61,30 67,00 Actions (PEA) ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Prévilion Nous consulter Prévilion prestige en agence Les assurances de vos moyens de paiement Joker 35,00 Joker + 51,85 Le contrat Joker est assuré par G.F.A Caraïbes + par la société de courtage Gras Savoye Caraïbes. RÉSOUDRE UN LITIGE Pour toute demande d informations ou d explications sur un tarif ou une écriture, vous pouvez vous adresser : à votre conseiller clientèle en agence, qui reste votre interlocuteur privilégié. au Service Réclamations de la BFC : BFC Direction Générale, Grand Camp, La Rocade BP 13, Pointe-à-Pitre Cedex

7 VOS AGENCES BFC AUX ANTILLES-GUYANE GUADELOUPE Pointe-à-Pitre : 21, rue Gambetta Pointe-à-Pitre : Tour Secid - Place de la Rénovation Baie-Mahault : Moudong sud - ZI Jarry Les Abymes : Grand-Camp La Rocade Basse-Terre : 1, rue du Docteur Cabre Marie Galante/Grand-Bourg : Place de l Église MARTINIQUE Fort-de-France : 6, rue Deproge Fort-de-France : ZAC Rivière-Roche - Im. Polygone Rue Piétonne du Village Le Robert : Mansarde Catalogne GUYANE Cayenne : 8, Place des Palmistes Kourou : Place Jeanne d Arc Saint-Laurent-du-Maroni : 11, Avenue Félix Eboué SAINT-MARTIN Marigot : Bellevue Galisbay : Howell Center SAINT-BARTHÉLEMY Gustavia : Saint-Jean : Opposition carte bleue Appelez le centre d appel ouvert 7 jours/7 au 33 (0) pour les cartes bleues ou 33 0(4) pour les cartes Visa Premier Merci de toujours confirmer également par écrit la perte ou le vol de votre carte à votre agence. Opposition chèque Contactez votre agence. Ne pas jeter sur la voie publique. Souris Rouge Siège administratif BFC Antilles-Guyane : Immeuble BFC - Grand Camp - La Rocade - BP Pointe-à-Pitre CEDEX Tél. : Fax : SA au capital de RCS PARIS B Groupe LCL - Le Crédit Lyonnais