CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS APPLICABLES AU 1ER JANVIER

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1 CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2014

2 Ce document vous indique les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués à la clientèle des particuliers en vigueur au 01/01/2014. La Caisse d Epargne fonde sa relation avec vous et ses clients sur la confiance et la transparence : À toute ouverture de compte nous vous remettons une Convention précisant les conditions de fonctionnement des produits et services qui lui sont rattachés. Dans le cas où celle-ci ne vous aurait pas encore été remise, vous pouvez vous la procurer auprès du conseiller clientèle de votre agence Caisse d Epargne. Nous vous laissons le choix de souscrire les produits ou services que vous voulez associer à votre compte de dépôt, soit dans le cadre d une offre groupée de services, soit dans le cadre d un achat à l unité. Votre Agence Caisse d Epargne se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire et vous conseiller sur les services les mieux adaptés à vos attentes. Nota : les prix incluent pour les prestations qui y sont soumises, la TVA au taux en vigueur. 2

3 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 2014 AUX PARTICULIERS Les tarifs ci-dessous s entendent hors offres groupées de services et hors tarifs promotionnels ou spécifiques à une partie de la clientèle. Liste des services Abonnement permettant de gérer ses comptes sur l Internet (Direct Écureuil par Internet) Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (Alert Ecureuil) Carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte Visa Classic) Carte de paiement internationale à débit différé (Carte Visa Classic) Prix en euros Abonnement au service: gratuit (hors coût fournisseur d accès Internet) Abonnement au service: 2,50 /mois (hors coût opérateur téléphonique) - soit, pour information, 30,00 /an Cotisation annuelle: 38,70 /an Cotisation annuelle: 44,50 /an Carte de paiement à autorisation systématique (Visa Electron Sensea) Cotisation annuelle: 38,70 /an Retrait en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale Virement SEPA occasionnel externe dans la zone Euro Frais de prélèvement Commission d intervention Assurance perte ou vol des moyens de paiement* (Assurance Moyens de Paiement*) 1,00 /retrait (à partir du 3 e retrait par mois) Ordre initié en agence: 3,50 /virement Ordre passé par Internet: gratuit Mise en place de prélèvement SEPA: - mise en place et paiement prélèvement SEPA initié par le Trésor Public : gratuit -mise en place autres organismes: gratuit Paiement par prélèvement SEPA d un organisme autre que le Trésor Public: gratuit 8,00 par opération avec un plafond de 80,00 /mois 18,30 /an Frais de tenue de compte 13,00 /an * Contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations (Assurance Moyens de Paiement). 3

4 SOMMAIRE 1. OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture...6 Relevés de compte...6 Tenue de compte...6 Services en agence OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Bouquet Liberté...13 Forfaits Satellis...15 Offres réservées aux jeunes..16 Offre Coloc...17 GPA (Gamme des moyens de paiements alternatifs au chèque) : Basic Services BANQUE À DISTANCE Direct Écureuil...8 Relevé en ligne mensuel... 8 Alert Ecureuil...8 Alert Ecureuil Famille...8 Coffre-fort numérique...8 Libre Service Ecureuil...8 Webprotexion IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention..18 Opérations particulières...18 Incidents de paiement...18 Frais divers VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes...9 Virements SEPA...11 Prélèvements SEPA...11 Chèques...12 Autres services DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Découverts (accessibles à partir de 18 ans)...20 Crédits à la consommation (accessibles à partir de 18 ans)...20 Crédits immobiliers

5 7. ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Épargne bancaire...22 Placements financiers...23 Services de gestion privée OPÉRATIONS INTERNATIONALES Change manuel...26 Virements internationaux...26 Chèques ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Cotisations AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES Frais de succession...25 Opérations juridiques RÉSOUDRE UN LITIGE Votre agence est à votre disposition pour vous informer ou prendre en compte une réclamation...28 Médiateur de la Caisse d Epargne Picardie...28 Médiateur de l AMF AUTRES Numéros utiles...29 Lexique

6 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte (1) Domilis (service de transfert de virements/prélèvements) Service d aide à la mobilité (liste des opérations automatiques et récurrentes) Désolidarisation compte joint 53,05 Clôture de compte Service Bancaire de Base (services définis à l article D du code monétaire et financier offerts dans le cadre du droit au compte) Relevés de compte Relevés de compte en ligne Périodicité mensuelle Par relevé supplémentaire 1,30 Demande d édition exceptionnelle 3,22 Récapitulatif annuel de frais Relevés de compte au format papier Périodicité mensuelle Par relevé supplémentaire 1,30 Demande d édition exceptionnelle 3,22 Récapitulatif annuel de frais Relevés de compte en braille Relevés de comptes multiproduits (hors compte de dépôt) Périodicité mensuelle 1,30 Périodicité trimestrielle Par relevé supplémentaire 1,30 Récapitulatif annuel de frais Tenue de compte Frais tenue de compte (hors forfaits) 13,00 /an Tarification Jeunes (18-25 ans) Frais de tenue de compte sans mouvement depuis plus de 12 mois 26,00 Frais de conservation d avoirs sur comptes avec adresse inconnue 60,00 Tarification Jeunes (18-25 ans) 1/2 tarif Édition de BIC/IBAN Rémunération des comptes interrompue à compter du 01/01/ ) Versement initial de 100 minimum et délai d encaissement de 15 jours sur le(s) chèque(s) versé(s) à l ouverture du compte de dépôt. 6

7 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Services en agence VERSEMENT, RETRAIT, REMISE DE CHÈQUE Versement d espèces au guichet de votre agence Retrait d espèces au guichet de votre agence Retrait-dépannage d espèces avec chéquier dans une autre Caisse d Epargne (opération nécessitant l appel de la Caisse d Epargne domiciliatrice) 4,90 Remise de chèque (2)(3) RECHERCHE DE DOCUMENT(S) Frais de recherche de document de moins d un an 16,30 Frais de recherche de document de plus d un an 27,50 Photocopie de chèque 6,15 /unité Historique de compte (moins de 3 ans) 12,00 /semestre civil Historique de compte (plus de 3 ans) 27,50 /semestre civil COFFRE-FORT Frais de location de coffre-fort (selon contenance) à partir de 122,00 /an (4) 2) Date de valeur: J+1 jour ouvré (J=jour de l opération). 3) Date d indisponibilité des fonds sur compte de dépôt: 5 jours ouvrés. 4) Plafond maximal du dépôt garanti: 31000,00 sauf dispositions contraires. 7

8 2 BANQUE À DISTANCE Direct Ecureuil SERVICE DE BANQUE À DISTANCE Téléphone (5) Internet (6) Relevé en ligne mensuel Alert Ecureuil (service d alerte par sms) Frais d abonnement au service 2,50 /mois (7) Tarification Jeunes (18-25 ans) 1/2 tarif Alert Ecureuil Famille (service d alerte par sms) Frais d abonnement au service 4,00 /mois (8) Tarification Jeunes (18-25 ans) 1/2 tarif Coffre-fort numérique Tarification Jeunes (18-25 ans) 1,20 /mois 1/2 tarif Libre Service Ecureuil (service permettant d effectuer des opérations courantes sur tous les distributeurs et Bornes Libre Service Caisse d Epargne) Webprotexion (service de banque à distance pour les représentants légaux des majeurs protégés) Abonnement gratuit 5) Hors coût de votre opérateur téléphonique. 6) Hors coût de votre fournisseur d accès. 7) 0,50 /mois pour les détenteurs de Basic Services (offre groupée de services avec moyens de paiements alternatifs au chèque. 8) Ce service est réservé au titulaire du service, à son conjoint (époux, concubin, ou personne liée par un pacte civil de solidarité) et à ses enfants mineurs fiscalement à charge. 8

9 3 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes (hors offres groupées de services) COTISATIONS CARTES Cartes de paiement Carte Visa Infinite 290,00 /an Carte Visa Premier à débit immédiat 122,00 /an Carte Visa Premier à débit différé 122,00 /an Carte Visa Classic à débit immédiat 38,70 /an Carte Visa Classic à débit différé 44,50 /an Carte Visa Electron Sensea 38,70 /an Tarification Jeunes (16-25 ans) 1/2 tarif Carte Bancaire Rechargeable MasterCard (réservée aux ans) 12,00 frais de blocage de carte en cas de perte, vol, usage frauduleux ou abusif réédition du code carte 1,50 par réédition rechargement occasionnel cotisation annuelle au rechargement programmé 3,00 /an Cartes de retrait Carte de retrait nationale Carte Equilibra Interbancaire et Internationale Carte Equilibra sans code 30,50 /an 20,50 /an 11,00 /an Cartes de débit et de crédit (9) Carte Visa Premier Izicarte à débit immédiat Carte Visa Premier Izicarte à débit différé Carte Visa Classic Izicarte à débit immédiat Carte Visa Classic Izicarte à débit différé Carte de crédit Carte Teoz (9)(10) (carte associée à un crédit renouvelable) E-Carte Bleue 122,00 /an 122,00 /an 38,70 /an 44,50 /an 12,00 /an 12,00 /an PAIEMENTS PAR CARTE Paiement en euros dans la zone euro Paiement en devises commission proportionnelle 2,80 % commission fixe 6,25 9) Izicarte et Teoz sont des produits de Natixis Financement, SA au capital de Siège social: 5, rue Masseran Paris RCS Paris - Intermédiaire d assurance immatriculé à l ORIAS sous le n qui en fixe les conditions tarifaires, lesquelles sont à disposition auprès du Service Consommateurs de cette dernière. Siège Administratif: 89 quai Panhard et Levassor Paris Cedex ) Arrêt de commercialisation. 9

10 3 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT RETRAITS D ESPÈCES PAR CARTE Retraits en euros (dans une Caisse d Epargne ou une autre banque située dans la zone euro) Frais par retrait d espèces à un DAB d une Caisse d Epargne Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque - Carte à l unité jusqu à 2 retraits dans le mois à partir du 3 e retrait dans le mois 1,00 /retrait - Carte détenue dans le cadre du Bouquet Liberté jusqu à 3 retraits dans le mois à partir du 4 e retrait dans le mois 1,00 /retrait - Carte détenue dans le cadre d un Forfait Satellis jusqu à 4 retraits dans le mois à partir du 5 e retrait dans le mois 1,00 /retrait Retraits en devises Frais par retrait d espèces aux DAB autres banques commission proportionnelle 2,80 % commission fixe 3,20 Frais par retrait d espèces aux guichets agence commission proportionnelle 2,80 % commission fixe 6,25 INCIDENTS LIÉS AUX CARTES Frais de blocage de carte suite à perte, vol, usage frauduleux ou abusif Mise sous surveillance du compte suite à incident de paiement par carte 36,00 LES AUTRES SERVICES Choix du visuel - visuel de collection permanente Carte Visa Classic Izicarte, Carte Visa Classic 10,00 (11) Carte Visa Premier Izicarte, Carte Visa Premier (12) Carte Bancaire Rechargeable 6,00 (11) Choix du visuel - visuel personnel Carte Visa Classic Izicarte, Carte Visa Classic 12,00 (13) Réédition/réactivation de code confidentiel 11,20 /réédition Mise en place d un plafond exceptionnel retrait distributeur ou paiement 13,50 11) Cotisation due à chaque commande d un visuel de collection (en cas de souscription, renouvellement à échéance, renouvellement avant échéance ou perte de carte). 12) Limité au choix d un seul visuel de collection pour la période de validité de la carte. Cotisation de 10,00 au-delà. 13) Cotisation due à chaque commande d un visuel personnel (en cas de souscription, renouvellement à échéance, renouvellement avant échéance ou perte de carte). 10

11 3 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Virements SEPA VIREMENT SEPA VERS UN COMPTE CAISSE D EPARGNE Occasionnel Permanent VIREMENT OCCASIONNEL SEPA VERS UNE AUTRE BANQUE Prioritaire au guichet 8,05 Au guichet de l agence 3,50 Par téléphone 3,50 Par Internet VIREMENT PERMANENT SEPA VERS UN AUTRE ÉTABLISSEMENT BANCAIRE Au guichet frais sur virement permanent (14) 1,40 /transfert de fonds Par Internet Prélèvements SEPA PRÉLÈVEMENTS SEPA Frais de mise en place d un prélèvement SEPA Frais de mise en place et paiement d un prélèvement SEPA initié par le Trésor Public Paiement par prélèvement SEPA d un organisme autre que le Trésor Public OPPOSITIONS SUR PRÉLÈVEMENT Révocation ou contestation d une échéance de prélèvement Retrait de consentement sur mandat de prélèvement SEPA 14,80 ÉMISSION DE PRÉLÈVEMENT SEPA POUR ALIMENTER UN COMPTE CAISSE D EPARGNE À PARTIR D UN COMPTE DÉTENU DANS UN AUTRE ÉTABLISSEMENT Ouverture du service d émission de prélèvement Création, modification et gestion du mandat Mise en place et modification de l échéancier de prélèvement Émission du prélèvement SEPA 14) Les frais sont calculés en 1 seule fois pour toute l année dans la limite de 16,80. 11

12 3 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Chèques Mise à disposition à l agence Frais d envoi de chéquier à domicile envoi par courrier simple (hors forfait) 2,50 envoi par lettre recommandée (sur demande) 8,90 Frais d émission d un chèque de banque 11,00 Retrait-dépannage avec chéquier dans une autre Caisse d Epargne 4,90 Remise de chèque compensable en France: date de valeur = J + 1 ouvré (15) (J: date de comptabilisation) Délai d encaissement ou d indisponibilité Se renseigner en agence DESTRUCTION Frais de destruction de chéquier en cas de non retrait du chéquier dans les 2 mois 7,50 OPPOSITION SUR CHÈQUES Frais d opposition sur chèque(s) par l émetteur 14,50 Frais d opposition sur chéquier(s) par l émetteur 28,50 Autres services SERVICE RETRAITS ILLIMITÉS PAR CARTE AUX DAB D UNE AUTRE BANQUE EN ZONE EURO DONT FRANCE 12,25 /an SERVICE OPÉRATIONS COURANTES ILLIMITÉES 30,72 /an (chèques de banque, virements SEPA sur tous canaux, prélèvement SEPA, envoi de chéquiers à domicile, recherche simple de documents de moins d un an, réédition de code secret carte) SERVICE FRANCHISE D AGIOS 15,96 /an ÉPARGNE AUTOMATIQUE Eparfix Eparplus SERVICES RETRAITS DÉPLACÉS À L INTERNATIONAL 1,00 /mois (OFFRE RÉSERVÉE AUX ANS) Retraits d espèces aux DAB d une autre banque en zone euro Sans frais Retraits d espèces aux DAB d une autre banque hors zone euro Sans frais dans la limite de 4 retraits par mois 15) Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi même si l agence est ouverte le samedi (sauf exception pour les chèques remis le vendredi et crédités le samedi selon le fonctionnement des Centres de Traitement des Chèques). 12

13 4 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Bouquet Liberté UN ENSEMBLE DE SERVICES ESSENTIELS Compte de dépôt Chéquier (16) Relevé de compte mensuel Assurance sur Compte formule individuelle (17) Assurance sur Compte formule Famille (17)(18) Autorisation de découvert (16) Direct Ecureuil (accès à la banque à distance) Libre Service Ecureuil 3 retraits par carte et par mois aux DAB d une autre banque (19) Absence de frais de tenue de compte UNE CARTE AU CHOIX Cotisation Bouquet Liberté Avec une Carte Visa Classic Izicarte à débit immédiat ou Carte Visa Classic à débit immédiat 101,40 /an ou Carte Visa Electron Sensea soit 8,45 /mois Avec une Carte Visa Classic Izicarte à débit différé 103,20 /an ou Carte Visa Classic à débit différé soit 8,60 /mois Avec une Carte Visa Premier Izicarte 177,00 /an ou Carte Visa Premier soit 14,75 /mois Avec une Carte Visa Infinite 348,00 /an soit 29,00 /mois Cotisations Bouquet Liberté ans Cotisation ans -50 % Cotisation ans -30 % Cotisation ans -15 % 16) Sous réserve de l acceptation de la Caisse d Epargne. 17) Contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations (Assurance sur Compte). 18) Cette formule est réservée au souscripteur, à son conjoint (époux, conjoint, concubin ou personne liée par un pacte civil de solidarité) et aux enfants mineurs ayant un lien de parenté avec le souscripteur ou son conjoint et rattachés fiscalement à l un ou à l autre. 19) Les retraits d espèces à un DAB d une Caisse d Epargne sont gratuits. 13

14 4 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES DES SERVICES COMPLÉMENTAIRES À TARIF PRÉFÉRENTIEL DANS LE CADRE DE BOUQUET LIBERTÉ (20) Coffre-fort numérique Service retraits illimités aux DAB d une autre Banque (zone Euro dont France) Service opérations courantes illimitées (chèques de banque, virements sur tous canaux, autorisation de prélèvement, envoi de chéquiers à domicile, recherche simple de documents de moins d un an, réédition de code secret carte) E-carte Bleue Eparfix / Eparplus Alert Ecureuil Franchise d agios (21) Protection Juridique (22)(23) Secur Média Individuelle (22)(23) Secur Média Famille (22)(23)(24) Assurance sur Épargne (22)(23) 1 service complémentaire souscrit: 2 services complémentaires souscrits: 3 services complémentaires souscrits et +: 10 % de remise sur le prix à l unité 20 % de remise sur leur prix à l unité 30 % de remise sur leur prix à l unité AVANTAGE FAMILLE SUR CARTES SUPPLÉMENTAIRES 2 ème Carte Visa Classic 1,00 /mois 2 ème Carte Visa Premier 50 % de remise sur le prix de vente unitaire 20) Les prix à l unité des services complémentaires sont détaillés dans les paragraphes : AlertEcureuil, Coffre-fort numérique, E-carte Bleue, Service retraits illimités, Service opérations courantes illimitées, Eparfix, Eparplus, Franchise d agios, Protection Juridique, Secur Média et Assurance sur Epargne. 21) En cas de dépassement du montant de la franchise d agios, les éventuels agios restent dus (Cf. partie: 6 Découverts et Crédits). 22) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations (Protection Juridique, Sécur Média, Assurance sur Epargne). 23) Les remises possibles associées aux services complémentaires du Bouquet Liberté sont calculées hors frais de gestion pour les produits d assurances. 24) Cette formule est réservée au souscripteur, à son conjoint (époux, conjoint, concubin ou personne liée par un pacte civil de solidarité) et aux enfants mineurs ayant un lien de parenté avec le souscripteur ou son conjoint et rattachés fiscalement à l un ou à l autre. 14

15 4 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Forfaits Satellis Satellis Integral (26) Satellis Satellis Satellis Avantages (26) Avantages+ (26) Autonomie (27) Assurance Moyens de Paiement (25) Service Opposition (25) Satellis Assurance (25) Eparfix / Eparplus Relevé Multiproduits mensuel Autorisation de découvert (28) Direct Ecureuil (accès à la banque à distance) Absence de frais de tenue de compte Envoi de chéquier en pli simple Alert Ecureuil Synthèse individuelle des comptes détenus Service chéquier (chèques barrés) à renouvellement automatique avec expédition à l adresse du gestionnaire par recommandé Carte Equilibra (carte de retrait sécurisée) Refabrication ou réédition d un code de la carte de retrait (1/an) Refabrication d une carte de retrait (1/an) Un virement ponctuel SEPA (1/an) ou permanent (1/an) vers un autre établissement Chèque de banque (1/an) 25) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations (Assurance Moyens de Paiement, Service Opposition, Satellis Assurance). 26) Arrêt de commercialisation. 27) Offre réservée aux personnes protégées (sous tutelle, curatelle et sauvegarde de justice). 28) Sous réserve de l acceptation de la Caisse d Epargne. 15

16 4 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Cotisation (31) avec une : Carte Visa Infinite Satellis Integral (29) 362,40 /an soit 30,20 /mois Satellis Avantages (29) Satellis Avantages+ (29) Satellis Autonomie (30) Carte Visa Premier à débit immédiat ou Visa Premier Izicarte à débit immédiat Carte Visa Premier à débit différé ou Visa Premier Izicarte à débit différé Carte Visa Classic à débit immédiat ou Carte Visa Classic Izicarte à débit immédiat Carte Visa Classic à débit différé ou Carte Visa Classic Izicarte à débit différé Carte Visa Electron Sensea Carte Interbancaire Equilibra (carte de retrait sécurisé) 187,20 /an soit 15,60 /mois 187,20 /an soit 15,60 /mois 102,00 /an soit 8,50 /mois 102,00 /an soit 8,50 /mois 102,00 /an soit 8,50 /mois 115,20 /an soit 9,60 /mois 115,20 /an soit 9,60 /mois 115,20 /an soit 9,60 /mois 43 /an 25 /an Carte Equilibra sans code Cotisation ans (½ tarif) 19 /an Offres réservées aux Jeunes SOLUTION Carte Visa Electron Senséa Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique (32) Eparfix Relevé Multiproduits trimestriel Direct Ecureuil (accès à la banque à distance) Absence de frais de tenue de compte Alert Ecureuil Cotisation Solution Jeune ans 12,00 /an soit 1,00 /mois 29) Arrêt de commercialisation. 30) Offre réservée aux personnes protégées (sous tutelle, curatelle et sauvegarde de justice). 31) Cette tarification ne concerne que les détenteurs d un forfait Satellis Intégral ou Satellis Avantages souscrits avant le 09/12/2010. À compter de cette date, ces 3 forfaits ne sont plus commercialisés. 32) Contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations (Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa). 16

17 4 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES SATELLIS JEUNE ANS (33) Carte Visa Electron Senséa Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique (32) Eparfix Relevé Multiproduits trimestriel Direct Ecureuil (accès à la banque à distance) Absence de frais de tenue de compte Alerte sur solde de compte Cotisation Satellis Jeune ans 12,25 /an FUTÉO ANS Carte Visa Classic à débit immédiat / Carte Visa Electron Senséa Assurance perte/vol de cartes (34) (en option : 0,10 /mois) Découvert autorisé Exonération d agios dans la limite du découvert autorisé (35) Alert Ecureuil Direct Ecureuil Internet Relevés de comptes en ligne Chéquier sur demande Cotisation Futéo ans 12,00 /an soit 1,00 /mois Offre Coloc (de 18 à 30 ans) Compte de dépôt joint sans autorisation de découvert ni chéquier Direct Ecureuil (accès à la banque à distance) Cotisation 1,00 /mois En option : la Carte Senséa 1,00 /carte/mois (carte de paiement internationale à autorisation systématique) GPA (Gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque) : Basic Services Carte Senséa (carte de paiement à autorisation systématique) Tenue de compte et relevé de compte Mise en place d autorisation(s) de prélèvement, paiement de prélèvement ou TIP Virements européens occasionnels émis par internet Consultation et gestion du compte par internet (Direct Ecureuil par Internet) Alerte sur solde du compte: 1 par semaine (Alert Ecureuil) 2 chèques de banque par mois Cotisation Basic Services 42,00 /an soit 3,50 /mois 33) Cette tarification ne concerne que les détenteurs d un forfait Satellis Jeune souscrit avant le 06/02/2012. À compter de cette date, ce forfait n est plus proposé au public. 34) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations (Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa). 35) Sous réserve de l acceptation de la Caisse d Epargne. 17

18 5 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention Commission d intervention: somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ) Par opération 8,00 Dans la limite d un plafond mensuel de 80,00 Tarification Jeunes (18-25 ans) 1/2 tarif Pour les détenteurs de Basic Services (offre groupée de services avec moyens de paiement alternatifs au chèque) ou de Service Bancaire de Base (services offerts dans le cadre du droit au compte) Par opération 4,00 Dans la limite d un plafond mensuel de 20,00 Opérations particulières Frais de saisie-attribution 99,86 Frais par Avis à Tiers Détenteur 99,86 Opposition administrative (10 % du montant dû au Trésor Public) dans la limite de 99,86 Incidents de paiement Frais de lettre d information préalable pour chèque ou prélèvement non provisionné (maximum 1 par jour) 10,00 Cette information vous permet de régulariser votre situation et vous évite une interdiction d émettre des chèques ou des frais de rejet de prélèvement. REJET DE CHÈQUE Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision comprenant Les frais de dossier La commission d intervention Les frais chèque impayé Les frais de lettre d information préalable pour chèque émis sans provision : envoi par lettre simple ou appel par plate-forme téléphonique (frais postaux en sus en cas d envoi en recommandé à la demande du client) Les frais de lettre d injonction au titulaire et au cotitulaire Les frais d envoi en recommandé (AR) de la lettre d injonction Les frais de gestion du compte pendant la période d interdiction bancaire Les frais de mainlevée de l interdiction bancaire Les frais de blocage de provision pour régularisation Les frais de délivrance du certificat de non-paiement 18

19 5 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Cotisation du forfait de rejet de chèque Chèque inférieur ou égal à 50 30,00 /rejet Chèque supérieur à 50 50,00 /rejet Frais dans la limite d un plafond journalier 100,00 Tarification Jeunes (18-25 ans) 1/2 tarif REJET DE PRÉLÈVEMENT SEPA Forfait de frais par prélèvement SEPA rejeté pour défaut de provision (dont commission d intervention) Prélèvement inférieur ou égal à 20 frais dans la limite du montant rejeté avec un maximum de 20,00 (36) Prélèvement supérieur à 20 20,00 (36) frais dans la limite d un plafond mensuel 400,00 (36) Tarification Jeunes (18-25 ans) 1/2 tarif Frais divers Non restitution de carte après réclamation 77,65 Chèque retour impayé 6,50 Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé 5,09 Frais de lettre de relance sur compte débiteur non autorisé 11,20 Courrier de mise en demeure 20,36 Commission d ouverture de dossier recouvrement amiable 26,00 Frais de gestion pour retour de courrier avec adresse inconnue 16,00 36) Demi-tarif pour les détenteurs de Basic Services (offre groupée de services avec moyens de paiement alternatifs au chèque dans la limite de 3 opérations par mois). 19

20 6 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Découverts accessibles à partir de 18 ans Autorisation de découvert à durée indéterminée taux débiteur (37) =14,50 % (38) Frais de gestion 12,70 /an Tarification Jeunes (18-25 ans) sur frais annuel de gestion 1/2 tarif Autorisation de découvert ponctuelle taux débiteur (37) =10 % (38) Frais de gestion 10,00 /an Découvert non autorisé taux débiteur (37) =19 % (38) (autorisation exceptionnelle de disposer de fonds qui dépassent le solde du compte ou l autorisation de découvert convenue) Crédits à la consommation accessibles à partir de 18 ans CRÉDIT RENOUVELABLE TÉOZ ET IZICARTE Téoz et Izicarte sont des produits de Natixis Financement (39) qui en fixe les conditions tarifaires disponibles auprès du Service Consommateurs de cette dernière. PRÊTS PERSONNELS Crédit inférieur ou égal à Frais de dossier (% du montant emprunté) 1% Minimum 73,00 Crédit Objet Divers (crédit supérieur à ) Frais de dossier (% du montant emprunté) 1% Minimum 155,00 Frais de dossier Crédit Étudiants Prêt pour avancer Crédit Permis à Un Euro Par Jour PRESTATIONS DIVERSES Réédition de tableau d amortissement Frais de demande de mainlevée hypothécaire (hors frais d enregistrement, de greffe, de notaire ) 87,00 Information annuelle aux cautions par prêt 37) Taux débiteur annuel. Sous réserve d acceptation. Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) indicatif est calculé conformément à l annexe de l article R du code de la consommation sur la base d une utilisation immédiate constante et intégrale sur une durée de 365 ou 366 jours ou sur la durée totale du découvert. si sa durée est déterminée. 38) Dans la limite du taux d usure en vigueur. 39) SA au capital de Siège social: 5, rue Masseran Paris RCS Paris - Intermédiaire d assurance immatriculé à l Orias sous le n Service Consommateurs - 89, quai Panhard et Levassor Paris cedex

21 6 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Crédits immobiliers PRÊT ÉPARGNE LOGEMENT Frais de dossier PRÊT CONVENTIONNÉ Frais de dossier 0,30 % Minimum 51,00 Maximum 800,00 PRÊT À L ACCESSION SOCIALE Frais de dossier 0,30 % Minimum 225,00 Maximum 510,00 PRÊT FSH (FONDS DE SOLIDARITÉ À L HABITAT)/SICAE Frais de dossier 1% Maximum 64,09 PRÊT À 0 % MINISTÈRE DU LOGEMENT/ÉCO PRÊT À 0 % Frais de dossier AUTRES PRÊTS Frais de dossier (% du montant emprunté) 1% Minimum 228,00 PRESTATIONS DIVERSES Simulation de décompte de remboursement anticipé non suivi d un remboursement effectif 21,00 Mainlevée hypothécaire 87,00 Mainlevée autres garanties 36,50 Duplicata de tableau d amortissement et justificatif d intérêts payés 20,00 Rédaction d un avenant de contrat de prêt (modification partielle de l offre de prêt) 59,00 Duplicata d un contrat de prêt 33,50 Relance pour échéance de prêt impayée 18,00 Indemnités de remboursement anticipé 3 % du capital restant dû Réaménagement interne frais de dossier 1,90 % minimum 324,00 AVENANTS SUR CRÉDITS Avenants administratifs 59,00 Avenants de personnes 59,00 Avenants d objets 59,00 Modification de compte de prélèvement 13,00 21

22 7 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Épargne bancaire RELEVÉ DE COMPTE MULTIPRODUITS (HORS COMPTE DE DÉPÔT) Mensuel 1,30 /an Trimestriel, semestriel ou annuel Relevé supplémentaire 1,30 RETRAIT D ESPÈCES SUR COMPTE D ÉPARGNE DANS UNE AUTRE CAISSE D EPARGNE (40) Délivrance et mise à disposition d un accréditif Retrait avec accréditif TRANSFERTS DE COMPTE Transfert CEL vers une autre banque 108,00 Transfert PEL vers une autre banque 108,00 Transfert PEP vers une autre banque 108,00 AUTRES SERVICES Ouverture/clôture Délai d indisponibilité sur remise de chèque sur compte d épargne 10 jours ouvrés Émission d un chèque de banque sur Livret (41) 11,00 Cotisation Carte Nomade 12,00 /an Assurance sur Epargne (42)(43)(44) 24 /an Assurance sur Epargne (42)(45) 27 /an (dont 3 de frais de gestion) 40) La procédure de retrait d espèces sur compte d épargne dans une autre Caisse d Epargne ne concerne que les comptes d épargne suivants: Livret A, Livret B et Compte Epargne Logement. 41) dans le cadre du Livret A. 42) Contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations (Assurance sur Epargne). 43) Arrêt de commercialisation. 44) Pour toute souscription avant le 22/11/ ) Pour toute souscription depuis le 22/11/