(Hors taxe - Libellées en FCFA)
|
|
- Marie-Françoise Emmanuelle Jolicoeur
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 PRINCIPALES CONDITIONS STANDARDS MAXIMUM APPLIQUEES AUX ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET INSTITUTIONNELS I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE Montant en FCFA 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) Compte courant franco Dépôt à terme franco Clôture de compte Compte courant (Entreprise et professionnel) Compte courant (ONG et Associations) FCFA Dépôt à terme (Société, ONG et Associations) franco II - SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DES COMPTES (Hors taxe - Libellées en FCFA) 2.1- Gestion du compte Conditions débitrices et frais Commission découvert 1/12%/mois Commission de compte 0,040% min 6000 FCFA /trimestre Commission de mouvement débit Commission de dépassement sur compte autorisé Commission de dépassement sur compte non autorisé Frais de gestion de compte à vue Entreprise minimum par trimestre Professionnel FCFA minimum par trimestre Organisme FCFA minimum par trimestre Frais de gestion de compte dépôt à terme Entreprise & Professionnel / Annuel Capital de à FCFA Organisme FCFA / Annuel Au-delà de FCFA Organisme / Annuel Frais de tenue de compte (tarif mensuel) - Organisme FCFA/mois -Entreprise FCFA/mois - Professionnel FCFA/mois Arrêté de compte cf. tenue de compte Relevé d'identité Bancaire (RIB) FCFA Attestation de libération de Capital Relevés de compte Mensuel Autre période moins de 6 mois plus de 6 mois FCFA Supplément par photocopie 300 FCFA /copie Justificatif moins de 6 mois FCFA plus de 6 mois Supplément par photocopie 300 FCFA /copie Réclamation non fondée : coût réel des recherches effectuées 300 FCFA/page Attestation de solde FCFA Attestation bancaire Attestation de non engagement Frais de timbre pour versement d'espèces en compte 25 FCFA Frais pour procuration Conditions créditrices Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et compte à terme : - De à ,95% - De à ,00% à ,15% ,50% 2.2- Moyens de paiement Chèques Délivrance de chéquier Chèques barrés non endossables Chèques de banque sur place Lettre chèques Frais du façonnier Certification de chèque plus de certification de chèque Frais pour annulation chèque de banque Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur 8000 FCFA/dossiers (5000 perçus d'avance) Renouvellement d'opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur 8000 FCFA/dossiers (5000 perçus d avance) Frais de destruction de chéquier Expédition de chéquier à domicile (pli simple) fonction du type de chèquier et de la destination Expédition de chéquier à domicile (pli recommandé) fonction du type de chèquier et de la destination Chèques impayés - Commission sur le tireur FCFA - Frais de retour applicable seulement sur les chèques de confrère FCFA - Lettre d avertissement - Lettre d injonction - Frais d ouverture de dossiers Coût réel du recommandé FCFA Déclaration -Frais de déclaration des incidents/chèques -Frais de déclaration des incidents/effets Annulation -Frais de suppression des incidents au FCC -Frais d annulation incidents/effets au FCC Faux chèques -Frais sur déclarations de faux chèques(sauf opposition) -Annulations déclaration de faux chèques -Frais sur demande de constitution de PREG FCFA
2 -Frais sur demande de certificat de non paiement Cartes bancaires Cotisation annuelle/renouvellement Carte interbancaire internationale: Carte VISA Affaire FCFA Frais de réfection de la Carte VISA Affaire (sauf défectuosité) FCFA Réédition du code confidentiel FCFA Demande d'autorisation pour dépassement plafond Opposition carte FCFA Frais d' expédition à domicile fonction de la destination (coût postal) Ouverture de dossier de fraude Prestations (Services monétiques) Retrait d'espèces dans les DAB Confrères Etranger FCFA Retrait sur place Retrait déplacé Consultation solde Historique mvts 500 FCFA Demande RDV Demande RIB Demande chéquier Virements et Prélèvements Virements Virement émis Virement de compte à compte au sein de la BICIAB -Commission/opération.Même titulaire.tiers FCFA. Biciabnet Virement interbancaire au Burkina -Commission/opération. Avec RIB correct FCFA. Biciabnet Virement permanent compte à compte - Frais de dossier par an FCFA - Commission/opération.En faveur du titulaire.en faveur d un tiers FCFA Virement permanent interbancaire - Frais de dossier par an FCFA - Commission/opération FCFA Virement sous forme de liste - Frais de dossier/support papier avec RIB correct FCFA avec 500 FCFA suppl. à partir de la 21ème ligne - Frais de dossier/support magnétique avec RIB correct - Frais de rejet ou intervention pour RIB erroné Virement reçu Domiciliations non avisées FCFA Mise à disposition de fonds (Local) FCFA Prélèvements Mise en place de l'autorisation de Prélèvement Frais d'opposition sur avis de Prélèvement FCFA Emission de Prélèvement par une entreprise Paiement d'un Prélèvement Remise d'avis de prélèvement (support télétransmission) Remise d'avis de prélèvement (support papier) FCFA avec 500 FCFA suppl. à partir de la 21ème ligne Frais de prélèvement impayé à la charge de l'émetteur FCFA III SERVICES BANCAIRES 3.1 Dates de valeurs appliquées Opérations de caisse Versements d'espèces J+1ouvré Retrait d'espèces et virement émis d'un compte courant J Remise à l'encaissement de chèque - BICIAB Date de valeur J+1ouvré Délai de disponibilité J+2 ouvrés - confrère Date de valeur J+1 ouvré Délai de disponibilité J+3 ouvrés Virement interne (de compte à compte) émis Veille ouvrée de l'exécution Virement interbancaire ou interne reçu Lendemain ouvré de l'exécution Virement interbancaire émis (UEMOA et Hors UEMOA) Veille ouvrée de l'exécution Emission chèque de banque en FCFA Veille ouvrée Emission chèque de banque en autres dévises J Rejet de chèque Veille date de présentation Demande d'opposition J Incident sur compte (ATD, Saisie-arrêt) J Protêt J Demande de solde au DAB J Mise à disposition (Etranger) Réception J Emission J Escompte en intérêt - Nombre de jours minimum : 15 jours Effets prorogés - Nombre de jours minimum : 15 2 jours
3 Chèque payables à l'étranger A partir de la date du crédit à notre compte Chèque traité suivant la procédure BNPP «crédit après encaissement SBF» chez le correspondant - Zone Euro J+30 calendaires - Reste du monde J+60 calendaires Chèque escompté en valeur - Zone XOF J+7 ouvrés - Zone Euro J+30 ouvrés - Reste du monde J+60 ouvrés IV AUTRES SERVICES (divers) 4.1 Boîte à lettres FCFA/an 4.2 Location de coffre-fort - Petit format : *caution FCFA * Location/an Valeur contenu 2 millions maximum Valeur contenu 5 millions maximum FCFA Valeur contenu 10 millions maximum FCFA - Grand format *caution FCFA * Location/an Valeur contenu 2 millions maximum Valeur contenu 5 millions maximum FCFA Valeur contenu 10 millions maximum FCFA - Frais d'effraction coffre (serrurier, huissier ) Récupèration intégrale des frais engagés 4.3 Frais de reproduction d'une clé de boîte aux lettres FCFA 4.4 Demande de renseignements commerciaux (par télécopie et avec accord client) FCFA 4.5 Demande de renseignements financiers FCFA 4.6 Demande de renseignements comptables (Commissaires aux comptes) Entreprise et Organisme FCFA Professionnel 4.7 Information annuelle des cautions 4.8 Délivrance d'attestation bancaire Capacité financière commerciale FCFA 4.10 Successions Frais d'ouverture de dossier de succession Frais de dossier de succession (au règlement selon l'actif) 1 à FCFA à à FCFA FCFA Frais annuels de tenue de compte - Entreprises - Professionnel - Institutionnel 4.11 Frais annuels sur compte inactif 4.12 Frais relatif saisie-arrêt/avis à tiers détention ou opposition administrative FCFA(ouverture) 4.13 Attestation d'avoirs FCFA/trimestre 4.14 Reconstitution d'extrait de compte Voir le point Consultation et protection juridique par un avocat Frais d'avocat ou d'huissier V SERVICE TELEMATIQUE BANCAIRE Terminaux de paiement électronique - Placement chez les commerçants.achat au comptant FCFA.Location vente par mois.location simple par mois.maintenance FCFA/mois.Achat de rouleau papier 1 200FCFA.Transaction carte visa 3,00% par facture.transaction cartes privatives BICIAB 2,50% par facture 300 FCFA 5.2 Banque en ligne: Biciabnet - Entreprises FCFA / mois - Professionnel FCFA / mois - Institutionnel FCFA / mois 5.3 Service SMS - Professionnel FCFA / mois Organismes FCFA / mois FESTIVAL "AFFAIRE" Frais d'abonnement pour entreprises individuelles et professions libérales pour leur activités privées FCFA/mois VI GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT 6.1 Opposition sur carte (perte ou vol) FCFA 6.2 Opposition chèque ou chéquier FCFA 6.3 Frais de déclaration d'opposition à la Banque Centrale 6.4 Frais de main levée d'opposition Banque Centrale 6.5 Lettre de relance pour compte débiteur (pli simple) fonction de la destination (coût postal) 6.6 Lettre de relance pour compte débiteur (pli recommandé) fonction de la destination (coût postal) 6.7 Lettre de déclaration à la CIP fonction de la destination (coût postal) 6.8 Lettre d'information préalable au rejet de chèque sans provision fonction de la destination (coût postal) 6.9 Frais de rejet de chèque impayé suite absence ou insuffisance de provision FCFA 6.10 Forfait chèque impayé FCFA 6.11 Certificat de non paiement VII OPERATIONS DE CHANGE 7.1 Achat et vente de billets de banque Achat: FCFA 3
4 -commission par la caisse 3,00% -commission par le compte 2,00% -minimum Vente : FCFA -commission par la caisse 3,00% -commission par le compte 2,00% -minimum de perception FCFA 7.2 Achat et vente de chèques de voyage en Euro et autres devises cotées Achat: FCFA -commission 2,42% -minimum FCFA Vente : FCFA -frais de manipulation FCFA -commission 2,42% -commission du correspondant en compte 1,50% -minimum de perception FCFA VIII OPERATIONS DE CREDIT 8.1 Frais d'études des dossiers de prêt -CT de fonctionnement FCFA -CT d investissement 1 -Comité exécutif.professionnels 2.Entreprises FCFA.Institutionnels De 1 à De à Plus de ,35% Max FCFA Autres opérations connexes Délivrance de main levée FCFA Avenant sur contrat de prêt FCFA Modification simple (date d'échéance, n de compte ou périodicité) Modification de taux avec réédition du tableau d'amortissement Autre modification nécessitant une rédaction d'acte FCFA Rédaction d'acte FCFA Demande de décompte Demande d'édition de tableau d'amortissement Frais d'échéance impayé (selon périodicité) calcul intérêts de retard 8.3 Frais et commissions d'escompte Escompte en intérêt Taux applicable TB Bicia + 5% - Nombre de jours minimum : 15 jrs - Commission d endos 0,125% FCFA - Commission de manipulation fixe FCFA Effets traités suivant la procédure «crédit après encaissement» - Commission de manipulation FCFA Effets prorogés - Escompte TB Bicia + 5% Minimum jours 15 jrs - Encaissement FCFA Commissions diverses : Réclamation d effet non échus FCFA Opposition sur effet :. Commission FCFA. Frais trimestriels FCFA perçus d'avance Retour impayés FCFA 8.4 Cautions -Frais d actes -Demande de prorogation FCFA -Engagement de cautionner * Nantissement de marché ou délégation de créances -Frais d acte FCFA * Soumission d une caution fiscale -Frais de dossier -Cion proportionnelle par an 3% Sur mouvement utilisé - par trimestre * Obligation cautionnée -Frais de dossier -Cion proportionnelle par an/ ou avec un 3% Sur mouvement utilisé minimum de perception/trimestre IX OPERATIONS AVEC L'ETRANGER 9.1 IMPORTATION Chèques et effets libres reçus de l étranger ou de la zone UEMOA et payables au Burkina Chèque reçus par la compensation régionale Frais d'encaissement Frais de manipulation Frais de swift Frais port de lettre FCFA Frais sur effets ou chèques en souffrance Frais fixes d impayés FCFA
5 Emission de chèque de banque à destination d'un pays étranger - Frais de dossier.de 1 à De à Plus de ,40% - Commission de change en sus (devises) 0,20% minimum FCFA - Commission de correspondant (euros) 0,125% - Commission de transfert hors UEMOA à reverser au Trésor 0,60% TRANSFERTS EMIS Zone UEMOA Transferts émis à l intérieur du Groupe BNP Paribas Transferts émis Hors du Groupe BNP Paribas FCFA Hors zone UEMOA Transferts émis à l intérieur et exterieur de la zone Franc et zone Euro Frais de dossier : de 1 à FCFA de à FCFA plus de ,30% - Commission de change en sus ( transferts libellés en devises) 0,20% min FCFA - Commission de correspondant ( transferts libellés en euros) 0,125% - Commission de transfert hors UEMOA à reverser au Trésor 0,60% Effet avalisé - Frais de dossier FCFA - Commission 3,00% - /trimestre 1 - Avis de sort demandé par le cédant 1 - Prorogation d effets avalisés minimum de perception / trimestre FCFA Effets documentaires reçus pour encaissement Import - Frais documentaire par jeu de connaissement sur le montant de la remise 0,25% FCFA - Frais de dossier - Frais d encaissement FCFA - Frais de domiciliation - Frais d acceptation (éventuellement) - Frais effets documents en souffrance - Frais de Swift - Frais fixes d impayés Effets documentaires reçus pour acceptation et retour IMPORT - Frais documentaire par jeu de connaissement sur le montant de la remise 0,25%. - Frais de manipulation - Frais d acceptation - Frais de retour - Frais de Swift Crédits documentaires à l importation IMPORT - Ouverture de crédit irrévocable Taux 0,25% par trimestre Port de lettre FCFA / Forfait - Frais de dossier - Frais de modification sur :. le montant 0,25% par trim.sur la différence, min. la date 0,25% par trimestre, min. termes du crédit ou autres éléments -Minimum frais de prorogation - Acceptation et engagement de paiement différé - Commission de change 0,20% min FCFA - Frais d annulation - Frais de Swift - Levée de documents 0,125% min FCFA - Commission sur levée de réserves FCFA - Garantie pour absence de documents à charge du correspondant - Documents irréguliers FCFA / forfait Crédits documentaires import «CREDACCES» Taux flat comprend : - la commission d ouverture et les frais de Swift. - Les frais jusqu à 5 utilisations - Les frais d acceptation ou paiement différé - Deux modifications de termes et le swift y relatif - Commissions de change - Commission de dossier - Paiement à vue Taux 1,00% minimum 1 - Paiement à 30 jours Taux 1.20% minimum FCFA - Paiement à 60 jours Taux 1.30% minimum 2 - Paiement à 90 jours Taux 1.40 %minimum FCFA - Paiement au-delà de 90 jours Taux 1.55 %minimum 3 Il n inclut pas : - La commission de transfert hors UEMOA à reverser au Trésor de 0,60 % - la TVA de 18% sur les commissions - les frais éventuels du correspondant Remarque: En cas d augmentation du montant du crédit, il sera perçu un complément sur la base du taux flat initial avec s il y a lieu application du minimum s y rapportant. En cas d extension de la validité au-delà de 2 mois, il sera perçu un complément sur une base de 1%. Les frais sont perçus à l ouverture du crédit documentaire et ne sont pas remboursables même en cas d annulation ou de non utilisation. 5
6 Les autres frais éventuels sont perçus séparément Documents à l importation en souffrance Commission sur les documents en souffrance : - Au-delà d un délai de 1 mois après réception pour les documents à vue 0,05% par mois - Au-delà d un délai de 15 jours après l échéance 0,05% par mois Minimal : FCFA Maximal : FCFA Frais de gestion de documents non retirés dans le délai /mois (à partir du 1 er mois) Frais de gestion des effets impayés à l échéance /mois (à partir du 1 er mois) Remises libres en souffrance Commission sur les remises libres en souffrance : - Au-delà d un délai de 1 mois après réception pour les remises à vue 0,10% - Au-delà d un délai de 15 jours après l échéance 0,10% Minimal : FCFA; Maximal : FCFA EXPORTATION Encaissement de chèques de banque remis par nos correspondants -Frais de dossier - Jusqu à Chèque du groupe BNP Paribas FCFA.Chèque autres banques FCFA - De à Chèque du groupe BNP Paribas FCFA.Chèque autres banques FCFA - Plus de Chèque du groupe BNP Paribas FCFA.Chèque autre banques 0,10% -Pour les remises libellées en devises 0,20% min FCFA -Frais d impayés Chèques payables à l étranger ou dans la zone UEMOA (traités hors compensation régionale) Chèque traité suivant la procédure BNPP «crédit après encaissement SBF» - Frais d encaissement par chèque - Frais de manipulation par chèque - Frais port de letrre FCFA par chèque - Pour chèques libellés en devise - commission de change 0,20% minimum FCFA - Frais d impayés TRANSFERTS RECUS Zone UEMOA Transferts reçus du Groupe BNP Paribas Transferts reçus Hors du Groupe BNP Paribas Hors zone UEMOA, Zone Francs et Zone Euro - Frais de dossier : de 1 à FCFA de à FCFA plus de FCFA - Commission de change en sus ( transferts libellés en devises) 0,20% min FCFA Effet documentaires payables à l étranger EXPORT Sur le montant de la remise 0,20% FCFA - Frais de dossier - Frais d encaissement - Taux appliqué en cas de remise d'escompe TB Bicia+2 à TB Bicia+5% (conditions personnalisées - Frais d impayés Crédit documentaire EXPORT - Frais de dossier - Notification d ouverture. Transmission FCFA. Frais de notification 0,20%/trim. Min - Commission de confirmation 0,25%/trim., Min - Modification de crédit non échu. Commission fixe FCFA. Augmentation de montant FCFA. Crédit à confirmer 0.25% par trimestre. Prorogation d un crédit confirmé 0.25% par trimestre - Levée des documents, négociation ou commission de réalisation 0.20% min - Acceptation 0.15% min. - Documents irréguliers FCFA - Frais d examen FCFA - Frais de port FCFA - Frais de Swift - Frais d annulation à la charge de la banque émettrice Lettre de crédit EXPORT - Frais de transmission FCFA - Minimum frais de paiement - Frais de prorogation - Commission de change éventuelle 0,20% minimum FCFA 6
7 Divers - Cautions pour absence de documents - Frais d acte - Minimum frais proportionnels - Attestation de non engagement Taux de base BICIA-B : 9,75% Taux de l usure : 18% Dernière mise à jour : février 2012 (Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment) Pour plus d informations, prenez contact avec votre Chargé d Affaires 7
6.000 FCFA Supplément par photocopie
PRINCIPALES CONDITIONS STANDARDS MAXIMUM APPLIQUEES AUX OPERATIONS BANCAIRES DE LA CLIENTELE DES PARTICULIERS ET DE L'INFORMEL TITULAIRES DE COMPTES DANS L'ETABLISSEMENT (Hors taxe - Libellées en FCFA)
Plus en détailPRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES À COMPTER DU 1 er Avril 2010 (Hors taxe Libellées en F CFA)
PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES À COMPTER DU 1 er Avril 2010 (Hors taxe Libellées en F CFA) Les conditions énumérées dans le présent recueil ont un caractère général mais non exhaustif. Tous les frais
Plus en détailBAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE
BANQUE COMMERCIALE DU NIGER (B.C.N) BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE I- du compte 1.1 Conditions d ouverture et de clôture de compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte)
Plus en détailTABLEAU DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE
I- CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) 1.1.1.1 Compte chèque (particulier, société, ONG
Plus en détailCONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 01/09/2013
CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 01/09/2013 Les présentes conditions s'appliquent aux opérations avec la clientèle de manière générale, sans toutefois être exhaustives. Les tarifs sont exprimés
Plus en détailGUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS
Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant
Plus en détailOPERATIONS AVEC L'ETRANGER
Montants Hors taxes OPERATIONS AVEC L'ETRANGER I- Commission de Change (tarif dégressif) - jusqu'à 100 MXOF 3 /oo (minimum XOF 5000) - au delà 100 MXOF 2,5 /oo II- Pourcentage à appliquer sur le cours
Plus en détailCANEVAS DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE
1 Département de l'emission, de la Comptabilité et des Finances Direction des Systèmes de Paiement DSP0181J08 Dakar, le 22 août 2008 CANEVAS DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE Le canevas
Plus en détailCondtions de Banques 2012 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES
Condtions de Banques 2012 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES Montant en FCFA Ouverture de comptes Compte chèque (particuliers) 25 000 Compte chèque salariés domicliation
Plus en détailBAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE
BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE A PARTIR DU 1ER JUIN 2008 (Document non limitatif et modifiable) 2 I - OUVERTURE DE COMPTE Compte épargne Marina : 100.000 FCFA Dantokpa, Jéricho,
Plus en détailCONDITIONS DE BANQUE BACM I - DEPOT INITIAL A L'OUVERTURE DE COMPTE
CONDITIONS DE BANQUE BACM I - DEPOT INITIAL A L'OUVERTURE DE COMPTE - Comptes chèques Particuliers/personnes physiques 50.000 ( particulmiers salariés = Franco) Particuliers/Etudiants 10.000 - Comptes
Plus en détailCONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS DE LA CLIENTELE
BANQUE TOGOLAISE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS DE LA CLIENTELE L'énumération des commissions indiquées dans le présent répertoire n'a pas un caractère exhaustif.
Plus en détailENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS
BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,
Plus en détailBANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011
BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 Libellés BPEC I- CONDITIONS D OUVERTURE DE COMPTES Dépôt initial 1.1 Comptes chèques
Plus en détailTABLEAU DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 2015
I- CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) 1.1.1.1 Compte chèque 1.1.1.1.1 Compte chèque ( Eglise
Plus en détailCONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO
CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services. Il annule et remplace le document d Avril
Plus en détailCONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO
CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services applicables en l absence d un accord particulier
Plus en détailALGERIA CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Janvier 2015
ALGERIA CONDITIONS DE BANQUE Applicables à compter du 04 Janvier 2015 1. Gestion de compte Date valeur Intérêts Commissions et Frais 1.1. Ouverture & Clôture de comptes DZD et Devises 1.2. Frais de tenue
Plus en détail1er jour ouvré de la quinzaine suivante Comptes à terme. A convenir avec la clientèle 2. Versement Espèces Sur place
CONDITIONS GENERALES DE BANQUE I. FONCTIONNEMENT DE COMPTES 1. Ouverture de comptes Comptes chèques : 33-35 Particulier - personne physique Versement minimum Solde minimum Néant Valeur crédit J + 1 ouvrable
Plus en détailTITRE I : TAUX D'INTERET
1/8 TITRE I : TAUX D'INTERET I 1. TAUX DEBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES. T 1. T 1.1 T 1.2 CATEGORIE DE CREDITS I11. Financement à court terme Es d's de transaction
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
CONDITIONS TARIFAIRES Particuliers Applicables à la clientèle Mai 2014 Bank Audi France sa 2 1 - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses comptes sur
Plus en détailBienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante
Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services
Plus en détailConditions et tarifs
BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2013 3 > 4 > 5 > 7 > 8 > 9 > 11> Extrait standard des tarifs ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture,
Plus en détailProfessionnels & Entreprises
Principales conditions tarifaires Martinique applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en HT en vigueur en Martinique et Guyane, applicables au 01 janvier 2013 ÉDITION DÉCEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr
Plus en détailPRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES
Tarifaire_Pro_2014:CA_Mart 4/12/13 15:32 Page 1 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en euros HT en vigueur en Martinique & Guyane au 01 janvier 2014 ÉDITION
Plus en détailwww.banquedelareunion.fr
Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13
Plus en détailProfessionnels. Conditions générales de Banque
Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives
Plus en détailwww.banquedelareunion.fr
LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13
Plus en détailCONDITIONS ET TARIFS
CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi
Plus en détailCONDITIONS ET TARIFS
CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi
Plus en détailConditions et tarifs. Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions
Janvier 2012 Conditions et tarifs Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions Associations & Institutions Entreprises BNP Paribas Entreprises des experts au cœur de vos projets
Plus en détailP ROFESSIONNELS. Conditions appliquées aux opérations bancaires
P ROFESSIONNELS Conditions appliquées aux opérations bancaires TARIFS APPLICABLES AU 1 er SEPTEMBRE 2013 Le présent document recense les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des professionnels.
Plus en détailBarème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015
Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur
Plus en détailConditions de Banque Avril 2010
I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max T.1 Escompte d'effets de transaction
Plus en détailBarème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014
Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur
Plus en détailConditions de Banque JANVIER 2012
Conditions de Banque I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max T.1 Escompte
Plus en détailCONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011. I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres
CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011 BIAT I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An
Plus en détailCONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015
CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous s entendent
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE "MARS 2015"
CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE "MARS 2015" DÉPÔTS ET PLACEMENTS EN DINARS ALGERIENS DÉPÔTS EN DINARS FORME CLASSIQUE COMPTES ÉPARGNE Type de compte Taux d'intérêts Date de valeur Comptes épargne TAWFIR
Plus en détailPrincipales conditions de banque applicables aux PROFESSIONNELS et aux ENTREPRISES
Principales conditions de banque applicables aux PROFESSIONNELS et aux ENTREPRISES Tarifs Hors Taxes en Euros, applicables au 01 janvier 2011 en Martinique et en Guyane Edition novembre 2010 ACTIVITÉ MONÉTIQUE
Plus en détailOPERATIONS SUR COMPTE
1/9 KBC BANK Succursale Française Chèques émis : Opérations OPERATIONS SUR COMPTE * Paiement de chèque gratuit J-2 calendaires * Délivrance chèque de banque ou certifié 15,50 J-2 calendaires * Rejet impayé
Plus en détailsommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE
Plus en détailConditions de Banque JUIN 2015
Conditions de Banque JUIN 2015 I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max
Plus en détailCLIENTÈLE DE PARTICULIERS. Conditions appliquées aux opérations bancaires MARS 2009. Ensemble, bâtissons notre avenir
CLIENTÈLE DE PARTICULIERS Conditions appliquées aux opérations bancaires MARS 2009 Ensemble, bâtissons notre avenir Voici les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des particuliers.
Plus en détailProfessionnels entreprises associations. Tarifs. au 1 er janvier 2015. Conditions appliquées aux opérations bancaires
Professionnels entreprises associations Tarifs au 1 er janvier 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires Sommaire Sommaire 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 5 OUVERTURE, TRANSFORMATION,
Plus en détailCONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK
I TAUX D INTERET TAUX DEBITEURS CATEGORIES DE CREDITS CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK FINANCEMENT A COURT TERME ESCOMPTE D EFFET DE TRANSACTION INFERIEUR OU EGAL A 90 JOURS TAUX EN % L AN arrêté le 08/06/2004
Plus en détailBARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE)
BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Dans le but de vous faciliter la lecture de ses barèmes tarifaires, la
Plus en détailMON COMPTE AU QUOTIDIEN
MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour
Plus en détailExtrait Standard des tarifs
BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de
Plus en détailT 2.2. Autres TMM+1,25 TMM + 5. T 2 -Escompte d effets de transaction à 180 jours maximum T 2.1. Avalisés par une Banque..
BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE Banque Internationale Arabe de Tunisie Mars 2008 TAUX D INTERET A- TAUX DEBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D INTERET SONT LIBRES CATEGORIES DE CREDITS TAUX
Plus en détailPrincipales conditions
Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2015 entreprises SOMMAIRe Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Services
Plus en détailBAREME DES CONDITIONS DE BANQUE
BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE I TAUX D'INTERET CATHEGORIES TAUX A - TAUX D'INTERETS DEBITEURS (*) I - FINANCEMENT A COURT TERME T 1. - Escompte d'effets de transaction inférieur ou égal à 90 jours T
Plus en détailTARIFS 2010 en toute transparence
ENTREPRISES & INTERNATIONAL TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets de TVA VOTRE
Plus en détailParticuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes
Particuliers CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011 I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE ARRETES MENSUELS des comptes INTERETS DEBITEURS Découvert Les agios sont décomptés au taux de base bancaire de la
Plus en détailGLOSSAIRE des opérations bancaires courantes
13 septembre 2005 GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes Ce glossaire a été élaboré sous l égide du CCSF. Il est conçu à des fins purement informatives, et destiné à vous aider à comprendre les termes
Plus en détailA - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX
A - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES CODE TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX T1 T11 FINANCEMENT A COURT TERME ESCOMPTE D'EFFETS DE TRANSACTION
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694
Plus en détailProfessionnels TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES
Professionnels TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle de Professionnels* Tarifs en vigueur au 01/01/2015 Voici les principales conditions
Plus en détailFINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27
FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS
Plus en détailTarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international
Tarifs 2014 en toute transparence entreprises, Collectivités publiques & international entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l
Plus en détailTarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International
Tarifs 2015 Entreprises, Collectivités publiques & International entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l International à compter
Plus en détailGuide des prix. de nos produits et services
Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international
Plus en détailTARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015
TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 OPÉRATIONS DANS LE CADRE DE L ESPACE «SEPA» Le SEPA est un espace unique de paiement en euros entre pays membres (Etats membres de l union Européenne ainsi
Plus en détailSommaire. Fonctionnement du compte. Conservation de titres. Versements / Virements / Retraits. Chèques. Encaissement d'effets
Sommaire Fonctionnement du compte Conservation de titres Versements / Virements / Retraits Chèques Encaissement d'effets Opérations de financement Rémunération des dépôts Opérations de Change commercial
Plus en détailTARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES
Entreprises TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle Entreprises Tarifs en vigueur au 01/01/2015 Voici les principales conditions
Plus en détailGuide des prix ENTREPRISES
Janvier 2015 Guide des prix de nos produits et services ENTREPRISES I Votre banque au quotidien I Vos opérations courantes I Vos cartes bancaires et services monétiques I Vos demandes de prêts I Vos opérations
Plus en détailPrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels
Conditions Tarifaires BCP PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels A compter du 1 er juillet 2015 VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN GESTION COURANTE RElEvéS de
Plus en détail6 183 6 183 Carte de paiement international à débit immédiat (Carte Bleue Visa à débit immédiat) - Cotisation annuelle
PARTICULIERS - Tarifs et conditions en vigueur applicables au 1er Janvier 2013 www.banque-tahiti.pf Tarifs exprimés en francs pacifique (XPF) TTC (TVA en vigueur 10% lorsque les opérations et services
Plus en détailTARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015
TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.
Plus en détailD exia CLF Banque. Conditions et Tarifs
D exia CLF Banque Conditions et Tarifs Mise à jour au 1 er octobre 2010 Sommaire Le compte bancaire... p. 3 Les règlements et encaissements... p. 3 Les opérations sur effets de commerce et Loi Dailly...
Plus en détailConditions appliquées aux opérations bancaires
P ARTI CULIERS Conditions appliquées aux opérations bancaires TARIFS APPLICABLES AU 1 er SEPTEMBRE 2013 Le présent document recense les principales conditions appliquées aux opérations bancaires de la
Plus en détailConditions générales applicables aux principales opérations bancaires Au 3 fevrier 2014
Conditions générales applicables aux principales opérations bancaires Au 3 fevrier 2014 sommaire Page TENUE DE COMPTES ET SERVICES ASSOCIES 4 Tenue de comptes en euros ou en devises 4 Services Associés
Plus en détailCONDITIONS ET TARIFS
E213-1 CONDITIONS ET TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE DE PROXIMITÉ (Associations de proximité, comités d'entreprise, syndicats, syndics de copropriété) À COMPTER DU 01/01/2014 Les
Plus en détailTarifs 2014. en toute transparence
Tarifs 2014 en toute transparence AGRICULTEURS & PROFESSIONNELS Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 01/01/2014 Prix net de TVA ou
Plus en détailPARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS
PARTICULIERS Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS SOMMAIRE Nos tarifs sont présentés toutes taxes comprises (TTC), au taux de la TVA
Plus en détailCREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015. entreprises.ca-centrest.
CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015 entreprises.ca-centrest.fr PRINCIPAUX SERVICES DOMESTIQUES PRINCIPALES DATES DE PRISE EN COMPTE
Plus en détailPrincipales conditions tarifaires
PROFESSIONNELS Principales conditions tarifaires Applicables au 1 er mai 2015 www.bnpparibas.net/entrepros BNP Paribas vous informe des principales évolutions tarifaires des produits et services pour l
Plus en détailRecueil global. de la tarification en vigueur. des produits et services Entreprises. www.attijariwafabank.com
Recueil global de la tarification en vigueur des produits et services Entreprises www.attijariwafabank.com Édition 2008 Sommaire Opérations de caisse 5 Financement du cycle d exploitation 11 Financement
Plus en détailLe prix de nos services aux
Extrait des conditions 2010 générales de banque applicables au 1 er janvier Le prix de nos services aux entreprises 5avantages à découvrir immédiatement Construisons ensemble une relation durable Vous
Plus en détailsommaire OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
Professionnels et Entreprises Guide tarifaire des opérations Édition octobre 2011 Application au 1 er novembre 2011 VOTRE BANQUE AUX ANTILLES-GUYANE 1 sommaire OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE
Plus en détailENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES
OPÉRATIONS TARIFICATION ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES INTERNET ET TÉLÉMATIQUE TITRES - 1 - CONDITIONS APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES ENTREPRISES, DES FONDATIONS, DES
Plus en détailRECUEIL DES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES OPÉRATIONS DOMESTIQUES ET INTERNATIONALES AU 1 ER JUILLET 2014 ASSOCIATIONS CONVENTION CLARTÉ
ASSOCIATIONS CONVENTION CLARTÉ RECUEIL DES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES OPÉRATIONS DOMESTIQUES ET INTERNATIONALES AU 1 ER JUILLET 2014 TARIFS EXPRIMÉS HORS TAXE (SAUF INDICATION CONTRAIRE)
Plus en détailTARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS
2015 TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS TARIFS APPLICABLES AU 01.07.2015 COMDEP363.indd 1 15/05/2015 15:25 Votre compte au quotidien 1. Fonctionnement et suivi du compte Ouverture
Plus en détailTOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES
TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Pour la clientèle des Entreprises Conditions applicables au 1er Janvier 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient,
Plus en détailGUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014
GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire
Plus en détailSommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13
Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant
Plus en détailEntreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES
Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services
Plus en détailENTREPRISES. clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher. Extrait des conditions générales de banque applicables
ENTREPRISES clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er JANVIER 2015 ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires, Comme chaque année,
Plus en détailPARTICULIERS TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES
PARTICULIERS TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle de Particuliers Tarifs en vigueur au 1 er janvier 2015 Voici les principales
Plus en détailapplicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane
Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES
ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier 2015 Prix HT modifiables à tout moment
Plus en détailLe guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises
2015 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires
Plus en détailConditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)
Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements
Plus en détailPrix des produits et services à la Clientèle Entreprise
Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise au 1 er janvier 2015 Généralités Sommaire Ce document présente les prix de nos principaux produits et services applicables à partir du 1 er janvier
Plus en détailTarifs & Conditions de Banque. Applicables aux particuliers À compter de Novembre 2014
Tarifs & Conditions de Banque Applicables aux particuliers À compter de Novembre 2014 Frais de gestion et tenue de compte Ouverture de compte chèque Délivrance de chéquier Ouverture de compte épargne
Plus en détailHORS SÉRIE. GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES. décembre 2005
FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE HORS SÉRIE GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes décembre 2005 LES MINI-GUIDES BANCAIRES Comme elles s y étaient engagées devant le Comité Consultatif du Secteur Financier,
Plus en détailPARTICULIERS TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES
PARTICULIERS TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle de Particuliers Tarifs en vigueur au 1 er janvier 2015 Voici les principales
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
CONDITIONS TARIFAIRES PARTICULIERS Juillet 2014 LES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS Juillet 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services
Plus en détailTarifs 2015. Professionnels & Agriculteurs
Tarifs 2015 Professionnels & Agriculteurs Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 01/01/2015 Prix net de TVA ou HT Votre banque au quotidien
Plus en détail